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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022del95 13 modification de la liste des logements attribues par nas et copa 07 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2022-DEL-95
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 décembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 1 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le premier
décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine
ARENOU, .
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme
BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M..DUBOIS Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA,
M. LIAOUI, M. BRENOT, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FARIGOULE, M.
ODIRA, Mme. AZDAD, Conselllers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY (procuration à Mme ABLOUH)
Mme CHATELAIN (procuration à M. LONGEAULT)
M. MARCIN (procuration à M, GAILLARD)
M. FOURE (procuration à M. DUBOIS)
Mme KHARJA (procuration à M. ODIRA)
Mme SIRAS (procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. CAMARA, Mme. LARABI.
MODIFICATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION ATTRIBUES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET PAR CONVENTION A TITRE PRECAIRE AVEC ASTREINTE
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié,
VU la délibération en date du 22 juin 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction,
VU la délibération en date du 15 mars 2018 modifiant la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service,
VU la délibération en date du 1° juin 2022 modifiant la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service (NAS) et par convention d'occupation précaire avec astreintes (COPA) telle que définie ci avant.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL95-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 MODIFIE à compter du 1€ janvier 2023 la liste des logements de fonction pour lesquels il peut être consenti une attribution par nécessité absolue de service (NAS) et par convention d'occupation
précaire avec astreintes (COPA) telle que définie ci-avant.
Chanteloup-les-Vignes, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL95-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022