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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION 2014-045 DEPARTEMENT JURA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALANS
Séance du 19 Novembre 2014
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS QUI ONT PRIS
AU EN PRESENTS! PART ALA POUR CONTRE: ABSTENTION CONSEIL EXERCICE DELIBERATION
MUNICIPAL
15 15 13 14 14
L’an deux mille quatorze, le 19 novembre
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SMAGGHE, Maire Présents : Baïilly-Maitre Florian, Bole Alexandre, Coincenot Yves, Drezet Stéphanie, Guelle Rachel, Guillemin Annie, Hego Philippe, Lalorcey Lucie, Lombardot Damien, Migard Patrick, Rolland Michel, Sanchez Joseph, Smagghe Philippe.
Excusés : Garret Sylvie
Absent : Garitan Marie-Françoise
Secrétaire de séance : Rachel Guelle
OBJET : Renouvellement de la Taxe d'Aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide,
de renouveler sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3.5 %. Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme,
Fait à Salans, le 25/11/2014
Le Maire,
goss se ee ar © A 04
Date de la
convocation
06/11/2014
Date d’affichage
22/11/2014
Rendu exécutoire
Après le dépôt en Sous-Préfecture
De Dole
Accusé réception le :
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE |
REÇU LE
- À DEL. 20i4 |
Loi du 2 Mars 1982 |