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Déliberation - 2023 22 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
République
Française
Publié
le
Département
de Vaucluse
ID : 084-218401073-20230602-2023_22-AI
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023-22
Radiateurs
digitaux
Ecole
—
APTAPRO
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l’article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'acquérir
deux
nouveaux
radiateurs
pour
l’école
en
remplacement
des
anciens
devenus
trop
vétustes ;
DECIDE
:
Article
1 —
DE
SIGNER
avec
la
société
Aptapro
dont
le siège
est
à Apt
(84)
151
Avenue
de
Lançon,
un
devis
pour
l'acquisition
deux
radiateurs
pour
l’école
Lou
Fourniguié
dont
le
montant
total
s'élève
à la
somme
de
1 536.14€
TTC.
Fait
à
Saint-Christol,
le
02/06/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNE L
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
—
04,90.76.0105
—
mairie@mairie-saintchristol.fr
-
www.mairie-saintchristol.fr