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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Approbation du projet de construction dun abattoir CC 15 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Approbation du projet de construction dun abattoir CC 15 04 25)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
| Département de la Nièvre
Cœur | Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 09 avril
2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle du Belvédère — Palais de Loire à Cosne sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT- M. Gilbert LIENHARD - Mme Marie-France LURIER - M. Yves RAVET
- Mme Danielle ROY - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - M. Patrick RAPEAU
- M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD -
M. Hicham BOUILILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Muriel BUISSON - M. Michel
BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD -
M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M.
Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Martine BOREL - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS -
M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick BONDEUX à M. Sylvain COINTAT Mme Véronique ITTAH à Mme Sonia MILLANT
Mme Sandra TIXIER-MAUDRY à M. Yves RAVET
Mme Geneviève PARIS à M. Denis HOUCHOT
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Stéphanie OUVRY à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Corinne SERRE à Mme Françoise PILLARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Alexandre BLANDIN à M. Frédéric CASSERA
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Annie MILLIARD à Mme Martine LEROY
M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/15-04/01
[ Approbation du projet de construction d’un abattoir
Mme Nathalie LIEBARD et Messieurs Sylvain COINTAT, Yannis BONNET, Pascal FASSIER, Bernard GILOT et
Patrick RAPEAU ne prennent pas part au vote.
Le territoire dispose actuellement d’un abattoir de proximité multi-espèces.
Géré par la société anonyme COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, il propose une prestation d’abattage et de livraison de carcasses ou de découpe.
Créé il y a 30 ans, l’abattoir doit aujourd’hui évoluer. Ceci implique notamment une modernisation
indispensable de son outil d’abattage et de découpe, ainsi que la création d’un atelier de transformation, afin
de répondre à la demande des consommateurs et aux nouveaux modes de consommation (produits de
qualité en circuit court, impact environnemental, prise en considération du bien-être animal, ..). Cet outil au
service des territoires et des politiques locales, qui offre par ailleurs la possibilité de répondre aux enjeux en matière d'alimentation (Loi EGALIM), permettrait :
- D'assurer le maintien et la valorisation des filières d’élevages,
- De conserver une production de viande sur le territoire,
-_ D’assurer une alimentation locale et de qualité.
Compétente en matière de développement économique et consciente de l'intérêt de cette évolution tant
pour tout Un secteur économique que pour son propre projet de développement des circuits courts en matière de restauration scolaire, Cœur de Loire a réalisé deux études en 2019 et 2021.
Ces dernières ont permis de mettre en avant :
- La localisation pertinente de l'outil :
o À proximité immédiate de l'échangeur sud de l’autoroute A77
o Le seul outil d’abattage présent dans un rayon d'1h de trajet en poids lourd
-__ L'opportunité de créer un atelier de transformation avec une déclinaison sous plusieurs formes :
o Le haché (préparation à base de haché, steak haché sous vide ou surgelé)
o La confection de saucisses et merguez
o Plats préparés, liaison chaude
- L'obligation de modernisation de la structure actuelle, qui nécessiterait la création d’une nouvelle
structure ;
- La nécessité de faire évoluer la structure de gouvernance pour impliquer plus largement les usagers et
les collectivités ;
- La possibilité de développer une structure de vente en propre pour commercialiser une production
locale, afin d'augmenter les volumes et rentabiliser l'outil ; - La prise en considération des recommandations et des exigences en matière de « bien-être animal » et
d’ergonomie de travail pour les opérateurs ;
- Une orientation vers une production plus vertueuse avec l'optimisation de la gestion des déchets, des
économies d'énergie, un système de récupération d’eau de pluie, une gestion de l’eau...
En 2024, une troisième étude était lancée autour de 3 axes :
- _ Réhabilitation de la structure actuelle : actualisation de l’étude de faisabilité réalisée en 2021 ;
- Construction neuve ou aménagement d’un bâtiment existant: étude de faisabilité permettant
d'identifier le site immobilier à privilégier (construction neuve sur parcelle viabilisée du Parc d'Activités
du Val de Loire ou réhabilitation d’un bâtiment existant autre que la structure actuelle).
L'étude devra également déterminer le portage immobilier idoine ;
- Volet financier, permettant d'établir un modèle économique pérenne en construisant un modèle
d’exploitation et un business plan détaillés.
En parallèle, pour relever ces défis la SA a fait évoluer son statut juridique en se transformant en Société
Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Après plusieurs rencontres, échanges avec les partenaires (Services de l'Etat, Fédération des SCIC, avocat
spécialisé, Conseil Régional, Pays Bourgogne Nivernaise, Conseil Départemental, SA abattoir, cabinets
d'études, consulaires, Elus des départements voisins...) un rendu final de cette 3eme étude a été effectué en
février 2025.
Le Conseil Communautaire, après la restitution de l’étude par le prestataire et échanges, sur proposition du
Président, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de construction d’un « abattoir » dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux
s'élève à 7 230 404 € HT,
- AUTORISE :
o Le lancement des procédures juridique et de commande publique nécessaires à la réalisation
de ce projet ;
o Le Président à solliciter toutes les formes d'aide financière pour le financement de ce projet ;
o Le Président à faire étudier tout autre type de portage financier : Adeb, Sem patrimoniale ou
toute autre foncière. ;
o Le Président à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 36 S.
Pouvoirs : 14 | MAJORI TE } Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Votants : 44 Reçu en préfecture le 22/04/2025
Pour : 41 Publié le 23/04/2025 S L O7
Abstention : 3 ID : 058-200067916-20250415-202515 04 01-DE
Contre : O0
Pour extrait conforme
_ Sylvain COINTAT, psident M. Alexandre BOUCHER-B J RD>secrétaire de séance
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