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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2015
Reçu en préfecture le 27/11/2015
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
DEPARTEMENT DU JURA [ 1D : 039-213905813-20151120-58_2015-DE
[_
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VITREUX
KL
SEANCE DU 20 novembre 2015
| L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Nombre : VITREUX, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. Alain GOMOT, Maire
Présents : Mrs Daniel PIERRE, Didier CABESTANT, Alain
GOMOT, Olivier ABRAHAM, Marc GENTY, PERRIARD
- de conseillers en exercice Il
- de membres présents 8
Date de convocation :
10/11/2015 Damien, Raymond BALLOT, Mme Annie PETITJEAN
Absent: Mme HUDELOT Sophie, Mr Bruno PIERRE, Mme
Date Parichage : Gaëlle ROTH DIT BETTONI qui a donné procuration à Annie PETITJEAN.
Secrétaire : CABESTANT Didier
N°58.2015: TAXE D’AMENAGEMENT -— EXONERATION FACULTATIVE
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 9 voix pour, d'instaurer une exonération facultative totale sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable. La taxe reste fixée à 1% comme cela a été décidé par délibération n°62-2012 du 23 novembre 2012.
Pour extrait conforme
Le Maire
Alain AA
TL (red
/