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Conseil Municipal - DB 240628 083 Foncier vte locaux Imm Tussah Bd St Michel
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 083 Foncier vte locaux Imm Tussah Bd St Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S L Fo
ID : 038-213800535-20240703-DB 240628 083-DE
Roi de a J =
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 083
FONCIER - VENTE DE LOCAUX CONSTITUES DES LOTS 1 403, 1
404, 1 405 AU SEIN DE L’'IMMEUBLE TUSSAH 3 SITUE 47
BOULEVARD SAINT-MICHEL
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice ss Lieu : Halle Grenette Présents 23
Votants 31 Date de convocation le 20 juin 2024
Fouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO,
pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la ville a procédé à la mise en vente de locaux
appartenant à la commune, situés 47 Boulevard Saint-Michel à BOURGOIN JALLIEU, dans le bâtiment « 10 C2 » dénommé le « TUSSAH 3 » de la « COPROPRIETE ZONE SUD 2 »,
cadastré AV 748. Les locaux sont composés des lots :
- lot n° 1 403 : local divers dénommé « B 32 » situé à l'Est du bâtiment, d’une superficie de 42,34 m° environ, représentant les 34/1 000" des parties communes spéciales au bâtiment « 10 C2 » et les 162/100 000°" du sol des parties communes générales de la « Zone Sud
2 » ;
- lot n° 1 404 : local divers dénommé « B 33 » situé au Nord du bâtiment, d'une superficie de
ELLE 1/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 ; |
Publié le 04/07/2024 S L O7
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_083-DE
48,70 m2 environ, représentant les 39/1 000" des parties communes spéciales au bâtiment « 10 C2 » et les 186/100 000%" du sol des parties communes générales de la « Zone Sud
2»;
- lot n° 1 405 : local divers dénommé « B34 » situé à l'Ouest du bâtiment, d'une superficie de 76,92 m° environ, représentant les 62/1 000°"° des parties communes spéciales au bâtiment « 10 C2 » et les 294/100 000%" du sol des parties communes générales de la « Zone Sud
2 ».
L'offre présentée par Mr CHEMINEL, à CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 EUR), a été
retenue, étant précisé que les critères de choix du candidat ont été le prix et la qualité du
projet.
Les frais d'acte de cette cession seraient pris en charge par l'acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’'ACCEPTER le principe de la vente de ces biens (lots n° 1 403, 1 404 ei 1 405)
cadastrés AV n°748 au prix de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 EUR), à Mr
CHEMINEL ou à toute société représentée par M CHEMINEL qui s'y substituerait ;
- D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par l'acquéreur ;
-__ D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
En 2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités |
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 SO
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 083-DE
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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