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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
juin
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
30 juin
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
« Champlan
» sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire
de
Freterive.
PRESENTS
: AZNAG
Rachid
- BRAEMS
Patrice
- BUEVOZ
Eve
- BUEVOZ
Guy
—
CARLE
Patrick
—
COLLIN
Matthieu
-
DI
MASULLO
Vincenza
- GRISARD
Benoît
-
MONIN
Eric
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
- ROBIN
Clément
- TUAL
Hélène
— VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
DECOMBLE
Aurore
-
PAJEAN
Baptiste
Elu
secrétaire
: Matthieu
COLLIN
M.
Batiste
Pajean
a
donné
pouvoirà M.
Benoît
Grisard
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
est approuvé
à l'unanimité.
Le
Conseil
peut
procéder
à l’examen
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour :
ENVIRONNEMENT &
Démoustication,
information
La
commune
verse
chaque
année
une
participation
financière
à l’Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la Dé-
moustication
(EID)
qui
a pour
principale
mission
de
lutter
contre
la prolifération
des
espèces
de
moustiques
nuisantes
pour
l’homme.
Dans
les
zones
urbaines,
la démoustication
consiste
d’une
part,
à réaliser
des
actions
de
prévention
au
domicile
des
particuliers
et
dans
les jardins
collectifs
et
d’autre
part,
à
effectuer
des
traitements
anti-larvaires
sur
le
domaine
public.
Vous
trouverez
sur
le site de
la mairie
toutes
les informations
ainsi qu'une
check-list
des
gestes
à adopter
pour
priver
d'eau
les
moustiques.
Après
chaque
période
de
pluie
un
agent
de
l'EID
passe
traiter,
mais
il est
rappelé
que
le meilleur
des
traitements
reste
la prévention.
&
Projet
de
charte
d'engagements
sur
l'utilisation
agricole
des
produits
phytopharmaceutiques,
avis
de
consultation
La
Chambre
d'agriculture
organise
une
concertation
publique
du
8 juin
au
8 juillet
2020
destinée
à
poser
les
règles
d'utilisation
agricole
des
produits
phytopharmaceutiques
à proximité
des
zones
habitées.
Un
lien
internet
permet
d'ac-
céder
au
registre
en
ligne,
n'hésitez
pas
à faire
remonter
vos
observations.
L'avis
de
consultation
est
consultable
sur
le
site
de
la mairie
ainsi
qu'une
plaquette
d'information
sur
le métier
de
viticulteur.
www.freterive73.fr
&
Ambroisie,
désignation
d'un
référent
L’ambroisie
est une
plante
envahissante
qui
pousse
préférentiellement
dans
les
cultures
de
printemps
et plus
particuliè-
rement
le tournesol,
les terrains
abandonnés,
les
friches,
le long
des
routes,
des
voies
ferrées,
des
vergers.
Son
pollen
est
très
allergisant.
C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
de
cette
lutte,
le
conseil
désigne
Mme
Nadine
Vachet
comme
référent
ambroisie,
qui
aura
la
charge
de
repérer
la
présence
de
ces
espèces
; participera
à
leur
surveillance ;
informera
les
personnes
concernées
des
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
prévenir
l’apparition
de
ces
espèces
ou
pour
lutter
contre
leur
prolifération
; veillera
et participera
à la mise
en
œuvre
de
ces
mesures.
Agir
contre
l'expansion
de
cette
plante
est un
enjeu
de
santé
publique
qui
requiert
l'implication
de tous,
alors
n'hésitez
pas
à nous
signaler
la présence
de cette plante.
Vous
trouverez
sur
le site toutes
les informations
utiles.www.freterive73.fr
URBANISME &
Procédure
des
biens
sans
maître
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2020-84
du
26
février
2020
déclarant
les
biens
immeubles
sans
maître,
et
considérant
le
certificat
attestant
l’affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
municipal
susvisé.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à l’attribution
à la
commune
de
ces
biens
:
les
propriétaires
des
immeubles
cadastrées
parcelles
section
B
n°236
d'une
surface
de
1530
m2,
C
n°
581
d'une
surface
de
3570
m2
et
E n°795
d'une
surface
de
1545
m2
ne
se
sont
pas
fait connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
au
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Dès
lors
les
immeubles
sont
présumés
sans
maître
et peuvent
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
donc
par
13
voix
Pour/
0 Contre
/ 1 Abstention
d’incorporer
les
biens
dans
le domaine
communal. &
Désignation
des
délégués
à la Commission
communale
des
impôts
directs
Dans
chaque
commune
il est désigné
une
commission
communale
des
impôts
directs,
composée
de
7 membres,
à savoir,
le Maire,
président
de
la commission,
et
6 commissaires.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
soit 24
personnes,
dressée
par
le conseil
municipal.
Le
rôle majeur
de cette
commission
est notamment
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'admi-
nistration
fiscale.
PERSONNEL
COMMUNAL
&
Renouvellement
des
contrats
pour
le personnel
du
service
périscolaire
Suite
au
départ
en retraite
d'un
agent
et de son
non
remplacement,
il y a lieu de réorganiser
les temps
de travail
et les missions
des
agents.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
reconduire
les
3
agents
en
contrat
pour
la période
scolaire
2020-2021
sur
des
temps
non
complet,
à savoir
15h
annualisées,
14 h annualisées
et 8 h annualisées.
Mme
le Maire
rappelle
que
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6/08/2019
impose
les
1607
h et donc
la sup-
pression
des
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail
pour
les
temps
annualisés.
Le
Conseil
prend
acte
de
cette
obligation
des
1607
h pour
tous
les
agents.
$
Suppression
de
l'emploi
de
Rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
de 33h
suivie
d'une
création
d'un
emploi
de
Rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
complet
de
35h
Suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
en
charge
de
l'accueil
du
secrétariat
et de
son
non
remplacement,
il est proposé
de
passer
l'agent
à temps
complet
à 35
h pour
les
besoins
du
service.
Le
Conseil
approuve
(14
voix
Pour
/ 0 Contre
/ 0 Abstention)
la
suppression
du
poste
rédacteur
ppal
1ère
classe
à temps
non
complet
à 33
heures
et
la
création
du
poste
rédacteur
ppal
1ère
classe
à temps
complet
à 35
heures,
à compter
du
ler
septembre
2020.
Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié. SECURITE &
Désignation
d'un
correspondant
défense
Depuis
2001,
l’Administration
demande
aux
conseils
municipaux
de
désigner
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
a une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
dé-
fense.
Il est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
Il traite
des
sujets
en
lien
avec
l’actualité
défense,
le parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire.
Le
Conseil
désigne
à l’unanimité
M.
Patrick
Carle
en tant
que
correspondant
défense.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h50
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ