Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 23 annexe tampon
Arrêté - A 2023 92 tampon
Déliberation - 2024 14 tampon
Arrêté - CONVENTION tampon
Déliberation - 2025 22 tampon
Arrêté - A 2025 72 tampon
Déliberation - 2023 22 2
Déliberation - 2023 43 tampon
Déliberation - 2023 38 tampon
Déliberation - 2023 34 tampon
Déliberation - 2023 41 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
République
Française
Publié
le
Département
de
Vaucluse
ID
: 084-218401073-20230830-2023
41-AI
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023-41
Convention
d'analyse
-— Laboratoire
départementale
d'analyses
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOI,
VU
l’article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
SAS
Silliker
Mérieux
Nutrisciences
a
résilié
par
anticipation
le
contrat
d'analyses
et
audits
avec
la
commune ;
il convient
de
souscrire
un
nouveau
contrat
;
DECIDE
:
Article
1 —
DE
SIGNER
avec
le
laboratoire
départemental
d'analyse
dont
le
siège
est
à
Avignon
(84)
285,
Rue
Raoul
Follereau
—
BP
52
-
Cedex
2,
une
nouvelle
convention
d’analyses
et
audits
dont
les
prestations
sont
les
suivantes :
-
Analyse
bactériologique
forfaire
(hors
listeria)
et
recherche/dénombrement
de
listeria
monocytogenes
(non
systématique
: suivant
produit
analysé)
: 82.28€
HT
-
Audit
:120.00€
HT
-
Analyse
flore
de
surface
(pour
un
gélose
contact)
: 17.88€
HT
Fait
à Saint-Christol,
le
30/08/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
—
04.90.75.01.05
-
mairie@mairie-saintchristol.fr
-
www.mairie-saintchristol.fr