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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le se
ID : 033-213304488-20220414-2022_005-DE
Commune de Saint-Médard
d’'Eyrans
Note de présentation brève et
synthétique
Compte administratif 2021
14/04/2022
< X ê S AINT MEŸ
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID: 033-213304488-20220414-2022_005-DE
=»
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE A
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de
synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L.
2121-12, sont mises en ligne sur le site Internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le
Conseil Municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par
le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.
Les résultats de 2021 s’établissent comme suit :
Dépenses 2 388 062.88 548 634.36
Recettes 2 838 981.43 782 113.94
Résultat de l'exercice 450 918.55 233 479.58
Résultat antérieur reporté 506 740.82 -194 006.59
Résultat final 957 659.37 39 472.99
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
21400 - SAINT-MEDARD-D'EYRANS
personnalisés
Exercice 2021
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
Re nt sl L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2021| DE RESULTATS PAR OPERATION ne mn EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDSETAIRE
1 - Budget principal
nvestissement -194 006,55]
Fonctionnement 826 147,41
Tr 7 632 140,82 Re
TT - Eudgets des 5 à
caractère adminis FREE D L Lors LE E LEE ES Ca
III - Budgets des services
Ë
caractère industriel
et comercial
| . TOTAL III
TOTAL I + II + III 632 140,82| 319 406,59 684 398,19 997 132,36
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le se
B/ Les recettes de fonctionnement : ID : 033-213304488-20220414-2022_005-DE
Elles regroupent notamment les impôts directs et l'attribution de compensation reversée par la
Communauté de Communes de Montesquieu depuis 2002. Postes représentant à eux seuls 1 552 421€
soit près de 55% de nos recettes de fonctionnement, alors que dans le même temps, nous reversons à
cette section de fonctionnement, près de 18% d'excédent budgétaire issu de l'exercice antérieur (2020).
70 Produits des services, domaines et ventes diverses 207 162.94
73 Impôts et taxes 1770 331.52
74 Dotations et participations 677 507.21
75 Autres produits de gestion courante 24 885.99
76 Produits financiers 6.30
77 Produits exceptionnels 12 009.19
013 Atténuation de charges 147 078.28
Total 2 838 981.43
Taux de fiscalité :
Taxe d'habitation : (taux non voté en 2021- réforme de la fiscalité locale)
Taxe foncière bâti : 38.70% (taux communal 21.24% + taux départemental 17.46%)
Taxe foncière non bâti : 40.57%
Dans la droite ligne des exercices antérieurs, le Conseil Municipal a décidé, cette année encore, de
reconduire à l’identique les taux des taxes communales. Ce qui constitue un signal fort en soi, dans une
période d’instabilités et d’incertitudes au regard de la crise sanitaire que nous traversons.
I1/ SECTION D'INVESTISSEMENT
A/ Dépenses d'investissement :
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 548 634.36€.
Le remboursement en capital de la dette s'élève à 229 345.71€.
Cet exercice budgétaire a notamment été consacré à la fin de la révision du PLU, à l'agrandissement de la
salle polyvalente, à l'extension de l’école maternelle, à l'extension de réseaux électriques, au câblage Wi-
Fi, à l'achat d'équipements informatiques pour la mairie et les écoles maternelle et élémentaire, et à des
petits travaux de voiries.
Emprunt en euros 229 345.71
Modification du PLU 7 472.08
Achat matériels et mobilier 31 607.14
Travaux sur bâtiments communaux 181 970.31
Travaux voirie et réseaux 65 385.85
Construction centre culturel 29 829.27
Opérations patrimoniales 3 024.00
548 634.36 B/ Les recettes d'investissement :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 782 113.94 euros.
Ces recettes sont constituées par :
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunt
040 Opérations d'ordre
041 Opérations patrimoniales
TOTAL
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le lement
ID : 033-213304488-20220414-2022_005-DE
725 063.98
13 644.00
0
40 381.96
3 024.00
782 113.94
Le fonds de compensation de la TVA : 110 674 € en investissement et 4 851.00€ en fonctionnement
Les subventions et participations du Département : 13 644€
16,30%
15,90%
16,18%
14,90%
13,14%
11,64%
10,00%
20,00%
Evolution de la dette communale
15,00% -
10,00%
5,00%
| 0,00%
CA 201504 2016
CA 2019
CA 2021
Fait à Saint-Médard d’Eyrans le 14/04/2022
Le Maire,
Christian TAMARELLE