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Déliberation - 12
Déliberation - doc02399020230328105042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc02399020230328105042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_035
VININNNUNI
SEANCE
DU
15
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 9 mars
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise.
ABSENTE
EXCUSEE
: QOUESTROY
Claudine
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
PETIT-JEAN
Aurélien
a été
élu
secrétaire.
OBJET:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
-
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.332-23.2,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à
savoir
: fleurissement,
entretien
des
pelouses,
débroussaillage,
entretien
des
sentiers
de
randonnée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
allant
du
17/04/23
au
13/10/23
inclus.
-
DIT
que
la rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
387
du
grade
de
recrutement.
Délibération
n°
DEL2023_035 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélien
PETIT-JEAN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le 9
B
MAS
2073
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_035