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Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 65874?projectId=377)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE FRETERIVE
Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 25 février à 18h30,
Le Conseil Municipal, de la commune de FRETERIVE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BUEVOZ Eve, Maire de Freterive.
PRESENTS: BUEVOZ Eve - REVERDY Bernard — MIGUET Jean - TRUSCELLO Bernard - BUEVOZ Guy - DIE- FRANCOZ Marie-Hélène - PICHON Yannick - GERLIER Géraldine - DI MASULLO Vincenza - DECOMBLE Aurore - AZNAG Rachid Elu secrétaire : BUEVOZ Guy ABSENTS EXCUSES: BOUCHE Fabrice - GRANGE Christelle - CHABANOL David
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil peut procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :
FINANCES
& Budget communal , vote du compte administratif et du compte de gestion 2018
Résultat de l'exercice 2018 Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 484 394,31 € 201 310,72 €
Recettes 637 502,01 € 256 154,24 €
Solde d'exécution 2018 153 107,70 € 54 843,52 € Report de l'exercice 2017 76 311,58 € -115 776,03 €
Restes à réaliser 2018 94 650 €
Solde d'exécution cumulé Excédent : 73 836,77 €
CANTINE SCOLAIRE
& Groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide La commune de Saint-Pierre d’Albigny propose que les communes de Fréterive et Saint Jean de la Porte, se groupent pour passer un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Le conseil approuve les modalités de la convention du groupement de commande et autorise Mme le Maire à signer la convention. Le conseil désigne Mme Eve Buevoz comme représentant titulaire et M. Bernard Reverdy comme représentant suppléant à la Commission d'appel d'offres groupement.
PERSONNEL COMMUNAL
& Suppression du poste d'adjoint technique à TNC de 30 h suivie de la création d'un emploi d'adjoint technique à TC de 35 h
Au vu de la charge de travail des services techniques, notamment du fait du choix de la commune de réaliser de plus en plus de travaux en régie, de l'objectif «zéro» pesticide qui nécessite un temps de travail supplémentaire, le conseil décide de passer l'agent des services techniques d'un temps non complet à un temps complet, à compter du ler mars 2019.
& Formation BAFA
Le conseil décide de prendre en charge le coût total de la formation BAFA, soit 330€, ainsi que les frais de transport , répondant ainsi aux besoins de formation des agents encadrant les temps périscolaires.
DIVERS
& Jardins familiaux
La commune a décidé de proposer à ses habitants qui ne possèdent pas de terrain, la possibilité de cultiver un potager.
Le conseil arrête le projet d’aménagement et de création de jardins familiaux sur un terrain appartenant à la commune
situé sur Aiton au lieu dit « le Bouchet » et approuve le règlement présenté par Mme Le Maire. Le conseil autorise
Mme le Maire à signer la convention d'occupation des jardins familiaux et décide d'une participation symbolique de
20€ par an.
& Service Conseil en droit des collectivités proposés par le CDG 73 et CDG 69
Le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser le service de conseils juridiques pour permettre aux collec-
tivités de la Savoie d’en bénéficier. Le montant annuel de la participati élèverait à 491 euros. Le conseil autorise
Mme le Maireà signer la convention. b
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30