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Arrêté - 2025 041 MSCO circulation interdite acces complexe sportif Cugand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 041 MSCO circulation interdite acces complexe sportif Cugand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
°a
Bernard:
è
e
CIRCULATION
INTERDITE
Du
8 au
10
avril
2025
Rue
de
la
Palaire
: Accès
du
Complexe
Sportif
Marcel-Pierre
Stépanovsky
pour
COURSE
CYCLISTE
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
TOUR
Arrêté
temporaire
organisées
par
MSCO
2025-041 VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
coliectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
VU
la
demande
formulée
par
«
MSCO
»
représentée
par
M.
Laurent
DROUAULT,
domicilié
80
rue
de
la
Pie,
72250
BRETTE
LES
PINS,
Considérant
qu'en
raison
de
la Course
Cycliste
Région
Pays
de
la
Loire
Tour,
il y a lieu
d'interdire
la circulation
sur
la
rue
de
la
Palaire
: accès
au
complexe
sportif
Marcel-Pierre
Stépanovsky,
du
8 au
10
avril
2025 ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
8
au
10
avril
2025,
la
circulation,
sauf
pour
les
véhicules
nécessaires
à
l’organisation
et
à
la
manifestation,
sera
interdite
sur
la
rue
de
la
Palaire
: accès
au
complexe
sportif
Marcel-Pierre
Stépanovsky.
Le
stationnement,
hors
véhicules
liés
à
la
manifestation,
sera
également
interdit
sur
l’ensemble
des
parkings
du
Complexe
Sportif.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
de
la
manifestation
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
pour
cette
manifestation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la Commune.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
de
la
manifestation
ainsi
que
dans
là commune
de
CUGAND-LA-BERNARDIERE.
ARTICLE
6 :
Les
Services
de
la
commune
de
Cugand-La-Bernardière,
La
Gendarmerie
de
Montaigu-Vendée,
La
Police
Intercommunale,
«
MSCO
»
représentée
par
M.
Laurent
DROUAULT,
domicilié
80
rue
de
la
Pie,
72250
BRETTE
LES
PINS,
Le
Centre
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Cugand-La-Bernardière,
le
11
mars
2025
M.
Claude
Durand,
Maire
de
Cugand-La-Bernardière
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administygfive,
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
ffcation,
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes.
DA
em
MAIRIE
de
Cugand-La-Bernardière-
7
Place
Vincent
Ansquer
- 85610
CUGAND-LA-BERNARDIERE
Tél.
: 02
51
43
70
70
- Site
: www.cugand-la-bernardiere.fr
- Courriel
: mairie@cugandlabernardiere.fr