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Procès Verbal - doc02103320221215170956
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc02103320221215170956)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
à
18
H
30
en
mairie
de
Vacheresse
Date
de
convocation
: 17
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Quorum
: 7
Président
de
séance
: MEDORI
Ange,
Maire
Secrétaire
de
séance
: QUESTROY
Claudine
Membres
présents
(12)
:
MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie
(arrivée
en
cours
de
séance,
à
partir
du
point
n°
8),
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
Absents
: néant
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9 septembre
2022 :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal.
2/
DELIBERATION
2022_063
- Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
au
maire :
La
détermination
du
nombre
des
adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
peut
disposer
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre.
Actuellement
le
nombre
d’adjoints
est
de
quatre.
Suite
à
la
démission
de
M.
TROMBERT
Fabrice
de
sa
fonction
de
1°
adjoint
et
de
Mme
NINOT
Sophie
de
sa
fonction
de
3°"
adjointe,
ainsi
que
de
leur
mandat
de
conseiller
municipal,
démissions
acceptées
par
lettres
du
14
novembre
2022
par
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Thonon-les-Bains,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
à
quatre
du
nombre
des
adjoints.
Il'est
précisé
que
le
conseil
municipal
étant
désormais
incomplet
suite
à
ces
deux
démissions
et
à
une
précédente
démission
intervenue
en
2020,
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l’organisation
d’une
élection
municipale
complémentaire
si
le conseil
municipal
décidait
de
pourvoir
à
la vacance
des
deux
postes
d’adijoint.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois,
à
l’occasion
de
la
démission
d’un
adjoint,
prendre
une
délibération
afin
d’en
réduire
le
nombre.
Il peut
donc,
en
l’espèce,
décider
de
supprimer
un
ou
les
deux
postes
d’adjoint
vacants.
CONSEIL
MUNICIPAL
—
PV
SEANCE
DU
21/11/2022
1/9 Décision
: le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(pour
10
— abstention
1) :
-
Décide
de
fixer
à
deux
le
nombre
de
postes
d’adjoint
au
maire,
-
Prend
acte
que
suite
à
ces
démissions
et
au
non-remplacement
des
adjoints
démissionnaires,
M.
TUPIN-BRON
Jean,
actuel
2°"
adjoint
passe
1°
adjoint
et
M.
DURIN
Frédéric,
actuel
4è"®
adjoint
passe
2°"
adjoint.
3/
DELIBERATION
2022_064
- Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction :
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus.
Décision
: le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
comme
suit :
æ
Maire
: 29,7%
æ
Adjoints
: 10,7
%
&æ
Conseillers
municipaux
délégués :
2,65
%
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
:
Nom
des
bénéficiaires
Fonction
%
indice
brut
|
Montant
mensuel
terminal
brut
de
fonction
l'indemnité
publique
MEDORI
Ange
Maire
29,7%
1
195,57
€
TUPIN-BRON
1%
maire-adjoint
10,7
%
430,73
€
DURIN
Frédéric
2ème
maire-adjoint
10,7%
430,73
€
DORIGO
Rebecca
Conseillère
_
ur
q
2,65
%
106,68
€
municipale
déléguée
MARTIN
Françoise
Conseillère
F
el
on
2,65 %
106,68 €
municipale
déléguée
MOTTIEZ
Adrien
Conseiller
municipal
Lu
2,65
%
106,68
€
délégué
TUPIN
Patrick
Conseiller
municipal
né
à
2,65
%
106,68
€
délégué
TOTAL
2
483,75 €
4/
DELIBERATION
2022_065
-
Désignation
d’un
représentant
en
qualité
d'administrateur
de
la SPL
«
Société
des
remontées
mécaniques
de
Bernex
» :
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
M.
Ange
MEDORI
en
remplacement
de
M.
Fabrice
TROMBERT.
CONSEIL
MUNICIPAL
— PV
SEANCE
DU
21/11/2022
2/9 5/
DELIBERATION
2022_066
- Désignation
d’un
suppléant
au
comité
de
rivières
du
bassin
versant
des
Dranses
et
de
l’Est
lémanique :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Aurélien
PETIT-JEAN
en
remplacement
de
M.
Fabrice
TROMBERT.
6/
DELIBERATION
2022_067
- Désignation
des
délégués
à
l’AFP
de
Vacheresse :
Il
est
rappelé
que
M.
Fabrice
TROMBERT
était
délégué
titulaire
et
M.
Jean
TUPIN-BRON,
délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
M.
Jean
TUPIN-BRON,
délégué
titulaire
et
M.
Adrien
MOTTIEZ,
délégué
suppléant.
7/
DELIBERATION
2022_068
- Approbation
du
choix
du
délégataire
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
refuge
et
du
chalet
carré
à
Bise :
Aux
termes
de
l’article
L.1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Deux
mois
au
moins
après
la
saisine
de
la
commission
prévue
à
l’article
L.1411-5,
l’assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le
choix
du
délégataire
et
la convention
de
délégation
de
service
public.
Les
documents
sur
lesquels
se
prononce
l'assemblée
délibérante
doivent
lui
être
transmis
quinze
jours
au
moins
avant
sa
délibération
».
Il convient
au
préalable
de
rappeler
les
conditions
de
la
consultation :
Dans
sa
séance
du
15
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'approuver
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
refuge
et
du
chalet
carré
à
Bise.
Un
avis
d’appel
à
candidatures
a
été
publié
dans
le
Dauphiné
Libéré
du
22
juin
2022
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune.
Les
date
et
heure
limites
de
réception
des
candidatures
ont
été
fixées
au
29
juillet
2022
à
17
heures. Un
seul
pli a été
déposé
avant
la date
et
heure
limites.
La
commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
le
5
août
2022,
a
procédé
à
l'ouverture
et
à
l'enregistrement
du
contenu
de
l'offre
et
a
rendu
son
avis
sur
le
choix
du
délégataire. Il
revient
désormais
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
«
sur
le
choix
du
délégataire
et
la
convention
de
délégation
de
service
public
»
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-7
du
CGCT.
Il
est
proposé
de
soumettre
à
l’approbation
du
conseil
municipal
la
SARL
«
Les
Clarines
»
comme
délégataire.
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
dite
«
Loi
Sapin
»
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
codifiées
sous
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants, CONSEIL
MUNICIPAL
— PV
SEANCE
DU
21/11/2022
3/9 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-039
du
15
avril
2022
relative
à
l'approbation
du
choix
d’un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la gestion
du
refuge
et
du
chalet
carré
à
Bise,
Considérant
l’avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
5
août
2022.
Décision
: Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Approuve
le
choix
de
retenir
la
SARL
«Les
Clarines
»
comme
délégataire
pour
l'exploitation
et
la gestion
du
refuge
et
du
chalet
carré
à
Bise,
-__
Approuve
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
l’ensemble
de
ses
annexes,
dont
la
durée
est
de
5
ans,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes.
8/
DELIBERATION
2022_069
- Instauration
du
régime
des
astreintes
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
octobre
2022,
Considérant
ce
qui
suit
:
Une
période
d’'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
CONSEIL
MUNICIPAL
— PV
SEANCE
DU
21/11/2022
4/9 Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail. Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à
défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d’un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
à
la santé,
justifie
un
encadrement
spécifique.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__D’instaurer
le
régime
des
astreintes
selon
le
dispositif
suivant
:
Article
1°"
: des
périodes
d’astreinte
d'exploitation
sont
mises
en
place
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
et
agents
non
titulaires,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
en
cas
d'évènements
climatiques
sur
le territoire
communal
(neige,
verglas).
Ces
astreintes
seront
organisées
sur
la
semaine
complète
et
sur
la
période
allant
du
15/11/N
au
15/03/N+1.
Article 2
: de
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
suit
:
&
Emplois
relevant
de
la filière
technique
: agent
polyvalent
des
services
techniques
Article
3
: de
fixer
les
modalités
d'organisation
des
astreintes
comme
suit
:
&
Moyens
de
communication
mis
en
place
: téléphone
portable
&
Roulements
: 1 semaine
sur
2
(2
agents
concernés)
&
Planning
établi
au
mois
æ
Comptabilisation
des
périodes
d'intervention
: rapport
hebdomadaire
établi
par
les
agents
Article
4
: de
fixer
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
interventions
comme
suit:
la
rémunération
des
astreintes
sera
effectuée
par
référence
au
barème
en
vigueur
au
Ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
technique. En
cas
d'intervention,
les
agents
de
la
filière
technique
percevront
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes.
Les
agents
seront
informés
au
moins
1
mois
à
l’avance
de
leur
période
d’'astreinte
sauf
situation
exceptionnelle.
En
cas
de
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours,
l'indemnité
d’astreinte
sera
majorée
de
50
%.
CONSEIL
MUNICIPAL
—
PV SEANCE
DU
21/11/2022
5/9 -
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-
_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Décision
: le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
ci-dessus.
8/
DELIBERATION
2022_070
- Création
d’un
emploi
permanent
—
Emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
(article
L.332-8.3°
du
code
général
de
la fonction
publique)
:
Il
est
proposé
la
création
à
compter
du
2
janvier
2023
d’un
emploi
d’agent
d’entretien
polyvalent
à
temps
non
complet
pour
16,50
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
suivantes
: nettoyage
des
bâtiments
communaux
notamment
du
groupe
scolaire
et
des
bureaux
de
la
mairie,
gestion
de
la
salle
des
fêtes
(remise
des
clés,
états
des
lieux,...),
remplacement
ou
renfort
à
la cantine
scolaire
et
l’accueil
périscolaire,
en
cas
de
besoin.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L.332-8.3°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il pourra
être
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans
maximum.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
l'indice
brut
387
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Décision
: le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
ci-dessus.
9/
DELIBERATION
2022
071
-
Recrutement
d’agents
recenseurs
pour
l’enquête
de
recensement
de
la
population
2023
:
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Compte-
tenu
du
territoire
de
la
commune
et
pour
assurer
la
collecte
des
informations,
il y
a
lieu
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
et
d’arrêter
les
modalités
de
leur
rémunération. Il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
comme
suit :
-
Pour
chaque
Z
journée
de
formation
:
30,00
€
-
Pour
la
tournée
de
reconnaissance
:
70,00
€
-
Par
formulaire
«
feuille
de
logement
» :
1,10
€
-
Par
formulaire
«
bulletin
individuel
» :
1,40
€
CONSEIL
MUNICIPAL
— PV
SEANCE
DU
21/11/2022
6/9 -
Indemnité
forfaitaire
téléphone :
50,00
€
-
Indemnité
forfaitaire
déplacements
:
100,00
€
-
Prime
de
bon
achèvement
(de
0 à
100
%)
:
100,00
€
Décision
: le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
se
rapportant
au
recrutement
des
deux
agents
recenseurs
sur
emplois
non
permanents.
Compte
tenu
du
travail
préparatoire,
l'embauche
s'effectuera
du
4 janvier
2023
au
18
février
2023.
-
_Décide
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
proposé
ci-dessus.
10/
DELIBERATION
2022_072
- Décision
modificative
n°
1 du
budget
des
forêts :
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2022-024
du
18
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2022, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
des
forêts,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la décision
modificative
n°
1 comme
ci-après :
Chapitres
— Articles
|
Libellés
Montants
DF
011
- 6288
Autres
services
extérieurs
+3
000
€
DF
011
- 63512
Taxes
foncières
+ 500
€
RF
70
- 7022
Coupes
de
bois
+3
500
€
Total
dépenses
fonctionnement
(DF)
+3500€
Total
recettes fonctionnement
(RF)
+3
500
€
Décision
:
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
des
forêts
2022.
11/
DELIBERATION
2022_073
-
Convention
territoriale
globale
du
Pays
d’Evian
—
Vallée
d’Abondance
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
est
un
acteur
majeur
de
la
politique
familiale
et
sociale
et
qu’elle
assure
5
missions
essentielles :
e
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
e
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l’enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
e
Créer
les
conditions
favorables
à
l’autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
e
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement;
e
Favoriser
l’accès
aux
droits
et
à
l'inclusion
numérique.
CONSEIL
MUNICIPAL
— PV
SEANCE
DU
21/11/2022
7/9 Il
souligne
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
et
partenariale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
la
communauté
de
communes
pays
d’Evian
vallée
d'Abondance
et
les
communes,
visant
à
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
afin
d'apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Elle
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
social
du
territoire
afin
de
maintenir,
d'adapter
et
de
développer
les
services.
Cette
CTG
est
le
nouveau
cadre
de
toutes
interventions
de
la
CAF
et
prend
la
suite
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
s’est
terminé
au
31
décembre
2021.
Son
élaboration
et
son
animation
partagée
ont
été
confiées
à
la
CCPEVA.
Sur
proposition
du
bureau
communautaire
du
13
octobre
2022
et
du
comité
de
pilotage
de
la
démarche,
la
CTG
porte
sur
les
thèmes
suivants
:
La
petite
enfance
:
e
Renforcer
l'offre
d'accueil
sur
le
territoire
en
conciliant
le
rythme
de
l’enfant
et
les
besoins
des
parents.
e
Renforcer
l'accompagnement
des
parents
dans
le
choix
d’un
mode
d'accueil
et
dans
leurs
démarches.
e
Soutenir
le
lien
social
des
familles
et
accompagner
les
parents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
L'enfance-jeunesse :
e
Accompagner
et
soutenir
les
parents
dans
leurs
fonctions.
e
Proposer
une
offre
d'accueil
adaptée
et
de
qualité.
e
Communiquer
auprès
des
familles
et
coordonner
les
services
et
partenaires.
L'accès
aux
droits :
e
Réduire
les
inégalités
d’accès
à
l'information
et
aux
droits
et
lutter
contre
le
non
recours. e
Lutter
contre
la fracture
numérique.
e
Soutenir
les
ménages
en
fragilité
financière.
e
Lutter
contre
l'isolement
et
favoriser
le
lien
social.
e
Favoriser
l'expression
des
habitants.
La
thématique
du
«
bien
vieillir
»
sera
traitée
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
en
cours
d'élaboration.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
et
une
analyse
partagés
avec
les
acteurs
du
territoire
et
partenaires
concernés,
réalisés
de
février
à
septembre
2022
pour
définir
les
enjeux,
les
grandes
orientations
et
les
objectifs
prioritaires.
Elle
entre
en
vigueur
à
partir
du
1°’
janvier
2022
pour
une
durée
de
4
ans
(échéance
au
31
décembre
2025).
Le
volet
opérationnel,
comprenant
la
rédaction
des
fiches
actions
sur
la
base
des
préconisations
issues
d’ateliers
thématiques
réunis
au
cours
de
la
démarche
d’élaboration
de
la
CTG,
fera
l’objet
d’un
travail
en
équipe
projet
au
premier
trimestre
2023.
CONSEIL
MUNICIPAL
— PV
SEANCE
DU
21/11/2022
8/9 Décision
: Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
les
grandes
orientations
et
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
suivant
le
modèle
ci annexé,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir,
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
12/
Décisions
du
Maire
(pour
information) :
&
N°
D2022-11
du
15/09/2022
:
réalisation
d’un
emprunt
de
150
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’une
maison
d’assistants
maternels.
Durée
: 20
ans
- Taux
fixe
: 3,02
%
- Echéances
trimestrielles
constantes.
13/
Autorisations
d'urbanisme
(pour
information)
:
Ces
dossiers
ont
déjà fait
l’objet
d’une
décision
d'accord
ou
de
rejet
suite
à l'instruction
par
la
commission
municipale
d'urbanisme
et/ou
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Evian
Vallée
d’Abondance.
T
Permis
de
construire
:
æ
Commune
de
Vacheresse
: démolition
d’un
sanitaire
public
et
construction
d’un
local
commercial
et
d’un
sanitaire
public
— «
Route
du
Chef-lieu
» (accordé)
&
M.
BEL
Patrick
et
Mme
COCHOT
Jessica
: construction
d’une
villa
individuelle
et
d’un
abri
voitures
non
accolé
— «
Route
du
Chef-lieu
»
(refusé)
&
M.
BAILLEUX
Guillaume
et
Mme
DEBOFFLE
Chloé:
construction
d’une
maison
individuelle
—
«
Route
de
Taverole
» (refusé)
Déclarations
préalables :
&
M.
ROBERT
Guy
: modification
d’un
abri
de
jardin
- «
Les
Pézaires
»
(accordé)
&
M.
TUPIN-PETIT-JACQUES
Michel
: réfection
de
toiture
après
sinistre
- «
Ubine
»
(accordé) &
Mme
RIVOAL
Karine
: installation
d’une
pompe
à
chaleur
- «
Chemin
du
Creux
de
la
Bombe
» (accordé)
&
M.
BRON
Jérôme
: Création
de
fenêtres
de
toit
- «
Route
du
Chef-lieu
» (accordé)
&
SCI
du
Home
: remplacement
des
menuiseries
et
ajout
de
volets
- «
Chemin
de
la
petite
fruitière
» (refusé)
&
M.
LOLLIOZ
Franck
: création,
modification
d'ouvertures,
réfection
du
bardage
et
de
la couverture
- «
Impasse
de
la
Galière
»
(accordé)
&
M.
RAETH
Alexandre
:
ravalement
de
façades,
remplacement
de
menuiseries,
modification
d'ouvertures
- «
Route
de
Bise-Ubine
»
(accordé)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Claudine
QUESTROY