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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Avis sur le projet dextension du parc eolien de Pougny CC 13 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Avis sur le projet dextension du parc eolien de Pougny CC 13 11 25)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Industrie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Novembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 6
novembre 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Martine
LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER
- Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU — Mme Muriel BUISSON - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric
AUCOUTURIER
Membres absents excusés: M. André BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN -
M. Benjamin MASI - Mme Nadège COQUILLAT - M. Jacky SCHOLLER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Yannis BONNET à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Annie MILLIARD
Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à M. Gilbert LIENHARD
M. Michel RENAUD à M. Alexandre BLANDIN
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Annie MILLIARD ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/13-11/15
_— —
| Avis sur le projet d'extension du parc éolien de Pougny
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1-A, L. 181-1 et suivants, L. 180-10-1, R. 181-
1 à 181-3, R. 181-12 et R. 181-13,R. 181-17 et suivants, R. 181-32 et R. 181-36 à R. 181-338 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, notamment son article 4;
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplifications en matière d'environnement ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, notamment la rubrique
2980-1 {Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et
regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs - Comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m);
Vu la demande d'autorisation environnementale, déposée le 23 décembre 2024 et complétée le 14 mai 2025,
par la société POUGNY ENERGIE et constituant le projet d'extension du parc éolien, exploité par les sociétés
Ludmila, Ludmila 2 et Ludmila 3, situé sur le territoire de la commune de Pougny.
ll est procédé du 18 août 2025 au 18 novembre 2025, soit pendant une période de 3 mois, à une consultation
afin de recueillir l’avis du public, sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société
POUGNY ENERGIE, concernant le projet d'extension du parc éolien situé sur la commune de Pougny.
En date du 4 novembre 2025, jour de la réunion de clôture de la consultation du public, Monsieur Thierry
Beauvais, Maire de la commune Pougny, a présenté le projet et ses implications, en la Mairie de Pougny, aux
communes attenantes: Alligny-Cosne, Ciez, Cosne-Cours-sur-Loire, Donzy, Perroy, Saint-Loup-des-Bois,
Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Quentin-sur-Nohain, Suilly-la-Tour et en présence du Président de la communauté de communes Cœur de Loire.
Le dossier est consultable via le lien suivant: https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-
pougny/documents
Chaque conseiller communautaire sera amené à se prononcer par vote à bulletin secret sur le projet d'extension du parc éolien de Pougny.
M. Thierry BEAUVAIS, maire de Pougny, ne participera pas au vote.
Nombre de suffrages exprimés | 47
Majorité absolue | 24
Nombres de bulletins POUR 16
|Nombre de bulletins CONTRE 27
Nombre de bulletins BLANCS 4.
Suite au résultat du vote, le conseil communautaire rend un avis défavorable.
Pour extrait conforme
Sylvain COJNTAT, Président Mme Annie MILLIARD, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le 20/11/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20251113-2025 13 11 15-DE