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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 17 nombre de vice presidents 0
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 17 nombre de vice presidents 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 JUIN 2017
DELIBERATION N°57/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En QUE ONDES PNEU
Conseil exercice P ar À la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 31 19 JUIN 2017
VOTE
Dir Cane: lAbsedhon: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 27 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORT A, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egat) — Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour
de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-
Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Excusés : Sandrine LAURENT —
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Isidore PEYRATO à Raymond POUGET -— Bernard CLEMENT à Georges ARMENGOL -— Rose-Marie ESTEVA à Valérie DELES
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017090-0001 fixant la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la suite de la démission de 5 conseillers municipaux à Dorres ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Communautaire de déterminer le nombre de vice-présidents ;
CONSIDERANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice- présidents ;
CONSIDERANT que l’organe délibérant, peut à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ;
CONSIDERANT la délibération n°52/14 du Conseil Communautaire en date du 15 Avril 2014 fixant à 10 le
nombre de vice-présidents ;
CONSIDERANT la démission de M. Jean-Michel MARTINE, 8°" vice-président, de sa fonction de conseiller municipal, en date du 13 Juin 2016 ;
CONSIDERANT que M. Jean-Michel MARTINE n’a pas été remplacé dans sa fonction de vice-président ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECIDE d’acter la suppression du poste laissé vacant par M. Jean-Michel MARTINE
- MAINTIENT le nombre de vice-présidents à l’identique, à savoir 9. CS C Te
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits. Ce RAA
en
Lalprésente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mais à ’ > compter de sa notification, La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans Çé A ENGO lesldeux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite 0 d e > / quÀ la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour SSÈ l'afde juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier dut dépôt nn d'ifre demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170627-57-17-DE
Date de télétransmission : 29/06/2017
Date de réception préfecture : 29/06/2017