Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Gemapi stratégies locale en matière de protection contre les inondations bassin versant de la Bléone
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Gemapi stratégies locale en matière de protection contre les inondations bassin versant de la Bléone)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
201-601 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Séance du 4 décembre 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame N°22 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Compétence GEMAPI
Stratégie locale de PAA en , matière de protection contre les Est nommé secrétaire de séance ; BERTRAND Philippe
inondations — Bassin versant de
la Bléone : premiers éléments de
prlorisation et de phasage —
demande d’autorisation de deux
systèmes d’endiguement de
classe B : Bléone et Centre
commercial des Eaux chaudes à
Digne les Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
REÇU EN PREFECTURE
le 85/12/2019
90E-004-200007437-20191204-22 04122618 2019-6502
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative
à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPT
programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant
la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018
concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l'horizon 2020, sur les bassins versants
de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et les ravins situés entre le Vançon et la
Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant, concernant la compétence GEMAPI, le projet de statuts du « Syndicat Mixte
Asse Bléone ».
Vu la délibération n°18 de de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant les premiers éléments de la stratégie locale de PAA en matière de protection
contre les inondations sur le bassin versant de la Bléone.
Il est rappelé que PAA s’est récemment engagée sur les niveaux de protection de deux
systèmes d’endiguement : « Bléone » et « centre commercial » à Digne Îles Bains (classe B).
Pour mémoire, les niveaux de protection sont les hauteurs maximales que peut atteindre l’eau
sans que la zone protégée soit inondée en raison du débordement, du contournement, ou de la
rupture des ouvrages de protection. Au-delà de ces niveaux, la responsabilité juridique et
financière de la collectivité gestionnaire, c’est-à-dire l’autorité Gemapi, n’est pas engagée
sous réserve que la gestion de l'ouvrage ait été faite conformément à la règlementation. Par
exemple, si le niveau de protection retenu est la crue décennale, le gestionnaire ne sera pas
tenu responsable des dégâts occasionnés par une crue centennale.
En ce qui concerne l'ouvrage « Epinettes amont » (inclus dans le système d’endiguement
« Bléone »), le niveau de protection retenu était la crue cinquantennale (Q50). En effet, les
travaux de confortement devaient se terminer avant la fin de l’année 2019, c’est-à-dire avant
le dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement « Bléone » (démarche
indispensable au maintien de la gestion de la digue en tant qu'ouvrage de protection des
inondations).
TT REÇU EN PREFECTURE
le 86/12/2619
SS_DE-004-260067437-20191304-22 6122019 201-603
Le chantier de confortement a été engagé par le SMAB le 25 septembre 2019 : c’est-à-dire
dès la réception de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2019-263-006 du 20 septembre.
Le chantier a subit, depuis son démarrage, 5 crues dont 2 relativement importantes (débits
compris entre 150 et 200 m°/s).
Un retard important a donc été pris dans l’exécution des travaux et ils ne seront très
probablement pas achevés avant la fin de l’année 2019.
Il est donc important que PAA revoit le niveau de protection de cet ouvrage à la baisse afin
que sa responsabilité ne soit pas recherchée si une crue supérieure venait à générer des dégâts
dans la zone protégée. La crue décennale est proposée comme niveau de protection sur la
digue des Epinettes amont, en cohérence avec les secteurs aval non encore confortés.
En conclusion, les niveaux de protection sur lesquels s'engagent PAA sur les systèmes
d’endiguement « BLEONE » et « CENTRE COMMERCIAL » sont récapitulés dans le
tableau ci-dessous :
Niveau de protection Système Ou ncerné
d’endiguement . Vrage co Fréquence de la Justification
crue Î
Digue des Arches / Digue — Arches et Epinettes aval:
des Epinettes aval (digues Q50 récemment confortées
classées B) — Premiers débordements à Q50
Epinettes amont (digue : classée B) Q10 — Fondations insuffisantes
Digue des Férréols Q10 — Fondations insuffisantes
« BLEONE » Digue du Plan d'eau des Q10 — Fondations insuffisantes
Férréols
Digue du d Justin Q10 — Fondations insuffisantes _amont
Digue de la Gineste (digue Q20 — Digue récemment confortée
classée C) —_ Premiers débordements à Q20 |
: — Fondations suffisantes Digue de la Sèbe Qs0 — Premiers débordements à Q50
« CENTRE COMMERCIAL » Q10 = Fondations insuffisantes
! RÉÇUEN PREFECTURE 1
le 66/12/2019
99.0E-004-200007497-20191284-22 04122018 2019-604
Il est proposé au Conseil d'agglomération :
D’'APPROUVER la modification des niveaux de protection telle que proposée dans la
présente délibération pour les systèmes d’endiguement « BLEONE » et « CENTRE
COMMERCIAL » à Digne les Bains (classe B).
DE DIRE que les autres dispositions inscrites à la délibération n°18 du 9 octobre 2019 restent
inchangées.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
YF;
REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2819 e
"
Da0E-004-200067487-20191204-22_ 6122019