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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 93 convention entre region academique Rhone Alpes Auvergne et la CCPC appel a projet pour socle numerique dans les ecoles elementaires)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Afiché le
3 0 SEP, 02
=
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_93-DE
2021-93
SCOLAIRE/
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
ACADEMIQUE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
ET
LA
CCPC
APPEL
À
PROJET
:
« POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
»
sai
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
septembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
uorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Date
d’affichage
:
30
SEP.
2021
OBJET
:
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
ACADEMIQUE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
ET
LA
CCPC
APPEL
À
PROJET
:«
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
» Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
amenés
0
SEP,
Ma
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_93-DE
2021-93
SCOLAIRE/
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
ACADEMIQUE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
ET
LA
CCPC
APPEL
À
PROJET
:
« POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
»
Convention
ENTRE
LA
REGION
ACADEMIQUE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
ET
LA
CCPC
APPEL
À
PROJET
: «
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
»
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
le
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement
comporte
un
important
volet
dédié
à
la transformation
numérique
de
l’enseignement,
notamment
pour
contribuer
à
porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
La
continuité
pédagogique
et
administrative.
L'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
Les
écoles
élémentaires
vise
à réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d'appuyer
La
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
:
e
l'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques,
+
Les
services
et
ressources
numériques,
°
l’accompagnement
à
La
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
répondu
à
l'appel
à
projet
« pour
un
socle
numérique
»
en
proposant
de
renforcer
l'équipement
informatique
des
écoles
de
Vovray-en-Bornes,
d’Allonzier
la
Caille,
de
Cruseilles
et
de
Cuvat.
La
collectivité
a
reçu
un
avis
favorable
à
sa
demande
de
subvention.
Le
montant
total
du
projet
s'élève
à
25709,
O0
euros.
La
subvention
de
lEtat
sera
de
17
754,00
euros
(soit
69
%
du
montant
total
du
projet)
et
le
financement
de
la
collectivité
sera
de
7
955,00
euros,
soit
:
>
Ecole
de
Vovray-en-Bornes/Le
Sappey:
montant
global
prévisionnel
de
5
862,00
euros,
composé
comme
suit :
-
volet
équipement:
12
ordinateurs
composant
une
classe
mobile
pour
un
montant
de
5
746,00
euros
-
volet
services
et
ressources
numériques
: 116,00
euros
>
Ecole
de
Cuvat
:montant
global
prévisionnel
de
6
487,00
euros,
composé
comme
suit
:
-
volet
équipement
:
3
ordinateurs
enseignants,
3
ordinateurs
élèves
et
1
Tableau
Numérique
Interactif
(TNI)
pour
un
montant
de
6 215,00
euros
-_
volet
services
et
ressources
numériques
:272,00
euros
>
Ecole
de
Cruseilles
:montant
global
prévisionnel
de
5
370,00
euros,
composé
comme
suit
:
-
volet
équipement
:
3
PC
enseignants,
1
Pack
Office
et
un
TNI
pour
un
montant
de
4
848,00
euros
-
volet
services
et
ressources
numériques
:522,00
euros
>
Ecole
d’Allonzier
fa
Caille
:montant
global
prévisionnel
de
7
990,00
euros,
composé
comme
suit
:
-_
volet
équipement
:2
TNI
et
6
ordinateurs
classe
mobile
pour
un
montant
de
7
698,00
euros
-_
montant
prévisionnel
volet
services
et
ressources
numériques
:292,00
euros Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
ID:
sas
HE
ar
sue
2021-93
SCOLAIRE/
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
ACADEMIQUE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
ET
LA
CCPC
APPEL
À
PROJET:
« POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
»
La
convention
proposée
aux
fins
de
validation
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
Les
montants
des
contributions
financières
prévisionnelles
des
parties.
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et tous
documents
y afférents
Acte
certifié
exécutoi
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
EE
Affiché le
FE
M
nl N
I STÈ
RE
ID:
074-247400112-20210928-D
2021
93-DE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Région
académique
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Liberté Égalité
ES
Fraternité
RÉGION
ACADÉMIQUE
AUVERGNE- RHÔNE-ALPES Litent Lea Frtraitt
Convention
de
financement
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE)
Plan
de
relance
- Continuité
pédagogique
Vu
la
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
et
notamment
les
articles
239
à
248
relatifs
au
Plan
de
relance
;
Vu
le décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d'investissement
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2016
portant
nomenclature
des
pièces
justificatives
des
dépenses
de
FEtat
;
Vu
le
Bulletin
Officiel
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
n°2
du
14
janvier
2021
relatif à
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
- Continuité
pédagogique
(MENN2100919X)
;
Plan
de
relance
—
Transformation
numérique
de
l'enseignement
— Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2021
Affiché
le
TT
ID
: 074-247400112-20210928-D
2021_S3-DE
Entre La
Région
académique
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Située
92
Rue
de
Marseille
69007
Lyon
Représentée
par
Olivier
Dugrip,
agissant
en
qualité
de
Recteur
de
la
Région
Académique
Ci-après
dénommée
«
la
Région
Académique
/ Académie
»
Et La
collectivité
Communauté
de
communes
de
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FAYS
CRUSEILLES Ayant
pour
numéro
de
SIRET
24740011200063
Située
268
RTE
DU
SUET
à CRUSEILLES
(74350)
Représentée
par
Xavier
BRAND
- PRESIDENT,
agissant
en
qualité
de
Président/Maire
Avec
l'adresse
mail
associée
ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Ci-après
dénommée
« Collectivité
»
Page
2
sur7 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
TT
ID
: 074-247400112-20210928-D
2021_93-DE
4.
Objet
Cette
convention
fait
suite
à
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dont
le
règlement
a
été
publié
au
bulletin
officiel
du
14
janvier!
et
pour
lequel
ta
Collectivité
a
déposé
un
dossier
en
ligne
sur
« Démarches
Simplifiées
»?,
qui
a
été
accepté.
Le
règlement
de
l'AAP
SNEE
et
ses
documents
d'accompagnement*
s'imposent
à
la
présente
convention
qui
en
décline
les
modalités
de
financement
et
de
suivi
d'exécution.
Cette
convention
s'intègre
plus
largement
dans
la
politique
de
rétablissement
de
la
Continuité
pédagogique
et
de
soutien
de
la
transformation
numérique
de
l'enseignement
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance*
économique
de
la
France
de
2020-2022,
Les
informations
figurant
dans
cette
convention
sont
le reflet
de
la saisie
par
ta
Collectivité
de
la
demande
d'aide
via
le formulaire
Démarches-Simplifiées
en
date
du
25/03/2021
sous
le n°
de
demande
3961613,
ayant
donné
lieu
à
la
notification
de
l'acceptation
de
la
demande
après
instruction
par
un
mail
le
21/06/2021
à
l'adresse
ccpc@ccpaysdecruseilles.org. La
Coliectivité
a
complété
le formuiaire
de
convention
via
le formulaire
Démarches-Simpifiées
ttps://wuw.demarches-simplifiees.fr/commencer/plan-de-relance-continuite-cedagogique-anpel-a-pro)
n°
5426465
en
date
du
01/09/2021,
La
présente
convention
définit
les
modalités
du
co-financement
et
du
suivi
de
l'exécution
des
dépenses
figurant
dans
le
dossier
présenté
par
la
Collectivité
pour
l'AAP
SNEE.
Ces
dépenses
peuvent
couvrir
l'acquisition
des
équipements
numériques
dans
la
classe,
des
équipements
numériques
mobiles
mutualisables,
des
équipements
numériques
de
l'école,
des
dépenses
de
travaux
d'infrastructures
nécessaires
en
matière
de
réseau
informatique
filaire
et
Wi-Fi
de
l'école,
des
extensions
de
garantie
(permettant
jusqu'à
4
ans
de
garantie
au
total},
des
équipements
et
matériels
numériques
acquis
ainsi
que
l'acquisition
de
services
et
de
ressources
numériques
tel
que
défini
dans
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projets
et
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
tel
qu'il
a
été
accepté.
2.
Engagements
des
signataires
2.1.
Engagements
de
la
collectivité
La
collectivité
s'engage
à
acquérir
les
équipements
numériques
ainsi
que
les
services
et
ressources
numériques
associés
et
à
procéder
à
leur
installation
dans
les
écoles
concernées
avant
le
31/12/2021
et
au
plus
tard
ie
31
décembre
2022.
Calendrier
prévisionnel
du
déploiement
:
+
Date
prévisionnelle
de
début
de
déploiement
: le
15/09/2021
+ __
Date
prévisionnelle
de
fin
de
déploiement
: le 31/12/2021
La
date
prévisionnelle
de
fin
de
déploiement
ne
peut
pas
excéder
la
date
de
clôture
du
Plan
de
relance
(31
décembre
2622).
La
collectivité
fera
sienne
les
obligations
de
privilégier
les
matériels
(ordinateurs,
tablettes,
écran.)
répondant
au
cahier
des
charges
des
labels
environnementaux
recommandés
par
l'ADEME.
Ces
labels
distinguent
notamment
les
matériels
satisfaisant
certaines
exigences
en
matière
d'ergonomie,
de
radiations,
d'environnement
et
d'énergie.
Elle
portera
ainsi
une
attention
particulière
au
taux
de
réparabilité
de
ces
matériels
afin
d’ailonger
leur
cycle
de
vie
(passer
de
2
à
4
ans
d'usage
pour
une
tablette
ou
un
ordinateur
améliore
de
50
%
son
bilan
environnemental).
Faire
durer
les
équipements
numériques
constitue
le
geste
le
plus
efficace
pour
diminuer
leurs
impacts.
Si
la
collectivité
ou
les
communes
qu'elle
représente
ont
choisi
d'apporter
une
contribution
à
des
écoles
privées
sous
contrat,
la
ou
les
communes}
concernée(s)
certifie(nt)
respecter
les
dispositions
des
articles
L.
212.4,
L.
213-2
et
L.
214-6
du
code
de
éducation
qui
imposent
que
le
concours
apporté
au
titre
de
Particle
L442.-16
à
l'acquisition
d'équipements
informatiques
par
les
établissements
d'enseignement
privés
ayant
passé
avec
l'État
l'un
des
contrats
prévus
aux
articles
L.
442-5
et
L.
442-12,
ne
puisse
excéder
celui
qu'elles
apportent
aux
établissements
d'enseignement
publics
dont
elles
ont
la
charge.
En
l'absence
d'école
élémentaire
publique
sur
le
ierritoire
de
la
commune,
la
référence
pour
le
montant
du
plafond
des
concours
financiers
que
cette
dernière
peut
apporter
aux
écoles
privées
sous
contrat
implantées
sur
son
territoire
dans
le
cadre
du
présent
AAP
sera
déterminée
dans
la
logique
de
l'article
L 442-5-1
du
code
de
l'éducation
relatif
au
forfait
communal
en
considérant
le
montant
moyen
par
classe
des
concours
apportés
aux
écoles
publiques
du
département
ou,
en
l'absence
de
!hitps /www.education.gauv.fr/bo/2#/Hebdo2/MENN2100919X.htm 2 https://www.demarches-simpiifiees.fr/dossiers $www.education.gouv.fr/plan-de-retance-continuite-pedagogique-appel-projets-pour-un-socle-numerique-dans-les-ecotes-308341 # htips /www.economie,gouv.fr/plan-de-relance
Page
3
sur7 Envoyé
en
préfecture
le
28/08/2021
Recu
en
préfecture
te
29/09/2021
Affiché
le
ET
ID
: 074-247400112-20210928-D_ 2021
93-DE
dossier
dans
le
département,
dans
l'académie.
Si
une
commune
avait
déjà
équipé
son/ses
école(s)
publique(s),
elle
peut
équiper
son/ses
école(s)
privée(s)
à
hauteur
des
dépenses
engagées
pour
l'équipement
de
l'école
publique
où
en
se
référant
au
montant
moyen
par
classe
des
concours
apportés
aux
écoles
publiques
du
département
siles
sommes
engagées
pour
l'école
publique
ne
sont
pas
détaillées
dans
les
documents
comptables
disponibles.
2.2.
Engagements
de
la
région
académique
/
académie
Le
recteur
de
la
région
académique
s'engage
à
verser
la
subvention
à
hauteur
d'un
montant
maximum
de
#7
754,00
€
conformément
au
règlement
de
l'AAP
SNEE
publié
le
14
janvier
2021.
3.
Modalités
de
financement
3.1.
Détail
des
communes,
des
écoles,
des
dépenses
et
des
financements
concernés
par
la
présente
convention
L'annexe
présente
pour
chaque
commune
représentée
par
la
Collectivité
les
écoles
concernées
par
le
projet,
les
informations
complémentaires
relatives
&
ces
écoles
(UAI,
nombre
de
classes,
….)
et
les
montants
prévisionnels
des
dépenses
selon
les
deux
postes
:
-
Volet
équipement
—
socle
numérique
de
base
-
Volet
services
et
ressources
numériques
3.2.
Montant
des
contributions
financières
prévisionnelles
des
parties
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l'ensemble
du
proiet
:28
709,00
€
-
dont subvention
de l'État demandée
: 17 754,00 €
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le volet
équipement
: 24
507,00
€
-
dont
subvention
de
l'État
demandée
: 17
153,00
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 69,99
%
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le volet
services
et
ressources
numériques
: 1
202,00
€
-_
dont
subvention
de
l'État
demandée
:
601,00
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur ce
volet
de
: 50
%
Les
actions
financées
par
les
crédits
du
Plan
de
relance
ne
sont
pas
éligibles
aux
fonds
structurels
européens
(FES
tels
que
les
FEDER,
FSF,
etc.)
et
ne
peuvent
constituer
une
contrepartie
nationale
à
ces
financements.
4.
Modalités
de
versement
de
la subvention
à
la collectivité
41.
Modalités
La
région
académique
s'engage
à verser 4la
collectivité
le montant
maximum
de
17
754,00
€.
Une
avance
peut
être
versée
lors
du
commencement
d'exécution
du
projet.
Cette
avance
est
fixée
à
30
%
du
montant
maximum
de
la
subvention
énoncé
ci-dessus.
Elle
est
versée
dans
le
délai
légal,
suivant
la
saisie
sur
Démarches
Simplifiées
d'une
demande
de
versement
par
le
bénéficiaire,
qui
atteste
également
du
commencement
de
lexécution
du
projet.
Cette
avance
sera
récupérée
dès
la
première
demande
de
versement
(acompte
ou
solde)
effectuée
par
la
collectivité.
En
effet,
le
montant
de
l'avance
qui
aura
été
versé
sera
automatiquement
déduit.
Aucune
demande
de
versement
ne
pourra
être
demandée
si
celle-ci
n'excède
pas
le
montant
de
l'avance
versée.
Aucun
commencement
d'exécution
ne
peut
être
opéré
avant
la
date
de
réception
de
la
demande
de
subvention
matérialisée
par
l'accusé
de
recevabilité
de votre
dossier,
qui
vous
a été
adressé
via
démarches-simplifiées,
valant
accusé
de
réception.
La
collectivité
s'engage
sur
un
délai
de
démarrage
de
l'exécution
du
projet
tel
que
défini
dans
la
présente
convention
dans
un
délai
maximai
de
6
mois
à
compter
de
sa
signature.
Un
seul
acompte
peut
être
versé
sur
la
production
par
le
bénéficiaire
d'un
état
des
dépenses
réalisées,
certifié
par
le
comptable
public
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Cet
acompte
ne
pourra
excéder
80
%
du
montant
total
de
la
subvention. L'ensemble
des
demandes
relatives
au
versement
de
la
subvention
seront
réalisées
via
un
formulaire
de
« demande
de
versement
»
via
démarches-simplifiées.
Le
formulaire
permettra
également
de
joindre
pour
chäcune
des
demandes
les
pièces
justificatives
attendues.
Aucune
demande
ne
pourra
être
prise
en
compte
en
Page
4 sur
7 Envoyé
en
préfecture
[e 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
ER
ID
: 074-247400112-20210928-D
2021
93-DE
dehors
de
ce
formulaire.
Au
terme
de
la
convention,
la
collectivité
transmet
via
le
formulaire
« demande
de
versement
»
sur
démarches-
simplifiées
un
bilan
financier
des
dépenses
et
recettes.
Le
montant
de
la présente
subvention
est
imputé
sur
:
*
Le
programme
0363
« compétitivité
»,
+
Code
activité
Chorus
: 036304040001,
+
Compte
PCE
: 6531230000.
Les
versements
sont
effectués
par
virement
sur
le compte
ouvert
au
nom
de
la
collectivité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
CRUSEILLES
et connu
du
Trésor
Public
(24740011200063).
L'ordonnateur
est
Xavier
BRAND
- PRESIDENT.
Le
comptable
assignataire
est
Xavier
BRAND
- PRESIDENT.
4.2.
Dispositions
de
suspension
ou
diminution
des
versements
Dans
le
cas
où
le
délai
maximal
de
démarrage
de
l'exécution
de
6
mois
après
la
signature
de
la
convention
ne
serait
pas
tenu
la
présente
convention
se
verrait
annulée
et cela
donnerait
lieu,
le cas
échéant,
à
la récupération
de
l'avance
versée.
En
cas
de
changement
dans
l'objet
de
la
convention,
de
non-utilisation
des
sommes
versées
dans
le
cadre
du
projet
décrit,
d'utilisation
des
sommes
versées
à
d’autres
fins
que
celles
mentionnées
dans
le
projet
décrit,
de
changement
dans
l'affectation
de
l'investissement
sans
l'autorisation
préalable
du
ministère
chargé
de
l'Éducation,
celui-ci
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
versements
ci-dessus
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre de
fa présente
convention,
Par
ailleurs,
ces
dispositions
s'appliquent
également
s'il
est
constaté
que
la
demande
de
subvention
ne
respecte
pas
le
règlament
de
l'AAP
SNEE
concernant
notamment
la
description
du
socle
numérique
des
écoles.
5.
Suivi
de
là
convention
La
collectivité
s'engage
à
répondre
aux
demandes
d'information
et de
suivi
de
l'État
permettant
d'accompagner
la
bonne
exécution
des
projets
bénéficiaires
des
financements
du
Plan
de
relance
économique
de
la
France
de
2020-2022. Les
écoles
bénéficiaires
s’intègrent
dans
un
dispositif
de
dialogue
annuel
pour
l'accompagnement,
le
suivi
et
l'évaluation.
Ce
questionnaire
en
ligne
permettra
de
mesurer
le
déploiement,
d'évaluer
l'impact
des
volets
de
l'appel
à
projets
faisant
l'objet
de
cette
convention
et
d'alimenter
le
dialogue
avec
les
équipes
académiques
concernant
notamment
les
besoins
d'accompagnement.
6.
Communication
Dans
tous
les
documents
et
communications
portant
sur
le
projet
financé
au
titre
de
la
présente
convention,
la
coliectivité
s'engage
à
préciser
que
les
opérations
retenues
sont
réalisées
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
économique
de
la
France
de
2020-2022
lancé
par
l'État,
et y à apposer
le
logo
France
relance,
ainsi
que
le bloc-
marque
«
Gouvernement
».
Une
communication
numérique
est
à
privilégier,
notamment
sur
les
portails
numériques
d'accès
aux
matériels,
services
et ressources.
7.
Date
d’effet
et
durée
de
la
convention
La
présente
convention
s'inscrit dans
la temporalité
du
plan
de
relance
avec
une
date
limite
au
31
décembre
2022.
Cela
signifie
que
les
demandes
de
soldes
devront
avoir
été
demandées,
validées
et
payées
avant
cette
date. Page
5
sur 7 Envoyé
en
préfecture
fe
29/09/2021
Regu
en
préfecture
le 29/09/2021
Affiché le
FT
ID
: 674-247400112-20210928-D 2021
93-DE
8.
Exécution
de
la convention
et
règles
d'archivage
Le
représentant
de
la
collectivité
et
le
recteur
de
région
académique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Un
exemplaire
dématérialisé
de
la
convention
est
adressé
par
mail
à
la
Collectivité
et
cette
convention
est
également
téléchargée
au
sein
du
formulaire
«
conventionnement
» sur
Démarches
Simplifiées,
En
tant
que
de
besoin
et
à
la
demande
de
l'une
des
parties,
deux
exemplaires
originaux
papier
de
cette
convention
peuvent
être
établis.
Chaque
exemplaire
de
ce
document
contractuel
est
validé
par
l'apposition
de
la
signature
du
représentant
de
chaque
partie
en
présence.
Un
exemplaire
reste
en
possession
de
la
collectivité.
Le
deuxième
est
conservé
par
la
région
académique.
Les
informations
archivées
par
le
système
Démarches-Simplifiées
tiennent
lieu
de
preuve
et
de
piste
d'audit
de
la
procédure
d'appel
à
projets,
de
conventionnement
et
de
paiement
de
la
subvention
au
regard
des
informations
complémentaires
qui
seront
apportées
à
l'appui
des
demandes
de
paiement.
Elles
seront
conservées
pendant
10
ans
et
versées
aux
archives
nationales
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
relatives
aux
archives
publiques. La
présente
convention
sera
également
conservée
en
format
PDF
au
sein
de
ce
système.
Résumé Nom
de
la
convention
(nom
du
fichier)
:AAP_SNEE_convention_5426465_02.09.21_16h55.pdf
Version
1.2
Nom
de
la
collectivité
:COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
CRUSEILLES
SIRET
(conventionnement)
:24740011200063
Adresse
mail
du
déposant
(conventionnement)
:ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Montant
total
du
projet
:25
709,00
€
Montant
du
financement
par
la
collectivité
:7
955,00
€
Montant
de
la
subvention
:17
754,00
€
Date
de
début
prévisionnelle
:15/09/2021
Date
de
fin
prévisionnelle
:31/12/2021
Numéro
d'engagement
juridique
:
Fait
via
la plateforme
demarches-simplifiees.fr
à la date
du
02/09/2021
Signatures
(la signature
manuscrite
est
apposée
à
la demande
de
l’une
des
parties)
:
Visa
du
Contrôleur
budgétaire
(le cas
échéant)
Olivier
Dugrip,
recteur/rectrice
de
La
Région
académique
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Xavier
BRAND
-
PRESIDENT,
représentant/représentante
de
la
collectivité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
CRUSEILLES
Page
6
sur7 + We, à a
ÿ & À
J = a
S zh «! N S 1 S < &
8 & £ à 5
& € Ê
2 à 8 gp 2 S
5 9 à 5 5 L
8 à 8
SE + 5 $ È
5 À © ÿ g
8 + 8 2 5 5
SE à Ü Hé
Foÿoscr punrses 50085 onsrr 3 00'220 ÿ BoUsizs 86 z 2 AOeovE0 ETES ET Booserr 8 00'£8r 9 Boo'set SO0'ZCZ 3ov'0sE +» EE] SET € v S0bbOtLO f860vzhtenns Fo0vss € POUvLEs Bavrsz 5 o0zzs BoveseE F 00'2r8 + 192 E ot 7810b20 SOOVES S 00065 £ 309977 2 0076 3 00'88E s 300869 4 FrSTORLO to00 cjaines-e-1zu0 iV)
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CPE | CESSE CS CR D os El CRETE ET ee Fe 1 EEE I 2 IURUQN ES EE Tr EEE a PE ans
sanbuauwunu (ace CCR IUER EC ÉSORE ENTE CNT(T) ÉCOTNUSETE CREIINCERS ET
SUnuRO) 424
81099 Jed Je auntWO9 sed SJUBJUOUI SP [IP39P : XSUUY