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Déliberation - D 65 12 2024 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 01.10.2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 65 12 2024 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 01.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avri11884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no65/2024
QU!!U : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU laR OCTOBRE 2024
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
22
5
I
23
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi4 décembre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA,
Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick
LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB,
Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline
VERSACE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE,
Caroline RICORD, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Chantal NIOT qui a donné procuration à Marc MONIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
L'ordonnance no2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements a modifié l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et
l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou
représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les
délibérations adoptées et les rapports au vu desquels e((es ont été adoptées, les demandes de
scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des
votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au
commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique
sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura
plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée
sous huitaine.
Cette ordonnance est applicable à compter du 1 "'r juillet 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jer octobre 2024.
AR Prefecture
006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE
Reçu le 12/12/2024 Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1e' octobre 2024.
Adopté à Î'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 'i21JeU. .!A
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le , 7,,L.. J.l,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le Maire informe que la pré'sente délibération peut faire r'objet d'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20241204-D_65_12_2024-DE
Reçu le 12/12/2024