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Déliberation - 2025 22 tampon
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2025 I O
SAINT CHRISTOL DECtStON
Date Oélégataire nature Objer
25/08.12025 Monsieur BONNEFOY Henri
EI N"202s_22 I ÿoirie 2025 - coLAS FRANCE SRMV I
I
-e Maire de la Commune de SAINT-CHRISTOL, I
ÿU l'article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général
Jes Collectivités Tenitoriales aux tennes duquel
I æut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, dê
fournitures et de services qui peuvent être
passés sans formalités préalables en raison de
leur rnontant.
VU la délibératioî n" 2020 2_8 du Consei
l\.4unicipal du 24 Mai 2020 pat lesquelles le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la
durée de son rnandat de prendre des décisions
en vertu de l'article L 2122-22 du Code Généra
des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d'effectuer des
travaux de réfection de voi.ie concernanl
plusieurs chemins communaux;
DECIDE :
Article 1 _ DE SIGNER avec la société Colas
France SRMV dont le siège est à Carpentras (
84) 308, Chemin de Patris - BP 70115, un devis
pour effecluer des travaux de réfection de voiri€
dont le rnontant total s'élève à la somrne de:
62 411 .40€ rrc.
lê Maire, Hênrl BONNEFOY.
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