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Déliberation - deliberations vsp 332194
Déliberation - deb140425 2 vsp 1184598
Déliberation - 20251203 deb vsp 1488796
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - 20251203 deb vsp 1488796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
° Y td, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
NAN ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PHARES L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le Oo is ID : 004-210400966-20251203-2025 057-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2025 - DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1 - RÉGULARISATION ARRONDIS DE TVA 2025
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
= Présents: 8 Pour 12
“Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ; ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Va l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025/026 du 14 avril 2025 d'approbation du budget Primitif de
l'Eau Potable 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget :
Monsieur Jacques PELLOUX 1“ Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser
les arrondis de centimes de TVA sur le budget de l’Eau Potable de l'exercice 2025.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 © N4, Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE N AL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 08/12/2025
ns MON village Publié le S L O7
ID : 004-210400966-20251203-2025_057-DE
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Article (Chap) — Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
6063 (011) : Autres réseaux - 5,00€ 0,00 €
6588 (65) : Autres + 5,00€ 0,00 €
Total dépenses 0.00€ | Total recettes 0,00 €
Entendu l'exposé de Monsieur le 1“ Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la décision modificative n°1 proposée du Budget Eau Potable de l’exercice 2025 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
o A Led RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
N ! TE E Reçu en préfecture le 08/12/2025 CAN ALPES DE HAUTE PROVENCE S LG
JauSIers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le SP TERRES ID : 004-210400966-20251203-2025_058-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2025 — DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - TRANSFERT DES ACTIVITÉS HYDROÉLECTRIQUES ET IRRIGATION AU BUDGET GÉNÉRAL
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
n Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 8 Pour Il
“Votants: Il
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, , ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 :
Vu la délibération du 11 juillet 2018 décidant le transfert des activités hydroélectriques et d'irrigation du budget
Eau Potable vers le budget général à compter du 1*/01/2019 ;
Vu la délibération du 27 mars 2019 rectificative d’affectation des résultats 2018 au budget Général et Budget
Eau Potable 2019, compte 001 dépenses et compte 1068 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025/026 du 14 avril 2025 d'approbation du budget Primitif Eau
Potable 2025 ;
Vu la décision modificative n°1 du Budget Eau Potable par délibération n°2025/057 du 03/12/2025 ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 one
NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE AE Le ALPES DE HAUTE PROVENCE JauSiers COMMUNE DE JAUSIERS
nt MON Village Publié le
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
SL
ID : 004-210400966-20251203-2025_058-DE
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget ;
Pour donner suite à la délibération n°2019-12 du 27/03/2019 relative au transfert des activités hydroélectriques et irrigation du Budget Eau Potable vers le Budget Général, Monsieur le Trésorier nous demande de bien vouloir régulariser l'actif et le passif concernant ces activités sur l’exercice 2025. Il faut équilibrer les décisions modificatives avec des transferts d'excédents pour ne pas mettre en difficulté les budgets.
Monsieur Jacques PELLOUX 1° adjoint au maire informe le Conseil Municipal que les centrales ont été
intégrées à tort sur le Budget Eau Potable, c’est pourquoi, il convient de régulariser les opérations à
comptabiliser en transférant du budget eau vers le budget principal l'actif et le passif ainsi que les résultats
d'investissement et de fonctionnement liés à cette activité comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération | Montant
1068 (10) : Autres réserves +1967513.50€ | 139111 (040) : Agence de l'eau +1 200,00 €
13111 (13) : Agence de l'eau +12 750,00 € 13913 (040) : Départements +1673,41€
1313 (13) : Départements +20 917,70 € 21311 (21): Bâtiments +4 727 614,99 €
d'exploitation
1641 (16) : Emprunts en euros +687 598,60 € 2138 (21): Autres
constructions
+ 445 194,27 €
28131 (040): Bâtiments +3114517,61 € 2151 (21): Installations +9 120,00 €
complexes spécialisées
28138 (040) : Autres constructions +33 184,21 € 21531 (21) : Réseaux + 85 819,81 €
d'adduction d'eau
28151 (040): Installations complexes +304,00€ | 2154 (21): Matériel industriel +171 552,55 €
spécialisées
28153 (040) : Installations à caractère +55 820,83 € 2155 (21) : Outillage industriel + 221 208,58 €
spécifique
28154 (040) : Matériel industriel + 68 621,04 € 2157 (21) : Agencement et +13 521,40 €
aménagement d
28155 (040) : Outillage industriel +82007,25€ | 2181(21):Install. générales, +354 843,43 €
agencement & aménagements
divers
28157 (040) : Agencement et +12 619,88 € 2182 (21) : Matériel de +42 376,11 €
aménagement du mat. et outil. Indus. transport
28181 (040) : Install. générales, +11 828,11 € 2183 (21) : Matériel de bureau + 24 388,16 €
agencement & aménagement divers et matériel informatique
28182 (040) : Matériel de transport +16 950,44 €
28183 (040) : Matériel de bureau et +13 699,54 €
informatique
Total + 6 098 332,71 € Total + 6 098 332,71 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
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2 s
me
#
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ñL
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
mn MON ViIage
Section de fonctionnement :
, ALPES DE HAUTE PROVENCE
ausiers COMMUNE DE JAUSIERS
Envoyé en préfecture le
Publié le
Reçu en préfecture le 08/12/2025
08/12/2025
SL
ID : 004-210400966-20251203-2025_058-DE
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération | Montant
672 (67) : Reversement de +3 495 132,33 € | 002 (002) : Excédent de 88 272,83 €
l'excédent à la coll. de
rattachement
fonctionnent reporté
673 (042): Titres annulés (sur +2 693,41 € | 773 (042) : Mandats annulés +3 409 552,91 €
exercice antérieur) ou atteints déchéance
quadriennale
Total +3497825,74€ | Total +3 497 825,74 €
Total dépenses +9 596 158,45 € Total des recettes + 9 596 158,45 €
Monsieur Michel FORTOUL s'étant excusé et ayant quitté la salle pour des raisons personnelles lors des
échanges concernant cette décision, il n’a pas participé au vote de cette délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le 1 Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la décision modificative n°2 proposée du Budget Eau Potable de l’exercice 2025 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL
Maire
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
0)
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 ONLY RÉPUBLIQUE FRANCAISE — N 1 ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 08/1 FES L mt MON VIIIOYE Publié le C ID : 004-210400966-20251203-2025_058-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
9 S 5 + RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
N ñL ALPES DE HAUTE PROVENCE Regçu en préfecture le DRE L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le Oo rerrrese ID : 004-210400968-20251208-2025 _059-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GÉNÉRAL 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE
N° 2 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT RUE DE LA RUA - SECTEUR DES SANIÈRES
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
“Présents : 8 Pour 11
“Votants: 11
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025/027 du 14 avril 2025 d'approbation du budget Primitif 2025 ;
Vu la décision modificative n°1 du budget général par délibération n°2025/050 du 08/10/2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025 ;
Vu la Décision du Maire DM 2025-011 du 27/05/2025 attribuant le marché des travaux d'aménagement de la
rua secteur des Sanières au soumissionnaire EIFFAGE ROUTE GRAND SUD :
Vu l'acte d'engagement en date du 26-05-2025 et son article 3-4 ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 ON 4, Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N/\L ALPES DE HAUTE PROVENCE Rene e e | n préfecture le Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Putiéte S'LOF
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
ID : 004-210400966-20251203-2025 059-DE
Vu l’avance versée d’un montant de 12 297,91 € (mandat 1115/ Bordertatt 697 ENT date QT 2Z57U8/ZU25 A
l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ;
Considérant la nécessité de prévoir des crédits au chapitre 041 à la fois en dépenses et en recettes pour
ouverture automatique des crédits afin :
> D'intégrer l’avance versée au titulaire du marché public des travaux d’aménagement de la Rua secteur
des Sanières ;
> D'’apurer les comptes et notamment ceux figurants dans l’état de l’actif de la commune ;
Monsieur Jacques PELLOUX 1‘ adjoint au maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une
décision modificative afin de prévoir des crédits au chapitre (d'ordre) 041 (opérations patrimoniales) section
investissement afin de permettre l'intégration de l’avance versée concernant les travaux d’aménagement de la
Rua — Secteur des Sanières, inscrits au compte 21538. Cette opération consiste à prévoir des recettes
d'investissement au compte 238 et des dépenses d'investissement au compte 21538 au chapitre 041, sur le
budget général.
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Article (Chap) — Opération Montant Article (Chap) — Opération Montant
21538 (041) : Autres réseaux + 12297.91€ 238 (041) : Avances versées sur | +12 297.91 €
comm immo. Corp
Total dépenses +12 297.91 € Total recettes +12297,91 €
Monsieur Michel FORTOUL s'étant excusé et ayant quitté la salle pour des raisons personnelles lors des
échanges concernant cette décision, il n’a pas participé au vote de cette délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le 1” Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la décision modificative n°2 proposée du Budget Général de l'exercice 2025 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de
Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
O NY RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025 N LL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfeciure le PAZ LO
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le SRE ID : 004-210400966-20251203-2025 060-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GÉNÉRAL 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - TRANSFERT DES ACTIVITÉS HYDROÉLECTRIQUES ET IRRIGATION AU BUDGET GÉNÉRAL
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 " Enexercice: 13 Contre 0 "Présents: 8 Pour 12 "Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 :
Vu la délibération du 11 juillet 2018 décidant le transfert des activités hydroélectriques et d'irrigation du budget
Eau Potable vers le budget général à compter du 1*/01/2019 ;
Vu la délibération du 27 mars 2019 rectificative d’affectation des résultats 2018 au budget Général et Budget
Eau Potable 2019, compte 001 dépenses et compte 1068 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025/027 du 14 avril 2025 d'approbation du budget Primitif 2025 ;
Vu la décision modificative n°1 du budget général par délibération n°2025/050 du 08/10/2025 ;
Vu la décision modificative n°2 du budget général par délibération n°2025/059 du 03/12/2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 o 4,
NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE A ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025 @rS COMMUNE DE JAUSIERS mon village Reçu en préfecture le 08/12/2025 Publié le ID : 004-210400966-20251203-2025 060-DE SL
Pour donner suite à la délibération n°2019-12 du 27/03/2019 relative au traRSTeTTtes actes MYUTOETECNQUES et irrigation du Budget Eau Potable vers le Budget Général, Monsieur le Trésorier nous demande de bien vouloir régulariser l'actif et le passif concernant ces activités sur l'exercice 2025. [1 faut équilibrer les décisions modificatives avec des transferts d'excédents pour ne pas mettre en difficulté les budgets.
Monsieur Jacques PELLOUX 1% adjoint au maire informe le Conseil Municipal que les centrales ont été
intégrées à tort sur le Budget Eau Potable, c’est pourquoi, il convient de régulariser les opérations à
comptabiliser en transférant du budget eau vers le budget principal l'actif et le passif ainsi que les résultats
d'investissement et de fonctionnement liés à cette activité comme suit :
Section d’investissement :
matériel et outil euros
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
13913 (040) : Départements +1673,41 € | 1068 (10) : Excédents de +1967 513,50 €
fonctionnement capitalisé
13918 (040) : Autres +1 020,00 € | 1313 (13): Départements +20917,70 €
2138 (21) : Autres constructions +5 172 809,26 € | 1318 (13): Autres +12 750,00 €
2158 (21) : Autres installations, + 501 222,34 € | 1641 (16) : Emprunts en + 687 598,60 €
2181 (21): Installations générales,
agencements & aménagements
+354 843,43 € 28138 (040) : Autres
constructions
+3147 701,82€
informatique
21828 (21) : Autres matériels de +42 376,11 € | 28158 (040) : Autres +219 373,00 €
transport installations
21838 (21) : Autre matériel + 24 388,16 € | 28181 (040) : Installations +11 828,11 €
informatique générales, agencements &
aménagements
281828 (040) : Autres +16 950 ,44 €
matériels de transport
281838 (040) : Autre matériel +13 699,54 €
Total + 6 098 332,71 € Total + 6 098 332,71 €
Section de fonctionnement :
immo. incorporelles fonctionnement reporté
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
6811 (042) : Dot. aux amort. des +3409552,91 € | 002 (002): Excédent de - 88 272,83 €
75862 (75) : Régies dotées de
la personnalité morale
+3 495 132,33€
777 (042) : Quote-part des
subv. d'inv. transférées au
compte de résultat
+2 693,41 €
Total +3 409 552,91 € Total + 3 409 552,91 €
Total dépenses +9 507 885,62 € Total des recettes + 9 507 885,62 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
© S Pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
AN ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PHARES L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pubiéle Oo FeRIRee ID : 004-210400966-20251203-2025_060-DE
Entendu l’exposé de Monsieur le I‘ Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la décision modificative n°3 proposée du Budget Général de l’exercice 2025 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 ° à 2, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 08/12/2025 L nt MON village Publié le S C ID : 004-210400966-20251203-2025 _060-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
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309355
° à a RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
AA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PHARES L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le C
PrAeRe ID : 004-210400966-20251203-2025 061-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GÉNÉRAL 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 — AVANCES NON RÉGULARISÉES POUR LA RÉNOVATION ÉLECTRIQUE DE LA MURETTE
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
“ Présents: 8 Pour 12
“Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de
la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025/027 du 14 avril 2025 d'approbation du budget Primitif 2025 ;
Vu la décision modificative n°1 du budget général par délibération n°2025/050 du 08/10/2025 :
Vu la décision modificative n°2 du budget général par délibération n°2025/059 du 03/12/2025 :
Vu la décision modificative n°3 du budget général par délibération n°2025/060 du 03/12/2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025 ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 S>
…
NY RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AN ALPES DE HAUTE PROVENCE
ausiers COMMUNE DE JAUSIERS ts MON village
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S LOT
ID : 004-210400966-20251203-2025_061-DE
Monsieur Jacques PELLOUX ler adjoint au maire informe le Conseil Municipal que le Conseiller au Décideurs Locaux (CDL) Secteur Provence Alpes Agglomération a constaté que des avances non régularisées à la balance aux comptes 237 et 238 dont celle de 1990 ressort en anomalie lors de l'édition du compte financier de l'exercice 2024. Le marché de la rénovation électrique Murette a fait l’objet d’une avance au compte 238 pour un montant de 194 726,70 € sur l'exercice 2024 et l'opération parking-intégration a fait l’objet d’une avance au compte 237 pour un montant de 33 473.96 € sur l'exercice 1990. Il convient de régulariser ces avances en prévoyant des crédits comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) — Opération Montant
2151 (041) : Réseaux de voirie +33 474,00 € 237 (041) : Avances versées sur +33 474,00 € comm. immo. Incorporelles
2158 (041) : Autres installations,
matériel et outillage techniques
+194 727,00 € 238 (041): Avances versées sur | + 194 727,00 € comm. immo. Corporelles
Total dépenses + 228 201,00 € Total recettes + 228 201,00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le 1° Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la décision modificative n°4 proposée du Budget Général de l’exercice 2025 :
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL
Maire
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
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NA
jausi
= RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
. ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 08/12/2025
ers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S LO ere ID : 004-210400966-20251203-2025 062-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE (R.P.Q.S.) DE L’EAU POTABLE 2024
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0 “ Enexercicæe: 13 Contre 0
= Présents: 8 Pour 12
"Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : RICAUD Bénédicte
Madame RICAUD, 4" adjointe, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,
en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 9 NL, RÉPUBLIQUE FRANCAISE N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
e a Reçu en préfecture le 08/12/2025
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le SL
ID : 004-210400966-20251203-2025 062-DE
Après présentation de ce rapport et en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
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où % RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le REG L 9
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le mat MON village ID : 004-210400966-20251203-2025 063-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET _: COMMUNE DE JAUSIERS — REQUALIFICATION DE L’HOTEL DE VILLE -
APPROBATION D'OPÉRATION
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 1
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents : 8 Pour Il
“Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que le bâtiment de l'hôtel de ville, avait pour vocation première l'accueil de colonies de vacances. Acquis en 2014 par la commune, celui-ci accueille désormais les services administratifs communaux.
Ce déménagement s’est opéré en 2016 « en lieu et place », sans qu’aucuns travaux de réaménagement majeurs ne soient prévus.
Cette configuration bâtimentaire historique n’est plus en adéquation avec les usages actuels, présentant des inconforts, et non-conformités règlementaires, notamment :
- une accessibilité PMR incomplète nuisant au principe d’égalité d’accès aux services publics - une faible performance thermique générant des coûts de chauffage non optimisés - des difficultés de lisibilité et d’accès de la population aux services municipaux (parcours usager)
D’autres parts, le deuxième étage du bâtiment et une partie du premier étage n’ont pas été réaménagés et sont inutilisables en l’état. Ces espaces, en l’état de friches, représentent environ 242 m° d’espaces vacants non
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 ON, Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE — N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 08/12/2025
a MON VilAE Publié le S L O7
ID : 004-210400966-20251203-2025_063-DE
valorisés soit 20 % du bâtiment.
Monsieur le Maire, souligne :
- que depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être
accessibles à tous les types de handicap ;
- que la règlementation thermique impose notamment de diminuer les consommations énergétiques des bâtiments et la réalisation de travaux rénovation énergétiques
- que l’hôtel de ville, est un symbole républicain, vecteur de l’image de la commune, et qu’en ce sens il se doit d’être exemplaire.
S’agissant de la mise en accessibilité de l’hôtel de ville, des études préliminaires ont déjà été lancées pour viser une mise en conformité règlementaire au plus tôt.
A ce stade, il est envisagé la création d’un ascenseur dont le projet a été validé par l'architecte des bâtiments de France permettant ainsi le dépôt du permis de construire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de lancer une vaste opération pluriannuelle de requalification de
l'hôtel de ville avec le phasage suivant :
- Phase N°1 «mise en accessibilité »: construction d’un ascenseur, dont l’estimatif de dépenses
prévisionnel s'élève à 300 000,00 EHT
- Phase N°2 « rénovation énergétique: réfection de la toiture, isolation intégrale, remplacement du chauffage et des menuiseries, dont les dépenses sont estimées à 600 000 ,00 EHT
- Phase N°3 « réaménagement fonctionnel » : valorisation des espaces vacant, repositionnement des
usages et des services, dont les dépenses sont estimées à 600 000,00 EHT
Le coût d'objectif visé pour l’ensemble de cette opération, en l’état de connaissance actuel, est de 1,5 million
d'euros hors taxes.
Il est précisé que ces estimatifs devront être affinés par la réalisation d’investigations complémentaires préliminaires comme un audit énergétique, la recherche de polluants (plomb, amiante), la réalisation d’études (APS, APD,) permettant de caractériser les besoins ou encore des études structure.
Monsieur le Maire précise que ces actions sont à ce jour éligibles a des subventions portant :
- sur la phase étude,
o via le dispositif ACTEE+ notamment pour la réalisation d’audit énergétique o via le dispositif Régional Nos Communes D'abord (plafond à 200 000 €) o via le dispositif DETR pour la réalisation d’étude faisabilité (plafond à 50 000 €)
- sur la phase travaux,
o via le dispositif du Fond Vert
o via le dispositif régional Nos Communes D’abord (plafond à 200 000 €) o via le dispositif DETR (plafond à 300 000 €)
Afin de pouvoir solliciter les financeurs sur les différentes phases de l’opération il sera nécessaire de présenter
un projet global pour l'intégralité de l'opération.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 o à 4% RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
N oO! ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le DRE L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le C ones ID : 004-210400966-20251203-2025_063-DE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le projet d'opération de requalification et de l’hôtel de ville dans son intégralité ;
D’APPROUVER le montant estimatif d'opération et le phasage proposé,
DE SOLLICITER le dispositif ACTEE + pour la réalisation d’un audit énergétique
DE SOLLICITER le dispositif DETR de l’Etat axe 0 afin de lancer une étude de faisabilité globale de l'opération
DE SOLLICITER le dispositif Nos Communes d’Abord de la Région Sud afin de lancer une étude de faisabilité globale de l’opération
DE PROCEDER au lancement d’une consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre pour l’ensemble de l'opération (tout stade et phases confondues)
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le projet d'opération de requalification et de l'hôtel de ville dans son intégralité ainsi que le phasage proposé
APPROUVE le montant estimatif d'opération et le phasage proposé,
SOLLICITE le dispositif ACTEE + pour la réalisation d’un audit énergétique
SOLLICITE le dispositif DETR de l'Etat axe 0 afin de lancer une étude de faisabilité globale de l'opération
SOLLICITE le dispositif Nos Communes d’Abord de la Région Sud afin de lancer une étude de faisabilité globale de l’opération
AUTORISE, le lancement d’une consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre pour l’ensemble de l’opération (tout stade et phases confondues)
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le conseil municipal sera amener à se prononcer à nouveau pour formaliser les demandes de subventions au fur à mesure de l’avancement de l’opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de 8 Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours 8 citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. $ œ
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Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
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309355
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N & Q: ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le REG L 9
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le nt MON Village ID : 004-210400966-20251203-2025 064-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — ACQUISITION DU LOT 101 D’UNE SUPERFICIE DE 22.78
M°_ PART GALERIE DE LA COPROPRIETE JAUSIERS VILLAGE.
Date de convocation : 27 novembre 2025
Nombre de membres
s Enexercice: 13
“Présents: 8
"Votants: 12
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : PETETIN Christiane
Madame PETETIN, 2°" adjointe, rappelle à l Assemblé que par délibération n°2023009 du 15 février 2023
suivi de la signature d’un acte notarié le 05 mai 2023 entre la commune et monsieur DELVOIX Valéry, par
lequel la commune de Jausiers a acquis les locaux du cabinet médical, lot n°5, 6 et 7, composés de 4 pièces
dont un bureau, une salle d’attente, une salle de radiologie et d’un studio pour une superficie totale de 81 m°?
sis au rez-de-chaussée d’un immeuble de deux étages en copropriété Route de Mazagrand à Jausiers (04850)
cadastrée en section AC n°222.
En date du 19 avril 2025, la copropriété « Jausiers Village » a mandaté Monsieur Philippe RICHARD,
Géomètre Expert à Manosque pour établir un document faisant état du modificatif de l’état descriptif de
division, ci-joint.
Le lot 101 a été créé pour la part galerie de la commune d’une superficie de 22.78 m2.
Le lot n°101 est situé au rez-de-chaussée du bâtiment A2, côté Ouest, composé d’une portion de galerie
marchande, dont l’accès se fait par la façade Ouest de la copropriété, destinée à être rattachée aux lots n°5, 6,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 9 M2, Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AN /\L ALPES DE HAUTE PROVENCE ta . e . eçu en préfecture le Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pubiéte SLO ID : 004-210400966-20251203-2025 064-DE
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
7 et 8, et 24 tantièmes (23 / 10212èmes) des parties communes générales GE TENSEMDOIS MMOUMET LOT A
en ce compris le sol, et 24 tantièmes (23 / 10101èmes) des parties communes bâties du bâtiment A2.
;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'acquisition
du lot 101 au prix de cession de 1 € symbolique conformément à l'accord de l’Assemblée Générale (AG) dans
son Procès-Verbal (PV) 2024.
Entendu l'exposé de Madame PETETIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
D'ACQUÉRIR le lot 101 pour une superficie totale de 22.78 m° tel que désigné dans le document modificatif de la copropriété « Jausiers Village » avril 2025, annexé à la présente délibération, sise Mazagrand, à Jausiers-
04850, cadastrée section AC numéroté 222.
ACCEPTE le prix d’achat de ce lot 101 à 1 € symbolique (un euro) conformément à l'offre mentionnée dans
le PV 2024 lors de AG.
DE PRENDRE en charge tous les frais résultants de cette transaction ;
D’AUTORISER monsieur le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Jausiers, auprès de Office Notarial Maître Hubert Notaire à BARCELONNETTE ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et tous documents afférents à ce dossier ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
o À 4, + RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
CYAN ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le DRE L n
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pubiéle mt MON VINAGS ID : 004-210400968-20251208-2025 065-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BÂTIMENT COMMUNAL PAVILLON DES FAMILLES - AVENANT REVISION DE LOYER BAIL GENDARMERIE PAVILLON DES FAMILLES
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 8 Pour 12
"Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur: FORTOUL Michel
Monsieur Michel FORTOUL, 3°" adjoint, rappelle à l’Assemblée qu'aux termes d’un renouvellement de bail
en date du 06 décembre 2022 (délibération n°2022/088), la commune de Jausiers a donné bail à l’Etat
(Direction Générale de la Gendarmerie Nationale), un ensemble immobilier nommé « Pavillon des familles »
destiné à abriter la Brigade de Gendarmerie de Jausiers.
Cet ensemble immobilier sis Quartier Mazagrand Avenue d'Italie à Jausiers (04850) comprend six logements
sur la parcelle cadastrée en section AC n°94 pour 1 640 m°? et huit garages sur la parcelle cadastrée en section
AC n°505 pour 1 005 m°? pour un total de 2 645 m2.
Cette location a été consentie pour une durée de neuf ans (9) à compter du 1° juillet 2022 pour se terminer le
30 juin 2031 moyennant un loyer annuel de 68 990,00 € avec possibilité de révision à expiration de chaque
année période triennale.
La commune a sollicité auprès de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale une révision de loyer à
compter du 1° juillet 2025, la période triennale étant arrivée à expiration.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 9 A2 Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AN /\L ALPES DE HAUTE PROVENCE des e e a n eçu en préfecture le Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Putiéte SLGF ID : 004-210400966-20251203-2025 _065-DE
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Considérant que le service de l'Administration des Domaines a été COnsuTE SIT TES CONAMIONS TMANCIETES UC
l'opération, conformément aux dispositions du décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 et a rendu son avis
sur la valeur locative le 26 septembre 2025 sous la référence OSE n° 2025-04096-63067 et DS 26074268.
Ce dernier a procédé à l’estimation de la valeur locative de l’ensemble immobilier de l’annexe de logements
de Jausiers pour un montant de 74 934,48 € par an à compter du 1° juillet 2025.
Monsieur Michel FORTOUL propose aux membres du Conseil Municipal de signer l’avenant au bail prenant
en compte la révision du loyer :
Entendu l'exposé de Monsieur Michel FORTOUL et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ACCEPTE la révision du loyer annuel fixé par le service des Domaines à 74 934,48 € à compter du 1° juillet
2025 telle que mentionnée dans l'avenant annexé à la présente délibération :
DIT que les autres clauses et conditions du bail initial restent inchangés et demeurent en vigueur :
PRÉCISE que la municipalité se réserve le droit de passage sur la parcelle AC 94 pour avoir accès aux terrains
cadastrés en section AC 95 et 219;
AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant relatif au bail de location avec le Groupement de Gendarmerie qui sera établi par les services fiscaux et tous les documents y afférents,
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
o à ui RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Paz en cree ORIPRTE C2 Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le G una ID : 004-210400966-20251203-2025_068-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021/89 du 24
NOVEMBRE 2021 - VENTE DE TERRAIN AU QUARTIER BREISSAND
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
" Présents: 8 Pour 12
“Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Vu la délibération n°2021/89 du 24/11/2021 portant vente de terrain Quartier Breissand à Lionel BLACHE ;
Vu le permis d’aménager n° PA 004 096 21 S 0002 délivré le 28/09/2021 à la commune de JAUSIERS pour
la création de 3 lots à bâtir au Quartier Breissand à Jausiers (04850) ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2021/89 du 24 novembre 2021, les
membres du Conseil Municipal ont accepté la cession à monsieur BLACHE Lionel du lot n°1 composé
de trois parcelles cadastrées en section AB n° 330, n° 331 et n°335 d’une contenance de 629 m° au prix
de 40 € le m° ;
Considérant l'arrêté du 15 juin 2023 portant retrait d’un permis d'aménager PA 004 096 21 S 0002 délivré en
date du 28/09/2021 au nom de la commune de JAUSIERS pour la réalisation d’un lotissement de 3 lots à bâtir
au Quartier Breissand à Jausiers (04850) ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 ONLY RÉPUBLIQUE FRANCAISE N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 08/12/2025
hot At Publié le S'LOT
ID : 004-210400966-20251203-2025_066-DE
Considérant que monsieur BLACHE Lionel n’a pas déposé de Permis de TOMSTTE TONCETTMANT SOIT PTOJET UE
création d’une pharmacie :
Considérant le courriel en date du 09/10/2025 par lequel monsieur BLACHE Lionel souhaite renoncer à
l'achat dudit lot susmentionné au vu des contraintes imposées par la révision du Plan de Prévention des Risques
naturels :
Au vu de ces éléments, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’abroger ladite délibération
susmentionnée.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ABROGE la délibération n°2021/89 du 24 novembre 2021 portant vente de terrains au Quartier Breissand à
monsieur BLACHE Lionel ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision :
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de ségnce
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
9 S A RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le RE G L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le Oo mere ID : 004-210400966-20251203-2025 /067-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE REPONSABLE
JEUNESSE ET PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Enexercice: 13 Contre 0
“Présents : 8 Pour 12
“Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : ZUMTANGWALD Sarah
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la caducité de l’emploi non permanent de chargé de mission PAT le 5 février 2026 et de la nécessité d’assurer un suivi du pôle jeunesse de la commune, il convient de créer un emploi permanent de Responsable Jeunesse et PAT.
Madame Sarah ZUMTANGWALD, conseillère municipale, propose à l'assemblée la création d’un emploi permanent de Responsable du PAT et service Jeunesse à temps complet pour assurer les missions de gestion du service jeunesse et de suivi du Projet Alimentaire Territorial à compter du 8 décembre 2025.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 ON, Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NA jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025 Reçu en préfecture le 08/12/2025 st MON VIII Publié le S L Or ID : 004-210400966-20251203-2025_067-DE Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.
Cet emploi pourra être pourvu, dans l'hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’avérerai infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et
L.332-14 du code général de la fonction publique.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B de la filière Administrative, du cadre
d’emplois de Rédacteur au grade de Rédacteur Territorial.
Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est
précisé que :
e Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans
maximum renouvelable.
e Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions de :
o Participer à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique jeunesse de la
commune
o Piloter et animer le service jeunesse
o Coordonner, piloter et animer le Projet Alimentaire Territorial de la commune
e Le contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l'animation
dans les domaines concernés.
e Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur
territorial du cadre d’emplois de Rédacteur.
e La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées,
la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2024/055$ en date du 24 juillet 2024,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du
service,
Entendu l'exposé de Madame Zumtangwald, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création de l'emploi permanent de Responsable Jeunesse et PAT à temps complet, de catégorie B
à compter du 8 décembre 2025.
DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :
e Participer à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique jeunesse de la
commune
e Piloter et animer le service jeunesse
e _ Coordonner, piloter et animer le Projet Alimentaire Territorial de la commune
AUTORISE le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes
afférents.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
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-
Réf.
309355
o S Es RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
N 0! ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PHARES L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le C
be ID : 004-210400966-20251203-2025_067-DE
S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en vigueur.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget Général de la
Commune.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 9 V4 Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
. ut à a à - Reçu en préfecture le 08/12/2025 Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Putiéte SLGF nt MON ViSge
ID : 004-210400966-20251203-2025_067-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
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-Réf.
309355
° à + RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
N h Q' ALPES DE HAUTE PROVENCE Regu en préfecture le DRE L
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le C ms MON VIIOGE ID : 004-210400966-20251203-2025_068-DE
DELIBERATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET _: COMMUNE DE JAUSIERS — CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL «VILLAGES ET CITES DE CARACTERE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » — ADOPTION DE LA CHARTE DE QUALITE ET PARTICIPATION STATUTAIRE
Date de convocation : 27 novembre 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 8 Pour 12
"Votants: 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD
Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux délibérations des conseils municipaux,
Vu la démarche départementale de labellisation « Villages et Cités de Caractère des Alpes-de-Haute-Provence », initiée par le Département des Alpes-de-Haute-Provence et portée par le Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère,
Vu la Charte de Qualité du label « Villages et Cités de Caractère des Alpes-de-Haute-Provence », fixant les critères d'éligibilité, les engagements des communes membres et les modalités de suivi,
Considérant que ce label vise à valoriser les communes présentant un patrimoine bâti, paysager et architectural remarquable, à encourager leur mise en valeur et à favoriser un développement touristique, culturel et économique durable,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 où, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N ci AL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
° e S Reçu en préfecture le 08/12/2025
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le SL
ID : 004-210400966-20251203-2025_068-DE
Considérant que la commune de Jausiers dispose d’un patrimoine et d’un cadre paysager remarquables, et souhaite s'inscrire dans une démarche collective de valorisation et de promotion du territoire,
Considérant que la candidature au label implique :
e _ L’adhésion pleine et entière à la Charte de Qualité,
e Le respect des critères de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, d'accueil du public, de développement durable et d'animation du village,
e Ainsi que le versement d’une participation statutaire annuelle de 1 000 € au Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère des Alpes-de-Haute-Provence, destinée à contribuer au fonctionnement
du réseau et aux actions collectives de promotion,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
EXPRIME sa volonté unanime d’engager la commune de JAUSIERS dans la démarche de labellisation «
Villages et Cités de Caractère des Alpes-de-Haute-Provence ».
ADOPTE la Charte de Qualité du label et de s'engager à respecter l’ensemble des critères et obligations qui
y figurent.
APPROUVE le versement d’une participation statutaire annuelle de 1 000 €, due par chaque commune membre du réseau, au profit du Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère des Alpes-de-Haute- Provence, à compter de l’année d’adhésion.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature, à signer tout document relatif à cette
démarche, et à procéder au règlement annuel de la participation statutaire mentionnée à l’article précédent.
S’ENGAGE, en cas d’obtention du label, à mettre en œuvre un plan d’actions de valorisation, d'entretien et d'animation du patrimoine communal, en partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
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(1102)
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Réf.
309355
O \ 4, ” RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
N =. Q' ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PHARES LO
JauSiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le nn MON village ID : 004-210400966-20251203-2025 069-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
CRÈCHE LES MARMOTTES
Date de convocation : 27 novembre 2025
Nombre de membres
“ Enexercice: 13
"Présents: 8
“Votants: 12
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : ROBIDOU Alain
Dans le cadre de sa politique à destination de la jeunesse, la commune de Jausiers apporte son soutien à la
crèche Les Marmottes pour l’accueil des enfants de 0 à 3 ans du territoire par le versement d’une subvention
annuelle à l’association. Cette subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, et selon la législation
en vigueur, il convient de conclure une convention entre l’association Les Marmottes et la commune de
Jausiers.
Cette convention fixe les engagements de la commune et de l’association ainsi que les modalités
d'accompagnement financier (subvention de fonctionnement) et en nature. La précédente convention arrivant
à son terme au 31 décembre 2025, il est proposé au conseil municipal d'approuver une nouvelle convention
conclue pour une durée de 1 an jusqu’au 31/12/2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 eu RÉPUBLIQUE FRANCAISE . EP NCE
ausiers il UE E Reçu en préfecture le 08/12/2025
nest MON village Publié le S L O7
ID : 004-210400966-20251203-2025 069-DE
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
S>0
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des CTOYENS TMS TEUTS TETATONS AVEC
les administrations, notamment l’article 10,
Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l’association Les Marmottes pour
l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette
affaire :
DIT que la somme relative à la participation financière de la commune sera inscrite au Budget général 2026.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Maire
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
© À 4, w RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
N o FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PHARES L
JausSiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le C nt MON VINOGS ID : 004-210400966-20251203-2025 070-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 3 décembre 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
VIVRE JEUNE À JAUSIERS
Date de convocation : 27 novembre 2025
Nombre de membres
" Enexercice: 13
" Présents : 8
“Votants: 12
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 12
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, PETETIN Christiane, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, BODIGUEL Chloé, DELVOIX Valery, MECHE Sophie.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : ROBIDOU Alain
Dans le cadre de sa politique à destination de la jeunesse, la commune de Jausiers apporte son soutien à
l'association Vivre Jeune à Jausiers en charge des activités périscolaires des enfants de 3 à 12 ans du
territoire par le versement d’une subvention annuelle à l'association. Cette subvention dont le montant est
supérieur à 23 000 euros, et selon la législation ne vigueur, il convient de conclure une convention entre
l'association Vivre Jeune à Jausiers et la commune de Jausiers.
Cette convention fixe les engagements de la commune et de l’association ainsi que les modalités
d'accompagnement financier (subvention de fonctionnement) et en nature. La précédente convention arrivant
à son terme au 31 décembre 2025, il est proposé au conseil municipal d'approuver une nouvelle convention
conclue pour une durée de 1 an jusqu’au 31/12/2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025 ONLY RÉPUBLIQUE FRANCAISE AA ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 08/12/2025
œ ET ; ï. Reçu en préfecture le 08/12/2025 Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S 10
| ; . . . ID : 004-210400966-20251203-2025_070-DE Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des CTOYENS TMS ETS TETATONS AVEC
les administrations, notamment l’article 10,
Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Vivre Jeune à Jausiers
pour l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette
affaire ;
DIT que la somme relative à la participation financière de la commune sera inscrite au Budget général 2026 ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via lapplication informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Maire Secrétaire de séanc:
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 3 décembre 2025