Déliberation - 1 Proces Verbal de la Seance du 01.10.2024

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Déliberation - 1 Proces Verbal de la Seance du 01.10.2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - 1 Proces Verbal de la Seance du 01.10.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, Ch'aeauneuf

aaao

Conseillers en exercice :

Présents :

Excusés :

Pouvoirs :

Votants :

27

21

6

3

24

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1" OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi le' octobre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s'est réuni au nombre

prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.

PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO,

Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,

Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Patrick

LECLERCQ, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia

LEVINGSTON, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc

MONIER, Conseillers Municipaux.

ABSENÏS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Colette ZALMA, Joëlle

BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Emilie GAGLIOLO.

PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné procuration à Christine VAUTRIN, Joëlle

BOUHELIER qui a donné pouvoir Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir

à Jean-François PIOVESANA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON,

Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO

Monsieur le Maire procède à l'appel. Il indique que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut

donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Nadège ISOARDO en qualité de secrétaire de

séance. La proposition est validée à l'unanimité.

Rappel de l'ordre du jour :

Administration Générale Emmanuel DELMOTTE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

2. Décision modificative no2

3. Imputation des articles 6232 et 6234 dans le cadre de la

nomenclature budgétaire et comptable M57

4. Réforme et cession du matériel informatique municipal

Christian GORACCI

5. Avenant nol à la convention de partenariat avec Maison Familiale

de Provence

Jean-François

PIOVESANA

Intercommunalité Emmanuel DELMOTTE

6. Dissolution du SIVOM du Canton du Bar sur Loup

7. Demande de subvention auprès du Département pour la

sécurisation des fêtes

8. Demande de subvention auprès du Département pour projet

culturel « Concerts de poche »

9. Demande de subvention auprès du Département pour projet

culturel « Châteauneuf sous les étoiles »

IO. Demande de subvention auprès du Département pour la fête

agricole de Notre Dame du Brusc

Martine LIPLIMA

Informations Emmanuel DELMOTTE

"I L Délégation du Conseil Municipal au Maire - information

Questions diverses

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024ll est procédé à l'examen des projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour.

No54/2024 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSE L MUN C PAL

DU 25 JU N 2024

L'ordonnance no2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les cottectivités territoriales et Jeurs groupements a modifié l'article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal

de chaque séance du Conseil Municipal.

Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de

la séance, les noms du présidents, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou

des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les déîibérations adoptées et les

rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des

scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur

des discussions au cours de la séance ».

ll sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la

séance suivante », par délibération.

Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site

internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura plus d'affichage à

la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.

Cette ordonnance est applicable à compter du 1 a' juillet 2022.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoïr délibéré :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024.

Adopté à runanimité

iuossîzoap : BUDGETCOnnutme - DECISIONMODIFICATlVE xooaîaoza

Monsieur Christian Goracci, I e' adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal, dans le cadre

de l'ajustement du budget primitif 2024, les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé

' DEPENSES II RECETTES I

+ +

042 7811 Reprise sur amortissement 703,00

042 7811 Reprise sur amortissement 447,00

, O11 63512 I Il TaXeS fonc!ères 3 076100 I Il Il l

'-Il I-Il ITitres annulés 'Il I 1 926,00 "ll ]

TOT AL FONCTIONNEMENT

1 150,00 1150,00

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé

DEPENSES RECETTES

-l l- +l I

10 10226 Taxe d'aménagement 8 000,OO 'I

10 10226 Taxe d'aménagement ' g150,00

041 238

Avances versées sur

commandes

d'immobilisations corporelles

2 997,00

041 2313 Constructions en cours 2 997,00

040 281538 Amortissements 703,00

040 281532 Amortissements 447,00

458105 I458105

Collecte et assainissement '

eaux usées 2024

30 000,OO

458205 I 458205

' Collecte et assainissement

eaux usées 2024 30 000,OO

TOT AL INVESTISSEMENT 42 147,00 - Il 42 "147,00 l-

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal :

D'ADOPTER la décision modificative présentée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, entendu et après en avoir délibéré :

la décision modificative présentée ci-dessus.

Adopté à runanimité

N"'56/2024: IMPUTATION DES ARTICLES 6232 ET 6234 DANS LE CADRE DE LA

NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Monsieur Goracci, ler Adjoint délégué aux finances rappelle le passage de l'ensemble des budgets

de la commune, au ler janvier 2022, à la nomenclature budgétaire et comptable M57 (en

remplacement de la M14).

Dans ce cadre, il convient d'identifier plus finement les dépenses se reportant aux comptes 6232

« Fêtes et Cérémonies >) et 6234 « Réceptions )).

Les dépenses de communication : diffusion, impression, affichage, sont imputées au compte 6236

« Catalogues et imprimés ».

Compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

D'une manière générale le compte 6232 regroupe les dépenses diverses ayant trait aux fêtes et

cérémonies :

- Sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (régie technique, hébergement, repas...) droits d'auteurs (SACEM, SPRE, GUSO...), - Achat et location de matériel, prestations de sécurité, prestations de régie - Alimentation, cocktails, repas, hébergement, résidence

- Gerbes, bouquets, plantes, médailles, gravures, coupes, friandises, jouets, autres récompenses

et autres cadeaux...

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024Ces dépenses rentrent dans le cadre de :

- Manifestations culturelles, sportives et éducatives : concerts, spectacles, fêtes, festivals, bals,

expositions,

- L'organisation de fêtes nationales et locales publiques, cérémonies officielles et

commémoratives,

- Cérémonies de mariage, autres cérémonies d'état civil, de citoyenneté, vie civile ou sociale de la

commune,

- L'organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents (médaille, mutation, départ en

retraite...) et pour la carrière de partenaires (enseignants, partenaires, autres professionnels...),

- L'organisation de repas annuel ou saisonnier : noël et repas du personnel, repas du conseil

municipal, repas des aînés,

- Frais de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou à

l'occasion d'évènements ponctuels,

Compte 6234 « Réceptions >»

Ce compte enregistre notamment les frais de repas d'affaires ou de mission ne pouvant pas être

rattachés à une réception organisée par la collectivité, ne se déroulant pas dans le cadre de fêtes,

cérémonies, foires ou expositions et réglés directement à un prestataire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

D'APPLIQUER ces distinctions dès l'exercice 2024, dans la limite de crédits votés au Budget,

Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, entendu et après en avoir délibéré

DECIDE D'APPLIQUER ces distinctions dès l'exercice 2024, dans la limite de crédits votés au Budget

Adopté à runanimité

losmo:za: REFORMEET CESSION ou MATERIELINFORMATIQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement de postes informatiques à

la Mairie et à l'école élémentaire, les anciens postes sont, aujourd'hui, obsolètes.

Le matériel est décrit dans les tableaux ci-après, répartis en fonction de leurs fonctionnalités

ii Fujitsu Esprimo P2760 (2010) Format grande tour :

No inventaire Type Marque No série

152 Unité centrale Fujitsu Siemens Y18e031579

152 Unité centrale Fujitsu Siemens Y18e031568

152 unité centrale Fujitsu Siemens Y18e031581

152 Unité centrale Fujitsu Siemens Y18e031582

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

DE REFORMER ce matériel obsolète,

DE LE SORTIR des immobilisations,

DE LE CEDER à titre onéreux,

p3 le prix de chaque ordinateur à IO €.

ë Dell Optiplex 3050 (2018) Format petite tour et Tout-en-un Fujitsu Esprimo X923 :

No inventaire Type Marque No série

258 Unité centrale Dell JJ5JWL2

258 Unité centrale Dell D2J5NN2

Tout-en-Un Fujitsu Siemens YLUH001117

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

DE REFORMER ce matériel obsolète,

DE LE SORTIR des immobilisations,

DE LE CEDER à titre onéreux,

Q le prix de chaque ordinateur à 50 € .

Fujitsu A555 (2015) ordinateur portable et Apple macmini (2011 ), microtour :

I

No inventaire Type Marque No série

182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006478

182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006489

182 Portable Fujitsu Siemens YM3M00651I

182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006492

182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006498

182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006486

182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006507

157 Unite centrale Apple C07G45AWDJD0

157 Unite centrale Apple C07G44WRDJD0

157 Unite centrale Apple C07G34MPDJD0

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

DE REFORMER ce matériel obsolète,

DE LE SORTIR des immobilisations,

DE LE CEDER à titre onéreux,

p le prix de chaque ordinateur à 20 € .

Toshiba satellite pro L350 (2009) ordinateur portable

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

DE REFORMER ce matériel obsolète,

DE LE SORTIR des immobilisations,

DE LE CEDER qracieusement compte tenu de son ancienneté

Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, entendu et après en avoir délibéré décide

Adopté à runanimité

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024No58/2024 AVENANT N I A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF L ORGAN SME

DE FONC ER SOLiDAlRE (OFS) COOP FONC ERE MEDITERRANEE ET L OPERATEUR SOClAL

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE REALISATION DE 48 LOGEMENTS EN BAIL REEL

SOLIDA RE (BRS) « LE B RD E »» A CHATEAUNEUF

Monsieur Jean-François PIOVESANA, Adjoint délégué à l'urbanisme, rapporteur, rappelle que par

délibération no 18/2023 du 23 mars 2023, la Commune de Châteauneuf a approuvé une convention

de partenariat avec l'opérateur social La Maison Familiale de Provence, l'Organisme de Foncier

Solidaire (OFS) « Coop Foncière Méditerranée )) et la Communauté d'Agglomération Sophia

Antipolis concernant la commercialisation et l'encadrement de l'occupation de 48 logements en

accession sociale à la propriété (BRS) « Le Birdie » à Châteauneuf.

Dans ce prolongement, une convention de partenariat a été signée par les parties le

12 septembre 2023.

Le projet prévoit également 88 logements en accession libre réalisés par le promoteur AEI

PROMOTION.

L'opérateur AEI PROMOTION rencontre des difficultés concernant la commercialisation des

logements libres du programme immobilier.

Afin de trouver des solutions économiques à la réalisation du projet, il est convenu une augmentation

du prix de vente de 22 logements en BRS, toujours disponibles à la vente, sur les 48 commercialisés

par l'opérateur social « La Maison Familiale de Provence ».

Le prix de vente de ces logements passe de 3 200 € TTC/m2 SHAB à 3 500 € TTC/m2 SHAB parking compris.

Ces nouveaux prix s'appliquent aux futures acquisitions, le prix est garanti à 3200 € TTC/m" pour les

logements déjà réservés.

Au regard de ces éléments, il convient de procéder à la modification de la convention de partenariat

par voie d'avenant nol et notamment de sa grille de prix.

ll est donc proposé au Conseil Municipal

D'APPROUVER l'avenant nol à la convention de partenariat approuvée par délibération no 18/2023

du 23 mars 2023 avec t'opérateur social La Maison Familiale de Provence, ('Organisme de Foncier

Solidaire (OFS) « Coop Foncière Méditerranée )) et la Communauté d'Agglomération Sophia

Antipolis pour l'encadrement et la commercialisation de 48 logements en accession sociale (BRS) ainsi que son annexe, dont (es projets sont joints en annexe ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant nol à la convention de partenariat et tout

document afférent à la bonne exécution de cette délibération.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE t'avenant nol à la convention de partenariat approuvée par délibération no 1 8/2023 du

23 mars 2023 avec l'opérateur social La Maison Familiale de Provence, l'Organisme de Foncier

Solidaire (OFS) « Coop Foncière Méditerranée » et la Communauté d'Agglomération Sophia

Antipolis pour l'encadrement et la commercialisation de 48 logements en accession sociale (BRS)

ainsi que son annexe, dont les projets sont joints en annexe ;

AuTORISE Monsieur te Maire à signer l'avenant nol à la convention de partenariat et tout document afférent à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à runanimité

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024N 59/2024 DISSOlUTION DU SYNDlCAT ITERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPlE DU

CANTON DU BAR SUR LOUP

Monsieur le Maire expose :

En application de la loi no2015-991 du 5 août 2015 dite « NOTRe )), notamment de son article 66, la

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) exerce à titre obligatoire la compétence

« assainissement des eaux usées » depuis le I a' janvier 2020.

De fait, la CASA est substituée de plein droit depuis le 1 '-' janvier 2020 dans toutes les délibérations

et actes du SIVOM s'agissant de la compétence Eau et Assainissement.

Depuis cette date, les contrats du SIVOM sont exécutés par la CASA dans les conditions antérieures

jusqu'à leur échéance.

Seules donc les délégations de maîtrise d'ouvrage en cours au 1" janvier 2020 restaient en charge

du SIVOM.

A ce jour, toutes les opérations sont terminées et restituées aux communes concernées.

A la suite, conformément à la délibération du SIVOM du 28 septembre 2020, le Comité Syndical du

SIVOM du Canton de Bar sur Loup a décidé dans sa séance du 41 juin 2024 de dissoudre le

Syndicat.

ll revient donc à chaque Commune membre du SIVOM de délibérer afin d'acter la dissolution du

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton du Canton de Bar sur Loup.

ll est proposé au Conseil Municipal

p la dissolution du SIVOM du Canton de Bar sur Loup,

[)E NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes ainsi qu'à Monsieur

le Président du SIVOM.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré

à!;TU la dissolution du SIVOM du Canton de Bar sur Loup,

la présente délibération à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes ainsi qu'à Monsieur le Président du SIVOM.

Adopté à runanimité

No60/2024 DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA SECURISATION DE FETES

TRADITIONNELLES POUR L ANNEE 2025

Mûnsieur Christian GORACCI, Premier adjoint, rapporteur, informe le Conseil Municipal que le

Département des Alpes Maritimes subventionne, à hauteur de 70%, les dépenses annuelles engagées par les Communes pour la sécurisation des fêtes traditionnelles.

ll précise que les collectivités territoriales sont dans l'obligation d'accentuer la sécurité de leurs

manifestations, à la demande des forces de l'ordre et compte tenu du niveau Vigipirate actuel fixé par le Préfet.

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024Les manifestations communales traditionnelles concernées par un renforcement de la sécurité sont

les suivantes pour l'année 2025 :

* Fête agricole du Brusc 4 mai 2025 :1200 euros

@ Le Festival Châteauneuf sous les étoiles 25, 26,27,28 juin 2025 :1200 euros

* Les soirées estivales :2,3,4,5,6,13, 22, 24 juillet 2025 :2400 euros

* La fête de la Courge prévue le 19 octobre 2025 :3500 euros

* Le marché de Noël prévu le 30 novembre 2025 : 1000 euros

Il propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter le concours du Conseil Départemental

dans les dépenses engagées au titre de la sécurisation de ces festivités.

Le plan de financement s'établit comme suit :

DEPENSES

Coût des frais de sécurité

Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (70%)

Part communale HT

9300,00 €

6510,00 €

2790,00 €

Monsieur le Maire propose :

D'APPROUVER le plan de financement établi ci-dessus ;

DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental la plus large possible, si possible

à hauteur de 70 % du coût de l'opération.

D'ALITORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré

APPROUVE le plan de financement établi ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental la plus large possible, si possible à

hauteur de 70 % du coût de l'opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.

AdopM à runanimité

:o::4::;q ::::;::::;';U:::;TI%f: AUPRES DU DEPARTEMENT POUR PROJET

Depuis 2015 et le début du projet des CONCERTS DE POCHE, la commune a sollicité le Conseil

Départemental afin d'obtenir une subvention culturelle.

La Commune a obtenu en 2024 une subvention de 7000 Euros pour ce projet.

Après avoir remercié le Conseil départemental pour son soutien dans cette action culturelle,

Monsieur Christian GORACCI, Premier Adjoint, rapporteur, se propose pour l'édition 2025, de

solliciter de nouveau cette subvention du conseil départemental.

Lors de ces concerts, des places gratuites sont réservées aux enfants mais également aux résidents

du Foyer pour adultes handicapés. Une vingtaine de résidents est venu à chaque concert et a

notamment permis à ces personnes n'ayant pas chance de partir en vacances dans leur famille de

venir dècouvrïr et partager la musique.

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024ll rappelle que les neufs premières éditions du projet CONCERTS DE POCHE furent un succès aussi

bien artistiquement (avec la venue de Jean-François ZYGEL, Nemanja RADULOVIC, Thomas

ENHCO et Vassilena SERAFIMOVA, en 2018 l'ensemble SIRBA, Thomas et Romain LELEU et

Félicien BRUT en 2019, le quatuor MODIGLIANI en 2020, le Trio Fidelio en 2022, Vassilena

SERAFIMOVA, le quatuor Ardeo en 2023, Adam Laloum et Raphael Severe en 2024)

qu'humainement avec les retours positifs des ateliers organisés en amont du concert.

Cette démarche a fait participer aussi bien les enfants de l'école, que les pensionnaires des maisons

de retraite ou ceux du Foyer Riou. Cet évènement a été relayé largement par la presse et par la

radio.

Vu le succès de ce projet et l'importance du lien social qu'il créé, la commune a décidé de le faire

perdurer en 2024, toujours en partenariat avec les Concerts de Poche, et toujours avec le même

objectif : faire venir à la musique classique un nouveau public, faire découvrir aux enfants et aux

personnes âgées des concerts auxquels ils n'auraient peut-être pas la possibilité d'assister (des

concerts qui ne se jouent que dans des grandes salles, loin de chez eux, et surtout à des tarifs trop

élevés pour eux).

Nous renouvelons pour 2025 cette demande de subvention au Conseil Départemental, pour les

CONCERTS DE POCHE.

Le choix des artistes qui viendront en 2025 n'est pas encore définitif mais il s'agira d'artistes de

renommée internationale et ce sera une chance pour notre commune de les accueillir. Nous fêterons

également les 10 ans de ce projet.

Le plan de financement pour ce projet phare de la politique culturelle de la commune, s'élèvera à

15.000 Euros pour les concerts de Poche.

ll est demandé au Conseil municipal

D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus.

DE SOLLICITER une subvention la plus large possible auprès du Conseil Départemental afin de

mener à terme ce projet culturel.

D'APPROUVER cette demande de subvention.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

SOLLICITE une subvention la plus large possible auprès du Conseil Départemental afin de mener

à terme ce projet culturel.

APPROUVE cette demande de subvention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens

Adopté à runanimité

No62/2024: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR PROJET

CULTUREL 2025 « CHATEAUNEUF SOUS LES ETOILES )»

Le Festival « CHATEAUNEUF SOUS LES ETOILES » est né en 2016 dans la continuité des

CONCERTS DE POCHE.

La Commune a obtenu en 2024 une subvention de 7000 Euros pour ce projet.

Après avoir remercié le Conseil départemental pour son soutien dans cette action culturelle,

Monsieur Christian GORACCI, Premier Adjoint, rapporteur, propose pour l'édition 2025, de solliciter

de nouveau cette subvention auprès du conseil départemental, pour ce Festival qui se déroule l'été

dans le cadre de l'oliveraie de Notre Dame du Brusc et qui permet, dans la suite des CONCERT DE

POCHE, de découvrir de grands artistes internationaux de la musique classique ou du jazz en

conservant l'idée directrice de ces projets culturels : amener un nouveau public à la musique.

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024Lors de ces concerts des places gratuites, sont réservées aux enfants mais également aux résidents

du Foyer pour adultes handicapés. Une vingtaine de résidents est venu à chaque concert et a

notamment permis à ces personnes n'ayant pas chance de partir en vacances dans leur famille de

venir découvrir et partager la musique.

Vu le succès de ce projet et l'importance du lien social qu'il créé, la commune a décidé de le faire

perdurer en 2025.

Nous avons reçu dans le cadre de ce Festival « sous les étoiles » des musiciens internationaux tels

que Nemanja RADULOVIC et les Trilles du Diable, Richard GALLIANO, Simon GHRAICHY, Camille

THOMAS et Laure FAVRE-KAHN, l'ensemble SIRBA OCTET, Romain LELEU et son sextet, Félicien

BRUT et Thibaut GARCIA, le Duo père et fils Henri et Victor DEMARQUETTE, Thibault CAUVIN,

Thomas LELEU.

Nous renouvelons pour 2025 cette demande de subvention au Conseil Départemental, pour le

Festival « CHATEAUNEUF SOUS LES ETOILES )).

Le choix des artistes qui viendront en 2025 sur la scène du Brusc est en cours de finalisation.

Le plan de financement pour ce projet phare de la politique culturelle de la commune, s'élèvera à

30.000 euros pour le Festival Châteauneuf sous les Etoiles.

La demande de subvention de 30 % auprès du Conseil [)épartementa( s'élèvera à 9.000 euros.

ll est demandé au Conseil municipal

ü'APPROUVER (e plan de financement ci-dessus.

DE SOLLICITER une subvention de 30% auprès du Conseil Départemental afin de mener à terme

ce projet culturel.

D'APPROUVER cette demande de subvention.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

SOLLICITE une subvention de 30% auprès du Conseil Départemental afin de mener à terme ce

projet culturel.

APPROUVE cette demande de subvention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.

Adopté à runanimité

:o::::(,:4 ::::l::: ::::%%EE:::%A,%::ES DU DEPARTEMENT POUR LA FETE

Monsieur Christian GORACCI, rapporteur, informe le Conseil Municipal que la prochaine Fête

Agricole instaurée depuis plus de 30 ans doit avoir lieu le dimanche 4 mai 2025.

Comme à l'accoutumée, une cinquantaine de producteurs, artisans ou artistes exposeront sur le

site :

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024Exposition et vente des produits du terroir : légumes, vins, huiles, pâtes d'olive, miel, fromages,

volailles, pois chiches, huile de colza, huile de cameline...

Exposition et vente de produits dérivés des produits de la ferme : confitures, socca,

Vente de fougassettes, spécialité de Grasse

Vente de produits artisanaux : dentelles, linge brodé, ...

Vente d'objets en bois d'Olivier par producteurs...

Démonstration de traite d'une vache et fabrication de beurre ;

Démonstration de traite d'une chèvre avec dégustation du lait, fabrication de glaces artisanales à

partir du lait de chèvre, fabrication de savons à partir de lait d'ânesse...

Animations l'après-midi ;

Etc. ...

Le plan de financement s'établit comme suit :

DEPENSES

Location du chapiteau

Animations de l'après-midi

Animation sonore pour la journée

La Chèvreôe du Bois d'Amont

Divers (décorations fleurs apéritif...)

Total

RECETTES

Département

Commune

Total

4.000 €

2.000 €

600 €

400 €

I .200 €

8.200 €

4.000 €

4.200 €

8.200 €

ll est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER le principe de la Fête Agricole 2025 ;

D'APPROUVER le plan de financement établi ci-dessus ;

DE SOLLICITER une subvention auprès du Département la plus large possible, si possible à hauteur

de 4.000 € .

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.

Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :

APPROUVE le principe de la Fête Agricole 2025 ;

APPROUVE le plan de financement établi ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention auprès du Département la plus large possible, si possible à hauteur de

4.000 € .

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.

Adopté à runanimitÉ,

I uosai;æo;æp : DElEGATION DU CONSEIl uuxicipat AU vaise - lNFORMATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 juin 2020, le Conseil a délégué diverses

attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de

ces délégations depuis le début de l'année 2024 :

l- MARCHES PUBLICS

OBJET ATÏRIBUTAIRES DATE DE

NOTIFICATION

MONT ANT

HT DU

MARCHE

MOE extension réseau assainissement

Picholines

ABI 25 09 2023 41 924,00

Etudes sondages structurels Villa des Arts ASTER BTP II O1 2024 15 415,00

Gaz naturel ENGIE 16 0I 2024 80 000,OO

Location tribune LT EVENTS 26 02 2024 ü0899,60

Remplacement fenêtres cuisine mairie CHALLENGE

MENUISERIES

1l 03 2024 4 078,00

Signalisations horizontales ALS Il 03 2024 7 469,00

Remplacement 5 volets bois N/D Brusc ABEILLE BOIS 1î 03 2024 5 550,00

Remplacement 4 8 volets bois école

élémentaire

ABEILLE BOIS 1l 03 2024 26 800,00

CSPS extension réseau Picholines SOCOTEC "ig 03 2024 3 520,00

Entretien chaussées DAMIANI 25 03 2024 1 665 669,00

Terrassement colonnes ENVINET Route de

Grasse et chemin des colles

GOTP 25 05 2024 27 589,00

Extension réseau assainissement

picholines essai

SOCIETE

MONEGASQUE DE

CONTROLES

26 07 2024 9 663,00

Menuiseries bois et hybrides (tout bâtiment) ABEILLE BOIS 29 07 2024 46 750,00

Extension réseau assainissement

Picholines travaux

AD3G 'ro 09 2024 486 357,20

Travaux Création médiathèque 3ème

lieu Route du Village

24 09 2024

LOT 1 GO ACE

CONSTRUCTION 472 079,73

LOT 2 CFO - CFA INEO 137000,00

LOT 3 CVR ARTIFEX CLIMATIS 2451 70,46

LOT 4 PLOMBERIE ARTIFEX CLIMATIS 57 940,70

LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

LOT 6 RESEAUX DIVERS SEETP îig 597,50

LOT 7 MENulSERIES INTERIEURES MENUISERIE

GRASSOISE 56 960,00

LOT 8 CLOISONS DOUBLAGE LABBE 22 545,00

LOT 9 PEINTURE NETTOYAGE SOL AZUR

EMBELLISSEMENT 32 582,60

LOT IO AMENAGEMENTS PAYSAGERS TEE 353 481,17

INSPECTION SOLIDITE DES PONTS

ROUTIERS ET DES OuVRAGES

PLUVIAUX DEKRA 14240,00

Il - CONTRATS ET CONVENTIONS

Convention d'accès au centre aquatique NAUTIPOLIS pour la natation scolaire - année 2024/2025,

Prix : 1l 2 € par créneau (2 classes par créneau).

Baux :

Location temporaire Route de Nice :

* Un appartement 3-4 pièces pour un particulier du 01/08/2024 au 31/03/2025,

ë Un local commercial pour « Onglerie La Fée des Ongles )) du 01/08/2024 au 3a1/07/2025

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024* Un bail de location d'un studio à usage d'habitation sis 7 rue du Casteletà compter du

15 juillet 2024 au 15 octobre 2024

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE, de l'ensemble des marchés publics, conclus depuis le début de l'année 2024,

ainsi que les contrats et conventions passés depuis le dernier Conseil Municipal du 25 mars 2024.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :

PREND ACTE, de l'ensembJe des marchés publics, conclus depuis le début de l'année 2024, ainsi que

les contrats et conventions passés depuis le dernier Conseil Municipal du 25 mars 2024.

Adopté à runanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19 heures 30.

Le Président de séance,

Emm OTTE

La Secrétaire de séance,

AR Prefecture

006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE

Reçu le 12/12/2024