Arrêté - 1688663480 Arrete 60 2023

Documents similaires

Arrêté - 1750168120 arrete 60 2025

Arrêté - 1690478153 Arrete 70 2023

Arrêté - 1685714488 Arrete 40 2023

Arrêté - 1685714317 Arrete 37 2023

Arrêté - 1702392870 Arrete 131 2023

Arrêté - 1697912427 Arrete 115 2023

Arrêté - 1698253497 Arrete 119 2023

Arrêté - 1695194725 Arrete 102 2023

Arrêté - 1687377887 arrete 56 2023

Arrêté - 1690449231 Arrete 75 2023

Arrêté - 1688663480 Arrete 60 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auzances. Lien du pdf (Arrêté - 1688663480 Arrete 60 2023)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA CREUSE -— ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON

COMMUNE D’AUZANCES - 23700

Tel : 05 55 67 00 17

ARRÊTÉ DU MAIRE N°60-2023

Réglementant la circulation

à l’occasion de travaux pour lexploitation et la maintenance

du réseau Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit

Le Maire de la commune d’AUZANCES (Creuse),

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ei libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relaiif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifiés par les arrêtés subséquents,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifiés par les arrêtés subséquents,

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, à l'occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau NOUVELLE-AQUITAINE TRES HAUT DEBIT, réalisés par l'Entreprise LA FIBRE NOUVELLE AQUITAINE

et son sous-traitant AXIONE (ainsi que les sous-traitants d'Axione) de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune;

CONSIDÉRANT la nature fréquente de ces travaux ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur

l’ensemble des voies relève du pouvoir de police du Marie, après avis du Conseil Général en ce qui concerne les voies à grandes cireulations,

CONSIDÉRANT que l'exécution des dits travaux nécessite l'instauration de restrictions de circulation au droit des chantiers et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle du personnel

de la Fibre Nouvelle-Aquitaine ou de ses sous-traitants ef de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par ces chantiers.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : A compter du 6 juillet 2023 au 31 décembre 2023,

La Fibre Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’ Axione et ses sous-traitants sont autorisés à exécuter les travaux nécessaires à la maintenance du réseau de fibre optique sur l’ensemble du domaine public routier relevant de la compétence de Ia commune d’Auzances.

ARTICLE 2 : Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les chantiers non courants qui

feront l’objet d’un arrêté particulier, Les chantiers non courants sont définis comme entrainant l’une

des prescriptions suivantes :

Un alternat supérieur à 500 mètres,

- Une réduction de capacité pendant les jours « hors chantier »,

- Une déviation.ARTICLE 3: L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaineou son sous-traitant prendra toutes les

mesures de protection utiles afin d’assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et

des agents.

Le chantier devra être signalé par La Fibre Nouvelle-Aquitaine ou son sous-traitant (Axione et autre)

conformément à {a règlementation en vigueur. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance

seront assurées par et au frais de l’entreprise La Fibre Nouvelie-Aquitaine ou de son sous-traitant,

En fin de chantier, la Fibre Nouvelle-Aquitaine où son sous-traitant (Axione et autre) devra prendre

toutes mesures pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait

état à la fin du chantier.

ARTICLE 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l’exécution des travaux.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée :

Pour exécution, à :

L'entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine, sise305 rue Gay Lussac 33127 SAINT JEAN D'ILLAC,

- M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de d’Auzances

- SDIS 23,

Chargés, en chaèun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Auzances, le 5 juillet 2023

Le Maire,

Françoise SIMON

TT