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Déliberation - 250473?projectId=377
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
24/01/2020
Date
d'affichage
20/02/2020
Nbre
de
membres
en
exercice:
13
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants
:
10
|
DELIB2020-01
Objet
:
Urbanisme
Approbation
de
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
PRÉFECTURE
de
la
SAVOIE
25
FEV,
2020
REGU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
11
février
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire
de
Freterive.
PRESENTS:
BUEVOZ
Eve
-
REVERDY
Bernard
—
MIGUET
Jean
-
TRUSCELLO
Bernard
- BUEVOZ
Guy
-
BOUCHE
Fabrice
- DIE-FRANCOZ
Marie-Hélène
-
GERLIER
Géraldine
-
DI
MASULLO
Vincenza
-
AZNAG
Rachid
- DECOMBLE
Aurore
ABSENTS
EXCUSES
:
GRANGE
Christelle
- CHABANOL
David
Elue
secrétaire
:
DECOMBLE
Aurore
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-1
et
suivants
et
R153-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/07/2017
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
en
application
de
l’article
L103-3
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
21/09/2018
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27/06/2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
du
PLU
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2019-15-3
en
date
du
10/10/2019
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
révision
du
PLU;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
des
personnes
publiques
consultées
au
cours
de
la révision
du
PLU
;
Vu
l’avis
n°2019-ARA-AU-00785
G
2019-005647
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vu
le
rapport
de
l’enquête
et
les
conclusions
du
commissaire-
enquêteur
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
PLU
arrêté
nécessite
des
modifications
après
enquête
publique,
pour
tenir
compte
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
et pour
tenir
compte
d’une
partie
des
observations
du
public
émises
lors
de
l’enquête
publique,
Considérant
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables, Considérant
que
le
projet
de
révision
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé,
Sur
demande
de
la majorité
des
membres
du
conseil
municipal,
il
est proposé
de
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VOTE
: 10
Pour
/ 0
Contre/
1 Abstention
>
DECIDE,
conformément
à
l'article
L153-21
du
code
de
l’urbanisme,
de
modifier
le
projet
de
révision
du
PLU
soumis
à
l’enquête
publique
sur
les
points
détaillés
dans
l'annexe
1 jointe
à la présente
délibération,
>
DECIDE
d’approuver
la révision
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente,
>
INDIQUE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
le
Dauphiné
libéré.
>
INDIQUE
que
la présente
délibération
sera
exécutoire :
—à
sa
réception
par
le
Préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier
ou
dans
le
cas
contraire
à compter
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications,
—après
accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Mme
le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Mme
le
Maire,