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Procès Verbal - PV+07+NOVEMBRE+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+07+NOVEMBRE+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
07
novembre
2023
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bassanne,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
,sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
GAUTHIER,
Maire.
Monsieur
Loulou
LEDAN
LACOSTE-
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L2121-15
» du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
éius
:
Etaient
présents
:
Mme
SILVA
Manon
M.
BRIZ
Denis
M.
GAUTHIER
Richard
M.GIRAUDEAU
Frédéric
M.
LANDSHEERE
Kevin
M
LACOSTE-
LEDAN
Loulou
Ayant
donné
pouvoir
à
M.
OLZER
Mickaël
à
Mme
SILVA
Manon
M.
LEDAN
Joël
à
M
BRIZ
Denis
Absents
Mme
Carine
BUTLER
M
. Laurent
ELLISSAGARAY
M
Laurent
FODERO
Page
1 COMMUNE
DE
BASSANE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 NOVEMBRE
2023
à
19H30
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
DELIBERATIONS
:
3423:
approbation
du
PV
du
20
JUIN
2023
3523
: adhésion
et
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
syndicat
3623
: acquisition
de
terrain
agricole
3723
:présentation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
non
collectif
du
SIAEP
BDG
3823
: convention
de
partenariat
sur
l’organisation
du
temps
libre
multisport
adultes
3923
: Tarif
location
salle
de
convivialité
DECISION
DEC2
: validation
de
devis
comptoir
de
l’ours
peinture
salle
des
fêtes
DEC3 :
validation
du
devis
de
la société
Prodes
tables
salle
des
fêtes
DECA
: validation
du
devis
de
la
société
CF
paysage
: abattage
d’arbres
moulin
de
Piis
QUESTIONS
DIVERSES
:
* Association
les
amis
du
moulin
de
Piis
* fermeture
du
parc
du
Moulin
de
Pis
suite
à des
chutes
de
branches
* >Vœux
à
la
population
+
Repas
à la
population
* Aide
départementale
: fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle,
subvention
acquisition
foncière
*
Réponse
de
la cdc
concernant
la
rémunération
des
stagiaires
au
sein
de
la CDC
* Contrat
Sacpa
intercommunal
Page
2 DELIBERATION
3423 :
Après
lecture
du
Procès-verbal
du
20
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
du
05
avril
2023
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
juin
2023.
Après
lecture
du
Procès-verbal
du
05
avril
2023 DELIBERATION
3523
Vu
les
articles
L5212-16
et
L5211-18
du
CGCT
portant
adhésion
d'une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
syndicats
à la carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
Énergies
et
Environnement
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
octobre
2021,
Vu
le
règlement
précisant
les
modalités
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
des
compétences,
modifié
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2012,
Soucieuse
de
garantir
un
bon
fonctionnement
de
son
Eclairage
Public,
la
commune
de
Bassanne
33190
envisage
d'adhérer
au
SDEEG
et
de
désigner
un
délégué
pour
participer
à
la gouvernance
du
syndicat.
Ce
dernier
peut
assurer
la
pleine
compétence
en
matière
d’Eclairage
Public
tant
au
niveau
des
travaux
(Investissement)
que
de
l’entretien
(Fonctionnement),
sur
la
base
d’un
recensement
exhaustif
effectué
par
le SDEEG
du
patrimoine
existant
sur
la
commune.
Ce
processus
lui
confère
également
la
qualité
d’exploitant
de
réseau,
le
géoréférencement
des
réseaux,
(réponses
aux
DT/DICT
impactant
l'éciairage
public),
dans
le cadre
de
la mise
en
application
du
décret
du
5 octobre
2011
dit
« anti
endommagement
» des
réseaux.
L'organisation
interne
du
Syndicat
(Bureau
d'Etudes,
Techniciens,
….)
et
ses
muitiples
références
garantissent
un
montage
sérieux
des
dossiers
ainsi
qu’un
suivi
des
opérations
sur
le terrain.
Quant
à
la
commune,
elle
conserve
la
maîtrise
des
aspects
budgétaires,
de
la
programmation
des
chantiers
et
du
choix
du
matériel
d'Eclairage
Public.
Sur
ce
dernier
point,
le
SDEEG
s'attache
à
proposer
à
la
commune
des
solutions
techniques
innovantes
(leds,
bi-puissance,
horloges
astronomiques,
…}
concourant
à
la
transition
écologique.
En
effet,
l'objectif
poursuivi
est
d'éclairer
moins
afin
de
juguler
la
pollution
lumineuse
ainsi
que
la
consommation
d'électricité
mais
mieux
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Par
ailleurs,
en
matière
de
maintenance
des
installations,
les
déclarations
de
pannes
s'effectuent
de
façon
dématérialisée,
par
le biais
d’un
SIG
intégrant
la totalité
des
points
lumineux
de
la commune.
Il
est
à
noter
que
le
SDFEG
réalise
une
campagne
préventive
comprenant
un
remplacement
systématique
des
lampes
en
fonction
de
leur
durée
de
vie
théorique
ainsi
que
de
l'entretien
curatif
en
cas
de
panne.
Page
3 Le
SDEEG
fait
intervenir,
sous
son
contrôle,
un
prestataire
avec
le
souci
de
respecter
des
délais
contractuels
de
dépannage :
6
h
maximum
pour
une
mise
en
sécurité,
24h
maximum
pour
une
panne
de
secteur,
5 jours
maximum
pour
un
foyer
isolé.
La
commune,
de
son
coté,
peut
suivre
la traçabilité
en
temps
réel
du
dépannage
déclaré.
Le
coût
de
cette
maintenance
s'établit
au
point
lumineux,
sur
une
base
forfaitaire
annuelie,
en
fonction
du
type
de
source
et
ce,
quel
que
soit
le nombre
de
dépannages
effectués
dans
l’année.
Compte-tenu
du
nombre
de
points
lumineux
entretenus
(120
000)
sur
la
Gironde,
le
SDEEG
a
obtenu
des
prix
compétitifs
dont
peuvent
bénéficier
les
communes.
La
redevance
est
indexée
sur
l'indice
TP12c
; elle
ne
subit
pas
de
variation
importante
et
peut
être
aisément
appréhendée
par
la commune
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
budget
primitif.
Le
dispositif,
tel
qu'évoqué
ci-dessus,
s'entend
pour
une
durée
de
9
ans,
avec
possibilité
de
s'en
départir
6
mois
avant
chaque
renouvellement
des
marchés
du
SDEEG.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
GAUTHIER
Richard,
Maire
de
la
commune
de
Bassanne,
en
justifiant
l'intérêt
de
transférer
au
Syndicat
Départemental
Énergies
et
Environnement
de
la Gironde
{SDEEG)
les
prérogatives
dans
le
domaine
de
l'éclairage
public,
selon
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
des
compétences
définies
dans
le
document
ci-joint. Ce
document,
adopté
initialement
par
délibération
du
Comité
Syndical,
est
susceptible
d'être
modifié
au
regard
des
marchés
de
travaux
passés
par
le
SDEEG
et
des
évolutions
réglementaires
;
toute
modification
est
portée
à la connaissance
de
la commune
dès
sa
mise
en
application.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentants,
décide
:
- d’adhérer
au
SDEEG
et de
désigner
M.
GAUTHIER
Richard.,
en
tant
que
délégué(e),
- de
transférer
au
SDEEG
pendant
une
durée
de
9
ans
des
prérogatives
suivantes
à
partir
du
01
janvier
2024: Maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
des
installations
sportives
et
de
mise
en
lumière,
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental,
Maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public,
Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
portant
sur
l'éclairage
public,
Exploitation
et
gestion
du
fonctionnement
du
réseau
éclairage
public.
DELIBERATION
3623
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
a
reçu
une
proposition
de
vente
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°
32
située
au
lieudit
Moulin
de
Piis
pour
un
montant
de
12
000
€.
Cette
parcelle
mesure
12
200
mètres
carrés.
La
commune
à
pour
projet
d'aménager
un
parking
et
de
planter
la
parcelle
d'arbres.
Page
4 Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
le
terrain
pour
la
somme
de
12
000
euros
et
de
charger
l'office
notarial
SCP
Cintas
Détrieux
sise
34
rue
Gambetta
33190
La
Réole
pour
mener
à
bien
cette
opération. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- approuve
l'acquisition
du
terrain
pour
la somme
de
12
000
euros
- autorise
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
- autorise
le
Maire
à inscrire
au
Budget
Primitif
2024
les sommes
nécessaires
à l'acquisition
de
ce
terrain.
DELIBERATION
3723
Monsieur
ou
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Bassanne
a transféré
sa
compétence
eau
et
assainissement
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
Bassanne
- Dropt
- Garonne.
Conformément
à
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
a
présenté
un
RPQS
pour
rendre
compte
de
l'exercice
2022
des
services
publics
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif,
Ces
RPQS
ont
été
transmis
à chaque
membre
du
Syndicat.
Conformément
à
l'article
D
2224-3
du
CGCT,
le
maire
de
chaque
commune
membre
du
Syndicat
présente
à
son
tour,
à
son
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
établis
par
le Syndicat.
Le
Conseil
municipal :
-
prend
acte
de
la
présentation
des
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2022.
DELIBERATION
3823
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Temps
libre
Muitisport
Adultes
de
la
CDC
du
Réolais
en
Sud
Gironde,
la
commune
de
Bassanne
met
à disposition
les
abords
du
Moulin
de
Piis
et
la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
(en
cas
d’intempéries}
lors
des
randonnées
organisées
les
mardis
matins.
I donne
lecture
de
la convention
et
invite
le conseil
municipal
à délibérer
Le
Conseil
municipal :
-
Donne
son
accord
pour
que
le
maire
engage
la
commune
dans
ce
partenariat
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier.
DELIBERATION
3923
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
augmentations
des
tarifs
des
fluides
(électricité)
et
au
vu
des
tarifs
des
salles
des
fêtes
sur
les
communes
environnantes,
il
convient
de
réviser
le
tarif
de
location
de
la salle
de
convivialité.
Page
5 Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les tarifs
de
10
euros
: soit
*
un
tarif
pour
les
résidents
de
la
commune
de
50
euros
*
un
tarif
pour
les
non-résidents
de
130
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- approuve
l'augmentation
des
tarifs
à
compter
du
01
janvier
2024
- autorise
le
Maire
à modifier
la convention
de
location
en
ce
sens
- autorise
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
DECISIONS
DEC2 :
validation
de
devis
comptoir
de
l’ours
peinture
salle
des
fêtes
DEC3
: validation
du
devis
de
la société
Prodes
tables
salle
des
fêtes
DECA
: validation
du
devis
de
la société
CF
paysage
: abattage
d’arbres
moulin
de
Piis
Questions
diverses
e
Le
moulin
de
Piis
est
fermé
car
au
public
car
les
démarches
sont
en
cours
pour
le faire
valider
en
ERP
( établissement
recevant
du
public}
. si quelqu'un
souhaïite
y accéder
il faut
contacter
la
mairie.
e
Les
vœux
à
la
population
se
tiendront
le
19
janvier
2023
à
19H00,
un
apéritif
dinatoire
est
à
prévoir.
e
La
municipalité
s'oriente
à
nouveau
vers
un
repas
offert
à
la
population
pour
marquer
l'entrée
dans
la
nouvelle
année.
Fin
de
séance
à 21H30.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Loulou
LEDAN
LACOSTE
Richard
GAUT
_.
Page
6