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Procès Verbal - DEL2326 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2326 tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LOT
ID : 033-213300312-20260511-DEL2326-DE
Page 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le lundi 9 mars 2026 à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de
Bassanne, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Richard GAUTHIER, Maire.
Madame Carine BUTLER- est nommée secrétaire de séance en application de l’article « L2121-15 »
du code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Etaient présents :
Mme BUTLER Carine M . BRIZ Denis
M. GAUTHIER Richard M. ELISSAGARAY Laurent
M.GIRAUDEAU Frédéric M. LANDSHEERE Kevin
M. LEDAN Loulou Mme SILVA Manon
Ayant donné pouvoir à
M . BRIZ Denis à M.GIRAUDEAU Frédéric
M. LEDAN Joël à M. LEDAN Loulou
Absents
M. OLZER Mickaël M. TODERO Laurent Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300312-20260511-DEL2326-DE
Page 2
COMMUNE DE BASSANE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 avril 2025 à 19H30
L’ordre du jour est le suivant :
DELIBERATIONS :
DEL0126 : APPROBATION PV 19 NOVEMBRE 2026
DEL0226 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC PRISE DE COMPETENCE
DU PTGE
DEL0326 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DEL0426 : VOTE DES TAUX 2026
DEL0526 : VOTE AFFECTATION DE RESULTAT 2026
DEL0626 : VOTE DU BUDGET 2026
DEL0726: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
DEL0826 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX AUTRES ASSOCIATIONS
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION 0126 :
Après lecture du Procès-verbal du 19 novembre 2025 par Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du 19 novembre 2025 annexé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2025.
DELIBERATION 0226 :
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes a actualisé ses statuts suite à la prise de compétence animation du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde a décidé à l’unanimité lors de sa séance du 27 novembre 2025 de modifier ses statuts pour ce qui concerne l’article 2 portant sur les compétences exercées par la CDC du réolais en Sud Gironde.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL-2025-096 en date du 27 novembre
ORDRE DU JOUR Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300312-20260511-DEL2326-DE
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2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud- Gironde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des votants du Conseil Municipal ordinaire
DELIBERATION 0326
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de BRIZ Denis;
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026.
La commune a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour le budget communal à compter du 1er janvier 2025. Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2025. pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président, est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT
GLOBAL
RECETTES 119 113.82 13 880.70 132 994.52
DEPENSES 130 968.27 67 652.44 198 620.71
RESULTATS DE L’EXERCICE -11 854.45 -53 771.74 -65 626.19
RESULTATS ANTERIEURS
REPORTES
58 479.58 70 216.19 128 695.77
RERSULTATS DE
CLOTURES
46 625.13 16 444.45 63 069.58
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte
financier unique du maire de l’exercice2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
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2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président : APPROUVE le CFU du
budget de la commune pour l’année 2025.
DELIBERATION 0426
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis deux ans.
En conséquence Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux de 2025
Compte tenu des éléments présentés, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639 A du code général des impôts
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
-TAXE FONCIERE BATI : 37.94 %
-TAXE FONCIER NON BATIE : 82.78 %
-TAXE D’HABITATION : 11.36%
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
DELIBERATION 0526 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
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FAffectation du Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de fonctionnement de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -11 854.45 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 58 479.58 €
C Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
46 625.13 €
D Résultat d’investissement de l’exercice
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
E Résultats antérieurs reportés
-53 771.74 €
70 216.19€
F : RAR en recettes
G : RAR en dépenses
0.00 €
9 876.69 €
Besoin de financement si résultat négatif de D + E – F + G
(résultat = 34 216.19 € ) pas de besoin 0 €
AFFECTATION (C) 46 625.13€
Affectation en réserve R1068 en investissement
(au minimum couverture du besoin de financement)
0 €
Report en fonctionnement R002 46 625.13 €
DELIBERATION 0626
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants
Vu le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2026 transmis avec la convocation du conseil municipal et joint à la présente délibération,
Monsieur Le Maire présente à l’ensemble des membres du conseil Municipal le budget prévisionnel 2026 qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement, soit : Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026 L
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Le volume global du Budget Primitif de la commune tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 192 814.17 euros.
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DEPENSES
BUDGET
2026
CHAPITRES
RECETTES
BUDGET
2026
011 Charges à caractère
général
44 856.66€ 002 résultat de
fonctionnement
reporté
46 625.13€
012 Charges de personnel et
frais assimilés
63 350.00€ 013 atténuation de charges 300.00€
014 atténuations de produits 5 748.00€ 70 produits de services, domaine, ventes
diverses
1 150.00€
023 virement à la section
d’investissement
7 049.78€ 73 impôts et taxes 74 250.00€
65 autres charges de gestion
courante
43 905.00€ 74 dotations et
participations
36 833.81€
66 charges financières 3 223.10€ 75 autres produits de gestion courante
8 200.00€
68 dotations aux provisions 0€ 77 produits spécifiques 100.00€ 78 reprise sur amort ou
provision
100.00€
TOTAL 167 558.94€ TOTAL 167 558.94€
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DEPENSES
BUDGET
2026
CHAPITRES
RECETTES
BUDGET
2026
001 sole d’exécution
d’investissement
reporté
16 444.45€
001 Solde d’exécution
d’investissement
reporté
0€ 021 virement de la
section de
fonctionnement
7 049.78€
16 Emprunts et dettes
assimilées
6 878.54€ 10 dotations, fonds
divers et réserves
1 761.00€
21 immobilisations
corporelles
18 376.69€ 13 subventions
d’investissements
0€
16 emprunts 0€
TOTAL 25 255.23€ TOTAL 25 255.23€ Il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2026 tel que présenté.
Après en avoir délibéré le conseil municipal arrête le budget primitif de la commune de Bassanne tel que présenté dans le tableau ci-dessus et dans le document annexe.-
DELIBERATION 0726
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le SLO
ID : 033-213300312-20260511-DEL2326-DE
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décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les demandes des différentes associations
Vu le rapport de Monsieur Le Maie qui propose de ne pas accéder aux demandes des associations et de donner une subvention inférieure de 50 euros au montant demandé. Suite à la prise de position de 3 élus de garder les même montants et aux 6 autres de suivre la proposition du maire Le conseil municipal après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,:
- DÉCIDE d’accorder les subventions 2026 aux associations de la commune mentionnée ci-dessous, Dénomination de l’association montant demandé montant accordé et voté
SOCIETE DE CHASSE 250 € 200 € LES FOUS DE BASSANNE 250 € 200 € PARTAGE DES SENS 200 € 150 € - dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal de la commune de Bassanne - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 0826
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les demandes des différentes associations
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré,: - DÉCIDE de ne pas accorder de subvention aux associations mentionnées ci-dessous Dénomination de l’association montant demandé montant accordé et voté
ASSO ENVOLE TOIT SUD GIRONDE libre 0 ADAPEI libre 0
CROIX ROUGE FRANCAISE libre 0 - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIVERS
Point inondations : 4 brèches se sont ouvertes ce qui représente 150 métres linéaires La Garonne est montée à 9.90 m ce qui a entrainé une surverse sur l’ensembre des casiers.
Association les amis du moulin de Piis : La commune a reçu un courrier LRAR d’un avocat ayant pour objet la mise à disposition du Moulin de Piis. Il demande une réponse sous 15 jours.
Bac à récupération des verres : quand a-t-il été déposé ?
Election municipale : date le 15 mars 2026
Fin de séance à 21H30. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LOT
ID : 033-213300312-20260511-DEL2326-DE
Page 8
La Secrétaire de Séance Le Maire Carine BUTLER Richard GAUTHIER