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Déliberation - DEL 2024 01 08 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 01 08 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
HEC
Envoyé
en préfecture le 31/01/2024
w CG
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
1
Publié le
ZA
Ju [la
EM
DE
M
ID
: 031-213104219-20240130-DEL2024_01_08+
2
Folio
2023-I
3786
#
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DÉLIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRED
ER
SEANCE
du
30
janvier
2024
Afférents
En
| Quiontpris | L'an
deux
mille vingt-quatre
et le trente janvier
à dix-huit
heures
au Conseil
l'exercice |
partàla
| 1e
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Manicipat |
|
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
…
_
Maire.
D
D
ONVO
O
24
janvier
2024
D}:
D
ä
24 janvier
2024
Etaient
présents
Mesdames
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MIJOULE,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
GAMBET
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
PERON
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
Mme
TARDIEU
a été élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBLERATION
N°2024-01-08
Acquisition
du
droit
d’usage
d’un
logiciel
- délégation
La
Commune
utilise
un
logiciel
gratuit
pour
produire
divers
supports
de
communication
or
cette
version
est
bien
entendue
limitée,
la
Commune
souhaite
donc
évoluer
vers
la
version
payante
de
ce
logiciel
CANVA
pro
en
équipe
sachant
qu’une
licence
pour
5 postes
et pour
une
année
vaut
240
€.
La
difficulté
est
que
le droit
d'usage
de
ce
logiciel
ne
peut
être
acquis
que
par
carte
bancaire,
or,
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de payement.
En
accord
avec
la trésorerie
de
Muret,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
confier
cette
tâche
à une
personne
que
la Commune
remboursera
sur
la base
du
tarif officiel
du
logiciel,
Cette
autorisation
est valable jusqu’à
la fin du mandat
en
cours.
Le
conseil
municipal,
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
Suupancveer Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
ER
pwié eZ
(D)
| 2t
ID
: 031-213104219-20240130-DEL2024_01_08-DE
5
Folio
2023-2
Après
en
avoir
délibéré,
=”
À
l’unanimité
(26
voix
pour),
_n
DÉCIDE
de
confier
cette
tâche
à Mme
Catherine
PEREZ,
Adjointe
au
Maire
chargé
du
sport,
de
la
culture
et
de
l’animation,
et
de
lui
rembourser
un
montant
total
de
240.00
€ correspondant
à
l’achat
du
droit
d’usage
du
logiciel
CANVA
pro
en
équipe
5
postes
pour
l’année
2024
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
m
DIT
qu’il
sera
procédé
de
façon
identique
en
2025
et
2026
et
que
le
montant
sera
ajusté
au
m
m
cout
réel
en
vigueur
au
moment,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
".
Ainsi
fait
ct
délibéré
à Pins-Justaret,
le
30
janvier
2024
CR
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
#
m
Philippe
GUERRIOT
CR # E CR 5
&
CR # mu CR] CR B #
4m
#
4
#
#
æ
4
Hi 1
W
= CR #
Mod. 540330
-04/22
Fobrègue
Enireprie labellsée
Vinsurvene