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Déliberation - 2024 del 65 modification de la liste des logements attribues par nas et copa 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 65 modification de la liste des logements attribues par nas et copa 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL-65
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme RAKOTOMALALA, M. FOURE, Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M.
FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY
M. LIAOUI
M. HILALI
Mme. SIRAS
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
M. GAYDOUK
Mme DUBOIS
Mme LARABI
M. ODIRA
(procuration à M. LONGEAULT)
(procuration à Mme. ABLOUH)
{procuration à M. BOUCHELLA)
{procuration à Mme. KHARJA)
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-65-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 MODIFICATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION ATTRIBUES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE (NAS) ET PAR CONVENTION A TITRE PRECAIRE AVEC ASTREINTE (COPA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L721-1 à L721-5,
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de
logement,
VU la délibération en date du 22 juin 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à un logement de
fonction,
VU la délibération 2018-DEL-20 en date du 29 mars 2018 modifiant la liste des logements de fonction
attribués par nécessité absolue de service,
VU la délibération 2018-DEL-45 en date du 30 juin 2018 modifiant la liste des logements de fonction
attribués par nécessité absolue de service et par convention à titre précaire avec astreinte,
VU la délibération 2022-DEL-53 en date du 3 juin 2022 modifiant la liste des logements de fonction
attribués par nécessité absolue de service et par convention à titre précaire avec astreinte,
VU la délibération 2022-DEL-95 en date du 14 décembre 2022 modifiant la liste des logements de
fonction attribués par nécessité absolue de service et par convention à titre précaire avec astreinte,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la liste des logements de fonction attribués par
nécessité absolue de service (NAS) et par convention d'occupation précaire avec astreintes (COPA)
telle que définie précédemment,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adioint au Maire délégué aux Ressources
Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
DE MODIFIER à compter du 12" octobre 2024 la liste des logements de fonction pour lesquels il peut
être consenti une attribution par nécessité absolue de service (NAS) et par convention d'occupation
précaire avec astreintes (COPA) comme suit :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-65-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 LOGEMENTS DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE (NAS) :
Surface , Site principal &
Type Adresse Fonction | m2 sites annexes
Centre
Pavillon F5 rue d’Alentours 110 Gardien socioculturel Paul
Gauguin
Parc Champeau
Pavillon F4 mail du Coteau 132 Gardien Complexe sportif
Laura Flessel
Appartement | | Groupe scolaire 4 rue des Petits Pas 84 Gardien F5 Champeau
Complexes sportifs
Pavillon F3 rue d'Alentours 75 Gardien Complexe sportif
David Douillet
LOGEMENTS _ATTRIBUES __ PAR __ CONVENTION __ D'OCCUPATION _ PRECAIRE _ AVEC
ASTREINTE (COPA) :
Surface à
Type Adresse Fonction m2
| Agent polyvalent des
Appartement F4 2 rue Joseph Castori 70 | | services techniques
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-65-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-65-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024