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Déliberation - 2012 11 08 Deliberations
Déliberation - 2021 07 08 Délibérations
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 08 Délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le
02
JUILLET
2021
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Molières
Chers
collègues,
Jai
l’honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
JEUDI
08
JUILLET
2021
à
18h00,
Salle
Lestage
Je
vous
prie
de
croire,
Chers
collègues,
à l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
N°1 N°2 N°3 N°4 N°5 N°6 N°7
Valérie
HÉBRAL
Maire
QUESTIONS
À
L’ORDRE
DU
JOUR
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
GRATIFICATION
D'UN
STAGIAIRE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
RECENSEMENT
DE
LA POPULATION
2021 - DÉSIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
LIÉ A UN
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITÉ
SAISONNIÈRE
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
LIÉ
À UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
SAISONNIÈRE
EXPÉRIMENTATION
TERRITOIRE
ZÉRO
CHOMEUR
LONGUE
DURÉE
Questions
diverses Commune
de MOLIERES
0210093
Canton
de
QUERCY-AVEYRON
- Arrondissement
de
MONTAUBAN
- Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
08 juillet 2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 08 juillet
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOLIERES,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocations
légales
du
02 juillet 2021,
sous
la présidence
de Mme
HEBRAL
Valérie.
Etaient présents
: 09
: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
PELISSIE
Nicolas,
CHEREAU
Gisèle,
BONNET
Pierre,
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure,
FOURNIOLS
Grégory,
NOYER
Roland.
Etaient
excusés
: 03:
SEZILLE
Murielle,
COULON
Miguel,
FERRER
Marie-Hélène.
Etaient
absents
: 03:
CASTRO
Noémi,
GUGLIELMET
Jérôme,
GEFFRE
Laurent.
Pouvoir
- Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur mandat
: 03
: SEZILLE
Murielle,
COULON
Miguel,
FERRER
Marie-Hélène.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mr
Pierre
BONNET a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Madame
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2021,
elle
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
en
approuver
la teneur.
Ce
procès-verbal
n’appelant
aucune
observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210708_01
DU
08 JUILLET
2021
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2021_018
A N°
2021_020
(5-4-1)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
Attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molières
N°
200824
_07
en
date
du
24
août
2020
prises
en
application
de
cet article
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
Madame
ie
Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes :
N°
de
la Décision
Date
Objet
de
la Décision
DDM2021
018
28/05/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
cadastré
F 351
Décision
de
non
préemption
DDM2021
019
07/06/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
cadastré
AB
88
Décision
de
non
préemption
DDM2021
020
16/06/2021
Déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
cadastré
AB278-279-280-
281-282
et H147-
Décision
de
non
préemption
Après
en
avoir
pris
connaissance,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
des
décisioné
énoncées
ci-
dessus. AF
PREFECTURE
Fecsu
le
531
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
20
2
1
009
4
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L
2122-22
ETL
2122
23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
018
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
F 351
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2
3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727_02
en
date
du
27
juillet
2017;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
:
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
{U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
19
mai
2021
présentée
par
Me
Vincent
BOUSQUET,
domicilié
Espace
La
Rouarde,
Chemin
Vieux
—
BP
7
- 82350
ALBIAS,
portant
sur
le
terrain
cadastré
F
351,
d'une
superficie
totale
de
1296
m?,
située
lieu-dit
La
Roussouline
82220
Molières,
propriété
des
CTS
POLATO. CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°":
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
le
terrain
cadastré
F
351,
d’une
superficie
totale
de
1296
m?°,
située
lieu-dit
La
Roussouline
82220
Molières,
propriété
des
CTS
POLATO.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait
à MOLIÈRES,
le 28
mai
2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL AR
PREFECTURE
082-215201135-20210607-00N2021_019-AF Reçu
le
07/06/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a MPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021_019
OBJET
: DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AB
88
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
02
en
date
du
27
juillet
2017 ;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
S
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
{esquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
par
la
commune
le
3
juin
2021
présentée
par
Me
Vincent
BOUSQUET,
domicilié
Espace
La
Rouarde,
Chemin
Vieux
—
BP
7
- 82350
ALBIAS,
portant
sur
le
terrain
cadastré
AB
88,
d'une
superficie
totale
de
86
m?,
située
au
3
avenue
des
Promenades
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
RAYGASSE
Alain.
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DÉCIDE
Article
1°
:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
88,
d’une
superficie
totale
de
86
m?,
située
au
3
avenue
des
Promenades
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
Alain
RAYGASSE. Article 2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article 3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait à MOLIÈRES,
le 7 juin 2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBBAL
jal y ti AR
PREFECTURE
US2-215201135-20210616-00H2021
_020-AF
Fegu
le
21-06-2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE
202190
095
COMMUNE
DE MOLIERES
-
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2021
020
OBJET
: DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AB
278
-
279
-
280
-
281
-
282
ET
H
147
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(23)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727
_02
en
date
du
27
juillet
2017 ;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu'il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616
08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
par
la
commune
le
14
juin
2021
présentée
par
Me
Jérôme
FAURIE
GREPON,
domicilié
111
Boulevard
Gambetta
- 46000
CAHORS,
portant
sur
le
terrain
cadastré
AB
278
—
279
—
280
—
281
-
282
ET
H
147,
d'une
superficie
totale
de
18256
mi’,
située
au
lieu-dit
«
Clos
de
la
Garrigue
»
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
ROLLIN
Benoît
et
Madame
Albane
Marie
Geneviève
Jacqueline
MENIOLLE
D'HAUTHUILLE. CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DÉCIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
278-279-280
281-
282
ET
H
147,
d’une
superficie
totale
de
18256
m?,
située
au
lieu-dit
« Clos
de
la
Garrigue
»82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
ROLLIN
Benoît
et
Madame
Albane
Marie
Geneviève
Jacqueline
MENIOLLE
D'HAUTHUILLE.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait
à
MOLIÈRES,
le
16
juin
2021.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210708_02
DU
08 JUILLET
2021
GRATIFICATION
DE
MR
BYL
Mathys
STAGIAIRE
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
(4-2-6)
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
peuvent
être
accueillis
au
sein
des
services
de
la commune
de
Molières
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur cursus
de formation.
Elle
précise
que
la
période
de
stage
peut
faire
l'objet
du
versement
d'une
contrepartie
financière
prenant
la forme
d'une
rémunération
ou
d'une
gratification
selon
le montant
attribué
et
que
l'organe
délibérant
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
les
services
techniques
de
la
commune
ont
accueilli
du
17
mai
au
02
juillet
2021,
Monsieur
BYL
Mathys,
en
qualité
de
stagiaire
scolaire,
dans
le cadre
de
ses
études
de
1%
Gestion
des
Milieux
Naturels
et de
la Faune.
Considérant
la
convention
de
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
sous
statut
scolaire
conclue
entre
Monsieur
le chef
d'établissement
du
lycée
des
Territoires
du
Montat,
Monsieur
BYL
Mathis,
stagiaire,
et la Commune
de
Molières
à la date
du
10
mai
2021,
Considérant
l'implication,
le sérieux
et
la motivation
dont
a fait
preuve
Monsieur
BIL
Mathys,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
allouer
une
gratification
d'un
montant
forfaitaire
de
150
€ (cent
cinquante
euros)
Elle
précise
que
cette
gratification,
n'excédant
pas
à
12.5%
de
plafond
de
la sécurité
sociale,
n'est
soumise
à aucune
cotisation
ni contribution
patronale
et salariale.
Après
avoir
entendu
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Dit qu'une
gratification
forfaitaire
de
150
€ est accordée
à Monsieur
BIL
Mathys
en
qualité
de
stagiaire
au
sein
des
services
techniques
de
la commune
de
Molières.
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
général
2021,
« Article
6218-Autre
personnel
extérieur
»
Charge
Madame
le Maire
de
l'application
de
ces
décisions. 20210096
COMMUNE
DE
MOLIERES
|
DÉLIBERATION
N°
210708_03
DU
08 JUILLET
2021
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2021
- DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
(7-2-6)
Madame
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
de
MOLIÈRES
devait
procéder
à l'enquête
de
recensement
de
la population
en
2021.
Toutefois,
la pandémie
de
Covid
19
a conduit
le gouvernement
et l'INSEE
à reporter
d'une
année
cette
enquête.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la loi N°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
N°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
N°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Madame
le Maire
précise
que
la collecte
aura
lieu
du
20 janvier
2022
au
19 février
2022
et qu'il y a lieu
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui sera
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
cette
enquête
et sera
l'interlocuteur de
l'INSEE.
Elle
précise
également
que
le coordonnateur
peut
être
un
élu
où
un
agent
de
la collectivité
:
s'il s'agit d'un
agent
communal,
il bénéficiera
au
choix
de
l'assemblée
- d'une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle,
- d'un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement,
- d'heures
supplémentaires
ou
complémentaires
(pour
les agents
à temps
non
complet)
- d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
s’il s'agit
d'un
élu,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L21263-18
du CGT
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
afin de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2020,
Madame
le Maire
propose
de
nommer
M.
GAMBAROTTO
Eric
Rédacteur
principal
de
1ére
classe
qui
sera
assisté
par les agents
communaux
suivants :
- Madame
TELLIER
Sabine,
Adjoint
Administratif
Principal
2ève
classe,
- Madame
ARNAUDET
Béatrice,
Adjoint
Administratif
Principal
2ère
classe,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Désigne
en
qualité
de
coordonnateur
d'enquête
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
de
2021,
M.
GAMBAROTTO
Eric,
rédacteur
principal
de
1ére
classe
qui
sera
assisté
par
les agents
communaux
suivants
:
- Madame
TELLIER
Sabine,
Adjoint
Administratif
Principal
2èe
classe,
- Madame
ARNAUDET
Béatrice,
Adjoint
Administratif
Principal
2èe
classe,
Dit que
M.
GAMBAROTTO
bénéficiera
d'une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle,
et éventuellement
bénéficiera
d’un
repos
compensateur
dans
le cas
d'heures
supplémentaires
consacrées
aux
opérations
de
recensement.
Charge
Madame
le Maire
de
l'application
de
ces
décisions
et l'autorise
à signer
tout
document
en
conséquence. Ÿ Ÿ Ÿ V4
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210708_04
DU
08 JUILLET
2021
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
(8-8)
Madame
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif pour
l'année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
2020
sur le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de renseigner et publier les indicateurs
de performance
sur le SISPEA
DIT
qu'un
exemplaire
du
RPQS
2020
est annexé
à la présente
délibération AR
FREFECTURE
nS2-2182û Fecu
le
1155-20210%05-210908
_0d-0E
do
07
20
1
?
0
?
1
0
0
9
7
Molières
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2020 AR
PREFECTURE
062-218201125-202107
08-2107 08_04-DE
Resu
le
04,-07.202
.
à Pdqualite
du
service
public
de
l'assainissement
collectif pour
l'exercice
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et
le calcul
des
differents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
www.services.eaufrance.fr ,
rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT VSz-218201138-20210908-210708
0d4-0€
A
PREFECTURE
2
0
2
1
0
0
9
8
Fegsu
le
NP
-ZUZ
I
—fable
des
matières
1.
Caractérisation
technique
du
service...
.4
L.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
….........................................
4
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0).......
dire
rene
5
L.4.
Nombre
d’abonnés..….....................
5
1.5.
Volumes
facturés...
Def...
M.
Ne
6
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
7
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Dress
7
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
8
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
9
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)....................
11
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les ouvrages
d’épuration.........................
I]
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
11
2.
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
12
2.1.
Modalités
de
tarification..."
12
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)........................
13
2.3.
Recettes... iiiiieeinieeeeeenenneeeieerceerceeeernenneeens
15
3.
Indicateurs
de
performance...
ir
16
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)....................
16
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
16
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)................
18
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
18
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
19
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
19
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)................,........
Erreur
! Signet
non
défini.
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
.. Erreur
! Signet
non
défini.
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)Erreur
! Signet
non
défini.
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)….
Erreur
! Signet
non
défini.
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1).........................
Erreur
! Signet
non
défini.
4.
Financement
des
investissements...
21
4.1.
Montants
financiers
21
4.2.
Etat
de
la dette
du
service...
ere
21
4.3.
AMOTHISSEMENTS
21
CR
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux...
21
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXerCICE
iii
nenrrnnne 21
S.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
22
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..................
22
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)............
22
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
idee
23 AR
PREFECTURE
9$2-218201135-20210708-210708_04-DE Recu
le
04-07-2021 I. Caractérisation
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
one Le service
est géré au niveau
M] communal À
intercommunal
e
Nom
de
la
collectivité
: Molières
+
Nomde
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service
:
Et
à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
‘echniaque
du
service
0 0 O0 D & & «a
Non
0 0 1 0 0 0 0
°
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Molières
e
Existence
d’une
CCSPL
°
Existence
d’un
zonage
e
Existence
d’un
règlement
de
service
[1
Oui
[]
Oui,
date
d'approbation”
: ............…
C]
Non
C]
Oui,
date
d'approbation”
: ............…
[]
Non
1.2
Mode
de
gestion
du
service
0€ Le service
est
exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
"Approbation
en assemblée
délibérante
M
Non AR
PREFECTURE
2021
0099
Ué2-218201155-20210708-210708
d-0E
Resa
le
(04-07,
2921
opulation
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
y
compris
les
résidents
saisonniers
domiciliée
dans
une
zone
où
1l existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
cest
ou
peut
être
raccordée
Le
service
public
d'assainissement
collectif dessert
663
habitants
au
31/12
2020
(655
au
31
12/2019).
1.4.
Nombre
d'abonnés
(A.
Mar
RE
\
oi
Mt
Ç
ALJ
SX
ÿ
‘
«
Cz
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
316
abonnés
au
31/12°2020
(312
au
31
12/2019). AR
PREFECTURE
J&2-219201135-20210708-210708_04-DE Reçu,
le
09/07/202
,
la
suivante
Nombre
total
dannnrés
ane
Nombre
total
Commune
d'abonnés
domestiques
au
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2019
31/12/2020
au
31/12/2020
au
31/12/2020
Molières Total
312
316
0
316
1,3%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir du
document
de
zonage
d’assainissement
: 320.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
43,89
abonnés/km)
au
31/12/2020.
(43,33
abonnés/km
au
31/12/2019).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,1
habitants/abonné
au
31/12/2020.
(2,1
habitants/abonné
au
31/12/2019).
37S 350 325 300
a
SG
G
275 250 225 200
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Années
[e
VP.056
Nombre
d'abonnes
1.5
Volumes
facturés
nn. |:
Volumes
facturés
durant
|
Volumes
facturés
durant
0
l'exercice
2019
en
m°
l'exercice
2020
en
m°
DMariatonense
Abonnés
domestiques (1)
18916
22
588
Abonnés
non
domestiques
0
0
Total
des
volumes
facturés
aux
18
916
22
588
19,4%
abonnés (1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. AR
PREFECTURE
202101
00
-20210703-210708
09-0E
satii
155 NT
US2-215201 Fegsu
le
dd.
Co
Do.
50
000
45
000
40
000
35
000
30
000
m3
25 000 20 000
2
ç
.
15 000 10 000 5
000
0
-
de
.
L
L
…
.
2008
200$
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Années
#
VP,068
Volume
facture
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d'effluents
a
ETF
+
A
——
_
À]
JE
Av
#
nt
Lure
FA se)
D
ÉR
4
Volumes
exportés
durant
Volumes
exportés
durant
Ne
0
Volumes
exportés
vers.
l'exercice
2019
en
m°
l'exercice
2020
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant
Volumes
importés
durant
ne
o
l'exercice
2019
en
m°
l'exercice
2020
en
m°
Variation
en
%
Volumes
importés
depuis.
Total
des
volumes
importés
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
ER en Le
nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
O0 au
31/12/2020
(0 au
31/12/2019). AR
PREFECTURE
082-216201125-20210708-2140708_04-0€ Recu
le
93-05-2021
& Le réseau
de
collecte
et'ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est
constitué
de
:
e
0
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
e
7,2
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
7,2
km
(7,2
km
au
31/12/2019).
x
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d’équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage AF
PREFECTURE
“82-218201135-20210708-210708_04-0E Fecu
Le
09-077
421
20210101
dtion
des
eaux
usées
Le
service
gère
2
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Station
d'épuration
nouvelle
Espanel
Code
Sandre
de
la station
: 0582113V002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtres Plantés
Date
de
mise
en
service
01.12:2008
Commune
d'implantation
Molières
(82113)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
(0
80
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m*j
12
Prescriptions
de
rejet
|
C]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
C]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
Le,
Nom
du
milieu
récepteur
Merlanes
Lemboulas
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
DBOs:
5
[] et
C]
ou
DCO
57
Let
[]
ou
MES
13
Cle
[_Jou
NGL
59
let
[ ]ou
NTK
10
[let
[_] ou
pH
‘
[]
et
[]
ou
NH
8
C1] et
C]
ou
Pt
13
C] et
[]
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Polluant
autorisé
et
/ ou
Rendement
(%)
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
mg/l
%
mg;l
%
mg/l
%
(EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
(2
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS) AR
PREFECTURE
N32-218201135-20210708-210708_04-0E Fecu
le
09-07-2021
2
: Station
d'épuration
"péchourbal"
Code
Sandre
de
la station
: 0582113V00I
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
31
12
1979
Commune
d'implantation
Molières
(82113)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
700
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°
j
105
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
rejet
C]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Lemboulas
Polluant
autorisé
CM
de
et
ou
Rendement
(°0)
DBO;
40.5
Cle
Cou
91.1
DCO
232
Cet
Cou
78.6
MES
144
[let
CC]
ou
81.1
NGL
27.5
[1 et
[1
ou
NTK
27
Cle
[C]ou
50.7
pH
[]
et
C ]
ou
NH
[] et
C]
ou
Pt
5.6
[let
[C] ou
32.2
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Confonnité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
L
Date
du
bilan
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
10 AR
PREFECTURE
M82-218201138-2
02107 08-2107 08 04 DE
Reçu
le
49/07/2021
202
101
02
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
LIOL
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et
le 31
décembre
Exercice
2019
en
tMS
Exercice
2020
en
tMS
Station
d'épuration
nouvelle
Fspanel
(Code
Sandre : 0582113V002)
Station
d'épuration
"péchourbal"
(Code
Sandre
0582113V001)
lotal
des
boues
produites
0
:
110.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
PA ES, Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2019
en
tMS
Exercice
2020
en
tMS
Station
d'épuration
nouvelle
Espanel
0
0
(Code
Sandre
: 0582113V002)
Station
d'épuration
"péchourbal"
0
0
(Code
Sandre
: 0582113V001)
Total
des
boues
évacuées
0
0 AR
PREFECTURE
032-218201135-20210708-210708_04-DE Reçu
le
04-07-2021 2.
Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2020
et 01/01/2021
sont
les
suivants
:
a
Au 01/01/2020
|
Au01/01/2021
Frais
d'accès
au service:
D
|
de
0
0
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)!
a
1000
1000
Participation
aux frais
de
branchement
A
0
0
__)
1)
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à l’Egout
(PRE)
Tarifs
Au
01/01/2020
Au
01/01/2021
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT
an)
Abonnement
{!
73,5
€
73,5
€
Part
proportionnelle
(€ HT/m')
Prix
au
m°
0,95
€/m°
0,95
€/m°
Autre
:
€
€
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
10%
10%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,25
E/m°
0,25
E/m°
de
l'Eau)
VNF
rejet :
0 €E/m°
0 €E/m°
Autre
:
0 Emi
0 €E/m°
{1 Cet
abonnement
est celui
pris en
compte
dans
la facture
120
m'.
(1
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
05/11/2020
effective
à
compter
du
01/01/2021
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
28/11/2019
effective
à compter
du
01/01/2020
fixant
les
frais d’accès
au
service.
>
Délibération
du
_/
/___
effective
à
compter
du
_/_/_____
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
>
Délibération
du
__/
/
_
effective
à compter
du
_/ _/___
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement.
12 RAF
FREFECTURE
D62-215201155-20210708-210708_ûd-DE Fecu
le
09-0242
1
&
fpsement
type
(D204.0)
20210103
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2020
et
au
01/01/2021
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2020
en
€
Au
01/01/2021
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
73,50
73,50
0%
Part
proportionnelle
114,00
114,00
0%
NE
de
la
facture
de
120
m°
revenant
à la
187,50
187,50
0
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Pari
fixe
annuelle
Un
Co
_
%
Part
proportionnelle
Lo
Lo
____%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
o
délégataire
D
—
9
Taxes
et
redevances
Rene
de TEA
des
réseaux
de
collecte
30,00
30,00
0%
VNF
Rejet :
0,00
0,00
nn
%
AUTTE
0,00
0,00
%
TVA
21,75
21,75
0%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
51,75
51,75
0%
Total
239,25
239,25
0%
Prix
TTC
au
m°
1,99
1,99
0%
.
ATTENTION
: si la
production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à
l'abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent. AR
PREFECTURE
082-218201135-20210703-219708
04-0E
Recu
le
02-07-2021
0
1:
2,2 1.5! 1.4
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Années
#
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
120
m?
au
Ler
janvier
N+1
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2020
Prix
au
01/01/2021
Commune
3
3
en
€/m
en
€/m
Molières La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
annuelle
0
semestrielle
o
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
14 fe PREFECTURE
20210104
Recettes
de
la
collectivité
en
HT
:
Type
de
recette
Exercice
2019
en
€ |
Exercice
2020
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
40
242.28
50
258.09
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
2
000
4
000
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
4
256
3
963
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(comptes
7061
! et
7068)
4 695.85
1 001.09
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
S1
194.13
59
222.18
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2020
: 50
258
€
(40
242
au
31/12/2019).
15 AR
PREFECTURE
0$2-219201135-20210708-210708_04-0€ Reçu
le
09-07-2021
.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
,.
nombre
d'abonnés
potentiels
100
taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
Pour
l'exercice
2020,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
98,75%
des
320
abonnés
potentiels
(99,05%
pour
2019).
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et
avec
Les conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+ B)
sont
acquis.
16 AF
PREFECTURE
N1155-20210708-2107
08
_08-0E
CEPSPRUrTS
20210105
points
nombre
de
points
.
potentiels
(15
points)
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEA
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
annexes
(relévement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
.….)
et
les
oints
d'autosurveillance
du
réseau
oui
: 10
points
non
: 0 point
VP.251
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
oui
: 5
points
non :
O
point
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.252
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
0 à
15
points
sous
conditions
‘/!
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
0 à
15
points
sous
conditions
*
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
A
et
B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
mentionne
l'altimétrie
0 à
15
points
sous
conditions
‘}
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
oui
: 10
points
non
: 0 point
VP.258
Inventaire
mis
à Jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
oui
: 10
points
non :
0 point
10
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
l'inventaire
des
réseaux
(*
oui
: 10
points
non
: O point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
...) pour
chaque
tronçon
de
réseau
non
: O
point
VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et
d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et
les
réparations
ou
travaux
qui
en
résultent
out
: 10
points
non
: 0
point
VP.262
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un estimatif
portant
sur
au
pnoins
3
ans}
oui
: 10
points
non
: Ô point
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
15
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaïssance
mininnen
de
50
"u des
matériaux
et diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la
connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70.
80.
90
ou
95°,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
del,
23
4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50",
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points
Si
la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80.
90
où
Y5"4,
Les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1.
2.
3,
4 et
5
(3)
Si
la connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80.
90
où
95",
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10.11.
12,
13,
14
et
15
(4)
non
pertinent
si
le service
n'a pas
la
mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
15
pour
l'exercice
2020
(10
pour
2019). AR
PREFECTURE
052-2185201135-20210708-210708_0$-0E [Fecu
le
04-08-2921
ollecte
des
effluents
(P203.3)
=
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
-
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
confonnité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
_
TT
TT
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le
système
de
Conformité
exercice
2019
Conformité
exercice
2020
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0
ou
100
0
ou
100
l’exercice
2020
Station
d'épuration
1,02
100
100
nouvelle
Espanel
Station
d'épuration
27,1
100
100
“"péchourbal" Pour
l’exercice
2020,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2019).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
6...
pour
les STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur _ de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH -
s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
Conformité
exercice
2019
Conformité
exercice
2020
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
DBOS/j
exercice
2020
Station
d'épuration
1.02
100
100
nouvelle
Espanel
?
Station
d'épuration
“péchourbal"
27,1
100
100
Pour
l'exercice
2020,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100
(100
en
2019).
18 20210106
AF
PREFECTURE
202107 08-2107 08 _0d-DE 7 FE
PA
Performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
” (uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
de
valeur
O0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
* 2000
EH
s'obtient
auprès
de
la
Police
de
l'Eau
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
|
Charge
brute
de
pollution
|
| |
organique reçue par la Station |
© nformité exercice 2019
| Conformité exercice 2020
de
traitement
des
eaux
usées
|
|
0
ou
100
|
0 ou
100
|
|
|
en
kg
DBOS/;j
|
|
exercice
2020
Station
d'épuration
1,02
|
100
100
nouvelle
Espanel
|
|
| Station
d'épuration
|
27]
|"péchourbal"
?
Le
100
|
100
Pour
l'exercice
2020,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2019).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière d'évacuation
des
boucs
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa
taille.
Station
d'épuration
nouvelle
Espanel :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(1!
Non
conforine
Conforme
Autre
:
COCO COCORD Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
(0
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
19 AR
PREFECTURE
082-218201135-20210703-210708_04-0E Recu
le
09-07-2021
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
|
L
AT
_
_
—
_.
C1]
Confonme
Valorisation
agricole
1
C]
Non
conforme
[1]
Conforme
Compostage
——_—
[]
Non
conforme
,
.
,
[1
Conforme
Incinération
[1
Non
conforme
_
_
_
_
L
;
————
—
.
[1
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(1
mA
-
À
[]
Non
conforme
|
[ ]
Conforme
Autre
: …
|
|
C]
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
TMS
admis
par
une
filière conforme
TMS
total évacué
par
toutes
les filières
taux
de
boucs
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
-
*100
Pour
l'exercice
2020,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
est
%
{
%
en
2019).
20 AR
PREFECTURE
Rent Le MAR
UE
20210107
Financement
des
investissements
_
4.1.
Montants
financiers
>
EN
Fa
2
Exercice
2019
Exercice
2020
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
0
exercice
budsétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4,2.
Etat
de
la
dette
du
service
ce: 36 .® L'état
de
la
dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2019
Exercice
2020
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
53
142,87
39
859,93
en
capital
12
439.04
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
843.89
4.3.
Amortissements
Pour
l'exercice
2020,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
33
833.17
€ (31
322.00
€
en
2019).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
0e
dE
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Projets
à l'étude
Fontants
prévisionnels
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
6006
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
de
réalisation
prévisionnels
en
€ AR
PREFECTURE
082-218201135-20210708-210708_04-CE Recu
le
09-07,2021
ctions
de solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
D. !
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2020,
le service
a
reçu
0
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a accordé
0.
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m*
pour
l’année
2020
(0
€/m*
en
2019).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
CE Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
22 HF
PREFELTURE
21820115
Fegsu
le
WANT
Nr 2NILOPOE
SAONE
US
-OE
6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Indicateurs
descri
tifs
des
services
Sumation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
reseat
D291.0
.
.
.
.
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
sé
arauf
ombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D20240
d'etabhissements
mdustriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
uantité
de
boues
issues
des
ouvra
es
d'é
uration
MS
D204.0
. rix
T
TC
du
service
au
m?
our
120
m°
€ m'
Indicateurs
de
crformance
P20T.1
aux
de
desserte
ar
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P202.2B
ndice
de
connaissance
et
de gestion
patrimoniale
des
éseaux
de
collecte
des
eaux
usées
oints
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescripuons
P203.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
odifié
ar
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
P20)4.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3
juin
1994
odifié
ar
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
P205
3
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3
uin
1994
modifié
ar
le décret
du
2
mai
2006
p2063
2
de
boues
issues
des
ouvrages d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la ré
lementation
P207
0
ontant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
onds
de
sohdarié
€
nr
Valeur
2019
GS5 0 0 1,99
99
05°» 10
1000 100" 1000
210108 Valeur
2020
663 0 0 1,99
98
75°0 is
100°
[0
1005 100° COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210708_05
DU
08 JUILLET
2021
CRÉATION
D'UN
"EMPLOI
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
D'ANIMATION
LIÉ À UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
SAISONNIÈRE
Article 3.1.2°
de
la loi N°
84-53
du 26 janvier
1984
(4-2-1)
Considérant
la gestion
en
régie
directe
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la commune,
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'afin
de
répondre
au
surcroit
de
travail
du
service
animation
pendant
l'été,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
pour
cette
période.
En
conséquence,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Décident
de
créer,
pour
la période
allant du
12
Juillet 2021
au
15 Août
2021,
un
emploi
non
permanent
lié à
un
accroissement
d'activité
saisonnière.
Confirment
l'emploi
au
sein
de
la
commune
de
Molières,
pour
la
période
allant
du
12
Juillet
2021
au
15
Août
2021suivant
le tableau
ci-après
:
Filières
et Cadres
des
Nombre
Grades
Echelons
Natures
des
Temps
de
travail
emplois
d'emplois
Echelles
fonctions
hebdomadaire
|
|
Indices
Filière
Adjoint
ANIMATION
d'animation
Accueil
des
enfants
et animation
35H
Adjoint
d'animation
Î
territorial
er
de
l'ALSH
Territorial
Echelle
C1
1B354/1M332
Disent
que
la rémunération
de l'agent contractuel
sera
calculée
sur la base
de l'indice brut en référence
au
1° échelon
du
grade
soit
IB 354
/ IM
332.
Chargent
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer le contrat et les éventuels
avenants.
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
général
de
l’année
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet effet. 20210109
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210708_06
DU
08 JUILLET
2021
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
LIÉ A UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
SAISONNIÈRE
Article
3.1.2°
de
la loi N°
84-53
du
26 janvier
1984
(4-2-1)
Considérant
la gestion
en
régie
de
la base
de
loisirs
du
Malivert,
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'afin
de
répondre
au
surcroit
de
travail
des
services
techniques
induit
par
l'activité
de
la
base
de
loisirs
durant
la
saison
estivale,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
cette
période.
En
conséquence,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Décident
de
créer,
pour
la période
allant
du
12
Juillet 2021
au
15
Septembre
2021,
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
lié à un
accroissement
d'activité
saisonnière.
Confirment
l'emploi
au
sein
de
la
commune
de
Molières,
pour
la
période
allant
du
12
Juillet
2021
au
15
Novembre
2021
suivant
le tableau
ci-après :
Filières
et Cadres
des
Nombre
Grades
Echelons
Natures
des
Temps
de
emplois
d'emplois
Echelles
fonctions
travail
Indices
hebdomadaire
Filière
Adjoint
technique
Technique
Entretien
des
bâtiments,
espaces
8H
Adjoint
technique
1
territorial
er
publics
et voirie
Territorial
Echelle
C1
1B354/1M332
Disent
que
la rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut en
référence
au
1°
échelon
du
grade
soit IB 354
/ IM 332.
Chargent
Madame
le
Maire
de
procéder
à toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le contrat
et les
éventuels
avenants.
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
général
de
l'année
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet effet. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
210708_07
DU
08 JUILLET
2021
EXPERIMENTATION
TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
LONGUE
DURÉE
(9-1)
La
loi n°
2016-231
du
29
février institue
la possibilité
pour
des
territoires d'engager
une
expérimentation
contre
le chômage
de
longue
durée
par
la mise
en
œuvre
d'activités
économiques
pérennes
et non
concurrentes
de
celles
déjà
présentes
sur le territoire.
La
proposition
de
loi prolongeant
et étendant
l'expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
à
au
moins
50
nouveaux
territoires
au
cours
des
5 prochaines
années
a été
adoptée
définitivement
et à
l'unanimité
par les députés
le lundi
30
novembre
2020.
Dans
la continuité
de
sa
première
candidature
en
2017,
le PETR
Pays
Midi
Quercy
réitère
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
auprès
des
communes
du
Pays
Midi
Quercy,
pour
participer éventuellement
à cette
expérimentation. Dans
ce
cadre,
la commune
de
Molières
souhaite
s'engager
dans
ce
dispositif au
côté
d'autres
communes
du
PETR
Midi
Quercy.
Pour
cela,
elle participera
au
Comité
Local
de
l'Emploi,
favorisera
l'émergence
de
services
et activités
économiques
et la mobilisation
des
Personnes
Privées
Durablement
d'Emploi
depuis
plus
d'un
an
et résident
depuis
plus
de
6 mois
sur
la commune
et participera
à l'évaluation
de
cette
expérimentation
selon
les
modalités
définies.
En
accord
avec
ces
principes,
Madame
le Maire
propose
de
soutenir
et d'engager
la commune
sur
la
démarche
Territoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée,
qui
est
protée
par
le PETR
Midi
Quercy.
Après
exposé
et avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
APPOUVE
la proposition
de
soutenir
l'appel
à candidature
à l'expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée
en
Pays
Midi
Quercy
DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
afin
d'effectuer
les démarches
utiles.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout document
en
conséquence. VOIRIE
COMMUNALE
20210110
Madame
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
la
VC10
(route
de
St
Nazaire)
sont
terminés.
Elle
indique
que
l'étude
est
faite
pour
finir la VC2,
l'entreprise
ETPLV
a
remporté
le marché
pour
un
montant
de
54
357,00
€ TTC.
Les
travaux
devraient
commencer
prochainement.
EVALUATION
ILOT
PIERRE
Il avait
été
demandé
lors du
dernier
Conseil
Municipal
de
faire
appel
à deux
autres
agences
pour
de
nouvelles
estimations
pour
les 5 bureaux
appartenant
à la commune.
Madame
le Maire
expose
les estimations
à l'assemblée
:
L'agence
« Le Pic du Quercy
» estime
la valeur vénale
du
bien entre
60 et 70 000
euros
-L'agence
« Capi
France
» estime
la valeur
vénale
du
bien
entre
80
et 85
000
euros
Après
discussion,
le Conseil
a décidé
de
signer
un
mandat
avec
les 3
agences
pour
un
prix
de
75 000 €. JOURNÉE
DU
06 AOÛT
2021
Madame
le Maire
annonce
à l'assemblée
qu'un
concert
de
musiques
françaises
est programmé
à Molières
le vendredi
06
août
2021
par les
Rencontres
Musicales
Européennes
de
Lauzerte
avec
30
musiciens
et 16
choristes
et solistes
chant.
Concert
en
2 parties,
classique
et variétés.
Entrée
gratuite,
participation
libre.
ENCOMBRANTS
ET
DECHETS
VERTS
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'Association
IDÉES
de
Caussade
est
présente
sur le territoire pour enlever gratuitement
les encombrants
de tous
les administrés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais,
un
rendez-vous
doit être
pris
directement
par le particulier
demandeur
au
05
63
31
13
05.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
de
mettre
en
place
sur
la commune
le dernier
vendredi
du
mois
une
collecte
des
encombrants
et des
déchets
verts
afin de
réguler
les enlèvements
et
réduire
ainsi
les dépôts
sauvages.
REPAS
DU
3ème AGE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le repas
des
ainés
de
novembre
2020
offert
par
la
commune
avait
été
annulé
à cause
de
la
COVID
19.
Toutefois,
Madame
le
Maire
explique
que
cette
manifestation
ne
répond
plus
aux
besoins
des
ainés
autant
sur
la période
que
sur
le public
concerné
et
qu'il
serait
opportun
de
réfléchir
sur
une
nouvelle
manifestation
qui
rassemblerait
l'ensemble
des
molièrains.
Néanmoins
les colis
préparés
par
le Conseil
Municipal
pour
nos
ainés
qui
ne
se
déplacent
plus
resteront
en
vigueur.
CAMPAGNE
VIVANTE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
rendez-vous
téléphonique
avec
l'association
Campagnes
Vivantes
82
qui
accompagne
les
collectivités
du
département
pour
la
préservation
et l'amélioration
du
patrimoine
arboré.
Elle
a deux
axes
principaux
: - Préserver
et améliorer
le patrimoine
arboré
du
territoire
- Sensibiliser
les habitants
et valoriser
les projets
du
territoire
Madame
le
Maire
indique
qu'un
accompagnement
« à
la
demande
»
peut
être
fait
sur
des
cas
pratiques
et
bénéficier
de
formations
professionnelles
de
gestionnaires
des
espaces
verts
pour
nos
agents.
L'adhésion
à
l'association
est
de
80
euros
et
une
convention
serait
à
passer
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
NOUVEAU
COLUMBARIUM
Madame
le Maire
informe
avoir
reçu
deux
devis
des
Pompes
Funèbres
Valmary
pour
la création
du
nouveau
columbarium.
Les
devis
s'élèvent
entre
8 750
euros
et 8 850
euros
TTC
comprenant
la fourniture
et pose.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
reste
le choix
du
nombre
d'urnes
par
casier
à définir et de
la couleur
des
marbres
utilisés.
Un
nouveau
rendez-vous
sera
pris dans
les jours
à venir
afin
de
valider
ces
2 points.
ELABORATION
DES
REPAS
ADMR
DURANT
L'ÉTÉ
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
repas
distribués
aux
personnes
âgées
par
l'ADMR
seront
élaborés
par
l'Auberge
du
Quercy
Blanc
du
12
juillet
au
29
août
2021.
Ce
choix
résulte
de
l'absence
de
personnel
à
la
cantine
du
fait
de
congés
annuels
à
prendre
et
d'arrêt
maladie.
Une
rencontre
entre
la mairie
et
les
2
restaurants
moliérains
a eu
lieu,
seule
l'Auberge
du
Quercy
Blanc
a répondu
favorablement
à cette
demande
de
prestations.
Monsieur
NOYER
mentionne
que
les
toilettes
publiques
nécessitent
un
entretien
plus
soigné.
Il
indique
également
avoir
eu
le retour de
certaines
personnes
indiquant
qu'il
manquait
du
sable
au
lac
sur
la
partie
de
jeux
des
jeunes
enfants.
Monsieur
NOYER
demande
également
la
confirmation
qu'un
médecin
serait
sur
le départ
fin
septembre.
Madame
le
Maire
informe
que
le
second
médecin
passerait
à temps
complet
avec
une
même
amplitude
horaire
pour
les
patients. 20210111
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
8 JUILLET
2021
N°
Objet
Folio
N°1
San
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2021
DIS
A
N°
2021
020
20210093-095
N°2
[GRATIFICATION
DE
MR
BYL
MATHYS
STAGIAIRE
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
(4-2-6)
20210095
N°3
[RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2021-DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
20210096
Nea
[RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
20210096
108
2020
(8-8)
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
D'ANIMATION
LIE
À
UN
N°5
|ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
SAISONNIERE
- ARTCILE
3.1.2
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26 JANVIER
20210108
1984
(4-2-1)
nee
[CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
20210109
D'ACTIVITE
SAISONNIERE
- ARTCILE
3.1.2
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26
JANVIER
1984
(4-2-1)
N°7
[EXPERIMATION
TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
LONGUE
DUREE
20210109
ao
|VOIRIE
COMMUNALE
20210110
ao
[EVALUATION
ILOT
PIERRE
20210110
av
JOURNEE
DU
06
AOÛT
2021
20210110
av
|[ENCOMBRANTS
ET
DECHETS
VERTS
20210110
QD
|REPAS
DU
3EME
AGE
20210110
ao
[CAMPAGNE
VIVANTE
20210110
av
[NOUVEAU
COLUMBARIUM
20210110
ao
|ELABORATION
DES
REPAS
ADMR
DURANT
L'ÉTÉ
20210110
ao Q0 ap QD QD COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
08
JUILLET
2021
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
PELISSIE
Nicolas
CHEREAU
Gisèle
BONNET
Pierre
CASTRO
Noémi
Absente
GUGLIELMET
Jérôme
Absent
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
FOURNIOLS
Grégory
SEZILLE
Murielle
Excusée
donne
pouvoir
à Marie-Laure
De
Lassat
COULON
Miguel
Excusé
donne
pouvoir
à Valérie
Hébral
NOYER
Roland
FERRER
Marie-Hélène
Excusée
donne
pouvoir
à Roland
Noyer
GEFFRE
Laurent
Absent