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Déliberation - 2013 07 26 Deliberations Document publié le Jeudi 25 juillet 2013 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - 2013 07 26 Deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi, Commune de MOLIERES

Canton de MOLIERES

Arrondissement de MONTAUBAN

Département de TARN ET GARONNE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 25 JUILLET 2013

L’an deux mil treize, le vingt cinq juillet à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 17 juillet 2013, sous la présidence de M. Guy HEBRAL

Etaient présents : 13

HEBRAL Guy, MOILLIET Patricia , GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, FOURNIOLS Baptiste, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal. Etaient excusés :2

MALBY Jean-Marie, CLAVIERES Francis,

Etaient absents :

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 1

MALBY Jean-Marie à BELREPAYRE Rémi

Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptiste a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 JUIN 2013, CE DERNIER

N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A

L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTSCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_01 DU 25 JUILLET 2013

SATESE- APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL GÉNERAL DE TARN ET GARONNE (1-4-3)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée (renouvellement) en date du 13 juin 2013.

Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 27 novembre 2009, les barèmes de rémunération restent inchangés selon les modalités réglementaires, soit, pour le domaine d’intervention retenu par la collectivité :

Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :

. Assainissement collectif : 0.55 € /habitant

. Rémunération annuelle minimale : 150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0.55 € X population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture) ou 150 € si le montant calculé est inférieur à 150 €.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer,

Décide d’approuver les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général de Tarn et Garonne,COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_02 DU 25 JUILLET 2013

LOCATION D’UN BUREAU AU 1ER ETAGE DU BATIMENT

SITUE 3 PLACE DU COUVENT (3-3-2)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la demande de location d’un bureau

au 1er étage du bâtiment ancien couvent situé 3 place du Couvent par M. GLEYE Jérôme dans le

cadre de la création de son activité inscrite au répertoire SIRENE de l’INSEE, référence

établissement 395 095 425 00033, activité principale 7490B- Activités spécialisées, scientifiques

et techniques diverses.

Il précise que cette location prendrait effet au 1er Août 2013 pour se terminer le 31 juillet

2015 dans le cadre d’un bail de courte durée et propose un loyer mensuel de 200 €

(deux cents euros).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide de louer à compter du 1er Août 2013, un bureau situé au 1er étage de l’ancien

couvent, 3 place du couvent 82220 MOLIERES, à Monsieur GLEYE Jérôme.

Fixe le loyer à 200 € mensuel payable à terme échu.

Dit qu’un bail de location de courte durée sera établie entre les parties.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et notamment le bail à intervenir.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_03 DU 25 JUILLET 2013

CREATION D’UN PONTON DE PECHE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE – SUBVENTION de la Fédération Départemental de Pêche (7-5-3)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du

23 avril 2009, reçue en Préfecture le 29 Avril 2009, publiée le 02 mai 2009, Le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’aménagement d’un ponton handipêche au plan d’eau du Malivert sur la commune de Molières.

Il fait part que le plan de financement prévisionnel prévoyait une

participation de la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Tarn et Garonne d’un montant de 3 000 € approuvé par délibération N° 130228_06 du 28 février 2013

Il précise que la subvention définitive de la Fédération

Départementale de Pêche est de 3 400 € et demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce nouveau montant.

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Accepte le financement de la Fédération Départementale de Pêche

dans le cadre de l’aménagement d’un ponton handipêche pour un montant de 3 400 € (trois mille quatre cents euros).

Dit que cette recette sera imputée en investissement sur l’article 1328 –

Autres Subventions non transférables

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence

des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_04 DU 25 JUILLET 2013

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2013 – 4EME TRANCHE(7-5-2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2013 –

4éme tranche-aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé :

ADMR 1 000.00

FCUSM 3 000.00

ECOLE FCUSM 500.00

GYMNASTIQUE MOLIERAINE 400.00

CUMUL 4 900.00

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 Article 6574.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_05 DU 25 JUILLET 2013

BUDGET COMMUNAL -LOCATION DES EMPLACEMENTS SITUES AU SOUS SOL DE L’IMMEUBLE ILOT PIERRE (3-3-2)

Considérant la délibération du conseil municipal de Molières N° 130502_15 du 02 mai 2013 portant répartition de l’opération de l’ensemble immobilier « Ilot Pierre » avec transfert sur le budget général du coût des travaux des locaux ADMR situés au rez-de-chaussée et des emplacements N° 14-15 et 16 situés au sous sol.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la location desdits emplacements situés au sous sol de l’immeuble « Ilot Pierre ».

Il précise que le lot 16 est mis à disposition de l’ADMR dans le cadre de la location des locaux au rez-de chaussée et que les lots 14 et 15 seront réservées aux résidants de l’immeuble. Le loyer mensuel proposé pour les lots 14 et 15 est de 40 €, en sus de ce loyer les locataires rembourseront les charges communes générales ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de louer les emplacements lots 14 et 15 situés au sous sol de l’immeuble « Ilot Pierre ».

Fixe le loyer mensuel à 40 € (quarante euros) payable à terme échu.

Dit qu’en sus du loyer, les charges communes générales seront récupérées

annuellement après calcul et répartition.

Dit qu’une convention sera établie entre la Commune de Molières et les locataires qui seront obligatoirement des résidants de l’immeuble.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant de la présente décision et notamment les conventions à intervenir.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_06 DU 25 JUILLET 2013

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE (8-8)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du

service d’alimentation en eau potable transmis par le Syndicat des Eaux BAS QUERCY,

service public de l’eau potable, gestionnaire, ainsi que les indicateurs relatifs à la qualité des

eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau relevés

par l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, organisme qui effectue les contrôles.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service

d’alimentation en eau potable transmis par le Syndicat des Eaux du BAS QUERCY,

Gestionnaire.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_07 DU 25 JUILLET 2013

BUDGET COMMUNAL DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE

« 6232- FETES ET CEREMONIES » (7-10)

Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques dés dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaires,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les

dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

1- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de

Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants,

diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et

inaugurations, les repas des Aînés.

2- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,

récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles. 3- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, parquets, chapiteaux, calicots, kakémonos).

5- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux

manifestations.

6- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou

internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

7- Les cadeaux au personnel communal et aux membres du conseil municipal à l’occasion de Noël ou lors de leur départ à la retraite.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au

compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_08 DU 25 JUILLET 2013

ECLAIRAGE PUBLIC DU HAMEAU DE ST AMANS -

POSE D’UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE (1-7)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre des économies d’énergie

il serait souhaitable de poser une horloge astronomique pour réguler l’éclairage public dans le

hameau de Saint Amans

A cet effet, il fait part du devis de la Société BOUYGUES Energies et Services pour la pose d’une

horloge astronomique représentant un coût global de 495 € HT soit 592.02 € TTC

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le devis de la Société BOUYGUES Energies et Services pour un coût

global HT de 495 € soit 592.02 € TTC

Dit que cette dépense sera imputée en investissement sur l’article 21534- Réseaux

d’électrification – N° d’inventaire 78.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_09 DU 25 JUILLET 2013

RESIDENCE ILOT PIERRE - MISE EN PLACE D’UN SYNDIC POUR GESTION DE LA COPROPRIETE (8-5)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’immeuble « Ilot Pierre » composé de 17 lots dont 7 lots en sous-sol, 4 lots en rez-de chaussée, 3 lots au premier étage et 3 lots au deuxième étage, nécessite une gestion en copropriété et précise que la commune de Molières reste propriétaire de certains lots, il s’agit :

Sur le budget général :

- au sous sol : - lot N° 11 emplacement pour appartement T2 à vendre pour 8/1000 - lot N° 14 place de stationnement pour 9/1000

- lot N° 15 place de stationnement pour 8/1000

- lot N° 16 emplacement ADMR pour 6/1000

- au rez-de-chaussée : - lot N° 3, locaux ADMR en location pour 62/1000

Sur le budget Ensemble Immobilier Ilot Pierre :

- au sous sol : - lot N° 11 emplacement pour appartement T2 à vendre pour 8/1000 - au rez-de-chaussée : - lot N°1, Appartement T2 en attente de vente pour 50/1000 - au 1er étage : - lot N°5, Bureaux en location pour 113/1000

Il soumet que lors de la première réunion qui a eu lieu le 9 juillet 2013 avec les copropriétaires dûment convoqués, conformément aux dispositions de l’article 35 et suivants du règlement de copropriété, le projet de confier la gestion de la résidence à un syndic professionnel a été soulevé. Considérant que plusieurs syndics ont été sollicités, deux ayant répondu :

- La SARL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER de MOISSAC

- La MAISON DES COPROPRIETAIRES de MONTAUBAN

Après analyse des devis, la SARL DOMPEYRE propose un tarif de 100 € part lot contre 167, 44 € pour la Maison des copropriétaires ;

Considérant que pour les deux sociétés la facturation ne concerne que les dix lots principaux, le coût global annuel le moins disant représenterait une dépense de 1 000 € TTC . Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le choix des copropriétaires et confirme la SarL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER 15 Rue du marché 82200 MOISSAC en qualité de Syndic pour la résidence « Ilot Pierre »

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

résultant de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_10 DU 25 JUILLET 2013

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEUXIEME EMPLOI D’ATSEM INITIALEMENT A TEMPS NON COMPLET EN TEMPS COMPLET (4-1-2)

Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dés la rentrée 2013/2014, avec augmentation de la charge de travail notamment pour le deuxième poste d’ATSEM, initialement à temps non complet, soit 28 heures par semaine,

Mr le Maire précise qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de cet emploi. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi. Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’ATSEM à temps non complet soit 28 heures par semaine, créé à compter du 1er janvier 2011 par délibération du 04 novembre 2010, et de créer un emploi d’ATSEM à temps complet, soit 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2013.

Les membres du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

Sous réserve de l’avis favorable du COMITE TECHNIQUE PARTITAIRE Décident de créer, à compter du 1er Septembre 2013, un emploi d’Agent

Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ére classe à temps complet : 35 heures par semaine. Décident de supprimer à la même date, l’emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ére classe à temps non complet soit 28 heures par semaine.

En conséquence, confirment les emplois au sein de la Commune de Molières à la date du 1er Septembre 2013 suivant le tableau ci-après:

Chargent Monsieur le Maire de l’application de ces décisions

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Cadres et emploi Catégorie Effectif Temps de travail hebdomadaire Secteur Administratif

Secrétaire de Mairie

Rédacteur territorial

Adjoint administratif 2eme classe

A

B

C

1

1

1

35 H

35 H

35 H

Secteur Technique

Agents de Maîtrise

Adjoints techniques 2ème classe

Adjoint technique 2eme classe

Adjoint technique 2éme classe

C

C

C

C

2

5

1

1

35 H

35 H

33 H

25 H

Secteur Animation

Adjoint d’animation PPAL 2éme classe

Adjoint d’animation 2éme classe

C

C

1

1

35 H

26 H

Secteur social

Agent spécialisé des écoles

Maternelles 1ére classe

______________________________

Police Municipale

Garde Champêtre

C

__________

C

2

_________

_____1____

35 H

_________________________

35 H

CUMUL 17COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_11 DU 25 JUILLET 2013

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION –CONTRAT

Dans le cadre du décret N° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er septembre 2013.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements public territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une période de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de créer un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi ». Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine

Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130725_12 DU 25 JUILLET 2013

CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (4-2-1)

Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dés la rentrée 2013/2014

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison des nouveaux besoins afin de répondre à une surcharge de travail lié à un accroissement temporaire d’activité dans le secteur de l’entretien des bâtiments scolaires communaux, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet pour une période transitoire de 4 mois.

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer un contrat de travail à durée déterminée, pour une période de 4 mois, soit du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de créer un poste d’adjoint technique 2éme classe à temps non complet pour effectuer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux

Précise que ce contrat sera d’une durée de 4 mois, soit du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013, période transitoire de mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Précise que la durée de travail est fixée à 15 heures par semaine

Indique que la rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut de référence au 1er échelon du grade.

Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires pour le recrutement de l’agent et signer le contrat de travail correspondant ainsi que les éventuels avenants.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des nouvelles conditions de répartition des sièges au sein des conseils communautaires.

Il précise que sans accord des membres de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais pour une éventuelle dérogation,, l’application de la loi fait ressortir deux représentants de la commune de Molières au prochain Conseil Communautaire qui siègera après les élections de 2014. Pour information l’actuel conseil communautaire compte trois représentants de la commune de Molières.

GIRATOIRE SUR RD 959/VC2

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les travaux d’aménagement du carrefour giratoire sur la RD 959/VC2 sont programmés du 26 Août 2013 au 15 Novembre 2013.

VENTE LOT N° 7 AU LOTISSEMENT LABOURDETTE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le dernier lot N° 7 au lotissement Labourdette a été vendu, la signature du sous seing doit avoir lieu le vendredi 26 juillet à 18 h 30 chez le Notaire Maître MAURIN.

REUNION AVEC COMMERCANTS

Monsieur le Maire fait part des sujets évoqués lors de la dernière réunion avec les commerçants moliérains.

INTEMPERIES PREMIER SEMESTRE 2013

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’après demande et reconnaissance d’une situation de circonstances exceptionnelles suite aux diverses intempéries du premier semestre 2013, il a informé l’ensemble des agriculteurs des possibles démarches à effectuer.

ALORS CHANTE 2013

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une programmation d’Alors Chante est prévue le 1er décembre 2013 à Molières, salle de la Pyramide.

ANCIEN PRESBYTERE DE SAINT AMANS

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier des Propriétaires de l’ancien presbytère de St Amans, bâtiment mitoyen de l’église qui serait selon eux, par son manque d’entretien l’origine des désordres constatés sur leur habitation. Il précise que ce courrier a été transmis au GROUPAMA assureur de la Commune.

INVITATION LIGADOR

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le spectacle Ligador aura lieu le Jeudi 08 Août 2013 à partir de 22 heures, sur le plateau des promenades après le marché gourmand. Les membres du conseil municipal reçoivent une invitation.VEHICULE RENAULT EXPRESS

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité de changer le véhicule Renault Express qui ne présente plus les mesures nécessaires pour une conduite en sécurité. Il propose un véhicule d’occasion du garage SOULIE, il s’agit d’un KANGOO EXTRA 90 CV toutes options 54000 Km , date de 1ére mise en circulation le 14/09/2011 au prix TTC de 10 000 €. Après discussion,

Les Membres du Conseil Municipal

Considérant que le prix semble élevé pour un utilitaire et qu’un véhicule toutes options n’est pas forcément nécessaire pour les activités des employés communaux, Ne souhaitent pas donner un avis favorable à cette acquisition et par conséquent chargent Monsieur le Maire de prospecter pour soumettre toute nouvelle proposition lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes