Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Part
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 SCI
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°7 Stat
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Appr
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 021 20
Déliberation - deliberation 2025 43 prise de participation au cap
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Pro
Déliberation - D 2023 06 14 52 ADHESION PARTICIPATION CAPITAL SOC
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 13
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Participation de Coeur de Loire au capital social de la future SCIC Cosne Abattoir CC 10 12 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Participation de Coeur de Loire au capital social de la future SCIC Cosne Abattoir CC 10 12 24)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations LE ———— —
Séance plénière du 10 Décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 4
décembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme
Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick BONDEUX - M. Michel RENAUD -— Mme Stéphanie CHAPUIS -
M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Denis HOUCHOT remplacé par Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Murielle BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
Mme Stéphanie OUVRY à Mme Martine LEROY
M. Frédéric CASSERA à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. M. Sylvain COINTAT
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/10-12/19
Participation de Cœur de Loire au capital social de la future SCIC « Cosne Abattoir »
Le territoire dispose actuellement d’un abattoir de proximité multi-espèces. Géré par la société anonyme
COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, il propose une prestation d’abattage et de livraison de carcasses
ou de découpe.
Créé il y a 30 ans, l’abattoir doit aujourd’hui évoluer. Ceci implique notamment une modernisation
indispensable de son outil d’abattage et de découpe, ainsi que la création d’un atelier de transformation, afin
de répondre à la demande des consommateurs et aux nouveaux modes de consommation (produits de
qualité en circuit court, impact environnemental, prise en considération du bien-être animal, ..). Cet outil au service des territoires et des politiques locales, qui offre par ailleurs la possibilité de répondre aux enjeux en
matière d'alimentation (Loi EGALIM), permettrait :
- D'assurer le maintien et la valorisation des filières d’élevages,
- De conserver une production de viande sur le territoire,
-_ D'assurer une alimentation locale et de qualité.
Compétente en matière de développement économique et consciente de l'intérêt de cette évolution tant pour tout un secteur économique que pour son propre projet de développement des circuits courts en
matière de restauration scolaire, Cœur de Loire a réalisé deux études en 2019 et 2021.
Ces dernières ont permis de mettre en avant :
La localisation pertinente de l'outil :
o À proximité immédiate de l'échangeur sud de l'autoroute A77
o Le seul outil d’abattage présent dans un rayon d'1h de trajet en poids lourd
- _ L’opportunité de créer un atelier de transformation avec une déclinaison sous plusieurs formes : o Le haché (préparation à base de haché, steak haché sous vide ou surgelé) ;
o La confection de saucisses et merguez;
o Plats préparés, liaison chaude
- L'obligation de modernisation de la structure actuelle, qui nécessiterait la rénovation/extension du bâtiment actuel ou la création d’une nouvelle structure ;
- La nécessité de faire évoluer la structure de gouvernance pour impliquer plus largement les usagers et les collectivités ;
- La possibilité de développer une structure de vente en propre pour commercialiser une production locale, afin d'augmenter les volumes et rentabiliser l'outil ;
- La prise en considération des recommandations et des exigences en matière de « bien-être animal » et
d’ergonomie de travail pour les opérateurs ;
- Une orientation vers une production plus vertueuse avec l’optimisation de la gestion des déchets, des économies d'énergie, un système de récupération d’eau de pluie, une gestion de l’eau...
Pour relever ces défis la SA a besoin de faire évoluer son statut juridique en se transformant en Société
Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Ce nouveau statut lui permettra, en faisant entrer dans son capital des
collectivités territoriales et établissements publics, d’être plus représentatif des intérêts économiques (privés
et publics) que représente cet outil pour le territoire. De plus, des financements publics supérieurs pourront être sollicités. La SA compte aujourd’hui 300 actionnaires regroupés en 3 collèges : éleveurs, bouchers et négociants en
bestiaux.
L'article 12-2 du projet de statuts joint à la présente délibération prévoit 6 catégories de sociétaires : producteurs, bouchers-charcutiers, collectivités, grossistes, partenaires, salariés.
Les statuts de la SCIC prévoient un capital social de 200 850 € divisés en 1339 parts de 150 euros chacune.
Ilest aujourd’hui proposé aux collectivités de délibérer afin d’entrer dans le capital de la SCIC et de désigner
un représentant, l’Assemblée Générale Extraordinaire portant transformation de la SA en SCIC étant prévu
en décembre.
Vu l’article L5214-16 du CGCT portant transfert des compétences relevant des « actions de développement économique » aux communautés de communes ;
Vu la délibération du 11 décembre 2018 décidant de maintenir l'exercice de la compétence « restauration scolaire et collective » par Cœur de Loire ;
Vu l'article 36 de la Loi n°2001-624 autorisant les collectivités publiques et leur groupement à participer au capital des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;
Vu le projet de statuts de la SCIC « Cosne Abattoir » joints en annexe ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
VALIDE la participation de Cœur de Loire dans le capital de la SCIC à hauteur de 20 parts, soit pour la
somme de 3 000 €;
- POSE la candidature de Cœur de Loire au Conseil d'Administration de la SCIC ;
- DE DESIGNER M. Sylvain COINTAT en qualité de représentant permanent de Cœur de Loire lors des Assemblées de la SCIC et le cas échéant au Conseil d'Administration ;
- _ D'AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 42
Pouvoirs : 9
Votants : 51
ur UNANIMITE
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme M. Patrick RAPEAU, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président | =
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L O
ID : 058-200067916-20241210-2024 10 12 19-DE