Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Participation au Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Bleone 2026 2030
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Participation au Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Bleone 2026 2030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT 2026-570
Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération | D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES
Année 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO Séance du 17 juin 2026
N° 12
Objet : Participation au Contrat Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER Eau et Climat du bassin versant
de la Bléone 2026-2039
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Arnaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Aïban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11), TROUDE
Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAY AN Jacques
MAHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FIAERT Claude (à partir du rapport n° 12)
VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint,
r REÇU EN PREFECTURE À
le 25/06/2026
L : Ne Ce F
A3 _DE-064-200067437-2026 0617-12 _17 062026 2026-571
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
A l'instar des « Contrats de Rivière », les contrats « Eau et Climat » sont des outils contractuels permettant de réunir et de fédérer les différents acteurs du territoire autour d’un programme d’actions en faveur du bon état écologique des milieux aquatiques. Ces contrats intègrent également l'adaptation au changement climatique.
Ils visent à partager des diagnostics puis à définir des enjeux, des objectifs et enfin des actions portées par différents maîtres d'ouvrage.
Ces outils contractuels de partage et de planification doivent permettre :
- Aux maîtres d'ouvrage de sécuriser et d’anticiper leurs plans de financement ;
- Aux partenaires financeurs d’indiquer leurs priorités et les financements envisagés.
Le ler contrat de rivière sur la Bléone et ses affluents s’est déroulé sur la période 2015- 2022. II a été animé par le Syndicat Mixte Asse Bléone.
Les acteurs du bassin versant ont acté d’engager une suite à ce ler contrat lors du Comité de Rivière du 24 mai 2024.
L’outil contrat « Eau et Climat » a été retenu. Comme le Contrat de Rivière, c’est le Syndicat Mixte Asse Bléone qui en assure la coordination et l’animation. Il est également maître d’ouvrage de plusieurs actions du programme.
Le travail de co-construction du Contrat Eau et Climat a débuté en mai 2025 par la concertation autour du diagnostic, des enjeux et des objectifs. Cette phase a été validée lors d’un Comité de Rivière le 2 juillet 2025.
A cette occasion, il a également été acté de mener le ler contrat « Eau et Climat » sur le bassin versant de la Bléone sur la période 2026-2030 et de procéder en 2 phases : - Phase 1 (2026/2027): Il s’agira d’inscrire au programme d’actions, les opérations mûres certaines de pouvoir être réalisées dans ce délai ;
- Phase 2 (2028-2030) : Le programme d’actions de cette 2nde phase sera élaboré après un bilan de la phase 1 et de nouvelles concertations avec les maîtres d’ouvrage potentiels.
Le travail de co-construction s’est poursuivi à l’automne avec des ateliers de construction du programme d’actions s’articulant autour des 6 volets suivants : - Pollution de l’eau —- POL
- Préservation de la ressource, partage de l’eau, sobriété des usages —- RES - Milieux aquatiques et humides, biodiversité —- MAH
-__ Risques naturels — RISQ
- _ Assèchement des sols - SOL
- Actions transversales (animation, communication, gouvernance) — TSV
A ce jour, la phase 1 du programme d’actions comporte 118 actions portées par 18 maîtres d’ouvrage.
, RÉÇU EN PRÉFECTURE
le 25/86/2426
a Application agrée € brqait com
99 _DE-004-260067437-20260617-12 17062026 2026-572
Cette première phase (2026-2027) du programme d’actions du Contrat Eau et Climat prévoit l’engagement de Provence Alpes Agglomération - en tant que maître d’ouvrage - sur une liste d’actions qui est détaillée en annexe.
Considérant que le Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Bléone constitue une action phare du territoire qu’il convient de soutenir,
Il est proposé :
- D’approuver le projet de Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Bléone 2026-2030,
- D’approuver la liste des actions pour lesquelles Provence Alpes Agglomération est maître d’ouvrage et qui sont détaillées dans le tableau joint en annexe,
- De réaliser ces opérations et ce, en respectant les programmations et les objectifs inscrits dans les fiches actions,
- __ D’informer la structure porteuse (Syndicat Mixte Asse Bléone) des grandes étapes de l’avancement de ces opérations,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la phase 1 du Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Bléone,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.
PJ : Phase 1 (2026-2027) du programme d’actions / Liste des actions pour lesquelles Provence Alpes Agglomération est maître d’ouvrage
t REÇU EN PREFECTURE À
le 25/06/2096
Kms apte E #2 CT:
49 _DE-004-200067437-202606 17-1217 062026 2026-573
Phase 1 (2026-2027) du programme d’actions du « Contrat Eau et Climat bassin
versant de la Bléone »
Liste des actions pour lesquelles Provence Alpes Agglomération est maître d’ouvrage
N°
action Intitulé de l’action
Portage et service de PAA
concerné
TSV-4
Valorisation des ateliers "Eau dessus -
Eau dessous” proposés par le Géoparc
mondial UNESCO de Haute-Provence
Provence Alpes Agglomération -
Géoparc mondial UNESCO de Haute-
Provence
MAH-37
Réalisation des suivis faune/flore des
mares aménagées dans le cadre du
marathon de la biodiversité porté par
Provence Alpes Agglomération
MAH-38
Réalisation des suivis faune/flore des
plantations réalisées dans le cadre du
marathon de la biodiversité porté par
Provence Alpes Agglomération
TSV-30
Organisation de l'édition 2027 du
festival Inventerre — Retours
d'expérience sur l'implantation de haies
et de mares dans la trame turquoise
Provence Alpes Agglomération -
Service transition écologique
POL-1a
Travaux de mise en conformité des
stations d'épuration de Malijai et de la
Robine sur Galabre (La Robine)
POL-1b
Travaux de mise en conformité des
stations d'épuration de Malijai et de la
Robine sur Galabre (Malijai)
POL-2
Travaux d'amélioration du
fonctionnement de la station
d'épuration de le Vernet
POL-4
Amélioration de la maîtrise foncière des
terrains d'assise des petites unités de
traitement des eaux usées
POL-5
Mise à jour du schéma directeur
d'assainissement (SDA) et élaboration
du schéma directeur de gestion des
eaux pluviales (SDGEP) de la commune
de Seyne les Alpes (hameau de
Couloubroux notamment)
POL-6
Elaboration des schémas directeurs
d’assainissement (SDA) et de gestion
des eaux pluviales (SDGEP) de la
commune du Brusquet
POL-15 Mettre en place et suivre l'autosurveillance sur les déversoirs
Provence Alpes Agglomération —
Service Eau et Assainissement
v RECU EN PRÉFECTURE !
le 25/06/2026
mean sorise E bte con
Sa_DE-004-200087437-20260617-12 17062026 d'orage et les by-pass des stations
d'épuration
2026-574
POL-21
Elaboration du schéma directeur
d’assainissement (SDA) de la commune
de Malijai
RES-2
Amélioration du rendement des réseaux
des communes de PAA sur le secteur de
la Bléone pour atteindre 70 % d'ici 2030
RES-3 Travaux de rénovation des réseaux d'eau de la commune du Brusquet
RES-5
Mise en place de compteurs de
distribution sur les communes de Prads
Haute Bléone et de Verdaches
actuellement au forfait
RES-6
Poursuite de l'équipement en
compteurs de production et, si possible,
de la suppression des surverses aux
prélèvements
RES-8
Elaboration du schéma directeur d'eau
potable (SDAEP) de la commune du
Brusquet
RES-9
Elaboration d’un Schéma Directeur
d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
intercommunal à l'échelle de Provence
Alpes Agglomération
RES-10
Recherche d'une ressource de
substitution pour l'alimentation en eau
potable de la commune du Castellard
Mélan
RES-11
Mise en place des périmètres de
protection de la ressource AEP sur la
commune de Barras
RES-12
Régularisation administrative des
captages d’Archail, de Barles, de
Mirabeau et de la Robine sur Galabre
RES-13
Poursuite des réflexions autour du
projet de déplacement du captage AEP
de Malijai dans la zone de la Partie
RES-24
Réalisation d'une extraction des
informations relatives au raccordement
AEP et à la présence de forages connus
à proximité d'installations relevant du
SPANC
RES-28
Mise en place des périmètres de
protection de la ressource AEP sur la
commune de Prads Haute Bléone
F REÇU EN PREFECTURE !
le 25/06/2026
Ca AT € RE CRNE
63_DE-004-200067437-20260617-12_17062026 2026-575
TSV-10
Renouvellement de la diffusion de la
"fiche info facture" auprès des usagers
du service public de l'eau de Provence
Alpes Agglomération
TSV-11
Déploiement d'une campagne de
sensibilisation auprès des entreprises en
charge de la collecte des eaux usées des
installations individuelles
POL-22
Elaboration d’un Schéma Directeur
d’Assainissement (SDA) intercommunal
à l'échelle de Provence Alpes
Agglomération
RES-25 futur » identifiées sur le bassin versant | Provence Alpes Agglomération —
Constitution d'un groupe de travail au
sujet des « zones de sauvegarde pour le | Syndicat Mixte Asse Bléone /
(ressources structurantes pour Service Eau et Assainissement
lalimentation en eau potable)
Travaux de mise en séparatif des eaux
pluviales des centres anciens sur les
ot communes de Champtercier et de
Mirabeau Provence Alpes Agglomération — Présentation et valorisation du Service Eaux Pluviales Urbaines règlement intérieur de gestion des eaux TSV-22 . .
pluviales urbaines de Provence Alpes
Agglomération
Déploiement d'une campagne de
TSV-21 communication sur la politique de PAA | Provence Alpes Agglomération - en matière de protection contre les Service Gemapi
inondations
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
SS Julien DI BENEDETTO 7 Joël MERCADIER
PUBLIE LE : 75 JUN 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité, Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par vole
postale.
V RECU EN PREFECTURE !
le 25/06/2096
ü Application ste Eole com !
Ga DE-004-200067457-2026 0617-12 17062026