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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04.09 DM1 tampon 2)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
EXTRAIT DU "wire
DES DÉLIBÉRATIEES D 0 COTE REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024 NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :12
Nombre de membres présents : 11 L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi quatre
Nombre de votants: 12 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
DATE DE LA CONVOCATION : cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
29/08/2024 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Fabienne
SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal
DELGADO), Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Luc DEVEZE, Anaïs ANSELMO), Lionel TEBALDINI, Jérôme SARTRE, Eric CAMA, Christine COULBAUT.
Procuration : Gisèle FOURQUET à Jacqueline LOPEZ
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Madame Mallory CAIZERGUES a été élue secrétaire de séance
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET VIREMENT DE CREDIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57 notamment le principe d’équilibre budgétaire
Considérant la délibération du 3/04/2024 approuvant le vote du budget général
Madame le Maire donne la parole à Madame Jacqueline LOPEZ, Adjointe en charge des finances.
Elle rappelle la délibération N°22/2024 relative au vote du budget général 2024
Elle informe ensuite l’assemblée qu’il convient d’apporter des modifications afin de régulariser certains crédits en section de fonctionnement :
Il convient :
- _ D’abonder le chapitre 014 - Atténuation de produits- pour 15 989.00 correspondant au dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants et autres restitutions
- D’effectuer un virement de crédit entre le chapitre 011 — article 60621 et le chapitre 042- Opération d’ordre — pour 1 000.00 euros suite à des
annulations de titres sur exercices antérieurs
Il est proposé les modifications ci- dessous au Budget Général : Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le
ID : 066-216600841-20240904-DELIB352024-DE
DECISIONS MODIFICATIVES
CREDITS SUPPLEMENTAIRES Po de
SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montant | Modification | Total après
voté proposée DM
Chapitre 014 - Atténuations de produits 0.00 +15989.00 | 15989.00
Art. 7391112 — Dégrèvement de la taxe 0.00 +1 322.00 1 322.00
d’hab sur les logements vacants
Art 7391118 — Autres restitutions au titre 0.00 +14 667.00 14 667.00
dégrèvement /contr directes
Chapitre 731- Impositions directes | 536718.00 | +15989.00 | 552 707.00
Art. 73111 — Impôts directs locaux 503 718.00 | +15989.00 | 522 707.00
| . _
VIREMENTS DE CREDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant | Modification | Total après
voté proposée DM
Chapitre 067- Charges Exceptionnelle | 105.20 +1000.00 | 1105.20
Art. 673 Titres annulés (sur exercice
antérieur 105.20 +1 000.00 1 105.20
Chapitre 011 -Chargesà caractère 297 503.38 | -1000.00 | 296 503.38
général
Art 60621 - Combustibles 29 500.00 | -1000.00 | 28 500.00
| _ N’appelant pas d'observation,
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame Jacqueline LOPEZ, Adjointe en charges des finances
Après en avoir valablement délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE les virements de crédits du Budget Général 2024 tels que proposés ci-
dessous.
Dit que communication de la présente sera faite à la Trésorière Principale dès qu’elle
sera rendue exécutoire
Madame le Maire et la secrétaire générale des services sont chargées de l'exécution
de la présente délibération
Aïnsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire,
( (
)
AVE À # ae VE: La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le
ID : 066-216600841-20240904-DELIB352024-DE
DELIBERATION N° DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024
BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES
77
SEVILLA Fabienne, Maire EE —
DELGADO Chantal, 1° Adjointe
LOPEZ Jacqueline, 2°" Adjointe
MELGAR Antoine, 3°" Adjoint
ANSELMO Anaïs, Conseillère Municipale
CAIZERGUES Mallory, Conseillère Municipale
CAMA Éric, Conseiller Municipal
COULBAUT Christine, Conseillère Municipale
DEVEZE Luc, Conseiller Municipal 2
FOURQUET Gisèle, Conseillère Municipale Mo auaN'en denme e a Lreque 0mo LOPE 2
SARTRE Jérôme, Conseiller Municipal &
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal