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Procès Verbal - PV CM 2024 04 10
Procès Verbal - PV+CM+10+04+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10+04+2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
2024
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bassanne,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
GAUTHIER,
Maire.
Madame
Carine
BUTLER-
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L2121-15
»
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Etaient
présents
:
Mme
BUTLER
Carine
Mme
SILVA
Manon
M.
BRIZ
Denis
M.
ELEISSAGARAY
M.
GAUTHIER
Richard
M.GIRAUDEAU
Frédéric
M.
LANDSHEERE
Kevin
M.
LACOSTE
-LEDAN
Loulou
£ . OLZER
Mickaël
Ayant
donné
pouvoir
à
M.
LEDAN
Joël
à
M
LACOSTE-
LEDAN
Loulou
M.
TODERO
laurent
à M.
OLZER
Mickaël
Absents
M.
LEDAN
Joël
M.
TODERO
Laurent
Page
T COMMUNE
DE
BASSANE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2024
à 19H30
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
DELIBERATIONS :
1324:
subvention
société
de
chasse
1424
: rajout
à l’ordre
du
jour
par
Monsieur
Le
Maire
au
moment
de
la séance
de
: demande
de
subvention
à
la
région
pour
la
manifestation
les
fous
de
Bassanne
1524
: vote
des
taux
des
taxes
2024
1624
: affectation
du
résultat
2023
1724
: vote
du
budget
2024
1824
: Fongibilité
des
crédits
QUESTIONS
DIVERSES
DELIBERATION
1324
:
Après
que
le
maire
ait quitté
la salle,
Madame
Carine
Butler
présente
le
rapport
suivant
Suite
à
la
réception
d’un
courrier
de
demande
de
subvention,
Madame
le
1
er
adjoint
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
à
la
société
de
chasse
proposées
ci-dessous,
il y
à
lieu
de
délibérer
pour
fixer
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
cette
association
pour
l'année
2024,
selon
le
détail
ci-dessous
:
Dénomination
montant
société
de
chasse
250
euros
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
voter
le
montant
proposé.
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la commune
de
Bassanne
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Page
2 DELIBERATION
1424
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
festival
de
théâtre
les
fous
de
Bassanne
il est
possible
de
demander
une
subvention
au
conseil
régional
d'Aquitaine.
Il
est
proposé
de
demander
un
financement
à
hauteur
de
20%
des
sommes
engagées
par
la
commune. Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Sources
Libellé
Montant
HT
Taux
Dépenses
14
547.50€
prévisionnelles TOTAL
DEPENSES
14
547.,50€
Recettes
vente
des
places
8 700.00€
59.80%
prévisionnelles
aide
de
la
région
2 909,5€
20.00%
autre
900.00€
6.20%
autofinancement
2 038.00€
14.00%
TOTAL
DES
RECETTES
14
547.50€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-autorise
Le
Maire
à
signer
les
devis
correspondants
à
ce
projet
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
au
titre
des
manifestations
culturelles
({ AE).
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
DELIBERATION
1524
Monsieur
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
été
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
deux
ans.
En
conséquence
Monsieur
Le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
Compte
tenu
des
éléments
présentés,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-TAXE
FONCIERE
BATI
: 37.94
%
-TAXE
FONCIER
NON
BATIE
: 82.78
%
PE
Page 3 -TAXE
D'HABITATION
: 11.36%
Pour
un
produit
fiscal
attendu
de
43
928
euros
À
cela
s'ajoute
une
allocation
compensatrice
de
1829
euros.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
DELIBERATION
1624
lAffectation
du
Résultat
de
fonctionnement
2023
IA
Résultat
de
fonctionnement
de
lexercice
PT
:
p
PE
12
739.53
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
111
719.97
€
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C Résultat
à affecter
E À +B
(hors
restes
à réaliser)
124
459,50
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la
ligne
002
ci-dessous)
D
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
{besoin
de
financement)
-31
150.64
€
à
ae
4
- 29
440.07€
E
Résultats
antérieurs
reportés
Besoin
de
financement
-D+E-F
- 60
590.71
€
AFFECTATION
{C)
124
459.50€
Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
60
590.71
€
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement)
Report
en
fonctionnement.R0OO2
63
868.79
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
DELIBERATION
1724
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et suivants
Vu
le
projet
de
budget
prévisionnel
de
l’exercice
2024
transmis
avec
la convocation
du
conseil
municipal
et joint
à la présente
délibération,
Monsieur
Le
Maire
présente
à l'ensemble
des
membres
du
conseil
Municipal
le
budget
prévisionnel
2024
qui
s’éaquilibre
en
fonctionnement
et en
investissement,
soit :
Le
volume
global
du
Budget
Primitif
de
la commune
tous
mouvements
confondus
(mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre)
s'élève
à 315
756.11
euros.
Page
4 FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BUDGET.
CHAPITRES
BUDGET
DEPENSES
2024
RECETTES
2024
011
|
Charges
à caractère
59
100.00€
002
|résultatde
63
868.79€
général
fonctionnement reporté
012
|
Charges
de
personnel
61
781.00€
013
|
atténuation
de
700.00€
et frais
assimilés
charges
014
|
atténuations
de
5 448.00€
70
produits
de
services,
12
600.00€
produits
domaine,
ventes
diverses
023
|
virement
à la section
9 069.37€
73
impôts
et taxes
53
928.00€
d'investissement
-
.
65
autres
charges
de
48
955.00€
74
dotations
et
45
096.99€
gestion
courante
participations
66
charges
financières
117.91€
75
autres
produits
de
8 500.00€
gestion
courante
68
dotations
aux
522.50€
77
produits
spécifiques
300.00€
provisions TOTAL
184
993.78€
TOTAL
184
993.78€
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BUDGET.
CHAPITRES
BUDGET:
DEPENSES
2024
RECETTES
2024
001
|
Soide
d'exécution
60.590.71€
021
|
virement
de
la
9.069.37€
d'investissement
section
de
reporté
fonctionnement
16
Emprunts
et dettes
5 790.67€
10
dotations,
fonds
66
093.58€
assimilées
divers
et
réserves
21
immobilisations
64
380.95€
13
subventions
28
401.21€
corporelles
d'investissements
16
emprunts
27.198.17€
TOTAL
130
762:33€
TOTAL
130
762:33€
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2024
tel
que
présenté.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
arrête
le
budget
primitif
de
la commune
de
Bassanne
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
et dans
le document
annexe.-
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Questions
diverses
*
Le
salon
du
bien-
être
se
tiendra
au
Moulin
de
Piis
le 02
juin
2024.
+
ZRR
FFRR
déjà
évoqué
lors
du
dernier
conseil.
Rappel
pour
le soutien
de
la démarche.
+
Repas
communal
du
14
avril
: 51
repas
de
réserver
: dont
6 dames
de
plus
de
70
ans
et 7
CE
È
Page
5 hommes
de
plus
de
70
ans.
+
Pierre
Dubouilh:
pose
d’un
congé
paternité
du
02
juin
2024
jusqu'à
fin juin.
Période
prolongée
à compter
du 01
juillet
par
un
congé
sans
solde
pendant
4
mois
{ jusqu’à
fin
octobre). Forte
probabilité
d'ouvrir
un
remplacement
durant
cette
période
par
Monsieur
SILVA
Luis.
+ __
Faire
un
courrier
à CRD
de
Bazas
pour
le curage
des
fossés
sur
la
D226
E1.
La
VC
12
: entretien
l'enrobé
sera
fait
l’année
prochaine.
La
VC7
à venir
également.
-__
Courrier
à faire
à Terre
du
Sud :
canalisation
derrière
Maison
Olzer
bouchées.
Terre
remontée
dessus
avec
le
raclage
du
godet.
+
Evocation
de
l'ensablement
de
la
Bassanne.
Devis
faits
et
propositions
de
prise
en
chage
à
hauteur
de
50
pour
cent
par
le SMAHBB.
Fin
de
séance
à
21H30.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Carine
BUTLER
Richard
GAUTHIER
Page
6