Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 07 17 07 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 07 17 07 2017 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 07 17 07 2017)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,

1

N° 07/2017

Séance du 17 juillet 2017

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 juillet 2017, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 11 juillet 2017.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X Pierre REBEIX

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X Rose-Marie HENRI

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X Laurent FOURNIER

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X Jean-Camille YERLY

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juin 2017.

3. Délibérations :

3.1 Sinistre logement communal = validation des devis curage du bâtiment et fenêtres, 3.2 Convention d’usage entre la Commune d’Echenevex, la Communauté de Communes du Pays de Gex et le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes pour la préservation des prairies sèches de La Pierre et Naz Dessus,

3.3 Etude de faisabilité pour la création et l’exploitation de lignes de transport périurbaines, 3.4 Mise en passe des serrures des bâtiments scolaires,

3.5 Tarifs centre de loisirs,

3.6 Décision modificative n° 2 = affectation de crédits budgétaires au compte « dégrèvement taxe d’habitation sur les logements vacants »,

3.7 Tarifs publicitaires pour le salon du livre.

4. Questions diverses :

Mise à jour des commissions communales.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 33 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle PASSUELLO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juin 2017 :

Le compte rendu de la séance du 19 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour portant sur le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau basse tension « bas de la rue François Estier - giratoire » et le plan de financement pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication « bas de la rue François Estier – giratoire », au stade de l’avant-projet définitif.

3. Délibérations :

3.1 Sinistre du logement communal = validation des devis curage du bâtiment et fenêtres.

CURAGE DU BÂTIMENT =

Monsieur Jean-Camille YERLY rappelle qu’au cours de la séance du 19 juin 2017, le Conseil Municipal avait retenu le devis de l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain pour le curage du bâtiment, d’un montant de 14 200,00 € HT. Lors de la réunion de travail du 29 juin 2017 avec l’expert, il a été proposé que la Commune ne s’engage que pour la partie curage du bâtiment. En conséquence, il a été demandé à l’EIJAA de présenter deux devis, l’un au nom de la Commune pour la partie curage du bâtiment et la tranche optionnelle portant sur le piquetage, la casse et l’évacuation de la chape béton et des revêtements de sol au premier étage, l’autre au nom de Monsieur Arnaud DE LAMARLIERE, pour la partie chargement et évacuation de l’ensemble des éléments mobiliers qui lui sera directement indemnisée.

Monsieur YERLY propose aux membres du Conseil Municipal de valider le devis de l’EIJAA d’un montant de 8 100,00 € correspondant à 5 000,00 € HT pour le curage et 3 100,00 € HT pour la tranche optionnelle.

 Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Rose-Marie HENRI), le Conseil Municipal DÉCIDE de valider le devis de l’EIJAA d’un montant de 8 100,00 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ledit devis.

MENUISERIES EXTÉRIEURES =

Monsieur Jean-Camille YERLY rappelle que le bâtiment sinistré avait des volets à commande manuelle. Les devis ont été établis avec des volets à commande électrique. Monsieur YERLY précise que l’indemnisation est basée sur des volets à commande manuelle. De nouveaux devis ont donc été demandés.

Monsieur YERLY rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’au cours de la dernière réunion, il a été suggéré de solliciter la Société ALP’ISOLATION en raison des travaux qu’elle avait accepté de réaliser à l’école des Papillons.

Il présente les trois propositions reçues =

MENUISERIES FENÊTRES

Stores manuels

Stores électriques

ALP’ISOLATION SARL

(Sevrier - 74)

En attente du devis

10 220,00 €

Soit 12 264,00 € TTC

MD RENOV’ (Meythet - 74)

9 083,33 € HT

soit 10 900,00 € TTC

10 333,33 € HT

soit 12 400,00 € TTC

K PAR K (Seynod - 74)

10 325,13 € HT

Soit 10 940,00 € TTC

10 380,59 € HT

Soit 11 000,00 € TTC

3

 Après en avoir délibéré et par 7 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mme Catherine BOISSIN, M. Roger BOUTHERRE, M. Robert CLEMENT, M. Julien MORELLI, M. Wim WETERINGS, M. Jean-Camille YERLY) et 3 ABSTENTIONS (Mme Rose-Marie HENRI, M. Philippe CLAVERI, Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal DÉCIDE de retenir le devis de ALP’ISOLATION SARL d’un montant de 10 220,00 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ledit devis.

3.2 Convention d’usage entre la Commune d’Echenevex, la Communauté de Communes du Pays de Gex et le conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes pour la préservation des prairies sèches de La Pierre et Naz Dessus.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention d’usage entre la Commune d’Echenevex, la Communauté de Communes du Pays de Gex et le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes pour la mise en œuvre d’actions de préservation du patrimoine naturel des prairies sèches de La Pierre et Naz Dessus, portant sur les parcelles A 74 et A 82 lieudit « Chanay » et A 51 lieudit « au Fouet ». La présente convention est applicable à partir de la date de sa signature et pour une durée de cinq années entières et consécutives. Elle est ensuite renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut la dénoncer six mois avant la date d’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention.

3.3 Etude de faisabilité pour la création et l’exploitation de lignes de transport périurbaines.

Vu la note de synthèse,

Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays de Gex approuvé en 2007, Vu le plan de mobilité durable du Pays de Gex approuvé en 2013,

Vu le projet de cahier des charges pour l’étude de faisabilité de la création et l’exploitation d’une ou plusieurs lignes de transport périurbaines,

CONSIDÉRANT la volonté des Communes de Cessy, Chevry, Crozet, Echenevex, Gex, Segny, Mijoux et Vesancy de faciliter la mobilité de leurs administrés en proposant une alternative à l’usage exclusif de la voiture entre les différentes stations de transports en commun existantes sur leurs territoires, CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une étude de faisabilité pour la création et l’exploitation d’une ou plusieurs lignes de transports périurbaines, et de faire participer financièrement à cette étude chacune des communes précitées au prorata de leur nombre d’habitants,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de valider le cahier des charges pour l’étude de faisabilité de la création et de l’exploitation d’une ou plusieurs lignes de transport périurbaines, et de participer financièrement à cette étude au prorata du nombre d’habitants,

Madame Anneke VAN DER VOSSEN demande que l’étude soit revue si une commune ne veut pas participer.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 7 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI, M. Philippe CLAVERI, M. Roger BOUTHERRE, M. Robert CLEMENT, M. Jean-Camille YERLY, Mme Anneke VAN DER VOSSEN) et 3 ABSTENTIONS (Mme Catherine BOISSIN, M. Laurent FOURNIER, M. Wim WETERINGS) VALIDE le cahier des charges pour l’étude de faisabilité de la création et l’exploitation d’une ou plusieurs lignes de transport périurbaines, ACCEPTE de participer financièrement à l’étude de faisabilité pour la création et l’exploitation d’une ou plusieurs lignes de transport périurbaines au prorata du nombre d’habitants et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

4

3.4 Mise en passe des serrures des bâtiments scolaires.

Monsieur Jean-Camille YERLY présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation relative à la mise en passe des serrures des bâtiments scolaires, correspondant à la fourniture et la pose de 27 cylindres pour 60 clés et le pack logiciel =

▪ ETS BERTHET (Ville-La-Grand (74)) = 12 215,00 € HT soit 14 658,00 € TTC, ▪ SOCIETE SETIN (Martot (27)) = 13 438,10 € HT soit 16 125,72 € TTC.

 Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Rose-Marie HENRI), le Conseil Municipal ACCEPTE le devis des Ets BERTHET d’un montant de 12 215,00 € HT soit 14 658,00 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ledit devis et DIT que les crédits correspondant à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017.

3.5 Tarifs Centre de Loisirs.

Madame Isabelle PASSUELLO rappelle les quotients familiaux existants et les tarifs actuels du centre de loisirs :

Catégorie Quotient

T 0 à 500

A 501 à 800

B 801 à 1334

C 1335 à 1944

D 1945 et +

Tarifs applicables à toutes les familles

Tarif semaine mini-

camp

Catégorie

T

Catégorie

A

Catégorie

B

Catégorie

C

Catégorie

D

par enfant 170 200 230 260 280

Tarifs applicables aux familles résidant à Echenevex

Périscolaire

Catégorie Matin Soir Abt soirs Mercredi Abt

mercredi

T 1,00 € 2,50 € 38,00 € 11,00 € 45,00 €

A 2,00 € 3,40 € 46,50 € 17,00 € 58,00 €

B 2,50 € 4,10 € 56,09 € 25,00 € 68,40 €

C 2,75 € 4,35 € 59,51 € 28,00 € 78,70 €

D 3,00 € 4,95 € 68,00 € 35,00 € 102,60 €

5

Vacances scolaires

Catégorie Journée Semaine

Semaine

avec 1

jour férié

T 18,00 € 52,00 € 44,00 €

A 21,50 € 60,00 € 58,00 €

B 25,00 € 75,00 € 68,00 €

C 28,00 € 85,00 € 77,00 €

D 35,00 € 90,00 € 82,00 €

Tarifs applicables aux familles ne résidant pas à Echenevex

Vacances

Catégorie Mercredi Abt mercredi Journée Semaine

Semaine

avec 1

jour férié

T 14,00 € 55,00 € 18,00 € 52,00 € 44,00 €

A 20,00 € 60,00 € 25,00 € 72,00 € 58,00 €

B 26,00 € 70,00 € 30,00 € 84,00 € 77,00 €

C 35,00 € 102,60 € 35,00 € 95,00 € 87,00 €

D 40,00 € 120,00 € 40,00 € 110,00 € 90,00 €

Madame Isabelle PASSUELLO propose de laisser inchangés les tarifs pour la période 2017/2018.

 Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 contre (Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal DÉCIDE de maintenir inchangés les tarifs du centre de loisirs pour la période 2017/2018.

3.6 Décision modificative n° 2 = affectation de crédits budgétaires sur le compte « dégrèvement taxe d’habitation sur les logements vacants ».

Monsieur Roger BOUTHERRE expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de crédits pour abonder l’article 7391172 « dégrèvement taxe d’habitation sur les logements vacants » :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

022 : Dépenses imprévues 1 464,00 €

D 7391172 : Dégrèvement taxe

d’habitation sur les logements

vacants

1 464,00 €

D 014 : Atténuations de

produits

1 464,00 €

TOTAL

1 464,00 €

1 464,00 €

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT à l’unanimité le mouvement de crédits tel que proposé.

6

3.7 Tarifs publicitaires pour le salon du livre.

Madame Catherine BOISSIN expose aux membres du Conseil Municipal que le groupe de travail de la commission « animation » chargé de l’organisation du salon du livre propose de chercher des financements extérieurs, par le biais d’encarts publicitaires à insérer dans un livret de fête.

Elle présente les formats et tarifs suggérés par le groupe de travail =

▪ 1/1 page A 5 (138 x 200 mm) = 340,00 € TTC

▪ ½ page A 5 (66 x 200 mm) = 180,00 € TTC

▪ ½ page A 5 (138 x 97 mm) = 180,00 € TTC

▪ ¼ page A 5 (66 x 97 mm et 138 x 46 mm) = 100,00 € TTC

▪ 1/8 page A 5 (66 x 46 mm) = 60,00 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE la recherche de financements extérieurs pour l’organisation du salon du livre, ACCEPTE les modalités proposées, à savoir l’insertion d’encarts publicitaires dans un livret de fête, ACCEPTE les tarifs tels que proposés et DIT que chaque insertion donnera lieu à émission d’un titre de recette.

3.8 SIEA – Mise en réseau souterrain du réseau basse tension « Bas de la rue François Estier » - plan de financement.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement au stade de l’avant-projet définitif pour la mise en réseau souterrain du réseau basse tension « Bas de la rue François Estier – giratoire » établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 72 500,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 0,00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme jacqueline BILAT, Mme Carole CHENEVAL, M. Michaël KEWLEY, M. Wim WETERINGS), le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement pour le réseau basse tension « bas de la rue François Estier » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.

3.9 SIEA – Mise en réseau souterrain du réseau basse tension « Bas de la rue François Estier » - plan de financement.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement au stade de l’avant-projet définitif pour la mise en réseau souterrain du réseau de télécommunication « Bas de la rue François Estier – giratoire » établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 16 500,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 13 200,00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

7

 Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme jacqueline BILAT, Mme Carole CHENEVAL, M. Michaël KEWLEY, M. Wim WETERINGS), le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement pour le réseau de télécommunication « Bas de la rue François Estier », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant et DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.

4 Questions diverses.

4.1 Mise à jour des commissions communales.

Proposition de constituer une commission « aménagement de sites » pour l’Allondon, les Dinosaures et Branveau. Il est proposé de l’intégrer dans la Commission « Tourisme – Sentiers » ; seuls des élus peuvent en faire partie.

Madame Carole CHENEVAL demande à sortir de la commission PLU et à intégrer la commission « aménagement de sites ».

4.2 Articles parus dans le Gessien.

Des réponses vont être apportées pour l’urbanisme et les gens du voyage. Monsieur Philippe CLAVERI regrette qu’il y ait deux poids deux mesures = si un particulier laisse une caravane sur un terrain, il se fait verbaliser, tandis qu’il n’y a rien de fait contre les gens du voyage.

4.3 Les travaux des trottoirs à Chenaz sont retardés car un poteau a été implanté chez Béton Rapide derrière une clôture. L’autorisation de démonter provisoirement la clôture a été demandée.

4.4 Monsieur Julien MORELLI demande si l’îlot central route de Naz-Dessus est aux normes. Monsieur Jean-Camille YERLY répond oui.

4.5 Taxe d’habitation = nous n’avons pas assez d’éléments à ce jour pour évaluer la perte pour la Commune.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 21 août 2017 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 22.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,