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Déliberation - deb bis 05032025 site 1134233 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - deb bis 05032025 site 1134233)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, SEOI 30700 UZES (1102) -

REPUBLIQUE FRANÇAISE

, / ALPES DE HAUTE PROVENCE

jausiers commune de jausiers

O \/. V-

mon vclloge

ID : 004-210400966-20250305-2025 003B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le SLO^

N” 2025 / 003

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - SUBVENTION DE UAGENCE DE L’EAU POUR

LES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU HAMEAU DES SANIERES SUR LA

COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION DE VERSEMENT DES AIDES

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/003) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice : 13

■ Présents : 9

■ Votants ; 11

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) ; BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valéry a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD Sarah.

Rapporteur : FORTOUL Jacques

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération n° 2021 -96 du Conseil Municipal du 22 décembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a

adopté le lancement du projet de renforcement et d ’enfouissement des réseaux sur les hameaux des Sanières

Les travaux des Sanières ont été réalisés en groupement de commande avec la Communauté de Communes

Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (C.C.V.U.S.P.). Cette dernière avait demandé une subvention à l’Agence de

l’Eau au titre de la mise en séparatif des réseaux d ’eaux usées et de pluviales. Cette subvention portant sur des

travaux d ’eaux usées et pluviales, ne pouvait être demandée que par la CCVUSP car aucune délégation de

maitrise d ’ouvrage n ’avait été mise en œuvre.

Réf. 309355

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025 -

Publié le ^ SLO^ jausiers commune de jausiers

mon villagd ID : 004-210400966-20250305-2025 003B-DE

Vu la décision attributive de subvention n°2022 6749 du 14 octobre 2023 de l’agence de l’Eau Rhône

Méditerranée Corse octroyant une subvention de 141 756,00 € à la CCVUSP pour des travaux de mise en

séparatif.

Considérant la clef de répartition établie par la maîtrise d ’œuvre pour ces travaux de mise en séparatif qui est

de 58 % pour la CCVUSP et de 42 % pour la commune de Jausiers.

Les travaux sur le réseau des eaux usées ont été facturés à la CCVUSP et les travaux sur le réseau de pluviale

ont été facturés à la commune de Jausiers selon cette clef de répartition

La partie correspondant aux travaux de pluviale de cette subvention perçue par la CCVUSP peut donc être

reversée à la commune de Jausiers, soit un montant de 59 731,00 €.

Vu la délibération N° 2024/189 du conseil communautaire du 17 décembre 2024 décidant d ’actualiser les

quotes-parts et les montants entre la CCVUSP et la Commune de Jausiers répartissant la subvention de 141

756,00 € à 58 %, soit 82 024,60 € pour la CCVUSP et à 42 %, soit 59 731,00 €, pour la Commune de Jausiers

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe d’une convention de versement des aides entre l’agence de l’eau, la CCVUSP et la

commune de Jausiers.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pouiTa faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

' ' ' ■ Secrétaire de séance

Sarah ZUMTANGWALD

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDl 30700 UZES (1102) -

SUBVENTION

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/004) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice : 13

■ Présents : 9

■ Votants : 1 1

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

1 ABSENT(S) NON EXCUSE(S) : BODIGUEL Cliloé, MATHIEU Nelly. i

î ■I

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BiSIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valéry a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nomnié(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur : FORTOUL Jacques

Monsieur le Maire rappelle que le positionnement géographique de la commune de Jausiers ainsi que

Timportante fréquentation touristique concourent à une augmentation statistique des risques d ’incivilités.

Monsieur le Maire souligne que la commune s’est toujours positionnée dans une dynamique de partenariat et

de collaboration avec les services de la Gendarmerie afin de garantir la meilleure sécurité possible à ses

administrés.

La conception et de dimensionnement du système ont été coconstruits en collaboration directe les services de

la Gendarmerie Nationale. Trois sites d’implantation ont été identifiés :

VOTE

Abstention 2

Contre 0

Pour 9

O A/. VA-îl

jausiers

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS vilioga ID : 004-210400966-20250305-2025 004B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le SLO^

N° 2025 / 004

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE

VIDEOPROTECTION- VALIDATION DES CARACTERISTIOUES ET DEMANDE DE

Réf. 309355

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025o^\/^

jausiers mon vitia

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025 004B-DE

Site N° 1 « entrée Nord » : AVENUE D’ITALIE - 04850 JAUSIERS, implantation en console sur le bâtiment communal d ’une caméra champ restreint de 2Mpx et d ’une caméra de contexte muiti objectifs de 5Mpx

Site N° 2 « Entrée du plan d ’eau » : ROUTE DE RESTEFOND LA BONETTE, implantation sur le mât d’éclairage public d ’une caméra champ restreint de 2Mpx et d’une

caméra de contexte muiti objectifs de 5Mpx

Site N° 3 «Entrée Sud»: AVENUE DES MEXICAINS, à l’intersection avec la route de la Frache, implantation sur le mât d’éclairage public de deux caméras champ restreint de 2Mpx et d ’une caméra de contexte muiti objectifs de 5Mpx

Les images seront rapatriées via une liaison fibre optique au centre de supervision urbaine (CSU) qui sera implanté au V' étage de l’hôtel de ville et qui comprendra le matériel informatique nécessaire composé à minima des équipements types suivants :

• 1 dispositif d ’enregistrement type NVR

• 1 écran de visionnage

• 1 logiciel métier

• 1 baie sécurisée

Monsieur le Maire précise que l’installation d’un dispositif de vidéoprotection est particulièrement encadrée

par la règlementation vis-à-vis du respect de la vie privée. Les caméras sont installées après délivrance d ’une

autorisatiori préfectorale et les images sont accessibles uniquement par le personnel assennenté.

Monsieur le Maire, indique le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 100 000 €HT et peut

bénéficier de financement de l’Etat à travers différents dispositifs pouvant aller jusqu’à 80%

Vu la délibération N° 2024/078 approuvant notamment la nécessité d ’installer un système de vidéo protection

sur la commune de Jausiers ;

Considérant l’existence d ’incivilités sur notre commune et la nécessité d ’y faire face

Considérant que les caractéristiques de notre commune concourent à renforcer les risques d ’incivilités

Considérant que l’absence de dispositif de vidéoprotection sur notre territoire complexifie le travail

d ’investigations des forces de l’ordre

Il est proposé au conseil municipal :

D’APPROUVER les caractéristiques du système de vidéoprotection proposées ainsi que le montant

d ’opération à 100 000 €HT

DE SOLLICITER une subvention « Fonds d ’Etat », au taux maximum de 80%

D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au

nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire

à l’exécution de la présente délibération.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDl 30700 UZES (1102) •

/vA-îi REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025 004B-DE

S LO^

jausiers commune de jausiers mon villog^

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE les caractéristiques du système de vidéoprotection proposées ainsi que le montant d ’opération à

100 000 €HT

SOLLICITE un subvention « Fonds d ’Etat », au taux maximum de 80%

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et

pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

L^Maire

Jac ques FORTOUL

Secrétaire de séance

Sarah ZUMTANGWALD

OE

t

Ô> 3)

^/A

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025

Réf. 309355^A'îi

jausiers mon vlllOQd

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20250305-2025 004B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ^ ALPES DE HAUTE PROVENCE

jausiors commune de JAUSIERS n*iOA viii099

Séance du 5 mars 2025

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025 005B-DE

SLO^

DELIBERATION

N" 2025/005

OBJET ; COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE D’ACCES À LA ZONE DE LOISIRS DE SIGURET

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/005) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice: 13

■ Présents : 9

■ Votants : 11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné proeuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valéry a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour H

Rapporteur Bénédicte RICAUD

Madame Bénédicte RICAUD, 4®"“ " Adjointe, rappelle à l’assemblée qu ’il convient d’approuver par délibération

en amont de la saison, les tarifs de la saison estivale 2025.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Ricaud et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le tableau de tarifs ci-après :

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025jausiers

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS mon Yilliag» ID : 004-210400966-20250305-2025 005B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le S LO^

De 12 à 70 ans 2,50€

Moins de 12 ans {individuel) gratuit

Plus de 70 ans gratuit

Carte de 10 entrées 20,00€

Carte saison individuelle non résident 25,006

Carte saison individuelle résident

Famille : carte gi'atuite à partir du enfant

12,006

Tarif spécial groupe

Pour les enfants de 6 à 18 ans /1 accès gratuit pour 8 enfants payants

1,506

PRÉCISE que la carte résident sera délivrée à la caisse du plan d ’eau après avoir obtenu une attestation en

Mairie.

Elle devra comporter une photo d’identité récente du titulaire de la carte.

Elle est attribuée aux résidents permanents ou secondaires qui payent un impôt local ou sur présentation

d ’un justificatif de domicile. Peuvent en bénéficier le foyer fiscal, les enfants mineurs du foyer fiscal ainsi

que les étudiants du foyer fiscal domiciliés à Jausiers.

PRÉCISE que ces tarifs seront applicables du 1®"^ juillet au 31 août 2025, sauf le 13 Juillet, Jour de la Fête du

plan d ’eau ;

PRÉCISE que les groupes seront accueillis les Jours suivants : lundi - mercredi -Jeudi.

PRÉCISE qu ’il ne sera procédé à aucun remboursement.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet ww^w.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDI 30700 UZES (1102) •

aA'îi

jausiers

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20250305-2025 008B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le S LO^

N” 2025/008

mon village

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Annule et remplace la délibération précédente { n° 2025/008) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice ; 13

■ Présents : 9

■ Votants : 11

VOTE

Abstention

Contre

Pour

0

0

11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valéry a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nonimé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur : Michel FORTOUL

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d ’activité à savoir l’augmentation de la charge de travail en saison estivale au service technique ;

Entendu l’exposé de Michel FORTOUL, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE la création à compter du V' mai 2025 d ’un emploi non pemianent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d ’activité dans le grade d ’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Réf. 309355

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025 ^

Publié le S LO^ jausiers commune de jausiers

mon vitlago ID : 004-210400966-20250305-2025 008B-DE

DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée de 5 mois, allant du l®*^ mai au 30 septembre 2025, éventuellement renouvelable par décision

expresse.

DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :

• Entretien de la voirie communale

• Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels

• Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments

• Entretien courant des matériels et engins

DIT que l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint

technique, relevant de la catégorie hiérarchique C.

S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi confonnément à la réglementation en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget Général de la

Commune.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application infonnatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet vvww.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEOI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

^A-îi

jausiers mon vdla

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le SLO^

ID : 004-210400966-20250305-2025 007-DE

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

N" 2025/007

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - PROCEDURE RELATIVE A LA REPRISE DES

CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON - CIMETIERES DE LANS ET DES SANIERES

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/007) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice : 13

■ Présents : 9

■ Votants : 11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valéry a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur : Jacques FORTOUL

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions listées en annexe, dans les cimetières communaux de Lans et des Sanières, ayant plus de trente ans d ’existence et dont l’état d ’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d ’intervalle le 5 août 2020 et le 25 novembre 2024, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d ’abandon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

CONSIDÉRANT que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d ’existence, que la dernière

inhumation remonte à plus de dix ans et qu ’elles sont en état d ’abandon selon les termes de l’article précité.

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 11

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

jausiers commune de JAUSIERS (non villoge

CONSIDÉRANT que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d ’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,

Entendu t'exposé de Monsieur te Maire, et après en avoir détibéré, te Conseil municipal :

DÉCIDE que les concessions citées, dans les cimetières communaux, sont réputées en état d ’abandon ;

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025 007-DE

ANNEXE

LISTE DES CONCESSION EN ÉTAT D’ABANDON AYANT FAIT L’OBJET DE LA PROCÉDURE

DE REPRISE : 3 AOUT 2020 - 25 NOVEMBRE 2024 -CIMETIERE DE LANS Sépultures ayant un titre de concession

ordre ;• Concessionnaire d ’origine : Ëmplàcemefat/àiaiË de prise

69- 130 DESDIER Melchior Cimetière de Lans Allée A - Emplacement 3 12/10/1917

144 CHAIX Joseph Cimetière de Lans Allée C - Emplacement 3 05/06/1931

Sépultures faisant l'objet de l'acte de notoriété en date du 22 août 2019

ÎSS^embres inhumés,

Famille TEISSIER Cimetière de Lans Allée B - Emplacement 1

Famille AUDIFFRED Cimetière de Lans Allée B - Emplacement 4

CAIRE Augustin, CAIRE née GRAUGNARD

Victorine, CAIRE Clémence, CAIRE Polycarpe,

CAIRE Marie.

Cimetière de Lans

Allée C - Emplacement 4

AUDIFFRED Henri Cimetière de Lans Allée E - Emplacement 8

LISTE DES CONCESSION EN ÉTAT D’ABANDON AYANT FAIT L’OBJET DE LA PROCÉDURE

DE REPRISE :

3 AOÛT 2020 - 25 NOVEMBRE 2024 -CIMETIERE DES SANIÈRES

Sépultures ayant un titre de concession

N° d ’ordre Concessionnaire d’origine Emplacement Date de prise

155 Monsieur CAIRE Léon Cimetière des Sanières Allée B - Emplacement 2 20/10/1934

89 Monsieur JAMES Emile Cimetière des Sanières Allée D - Emplacement 12 01/06/1926

Sépultures faisant l’objet de l'acte de notoriété en date du 22 aoi'it 2019

Membres inhumés, Famille Emplacement

DONNEAUD J., BRUN N., GASTENEL J.B Cimetière des Sanières Allée A - Emplacement 4

JEAN Aimé Cimetière des Sanières

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SE O I30700 UZES (1102) -

I

rs

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

JAUME née CAIRE Madeleine Delphine,

JAUME Honoré.

Allée A - Emplacement 5

PLAISANT Jacques, PLAISANT Marie-Madeleine,

LEAUTAUD Marie, LEAUTAUD Juliette,

PLAISANT Nicolas, PLAISANT Léon, PLAISANT

née TIRAN Marie.

Cimetière des Sanières

Allée B - Emplacement 1

Cimetière des Sanières

Allée B - Emplacement 4

PROAL Suzanne, PROAL François, PROAL Marie.

GARI née ROSANI Virginie, GARI Barthélémy.

Cimetière des Sanières

Allée A - Emplacement 5

INCONNU

Cimetière des Sanières

Allée C - Emplacement I

AUDIFFRED Catherine Alexandrine - AUDIFFRED

Jean Joseph, AUDIFFRED née PROAL Marie,

AUDIFFRED Paul Antoine, AUDIFFRED François

Isidore.

Cimetière des Sanières

Allée C - Emplacement I B

Cimetière des Sanières

Allée C - Emplacement 2

Famille DONNADIEU

JAUBERT Jean-Antoine, JAUBERT née SICARD

Césarine, JAUBERT Jean-Pierre, JAUBERT née

SIGNORET Marianne Madeleine.

Cimetière des Sanières

Allée E - Emplacement 1

Cimetière des Sanières

Allée E - Emplacement 2

AUBERT née BOUVET Virginie, AUBERT Valentin.

PROAL Henriette

Cimetière des Sanières

Allée E - Emplacement 2 B

GARCIN Paul Antoine, GARCIN née CAIRE Marie-

Magdeleine, LEAUTAUD Joseph Dominique.

Cimetière des Sanières

Allée E - Emplacement 5

PINONCELY née GAUDEMARD Ursule

Cimetière des Sanières

Allée F - Emplacement 1

Famille TROUCHE

Cimetière des Sanières

Allée F - Emplacement 5

Cimetière des Sanières

Allée F - Emplacement 8

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application infonnatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

TOUL

Le Maire

Jacques F

'11 ★

Secrétaire de séance

Sarah ZUMTANGWALD

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025

ID : 004-210400966-20250305-2025 007-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

c
Réf. 309355o,\/^ V.

/vA-îi

jausiers mon vilKi

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025 007-DE

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDI 30700 UZES (1102) -

MARMOTTES

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/006) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice : 13

■ Présents : 9

■ Votants : 11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BI SIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valeiy a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur : Jacques PELLOUX

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales perniet au Conseil Municipal d'autoriser le

Maire, avant le vote du budget primitif, à engager des dépenses pour l'année budgétaire à venir dans la limite

des dépenses inscrites au budget de l'année précédente.

Afin de disposer d’une trésorerie suffisante dans l'attente du vote des subventions par le Conseil Municipal,

les associations et établissements publics bénéficiaires de subventions municipales peuvent solliciter, dès les

premiers mois de l’exercice, l’octroi d ’une partie de la subvention municipale prévue, conformément aux

dispositions des conventions en vigueur.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 11

O Av

^A'îi

jausiers

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS moo

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025 006B-DE

S LO^ N° 2025 / 006

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OB,JET : COMMUNE DE JAUSIERS - AVANCE SUR SUBVENTION 2025 - CRECHE LES

Réf.30S3SS/vA'îi

jausiers mor^ villog9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20250305-2025 006B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

Monsieur le 1 Adjoint fait part à l’assemblée de la demande de subvention 2025 établie par l’association Les

Mannottes. Pour assurer le bon fonctionnement de cette structure avant l’attribution de la subvention 2025 qui

aura lieu lors du vote du budget général, le Maire propose de verser une avance sur subvention 2025 d ’un

montant de 40.0006.

Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment, son article L 1612-1 ;

Considérant les besoins en trésorerie de l’association les Marmottes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le 1^' Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

AUTORISE le versement d ’une avance sur subvention à l’association les Marmottes d'un montant de

40.0006 ;

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2025, article 6574 ;

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à l’application de la présente décision ;

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Secrétaire de séance

Sarah ZUMTANGWALD

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDi 30700 UZES (1102) •

/vA-îi

jausiers mon vKloga

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20250305-2025 009B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le SLO^

N° 2025 / 009

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D^UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D^ACTIVITÉ

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/009) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation ; 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice ; 13

■ Présents : 9

■ Votants : 1 1

VOTE

Abstention

Contre

Pour

0

0

II

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) ; BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valeiy a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé{e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur : Sarah ZUMTANGWALD

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2 ;

Sarah ZUMTANGWALD, Conseillère municipale, explique à l’assemblée qu ’il est nécessaire de recruter un agent contractuel compte-tenu de la fréquentation élevée de la cantine scolaire ;

Entendu l’exposé de Madame Zumtangwald, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE la création à compter du 10 mars 2025 d'un emploi non pennanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d ’activité dans le grade d ’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Réf. 309355

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025 ^

Publié le S LO^ jausiers commune de jausiers

ID : 004-210400966-20250305-2025 009B-DE

DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée détenninée pour

une durée de 4 mois, allant du 10 mars au 4 juillet 2025, éventuellement renouvelable par décision expresse.

DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :

• Récupérer les repas en liaison chaude à l'EHPAD avec le véhicule de service et redéposer les plats à

l'issue du service.

• Servir les repas dans le respect des règles d'hygiène de la restauration collective et du plan de

maîtrise sanitaire.

• Mettre en œuvre les techniques de réchauffage (si besoin) et de service des repas dans le respect des

règles d'hygiène (relevé des températures, prélèvement d'échantillons...).

• Participer à l'assistance et à l'accompagnement des enfants pendant le temps de cantine

• Participer aux opérations de ménage en fin de service

DIT que l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d ’Adjoint

technique, relevant de la catégorie hiérarchique C.

S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi confonnément à la réglementation en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget Général de la

Commune.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

Sarah ZUMTANGWALD

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDI 30700 UZES (1102) -

/vA'Tl

jausiers moA village

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

ID : 004-210400966-20250305-2025_010B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le SLO^

N° 2025 / 010

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OBJET ; COMMUNE DE JAUSIERS - CREATION D^EMPLOÏS NON PERMANENTS POUR

FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D^ACTIVITÉ

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/010) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice : 13

■ Présents ; 9

■ Votants : 11

VOTE

Abstention

Contre

Pour

0

0

11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valeiy a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur Bénédicte RICAUD

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2 ;

Considérant qu ’en prévision de l’ouverture de la zone de loisirs de Siguret, il est nécessaire de constituer les équipes de surveillance de baignade, des encaissements des entrées et de la sécurité pour la période du 15 juin au 10 septembre 2025.

Considérant qu ’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d ’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d ’activité.

Réf. 3093S5

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025jausiers mon vtllogd

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025_010B-DE

Entendu l’exposé de Bénédicte RICAUD, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d ’activité pour une période de 2 mois et demi, du 15 juin au 10 septembre 2025, en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés :

♦ au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives

relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Chef de bassin. L’agent recruté à ce poste devra justifier du Brevet d'État d ’Éducateur Sportif des Activités de la Natation (B.E.E.S.A.N.).

♦ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d ’Educateur des Activités Physiques et

Sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Maitre-Nageur Sauveteur. Les agents recrutés à ces postes devront justifier du Brevet d'État d'Éducateur Sportif des Activités de la

Natation (B.E.E.S.A.N.).

♦ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d ’Educateur des Activités Physiques et

Sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de surveillant de baignade.

Les agents recrutés à ces postes devront justifier du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage

Aquatique (B.N.S.S.A.).

♦ au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la

catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d ’hôte/hôtesse de caisse ;

♦ au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 21/35èmes dans le grade d ’Adjoint Technique

Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de d ’hôte/hôtesse de caisse ;

♦ au maximum 1 emplois à temps complet dans le grade d ’Agent de surveillance Territorial relevant de

la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d ’agent de sécurité ;

PRECISE que le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leurs profils. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de ces emplois seront inscrits au Budget Annexe Zone

de Loisirs 2025.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

J^acquqs FORTOUL

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Secrétaire de séance

Sarah ZUMTANGWALD

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDI 30700 UZES (1102)*

^EMERGENCE D’UN TIERS-LIEU AU QUARTIER BREISSAND

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/012) pour erreur matérielle {Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice ; 13

■ Présents : 9

■ Votants : 11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, 2UMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valéry a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.212I-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance; ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur Jacques FORTOUL

La Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon est propriétaire d ’un site en friche situé sur le

quartier Breissand à Jausiers, et souhaite valoriser cet espace en créant un tiers-lieu nourricier.

La commune de Jausiers porte un intérêt particulier à cette zone de développement stratégique pour la

commune et la vallée, situé juste à l’arrière de la Maison de Pays de l’Ubaye.

En effet, depuis 2021, la commune a la volonté de développer un projet alimentaire et agricole en lien avec les

acteurs du territoire et le PAT communal. En 2022, la commune finance des études de sol ainsi qu ’un atelier

de concertation sur l’avenir du site d ’un montant de 4 800 € HT avec des subventions de la Direction Régionale

de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt.

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 11

o,\/^ '<■

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jausiers

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20250305-2025_012B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le S LO^

N” 2025/012

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CREATION DU COMITE DE PILOTAGE POUR

Réf. 309355

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

^ ^ ALPES DE HAUTE PROVENCE

JQUSierS commune de JAUSIERS

mon vifloQd

CONSIDERANT l’objectif de structurer la gouvernance de ce projet autour de trois instances

complémentaires : une équipe projet, un comité technique et un comité de pilotage territorial - ce dernier ayant

pour mission d ’assurer les décisions opérationnelles du projet

CONSIDÉRANT que la création d ’un organe décisionnel réunissant des acteurs publics et privés du teiTitoire

afin d’assurer une gouvernance participative et ascendante permettra au projet de s’ancrer plus durablement

sur le territoire ;

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le

ID : 004-210400966-20250305-2025_012B-DE

CONSIDERANT que le COPIE sera composé d ’un maximum de 16 membres issus des collectivités locales,

de l’État, et des acteurs privés, permettant une représentation équilibrée et adaptée aux enjeux du territoire ;

CONSIDERANT que la CCVUSP a voté deux sièges de la commune de Jausiers au COPIE du projet

d ’émergence d ’un tiers-lieu sur le quartier Breissand

VU l’attribution de deux sièges pour la commune de Jausiers au COPIE du projet d'émergence d’un tiers-lieu

sur le quartier Breissand lors du conseil communautaire du 11 février 2025

VU le règlement intérieur dudit COPIE ci-annexé,

CONSIDERANT les candidatures suivantes pour représenter la commune de Jausiers au sein du comité de

pilotage :

Membres titulaires ; M. Jacques FORTOUE, Maire de Jausiers et Mme Chloé OCCEEEI, 2"*^''

adjointe en charge du Projet Alimentaire de la commune de Jausiers

Membres suppléants respectifs : M. Jacques PEEEOUX, 1®" adjoint et Mme Christiane PETETIN,

élue municipale

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

VALIDE des membres présents et représentés, les représentants de la CCVUSP au sein de ce comité comme

suit :

O Membres titulaires : le Maire, Jacques FORTOUE et Chloé OCCEEEI

O Membres suppléants respectifs : M. Jacques PEEEOUX et Mme Christiane PETETIN

APPROUVE le règlement intérieur du comité de pilotage tel que présenté.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François EECA 13002 MARSEIEEE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Ee tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

lEe Maire

ORTOUE ac

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★

Secrétaire de séance

Sarah ZUMTANGWAED

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025SEDI 30700 UZES (1102] •

jausiers moA VIII099

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20250305-2025_011B-DE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025

Publié le S LO^

N” 2025/ou

DELIBERATION

Séance du 5 mars 2025

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ÉLECTION D^UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU

COSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. SUITE À UNE DÉMISSION

Annule et remplace la délibération précédente ( n° 2025/011) pour erreur matérielle (Sophie MECHE,

conseillère municipale était notée « présente » et « absente » alors qu ’elle était présente à ce conseil

municipal)

Date de convocation : 25 février 2025

Nombre de membres

■ En exercice : 13

■ Présents : 9

■ Votants : 11

VOTE

Abstention

Contre

Pour

0

0

11

Le cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la

Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-

GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECH Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, MATHIEU Nelly.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BISIAUX Bernard, DELVOIX Valéry.

PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte

DELVOIX Valéry a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Confonnément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD

Sarah.

Rapporteur Jacques FORTOUL

Vu l’article R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Suite à la démission du conseil d ’Administration du Centre Communal d ’Action Sociale (C.C.A.S.) de Madame Christiane PETETIN en date du 20 février 2025, il faut obligatoirement remplacer cet administrateur afin d ’avoir en nombre égal les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire.

Christiane PETETIN était membre élue par le conseil municipal.

Est candidate : Sophie MECHE

Sur accord de l’ensemble des élus, le vote se déroule à main levée.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025

Réf. 309355RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Envoyé en préfecture le 12/03/2025

Reçu en préfécture le 12/03/2025 — .

Publié le ^

ID : 004-210400966-20250305-2025_011B-DE

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Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Sophie MECHE est élue au conseil d ’administration du CCAS.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d ’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet vvww.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Secrétaire de séance

SarahZUMTANGWALD

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 5 mars 2025