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Déliberation - 2023 02 02 5 concession complexe marius vitou
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 5 concession complexe marius vitou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230202-2023 02 02 5-DE
Perols
Délibération n°2023_02_02_ 5
Objet : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du complexe sportif Marius Vitou -
Délibération de principe
| Ville de ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 27 janvier 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LETENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL -
Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline
SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Pierre RICO - Pascale MARCHAL pouvoir à Fabrice IRANZO - Laurie BELTRA
pouvoir à Maryline BENEDETTI
Absents excusés :
Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Olivier BOUDET, adjoint délégué aux Sports, aux Associations et à la vie associative, rapporte:
La Commune de Pérols dispose d’un complexe sportif, Marius Vitou.
Ce complexe est composé de deux équipements dédiés :
* Autennis
+ Au football
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex | @ ;
hve PORTE D'ORF Tél. :0467 5045 00-Fax:0467 50 11 73 DE LA CAMARGUE (LE
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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09/02/2023
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
reçu en préfecture le 09/02/2028 .
Publié le
ID : 024-212401987-20220202.2083 02 02 5S-DE
Le projet de concession porte sur :
+ La solution de base : le complexe tennistique.
* En variante : l'ensemble du site, à savoir : le complexe tennistique et footballistique.
Au vu du rapport ci-joint qui détermine l'objet et les caractéristiques de la prestation qu'il est envisagé de déléguer, il convient
de décider du futur mode de gestion du complexe sportif.
Vu le rapport ci-joint ;
Vu l'avis du comité social territorial (CST) en date du 1° février 2023
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
° Approuver le principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation et la gestion du complexe
sportif Marius Vitou.
° Autoriser monsieur le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la
présente délibération et à signer tout acte relatif à cette affaire.
A l'issue de la procédure, M. Le Maire rendra un rapport aux membres élus du Conseil municipal qui approuvera le candidat
retenu et le projet de contrat afférent.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 19
Contre : 5
Laurent CHAMARD-BOIS, Patrick PASQUIER, Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Abstention : 1
Muriel POUJOL
Ne prend pas part au vote : 2
Benoît DELTOUR, Philippe CATTIN-VIDAL
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 6 février 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_02_02_5 2/2