Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251203 deb vsp 1488796
Conseil Municipal - cm 2 mars 22 deb vsp 224902
Déliberation - delibs vsp 1548442
Déliberation - delibs vsp 1594281
Conseil Municipal - deb cm 30 novembre 2020 18032
Déliberation - delibs vsp 1548442 1
Conseil Municipal - deb cm 24 11 2021 175851
Déliberation - delibs vsp 879045
Déliberation - deliberations vsp 332194
Déliberation - delibs 300425 vsp 1203159
Conseil Municipal - cm 14 02 24 deb vsp 772100
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 02 24 deb vsp 772100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
y RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le D S L
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le C
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 001-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
N° 2024 / 001
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX SUR LES HAMEAUX DES SANIERES — DEMANDES DE SUBVENTIONS
TRAVAUX 2024
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents : 11
m Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques ? PEN Ru £
ee i FUN ba Arrivé(e) en cours de séance : / 2 2023 |”
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
La présente délibération abroge et remplace la délibération N° 2023 / 068 Monsieur le Maire rappelle que la commune porte un projet ambitieux de renforcement et d’enfouissement de réseaux sur les hameaux des Sanières pour un montant de travaux de 1 738 896,57 € TTC contractualisé le 31 mars 2022.
La réalisation des travaux s’échelonne sur trois années selon le phasage suivant :
e Travaux 2022 : zone Les Davids / Clapières pour 359 286,86 € TTC
e Travaux 2023 : zone Les Clapières / Briançon pour 597 679,47 € TTC
e Travaux 2024 : zone La Rua / Le Forest Haut pour 781 930,23 € TTC
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
Er É Envoyé en préfecture
le 19/02/2024
= REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 19/02/2024 Publié le S L O7
ID : 004-210400966-20240214-2024 001-DE
Les travaux s’articulent sur trois axes d’intervention :
- Les réseaux humides comportant:
o Le réseau d’alimentation en eau potable (AEP) à travers :
Le remplacement de la conduite principale existante par une conduite fonte de 125 mm ;
L’ajout d’équipements facilitant et sécurisant l’exploitation ;
La mise en conformité de la protection incendie ;
La reprise des branchements en limite de domaine public et pose de compteur type PARAGEL.
o Le réseau des eaux pluviales à travers :
La création d’un réseau collecteur d’eaux pluviales permettant le traitement des eaux
de ruissellement et la séparation des eaux pluviales des eaux usées.
- Les réseaux secs comportant:
O
(e]
L’enfouissement intégral des réseaux électriques et de télécommunications
La rénovation de l’éclairage public à travers l’installation à quantité identique avant
travaux, de lampes LED conformes aux normes environnementales avec un
positionnement réadapté.
- La voirie : restructuration, reprofilage et réfection intégrale du revêtement en enrobé
Le montant total des travaux 2024, coûts de maitrise d’œuvre incluse est de 735 831,33 EHT.
A titre informatif uniquement, les dépenses peuvent être ventilées comme suit :
Eaux pluviales /
RÉPARTITION DES DÉPENSES DES TRAVAUX HT
PAR POSTE MOE COMPRISE
Voirie 27,16% Eau potable
Réseau
Electrique BT
3,5%
Réseaux Télé 25,1% communications 4,0% Réseau Eclairage public 6,0%
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 19/02/2024 |
À Reçu en préfecture le 19/02/2024 |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE de S'LO || |
ALPES DE HAUTE PROVENCE ID : 004-210400966-20240214-2024 001-DE |
COMMUNE DE JAUSIERS
Monsieur le Maire précise que ces travaux bénéficient déjà de subventions de l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse et sont éligibles à des co-financements de l’Etat et du Conseil Départemental des
Alpes de Haute Provence.
Il est proposé le plan de financement prévisionnel ci-dessous : |
, ae Montant HT de Ie de Montant de Financeurs envisagés . subvention . |
l'assiette . subvention souhaité | souhaité |
DSIL 2024 38,05% 280 000,00 €
Agence de l'eau AEP* 5,71% 42 007,00 €
735 831,33 € |
Agence de l'eau Eaux Pluviales** 3,65% 26 859,26 €
Conseil Dane mens Alimentation en eau 20.39% 150 000,00 €
potable et assainissement
Autofinancement 32,20% 236 965,07 €
* Financement acquis pour l'opération, montant proratisé ** Financement acquis pour l'opération Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
VU la délibération N° 2021-02 adoptant le projet de renforcement et d’enfouissement de réseaux sur les
hameaux des Sanières
VU l’acte d’engagement du marché de travaux signé le 31 mars 2022
VU les axes d’interventions de la DSIL
VU le contenu du nouvel appel à projet du Conseil Départemental relatif à la politique du petit cycle de l’eau finançant les travaux d’alimentation en eau potable, de défense incendie et d’assainissement VALIDE l’affermissement de la tranche de travaux 2024 de l'opération de renforcement et d’enfouissement des réseaux des hameaux des Sanières pour un montant de 735 831,33 EHT coûts de maitrise d’œuvre incluse. VALIDE le plan de financement proposé
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
| | Envoyé en préfecture le 19/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024 ALPES DE HAUTE PROVENCE . S'LO COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 001-DE SOLLICITE auprès de l’Etat la subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 à hauteur de 280 000 EHT. SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, la subvention «alimentation en eau potable et assainissement » dans le cadre de l’appel à projet relatif à la politique du petit cycle de l’eau, au montant maximum soit 150 000 €. PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget général et au budget eau potable 2024. AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision. DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Sarah ZUMTANGWALD Secrétaire de séance Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
eE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le US L 3
N° 2024 / 002 Publié le
ID : 004-210400966-20240214-2024 002-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE
SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents : 11
“Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : OCCELLI Chloé
Madame la 2°"° Adjointe, en charge des affaires scolaires rappelle que la commune s’est engagée depuis près de quarante dans une politique en faveur de l’enfance. Depuis, plusieurs investissements majeurs ont été réalisés (construction du restaurant scolaire et de la nouvelle crèche notamment) concourant à constituer un pôle enfance structuré de qualité.
Dans un esprit d’amélioration continue, une opération de rénovation énergétique globale du groupe
scolaire est à l’étude.
En ce sens :
- un diagnostic énergétique réalisé en mars 2023 a évalué le montant d’opération à 1 146 828
€TTC dont 369 240 €TTC constituant le réseau de chaleur ;
- un cabinet d’architecte a été mandaté pour une mission d’avant-projet pour un montant de
30 400 EHT soit 36 480 €TTC.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PES L
Publié le G
COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20240214-2024 002-DE
L'objectif de l’opération est d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves à travers des bâtiments
qualitatifs via un important gain de performance énergétique à savoir :
- Ecole élémentaire évolution de la catégorie G à D soit un gain de 70,7 %
- Ecole maternelle évolution de la catégorie F à D soit un gain de 52,6 %
Le dispositif «Nos communes d’abord » porté par la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur vise à
soutenir en priorité les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs
régionaux en termes de sobriété foncière, d’aménagement durable et de transition énergétique et
écologique.
Ce financement peut être sollicité dans le cadre d’opération de réhabilitation de bâtiments et
d’équipements publics s’inscrivant dans des démarches de rénovation globale intégrant aussi les espaces
extérieurs.
Madame la 2°" adjointe précise que le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire est éligible
au dispositif « Nos communes d’abord » à l’exception des dépenses liées au réseau de chaleur, selon
l’assiette de subvention suivante :
Tableau de définition de l’assiette
Montant Total d'opération HT 955 690,00 €
Montant du réseau de chaleur HT 307 700,00 €
Montant de la mission d’avant-projet HT 30 400,00 €
Montant de l’assiette 678 390,00 €
Il est ainsi proposé le plan de financement prévisionnel suivant :
à UC Montant HT de Le de Montant de Financeurs envisagés a subvention :
l'assiette isa subvention souhaité souhaité
ETAT - FOND VERT* 43,75 % 296 817,59 €
REGION -— Nos Communes d’abord 678 390,00 € 29,48 % 200 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL - CDST* 3,69 % 25 000,00 €
Autofinancement 23,08 % 156 572,41 €
* Montant proratisé hors dépenses réseau de chaleur Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Qt RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le ES L 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 002-DE
Madame la 2°" Adjointe précise qu’une étude de faisabilité pour le réseau de chaleur est en cours, et
que les demandes de subventions pour les co-financements de l’Etat et du département seront délibérées
ultérieurement,
Entendu l’exposé de Madame la 2°" Adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE l'opération de rénovation énergétique du groupe scolaire et le plan de financement prévisionnel proposé.
SOLLICITE le dispositif « Nos communes d’abord » porté par la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur
au montant maximal soit 200 000,00 €
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette décision
PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget général
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 ERP
Et RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le or L
Publié le G
COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20240214-2024 002-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
2 R éfecture le 19/02/2024 er RÉPUBLIQUE
FRANCAISE RE SLGF
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 004-210400966-20240214-2024 003-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2024 / 003
COMMUNE DE JAUSIERS
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — SUPPRESSION D'UN POSTE D’AGENT DE
MAITRISE
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents : 11
“ Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ;
Vu la délibération en date du 23 novembre 1985 créant l’emploi d’agent de maitrise à temps complet ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1° février 2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
Et Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S LO '
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 003-DE
Considérant que cet emploi d’agent de maitrise était pourvu par un agent communal placé en détachement auprès d’une entreprise privée et que cet agent a fait valoir ses droits à la retraite en mai 2023;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la suppression à compter du 1% mars 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise territorial,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jâcques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Ï Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
2 R éfecture le 19/02/2024 er RÉPUBLIQUE
FRANCAISE RE SLGF
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 004-210400966-20240214-2024 003-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2024 / 003
COMMUNE DE JAUSIERS
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — SUPPRESSION D'UN POSTE D’AGENT DE
MAITRISE
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents : 11
“ Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ;
Vu la délibération en date du 23 novembre 1985 créant l’emploi d’agent de maitrise à temps complet ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1° février 2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
Et Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S LO '
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 003-DE
Considérant que cet emploi d’agent de maitrise était pourvu par un agent communal placé en détachement auprès d’une entreprise privée et que cet agent a fait valoir ses droits à la retraite en mai 2023;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la suppression à compter du 1% mars 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise territorial,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jâcques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Ï Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
y Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Recçu en préfecture le 19/02/2024 S L 3
N° 2024 / 004 Publié le
ID : 004-210400966-20240214-2024 004-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
D’ADJOINT TECHNIQUE
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 13 Pour 12
“m Présents : 11
“Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, |
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah. |
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L332-8 ;
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant le prochain départ à la retraite d’un agent du service technique et la restructuration de ce |
service ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
y À Envoyé en préfecture le 19/02/2024
: REPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S L 0 v®
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 004-DE
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :
e Entretien de la voirie communale
e Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels
e Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments
e Entretien courant des matériels et engins
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création à compter du 19 février 2024 d’un emploi permanent d’agent technique dans le
grade d’adjoint technique à temps complet.
DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :
e Entretien de la voirie communale
e Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels
e Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments
e Entretien courant des matériels et engins
DIT que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par
un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la
fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être
prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
DIT que l’agent contractuel devra alors justifier d’une formation qualifiante et/ou de permis de conduire spécifiques et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en
vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget Général
de la commune.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
: Reçu en préfecture le 19/02/2024
EE RÉPUBLIQUE FRANCAISE a SL
ALPES DE HAUTE PROVENCE ID : 004-210400966-20240214-2024 004-DE COMMUNE DE JAUSIERS
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
pot : Envoyé en préfecture le 19/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Me SLGF
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 004-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
re) Envoyé en préfecture le 19/02/2024
- x Reçu en préfecture le 19/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE SLO
N° 2024 / 005
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Fée COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 005-DE DELIBERATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT
D'ACCUEIL
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
n Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents : 11
“ Votants : 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur :
Rapporteur : PELLOUX Jacques
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-5 ;
Considérant la restructuration récente du service administratif ;
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :
e Accueil physique et téléphonique
e Orientation et renseignement des usagers
e Gestions des salles communales et du matériel
e Gestion de l’utilisation des domaines privé et public de la commune
e Communication papier et digitale de la commune (bulletin municipal, site internet de la |
commune, réseaux Sociaux, ...)
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
y 2 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
= RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE | SL Publié le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 005-DE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création à compter du 19 février 2024 d’un emploi permanent d’agent d’accueil dans le
grade d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires, soit 17/35ème.
DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :
e Accueil physique et téléphonique
e Orientation et renseignement des usagers
e Gestions des salles communales et du matériel
e Gestion de l’utilisation des domaines privé et public de la commune
e Communication papier et digitale de la commune (bulletin municipal, site internet de la
commune, réseaux SOCIAUX, ......)
DIT que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
DIT que l'agent contractuel devra alors justifier d’une expérience significative à un poste similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
S’'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en
vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget Général
de la Commune.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
QE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le A. - L 9
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le N° 2024 / 006
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 006-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — —- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“" Enexercice: 13 Pour [2
“ Présents : 11
“Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Michel FORTOUL
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’augmentation de la charge de travail en saison estivale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE la création à compter du 1° mars 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée |
déterminée pour une durée de 5 mois, allant du 1° mai au 30 septembre 2024, éventuellement |
renouvelable par décision expresse.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
EE À Envoyé en préfecture le 19/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | Fe Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE SLO Publié |
COMMUNE DE JAUSIERS — ID : 004-210400966-20240214-2024 006-DE
DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes : Entretien de la voirie communale
e Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels
e Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments
e Entretien courant des matériels et engins
DIT que l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade
d’Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C.
S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation en
vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au Budget Général
de la Commune.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séa
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
y Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024 S L 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE | Publié le N° 2024 / 007 COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 007-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE-TENU D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents: 11
m Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur Bénédicte RICAUD
Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant que le plan d'eau de la zone de loisirs de Siguret fonctionne durant la saison estivale, il est nécessaire de recruter du personnel pour accueillir, encadrer et assurer la sécurité des usagers.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
y z Envoyé en préfecture le 19/02/2024
: "3 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024 ALPES DE HAUTE PROVENCE S L GO Publié le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 007-DE
Il convient donc de créer les emplois suivants :
Un emploi de Chef de bassin à temps complet
Un emploi de maitre-nageur sauveteur à temps complet
Deux emplois de surveillants de baignade à temps complets
Un emploi d’hôte de caisse à temps complet
Deux emplois d’hôte de caisse à temps non complet (20 / 35°")
Un emploi d’agent de sécurité à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de Chef de
bassin à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code général de la fonction
publique précitée à compter du 24 juin 2024.
DIT que l’agent recruté à ce poste devra justifier du Brevet d'État d'Éducateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN).
DIT que l’agent contractuel sera recruté dans le grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois et demi allant du 24 juin au 6 septembre 2024 inclus.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DECIDE de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de Maitre-
nageur sauveteur à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code général de
la fonction publique précitée à compter du 1° juillet 2024.
DIT que l’agent recruté à ce poste devra justifier du Brevet d'État d'Éducateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN).
DIT que l’agent contractuel sera recruté dans le grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1° juillet au 31 août 2024 inclus.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DECIDE de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité de
surveillants de baignade à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code
général de la fonction publique précitée à compter du 1% juillet 2024.
DIT que les agents recrutés à ces postes devront justifier du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ( B.N.S.S.A. )
DIT que deux agents contractuels seront recrutés dans le grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 1% juillet au 31 août 2024 inclus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ty RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le Se L é
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Publié le ALPES DE HAUTE PROVENCE
ID : 004-210400966-20240214-2024 007-DE COMMUNE DE JAUSIERS
DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DECIDE de créer un emploi d’hôte/hôtesse de caisse non permanent pour un accroissement
saisonnier d’activité à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code général
de la fonction publique précitée à compter du 30 juin 2024.
DIT qu’un agent contractuel sera recruté dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 30 juin au 31 août 2024 inclus.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DECIDE de créer deux emplois d’hôtes/hôtesses de caisse non permanents pour un accroissement
saisonnier à temps non complet, à raison de 20/35°" dans les conditions prévues à l’article L332-23
du code général de la fonction publique précitée à compter du 30 juin 2024.
DIT que deux agents contractuels seront recrutés dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 30 juin au 31 août 2024 inclus.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DECIDE de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent de
sécurité à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code général de la
fonction publique précitée à compter du 1° juillet 2024.
DIT qu’un agent contractuel sera recruté dans le grade d’Agent de surveillance Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1° juillet au 31 août 2024 inclus.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de ces emplois conformément à la réglementation en
vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces affaires.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de ces emplois seront inscrits au Budget
Annexe Zone de Loisirs 2024.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
ot RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le He L 3
COMMUNE DE JAUSIERS ue ID : 004-210400966-20240214-2024 007-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
É R éfecture le 19/02/2024 y RÉPUBLIQUE FRANCAISE obase S’LG
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Publié le N° 2024 / 008 ALPES DE HAUTE PROVENCE ID : 004-210400966-20240214-2024 008-DE COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
DE POUVOIR D'ACHAT
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 13 Pour 12
m Présents : 11
“ Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques |
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : PELLOUX Jacques |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 1° février 2024.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 |
Et ; Envoyé en préfecture le 19/02/2024
‘ Fe REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE S LG Publié le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 008-DE
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds qui s'appliquent au sein de la fonction publique d’État et hospitalière. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
DIT que la prime exceptionnelle en faveur des agents, est instauré selon les modalités définies ci- dessous :
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Er RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE JAUSIERS Sont exclus du bénéfice de cette prime : - Les agents contractuels de droit privé ; - Les vacataires - Les apprentis
- Les stagiaires gratifiés
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S L G
ID : 004-210400966-20240214-2024 008-DE
- Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévu au I de l’article 1° de la loi 2022-1158 du 16 août 2022.
PRECISE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
| Rémunération brute perçue au titre de la période
| courant du Ier juillet 2022 au 30 juin 2023
| Inférieure ou égale à 23 700 €
| Supéricure 123 700 € et ibtériente ou égale à 27 300 €
| our : 27 , : ‘ \uféreute ou us à 29 160 €
| S apéneure à 2) 00 € i Mtaieute ou égale à 30 0 .
| tiens à 30 40e 4 Licneure ou égale à 32 280 €
| ici 132208 € ice “ égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
| Montant de la prime de pouvoir
| d'achat
800 €
| DE
| 6nDe
500€
400€
06
300€
PRECISE que la prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux du CDG 04, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
PRECISE que cette prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.
AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
DIT que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1% mars 2024, après transmission aux services de l’Etat et publication
DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
EE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
7 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE a S'LO
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 008-DE
AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
LE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le Se L 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE ÈS N° 2024 / 009 COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 009-DE DELIBERATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - COMMUNE DE JAUSIERS —- IMPLANTATION D’UNE
INFRASTRUCTURE _DE RECHARGE ELECTRIQUE (IRVE) PAR LE SYNDICAT
D’ENERGIE DES ALPES- DE-HAUTE-PROVENCE
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents: 11
m Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANG WALD Sarah.
Rapporteur : FORTOUL Jacques
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le comité syndical du SDE04 a
adopté des modifications statutaires permettant d’intégrer la compétence IRVE telle que visée à l’article
L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour mémoire, cet article indique : « Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur
leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la
création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables ».
Les arrêtés préfectoraux des 8 juin, 6 juillet et 22 novembre 2016 ont acté en ce sens la modification
des statuts du Syndicat d’énergie. Cela a permis le développement d’un véritable service public,
comprenant la fourniture des bornes, leur installation et leur raccordement au réseau, la
maintenance et le fonctionnement, la supervision et l’exploitation du service.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
y ; Envoyé en préfecture le 19/02/2024
& REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE S L Gr Publié le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 009-DE La mise en place de ce réseau par un seul acteur public permet également une procédure de gestion ef
une tarification commune à l’ensemble des installations au bénéfice de l’ensemble des usagers.
Monsieur le Maire expose :
e que la commune a transféré la compétence IRVE au syndicat d’énergie des Alpes de Haute
Provence ;
e par délibération en date du 10 août 2016 la commune a approuvé l’implantation d’une première
borne de recharge électrique (22K W) implantée à l’angle Sud du parking d’ARNAUDVILLE ;
e que la convention de participation financière afférente a été signée le 11/04/2017 ;
e que le Syndicat, dans le cadre de l’application du Schéma Directeur de Développement des
IRVE approuvé par le Préfet, va déployer de nouvelles infrastructures publiques ;
e que l’exploitation du service par le SDE04 s’effectue dans le cadre d’un service public industriel
et commercial qui nécessite de viser un équilibre financier du service et qu’à ce titre, le Comité
Syndical du SDEO04 a approuvé dans sa séance du 3 juillet 2023 les modalités financières entre
le Syndicat et chaque commune qui dispose d’un ou de plusieurs équipements IRVE ;
e que Monsieur le maire a signé l’avenant n°1 correspondant à la modification des modalités
financières en date du 8 novembre 2023 ;
e que l’implantation d’une seconde borne de recharge électrique sur la commune de Jausiers est
souhaitable au regard des besoins du territoire ;
e que la commune doit approuver le principe de l’opération et autoriser le syndicat à implanter
une ou plusieurs borne(s) sur le(s) meilleur(s) emplacement(s), étant précisé que celui-ci sera
établi en lien avec les représentants de la commune, du SDE et du délégataire le cas échéant.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le principe de l’opération et autorise le syndicat à implanter une ou plusieurs borne(s) sur le(s) meilleur(s) emplacement(s), étant précisé que celui-ci sera établi en lien avec les représentants de la commune, du SDE et du délégataire le cas échéant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la ou les convention(s) d'occupation du domaine public ou privé de la commune et tout document afférent à ce dossier,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ty Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le Dee L 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le N° 2024 / 010 COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 010-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE _JAUSIERS - ELABORATION ET ANIMATION D’UNE STRATEGIE TERRITORIALE PLURIANNUELLE DE STRUCTURATION DES CIRCUITS D’APPROVISIONNEMENT __ ALIMENTAIRE A DESTINATION DES TOURISTES
VALORISANT LES PRODUITS LOCAUX - APPEL A CANDIDATURE DE L’ANCT
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents : 11
m Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah. |
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Alain ROBIDOU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021-06 en date du 1° février 2021,
La présente délibération abroge et remplace la délibération N°2023/036 du fait d’une impossibilité de
la CCVUSP de participer au co-financement de ce projet à hauteur de 11% (2 700€) car elle n’a pas la
compétence agricole. En revanche, la CCVUSP reste un soutien politique et technique pour cet appel à
candidature.
Contexte
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
2 E É éf le 19/02/2024
Er RÉPUBLIQUE FRANCAISE _. Hs on is Ati : U rérecture le
ALPES DE HAUTE PROVENCE us SLGF Publié |
COMMUNE DE JAUSIERS . ID : 004-210400966-20240214-2024 010-DE
La Commune de Jausiers porte un Projet Alimentaire Territorial (PAT) reconnu de niveau 1 par le
Ministère de l’ Agriculture et de l’ Alimentation en 2021.
Le PAT a permis jusqu’à présent la réduction du gaspillage alimentaire au sein de la restauration
collective de la commune, la formation des cuisiniers de l'EPHAD pour l’utilisation de produits locaux,
la mise en place d’une tarification sociale pour la cantine de l’école, la mise en relation des cuisines
centrales de la vallée avec les producteurs locaux, une réflexion approfondie sur l'installation d’un
maraicher au sein de la commune pour la diversification agricole du territoire, la création de jardins
partagés avec et pour les habitants du village, ainsi qu’un grand nombre d’évènements permettant de
sensibiliser la population locale aux enjeux de l’alimentation et de l’agriculture sur notre territoire.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a lancé le 2 novembre 2022 un appel à candidature
piloté par le Commissariat du Massif des Alpes. Cet appel à projet vise la coopération entre les
collectivités porteuses d’un programme Espace Valléen et porteuses d’un Projet Alimentaire Territorial
(PAT), partageant des enjeux sur le tourisme durable et l’approvisionnement local.
Les trois collectivités ayant un PAT sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (Commune de
Jausiers, Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Saint André-les-Alpes - et Provence
Alpes Agglomération — Digne -les-Bains) souhaitent se positionner pour répondre conjointement à cet
appel à candidature. La commune de Jausiers est soutenue dans ce projet par la CCVUSP.
La réponse à cet appel à candidature viendrait alimenter les stratégies PAT de chacun des territoires,
ainsi que la stratégie départementale dans la dynamique du PAT 04.
Les territoires de montagne doivent s’engager sur une voie de diversification toutes saisons. La
structuration de circuits d’approvisionnement des produits locaux est un des axes opérationnels de la
transition écologique en zone de montagne, pour promouvoir le tourisme durable face au changement
climatique.
Ainsi, il est de ce projet un intérêt économique, et un atout pour la structuration de la filière locale du
point de vue logistique et commercialisation.
Contenu du projet
La réponse à l’appel à candidature se structure en deux phases, sur trois ans.
La première étape permettra d’identifier les circuits actuels, les besoins en matière d’approvisionnement
local du secteur touristique et la requalification des outils existants. Les Maisons de Pays ont déjà été
identifiées sur les trois territoires comme des acteurs clés dans la structuration de l’approvisionnement
local.
La première année consiste en la réalisation des études suivantes :
« Une étude de consommation alimentaire des vacanciers
- Territoire concerné : CCVUSP
- Enjeux : Identifier les pratiques actuelles de consommation des vacanciers et évaluer leurs
attentes
- Objectif : Etude préalable permettant de valider la stratégie alimentaire territoriale à visée
touristique
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
gt Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024 s L
ALPES DE HAUTE PROVENCE PA C COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 010-DE
"Un diagnostic du modèle économique de la Maisons de Pays de la vallée de l’Ubaye
- Territoire concerné : Jausiers
- Enjeux : Optimisation logistique et facilitation des commandes via le numérique seront étudiés
afin d'encourager l’approvisionnement des établissements à des fins touristiques (restaurants
privés, auberges.....), et par extension des restaurations collectives
- Objectifs : Etude des leviers logistiques de la Maison de Pays de la vallée de l’Ubaye en vue
d’en faire une plateforme d’approvisionnement local.
"Une étude de faisabilité et d’opportunité de la création d’un tiers-lieu nourricier extérieur
(forêt comestible, espace de rencontres et de sensibilisation aux productions locales) à
proximité immédiate de la Maison de Pays de la vallée de l’Ubaye
- Territoire concerné : Jausiers
- Enjeux : Sensibilisation à l’alimentation locale et attrait pour la production agricole de
proximité
- Objectifs : Mobilisation de l’ensemble des futurs usagers du site (Maison de Pays, association,
habitants, producteurs) pour la création et la mise en œuvre du tiers-lieu. Ce tiers-lieu a pour
vocation de renforcer l’attrait des vacanciers et des habitants du territoire pour les produits
locaux
La Maison de Pays basée depuis plus de vingt ans à Jausiers, représente 1,7M de CA dont 1/3
seulement des ventes proviennent du secteur agricole. Il est donc opportun pour le territoire de
créer un tiers-lieu associé aux enjeux de l’alimentation locale et de la production agricole sur la
friche de Breissand du fait de sa position stratégique au cœur de la vallée de l'Ubaye et à
proximité du centre de Jausiers.
Cette réflexion sera menée conjointement avec la CCVUSP.
La seconde étape vise à soutenir l’émergence des projets jugés opportuns à la suite de ces études à travers
leur mise en œuvre.
En parallèle, les trois territoires envisagent une stratégie de communication afin de valoriser produits et
producteurs locaux à travers :
"Une exposition photo itinérante commune aux trois territoires autour du travail agricole
et de la production
- Territoire concerné : CCVUSP
- Objectif : Mettre en évidence le travail des producteurs du territoire et leur production auprès des
vacanciers et des résidants
Plan de financement — Année 1
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
EE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Publié le S L Gr
COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20240214-2024 010-DE
Pour la commune de Jausiers
PHASES DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES
PREVISIONNELLES
Année 1
Etude consommateurs Etude de consommateurs FNADT 7700 €
9 700 € TTC Autofinancement 2 000 €
Etude modèle économique | Ingénierie : rémunération du FNADT 1 440 €
MPP personnel
(10 jours salaire brut avec charges)
1 800 € TTC Autofinancement 360 €
Requalification MPP Etude de faisabilité FNADT 8 400 €
10 500 € TTC Autofinancement 2 100 €
Expo photo itinérante Photographies et support FNADT 2 700 €
3 400 € TTC Autofinancement 700 €
TOTAL 25 400 € TTC FNADT 79,7% : 20 240 €
Autofinancement 20,3 % : 5 160 €
L'année 1 du projet (janvier 2024 — décembre 2024) est estimée pour l’ensemble des trois territoires à
117 100€ TTC, dont 25 400 € TTC pour la commune de Jausiers.
Les co-financements publics étant estimés à 79,7 %, il est de 5 160 € la part d’autofinancement du projet
pour la commune de Jausiers.
La CCVUSP souhaite s’engager techniquement et politiquement dans cet appel à candidature. Une
délibération validera cet engagement.
Pour les années 2 et 3 du projet, des financements auprès du FEDER et du LEADER sont également
envisagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE la candidature proposée à l’ANCT.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Fond National d'Aménagement et de
Développement du Territoire au taux maximal de 80 % dans le cadre du projet alimentaire territorial
pour la structuration des circuits alimentaires valorisant les produits locaux à destination des vacanciers
et des habitants du territoire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit appel à candidature.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la commune.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
ty RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 6 L 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 010-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
i Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
7 E 5 étect le 19/02/2024
y RÉPUBLIQUE FRANCAISE HS À R éfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE UD. SLGF Publié |
COMMUNE DE JAUSIERS ne ID : 004-210400966-20240214-2024 010-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ot Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024 S L 9
ALPES DE HAUTE PROVENCE ae N° 2024 / 011
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 011-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONVENTION D’'ORGANISATION ET DE MISE EN
ŒUVRE D'UN SERVICE NON URBAIN, RÉGULIER OU A LA DEMANDE DE TRANSPORT
ENTRE LA RÉGION ET LA COMMUNE DE JAUSIERS POUR L'ORGANISATION DE LA
DESSERTE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE JAUSIERS
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
=" En exercice. 13 Pour 12
“ Présents : 11
“Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUEL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANG WALD Sarah. |
Rapporteur : Chloé OCCELLI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-8 et R 1111-1, L. 4422- 26-1 et L. 4422-33,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République ;
Vu le Code des transports, et notamment ses articles L. 3111-1 et R. 3111-8 ;
Vu le Règlement régional des transports scolaires ;
Depuis plusieurs années, la commune de Jausiers a mis en place le transport scolaire des élèves de primaire. Ce service s’adresse à des élèves ayants droit ou non ayants droit au regard du Règlement régional des transports scolaires de l’année scolaire en cours.
La Région a décidé, dans le cadre de l’exercice de sa compétence d’organisation des services non urbains et réguliers tels que définis à l’article L.3111-1 du code des transports, de nous confier, à notre demande,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
ty L Envoyé en préfecture le 19/02/2024
__ REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE ne SL
COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20240214-2024 011-DE l’organisation de la desserte de l’école primaire de Jausiers. Chloé OCCELLI, 2°" Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer
une convention avec la Région qui a pour objet de définir les modalités d'organisation et de mise en place de la desserte de l’école primaire de Jausiers.
Entendu l'exposé de la 2”"Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le projet de convention relatif à l’organisation et de mise en œuvre d’un service non urbain, régulier ou à la demande de transport à conclure entre la Région Provence Alpes Côte d’AZUR et la commune de Jausiers pour l’organisation de la desserte de l’école de Jausiers.
DIT que la convention sera conclue pour l’année scolaire 2023-2024. Elle est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 fois, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026-2027.
AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe à la présente délibération et à procéder à toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
acques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
i Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
‘ R sfecture le 19/02/2024 EE REPUBLIQUE FRANCAISE eçu en préfecture le
S L
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 004-210400966-20240214-2024 012-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2024 / 012
COMMUNE DE JAUSIERS
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE DU PASSAGE DE LA
PARCELLE AC 504 EN ZONE AGRICOLE LORS DE LA PROCHAINE RÉVISION DU PLU
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents: 11
“Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Chloé OCCELLI
Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322-
2:;
Vu, la délibération n° 2023-076 du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 qui valide la demande de
labellisation de niveau 2 du projet Alimentaire Territorial de Jausiers afin de poursuivre ses actions pour
les 5 prochaines années,
Vu, la délibération n° 2021-81 du Conseil Municipal du 24 novembre 2021 actant les parcelles communales mises à destination pour le projet de maraichage (AC 504 et AB 74),
Vu, la délibération n° 2023-076 du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a validé le plan d’action du projet alimentaire territorial de la commune de Jausiers qui stipule l'appui à la diversification agricole du territoire, dont la mise en place des terrains communaux pour l'installation d’un futur maraicher,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
RÉPUBLI E FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
oi Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE S'LOF Publié le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 012-DE
Sachant, que la parcelle AC 504 est actuellement en zone urbanisée UI,
Sachant, que le plan local d’urbanisme de la commune de Jausiers n’autorise pas d’installations et de
constructions agricoles (serres) sur les zones UI,
Sachant que le plan local d'urbanisme va être révisé après validation du nouveau plan de prévention
des risques naturels,
Entendu l'exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
SOUHAITE la modification de la parcelle AC 504, d’une superficie de 4 175m?, actuellement en zone
UT, en une zone A (agricole) lors de la prochaine révision du plan local d’urbanisme, afin de faciliter le
déploiement de l’activité maraichère portée par le conseil municipal.
SOUHAITE que la même surface soit modifiée de zone agricole à zone UI lors de la prochaine
modification du PLU, à titre de compensation.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ot) Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024 S107
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le N° 2024 / 013 COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 013-DE DELIBERATION Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -— : CESSION BAPTISTE FORTOUL ET VILLEMAIN
HÉLÈNE PARCELLE C N° 2667 (C_ 642) ET ANCIEN CHEMIN COMPLEMENT
D'INFORMATION A LA DÉLIBÉRATION DU 28 JUIN 2023 - FIXATION DU PRIX SUITE
RÉACTUALISATION DOCUMENTS D’ARPENTAGE.
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 13 Pour 9
u Présents: 11
“Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANG WALD Sarah.
Rapporteur : PELLOUX Jacques
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-2, L.
3112-4 ;
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L. 2111-1 et
L.2141-1 et suivants :
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 141.2 à L. 141.4 relatifs à l’emprise du
domaine public routier communal ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
Et RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
COMMUNE DE JAUSIERS Publié le
ID : 004-210400966-20240214-2024 013-DE
Vu le Code Rural article L. 161-1 et Code de la Voirie Routière article L. 161-1 relatifs à l’emprise du
domaine public routier communal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Jausiers n°2023/040 en date du 28 juin 2023 relative à la
vente de partielle de parcelle cadastrée en section C 642 au profit de FORTOUL Baptiste et
VILLEMAIN Hélène — déclassement d’un chemin communal ;
Vu L’avis du Domaine numéro 2023-04096-25330 en date du 05 avril 2023 ;
Conformément à Particle L2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du
conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme
mandataires. »
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote ni aux débats quitte la salle et monsieur
Jacques PELLOUX 1er adjoint au Maire, est nommé Président.
Monsieur Jacques PELLOUX, ler adjoint au maire précise que messieurs Jacques FORTOUL, maire et
Michel FORTOUL, 3ème adjoint au maire ayant des liens de parenté avec madame VILLEMAIN
Hélène et monsieur FORTOUL Baptiste devront s’abstenir de participer au vote de la présente
délibération ainsi qu’aux débats.
En application de ces dispositions Monsieur Jacques FORTOUL et monsieur Michel FORTOUL,
intéressés sortent de la salle et ne prennent pas part aux débats ni au vote.
Monsieur Jacques PELLOUX rappelle qu’en séance du conseil municipal du 28 juin 2023 les membres
du conseil municipal ont :
- AUTORISÉ la cession par la commune de Jausiers d’une partie de la parcelle agricole « C 645-
b » d’une superficie de 11a 70ca et de l’ancien chemin communal « DP-a » d’une superficie de
2a 56ca au profit de madame VILLEMAIN Hélène et monsieur FORTOUL Baptiste au prix de
0,50 €/m° de la parcelle située en zone agricole et 0,11€/m° pour le chemin communal
conformément à l’estimation des domaines et que les frais de géomètre et de notaire restent à la
charge des acquéreurs ;
- ACCEPTÉ la désaffectation à l’usage public de l’ancien chemin communal, qui n’est plus
ouvert à la circulation, ni affecté à l'usage du public, tel que matérialisé sur le plan de division
établi par Philippe RICHARD, géomètre expert à MANOSQUE et annexé à la présente
délibération ;
- _ ACCEPTÉ de procéder au déclassement « de fait » du domaine publie communal dudit chemin
communal tel que présenté ci-dessus ;
- DÉCIDÉ de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l’article
L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
y RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le Ro L
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le GC
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 013-DE
- DECIDE que les parcelles ne seraient pas vendues en totalité car la commune se réservait une
bande de 3 mètres tout le long de la route de la Douçonne, en vue d’un éventuel élargissement
de ladite route communale ;
A la demande de l'office notarial chargé du dossier, il convient de compléter la délibération n°2023/040
en date du 28 juin 2023 afin de déterminer le prix exact de la cession conformément aux documents
d’arpentage réactualisés en date du 18 décembre 2023 par Philippe RICHARD, géomètre expert à
MANOSQUE, délimitant l’emprise communale à déclasser correspondant à un chemin communal
cadastrée en section C n° 2664 pour une contenance cadastrale de 2a 13ca et la parcelle C n° 2667
(642) pour une contenance cadastrale d’environ 10a 41ca à en vue de leur cession à madame
VILLEMAIN Hélène et monsieur FORTOUL Baptiste annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé de Monsieur le 1” Adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DIT que cette cession interviendra au prix de 0,50 €/m? pour la parcelle située en zone agricole
cadastrée en section C n° 2667 (C 642) d’une contenance cadastrale de 10a 41 soit 520,50 € (1041
m° X 0.50 €) et 0,11€/m° pour l’ancien chemin communal cadastré en section C n° 2664 d’une
contenance cadastrale de 2a13 soit 23,43 € (213 m°X 0,11 €) conformément à l’estimation des
domaines et que les frais de géomètre et de notaire restent à la charge des acquéreurs ;
AUTORISE Monsieur Jacques PELLOUX, 1° adjoint à faire toutes les diligences nécessaires pour
aboutir à la cession de cette parcelle agricole par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions
prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;
DIT que le dossier relatif à la division de la parcelle cadastrée en section C n°642, propriété de la
commune de Jausiers et du déclassement du domaine public communal sur la commune de Jausiers
établi par Philippe RICHARD, géomètre expert à MANOSQUE sera annexé à la présente délibération ;
AUTORISE monsieur Jacques PELLOUX à signer l’acte authentique à venir, ainsi que tout document
y afférent ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jâcques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
i Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
y RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE _ préfecture le Re L
COMMUNE DE JAUSIERS Publié le
O0 és
ID : 004-210400966-20240214-2024 013-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ty Envoyé en préfecture le 19/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le en L 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le N° 2024 / 014
ID : 004-210400966-20240214-2024 014-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
COMMUNE DE JAUSIERS
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT CONSENTIE PAR LA COMMUNE DE JAUSIERS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SOLIDARITAT UBAYE, POUR D’UNE PIÈCE DANS LA MAISON DES ASSOCIATIONS, AINSI QU’UNE PLACE DE PARKING A JAUSIERS
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents : 11
“Votants: 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANG WALD Sarah.
Rapporteur Alain ROBIDOU
Monsieur ROBIDOU, conseiller municipal, expose à l’assemblée que la commune de Jausiers est propriétaire de la maison des associations sise Montée du Chastel à Jausiers (04850), cadastrée en section AB n°302.
La municipalité souhaite mettre à disposition à titre gratuit de l’association « Solidaritat Ubaye », située 17, Boulevard de l’Adroit 04400 BARCELONNETTE, représentée par sa Présidente, madame Camille ANGLADA, une pièce dans la maison des associations, ainsi qu’une place de parking située à proximité de cette dernière tous les mardis de l’année de 14h à 16h pour y organiser l’épicerie sociale et solidaire.
Cette association a pour objet de développer et promouvoir la Solidarité dans la vallée Ubaye-Serre- Ponçon sous toutes ses formes ; accompagner les personnes en situation précaire quelque soient leur âge, leur genre, leur origine, leurs conditions sociales ou leurs convictions religieuses ; d'organiser l'accueil de familles et de personnes en situation d'exil, ainsi que l'aide matérielle à leur apporter ; lutter contre l'isolement de ces personnes et de créer du lien social ; assurer la collecte des invendus des commerces de détail alimentaire et le surplus d'exploitations agricoles en vue de les redistribuer à ces
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024
Et È Envoyé en préfecture le 19/02/2024
È : REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE AE S'LOT
COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20240214-2024 014-DE
personnes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la convention de mise à disposition à titre gratuit pour une durée d’un an à la date de sa signature, renouvelable par tacite reconduction chaque année sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, au profit de l’association « Solidaritat Ubaye ».
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une pièce dans la maison
des associations, ainsi qu’une place de parking conclue avec l’association « Solidaritat Ubaye » aux
conditions énumérées ci-dessus pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction chaque
année ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ë Reçu en préfecture le 19/02/2024
Li RÉPUBLIQUE FRANCAISE SL
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ALPES DE HAUTE PROVENCE ID : 004-210400966-20240214-2024 015-DE
COMMUNE DE JAUSIERS
N° 2024 / 015
DÉLIBÉRATION
Séance du 14 février 2024
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -— ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLEMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Date de convocation : 7 février 2024 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents: 11
“Votants : 12
Le quatorze février deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL, Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : DELVOIX Valery a donné procuration à FORTOUL Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : PELLOUX Jacques
Vu l’article R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Le maire expose au conseil municipal que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8).
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Selon les articles L.123-6 et KR. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le CCAS est composé en nombre égal, au maximum de 8 membres élus, en son sein par le conseil municipal et de 8 membres nommés par le Maire : ce qui correspond à 17 membres (16 + le maire).
Considérant que la délibération n° 2020-41 du 3 juin 2020 fixe à 9 le nombre de membres au conseil d'administration du CCAS, répartis comme suit : 4 membres élus parmi le conseil municipal et de 5 membres nommés par le Maire.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2024 ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S L GO COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20240214-2024 015-DE Il convient alors d’élire parmi les conseiller municipaux un membre supplémentaire pour siéger au conseil d’administration de CCAS et ainsi respecter la législation relative à la composition dudit conseil d'administration. Compte-tenu de son implication, notamment au travers de l’ADMR, le Maire propose à Marie-Simone FAURE-GEORS de candidater pour siéger au conseil d’administration du CCAS. Est candidate : Marie-Simone FAURE-GEORS Sur accord de l’ensemble des élus, le vote se déroule à main levée. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, Marie-Simone FAURE-GEORS est élue au conseil d’administration du CCAS. AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision. DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Sarah ZUMTANGWALD Secrétaire de séance Conseil Municipal de Jausiers - séance du 14 février 2024