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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nn Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
[: &)) EXTRAIT DU REGISTRE SC DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
R DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230703-12)
SÉANCE DU 3 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-sept juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 ef L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse Marc CAMPANDEGUI ayant donné pouvoir à Amaia ETCHELECOU
SANPONS, Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA,
Christine CAYZAC, Claire MARIAK, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Christine CALEN,
Amaia ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie
DUFIET, Alexandra BOUR, Michel LAMARQUE,
Jeanne DUBOIS, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON.
Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant
donné pouvoir à Mabel ETCHEMENDY, Pierre
DAGDOIS ayant donné pouvoir à M. le Maire,
Fabienne LAUTIER-ROY ayant donné pouvoir à
Claire MARJAK, Éric IRASTORZA ayant
donné pouvoir à Maryse SANPONS, Manu
PORTET ayant donné pouvoir à Jean-Philippe
OUSTALET.
OBJET:
AUTORISATION À M LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE RÉSEAU AVEC ENEDIS - RUE CALAMARDIN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que dans le cadre du raccordement HTA de la station de surpression de Bassilour, ENEDIS doit procéder à des travaux sur des propriétés communales sise Rue Calamardin (parcelle cadastrée AE 0707).
Il convient donc d’autoriser ces travaux dans le cadre d’une convention de servitude qui doit être régularisée par acte authentique.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents décide :
> D'autoriser Monsieur le Maire 4 signer la convention de servitude ci-annexée consentie à ENEDIS portant sur la parcelle cadastrée section AE numéro 0707 sise Rue Calamardin,
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte afférent ou tout document requis par l'étude notariale en charge de ce dossier. Le Maire de Bidart.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Aüzapeza
Pour copie conforme et certificat d'affichage. | Ont signé au registre les membres présents. '
EMMANUEL ALZU
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 4-1 724
et publication ou notification du 44 1SY1 TS
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».