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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2022 01 12 avis montmorin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2022 01 12 avis montmorin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2022
Affiché le ALL IOUL
Es
ID
: 063-216302398-20220105-012022-DE
COMMUNE DE MONTMORIN
Membres
en
exercice
: 12°
| Le
95
janvier
2022
à
19
heures
30,
ENTER
Membres
présents
: 09
.
..
Le Conseil Municipal de la Commune de
Voix délibérantes : 12
Montmorin, s’est réuni en session ordinaire
Pour
: 12
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
°
Gérard
GUILLAUME,
Maire.
Contre : 0
Date de convocation : 29 décembre 2021
Présents :
MM.
GUILLAUME,
PIREYRE,
MASSON,
NAPOLY,
PELLETIER,
PODEVIN
et
Mmes
PLOS,
DEBOAISNE,
PEYRON.
Excusées
: Mmes
CLOUVEL
Céline
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
Éric
PIREYRE,
BARRAUD
Carine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
Gérard
GUILLAUME
et
PAYSAC
Agathe
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
PODEVIN.
Secrétaire de séance : Mr Éric PIREYRE Objet :
PPRNPI- Plan
de Prévention
des Risques Naturels Prévisibles
d’Inondation
du
Bassin
de
l’Angaud
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 22 juillet 2009, l’établissement d’un PPRNPT
a
été
prescrit
sur
les
communes
de
Billom,
Montmorin
et
Saint
Julien
de
Coppel.
L’élaboration
du
projet
de
PPRNPI a
fait
l’objet
de
plusieurs
réunions
de
présentation
et
d’échanges associant les collectivités concernées. Une réunion publique a également eu lieu le 9 septembre
2021.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R562-7
du
code
de
l’environnement,
chaque
commune doit émettre un avis sur ce projet de PPRNPI du bassin de l’Angaud, avis qui sera annexé au registre de la future enquête publique. Suite à la présentation du projet par le Maire, après débats et échanges de vues, à l’unanimité, le
Conseil
municipal
décide
:
Ÿ”_
D’approuver le projet de PPRNPI du bassin de l’Angaud tel que présenté par le Maire.
Au registre sont les signatures. A
Montmorin,
le
05
janvier
2022.
faire
:
Da
A
:
.
)
Certifié exécutoire par le Maire
\
Compte
tenu de
la
réception
en
préfecture,
le
AlivA125934
—
nn:
Et
de
la
publication,
le
A21cA12211
\
Le
Maire
:
Gérard
GUI
D
LLAUME
Gérard GUILLAUME