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Déliberation - 2026 34 renouvellement de l adhesion de la commune
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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 92 adhesion a lassociation ATMO auvergne Rhone Alpes
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 92 adhesion a lassociation ATMO auvergne Rhone Alpes)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Publié le
2 6 OCT,
02
<-<
ID
: 074-247400112-20221025-D_2022_92-DE
2022-92
ADMINISTRATION
GENERALE/
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ATMO
AUVERGNE
RHONE
À
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
25 oCTOBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
octobre
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet-
74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOË,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 24
Absents
: 4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
MEGARD
Date d'affichage:
? 6
OCT,
20/7
OBJET
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ATMO
AUVERGNE
RHONE
ALPES Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Publiée
7 6
OCT.
2022
7 *
ID
: 074-247400112-20221025-D_2022_92-DE
2022-92
ADMINISTRATION
GENERALE/
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ATMO
AUVERGNE
RHONE
ALPES
AoHesion
A
L'ASSOCIATION
ATMO
AUVERGNE
RHONE
ALPES
La
qualité
de
l’air
est
un
enjeu
de
société:
elle
peut
impacter
la
santé
des
populations,
la
qualité
des
productions
agricoles,
etc.
Ainsi,
les
actions
en
faveur
énergétiques
doivent
être
cohérentes
avec
la
question
de
la qualité
de
Fair.
La
tendance
à
l'amélioration
globale
de
la
qualité
de
l'air
enregistrée
ces
dix
dernières
années
est
confirmée
en
2021
malgré
la reprise
des
activités
post-covid,
en
particulier
sur
le
NO2
(trafic
routier).
Dans
le
département
et avec
les
nouvelles
valeurs
recommandées
par
l'OMS,
95
%
des
habitants
sont
exposés
à
un
risque
sanitaire
pour
les
PM2.5
(particules
fines).
Cette
exposition
est
moindre
pour
le
PM10
(particules)
(22%)
et le NO2
(70%).
L'ozone
est
un
polluant
problématique
sur
le territoire,
même
si sa
diminution
permet
à
la Haute-Savoie
d'être
préservée
des
dépassements
règlementaires
de
la valeur
cible
pour
la santé.
La
végétation
a été
moins
impactée
avec
2 %
de
la zone
éco-système
soumis
à des
taux
pouvant
avoir
un
impact.
Une
adhésion
à
ATMO
pourrait
permettre
à
la
CCPC
de
bénéficier
d'un
certain
nombre
d'accompagnements
:
e
Plan
climat
air énergie
territorial :
Un
outil
de
référence
pour
la
prise
en
compte
de
la qualité
de
l'air dans
les
projets
du
territoire
e
Aménagement
du
territoire
et
habitat
:
Evaluer
les
enjeux
locaux
vis-à-vis
de
la
qualité
de
l'air et
apporter
une
vision
prospective
des
politiques
publiques
e
Aïrintérieur: Apporter
une
expertise
pour
la
gestion
de
la
qualité
de
l'air dans
les
établissements
recevant
du
public
e
Mobilité: Accompagner
la définition
de
la stratégie
et chaque
étape
du
projet
e
Episode
de
pollution
:
Bénéficier
d'un
accompagnement
dans
les
procédures
préfectorales
et
lors
des
épisodes
de
pollution
e
_Implication
citoyenne
:
Faire
des
concitoyens
des
acteurs
pour
la qualité
de
l'air
e
Données: Disposer
de
données
fiables
et actualisées
e
Concertation
territoriale
:
Animer
l'écosystème
des
acteurs
de
la qualité
de
l'air Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Publié
le ? 5 OCT, 2022
ID
: 074-247400112-20221025-D_2022_92-DE
2022-92
ADMINISTRATION
GENERALE/
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ATMO
AUVERGNE
RHONE
A
Etre
membre
d'ATMO,
c'est
participer
à
un
observatoire
mutualisé
bénéficiant
à
tous
les
habitants
de
la
région,
de
bénéficier
d'un
équipement
de
surveillance
et
de
données
de
référence,
d'outils
de
diagnostic,
d'accompagnement
d'aide
à la décision
utile aux
projets
de
la CCPC,
de
rejoindre
un
réseau
d'acteurs
professionnels
et
associatifs
régionaux
rassemblant
plus
de
300
membres
engagés
dans
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
de
s'enrichir
des
retours
d'expériences
de
ces
derniers
et
de
disposer
d'un
contact
privilégié
avec
le
référent
du
territoire
au
sein
d'ATMO
Auvergne-Rhône-Alpes.
Il'est
donc
proposé
d’adhérer
à
l'association
ATMO
Auvergne
Rhône
Alpes
La
cotisation
annuelle
à l'association
est fixée
à 0.1758
€/habitants,
soit 2
933.92
€
estimé
(16
689
hab).
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
CCPC
à
l'association
ATMO
Auvergne
Rhône
Alpes
>
DESIGNE
M.
Jean-Marc
BOUCHET
comme
représentant
titulaire
et
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
comme
membre
suppléant
au
sein
de
l'association
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
général
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
la cotisation
annuelle
telle
que
définie
ci-dessus
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
tous
documents
y
afférents
Acte
certifié
exécutoire!
Le
Président
Xavier
BRAND ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
STATUTS
Article
1 :
Dénomination
ilexiste
entre
les adhérents
aux
présents
statuts
une
association
conforme
à la loi du
1er juillet
1901
et au
décret
du
14 août
1901,
ayant
pour
dénomination
ATMO
Auvergne-Rhône-Alpes
en
abrégé
ATMO
AURA.
La
dénomination
sociale
de
l'association
pourra
être
modifiée
pour
tenir
compte
des
changements
éventuels
de
dénomination
de
la
région
administrative
tout
en
respectant
la
forme
« ATMO
+
dénomination
de
la
région
administrative
»,
par
le
Président
ayant
reçu
mandat
du
Conseil
d'Administration.
La
dénomination
sociale
pourra
être
modifiée
pour
tout
autre
changement
sur décision
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire.
L'association
est
issue
de
la fusion
d'ATMO
Auvergne,
créée
le 27
novembre
1986,
enregistrée
en
préfecture
du
Puy-de-Dôme
sous
le n°12255
(J.0.
du
24
décembre
1986}
et
de
Aïr
Rhône-Alpes,
créée
le
18
novembre
2011,
enregistrée
en
Préfecture
du
Rhône
sous
le n° W
6910734485
{JO
11
avril 2009),
décidée
par
leurs
assemblées
générales
extraordinaires
respectives
réunies
le 23 juin
2016,
avec
effet juridique
au 1er juillet
2016.
Article
2 :
Objet
L'association
participe
à
l'évaluation
des
politiques
publiques
relatives
à
l'air
en
général
et
en
particulier
à
la
reconquête
et
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
par
des
actions
techniques
et
de
communication.
À
ce
litre,
l'association
concourt
à
la
défense
de
l'environnement
naturel,
Elle
agit
dans
sa
région
administrative
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
l'esprit
de
la
charte
de
l'environnement
adossée
à
la
constitution
de
l'Etat
Français
en
2004,
et
en
particulier
de
l'article
L.220-1
du
Code
de
l'Environnement.
Page
| — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
#1
© ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Sa
mission
d'intérêt
général
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'article
L221-3
du
Code
de
l'Environnement
par
lequel
l'Etat
confie
la
surveillance
et
l'information
sur
la
qualité
de
l'air
à
un
organisme
agréé.
À
ce
titre,
elle
respecte
les
conditions
d'agrément
dudit
article,
ainsi
que
les
textes
d'obligation
qui
lui
sont
rattachés
et
bénéficie
dudit
agrément
délivré
par
le
ministère
chargé
de
l'environnement.
En
exécution
de
sa
mission
d'intérêt
général
à
destination
du
public
et
des
autorités,
et
des
dispositions
légales
précitées,
l'association
poursuit
les
activités
suivantes :
«
Gère
et
développe
un
observatoire
mettant
en
œuvre
de
manière
combinée
des
outils
de
métrologie
fixe
où
mobile,
des
inventaires
d'émissions
cadasirés,
des
modèles
d'analyse,
des
synthèses
cartographiques
permettant
un
diagnostic
de
la
situation
sur
son
territoire
: cet
observatoire
permettra
d'assurer
la
caractérisation
la
plus
exhaustive
de
l'ai
et
les
paramètres
explicatifs
nécessaires
à
l'évaluation
des
impacts
des
polluants
atmosphériques
;
+
Gère
et développe
des
outils
de
modélisation
à
court
terme
permettant
de
prévenir
les épisodes
pollués,
d'informer
l'autorité
préfectorale
compétente,
et de
collaborer
à
la
gestion
et
à
l'information
du
public
en
sltuation
de
procédure
préfectorale
;
+
Gère
et
développe
un
système
d'information
informatisé
permettant
le
recueil,
la
bancarisation,
la
dissémination
de
données
relatives
à
l'air,
à
l'énergie
et
au
climat,
en
conformité
avec
les
textes
réglementaires
;
+
Gère
et
développe
des
outils
d'évaluation
des
politiques
publiques
(diagnostic,
prospective
par
scénarisation,
continuité
historique
par
indicateurs}
de
reconquête
de
la
qualité
de
l'air
ou
des
plans
et
programmes
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
qualité
de
l'air ;
*__Assure
la
promotion
auprès
de
ses
membres,
des
autorités,
des
médias
et
du
public
des
résultats
obtenus
afin
de
porter
à
connaissance
tout
élément
permetiant
une
amélioration
de
l'état
de
l'environnement
sur
son
temitoire.
Notamment,
elle
communique
en
toute
indépendance
sous
forme
d'ouverture
de
plateformes
numériques,
d'outils
connectés,
études,
bilans,
dossiers
de
communication
ou
évènements
divers
{conférence,
jounées
particulières,
salons,
expositions,
conférences
de
presse.) ;
+
Collabore
avec
les
autorités
compétentes
en
cas
de
gestion
de
crise
ou
de
post
crise
ayant
une
incidence
sur
l'air
par
la
mise
en
œuvre
de
moyens
métrologiques,
de
modélisation,
de
communication
dans
la
mesure
de
ses
moyens.
Page
2 — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
"se ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
+
En
outre,
l'association
développe,
seule
ou
en
collaboration
avec
d'autres
organismes,
des
actions
d'amélioration
de
connaissances
sur
l'air,
notamment
dans
les
domaines
de
la
santé-environnement,
d'amélioration
de
la
caractérisation
de
son
territoire
de
compétence,
de
l'innovation
ou
fout
projet
permettant
à
moyen
terme
d'améliorer
son
observatoire
ou
de
pariiciber
à
l'amélioration
ou
la
préservation
de
l'air.
À
ce
titre,
elle
peut
participer
à
des
projets
dans
le
cadre
européen
ou
international.
A
titre
accessoire,
elle
agit
dans
le
secteur
concurrentiel
à
hauteur
d'un
pourcentage
du
budget
de
fonctionnement
fixé
au
règlement
intérieur,
Elle
peut
nouer
des
partenariats
avec
les autres
organismes
agréés
ou
organismes
de
même
type
afin
de
mutuaïiser
des
outils
ou
des
compétences
et
d'optimiser
les
moyens
mis
à
sa
disposition,
par
le
biais
de
simples
conventions
ou
d'outils
juridiques
créés
en
commun.
Elle
adhère
à
la
fédération
ATMO
set participe
aux
travaux
de
la
fédération
ATMO
rassemblant
les
organismes
agréés
de
même
type
sur
le
plan
national,
Aficle
3:
Siège
social
Le
siège
social
est
fixé
au
3,
allée
des
Sorbiers
à
Bron
- 69500
(Métropole
de
Lyon),
1 pourra
être
transféré
en
tout
lieu
de
la
métropole
de
Lyon
par
simple
décision
du
Conseil
d'administration. l pourra
être
transféré
en
tout
lieu
de
la
région
administrative
sur
décision
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire.
Article
4 :
Durée
La
durée
de
l'association
est
illimitée.
Article
5 :
Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
est
établi
por
le
Conseil
d'administration.
Ce
règlement
précise
et
complète
certains
points
des
statuts
en
tant
que
de
besoin,
notamment
ceux
ayant
trait
à
l'administration
interne
de
l'association.
L'adhésion
aux
statuts
emporte
de
plein
droit
l'adhésion
au
règlement
intérieur.
En
cas
de
coniradiction,
les
statuts
prévalent
sur
les
dispositions
du
règlement
intérieur.
Page
3 — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
"4 ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Article
6 :
Ressources
Le
fonctionnement
de
l'association
et
son
projet
associatif
sont
assurés
par
:
-
Des
cotisations,
apports
en
nature
et
coniributions
volontaires
de
ses
membres
;
-
Des
subventions
de
foute
nature,
notamment
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
des
établissements
publics,
de
la
Communauté
Européenne
ou
de
collaborations
Internationales
;
Des
dons
manuels,
donations
et
legs
des
personnes
privées
dans
le cadre
du
régime
fiscal
du
mécénat
ou
non
;
-
Les
intérêts
et revenus
de
valeurs
où
biens
lui appartenant ;
-
Des
ressources
créées
à
tire
exceptionnel;
-_
Des
contributions
ou
dons
de
toute
nature
dont
ceux
mentionnés
à
l'article
266
decies,
2
du
Code
des
douanes,
au
titre
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
-TGAP
;
-
A
titre
accessoire,
des
ressources
provenant
de
prestations
de
services :
-
Toutes
ressources
autorisées
par
la
loi,
L'association
reste
à
l'initlative
de
ses
projeis.
Elle
peut
avoir
recours
à
des
appels
à
projets
pour
financer
son
obiet
social
maîis
s'exclut
du
champ
concurrentiel.
Article
7 :
Règles
comptables
ll est
fenu
Une
comptabilité
en
année
civile
faisant
apparaître
annuellement
un
compte
de
résultat,
un
bilan
et
une
annexe,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
du
16
février
1999
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
ei
fondations
et
établis
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
La
présentation
des
plans
comptable
général
et
analytique,
de
même
que
ld
présentation
des
budgets
sera
conforme
aux
guides
de
la
profession
approuvés
par
le
ministère
délivrant
l'agrément
au
titre
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
Les
mises
à
disposition
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
contribuant
à
l'objet
de
l'association
font
l'objet
d'une
convention
avec
la
personne
morale
publique
ou
privée
propriétaire
et
fait
l'objet
d'une
valorisation
comptable
au
titre
des
dons
en
naïvre.
Page
4
version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
M ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Les
comptes
annuels
et
le
rapport
de
gestion
sont
mis
à
la
disposition
des
membres
par
voie
électronique,
et
envoyés
par
courrier
pour
ceux
qui
en
font
la
demande,
pendant
les
quinze
jours
précédant
la
date
de
l'Assemblée
générale
ordinaire
appelée
à
statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos.
‘
L'Assemblée
générale
nomme,
sous
réserve
de
leur
acceptation,
pour
toute
ja
durée
de
leur
mandat,
un
commissaire
aux
comptes
titulaire
et
son
suppléant.
Outre
sa
mission
légale,
il établit
un
rapport
spécial
sur
les
conventions
entre
l'association
et
ses
membres,
Il exerce
la
mission
de
contrôleur
des
comptes
et
dispose
pour
cela
des
pouvoirs
les
plus
étendus
d'investigation,
à
l'effet
de
vérifier
les
comptes,
la
régularité
et
la
sincérité
des
comptes
communiqués
et
des
informations
données
aux
membres
sur
la
situation
financière
de
l'association. L'association
s'engage
à
présenter
ses
registres
et
pièces
de
comptabilité
sur
toute
réquisition
du
Ministre
de
l'intérieur ou
du
Préfet
en
ce
qui
concerne
l'emploi
des
subventions
et
des
libéralités
qu'elle
serait
autorisée
à
recevoir,
à
laisser
visiter
ses
établissements
par
les
délégués
des
ministres
compétents
et
à
rendre
compte
de
son
fonctionnement.
Article
8:
Membres
L'association
se
compose
de
personnes
physiques
{uniquement
des
personnalités
qualifiées
appartenant
au
collège
4)
où
morales,
publiques
ou
privées,
directement
ou
indirectement
intéressées
à
la
réalisation
de
l'objet
de
l'association.
Elle
comprend
3
types
de
membres
:
+
De
droit
il s'agit
des
représentants
de
l'Etat
désignés
par
le
Préfet
de
Région
et
du
représentant
de
la Région,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.221-10
du
Code
de
l'environnement.
Les
membres
de
droit
sont
dispensés
de
cotisation
annuelle.
+
Adhérents
Les
membres
adhérents
sont
tenus
au
paiement
d'Une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
par
collège
et
par
sous-Collège.
Ce
montant
est
proposé
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
et voté
à l'Assemblée
générale
ordinaire.
Les
personnalités
morales
sont
représentées
par
leur représentant
légal
ou
statutaire,
ou
par
toute
personne
désignée
par
celui-ci
par
écrit.
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5 — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
# ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
°
Honneur
Le
titre
de
membre
honoraire
peut
êire
conféré
par
le
Conseil
d'administration
aux
personnes
physiques
qui
ont
rendu
d'importants
services
à
l'association.
Les
membres
honoraires
peuvent
assister
à
l'Assemblée
générale
à
titre
consultatif,
Les
membres
honoraires
sont
dispensés
de
cotisation
annuelle,
Aticle
9
:
Droits
et
obligations
des
membres
Chaque
membre
peui
participer
aux
délibérations
de
l’Assemblée
générale,
Les
membres
acceptent
les
droits
et
obligations
découlant
des
présents
statuts
et
du
règlement
intérieur
rattaché.
Aticle
10 :
Admission
Les
candidats
non
membres
de
droit
désireux
de
devenir
membre
de
l'association
devront
en
faire
la
demande
par
écrit
au
Président.
Le
Conseil
d'administration
statue
sur
les
admissions
souverainement
sans
avoir
à
justifier
les
raisons
de
sa
décision.
Article
11 :
Perte
de
la qualité
de
membre
La
qualité
de
membre
se
perd
:
+
Par
démission
adressée
par
écrit
au
Président
;
+
Pourles
personnes
physiques,
par
décès
où
déchéance
des
droits
civiques
;
+
Pour
les
personnes
morales
par
dissolution
pour
quelque
cause
que
ce
soit
ou
par
jugement
prononçant
la
liquidation
judiciaire
ou
la
cessalion
d'activité;
«+
Par
radiation
prononcée
par
le
Consei
d'administration
pour
non
paiment
de
la
cotisation,
après
deux
rappels
restés
sans
effet ;
+
Par
exclusion
pour
motif
grave,
prononcée
par
le
Conseil
d'administration,
notamment
pour
non
respect
des
présents
statuts
ou
du
règlement
intérieur
rattaché,
au
pour
des
actes
où
propos
publics
qui
porteraient
atteinte
à
l'image
de
l'association
où
à
ses
intérêts.
Le
membre
concerné
est
préalablement
invité
à
présenter
des
explications
devant
de
Conseil
d'administration
et
peut
être
assisté
de
la
personne
de
son
choix.
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6 — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
ne ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Article
12:
Comités
territoriaux
Chaque
membre
fait
partie
d'un
comité
territorial
suivant
le territoire
dont
il est
issu
{adresse
géographique
de
rattachement),
Les
membres
à
portée
régionale
peuvent
être
membres
de
chacun
des
comités
territoriaux.
La
liste
des
comités
territoriaux
et
leur
périmètre
géographique
est
tenue
à
jour
dans
le
règlement
intérieur.
Chaque
comité
territorial
est
constitué
de
manière
quadripartite,
conformément
à
la
réparlition
par
collège
citée
ci-après
{article
14],
et
désighe,
pour
un
mandat
de
3
ans
renouvelable,
un
Président
de
comité
invité
avec
voix
consultative
au
Consei
d'administration,
La
fonction
de
président
de
comité
territorial
ne
peut
pas
être
cumulée
avec
celle
de
Président
de
l'association.
Le
cas
échéant,
il peut
se
faire
remplacer
par
un
Vice-président
de
comité.
Les
membres
du
collège
2
de
chaque
comité
territorial
désignent
leur
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Cette
fonction
peut
être
cumulée
avec
la
fonction
de
Président
ou
de
Vice-président
du
comité
territorial,
Chaque
comité
territorial
peut
inviter
toute
personne
susceptible
d'éclairer
ses
débats.
Les
comités
territoriaux
n'ont
pas
de
fonction
de
gestion
financière
où
de
gouvernance,
lis
sont
force
de
proposition,
d'initiative,
d'évaluation
des
actions
de
communication
pour
leur
territoire
:
-
ls identifient
les
besoins
selon
les spécificités
du
territoire
et s'assurent
de
leur
prise
en
considération
dans
les
programmes
régionaux;
.
Ils
maintiennent
et
consolident
les
relations
de
proximité
avec
les
acteurs
locaux
et
les
membres
;
-
Is
formulent
toute
proposition
en
vue
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'association
;
-__
{is
soumettent
toutes
propositions
pour
l'adaptation
des
stratégies
de
l'association
dau
territoire
afin
d'en
prendre
en
compte
les
spécificités
;
-
Hs
assurent
le
suivi
et
l'évaluation
des
actions
réalisées
au
niveau
local,
dans
l'ensemble
des
missions
réalisées
par
l'association
;
-
ils
proposent
une
stratégie
de
communication
pour
leur
territoire
et
relaient
des
évènements
nationaux
ou
régionaux.
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7 — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
W
&e ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Arlicle
13:
Composition
L'assemblée
générale
se
compose
des
membres
de
droit,
des
adhérents
ef
des
membres
honoraires.
Seuls
les
membres
de
droit
et
les
adhérents
à
jour
de
cotisation
ont
voix
délibérative. Les
personnalités
morales
sont
représentées
par
leur représentant
légal
ou
statutaire,
où
par
toute
personne
désignée
par
celui-ci
par
écrit.
Le
Conseil
d'administration
tient
à
jour
la
liste
des
membres
ayant
voix
délibéraïlve
et
consultative,
Article
14:
Collèges
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.221-10
du
Code
de
l'environnement
dans
sa
rédaction
en
vigueur
à
la
date
d'adoption
des
présents
statuts,
l'association
est
constituée
de
manière
quadripartite,
À
chaque
niveau
de
décision
: {Assemblée
générale,
Conseil
d'administration,
Bureau),
chaque
collège
a
le même
nombre
de
voix délibératives.
Chaque
membre
de
l'association
fait
partie
d'un
collège :
+
Collège
1 : représentants
des
services
de
l'Etat.
L'article
R.221-10
du
Code
de
l'environnement,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
à'
la
date
d'adoption
des
présents
statuts,
précise
que,
notamment,
le
représentant
de
la
Direction
Régiondle
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
le
représentant
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
ef
le
représentant
de
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Mañirise
de
l'Énergie
(ADEME)
sont
membres
du
collège
Etat.
+
Collège
2
: représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
groupements
issus
de
collectivités
territoriales.
Le
représentant
désigné
par
le Conseil
Régional
est
membre
de
droit
du
collège
2.
+
Collège
3:
représentants
des
activités
contribuant
à
l'émission
des
substances
surveillées,
et,
plus
généralement,
des
activités
économiques.
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8 — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021 ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
e
Collège
4:
représentants
des
associations
notamment,
agréées
de
protection
de
l'environnement,
agréées
de
consommateurs,
agréées
de
santé,
et
éventuellement,
d'autres
personnalités
qualifiées.
Seul
le collège
4 peut
accueillir
des
personnes
physiques,
outre
les
personnes
morales
qui
le
composent,
elles-mêmes
représentées
par
des
personnes
physiques
ès-qualité.
Aticie
15:
Dispositions
communes
Chaque
membre
ayant
pouvoir
délibératif
dispose
d'au
moins
une
voix.
Compte
tenu
de
la
diversité
des
représentations
des
membres
adhérents,
les
voix
délibératives
sont
réparties
à
l'Assemblée
générale
en
quatre
collèges.
Chaque
collège
disposant
du
même
nombre
de
voix,
le
nombre
de
voix
porté
par
chaque
membre
adhérent
est
mis
à
jour
en
annexe
du
règlement
intérieur
par
le Conseil
d'administration
à
chaque
modification
de
la liste
des
membres,
Les
décomptes
pour
les
majorités
comme
pour
les
quorums
s'entendent
en
nombre
de
voix
présentes
ou
représentées
et
non
en
nombre
de
membres
présenis
ou
représentés. Les
Assemblées
générales
sont
convoquées
par
le
Président
par
courrier
électronique,
où
par
lettre
simple
pour
ceux
des
membres
qui
en
font
la
demande,
adressé
aux
membres
15
jours
avant
la date
fixée.
L'ordre
du
jour est
déterminé
par
le Président
et joint
à
la convocation.
Seuls
les points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Les
modalités
de
réunion
sont
également
flxées
par
le Président et
jointes
à
ia convocation.
A
ce
titre,
les réunions
de
l'Assemblée
générale
se
tiennent
en
présentiel,
et/ou
à
distance,
par
visioconférence
et/ou
télécommunication,
L'Assemblée
générale
peut
également
être
appelée
parle
Président
à
délibérer
par
consultation
écrite,
L'Assemblée
ne
peut
valablement
délibérer
qu'avec
un
quorum
de
la
moitié
des
voix
présentes
ou
représentées,
au
moins
un
membre
par
collège
étant
présent,
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
l'Assemblée
est
convoquée
à
nouveau
dans
un
délai
de
quinze
jours,
et
délibère
alors
valablement
quel
que
soit
le nombre
de
membres
présents
ou
représentés.
Page
9 — version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
ME ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le
vote
par
procuration
est
autorisé
par
Un
pouvoir
remis
à
un
autre
membre
du
même
collège,
mais
nul
ne
peut
détenir
plus
de
3 mandaïs.
Le
vote
par
correspondance
esi
interdit,
sauf
si
l'Assemblée
est
appelée
à
délibérer
à
distance.
Les
votes
ont
lieu
à
mains
levées.
Nonobstant
cette
disposition,
les
pouvoirs
adressés
en
blanc
sont
présumés
émettre
un
vote
favorable
à
tout
projet
de
délibération
présenté
par
le
Consell
d'administration,
à
l'exception
de
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
pour
laquelle
ils
sont
écartés. Les
Assemblées
générales
sont
présidées
par
le
Président
de
l'association
ou,
en
cas
d'empêchement,
par
le
Président
Suppléant.
ILest
dressé
Un
procès-verbal
des
délibérations
ou
de
la
consultation
écrite
de
l'Assemblée
générale,
signé
par
le
Président
et
le
Secrétaire
de
l'association
et
assorti,
le
cas
échéant,
de
la
liste
d'émargement.
Les
décisions
régulièrement
adoptées
sont
obligatoires
pour
tous
les
membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.221-10,
3°
du
Code
de
l'environnement,
le
Préfet
de
Région
peut,
notamment
pour
assurer
le
respect
des
conditions
d'agrément
définies
par
le
décret
d'agrément
relatif
à
Particle
L.221-3
du
Code
de
l'environnement,
provoquer
une
seconde
délibération
de
l'Assemblée
générale.
Ceïte
dernière
intervient
alors
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
réception
de
cette
demande.
Article
16
:
Assemblée
générale
ordinaire
L'Assemblée
générale
ordinaire
entend
les
rapports
moral
et
financier
de
l'association,
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Elle
entend
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
ainsi
que
le
rapport
spécial
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.612-
5
du
Code
du
commerce
et
le
rapport
spécial
sur
les
conventions
enire
l'association
et
ses
membres.
Elle
approuve
les
comptes
de
l'exercice
cios,
décide
de
l'affectation
des
résultats,
délibère
sur
les
questions
mises
à
l’ordre
du
jour.
Elle
procède
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'administration,
collège
par
collège.
Elle
procède,
dansles
conditions
légales,
à
la
désignation
d'un
commissaire
aux
comptes
titulaire
et
d'un
suppléant.
Page
10 - version
modifiée
- AGE
du
09 juin
2021
YA
&F ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
L'Assemblée
générale
ordinaire
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an
dans
les
six mois
de
la
clôture
de
l'exercice
social
et
chaque
fois
que
nécessaire,
sur
l'initiative
du
Président
ou
sur
l'initiative
des
membres
représentant
le
fiers
au
moins
du
nombre
total
de
voix
portées
au
règlement
intérieur,
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Aïlicle
17
:
Assemblée
générale
extraordinaire
L'Assemblée
générale
extraordinaire
peut
être
réunie
sur
convocation
du
Président
après
avis
du
Conseil
d'administration,
dans
le
but
de
modifier
les
statuts,
décider
de
la
fusion
de
l'association
avec
tout
autre
organisme
poursuivant
des
buts
similaires,
ou
sa
scission,
prononcer
sa
dissolution
et
décider
de
l'athibution
du
boni
de
liquidation.
Ces
projets
doivent
avoir
été
préalablement
approuvés
par
le
Conseit
d'administration
et
joints
à
la
convocation. Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Afticle
18:
Dissolution
En
cas
de
dissolution,
l'Assemblée
générale
extraordinaire
procède
à
la
désignation
des
personnes
chargées
de
la
liquidation
des
biens,
à
la
restitution
des
apports
et
désigne
l'organisme
bénéficiaire
du
boni
de
liquidation,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi du
ter juillet
1901
et
de
son
décret
d'application
de
18
août
1901,
Atticle
19:
Formalités
Le
Secrétaire
de
l'association
est
chargé
de
veiller
aux
formalités
administratives
de
déclaration
et
de
publication
conformément
à
la
loi
du
ter juillet
1901.
Article
20
:
Composition
L'association
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
28
membres
issus
de
l'Assemblée
générale,
à
raison
de
7
administrateurs
par
collège,
étant
précisé
que
les
Présidents
des
comités
territoriaux
sont
invités
au
Conseil
d'administration
à
#tre
consultatif.
Page
11
- version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
4
&f ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le
mandat
des
administrateurs
est
d'une
durée
de
6 exercices,
Pour
les
administrateurs
du
collège
1,
l'Etat
(Préfet
de
région)
désigne
les
personnes
physiques
le
représentant
au
Conseil
d'administration.
Cette
liste
est
mise
à
jour
chaque
année
dans
le
règlement
intérieur.
‘
Les
autres
administrateurs
des
collèges
2,
3 et
4 sont
élus
par
leur
collège
respectif :
-
Collège
2:
Le
Président
du
Conseil
Régional,
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
du
Conseil
d'administration,
Chaque
comité
territorial
désigne
un
représentant
pour
le
collège
2
issu
des
membres
des
collectivités
territoriales
du
comité
;
-
Collège
3:
Les
administrateurs
sont
élus
par
le
collège,
en
veillant
à
assurer
un
équilibre
entre
les
secteurs
d'activité,
ainsi
que
deux
représentants
des
organismes
consulaires
ou
le
cas
échéant
des
syndicats
professionnels
;
‘
-
Collège
4:
Les
administrateurs
sont
élus
afin
d'assurer,
dans
la
mesure
du
possible,
une
représentation
équilibrée
entre
les
territoires
et
entre
associations
représentant
différents
intérêts
relatifs
à
l'air
{en
privilégiant
les
organismes
ayant
la
plus
grande
représentativité
territoriale)
ei
des
personnalités
qualifiées
le
cas
échéant.
Le
Conseil
d'administration
est
renouvelable
par
moitié
tous
les
3
exercices,
en
alternance
3/
4
:les
modalités
de
ce
renouvellement
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur.
En
cas
de
vacance
en
cours
de
mandat,
le
Conseil
d'administration
pourvoit
par
cooptation
au
remplacement
du
membre
concerné,
sur
proposition
des
membres
du
collège
touchés
par
la
vacance.
L'administrateur
ainsi
désigné
en
remplacement
reste
en
fonction
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir.
Les
fonctions
d'administrateurs
sont
bénévoles.
Toutefois,
les
frais
engagés
dans
l'exercice
de
leur
mandat
sont
remboursables
sur
justificatifs
à
l'euro
près.
Le
mandat
d'administrateur
peut
cesser
par
démission,
perte
de
la
qualité
de
memibre,
absence
non
excusée
à
trois
réunions
consécutives
du
Conseil
d'administration,
révocation
par
le
collège
dont
dépend
l'administrateur
concerné,
dissolution
de
l'association.
IL
sera
recherché
une
parité
hommes/femmes
dans
la
composition
du
conseil
d'administration. Page
12 - version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
LES ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Article
21
:
Pouvoir
Le
Conseil
d'administration
est
doté
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
assurer
sa
mission
de
gestion
et
d'administration
de
l'association
en
toute
circonstance,
à
l'exception
de
ceux
statutairement
réservés
à
l'Assemblée
générale.
A
ce
litre,
le
Conseil
d'aciministration
peut
notamment,
et
sans
que
cette
énuméralion
soit
limitative
: + __ Déterminer
les
orientations
et
les
actions
permettant
d'atteindre
les
buts
de
l'association
tels
que
définis
à
l'articie
2 des
présents
statuts :
-
Fixer
les
conditions
de
création
et
de
suppression
de
services
et
d'emplois
:
+
Établir le budget
prévisionnel
;
<
Arrêter
les
comptes
de
l'exercice
clos
et
proposer
à
l'Assemblée
générale
l'affectation
des
résultats ;
+
Acquérr,
échanger
et
aliéner
les
immeubles
nécessaires
aux
activités
de
l'association
et auxréunions
de
ses
membres,
constituer
des
hypothèques
de
ces
immeubles,
prendre
et
consentir
des
baux
;
+
Procéder
à
des
emprunts
et
accorder
toutes
garanties
et
sûretés
;
+
Établir
en
tant
que
de
besoin,
dans
les
limites
des
dispositions
des
présents
statuts,
le règlement
intérieur
et
le
modifier :
+
Nommer
et
révoquer
les
membres
du
Bureau,
contrôler
l'exécution
de
leur
fonction
:
+
Admission
des
nouveaux
membres,
radiation
et
exclusion
des
membres ;
+
Cooptation
des
administrateurs
vacants.
Arlicle
22 :
Réunions
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
et
chaque
fois
que
nécessaire,
sur
convocation
du
Président
ou
par
délégation
du
Président.
|| peut
également
se
réunir
à
l'initiative
du
quart
des
administrateurs
n'appartenant
pas
tous
au
même
collège,
qui
peuvent
dans
ce
cas
solliciter
auprès
du
président
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
des
questions
de
leur
choix,
Page
13-
version
modifiée
- AGE
du
O9 juin 2021
w ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Dans
les
deux
cas,
les
convocations
sont
adressées
par
le
Président
ou
par
délégation
du
Président,
qu
moins
8
jours
à
l'avance
par
courrier
électronique,
ou
lettre
simple
pour
les
administrateurs
qui
en
font
la
demande.
Cette
convocation
comporte
l'ordre
du
jour.
Seuls
les
points
prévus
à
l'ordre
du
jour
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération,
Les
modalités
de
réunion
sont
également
fixées
par
le
Président
ou
par
délégation
du
Président,
et
jointes
à
la
convocation.
Les
réunions
du
Conseil
d'administration
peuvent
se
tenir
en
présentiel,
et/ou
à
distance,
par
visioconférence
et/ou
télécommunication.
Le
Conseil
d'administration
peut
également
être
appelé
à
délibérer
par
consultation
écrite.
Le
Conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
la
moitié
des
membres
est
présente
ou
représentée
et
au
moins
un
administrateur
de
chaque
collège
présent.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
d'administration
est
convoqué
à
nouveau
dans
un
délai
de
quinze
jours,
et
délibère
alors
valablement
quel
que
soit
le
nombre
d'administrateurs
présents
ou
représentés.
Les
délégués
du
personnel
peuvent
être
invités
à
participer
aux
réunions
du
Conseil
d'administration
avec
voix
consultative,
notamment
pour
les
questions
concernant
la
gestion
du
personnel
et la sécurité.
Le
Conseil
d'administration
peut
entendre
de
manière
générale
toute
personne
susceptible
d'éclairer
ses
délibérations.
Le
vote
par
procuration
est
autorisé,
par
Un
pouvoir
remis
à
un
quire
administrateur
du
même
collège.
Chaque
administrateur
ne
peut
disposer
de
plus
de
deux
mandaïs
en
plus
du
sien,
Le
vote
par
correspondance
n'est
pas
auforisé,
sauf
si le
Conseil
d'administration
est
appelé
à
délibérer
à
distance.
Chaque
administrateur
dispose
d'une
voix.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
partage
des
voix,
la voix
du
Président
est
prépondérante.
Les
votes
s'effectuent
à
mains
levées.
H
est
dressé
un
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
d'administration,
signé
du
Président
et
du
Secrétaire.
Page
14
version
modifiée
- AGE
du
09
Juin
2021
H ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Article
23 :
Composition
Le
bureau
est
composé
de
8
membres,
pour
un
mandaï
de
trois
exercices,
à
savoir
:
-
4
membres
et
leurs
suppléants
désignés
par
le
Conseil
d'administration
en
son
sein
pour
les fonctions
suivantes,
en
veillant
à
la représentation
de
chaque
collège
(1
par
collège)
:
+
Un
Président
et
son
suppléant
+
Un
Vice-président
et son
suppléant
+ _
Un
Secrétaire
et
son
suppléant
«+ __ Un
Trésorier
et
son
suppléant
Les
suppléants
des
membres
désignés
par
le
Conseil
d'administration
peuvent
assister
aux
réunions
de
bureau
sans
voix
délibérative.
Le
collège
Etat
est
représenté
par
le
représentant
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement-
DREAL,
avec
comme
suppléant,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
— ARS
ou
son
représentant.
Les
fonctions
de
membres
du
bureau
sont
gratuites,
Toutefois,
les
frais
engagés
dans
l'exercice
de
leur mandaï
sont
remboursables sur justificatifs,
à
l'euro
près.
Le
bureau
assure
la
gestion
courante
de
l'association
entre
deux
réunions
du
Conseil
d'administration. H
veile
à
l'exécution
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
d'administration
et
par
l'Assemblée
générale
et
prépare
les
travaux
du
Conseil
d'administration.
Sur
proposition
du
Président,
i nomme
et
révoque
le directeur
général.
i se réunit
aussi
souvent
que
nécessaire
sur convocation
du
Président
ou
sur demande
écrite
de
la
moitié
au
moins
de
ses
membres,
adressée
au
Président.
Les
modalités
de
réunion
sont
fixées
par
le Président
et jointes
à
la convocation.
Les
réunions
du
Bureau
peuvent
se
tenir
en
présentiel,
et/ou
à
distance,
par
visioconférence
et/ou
télécommunication,
Le
Bureau
peut
également
êire
appelé
à
délibérer
par
consultation
écrite. Page
15 - version
modifiée
- AGE
du
0?
juin
2021
4 ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
L'ordre
du
jour
définitif
peut
être
arrêté
lors
de
l'entrée
en
séance.
Le
Bureau
vote
à
parité
entre
les
4
collèges
en
ce
sens
que
chaque
collège
dispose
du
même
nombre
de
voix,
et,
au
sein
de
chaque
collège,
chaque
membre
dispose
d'au
moins
une
voix,
La
répartition
des
voix
par
membre
est
tenue
à
jour
dans
le
règlement
intérieur.
-
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
suffrages
exprimés,
Les
votes
s'effectuent
à
mains
levées.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante,
Le
Directeur
général
de
l'association
assiste
au
bureau
à
titre
consultatif
sauf
demande
expresse
des
membres
ef
les
Directeurs-adjoints
peuvent
étre
invités
en
tant
que
de
besoin,
ainsi
que
le
cas
échéant
des
experts,
est
dressé
un
relevé
de
décisions
du
bureau
signé
par
deux
membres
dont
le
Président,
et
est
tenu
à
disposition
des
membres
du
Conseil
d'administration
pour
information.
Atlicle
24 :
Président
et
Président
suppléant
Le
Président
représente
l'association
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile.
l agit
en
justice
tant
en
demande
qu'en
défense.
l veille
au
bon
fonctionnement
des
services
de
l'association.
I
engage
les
dépenses
conformément
au
budget
prévisionnel
approuvé
par
le
Conseil
d'administration. l est
habilité
à
ouvrir
et
à
faire
fonctionner
fous
comptes
courants
ou
de
dépôts.
I procède
à
l'embauche
et
au
licenciement
du
personnel
salarié
qui
est
placé
sous
son
autorité. Ilest
assisté
en
toute
chose
par
le Vice-président.
H
peut
déléguer
certains
de
ses
pouvoirs
à
un
autre
membre
du
Bureau
[y
incius
son
suppléant)
ou
au
Directeur
salarié
de
l'association.
Toutefois,
s'agissant
de
l'action
et
de
la
représentation
en
justice,
le
Président
ne
peut
être
remplacé
que
par
Un
mandataïre
agissant
en
vertu
d’une
procuration
spéciale
conférée
par
le
Bureau.
Page
16-—
version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
"M
« ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le
Président
est
remplacé
par
son
suppléant
en
cas
d'empêchement
de
quelque
nature
que
ce
soit,
En
cas
de
vacance
continue
du
Président
pendant
plus
de
trois
mois,
le
Conseil
d'administration
désignera
un
nouveau
Président,
en
remplacement,
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
du
Président
vacant.
Aïlicle
25
:
Vice-président
et vice-président
suppléant
Le
Vice-président
seconde
le président.
Le
Vice-président
est
remplacé
par
son
suppléant
en
cas
d'empêchement
de
quelque
nalvre
que
ce
soif.
Aticle
26
:
Secrétaire
et secrétaire
suppléant
Le
Secrétaire
est
chargé
de
veiller
à
la
tenue
des
différents
registres
de
l'association
et
au
respect
des
formalités
déclaratives
et
administratives,
l
veile
à
l'établissement
et
signe
les
procès-verbaux
des
délibérations
de
l'Assemblée
générale,
du
Conseil
d'administration
et
les
relevés
de
décision
du
Bureau.
1 veille
au
bon
fonctionnement
statutaire
de
l'association.
Le
secrétaire
est
remplacé
par
son
suppléant
en
cas
d'empêchement
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Aticle
27
:
Trésorier
et trésorier
suppléant
Le
Trésorier
veille
à
l'établissement
des
comptes
annuels
de
l'association.
Comme
le Président,
il est
habilité
à ouvrir et à faire fonctionner
les comptes
de
l'association.
ileffectue
les
palements.
I peut
se
faïre
rendre
compte
à
tout
moment
de
la
gestion
financière
de
l'association,
du
suivi
de
la
trésorerie
et
des
placements.
rend
compte
de
la
gestion
du
Conseil
d'administration
devant
l'Assemblée
générale.
Le
Trésorier
est
remplacé
par
son
suppléant
en
cas
d'empêchement
de
quelque
naïure
que
ce
soit,
Statuts
approuvés
en
date
du
09 juin
2021.
Page
17 - version
modifiée
- AGE
du
09
juin
2021
Le
L ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le
Président
Le
Séerétaire
Eric
FOURNIER
Yannick
MATHIEU
REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DREAL
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Page
18
- version
modifiée
- AGE
du
O9
juin
2021 “
t
votre
parten'air
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ATMO
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
Article
1 — Adresse
du
siège
social
Le siège
social
est fixé
à l'adresse
postale
suivante
:
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes -—
3
ällée
des
Sorbiers
- 69500
BRON
Article
2 —- Nombre
et périmètre
des
comités
territoriaux .
Les
comités
territoriaux
sont
au
nombre
de
6
et
couvrent
l'intégralité
de
la
nouvelle
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
selon
la
carte
définie
ci-dessous.
Ces
périmètres
pourront
être
modifiés
ultérieurement
par
approbation
de
l'Assemblée
générale.
Comité
territorial
Ain Isère Rhône
Comité
territorial
7
Ainet Pays de Savoie
Comité territorial Auvergne
63
Püy-de-Dôme
5
\
43
(nel
\ECS
RTE
Comité
territerial
Sud-lsère
Comité territorial
Ardèche
Loire Haute-Loire
Comité
territorial
Drôme-Ardèche
Chaque
membre
de
l'Assemblée
générale
est
membre
du
comité
territorial
de
l'adresse
postale
dont
il
relève. Association
agréée
de surveillance
de
la qualité
de
l'air déclarée
à la Préfecture
du
Rhône
sous
le n°
W691073445
Mise
à jour
du
16
juin
2022
&
FM
Page
1 sur
21
C -
Le
comité
AIR
—
Ain
Ouest,
Rhône
et
Nord
Isère
:
département
du
Rhône,
des
EPCI
de
l'Ain
(arrondissement
de
Bourg-en-Bresse)
et
des
EPCI
du
Nord
Isère
(arrondissements
de
Vienne
et
de
la
Tour-du-Pin)
;
-
Le
comité
de
la
Loire
et
de
la
Haute
Loire
hors
l'arrondissement
de
Brioude
;
-
Le
comité
de
l'Air
de
l'Ain
et
des
Pays
de
Savoie
(Air-APS)
:départements
de
la
Savoie,
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Ain
(EPCI
des
arrondissements
de
Belley,
du
Pays
de
Gex
et
de
Nantua)
;
-
Le
comité
Sud
Isère
:EPCI
de
l'arrondissement
de
Grenoble
;
-
Le
comité
Drôme
Ardèche
:départements
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche
;
-
Le
comité
d'Auvergne:
départements
de
l'Allier,
du
Puy-de-Dôme,
du
Cantal
et
l'arrondissement
de
Brioude
en
Haute-Loire.
Les
membres
ayant
une
dimension
régionale
pourront
se
faire
représenter
dans
le
ou
les
comités
de
leur
choix.
Le
fonctionnement
statutaire
des
comités
territoriaux
est
assuré
par
l'Assemblée
régionale.
Ils
n'ont
pas
de
budget
en
propre.
Les
comités
territoriaux
votent
suivant
le
principe
d'un
quadripartisme.
Chaque
comité
élabore
un
règlement
intérieur
permettant
d'expliciter
ses
règles
de
fonctionnement.
Article
3
—
Nouvelle
répartition
des
voix
à
l’Assemblée
générale
à
l’admission
d’un
nouveau
membre
La
modification
de
la composition
d'un
collège
entraîne
une
nouvelle
répartition
des
voix
délibératives
à l'intérieur
de
ce
collège,
approuvé
par
le Conseil
d'administration
et annexé
au
règlement
intérieur
de
l'association.
La
cotisation
de
l’année
civile
en
cours
est
exigible
dès
l'admission.
A
chaque
Assemblée
générale,
le
quorum
est
vérifié
par
un
décompte
des
voix
détenues
par
les
membres
présents
ou
représentés
dans
chacun
des
collèges.
Article
4 — Bureau
et Conseil
d’administration
La
désignation
des
membres
du
Bureau
(cf.
annexe
1}
et
des
administrateurs
au
Conseil
d'administration
{cf.
annexe
2)
s'effectue
par
collège.
Article
5 — Représentation
du
collège
1 (Etat)
La
représentation
et
la
répartition
au
sein
du
collège
1
est
décidé
par
l'Etat.
Cette
dernière
est
mise
à
jour
annuellement
et
portée
en
annexe
du
règlement
intérieur
(cf.
annexe
3).
Membres
du
Bureau
Au
Bureau,
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
représente
l'Etat,
son
suppléant
est
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Article
6 —
Représentation
et
cotisation
du
collège
2
(Collectivités)
Le
nombre
de
voix
de
chaque
membre
du
collège
collectivités
(cf.
annexe
4)
à
l'Assemblée
générale
est
proportionnel
à sa
contribution
financière
au
sein
de
son
collège
sur
les
derniers
comptes
annuels
approuvés!
,avec
les
limitations
suivantes
:
e
Limitation
du
nombre
de
voix
à 25%
pour
une
collectivité
TComptes
consolidés
au
niveau
régional
pour
la
première
année
de
fonctionnement
&
ray
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
M S)
SSSR
Pre LS e
Limitation
du
nombre
des
voix
à 50%
pour
un
comité
territorial
Les
membres
du
collège
2
sont
répartis
en
sous-collèges
auxquels
sont
appliqués
des
cotisations
de
membres
proportionnelles
au
nombre
d'habitants.
Le
montant
de
la cotisation
par sous-collège
est
revu
annuellement
par
le Conseil
d'administration
(cf.
annexe
7).
La
cotisation
couvre
la partie
observatoire
du
financement
du
réseau.
Article
7 — Représentation
et ticket
d'entrée
du
collège
3 (activités
économiques)
Les
thématiques
de
travail
permettant
de
répartir
les
administrateurs
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
sont:
énergie,
chimie,
industrie
lourde
(pétrochimie,
raffinage),
industries
manufacturières,
agriculture,
transports,
chambres
consulaires
et
divers.
Le
nombre
de
voix
de
chaque
membre
du
collège
3 (cf.
annexe
5}
est
proportionnel
à sa
contribution
financière
au
sein
de
son
collège
sur
les
derniers
comptes
annuels
approuvés?,
chaque
membre
ayant
au
moins
une
voix
et le cumul
des
voix
des
dix
plus
gros
contributeurs
ne
pourra
excéder
50%
des
voix.
Le
ticket
d'entrée
des
membres
industriels
est
calculé
sur
la
base
d'une
grille
de
montants
variant
en
fonction
du
nombre
de
salariés
dans
l'entreprise
et
revue
annuellement
par
le Conseil
d'administration
(cf.
annexe
7).
Article
8 — Représentation
et cotisation
du
collège
4 (secteur
associatif et personnalités
qualifiées) Les
voix
du
collège
sont
divisées
entre
les
membres
(cf.
annexe
6),
chaque
membre
bénéficiant
d'un
nombre
identique
de
voix
à l'exception
des
personnes
physiques
disposant
d'une
décote
de
50 voix
par
rapport
aux
personnalités
morales.
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
pour
les
membres
du
collège
4 est fixé
annuellement
par
le Conseil
d'administration
(cf.
annexe
7}.
Article
9 — Programme
annuel
et participation
financière
Le
programme
annuel
suit
les orientations
déterminées
par
le Plan
Régional
de
Surveillance
de
la Qualité
de
l'Air approuvé
par
l'Assemblée
générale
prend
en
compte
annuellement
les
orientations
nationales
du
ministère
d'agrément.
Les
contributions
financières
des
membres
sont
de
deux
natures
:
e
Participation
au
titre
de
l'observatoire
mutualisé
(actions
récurrentes)
;
e
Participation
au
titre
des
actions
d'amélioration
des
connaissances
(projets
ponctuels).
Seuls
les
membres
ayant
financé
l'observatoire
peuvent
bénéficier
des
actions
d'amélioration
des
connaissances. Concernant
l'observatoire
mutualisé,
l'équilibre
entre
les
collèges
n'est
plus
un
prérequis,
mais
l'association
veillera
à ce
qu'aucun
collège
n'excède
50%
des
financements.
Le
financement
des
projets
est
assuré
indépendamment
de
l'observatoire.
Concernant
le
collège
2
(collectivités)
la
participation
financière
au
titre
de
l'observatoire
fait
l'objet
d'une
cotisation
proportionnelle
au
nombre
d'habitants.
La contribution
du
collège
repose
sur
le Conseil
Régional
et
les
Conseils
départementaux,
les
EPCI
(Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
et
Métropoles.
La
répartition
des
financements
sera
amenée
à
évoluer
avec
la
modification
des
compétences
des
collectivités.
*
Comptes
consolidés
au
niveau
régional
pour
la première
année
de
fonctionnement
&
Î
»
Règlement
intérieur d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
m
O
Hp
Page
3
sur
21
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
/ Concernant
le
collège
3
(acteurs
économiques),
la
participation
financière
au
titre
de
l'observatoire
est
répartie
entre
les
membres
suivant
un
ticket
d'entrée
et
une
participation
additionnelle
assise
ou
non
sur
les
émissions
polluantes
de
l'année
précédente.
Les
dons
libératoires
de
TGAP
seront
prioritairement
affectés
à
l'observatoire
avec
une
contribution
irréductible
de
10
000
€
par
membre.
Cette
cotisation
globalisée
sera
mutualisée
entre
les
membres
adhérents
à
l'Union
des
Industries
Chimiques
(UIC)
selon
une
logique
de
solidarité.
Le
surplus
de
dons
(sur
TGAP
ou
dons
manuels
affectés)
pourra
financer
des
actions
d'amélioration
des
connaissances
dès
que
l'observatoire
mutualisé
sera
lui-même
financé.
Le
montant
des
cotisations
est voté
chaque
année
en
Assemblée
générale.
En
application
des
statuts,
le
règlement
intérieur
fixe
annuellement
le
montant
maximum
des
activités
lucratives
accessoires
pouvant
être
réalisées
par
l'association.
Au
titre
de
l'année
2022,
le
montant
des
prestations
de
services
lucratives
est
fixé
à
10%
du
budget
de
fonctionnement
de
l'association.
Article
10 — Participation
de
l’association
à des
projets
à forts
enjeux
Compte
tenu
des
problématiques
du
territoire
et
de
l'expertise
reconnue
de
l'association,
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
peut
être
sollicitée
sur
des
projets
jugés
sensibles
et
nécessitant
donc
une
attention
toute
particulière
en
matière
d'acceptation
du
projet
et
de
communication
de
ses
travaux.
Une
étude
sensible
est
un
travail
demandé
à
l'AASQA
ou
proposé
par
elle
qui
ne
s'inscrit
pas
directement
dans
ses
missions
d'obligations,
qui
pourrait
être
contesté
par
l'administration
fiscale
quant
à son
caractère
d'intérêt
général
ou
qui
est
susceptible
de
mettre
en
difficulté
l'AASQA
sur
ses
capacités
d'expertise
technique
(en
dehors
de
sa
compétence),
ou
sur
son
positionnement
(conflit
d'intérêt)
ou
sur
sa
communication
(sujet
réputé
polémique
ou
ayant
déjà
entrainé
des
polémiques
portées
dans
les
médias,
dans
l'espace
public,
sur
les
réseaux
sociaux).
Le
Conseil
d'administration
peut
être
saisi
de
ce
caractère
sensible
soit
par
les
salariés
soit
par
les
administrateurs,
et
une
délibération
avant
engagement
par
l'AASQA
sera
demandée
au
Bureau.
Ilest
ainsi
rappelé
que
le
Conseil
d'administration
est
l'organe
de
gouvernance
décisionnaire
permettant
à
l'association
de
s'engager
sur
ces
sujets
réputés
sensibles.
Afin
de
pouvoir
statuer
en
toute
transparence,
le
Conseil
d'administration
vérifiera
:
e
la
conformité
de
l’action
aux
missions
de
l'association
et
de
la
caractérisation
de
l'intérêt
général
de
l'action
;
e
que
les
conditions
techniques
de
l'étude
soient
réunies,
notamment
que
l'association
puisse
disposer
de
suffisamment
d'éléments
en
amont
pour
travailler
dans
des
conditions
n'obligeant
pas
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
à bâtir
des
hypothèses
hors
de
son
champ
d'expertise
et/ou
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
concertations
préalables
;
°
que
le
financement
soit
assuré
en
dehors
de
la
mission
réglementaire
selon
le
principe
de
la
neutralité
fiscale
pour
l'association
et
sans
distorsion
des
règles
de
concurrence
;
e
que
la
communication
des
résultats
de
l'étude
soit
assurée
par
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
conformément
aux
stipulations
de
l'article
12
du
présent
règlement
intérieur.
En
complément,
le
Conseil
d'administration
pourra
mandater
le
Président
afin
qu'il
puisse
solliciter
par
écrit
les
représentants
de
l'Etat
ou
les
autorités
engagées
afin
de
préciser
les
attentes
des
administrateurs
et
le
cadre
d'intervention,
avoir
accès
aux
données
techniques
nécessaires
et
d'informer
de
la
disponibilité
de
l'association.
Æ
Règlement
intérieur
d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
m0)
ee
Page
4 sur
21
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
/ S'agissant
d'une
étude
relative
à
une
infrastructure
ou
un
important
projet
à
caractère
public,
une
information
de
la demande,
quelle
que
soit
son
origine,
doit
être
portée
à la connaissance
de
l'autorité
publique
pour
recueillir
son
avis
sur
le
caractère
d'intérêt
général
et
l'opportunité
d'engagement
de
l'AASQA
: dans
tous
les
cas
une
DUP
(Déclaration
d'Utilité
Publique)
aura
été
prononcée
préalablement
sauf
demande
expresse
de
l'administration.
S'agissant
d'une
installation
privée,
si
son
activité
est
soumise
à
une
réglementation
à
caractère
environnemental
dans
le
cadre
des
ICPE
(Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement),
il
en
sera
fait
de
même.
En
cas
d'une
intervention
d'urgence,
la
demande
de
l'autorité
préfectorale
ou
de
son
représentant
prévaudra,
après
vérification
des
quatre
critères
demandés.
Article
11
— Participation
de
l’association
à un
programme
de
surveillance
de
la qualité
de
l’air en
situation
accidentelle
L'instruction
gouvernementale
du
12
août
2014
relative
à
la
gestion
des
situations
incidentelles
où
accidentelles
impliquant
des
établissements
soumis
à autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
- ICPE,
oblige
un
certain
nombre
d'établissements
industriels
à réaliser
ou
à faire
réaliser
des
prélèvements
et des
analyses
d'air
en
cas
d'accident
les
concernant.
En
outre,
suite
à
l'incendie
au
sein
de
l'établissement
Lubrizol
à
Rouen
en
septembre
2019,
deux
décrets
et
cinq
arrêtés
parus
en
septembre
2020
(Décret
n°
2020-1168
- Décret
n°
2020-1169
- Arrêté
NOR :
TREP2009121A
-
Arrêté
NOR
: TREP2009123A
-
Arrêté
NOR
: TREP2021860A
-
Arrêté
NOR :
TREP2021861A
- Arrêté
NOR
: TREP2021862A)
ont
modifié
la réglementation
applicable
aux
installations
classées. Les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la
Qualité
de
l'Air
(AASQA)
comme
Atmo
AURA,
sont
susceptibles
de
réaliser
certains
prélèvements
et
des
analyses,
et
peuvent
accompagner
les
industriels
dans
leur
réponse
aux
autorités.
Dans
ce
contexte,
Atmo
AURA
a
mis
en
place
un
programme
de
surveillance,
qui
consiste
à
mettre
en
place
et
maintenir
un
dispositif
global
et
mutualisé
permettant,
pour
l'intérêt
général,
de
réaliser
des
prélèvements
et analyses
d'air tout
au
long
d'un
évènement
accidentel
ayant
un
impact
atmosphérique,
et
de
partager
les
informations
et
résultats.
Outre
les
données
de
pollution
de
l'air,
des
données
météorologiques
sont
partagées,
ainsi
que
des
signalements
de
nuisances
(odeurs
notamment)
et
des
simulations
de
dispersion
atmosphérique.
Seuls
les
membres
du
collège
3
et
à jour
de
leur
cotisation
spécifique
« programme
de
surveillance
»
ont
accès
aux
actions
d'intérêt
général
du
programme
de
surveillance
Atmo
AURA.
Les
actions
d'intérêt
général
assurées
par
Atmo
AuRA
sont
les
suivantes
:
“
Une
veille
scientifique
et
technique
: en
lien
avec
les
autres
AASQA
et
des
laboratoires,
Atmo
AURA
assure
une
veille
scientifique
et technique
sur
les
prélèvements/analyses
et
les
outils
de
simulation
de
la dispersion.
"Une
gestion
des
laboratoires
:
o
Ace
titre,
Atmo
AURA
assure
l'entretien,
la
maintenance
et
le
fonctionnement
de
son
propre
laboratoire
d'analyses,
et
l'utilise
dans
le cadre
de
ce
programme ;
o
Atmo
AuRA
recense
des
laboratoires
susceptibles
de
prendre
en
charge
l'analyse
d'échantillons
en
cas
d'accidents,
maintient
annuellement
la
liste
de
ces
laboratoires
comprenant
les
coordonnées,
l'identification
des
substances
mesurées,
les
délais
d'interventions,
et fait
le
lien
avec
eux
en
cas
d'accident.
ŒTY
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'alr
Mise à jour du 16 juin 2022
At
m
0)
ns
Page
5
sur
21
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
/ "Un
recueil
et
une
diffusion
des
signalements
de
nuisances:
à
ce
titre,
Atmo
AuRA
gère
le
fonctionnement
de
la plateforme
de
recueil
des
signalements
et l'exploitation
des
signalements.
"Un
recueil
et une
diffusion
des
données
de
qualité
de
l'air : à ce titre,
Atmo
AURA
gère
le réseau
de
mesures
permanentes
de
qualité
de
l'air.
"Un
recueil
et
une
diffusion
des
données
météorologiques:
à
ce
titre,
Atmo
AURA
assure
la
récupération
et
la centralisation
des
données
météorologiques.
"Une
gestion
des
outils
de
modélisation
: à
ce
titre,
Atmo
AuRA
gère
des
outils
de
modélisation
court
terme.
"Une
gestion
des
moyens
de
prélèvements/analyses
mis
en
œuvre
par
Atmo
AURA
en
cas
d'incident/accident
: à ce
titre,
Atmo
AuRA
assure
l'entretien
du
matériel
suivant
(évolutif),
dédié
aux
incidents/accidents
et
pouvant
être
mobilisé
à
l'occasion
d'un
événement
survenant
n'importe
où
dans
la région.
Ce
matériel
est
déployé
par Atmo
AURA.
"Une
gestion
des
moyens
de
prélèvements/analyses
confiés
à des
intervenants :
o
Acetitre,
Atmo
AURA
définit
les
prescriptions
du
matériel
à utiliser,
prépare
ce
matériel,
en
assure
l'entretien
;
o
Atmo
AURA
assure
la
formation
et
l'accompagnement
des
intervenants
à
l'utilisation
du
matériel
;
o
Atmo
AURA
assure
la gestion
des
échantillons
(analyses
directes
ou
sous-traitance
des
analyses
à
des
laboratoires).
"
Une
identification
préalable
des
sites
cibles
et
de
l'état
initial
de
la
qualité
de
l'air:
à
ce
titre,
Atmo
AuRA
peut
réaliser,
en
lien
avec
les
industriels
concernés :
o
Le
repérage
de
sites
cibles
;
o
Des
campagnes
de
mesures
visant
à
connaître
les
concentrations
des
polluants
visés
dans
l'environnement
des
sites
industriels.
Article
12 — Règlement
financier
Un
règlement
financier
interne
est
élaboré
par
le
Conseil
d'administration
afin
de
régler
les
modalités
d'engagement,
d'ordonnancement
et de
paiement,
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
et les
délégations
de
signature.
Il est signé
du
Président
et
du
Trésorier.
Article
13
- Communication
Ilest
dans
la
vocation
de
l'association
de
communiquer
sur
les
résultats
produits
par
l'observatoire
qu'elle
gère
et
les
travaux
d'exploitation
de
cet
observatoire
qu'elle
effectue,
y
compris
les
études
d'amélioration
des
connaissances.
Ces
travaux
peuvent
concerner
des
résultats
métrologiques,
des
cartes,
des
résultats
de
modélisation
y
compris
prospectifs,
des
suivis
d'indicateurs
territoriaux
ou
historiques
et toute
information
propre
à sensibiliser
à l'amélioration
de
la qualité
de
l'air et de
la santé
publique
en
accord
avec
la politique
définie
par
le Conseil
d'administration.
L'objectif
est non
seulement
de
porter
à connaissance
du
plus
grand
nombre
les travaux
effectués
dans
le cadre
de
l'intérêt
général,
mais
également
de
les
rendre
compréhensibles
par
les
différents
publics
visés.
Cette
communication
s'effectue
au
nom
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
toute
indépendance,
et de
façon
concertée
conformément
à
la
règle
quadripartite.
Tous
les
résultats
issus
des
travaux
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
sont
rendus
publics.
Les
membres
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
peuvent
s'exprimer
en
leur
nom
propre
sur des
sujets
concernant
l'air, leur
expression
n'est
alors
pas
celle
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes.
S'ils
utilisent
des
travaux
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes,
ils
doivent
le
mentionner.
Toute
interprétation
des
travaux
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
ne
pourra
pas
être
attribuée
à
celle-ci.
Il
est
obligatoire
de
mentionner
particulièrement
la
source
de
l'information,
concernant
le
rapport
et
l'étude
dont
est
extrait
le travail
mentionné,
mais
aussi
globalement
en
citant
expressément
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
au
besoin
au
travers
du
logo.
Règlement
intérieur d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
m
O Les
sujets
abordés
lors
des
évènements
médiatiques
proposés
et
organisés
dans
chaque
comité
territorial
doivent
rester
cohérents
avec
la
politique
de
communication
définie
par
Atmo
Auvergne-
Rhône-Alpes.
Notamment,
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
participe
à
la
prise
de
décision
publique
en
apportant
les
éléments
techniques
en
sa
possession
ainsi
que
son
champ
d'expertise,
mais
n'est
pas
en
capacité
de
s'exprimer
globalement
sur
l'opportunité
de
la
réalisation
d'une
infrastructure
où
d'une
installation,
ne
pouvant
émettre
un
avis
que
sur
la qualité
de
l'air.
Concernant
les conférences
de
presse
ou
communiqués
de
presse
organisées
pour
des
communications
d'études
particulières
ou
pour
le
rendu
des
résultats
annuels
dans
les
comités
territoriaux,
les
membres
en
auront
connaissance
une
semaine
en
avance
afin
de
caler
le
cas
échéant
les
éléments
de
langage.
Les
membres
s'engagent
toutefois
à
ne
pas
exploiter
les
éléments
portés
à
leur
connaissance
en
leur
nom
propre
avant
la
date
de
diffusion
par
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes.
Inversement,
lorsqu'un
comité
veut
s'exprimer
sur
un
sujet,
il
convient
qu'il
en
informe
le
bureau
dans
les
mêmes
délais.
En
cas
d'urgence
ou
sur
une
sollicitation
ponctuelle
ou
événementielle,
le Président
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
sera
consulté.
La
communication
effectuée
sera
toujours
portée
à
la
connaissance
de
tous
les
membres
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
par
les
moyens
habituels
de
diffusion,
blog
et/ou
lettre
trimestrielle.
Les
Comités
territoriaux
sont
évidemment
encouragés
à
exprimer
toute
proposition
ou
besoin
de
communication
locale
et
également
à
s'approprier
au
niveau
local
les
supports
et
toute
la
communication
mise
à disposition
par
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes.
Article
14 — Réunions
en
présentiel
Sur
décision
du
Président,
les
réunions
de
l'Assemblée
générale,
du
Conseil
d'administration
et
du
Bureau
peuvent
se
tenir
en
présentiel,
et/ou
à distance,
par
visioconférence
et/ou
télécommunication.
Chacune
de
ces
instances
peut
également
être
appelée
à délibérer
par
consultation
écrite.
Les
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommunication
doivent
permettre
l'identification
des
membres
et
garantir
leur
participation
effective.
A
ce
titre,
ces
moyens
doivent
transmettre
au
moins
la
voix
des
participants
et
satisfaire
à
des
caractéristiques
techniques
permettant
la
retranscription
continue
et
simultanée
des
débats
et délibérations.
Les
membres
participant
dans
les
conditions
précitées
sont
réputés
présents
pour
le calcul
du
quorum
et de
la
majorité.
La
consultation
écrite
est opérée
par
courrier
électronique
adressé
aux
membres,
ou
par
courrier
postal
pour
ceux
qui
en
font
la demande.
En
cas
de
réunion
à
distance
où
de
consultation
écrite,
le
vote
par
correspondance
est
admis
suivant
des
modalités
dématérialisées
ou
numériques
dûment
sécurisées.
En
outre,
en
cas
de
vote
à
bulletin
secret,
ces
modalités
doivent
être
respectueuses
de
la confidentialité
des
votes.
Le
Président
Le
Secrétaire
Éric FOURNIER
Jean-Philippe
DENEUVY
Représenté
par
Matthieu
PAPOUIN
.
(suite
départ
de
Mme
Ninon
LÉGÉ)
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
mo
apes.
Page
7 sur
21
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
/ -
ANNEXE
1-
LISTE
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
Collège
1
o
o
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes,
représentée
par
M.
Jean-
Philippe
DENEUVY-—
Secrétaire
o
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Auvergne-Rhône-Alpes,
représentée
Représentants de l'État
par
M. Jean-Yves
GRALL
Secrétaire
suppléant
E
Collège
2
o
E
1
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
représentée
par
M.
Éric
FOURNIER
-
| O
{
| Q
|
Colleckvités
lerriloriales
O
Président
o
Saint-Etienne
Métropole,
représentée
par
M.
Nicolas
BONNET
-—
Président
suppléant
Collège
3
2)
o
ARKEMA - Usine
de
Jarrie,
représentée
par
M.
Gilles
CARRAZ
-
Trésorier
o
DALKIA,
représentée
par
M.
Luc
NGUYEN
-
Trésorier
suppléant
pu
iprésentaris du monde économique
Collège
4
) OQ
co
APPA
représentée
par
Mme
Marie-Agnès
CHAPGIER -— Vice-présidente
[Y
\
WA
o
Association
SERA,
représentée
par
Mme
Jacqueline
COLLARD
-—
Vice-
présidente
suppléante
sociations et personnalités qualifiées
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
mo
BR
D
eZ Êè Leptésentants de TÉL Ep rntets terne arts dumante onames 200 Ya
Oo oO Oo © ©© O0 O0 © Oo Oo © O0 O©O © © O©O O0 Oo
-
ANNEXE
2
-
LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Collège
1
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Auvergne-Rhône-Alpes,
représentée
par
M.
Jean-Yves
GRALL
Direction
Auvergne-Rhône-Alpes
de
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
représentée
par
Franck
DUMAITRE
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
(DRAAF),
représentée
par
M.
Michel
SINOIR
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
Auvergne-
Rhône-Alpes,
représentée
par
M.
Jean-Philippe
DENEUVY
Préfecture
de
l'Isère,
représentée
par
M.
le Préfet,
M.
Laurent
PREVOST
(délégation
DREAL
UD
Isère)
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
représentée
par
M.
le
Préfet,
M.
Alain
ESPINASSE
(délégation
DREAL
UD
Haute-Savoie)
Préfecture
du
Puy-de-Dôme,
représentée
par
M.
le Préfet,
M.
Philippe
CHOPIN
(délégation
DREAL
UD
Allier
-
Cantal
- Puy-de-Dôme)
Collège
2
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
représentée
par son
Vice-président,
M.
Éric
FOURNIER
CT
AIR
(Ouest
de
l'Ain-Nord
Isère-Rhône)
: Lyon
Métropole,
représentée
par
M.
Vincent
MONOT
CT
Air
de
l'Ain
et
Pays
de
Savoie
(Air-APS)
: Conseil
Savoie
Mont-Blanc,
représenté
par
Mme
Annick
CRESSENS CT
Auvergne
: Clermont
Auvergne
Métropole,
représentée
par
M.
Nicolas
BONNET
CT
Drôme
Ardèche
: Valence
Romans
Agglo,
représentée
par
M.
Philippe
LABADENS
CT
Loire
Haute-Loire
: Saint-Etienne
Métropole,
représentée
par
Mme
Sylvie
FAYOLLE
CT
Sud
Isère
: Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Mme
Cécile
CENATIEMPO
Collège
3
ARKEMA
(chimie)
—
Usine
de
Jarrie,
représentée
par
M.
Gilles
CARRAZ
ASF
(société
d'autoroutes),
représentée
par
Mme
Amélia
RUNG
CCI
Auvergne-Rhône-Alpes
(organisme
consulaire),
représentée
par
M.
Thomas
SAN
MARCO
Chambre
Régionale
d'Agriculture
Auvergne-Rhône-Alpes
(agriculture),
représentée
par
M.
André
COPPARD DALKIA,
représentée
M.
Luc
NGUYEN
OSIRIS
GIE
Roussillon,
représenté
par
M.
Laurent
ILTIS
Vicat
(cimentier),
représentée
par
M.
Bruno
FRERY
Collège
4
APPA
(pollution
de
l'Air,
informations
société),
représentée
par
Mme
Marie-Agnès
CHAPGIER
AuRA-EE
Auvergne-Rhône-Alpes
Énergie
Environnement,
représentée
par
M.
Didier
CHATEAU
FNE
AuRA
(protection
de
l'environnement),
représentée
par
M.
Patrick
LART
UFC
—
Que
Choisir
(consommateurs),
représentée
par
M.
Michel
BOUTARD
Météo
France
(climat)
—
Direction
Centre-Est,
représentée
par
M.
Benoit
THOMÉ
Association
SERA
(santé
environnement),
représentée
Mme
Jacqueline
COLLARD
Poste
vacant
Règlement
intérieur
d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
m
5)
RE
PAZ ©
-
ANNEXE
3
-
COLLEGE
1 :
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
Désignation
de
l'entité
der
pu
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
252
Agence
Régionale
de
Santé
250
Direction
Régionale
de
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Énergie
250
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt
250
Direction
Inter
départementale
des
Routes
- Centre
Est
68
Direction
de
la Sécurité
de
l'Aviation
Civile
— Centre
Est
68
Préfet
de
l'Ain
68
Préfet
de
l'Allier
68
Préfet
de
l'Ardèche
68
Préfet
du
Cantal
68
Préfet
de
la
Drôme
68
Préfet
de
l'Isère
250
Préfet
de
la
Haute-Loire
68
Préfet
de
la
Haute-Savoie
250
Préfet
de
la
Loire
68
Préfet
du
Puy-de-Dôme
250
Préfet
du
Rhône
68
Préfet
de
la Savoie
68
TOTAL
VOIX
DES
REPRESENTANTS
DU
COLLEGE
1
2
500
Membres
du
Conseil
d'administration
et
répartition
des
voix
au
sein
du
collège
État
Désignation
de
l'entité
rl
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
1
Agence
Régionale
de
Santé
1
Direction
Régionale
de
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Énergie
1
Direction
Régionale
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt
1
Préfet
de
la
Haute-Savoie
1
Préfet
de
l'Isère
1
Préfet
du
Puy-de-Dôme
1
{A
t
votre parten'air
AtMO
)
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du
16
juin
2022
Page
10
sur
21 LS snsl cc vrés temionstes
-
ANNEXE
4
-
COLLEGE
2
:
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(1/2)
Désignation
de
l'entité
Hoete
REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
604
TOTAL
DES
VOIX
REGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
604
Conseil
Départemental
de
l'Ain
30
Conseil
Départemental
de
l'Isère
81
CSMB
- Conseil
Savoie
Mont-Blanc
99
TOTAL
DES
VOIX
CONSEILS
DEPARTEMENTAUX
210
ABTV = Assemblée du Paÿsrrarentaise Vanoise
5
CA3B
— Grand
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
17
CABA
- Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Aurillac
14
CAGL
— Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
10
CAPI
- Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
22
CCALF - Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
4
CCCAM
- Communauté
de
Commune
Cluses
Arve
et
Montagne
6
CCCM
- Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Montluel
3
CCCT
- Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
1
CCEBER
- Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
10
CCMP
- Communauté
de
Communes
de
Miribel
et du
Plateau
3
CCO
- Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
1
CCPA
- Communauté
de
Communes
Plaine
de
l'Ain
10
CRE
EEE
2
CCPG
- Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan
13
CCPMB
- Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
9
CCRLV
-
Communauté
de
Communes
Riom
Limagne
&
Volcans
9
CSST
0
CCVC
- Communauté
de
Communes
Vallée
de
Chamonix
2
CCVDB
- Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drome
en
Biovallée
4
ECVT- Communauté de Communes des Vallées de Thônes
15
Clermont
Auvergne
Métropole
105
Communauté
d'agglomération
ARLYSERE
8
[Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
8
COR
- Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhôdanien
7
Grand
Annecy
Agglomération
40
Grand
Chambéry
18
Grenoble-Alpes
Métropole
(GAM)
285
Règlement
intérieur
d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour du
16 juin
2022
Page
11
sur
21
ETY
AtM6 ) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
/ a
COLLEGE
2
:
n
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(2/2)
Coïeet v3 terrtonales
Désignation
de
l'entité
HBA
-— Haut
Bugey
Agglomération
INSPIRA Lyon
Métropole
Montluçon
Communauté
Moulins
Communauté
Pays
Voironnais
PMGF
-— Pôle
Métropolitain
Genevois
Français
Saint-Etienne
Métropole
SDE
03
-— Syndicat
Départemental
de
l'Energie
de
l'Allier
SMTC
38
SMTC
63
SPM
- Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
SYTRAL Valence
Romans
Déplacements
Valence
Romans
Agglo
Vichy
Communauté
Vienne
Condrieu
Agglomération
TOTAL
DES
VOIX
METROPOLES
&
AUTRES
EPC
Commune
de
COMMENTRY
Commune
du
NEYRON
Commune
de
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
TOTAL
DES
VOIX
DES
COMMUN
TOTAL
DES
VOIX
DES
REPRESENTANTS
DU
COLLEGE
NOTES
pour
l'année
2022
:
(nouveau
membre)
(membre
ayant
réduit
unilatéralement
sa
cotisation)
(membre
non
à jour
de
sa
cotisation)
(membre
ayant
démissionné)
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du 16
juin
2022
SR Ross
Pondération
des
voix 8 54 15 10 14 12 54 4 88 3 60 3 8 6 61 A 40 20 12
ei Ati ) -
ANNEXE
5
-
COLLEGE
3
:
.
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(1/5)
Désignation
de l'entité
Here
ABRISO
1
ADISSEO
- Site
de
Commentry
62
ADISSEO
- Site
de
Roussillon
19
ADISSEO
- Site
des
Roches
36
AEROPORTS
St
Exupéry
8
AIR
LIQUIDE
HYDROGENE
(Belle
Etoile
Hydrogene
/ Air
Liquide
St
Fons)
2
AMCOR
134
ANNECY Bfo-Chaleur (ABC/IDEX)
3
APRR
24
ARKEMA
JARRIE
9
ARKEMA
LA
CHAMBRE
14
ARKEMA
PIERRE
BENITE
17
ASF
13
ATMB
4
AUBERT
&
DUVAL—
Firminy
1
AUBERT
&
DUVAL
-— Les
Ancizes
9
Aurilee Chaleur BG (AGE) |
1
BAIKOWSKI
#
BANQUE
DE
France
Imprimerie
1
BONTAZ
Centre
1
CCI
Auvergne-Rhône-Alpes
1
CCIAG
26
CERDIA
France
ROUSSILLON
1
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
D'AUVERGNE-RHONE-ALPES
1
CHEMVIRON
Riom
es
Montagne
1
CHEMVIRON
Saint
Bauzile
92
CHRU
- Clermont-Ferrand
1
CIMENTS
CALCIA
33
CLERVIA
—
DALKIA
- Site
de
La
Gauthière
3
CONSTELLIUM
— Issoire
47
CRISTAL
UNION -— Site
de
Bourdon
2
DRE
2
DALKIA
- Site
de
Seynod
1
SOUS-TOTAL
1
577
Règlement
intérieur
d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du 16
juin
2022
ES AtñS ) |
A
COLLEGE
3
:
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(2/5)
near
de rare core
DALKIA
Balan
DECOMATIC DES
-
Drôme
Energie
Services
(Coriance)
ECLA
—
Chaufferie
de
Clermont-Ferrand
Nord
ELKEM
SILICONES
— Saint
Fons
ELKEM
SILICONES
-—
Roussillon
ELM
BRON
PARILLY
ELM
EINSTEIN
ELM
LA
DOUA
ELM
LAFAYETTE
ELM
SURVILLE
ELYDE
-
La
Duchère
ENERGIE
VERTE
DE
VALENCE
ENGIE
COFELY—
Rillieux
La
Pape
ERASTEEL EUROFLOAT
Roussillon
EUROPAFI FERROPEM
—
Usine
d'Anglefort
FERROPEM
-— Usine
de
Château-Feuillet
FERROPEM
—
Usine
de
Livet
et
Gavet
(Les
Clavaux)
FERROPEM
—
Usine
de
Montricher
FRAMATOME FRSEA GEG
Grenoble
GRANULATS
VICAT
GRS
VALTECH
GRT
GAZ
IMERYS Règlement
intérieur
d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du
16 juin
2022
Page
14
sur
21
SOUS-TOTAL
u|-=|-| now l=|R|—
282
AtiS
)
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
COLLEGE 3
:
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(3/5)
Désignation
de l'entité
IVECO
FRANCE
KEM
ONE
Balan
KEM
ONE
SAINT
FONS
LAFARGEHOLCIM
CIMENTS
Le
Teil
134
LAFARGEHOLCIM
CIMENTS
Lozanne
100
LUCANE
-— Usine
de
Bayet
LYON
PARC
AUTO
METROPOLE
DE
LYON
/ UIOM
MICHELIN
— Site
de
Clermont-Ferrand
MUNKSJO
La
Gere
NEOVALY
(UIOM)
NICHE
Fused
Alumina
—
Usine
la
Bâthie
NOVAPEX NOVASEP
SYNTHETIS
O..
MANUFACTURING
Labegude
O..
MANUFACTURING
Puy
Guillaume
O..
MANUFACTURING
Veauche
OCV
Chambéry
France
OSIRIS OXYANE
(ex. TERRE
D'ALLIANCES)
PLACOPLATRE
(St Gobain
Chambéry)
RDM
La
Rochette
RENAULT
TRUCKS
RHODIA
OPERATIONS
St
Fons
RIO
TINTO
ALUMINIUM
PECHINEY
—
LRE
- Usine
de
St
Jean
Maurienne
ROCKWOOL -— Ste
Eloy
les
Mines
RUBIS SA Jarrie RUBIS
TERMINAL
(PROPRRHODIA
SILICONES
ETOL)
-
Salaise
sur
Sanne
SANOFI
CHIMIE
Vertolaye
SANOFI
PASTEUR
Marcy
l'Etoile
SANOFI
PASTEUR
NVL
Neuville
SOUS-TOTAL
3
730
Règlement
intérieur
d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du 16
juin
2022
nn.
Se
fi
tñ
parten'air
)
AtMO
} COLLEGE
3
:
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(4/5)
een
mener
SAVOIE
DÉCHETS
(incinérateur
Chambéry)
19
SCAPA
TAPES
1
SCDC
(Sté
Chambérienne
Distribution
Chaleur)
4
SDC
MOULINS
— Chaufferie
de
Moulins
5
SDCF
(Sté
Distribution
Chaleur
Firminy)
2
SEQENS
EDS
- Roussillon
1
SEQENS
EDS
- Saint
Fons
1
SET
du
Mont-Blanc
4
SFTRF
3
SGL
CARBON
1
SIDEFAGE
INCINERATION
12
SIEGWERK
SA
1
SITOM
DES
VALLEES
DU
MONT
BLANC
16
SITOM
NORD
ISERE
16
SK
Fonctional
Polymer
(ex.
ARKEMA
Balan)
3
SNF
SAS
10
SOLVAY
ENERGIE
SERVICE
Pont
de
Claix
14
SOLVAY
RHODIA
OPERATIONS
Collonges
32
STEPAN
EUROPE
1
[STORENGY - Stockage d'Etrez (démission — 10 décembre 2018)
5
SUEZ
RR
IWS
Chemicals
France
17
TEFAL
12
TELT
- Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
1
TOKAI
CARBON
SAVOIE
- La
Léchère
3
TOKAI
CARBON
SAVOIE
- Usine
VENISSIEUX
1
TORAY
FILMS
3
TOTAL
ACS
Givors
2
TOTAL
DIRECT
ENERGIE
18
TOTAL
RAFFINAGE
Feyzin
134
TREDI
ai
TRIMET
- Usine
St-Jean-Maurienne
134
UGITECH
- Usine
d'Ugine
27
Union
des
Distilleries
de
la
Méditerranée
15
VALTOM
(syndicat
VERNEA)
6
VAULX
EN
VELIN
VILLEURBANNE
ENERGIE
5
SOUS-TOTAL
4
570
rw
Règlement
intérieur d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
vers sateriar
Mise
à jour
du 16
juin
2022
5)
RÉSRRE
Page
16 sur
21
Emo
3 COLLEGE
3
:
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(5/5)
és
du ven one
VENCOREX CHEMICALS (PERSTORP)
;
1
VENISSIEUX
ENERGIE
5
VERALLIA
— Site
de
Lagnieu
134
VERALLIA
— Site
de
Saint
Romain
Le
Puy
23
VERNEA
17
VICAT
Crechy
67
VICAT
La
Perelle
1
VICAT
Montalieu
134
VICAT
Saint-Egrève
48
VICAT
Vizille
1
SOUS-TOTAL
5
341
TOTAL
(1+2+3+4+5)
DES
VOIX
DES
REPRESENTANTS
DU
COLLEGE
3]
2
500
NOTES
pour
l'année
2022
:
(membre
non
à jour
de
sa
cotisation)
(nouveau
membre)
(membre
démissionnaire
mais
continuant
à payer
sa
cotisation)
Couleur
grise
(changement
de
dénomination)
Règlement
intérieur d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
m
5)
HS
ne -
ANNEXE
6
-
GA
COLLEGE
4 :
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(1/2)
Désignation
de
l'entité
UE
ADUHME
66
AFEDA
66
ALEC
01
66
ALEC
Lyon
Agglomération
66
APPA
66
ARSMB
- Association
pour
le Respect
du
Site
du
Mont
Blanc
66
ASSEN
66
Association
EDEN
Neyron
66
Association
L'Air
des
Lyonnais
et des
Lyonnaises
66
Association
Les
Nouveaux
Consommateurs
du
Rhône
66
Association
Sauvons
Notre
Futur
66
Association
SERA
66
Association
Vivre
en
Tarentaise
66
AURA-EE
66
CDAFAL
- Conseil
Départemental
des
Associations
Familiales
Laïques
de
la Loire
66
CDMR
- Comité
de
Lutte
contre
les Maladies
Respiratoires
66
JFR
F
1
Professeur
CAILL
58
CLUB
POLLEN
66
CSF
66
DARLY
66
DÉPLACEMENTS
CITOYENS
66
ENSM
Saint-Etienne
66
EPURES
66
FNE
AURA
66
FRANE
66
GAICRM
Laboratoire
Cerballiance
66
LTE
—
IFSTTAR
66
METEO
France
66
MNLE
26-07
66
OPGC
LaMP
66
ORS
66
POLYTECH'
ANNECY-CHAMBERY
—
LCME
66
FRS
0
SOUS-TOTAL
1
2
104
Æ
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
#
votre parten'air
Mise à jour du 16 juin 2022
At
mo
RSS
Pre LA
COLLEGE
4 :
MEMBRES
ET
REPARTITION
DES
VOIX
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
(2/2)
cer
et erteeneléts usées
Désignation de l'entité
éns
RNSA
66
TUBA
66
UCIL
66
UFC
QUE
CHOISIR
66
UNIVERSITÉ
JEAN
MONNET
— SAINT
ETIENNE
66
URAF
AuRA
- Union
Régionale
des Associations
Familiales
66
SOUS-TOTAL
2
396
TOTAL
(1+2)
DES
VOIX
DES
REPRESENTANTS
DU
COLLEGE
4
2 500
NOTES
pour
l'année
2022 :
(membre
non
à jour
de
sa
cotisation)
(membre
démissionnaire)
Règlement
intérieur
d’Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du
16 juin
2022
4 At
) -
ANNEXE
7
-
Collège
2
= Collectives
lerrécrises
COTISATIONS
2022
POUR
LES
COLLEGES
2
ET
4
TICKET
D'ENTREE
2022
POUR
LE
COLLEGE
3
Sous-collège
Taux
de
cotisation
appliqué
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
0,0268
€ /
habitant
Conseils
départementaux
(population
<
1 000
000
habitants)
0,0510€
/ habitant
Conseils
départementaux
(population
>
1 000
000
habitants)
0,0816
€ /
habitant
Métropoles
de
+
1
M€
0,3968
€ / habitant
EPCI
et
Métropoles
de
+
de
250
000
habitants
0,3788
€ / habitant
EPCI
et
communes
de
-
de
250
000
habitants
0,1758
€ / habitant
Syndicats
Départementaux
de
l'Energie
0.0102
€ /
habitant
Collège
3
Le ticket
d'entrée
est
appliqué
pour
tous
les
membres
de
ce
collège
Effectif
Cotisation
- de
10
salariés
102
€
LE
- de 11 à 50 salariés
255 €
F1
- de 51 à 100 salariés
357€
- de
101
à 300
salariés
A59
€
.
à
es cr
- de 301
à 500 salariés
765 €
- de
plus
de
500
salariés
1071
€
Pour
les sociétés
concessionnaires
d'autoroute
ou
de
tunnels,
une
participation
pour
l'observatoire
est
calculée
sur
la
base
d'un
tarif de
: 35,7€/km
linéaire
Collège
4
QQ0Q Ma Asvrnon etpeernattés ttes
Cotisation
annuelle
fixée
à
10
€
3
EPCI :
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Règlement
intérieur
d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du
16 juin
2022
Page
20
sur
21 COTISATIONS
2023
POUR
LES
COLLEGES
2
ET
4
TICKET
D'ENTREE
2023
POUR
LE
COLLEGE
3
Collège
2
Sous-collège
Taux
de
cotisation
appliqué
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
0,0268
€ / habitant
1
000
000
habitants)
0,082
€ / habitant
0
oO
Conseils
départementaux
(population
>
Q
CO
Métropoles
de
+
1 M€
0,3896
€
/
habitant
Codectviés terrhonsbes,
EPCI#
et
Métropoles
de
+
de
250
000
habitants
0,3968
€
/
habitant
EPCI
et
communes
de
-
de
250
000
habitants
0,1758
€ / habitant
Syndicats
Départementaux
de
l'Energie
0,0102
€ / habitant
Collège
3
Le ticket
d'entrée
est
appliqué
pour
tous
les
membres
de
ce
collège
Effectif
Cotisation
8 me.
- de 11 à 50 salariés
255€
F7
- de 51 à 100 salariés
357€
.
- de
101
à 300
salariés
459
€
BE
eSrÉnS
O
R TEE
- de
301
à
500
salariés
765
€
- de
plus
de
500
salariés
1071€
Pour
les sociétés
concessionnaires
d'autoroute
ou
de
tunnels,
une
participation
pour
l'observatoire
est
calculée
sur
la
base
d'un
tarif de
: 35,7€/km
linéaire
Collège
4
000
Cotisation
annuelle
fixée
à
10
€
PA WA Anais
etrerrornetnss qustéées
À EPCI : Établissement Public de Coopération
Intercommunale
Règlement
intérieur d'Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
Mise
à jour
du
16 juin
2022
LS
CU
Cp
A
tñ
parten'air
)
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
à) Comité
territorial
AIR-APS
Atmo
Air
de
l’Ain
et
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
/
D
e
S
P
a
y
S
d
e
S
a
v
o
i
e
Collège
1 :
Présidente
Représentants
de l'Etat
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
(74)
Mme
Christelle
PETEX
©
ADEME
- Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Énergie
Auvergne-Rhône-Alpes DREAL
-
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
— UT
73/74
ARS
- Agence
Régionale
de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture
de
l’Ain
Préfecture
de la Haute-Savoie
Préfecture
de
la Savoie
o 0000
Collège
2
:
Représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
Collège
3
(suite)
:
groupements
Issus
de collectivités
territoriales
Représentants
des
activités
contribuant
à l'émission
des
substances
survelllées,
et plus
généralement,
des
activités
%
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
économiques
Conseil
Départemental
de
l'Ain
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Gex
(CCPG)
o
Haut
Bugey
Agglomération
0 o
+
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
©
ARKEMA-—
Usine
de
La Chambre
o
Chaufferie
des
papèteries
du
Léman
%
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
©
FERROPEM—
Usine de Château-Feuillet
©
APTV-Assemblée
du
Pays
Tarentaise-Vanoise
o
FERROPEM
— Usine
de
Montricher
Oo
Arlysère
.
o
FYSOLSAS
— Usine
de
Chambéry
o
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
- CSMB
(Conseil
Départemental
de la Haute-
o
NICHE
FUSED
ALUMINA
Savoie)
o
PLACOPLATRE
— Usine
de
Chambéry
©
Annemasse
Agglo
©
RDM
-La
Rochette
©
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et Montagnes
o
RIO
TINTO
- ALUMINIUM
PECHINEY
—
LRF
—
Usine
de
Saint-Jean-de-
o
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Chamonix
(CCVC)
Maurienne
o
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
o
SAVOIE
DECHETS
—
Incinérateur
de
Chambéry
o
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
Thônes
(CCVT)
o
SCDC
— Sté
Chambérienne
de
Distribution
de
Chaleur
©
Grand
Annecy
Agglomération
©
TELT-Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
o
PMFG :
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
©
TOKAI
Carbone
Savoie
o
SPM—Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
©
TRIMET
—Usine
de Saint-Jean-de-Maurienne
©
SYANE
- Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
Hte-
o
UGITECH
— Usine
d’Ugine
Savoie
%
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
+
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
BAIKOWSKI
Chimie
o
o
Communauté
de
communes
Cœur
de Tarentaise
(CCCT)
é
BONTAZ
centre
o
Communauté
de
communes
Pays
de
Cruseilles
S
DALKIA
France
— Site
de Seynod
©
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
- CSMB
(Conseil Départemental
de la Savoie)
=
SGL
Carbon
o
Grand
Chambéry
o
SIEGWERK
o
Grand
Lac
- Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget
SITOM
des
Vallées
du
Mont-Blanc
©
SUEZ-SET
Mont-Blanc
—Site
de
Passy
Collège
3
:
©
TEFAL
Représentants
des
activités contribuant
à l'émission
des
substances
surveillées,
et plus
généralement,
des
activités
Collège
4
:
économiques
Représentants
des
associations
agréées
de
protection
de
.
l’environnement,
de
consommateurs,
de santé
et d’autres
©
APRR
personnalités
qualifiées
©
ATMB-Autoroutes
et Tunnel
du
Mont
Blanc
©
SFTRF- Société
Française
du Tunnel
Routier du
Fréjus
©
APPA-Comité
Dauphiné-Savoie
dE
o
ARSMB
- Association
pour
le Respect
du
Site
du
Mont-Blanc
o
TIER
Mobility
es
o
Association
SERA
©
Association
Vivre
en Tarentaise
%
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
©
FNEAURA-Ain
©
DALKIA
— Bourg-en-Bresse
o
FNE
AURA - Savoie
©
FERROPEM— Usine d'Anglefort
o
PNEAURA- Haute-Savoie
o
Météo
France
©
OXYANE
&
;
.
.
o
POLYTECH’
Annecy-Chambéry
—
Laboratoire
LCME
&
SIVALORInenértion
©
UFC-QUE CHOISIR Savoie
o
SPEICHIM
Processing
— Saint-Vulbas
é
URAF
o
TREDISaint-Vulbas
LISTE
DES
MEMBRES
—
Mise
à jour
suite
au
CA
07/12/22