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Conseil Municipal - DEL 2024 03 01 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 03 01 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
voyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Rè
u en préfecture
le 1 fe”
John 17]
LI
EM
A
1D/
031-213104219-202404
0-DEL2024_03_01-DE
Percer
REPUBLIQUE
ere
FRANCAISE
des
DE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
f
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
è
SEANCE
du
10
avril
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
| L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
dix-huit
heures
a Ense
FAREUISS
d
net
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
|
uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
27
27
26
4
Maire,
D
À
D
©
©
©
4
avril
2024
D
A
D
a!
a
4
avril
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
PEREZ,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIOULE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
TARDIEU
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
MARTIN-RECUR
avait
donné
procuration
à Mme
GAMBET
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Absents M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-03-01
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Il répond
à un
double
objectif :
- justifier
l'exécution
du
budget ;
-
et
présenter
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
local
Matériellement,
le
compte
de
gestion
est
constitué
de
deux
parties
: le
compte
de
gestion
sur
chiffres
et le compte
de gestion
sur
pièces.
mi"
_
Page
1 sur2
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
mprmrvenr: à
0€
IA
&
é en
préfecture
le
15/04/2024
_
etteh
préfecture
le 15/04/2024
Cevrauit
È
AT y 124
- Le
compte
de
gestion
sur
chiffres
retrace,
comme
1-213104219-20240410-DEL2024_03_01-DE
#
T
T
T
comptable
général,
l’évolution
du
patrimoine
de
la
c
À
entre
le
ler
janvier
et
le
31
décembre
de
l’exercice.
-
De
son
côté,
le
compte
de
gestion
sur
pièces
rassemble
l’ensemble
des
documents
qui
permettent
de justifier
les
opérations
du
comptable
public
: opérations
budgétaires,
opérations
d’ordre,
opérations
de
trésorerie,
etc.
Le
compte
de
gestion
doit
être
transmis
par
le
comptable
local
à l’ordonnateur
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement
public
local
pour
être
soumis
au
vote
de
l'organe
délibérant,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour),
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Page
2 sur
2.
us
2
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
t NUMPRIMVERT"
er]