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Déliberation - deb 2015 tarifs concessions 124960
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - deb 2015 tarifs concessions 124960)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N'O0201s - 69
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Novembre 2015
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS —- REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
L'an deux mille quinze et le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques
ABSENTS : BISIAUX Bernard, DE LIMA Stéphanie, BOURGEOIS Valérie procuration à Lucien GILLY, FREDENUCCHI Sandrine procuration à Charles CAMARA, BURTET procuration à Josiane STUPNICKI
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2213. bABuivamsat, | L.2223-1et suivants.
Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs.
Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants.
Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18
Le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu d'établir un règlement intérieur pour la gestion des cimetières situés sur le territoire de la commune de Jausiers : Chastel - Lans et les Sanières.
Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le règlement intérieur des cimetières situés sur la commune de Jausiers annexé à la présente,
DIT que ce règlement sera applicable à partir du 1er Janvier 2016
FIXE la durée des concessions à 15, 30, 50 ans ainsi que les tarifs qui seront appliqués à savoir :
| | | Surface m°?| 15 ans 30 ans 50 ans |
| Concession simple un ou deux cercueils 3,6 150 200 360
| Caveau ou pleine terre | |
| Concession familiale de cinq à sept places | 72 - 550 1080
suivant profondeur du caveau construit | |
| Concession collective de dix places maximum | 10,8 | - 900 | 1440 |
{suivant profondeur du caveau construit | |
Columbarium | - 150 200 360
quatre urnes maximum sur emplacement collectif |
auxquels seront rajoutés les frais d'enregistrement en fonction de la surface vendue
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Lucien GILLY