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Procès Verbal - PV CM 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 7 décembre 2023
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 7 décembre 2023
______________________________
ORDRE DU JOUR
Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
Mme BURGY 1° - Rapport sur la situation de la ville de Metz en matière de développement durable.
M. LUCAS 2° - Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Mme DAUSSAN-
WEIZMAN
3° - Aide d'urgence pour les populations libyennes touchées par la
tempête Daniel du 10 septembre 2023.
M. HUSSON 4° - Examen pour l'exercice 2022 des rapports annuels des délégations de services publics et du rapport annuel du camping municipal
géré en régie pour l'exercice 2022 et du rapport d'activité du
Président de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux.
M. NICOLAS 5° - Rapport sur l'activité des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Moselle TV
et UEM pour l'exercice 2022.
M. NICOLAS 6° - Prise de participation de nouvelles communes au capital de la SAREMM.
M. le Maire 7° - Mise en oeuvre du rappel à l'ordre - protocole partenarial entre la municipalité et le Procureur de la République.
Mme AUDOUY 8° - Convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'Association mosellane d'Action Educative et Sociale En Milieu Ouvert dans le
cadre de la lutte contre le harcèlement et la protection de
l'enfance.
M. TAHRI 9° - Conventions de partenariat relative à la création de la Maison des Etudiants, de la Jeunesse, et des Associations.
M. TAHRI 10° - Avance de subvention aux associations socioéducatives
conventionnées.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 2
Mme NICOLAS 11° - Convention de financement Consortium VIPARE (Ville Propre Accueillante et Respectueuse de l'Environnement).
Mme NICOLAS 12° - Convention de financement de la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l'éco-organisme CITEO.
M. THIL 13° - Soutien exceptionnel à des associations culturelles.
M. THIL 14° - Actualisation du règlement intérieur des Bibliothèques et
Médiathèques de Metz.
M. THIL 15° - Versement d'une participation financière au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin à Metz.
M. REISS 16° - Saison sportive 2022/2023 : Subventions d'équipement pour les clubs Messins.
M. REISS 17° - Second acompte aux associations sportives pour la saison 2023- 2024.
Mme FRIOT 18° - Second acompte Athlétisme Metz Métropole (A2M) pour la saison 2023-2024.
Mme STEMART 19° - Convention pour le dispositif de sensibilisation à la langue et la cultures allemandes, Wir Kinder sprechen deutsch !
M. KHALIFÉ 20° - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Petite Enfance conventionnées.
M. DAP 21° - Mise en place d'un règlement municipal des constructions.
M. DAP 22° - Cession de deux parcelles communales situées rue Charles Le Payen à Metz Sablon.
M. DAP 23° - Cession à la SEM EMH d'une parcelle municipale située à METZ Borny.
M. DAP 24° - Acquisition à l'EPFGE du site de la caserne Desvallières à Metz Devant-lès-Ponts.
M. DAP 25° - Signature d'une convention de gestion des places de stationnement des co-volumiers - Parking Maud'huy.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 3
M. HUSSON 26° - Renouvellement du bail de chasse - Désignation de l'estimateur de dégâts de gibier rouge.
M. HUSSON 27° - Convention de servitude d'utilité publique avec GRDF - 4 Boulevard Saint Symphorien.
M. HUSSON 28° - Désaffectation et déclassement - 72 route de Borny.
M. HUSSON 29° - Désaffectation et déclassement - 2 rue Graham Bell.
M. HUSSON 30° - Cession d'un immeuble sis 2 rue Graham Bell à Metz-Grigy.
M. HUSSON 31° - Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Metz et Metz Métropole pour les travaux du local situé gare de
Metz.
Mme BURGY 32° - Conventions de financement relatif à deux projets d'espaces sans laisse.
M. HUSSON 33° - Convention de groupements de commandes à la carte - Ville de Metz coordonnateur - Nouveaux domaines d'achats.
M. HUSSON 34° - Avenant n°4 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz -
Direction de la Communication, Cabinet et Suivi des jumelages.
M. HUSSON 35° - Frais de fonctionnement des groupes d'élus.
M. HUSSON 36° - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents municipaux.
M. HUSSON 37° - Recrutements par voie contractuelle.
Mme AGAMENNONE 38° - Convention relative à la mise en oeuvre du forfait de post- stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé
des Infractions.
M. LUCAS 39° - Décision modificative du budget n°2.
M. LUCAS 40° - Modification et affectation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.
M. LUCAS 41° - Autorisation d'engager, mandater, liquider des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 4
M. LUCAS 42° - Garantie octroyée au FC METZ STADIUM pour l'aménagement d'un espace de co-working.
M. le Maire 43° - Communication des décisions.
- Questions orales
Séance à Huis Clos
M. LUCAS 44° - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Président de l'Eurométropole de Metz, Vice- Président de la Région Grand Est, Membre Honoraire du Parlement, le jeudi 7 décembre 2023, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 1 décembre 2023
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ (arrive au point 2), Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrick THIL, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN (arrive au point 1 et quitte au point 4), Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART (arrive au point 1 et quitte aux questions orales), M. Julien HUSSON (quitte au point 39), M. Bouabdellah TAHRI (arrive au point 2 et quitte au point 20), Mme Isabelle LUX, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Guy REISS, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie
CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (arrive au point 9 et quitte aux questions orales), Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, M. Henri MALASSÉ, M. Ferit BURHAN (arrive au point 24), M. Raphaël PITTI (quitte au point 7), Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER (arrive au point 2), M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, M. Jérémy ROQUES, Monsieur Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, M. Jean-François SECONDE, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX.
Absents ayant voté par procuration :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 5
- M. Khalifé KHALIFÉ procuration à Mme Isabelle LUX jusqu’au point 1. - M. Hervé NIEL procuration à M. Jean-Marie NICOLAS.
- Mme Gertrude NGO KALDJOP procuration à M. François GROSDIDIER. - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN procuration à M. Marc SCIAMANNA en début de séance et à compter du point 4.
- Mme Yvette MASSON-FRANZIL procuration à M. Eric FISZON.
- M. Julien HUSSON procuration à Mme Martine NICOLAS à compter du point 39. - M. Bouabdellah TAHRI procuration à Mme Isabelle LUX à compter du point 20. - Mme Nathalie COLIN-OESTERLE procuration à Mme Martine NICOLAS jusqu’au point 8).
- M. Timothée BOHR procuration à M. Patrick THIL.
- M. Raphaël PITTI procuration à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ à compter du point 7.
- Mme Pauline SCHLOSSER procuration à Mme Charlotte PICARD jusqu’au point 1. - Mme Marina VERRONNEAU procuration à M. Jérémy ROQUES.
- Madame Nicole FAESSEL procuration à M. Michel VORMS.
Absents non excusés : M. Sébastien MARX.
Sur proposition de M. le Maire, Monsieur Frédéric CHARTE, Directeur Général Adjoint du Développement Humain, est désigné Secrétaire de séance. Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services, étant excusée.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
• Motions irrecevables.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi de 2 motions par le GROUPE UNIS. Conformément à l’article 51 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il les a jugées irrecevables : l’une parce qu’elle ne concernait pas un intérêt local et que cela est stipulé dans le Règlement Intérieur ; l’autre parce que c’était une délibération sous forme de motion, donc pas du tout conforme puisque non présentée dans les délais avec l’ordre du jour du conseil. M. le Maire précise que cela a été abordé en Conférence des Présidents, et que M. ROQUES, Président du GROUPE UNIS l’a informé qu’il les reformulerait, en quelque sorte, en questions orales.
• Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 est arrêté conformément à la nouvelle formalité issue de l’article L2121-15 du CGCT modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
DCM N° 23-12-07-1 : Rapport sur la situation de la ville de Metz en matière de développement durable.
Mme BURGY, Rapporteur, expose :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 6
Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et à son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport. Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
La Ville de Metz a souhaité s’inscrire dans la dynamique des Villes en Transition en cohérence avec les 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030.
Ainsi, le rapport présente les premiers résultats des objectifs que s’est fixée la Ville de Metz en matière de transition écologique à l’horizon 2030.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du présent rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable et de la tenue du débat.
Interventions de : M. Jérémy ROQUES, M. Grégoire LALOUX, M. Jean-François SECONDE, M. Denis MARCHETTI, M. Henri MALASSE, M. Patrick THIL.
Réponses apportées par Mme Rachel BURGY, Mme Anne STEMART, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien HUSSON, Mme Isabelle LUX, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Guy REISS, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, M. Henri MALASSÉ, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES, M. Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, M. Jean-François SECONDE, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX.
Absents au moment du vote : 15 : M. Khalifé KHALIFÉ, M. Hervé NIEL, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Gertrude NGO KALDJOP, Mme Yvette MASSON- FRANZIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Timothée BOHR, Mme Doan TRAN, M. Ferit BURHAN, M. Raphaël PITTI, Mme Nicole FAESSEL, M. Sébastien
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 7
MARX, M. Pierre LAURENT, Mme Pauline SCHLOSSER, Mme Marina VERRONNEAU.
DCM N° 23-12-07-2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2024, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT).
Le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2024, et précise les grandes orientations envisagées pour le BP 2024.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2024, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE en conséquence la présente délibération.
Interventions de : M. Denis MARCHETTI, M. Jérémy ROQUES, M. Grégoire LALOUX, Mme Danielle BORI, Mme Anne STEMART, M. Marc SCIAMANNA, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrick THIL ;
Réponses apportées par M. Eric LUCAS et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 4 : Mme Martine NICOLAS, M. Ferit BURHAN, M. Sébastien MARX, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 8
DCM N° 23-12-07-3 : Aide d'urgence pour les populations libyennes touchées par la tempête Daniel du 10 septembre 2023.
Mme DAUSSAN-WEIZMAN, Rapporteur, expose :
Dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023, la tempête Daniel a provoqué de violentes inondations et coulées de boue en Libye, dans la ville de Derna, dans les régions du djébel Al- Akhdar et dans la banlieue d’Al-Marj. Le bilan de ces inondations, publié par l’ONU, fait état de plus de 11 000 morts, 10 000 disparus et 40 000 déplacés.
Face à cette catastrophe, l'aide d'urgence internationale s'organise en faveur des populations libyennes. La Ville de Metz souhaite se montrer solidaire des populations meurtries, comme elle l’a été en faveur des habitants victimes du séisme terrible qui a frappé le Maroc.
Afin de permettre aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales qui coordonne la réponse humanitaire française. Le Ministère a ouvert les dons en faveur de la Libye le 22 septembre dernier.
Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir le fonctionnement d’un Hôpital de campagne de la Sécurité civile, déployé depuis le 17 septembre 2023 et qui permet de traiter environ 100 patients par jour, et d’aider les ONG partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de venir abonder le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales à hauteur de 10 000 € pour l’aide d’urgence à la Libye.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le versement d’une aide financière de 10 000 euros au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) mis en œuvre par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, dans le but de venir en aide aux populations touchées en Libye par la tempête Daniel.
Interventions de : M. Jean-François SECONDÉ, M. Raphaël PITTI.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 1
Procuration : M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 9
Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 10 : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Martine NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Michel VORMS, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-4 : Examen pour l'exercice 2022 des rapports annuels des délégations de services publics et du rapport annuel du camping municipal géré en régie pour l'exercice 2022 et du rapport d'activité du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pose que les
Concessionnaires auxquels la Ville de Metz a confié l’exploitation des services publics doivent lui remettre un rapport annuel comportant une analyse de la qualité et des conditions d’exercice du service ainsi que les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à leur activité. L’examen de ces rapports ainsi que celui du camping municipal géré en régie pour l'année 2022, dont une synthèse est jointe à la présente délibération, est mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui est invité à en prendre acte.
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux constituée par la Ville de Metz s'est réunie et a examiné l'ensemble des rapports de délégation de service public remis par les délégataires au titre de l'année 2022.
Ladite Commission présente également à l'Assemblée Délibérante un état des travaux réalisés par elle au cours de l'exercice précédent. Ce rapport est joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE :
- Du contenu, pour communication, des rapports annuels des délégataires de service public de la Ville pour l'exercice 2022 et de la note de synthèse desdits rapports.
- Du contenu, pour communication, du rapport annuel du camping municipal géré en régie pour l'exercice 2022.
- Du contenu, pour communication, du rapport d'activité retraçant l'état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l'année 2022.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ROQUES, Mme Corinne FRIOT.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 10
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, M. Julien HUSSON ,M. Bouabdellah TAHRI, Mme Isabelle LUX, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Rachel BURGY, M. Raphaël PITTI, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT, M. Jérémy ROQUES, M. Jérémy BOSCO, Mme Françoise GROLET, M. Jean-François SECONDE, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX.
Absents au moment du vote : 18 : M. Marc SCIAMANNA, Mme Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Anne STEMART, M. Guy REISS, M. Hervé NIEL, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Timothée BOHR, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, M. Henri MALASSÉ, Mme Nicole FAESSEL, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, Mme Marina VERRONNEAU.
DCM N° 23-12-07-5 : Rapport sur l'activité des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Moselle TV et UEM pour l'exercice 2022.
M. NICOLAS, Rapporteur, expose :
Conformément aux dispositions des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires de Sociétés d'Economie Mixte [SEM] ou Sociétés Publiques Locales [SPL] se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'administration de ces sociétés, ou conseil de surveillance le cas échéant.
Les rapports présentés par les représentants désignés par la Ville de Metz au sein des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Moselle TV et UEM sur l'activité et la gestion de ces sociétés pour l'exercice 2022 sont joints en annexe et soumis à adoption.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ADOPTER les rapports présentés par les représentants de la Ville de Metz au sein des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles Moselle TV et UEM au titre de la gestion et de l'activité de ces dernières au cours de l'exercice 2022.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 11
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 14 : M. Marc SCIAMANNA, M. Eric LUCAS, M. Ferit BURHAN, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, Mme Corinne FRIOT, M. Mammar MEHALIL, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, Monsieur Jérémy BOSCO, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-6 : Prise de participation de nouvelles communes au capital de la SAREMM.
M. NICOLAS, Rapporteur, expose :
La SPL SAREMM a proposé une prise de participation en capital à l’ensemble des communes de l’Eurométropole de Metz.
Cinq (5) communes étant déjà actionnaires [Metz, Montigny-les Metz, Marly, Woippy et Ban- Saint Martin], cette proposition a concerné les quarante (40) communes non encore actionnaires :
Amanvillers
Ars-Laquenexy
Ars-sur-Moselle
Augny
Châtel-Saint-Germain
Chesny
Chieulles
Coin-lès-Cuvry
Coin-sur-Seille
Cuvry
Féy
Gravelotte
Jury
Jussy
La Maxe
Laquenexy
Lessy
Longeville-lès-Metz
Lorry-lès-Metz
Marieulles
Mécleuves
Mey
Moulins-lès-Metz
Noisseville
Nouilly
Peltre
Plappeville
Pouilly
Pournoy-la-Chétive
Roncourt
Rozérieulles
Saint-Julien-lès-Metz
Saint-Privat-la-Montagne
Sainte-Ruffine
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 12
Saulny
Scy-Chazelles
Vantoux
Vany
Vaux
Vernéville
Il est rappelé que le capital social de la SAREMM est fixé actuellement à 360.000 euros divisé en 360.000 actions de un (1) euro de valeur nominale chacune.
Vingt-quatre (24) communes sur les quarante communes sollicitées ont répondu favorablement à la proposition d’entrer au capital de la SAREMM dans le cadre de cessions d’actions consenties par l’Eurométropole de Metz :
COMMUNES NBRE ACTIONS CEDEES PAR L'Eurométropole
TOTAUX 6250
Ars-Laquenexy 150
Ars-sur-Moselle 500
Augny 500
Chieulles 150
Coin-lès-Cuvry 150
Coin-sur-Seille 150
Cuvry 150
Gravelotte 150
Jury 300
Jussy 150
La Maxe 300
Lessy 150
Longeville-lès-Metz 500
Lorry-lès-Metz 300
Moulins-Lès-Metz 500
Peltre 300
Plappeville 500
Pouilly 150
Pournoy-la-Chétive 150
Roncourt 300
Saulny 300
Vantoux 150
Vany 150
Vaux 150
A l’issue des cessions d’actions, le capital de la SAREMM serait alors réparti comme suit :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 13
Projection de la répartition du capital de la SAREMM après l’entrée des communes
Collectivités
actionnaires
Participation
Capital €
Nombre
actions
%age
Capital
Eurométropole de Metz 175 250 175 250 48,68%
Ville de Metz 103 500 103 500 28,75%
Ville de Montigny les
Metz 30 000 30 000 8,33%
Ville de Marly 20 000 20 000 5,56%
Ville de Woippy 20 000 20 000 5,56%
Ville du Ban St-Martin 5 000 5 000 1,39%
Autres communes (24) 6 250 6 250 1,73%
Total 360 000 360 000 100%
Ces cessions d’actions, d’une valeur nominale de un (1) euro chacune, seront réalisées au prix de cinq (5) euros par action cédée compte tenu des capitaux propres de la Société, étant précisé que les actions cédées ont été libérées intégralement.
L’entrée au capital des vingt-quatre (24) communes a pour conséquence la création d’un (1) nouveau siège d’administrateur. A cette occasion, il est proposé la création d’une Assemblée Spéciale des collectivités à participation minoritaire, regroupant les vingt-quatre (24) communes, auxquelles il serait attribué un (1) siège d’administrateur.
Ce dispositif permet de renforcer la relation de quasi-régie des collectivités actionnaires minoritaires sur la SPL en leur permettant le suivi des affaires sociales et des décisions importantes en Conseil d’Administration.
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Projection de la composition du Conseil d’Administration
après entrée au capital des communes
Collectivités
actionnaires
%age
Capital
Sièges
CA
Eurométropole de Metz 48,68% 8
Ville de Metz 28,75% 4
Ville de Montigny les
Metz 8,33% 1
Ville de Marly 5,56% 1
Ville de Woippy 5,56% 1
Ville du Ban St-Martin 1,39% 1
Assemblée Spéciale
réunissant les autres
communes (40)
1,73% 1
Total 100% 17
Cette modification de la composition du Conseil d’Administration donnera lieu à une modification de l’article 18 des statuts qui sera soumise à l’Assemblée Générale de la SPL :
Article 18 – 2ème Alinéa
Ancienne mention :
Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à seize (16) intégralement attribués aux collectivités.
Nouvelle mention :
Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à dix-sept (17) intégralement
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attribués aux collectivités.
Il est également proposé l’ajout de l’article 18 bis – Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales et de leurs Groupements :
Article 18 bis – Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales et de leurs Groupements :
Les collectivités territoriales ayant une participation au capital ne leur
permettant pas de disposer d'un siège d'administrateur au Conseil
d’Administration, même dans le cadre d'un Conseil d’Administration
comprenant dix-huit membres, se regroupent en Assemblée Spéciale pour désigner au moins un mandataire commun au Conseil d’Administration.
Cette Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité
territoriale actionnaire y participant.
Elle vote son règlement, élit son Président et désigne également en son sein le ou les représentants communs qui siègent au Conseil d’Administration.
Chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu'il ou elle possède dans la société.
L'assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son ou ses représentants sur convocation de son Président :
soit à son initiative,
soit à la demande de l'un de ses représentants élus par elle au sein du
Conseil d’Administration,
soit à la demande d'un tiers au moins des membres ou des membres
détenant au moins le tiers des actions des collectivités territoriales et
de leurs groupements membres de l'assemblée spéciale, conformément
à l'article R.1524-2 du Code général des collectivités territoriales.
L'Assemblée est réunie pour la première fois à l'initiative d'au moins une des collectivités territoriales ou groupement actionnaire non directement
représenté au Conseil d’Administration.
Dans les autres cas, le Règlement intérieur peut prévoir que les membres de l’Assemblée Spéciale peuvent être consultés par tout moyen écrit ».
La réalisation de chaque cession d’actions sera soumise aux conditions suspensives suivantes :
- délibération concordante des assemblées délibérantes des collectivités cédante et cessionnaires ;
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- approbation de la nouvelle composition du Conseil d’Administration, de la création d’une Assemblée Spéciale et des modifications statutaires en résultant.
Le transfert de propriété des actions qui seront acquises par les vingt-quatre (24) communes n’interviendra qu’après réalisation de ces conditions au jour de l’inscription de leur qualité d’actionnaire dans les comptes de la SPL sur justificatif des ordres de mouvement correspondant émis par la Métropole.
Par délibération du 31 mai 2022, le Conseil d’Administration de la SPL a agréé les cessions d’actions projetées.
Comme conséquence du rapport qui précède, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les points suivants :
Sous les conditions suspensives suivantes :
- délibération concordante des assemblées délibérantes des collectivités cédantes et cessionnaires ;
- approbation par l’Assemblée Générale de la SPL de la nouvelle composition du Conseil d’Administration, de la création d’une Assemblée Spéciale et des modifications statutaires en résultant.
Approuver le projet de modification du nombre de sièges d’administrateur de la SPL SAREMM pour le porter de 16 à 17, la modification corrélative de l’article 18 des statuts et l’ajout de l’article 18 bis qui seront soumis à l’Assemblée Générale de la SPL ;
Approuver le projet de répartition des sièges d’administrateur entre les collectivités actionnaires ci-avant présenté qui sera soumise à l’Assemblée Générale de la SPL ;
Donner tous pouvoirs au représentant de la Commune à l’Assemblée Générale de la SPL SAREMM pour porter un vote favorable au projet de modification de l’article 18 des statuts de la Société, à l’ajout de l’article 18 bis et à la nouvelle répartition des sièges
d’administrateur.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
Sous les conditions suspensives suivantes :
- Délibération concordante de l’Assemblée délibérante de la collectivité cédante.
- Approbation par l’Assemblée Générale de la SPL de la nouvelle composition du Conseil d’Administration, de la création d’une Assemblée Spéciale et des modifications statutaires en résultant.
- D’APPROUVER le projet de modification des statuts tel qu’évoqué ci-dessus et annexé à la présente délibération :
- DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Commune à l’Assemblée Générale de la SPL SAREMM pour porter un vote favorable au projet de modification de
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l’article 18 des statuts de la Société, à l’ajout de l’article 18 bis et à la nouvelle répartition des sièges d’administrateur.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 11 : M. Eric LUCAS, M. Ferit BURHAN, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, Mme Corinne FRIOT, M. Mammar MEHALIL, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-7 : Mise en oeuvre du rappel à l'ordre - protocole partenarial entre la municipalité et le Procureur de la République.
M. le Maire, Rapporteur, expose :
La commission d’incivilités et d’infractions par des mineurs, leur comportement inadapté, notamment au sein de l’espace public et de l’environnement scolaire ne doivent jamais être négligés. Introduit par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la procédure de rappel à l’ordre permet au maire d’intervenir prioritairement auprès de mineurs auteurs de faits ou d’un comportement répréhensible, qui en l’absence de réponse institutionnelle adaptée pourraient être gagnés par un sentiment d’impunité propice à la réitération.
Par ailleurs, dans le cadre de la Justice de proximité, il est demandé aux Procureurs de la République, en charge de l'action publique, de décliner localement les objectifs de célérité et d'efficacité dans le traitement des transgressions du quotidien troublant l'ordre, la tranquillité et la salubrité publics, en s'appuyant sur les partenaires locaux, notamment les élus.
Dispositif relevant de la prévention de la délinquance, le rappel à l’ordre permet
d'appréhender des situations conflictuelles ou des troubles mineurs à l'ordre public, qui peuvent ne pas être réprimés par la loi pénale. L’option d’en limiter le champ d’application aux mineurs en présence d’un représentant légal a été retenue.
La mise en œuvre du rappel à l’ordre sera rendue possible par un travail concerté avec l’Education Nationale (problématiques d’absentéisme répétés, de comportements transgressifs du point de vue de la tranquillité publique au sein et aux abords des
établissements scolaires) et les partenaires locaux susceptibles d’orienter des situations vers
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le service municipal en charge de la coordination administrative du dispositif.
Afin de cerner son champ d'application et de garantir une circulation et un partage de l'information, impératives entre les acteurs de la prévention de la délinquance, le Procureur de la République a proposé la signature d’un protocole partenarial qui figure annexé à la présente. Il souligne le souhait partagé d’assoir la procédure de rappel à l'ordre sur le socle d’une coopération soutenue entre l'autorité judiciaire et le maire.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre au bénéfice de mineurs accompagnés de leurs parents ou de leurs représentants légaux.
- D’APPROUVER les termes du protocole partenarial joint en annexe avec l’autorité judiciaire définissant les prérequis et modalités de mise en œuvre du rappel à l’ordre. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole, ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Charlotte PICARD.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 4 : M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT.
DCM N° 23-12-07-8 : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'Association mosellane d'Action Educative et Sociale En Milieu Ouvert dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et la protection de l'enfance.
Mme AUDOUY, Rapporteur, expose :
Le harcèlement présent dans tous les établissements sous des formes variées, et de manière croissante par le biais des outils numériques, a de graves conséquences sur la santé et la réussite des élèves.
Seul un climat scolaire serein et apaisé peut permettre aux élèves de s’épanouir pleinement
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dans les apprentissages.
L’école doit être avant tout un lieu de confiance, de respect d’autrui et de bien-être. L’article 5 de la loi de 2019 pour une école de la confiance a donné une assise légale aux actions de prévention et de mobilisation contre le harcèlement entre élèves et reconnu la gravité de cette forme de violence. Dans ce cadre, le programme pHARe, plan de prévention du harcèlement déployé obligatoirement dans les écoles élémentaires et collèges depuis la rentrée de 2022, complète les mesures déjà en place.
La lutte contre le harcèlement et contre toutes les formes de discrimination, inscrite dans le Projet Educatif de territoire 2021/2024, constitue également un enjeu majeur pour la Ville de Metz. Si le harcèlement peut commencer à l’école, il va au-delà de la seule sphère scolaire et se poursuit sur tous les temps de l’enfant, dont les temps périscolaires.
C’est dans ce cadre que la Ville de Metz entend nouer un partenariat avec l’Association mosellane d’Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert (AAESEMO), qui œuvre en faveur de la protection de l’enfance et vise à réduire l’exclusion ou l’isolement des mineurs.
Elle agit dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement avec pour objectif :
- D’accompagner les mineurs, victimes, auteurs et leurs familles dans leurs démarches,
- Prévenir les violences et le harcèlement en milieu scolaire,
- Sensibiliser les jeunes et leurs parents à adopter les bons comportements face au
harcèlement,
- Apporter une aide et un suivi global adapté.
L’AAESEMO se propose d’accompagner la Ville dans cette démarche de prévention et sensibilisation des personnels et enfants par le biais de diverses actions :
- Sensibilisation des personnels de périscolaire sur le dispositif de protection de
l’enfance et le harcèlement scolaire et périscolaire. Comment repérer les situations e
harcèlement et quelle posture adopter face à ces situations,
- Sensibilisation des enfants par le biais de supports visuels et jeux adaptés à l’âge des
enfants.
En outre, l’association effectuera tout au long de l’année un accompagnement sur des situations individuelles et ponctuelles ainsi qu’un travail de médiation avec les parents en cas de besoin.
Aussi, il est proposé d’établir une convention de partenariat triennale et de verser une subvention annuelle de 4000 € à l’AAESEMO dans le cadre de ses interventions.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Metz et le service de Protection de l’Enfance de l’Association mosellane d’Action
Educative et Sociale en Milieu Ouvert.
- D’AUTORISER le versement d’une subvention annuelle de 4000 €.
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- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document connexe relatif à cette convention.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Charlotte PICARD, Mme Anne STEMART.
Réponses apportées par Mme Caroline AUDOUY.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 4 : M. Ferit BURHAN, Mme Stéphanie CHANGARNIER, M. Sébastien MARX, M. Jean-François SECONDE.
DCM N° 23-12-07-9 : Conventions de partenariat relative à la création de la Maison des Etudiants, de la Jeunesse, et des Associations.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
Partenariats relatifs au développement de la Maison des Etudiants, de la Jeunesse et des Associations
Depuis juillet 2022, la Ville de Metz a repris la gestion de la Maison des Etudiants, de la Jeunesse et des Associations située 1 rue du Coëtlosquet. La redynamisation de cet équipement est la première étape de la création d’un lieu unique rassemblant la Maison des associations préexistante et la Maison de la Vie Etudiante et de la Jeunesse au sein d’une ancienne cellule commerciale située en rez-de-chaussée du même immeuble, et dont l’inauguration est prévue au premier trimestre 2024.
Ce projet structurant pour les citoyens messins étant imaginé et mis en œuvre dans une logique de coopération, il est proposé la validation de deux partenariats à son bénéfice.
Partenariat relatif au cofinancement de l’opération par l’Eurométropole de Metz
L’opération de rénovation et réaménagement de l’ancienne cellule commerciale a débuté en mars 2023 et s’achève en décembre 2023. Son coût total s’élève à près de 1 000 000 €. Elle donnera naissance à un espace dédié aux étudiants et jeunes publics.
Conçu en collaboration avec ceux-ci et les associations œuvrant à leur service, le projet a été
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pensé pour diverses utilisations (réunions formelles, échanges conviviaux, café-débats, espace radio, espaces de travail individuels, espace « salle à manger », etc.) qui constituent les invariants de la vie des jeunes et étudiants. Cet espace permettra ainsi d’accompagner les initiatives des jeunes messins, de leur offrir un lieu unique d’information et de création, et de donner place à échanges entre des publics variés.
Développé en lien étroit avec l’Eurométropole de Metz, ce lieu est également l’illustration d’une ambition inscrite dans la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de la vie étudiante 2022-2026, qui porte sur l’accompagnement du développement de lieux physiques inclusifs et durables, permettant de créer des dynamiques de partage, d’expérimentation et de transformation.
Ainsi, afin de doter ce lieu d’équipements qualitatifs adaptés aux usages prévus et permettant de capter ce public cible, l’Eurométropole de Metz participe au financement du mobilier de l’espace Vie Etudiante et Jeunesse et versera à ce titre à la Ville de Metz une participation à hauteur de 80% du montant de la facture visée. Soit 106 951 € sur un total de 160 425,38 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Metz et l’Eurométropole de Metz.
Adhésion au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA)
Avec près de 2 800 associations présentes, le territoire messin est riche d'un tissu associatif dynamique, dense, investi et agissant dans des champs très variés. Ce succès est le fruit d’une politique volontaire de soutien à la vie associative.
La Maison des Etudiants, de la Jeunesse, et des Associations située en plein centre-ville, est un lieu-ressources permettant aux associations messines de trouver des services pour le soutien de leurs activités, quel que soit leur champ d’action. Elle se veut être un outil d’animation et de soutien à la vie associative locale :
- en renseignant et en accompagnant les demandes des associations
- en proposant un appui logistique : mise à disposition d’espaces mutualisés (bureaux, salles de réunion), domiciliation d’associations, service d’imprimerie (par une
association résidente).
- en favorisant les échanges avec les responsables d’associations et en organisant des formations aux bénévoles
- en étant partenaire pour l’organisation d’actions inter-associatives
En s’appuyant sur cet équipement et pour renforcer et dynamiser les outils permettant le développement et l’accompagnement associatif, il est proposé d’adhérer au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA).
Créé en 1994, le Réseau National des Maisons des Associations est aujourd’hui une fabrique de communs au service de la vie associative territoriale. Le RNMA agit avec et auprès de plus de 80 structures membres, associatives ou services de collectivités.
Il a pour objet de faire connaître les Maisons des Associations et de contribuer à leur rayonnement. À cette fin, le RNMA :
- agit en stimulant les échanges entre les représentants des Maisons des Associations et en encourageant la mutualisation de ressources et de compétences ainsi que la formation des porteurs de projets ;
- permet l’inscription des maisons des associations dans un réseau national, et donc de bénéficier des connaissances du RNMA et de son expertise, issues de son travail avec l’ensemble des maisons des associations présentes sur le territoire national ; - soutient le développement des structures locales d’aide à la vie associative sur
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l’ensemble du territoire ;
- organise des journées d’information, des formations en ligne, des échanges, des rencontres, etc… ;
- crée des synergies pour accroitre l’efficacité de leurs actions.
Depuis juillet 2023, pour la Ville de Metz, il accompagne la démarche d’Observatoire Local de la Vie Associative qui a pour objectif d'identifier les spécificités et les besoins des associations messines afin de développer la qualité de notre service public.
En adhérant au RNMA, la Ville de Metz pourra également contribuer en partageant les informations et les pratiques au sein de la Maison des Associations et ainsi participer aux travaux collectifs produits.
L’adhésion annuelle au Réseau National des Maisons des Associations s’élève à 700 euros. Fort de tous ces constats, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la Ville de Metz au Réseau National des Maisons des Associations.
En conséquence, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat entre Metz Métropole et la Ville de Metz dont le projet est joint en annexe.
APPROUVE l’adhésion de la Ville de Metz au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) pour un montant annuel de 700 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires.
Interventions de : Mme Danielle BORI, M. Marc SCIAMANNA, Mme Chanthy HO, Mme Doan TRAN, M. Khalifé KHALIFÉ ?
Réponses apportées par M. Bouabdellah TAHRI et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 2 : M. Ferit BURHAN, M. Sébastien MARX.
M. le Maire fait une suspension de séance.
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Suspension de la séance à 19H54
Reprise de la séance à 20H31
Etaient présents :
M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, M. Julien HUSSON, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Isabelle LUX, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Doan TRAN, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, M. Henri MALASSÉ, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, M. Jérémy ROQUES, Mme Françoise GROLET, M. Jean-François SECONDE, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX.
DCM N° 23-12-07-10 : Avance de subvention aux associations socioéducatives conventionnées.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz soutient les associations socioéducatives animant les différents quartiers de la ville par un conventionnement permettant de définir avec elles des objectifs communs au service de la population. Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie de ces associations notamment si elles sont employeuses, et à plus forte raison dans un contexte économique rendu très contraint par l’augmentation des coûts de l’énergie et de l'inflation en général.
Afin de soutenir les associations socioéducatives qui œuvrent quotidiennement au plus près des familles messines et qui font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens, il est proposé une avance sur la subvention de fonctionnement 2024. Celle-ci correspond à 10% de la subvention votée pour l’exercice 2023. A l'exception de l'association les Quartiers du cœur qui débute son activité et qui doit bénéficier pour cela d'un soutien plus important pour assurer son développement, et à laquelle il est donc proposer d'attribuer une subvention de 33 000 €. Le total des aides ainsi apportées aux structures concernées s'élève à 194 010 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 194 010 € :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 24
Association Subvention 2023 Avance 2024
Association Culturelle et Sociale AGORA 300 000 € 30 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 142 600 € 14 260 €
Maison de la Culture et des Loisirs 125 000 € 12 500 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 123 100 € 12 310 €
Kaïros 110 000 € 11 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 105 000 € 10 500 €
Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion
Solidaire (CASSIS) 100 000 € 10 000 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin
Pioche) 94 300 € 9 430 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 90 000 € 9 000 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 80 000 € 8 000 €
CPN Les Coquelicots 51 000 € 5 100 €
COJFA 37 500 € 3 750 €
Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et
Culturel de Metz Magny 36 300 € 3 630 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 33 300 € 3 330 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 32 000 € 3 200 €
Les Quartiers du Coeur 20 000 € 33 000 €
Les Cottages de la Grange aux Bois 150 000 € 15 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, ainsi que les conventions et avenants joints en annexe portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 194 010 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. Bouabdellah TAHRI et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 25
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 8 : Mme Anne STEMART, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, Mme Rachel BURGY, M. Sébastien MARX, M. Jérémy BOSCO.
DCM N° 23-12-07-11 : Convention de financement Consortium VIPARE (Ville Propre Accueillante et Respectueuse de l'Environnement).
Mme NICOLAS, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue qui suggère de remettre en question en permanence ses modes de faire afin d’offrir à ses administrés un cadre de vie toujours plus agréable et sécurisant. La démarche qualité et la certification ISO 9001 viennent confirmer cette volonté.
Aussi pour mieux connaître son territoire et son usage par les citoyens, la ville de Metz évalue chaque mois sa propreté grâce à des indicateurs objectifs de propreté (IOP). Ces indicateurs permettent de caractériser les dégradations issues de l’incivisme afin d’y apporter une réponse adaptée tant sur le nettoiement, la sensibilisation ou encore la verbalisation. Il s’agit donc d’un outil pour objectiver la propreté et mieux connaître l’usage du domaine public. Cette mission est cependant relativement chronophage et reste donc limitée d’un point de vue du temps de travail.
En mai 2023, connue et reconnue pour ses actions innovantes en matière de propreté, la ville de Metz a été sollicitée par la société NAIA Science et le laboratoire Eau Environnement de l’université Gustave Eiffel de Nantes pour devenir collectivité chef de file au sein du consortium VIPARE et répondre à un appel à projet sur la thématique Territoire Intelligent et Durable et plus particulière pour l’appel à projet « Démonstrateur d’Intelligence Artificielle frugale au service des Territoire » (DIAT). Il s’inscrit dans le plan de relance France 2030 qui est doté d’une enveloppe globale de 40 M€. Cet appel à projets vise à soutenir les collectivités territoriales ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers par la mobilisation de l’intelligence artificielle. Cette démarche fait partie intégrante de la stratégie nationale d’accélération pour l’intelligence artificielle s’inscrivant dans la phase II de la stratégie nationale pour l’IA. Celle-ci a pour vocation de positionner la France comme l’un des leaders mondiaux sur des segments clés de l’intelligence artificielle.
Ainsi, en juillet 2023, la ville de Metz a été lauréate de cet appel à projet financé à hauteur de 766 470€ sur 3 ans par la Banque des Territoires, générant des recettes pour la ville à hauteur de 52k€ sur 3 ans.
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Au-delà, du rayonnement de la ville de Metz dans le domaine de l’Intelligence Artificielle, l’objectif de ce projet est d’élaborer une solution automatisée, performante, frugale et encore plus précise pour élaborer et cartographier ces critères de propreté. La participation de l’université Gustave Eiffel permettra de construire des modèles scientifiques de suivi des déchets diffus abandonnés dans le milieu urbain.
In fine, la production cartographique croisée avec le système de gestion des doléances et de géolocalisation des véhicules, permettront d’optimiser les plans de nettoiement en étudiant le temps de dégradation d’une rue, la typologie de déchets, etc. Le tout permettant de mieux axer également les actions préventives et curatives.
La présente convention de financement permet de formaliser le consortium et d’organiser les flux financiers entre la collectivité chef de file, les autres membres et la Banque des territoires.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER la signature de la convention de financement du Consortium VIPARE.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-12 : Convention de financement de la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l'éco-organisme CITEO.
Mme NICOLAS, Rapporteur, expose :
CITEO est issue du rapprochement d’Eco-Emballages, créée en 1992 pour organiser le dispositif national du tri et du recyclage des emballages ménagers et d’Ecofolio, créée en 2007 comme éco-organisme chargé de développer le recyclage des papiers graphiques en
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France. En ce sens, CITEO œuvre à réduire les déchets abandonnés d'emballage ménager sur l'espace public.
Ainsi, au titre de cette convention CITEO s'engage à soutenir financièrement la ville de Metz dans sa lutte contre les déchets abandonnés diffus. La convention vise particulièrement à couvrir les coûts de nettoiements optimisés des déchets abandonnés d'emballage ménager supportés par la collectivité voire également des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.
Selon le barème définit par décret le montant financier de la Ville de Metz serait de 509 502€ par an pendant 3 ans. (soit 4.30€ par an et par habitant)
En contrepartie, la ville de Metz s’engage à :
• Réaliser un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnées (PLDA) ;
• Assurer la remontée d’information sur le déploiement des actions ;
• Désigner une personne référente au sein de la collectivité ;
• Réaliser un bilan annuel des actions menées ;
• Déterminer pour l’année suivante les actions à poursuivre ou mettre en place. Forte de ses pratiques actuelles et des projets en cours de développement (Contractualisation ALCOME, Intelligence artificielle, etc.) la ville de Metz est en capacité de répondre rapidement aux prérequis de cette convention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la convention de financement de la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco- organisme CITEO.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-13 : Soutien exceptionnel à des associations culturelles.
M. THIL, Rapporteur, expose :
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La Ville de Metz accompagne les acteurs associatifs culturels à travers des aides au titre de l’investissement pour leur permettre de réaliser des projets de qualité (expositions, œuvres artistiques, etc).
L’association Gelato dont l’objet est le développement de projets musicaux de jeunes artistes dans le domaine des musiques urbaines, souhaite acquérir du matériel d’enregistrement et a sollicité de la Ville de Metz en ce sens.
L’association Classic Metz’ival organise depuis 8 ans le festival éponyme chaque été à Metz et dans la métropole. Accompagnée au titre du projet depuis 2020 par la Ville de Metz, elle souhaite bénéficier d’un soutien à l’équipement pour améliorer l’organisation technique des concerts.
Quant à Photoforum, l’association a sollicité de la Ville de Metz un soutien financier pour lui permettre de remplacer son imprimante, outil indispensable pour les usagers du club dans leur pratique et pour maintenir le niveau de qualité des manifestations autour de la photographie qu’elle organise.
Par ailleurs, l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM) qui gère l’entretien et les sorties du ballon de la Ville de Metz propose d’assurer une remise en état de l’enveloppe dont elle est propriétaire et a sollicité auprès de la Ville une subvention d’équipement à cet effet.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’apporter un soutien aux associations suivantes au titre de l’investissement pour un montant total de 11 120 euros réparti comme suit :
- 6 120 euros à l’APIMM ;
- 2 000 euros à Photoforum ;
- 1 500 euros à Classic Metz’ival ;
- 1 500 euros à Gelato.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions en 2023 au titre de l’investissement pour un montant total de 11 120 euros aux associations suivantes :
- APIMM (subvention d’équipement) 6 120 €
- Photoforum (subvention d’équipement) 2 000 €
- Classic Metz’ival (subvention d’équipement) 1 500 €
- Gelato (subvention d’équipement) 1 500 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment l’avenant avec la structure associée et les lettres de notifications portant rappel de l’objet des subventions, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer out ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de la cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
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Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-14 : Actualisation du règlement intérieur des Bibliothèques et Médiathèques de Metz.
M. THIL, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est engagée depuis l’ouverture de l’Agora dans un processus de
modernisation de l’accueil au sein des Bibliothèques-Médiathèques de la Ville. Cette modernisation passe notamment par la rénovation de l’espace d’accueil dans certaines médiathèques, le déploiement d’un système de prêt par automates, ainsi que la mise en place de formations pour les agents, notamment pour l’accueil de publics présentant des difficultés particulières.
A l’époque de l’ouverture de l’Agora, un premier règlement intérieur des Bibliothèques- Médiathèques de Metz avait été adopté par le conseil municipal le 27 septembre 2018, afin de simplifier et de clarifier les règles de fonctionnement du réseau pour les usagers.
L’évolution du cadre légal dans lequel s’inscrit l’activité des bibliothèques, aussi bien que celui des pratiques des usagers et de la structure du réseau a conduit à constater le besoin d’une mise à jour de ce règlement : en effet, la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique précise le rôle et les missions des bibliothèques.
En outre, l’ouverture de l’Arob@se en 2022 et l’évolution des pratiques numériques a engendré des questions d’usage qui n’étaient pas envisagées dans le règlement intérieur.
Enfin, il est apparu à l’usage, face à la multiplication des incidents et de leur gravité, qu’il était nécessaire de fixer une grille tarifaire pour le remboursement des collections perdues ou détériorées ainsi que de préciser les possibilités de sanctions pour les usagers dont le
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comportement n’était pas conforme au règlement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER l’actualisation du règlement d’accès aux services proposée.
Interventions de : M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par M. Patrick THIL et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 3 : M. Eric LUCAS, M. Ferit BURHAN, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-15 : Versement d'une participation financière au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin à Metz.
M. THIL, Rapporteur, expose :
Le conseil de fabrique de la paroisse Saint-Martin sollicite l’aide financière de la Municipalité afin de réaliser des travaux d’urgence visant à remplacer la totalité de la toiture du presbytère, non municipal, de l’église Saint-Martin situé 25-27 rue des Huilliers à Metz.
L’immeuble, jouxtant l’église protégée au titre des monuments historiques, est de fait inscrit dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable. Les travaux envisagés ont fait l’objet d’une autorisation délivrée par la Ville de Metz suite aux avis favorables de l’Architecte des Bâtiments de France et de la DRAC Grand Est.
Le montant total des travaux est estimé à 100 990,67 € TTC.
Au regard de l’insuffisance des ressources du conseil de fabrique et au prorata de la surface occupé par le presbytère (60 %) au sein de l’immeuble, il est proposé de verser à la paroisse Saint-Martin une subvention d’équipement d’un montant maximum arrondi de 29 700 € représentant 49 % de 60 % de la dépense totale.
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Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses liées aux travaux de remplacement de la toiture du presbytère de l’église Saint-Martin sur la base de 49 % de 60 % du montant des travaux estimé à 100 990,67 €uros TTC.
- DE VERSER une subvention d’équipement au conseil de fabrique de la paroisse Saint-Martin d’un montant maximum de 29 700 €uros.
- Cette subvention sera versée après signature de la convention de financement précitée et suivant les conditions de versement mentionnées.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à finaliser le projet de
convention de financement et signer tout document se rapportant à ces conventions et à ces subventions.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 5 : M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Ferit BURHAN, Mme Rachel BURGY, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-16 : Saison sportive 2022/2023 : Subventions d'équipement pour les clubs Messins.
M. REISS, Rapporteur, expose :
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2022/2023 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par les clubs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, d’attribuer pour un montant total de 16 475 €, les subventions d'équipement détaillées dans la motion suivante.
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Ces aides financières vont permettre aux bénéficiaires d’obtenir un accompagnement pour l'acquisition de matériels ou véhicules à travers la prise en charge par la Ville à hauteur de 30% du coût total d’investissement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions d’équipement suivantes pour un montant de 16 475 € :
- Metz Gym 10 770 €
(Achat d’un véhicule 9 places - coût du projet : 35 900 €)
- Metz Grange-aux-Bois Tennis de Table 3 945 €
(Renouvellement de 9 tables - coût du projet : 13 153 €)
- Metz Basket Club 1 235 €
(Achat de matériel informatique - coût du projet : 4 113 €)
- Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 525 €
(Achat de matériel électroménager - coût du projet : 1 747 €)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 3 : M. Eric LUCAS, M. Ferit BURHAN, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-17 : Second acompte aux associations sportives pour la saison 2023- 2024.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 33
M. REISS, Rapporteur, expose :
Afin de donner aux clubs sportifs les moyens d'assurer une continuité dans leur
fonctionnement, la Ville de Metz met en place un système d'avance sur la saison sportive 2023-2024 pour permettre aux clubs bénéficiaires de faire face à des besoins de trésorerie à venir. Ce dispositif prévoit pour les associations bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant minimum de 10 000 €, l’attribution exceptionnelle d’un acompte qui viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023-2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par les associations sportives et validé par le Conseil Municipal en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).
Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.
Il est proposé d’accorder au bénéfice des 23 associations sportives et de la SAS Metz Handball mentionnées ci-dessous, une seconde avance pour la saison sportive 2023-2024. Le montant total des subventions versées s’élève à 280 400 € dont la répartition figure dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 280 400 € :
Sport élite
- Baseball et Softball Club de Metz 2 000 €
- Metz Handball 44 500 €
- SAS Metz Handball 56 000 €
- Kayak Club de Metz 4 000 €
- Metz Tennis de Table 21 800 €
- Metz Triathlon 5 800 €
Sport de haut niveau
- Société des Régates Messines 7 500 €
- Metz Basket Club 24 000 €
- Club d’Echecs Metz Fischer 4 800 €
- Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 7 600 €
- Metz Gym 2 000 €
- Metz Hockey Club 5 600 €
- Société de Natation de Metz 7 100 €
- Sport de Glace 7 500 €
- Rugby Club de Metz 13 000 €
- ASPTT Tennis 8 500 €
- Metz Volley Ball 9 000 €
Sport amateur
- ASPTT Metz Omnisport 21 000 €
(au titre des frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers)
- Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 7 000 €
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- Entente Sportive Messine 3 000 €
- Football Club de Metz Devant les Ponts 3 000 €
- Union Lorraine de Plantières 3 200 €
- Renaissance Sportive de Magny 6 800 €
- Association Sportive Metz Grange aux Bois 2 700 €
- Cercle Omnisport de Bellecroix 3 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Mme Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 8 : Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Ferit BURHAN, M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-12-07-18 : Second acompte Athlétisme Metz Métropole (A2M) pour la saison 2023-2024.
Mme FRIOT, Rapporteur, expose :
Afin de donner à A2M les moyens d'assurer une continuité dans son fonctionnement, la Ville de Metz met en place un système d'avance sur la saison sportive 2023-2024 pour permettre au club de faire face à des besoins de trésorerie à venir. A ce titre, il est proposé d’accorder à A2M un acompte de 18 600 € qui viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023-2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par l’association sportive et validé par le Conseil Municipal en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).
Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des
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subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.
Il est également proposé de voter un acompte de 15 000 € pour l’organisation de la 15ème édition du meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » le 10 février 2024 à l’Anneau au Complexe Sportif des Hauts de Blémont. Ce meeting Elite Indoor est un évènement unique dans la région Grand Est, il réunit chaque année les meilleurs athlètes français et de grands noms de l’athlétisme mondial (plus de 30 pays représentés à chaque édition). Le montant final de la subvention sera déterminé et validé par le Conseil Municipal en janvier prochain.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 33 600 € :
Athlétisme Metz Métropole
- Acompte de fonctionnement pour la saison 2023-2024 18 600 €
- Acompte pour l’organisation de la 15ème édition du meeting international d’athlétisme « METZ MOSELLE ATHLELOR INDOOR » 10 février 2024 15 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant apporté à la convention d’objectifs et de moyens correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Hervé NIEL.
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DCM N° 23-12-07-19 : Convention pour le dispositif de sensibilisation à la langue et la cultures allemandes, Wir Kinder sprechen deutsch !
Mme STEMART, Rapporteur, expose :
Apprendre les rudiments de la langue de Goethe et connaître la culture allemande dès le plus jeune âge sont des enjeux d'avenir pour Metz, ville transfrontalière située au cœur de l'Europe, dont l'histoire est profondément franco-allemande.
La Municipalité, aux côtés de l'Académie de Nancy-Metz et de l'Université de Lorraine, entend réaffirmer cette volonté commune de favoriser le rayonnement de la langue allemande sur le territoire de l'Académie à travers une initiation à son apprentissage dès l'école primaire.
Soucieuse de développer l'appétence pour la langue du voisin et de viser l'épanouissement de l'enfant, la Municipalité souhaite la poursuite du dispositif innovant d’initiation à la langue allemande en direction des jeunes écoliers.
Former aux langues étrangères dès la maternelle participe au développement des compétences des élèves en langues vivantes. C'est l'une des priorités de l'Education Nationale, pour qui l’apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l’enrichissement de la personnalité et dans l’ouverture au monde.
L'Université de Lorraine accueille à Metz le premier campus d'étudiants allemands hors Ile- de-France, soit près de 700 étudiants toutes formations confondues, un vivier de jeunes citoyens dans une cinquantaine de cursus franco-allemands. Ces étudiants veulent partager leur diversité interculturelle franco-allemande avec les jeunes enfants messins.
La Ville de Metz, l'Université de Lorraine et l'Education Nationale, souhaitent s'appuyer sur ces forces vives étudiantes présentes à Metz, pour faire découvrir l'allemand aux jeunes écoliers messins. Ce dispositif innovant se poursuivra cette année scolaire dans les classes concernées.
Il sera accompagné par la cellule d’appui du Collégium Interface de l’Université de Lorraine, qui recrutera et rémunérera les étudiants participants.
Forts de l’expérience des années précédentes, il est proposé de formaliser le partenariat entre la Ville de Metz, l'Académie de Nancy-Metz et l'Université de Lorraine, par la mise en place d'une nouvelle convention de partenariat tripartite pour cette année universitaire 2023/2024, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Et, comme indiqué dans cette convention, pour mener à bien le projet, de verser chaque année scolaire au Collégium Interface de l’Université de Lorraine, qui recrute et rémunère les étudiants intervenant dans les classes à raison d’une séance de 2 heures par semaine et ce durant théoriquement 17 semaines, une participation financière.
Le versement de cette participation financière s’effectuera selon les modalités suivantes : • une avance de 1 000 euros après la mise en place du dispositif,
• un second versement - le solde - interviendra après l’ensemble des séances, des heures de préparation, des stages et formations effectués par les étudiants rémunérés sur la base du SMIC, charges et congés y afférents.
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Ce solde tiendra compte de la totalité du nombre d’heures réalisées, auquel s’ajoutent 35 euros par étudiant recruté au titre du fonctionnement du Collegium.
En conséquence, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention ci-jointe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Interventions de : Mme Charlotte PICARD, M. Jérémy ROQUES.
Au cours du débat, l’instauration d’une tenue uniforme dans les écoles est abordée. M. le Maire donne la parole à Mme GROLET qui s’était inscrite pour une question orale en fin de séance portant sur ce thème. M. le Maire indique qu’il ne sera pas la peine de revenir dessus en fin de séance.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Marie NICOLAS, M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-12-07-20 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Petite Enfance
conventionnées.
M. KHALIFÉ, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la Ville de Metz soutient chaque année de
nombreuses associations qui œuvrent sur son territoire au service des familles. Ainsi, en 2023,
14 associations ont bénéficié d’un partenariat et d’un soutien financier à hauteur de plus de
1,29 M€ dans des domaines tels que :
l’accompagnement à la parentalité (consultation et médiation familiale, lieux d’accueil
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 38
enfants parents, organisation de conférences, débats et groupes de parole autour du
thème de la famille et de l’éducation),
des actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille (animations pour les enfants
hospitalisés, activités sportives adaptées aux tout-petits, actions de défense et de
représentation de la famille), mais également
des services d’accueil en crèche, halte-jeux ou garde à domicile.
Parmi ces partenaires petite enfance, les associations gestionnaires de crèches tiennent une
place à part dans la mesure où ce sont des employeurs importants, pour qui chaque début
d’année civile s’accompagne d’un enjeu de trésorerie résultant des modalités particulières de
leur cofinancement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les participations des
familles et la commune.
Dans le cadre de la réforme de ces modalités de financement intervenant au 1er janvier 2023,
la signature avec la CAF des avenants aux conventions d’objectifs et de financement, destinés
à y intégrer le bonus territoire qui sera directement versés aux gestionnaires de crèches, ne
sera effective qu’en fin d’année 2023.
C’est pourquoi, afin de garantir la continuité des actions qu’elles mènent au profit des enfants
qu’elles accueillent et de leurs familles, il apparaît essentiel de soutenir les quatre principales
associations gestionnaires de crèches à Metz en leur versant une avance de subvention de
fonctionnement au titre de l’exercice à venir.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer au Centre de la Petite Enfance Bernard
CHABOT, à l’association de la crèche des RECOLLETS, à l’association Enfance et Famille -
OBORDUNYD et au COGEHAM une avance sur subvention de fonctionnement 2024 d’un
montant total de 190 000 €, représentant 17% de la subvention qui leur a été votée pour
l’exercice 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les avances de subvention de fonctionnement 2024 suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 190 000 € :
Comité de Gestion des Haltes d’enfants de l’Agglomération Messine : 85 000 € Enfance & Famille / Obordunyd : 35 000 €
Crèche des Récollets : 35 000 €
Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 35 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens annexés ainsi que les lettres de notification associées à la présente
délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 39
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 8 : Mme Isabelle LUX, Mme Patricia ARNOLD, M. Jean- Marie NICOLAS, M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Bouabdellah TAHRI, M. Hervé NIEL.
Retour de Mme LUX dans la salle des délibérations. M. le Maire autorise M. MARCHETTI à faire une intervention sur la Petite Enfance.
Intervention de : M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par Mme Isabelle LUX.
DCM N° 23-12-07-21 : Mise en place d'un règlement municipal des constructions.
M. DAP, Rapporteur, expose :
Le Maire propose la mise en place d’un Règlement Municipal des Constructions (RMC) dont l’objet est d’édicter des dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, dans l’intérêt de l’esthétique locale, afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager.
Ainsi, sur le fondement du droit local (loi du 7 novembre 1910 concernant la police des constructions), il est possible de fixer, par arrêté municipal, des règles poursuivant l’objectif susmentionné qui coexisteront avec le document d’urbanisme en vigueur et qui, en cas de contradiction, primeront sur les dispositions contenues dans le PLU (ou, le cas échéant, le PLUi).
Le document de travail du projet de RMC, joint à la présente délibération, définit par conséquent des prescriptions applicables aux façades, aux menuiseries extérieures, aux toitures ainsi qu’aux clôtures afin de retranscrire de manière règlementaire les orientations déjà posées en matière d’urbanisme, d’accompagner la transition énergétique, de maintenir les identités historiquement présentes dans la ville de Metz ainsi que de répondre aux enjeux patrimoniaux de préservation et d’intégration des constructions dans le paysage urbain.
Dans ce cadre, la procédure d’approbation est la suivante :
Délibération du conseil municipal autorisant le Maire à édicter, par arrêté, un RMC ; Consultation officielle, par lettre recommandée avec accusé de réception, des experts désignés (délai de 2 mois pour répondre avec le principe du silence vaut accord) ;
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Consultation du public par voie électronique durant 2 mois (effectuée
concomitamment avec celle des experts désignés) ;
Arrêté du Maire tenant compte, le cas échéant, des diverses remarques formulées.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE la mise en place d’un règlement municipal des constructions.
DESIGNE les experts susmentionnés, à savoir :
Le Président de l’Eurométropole de Metz, ou son représentant ;
La Directrice de l’Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle, ou son représentant ;
Le Président du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Moselle, ou son représentant ;
Le Président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers de Lorraine, ou son représentant ;
Le Président de l’Institut du Droit Local, ou son représentant.
DEFINIT les principales modalités de la consultation du public par voie électronique comme suit :
Délai de 2 mois (dates à définir ultérieurement) ;
Prise d’un arrêté portant ouverture d’une participation du public par voie électronique ; Affichage d’un avis au public en mairie, en mairie de quartier ainsi qu’au 144, avenue de Thionville ;
Publication dans un journal local, 15 jours au moins avant le début de la consultation ; Consultation, par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville (avec création d’une adresse électronique spécifique ou d’une plateforme numérique) et, en version papier, au 144, avenue de Thionville.
AUTORISE le Maire à prendre un arrêté municipal permettant d’approuver ledit règlement et à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place du document (notamment l’arrêté portant ouverture d’une participation du public par voie électronique).
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES,
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 41
Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 4 : M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-22 : Cession de deux parcelles communales situées rue Charles Le Payen à Metz Sablon.
M. DAP, Rapporteur, expose :
La société NACARAT a manifesté le souhait d’acquérir un terrain municipal d’une superficie de 5 358 m², situé rue Charles Le Payen, en vue d’y développer un programme immobilier d’une soixantaine de logements. Ce tènement composé de deux parcelles communales cadastrées section SC n°180 (4974 m²) et n°181 (384 m²), correspond à la dernière emprise disponible de l’ancien site des ateliers municipaux.
La société NACARAT, qui avait déjà acquis en 2010 les terrains adjacents auprès de la Ville, va y entreprendre la réalisation des derniers bâtiments de son projet initial. Elle sollicite aujourd’hui l’acquisition du foncier communal situé en cœur d’îlot pour parfaire la restructuration de cet ensemble à vocation d’habitat, situé entre la rue Charles Le Payen, la rue Chabot-Didon et le talus SNCF.
Ce nouveau programme de 61 logements destinés aux propriétaires occupants, répartis en trois bâtiments, développe une surface de plancher minimale de 4200 m².
Le site est concerné par des contraintes tenant à une pollution du sous-sol résultant des activités passées et à la présence de vestiges archéologiques (ancienne villa gallo-romaine). La société NACARAT a adapté son projet en conséquence et fait réaliser les premiers sondages et diagnostics nécessaires à sa réalisation.
La parcelle SC n°181 est par ailleurs inconstructible, du fait de la présence d’une servitude d’évacuation des eaux pluviales.
En raison de ces contraintes et en complément des conditions suspensives classiques, l’offre de la société NACARAT est assortie de conditions suspensives spécifiques tenant à ce que d’une part les prescriptions environnementales n’engendrent pas un surcoût supérieur à 250 000 €, et d’autre part à ce que le Service Régional d’Archéologie de la Direction Régionale de la Culture ne prescrive pas de fouilles ou diagnostics complémentaires aux études déjà réalisées et qui lui ont été communiquées.
L’offre de la société NACARAT s’élève ainsi à 245 € HT le m² de surface de plancher, soit un
prix prévisionnel de 1 030 000 € HT, TVA en sus, au regard d’une constructibilité du site
d’environ 4200 m² ; le prix exact sera déterminé par la surface de plancher autorisée dans le
cadre du permis de construire.
Le Service Domaine de la DGFIP a retenu une valorisation de 1 125 000 € HT, soit un prix prévisionnel de 268 € HT le m² de surface de plancher. Compte-tenu des fortes contraintes
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 42
grevant ce terrain, d’une conjoncture du logement neuf en cours de retournement et d’un coût de construction en hausse actuellement, il est proposé de s’écarter de l’estimation domaniale et de céder ce terrain au prix proposé par le promoteur, soit 245 € HT le m² de surface de plancher.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation des parcelles cadastrées sous :
BAN DU SABLON
- Section SC n°180 – 4 974 m²
- Section SC n°181 – 384 m²
Situées en zone UCD2 du PLU
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville desdites parcelles.
- DE CEDER en l’état à la SAS NACARAT, ayant son siège à EURALILLE (59000) 594 avenue Willy Brandt, représentée par M. Georges RAIN, Directeur Régional, ou avec l’accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, les parcelles communales cadastrées sous :
BAN DU SABLON
- Section SC n°180 – 4 974 m²
- Section SC n°181 – 384 m²
Situées en zone UCD2 du PLU
Pour y réaliser un programme immobilier à destination d’habitat d’une surface de plancher approximative de 4200 m².
- DE REALISER cette cession moyennant un prix de 245 € HT le m² de surface de plancher, soit un prix approximatif de 1 030 000 € HT pour une constructibilité de 4200 m², TVA en sus. Le prix exact sera déterminé par la surface de plancher autorisée dans le cadre du permis de construire et payable au comptant à la signature de l’acte de vente.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.
- D’ENCAISSER la recette au budget annexe des zones.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 43
FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-23 : Cession à la SEM EMH d'une parcelle municipale située à METZ Borny.
M. DAP, Rapporteur, expose :
La SEM Eurométropole Metz Habitat (EMH) sollicite la Ville de METZ afin d’acquérir la parcelle communale section BI n°40, d’une superficie de 387 m², située rue du Vignoble à Metz Borny.
En effet, elle s’est déjà rendue propriétaire de la parcelle adjacente, la parcelle section BI n°424, d’une superficie de 1096 m², située 37 rue du Vignoble.
Sur l’assiette foncière formée de ces 2 parcelles, elle projette de réaliser une vingtaine de logements locatifs sociaux dédiés à un public disposant de faibles ressources, des étudiants et de jeunes actifs.
L’opération participera ainsi à la reconstitution de l’offre démolie dans le cadre des projets ANRU.
Il est donc proposé de céder à la SEM EMH cette parcelle située en zone UIL 1 du PLU pour un prix de 35 € HT le m², selon l’estimation du service Domaine de la DGFIP, soit pour un montant de 13 545 € HT, TVA en sus, 16 254 € TTC.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER à la SEM EMH, 10 rue du Chanoine Collin, 57 000 METZ, ou, avec l’accord de la Ville à tout autre personne ou physique ou morale se substituant à cette société, la parcelle cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BI n°40 - rue du Vignoble -387 m²,
située en zone UIL 1 du PLU.
- DE REALISER cette cession moyennant le prix de 35 € HT le m² selon l’estimation du service Domaine de la DGFIP, soit pour un montant de 13 545 € HT, TVA en sus, soit pour un montant de 16 254 € TTC.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné.
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer les documents y afférents.
Intervention de : /
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 44
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 5 : Mme Martine NICOLAS, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-24 : Acquisition à l'EPFGE du site de la caserne Desvallières à Metz Devant-lès-Ponts.
M. DAP, Rapporteur, expose :
Depuis le début des années 1980, la Ville de METZ a souhaité constituer des réserves foncières sur différents secteurs et a sollicité le concours de l’ex Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), désormais Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE), pour l'acquisition d'emprises dans le cadre de diverses opérations d'aménagement et d'urbanisation programmées.
En particulier, par la convention du 16 février 2011, la Ville a confié à l’EPFL le portage foncier d’une emprise de 6,12 hectares localisée entre la route de Lorry et la rue de la Ronde, formée d’une seule parcelle cadastrée section EC n°1, supportant un ensemble bâti d’environ 34 000 m², antérieurement détenu par le Ministère des Armées, et dénommée « Caserne Desvallières ».
Via des conventions d’études et de travaux, l’EPFL a réalisé sur le site diverses démolitions et, pour les bâtiments conservés, des travaux de mise en sécurité, de fermeture, de désamiantage, de curage intérieur, de remise en état des charpentes et couvertures ainsi que des traitements paysagers.
Diverses contraintes avaient conduit la Ville à envisager une modification du programme de la ZAC lancée en septembre 2015 : fouilles archéologiques, intégration d’une nouvelle cote inondations, préservation de bâtiments partiellement inscrits au titre des Monuments Historiques.
En conséquence, le 25 novembre 2021, en accord avec l’EPFGE, la Ville a décidé la prorogation de la convention de portage foncier. L’acquisition du site par la Ville ou tout autre acquéreur ayant reçu l’agrément de l’EPFGE doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2023.
Un programme de requalification du site associé à un nouveau parti d’aménagement a été
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 45
présenté en réunion publique au printemps 2023.
Après démolition du mur d’enceinte, le site offrirait une centralité au quartier de Devant-lès- Ponts. Animé par plusieurs continuités piétonnes paysagées et ombragées, doté d’une Place d’Armes entourée de commerces et services, il contribuerait à y accroître significativement l’offre de logements.
Dans l’attente de la prochaine présentation du dossier d’urbanisme au Conseil Municipal, il convient de procéder à l’achat du site.
A l’appui du courrier d’information du prix de cession de l’EPFGE en date du 29 juin 2023, il est donc proposé d’acquérir le site « Caserne Desvallières » moyennant le prix de revient prévisionnel de 2 866 053,76 € HT, actualisation incluse, majoré de la TVA sur marge de 121 205,75 €, auquel s’ajoutent les intérêts pour 14 330,27 €, soit un montant prévisionnel total de 3 001 589,78 € TTC.
Etant précisé que ce montant sera payable selon les modalités et le taux d’intérêt définis dans la convention de maîtrise foncière et le courrier de l’EPFGE, ci-annexés et que toutes les dépenses qui interviendront après la date de détermination du prix de vente seront prises en charge par l’EPFGE puis remboursées par la Ville de METZ.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) – rue Robert Blum à PONT-A-MOUSSON, représenté par M. Alain TOUBOL,
Directeur Général, le terrain cadastré :
BAN DE METZ-DEVANT-LES-PONTS
Section EC n°1 – 59 rue de la Ronde - 61 200 m²
- DE REALISER cette transaction immobilière moyennant le prix de revient prévisionnel de 2 866 053,76 € HT, actualisation incluse, majoré de la TVA sur marge de 121 205,75 €, auquel s’ajoutent les intérêts pour 14 330,27 €, soit un montant prévisionnel total de 3 001 589,78 € TTC.
Ce prix de revient étant payable en 2 annuités comme suit :
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- DE FINANCER cette acquisition sur le budget annexe des zones des exercices concernés.
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement
conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ROQUES et Mme Jacqueline SCHNEIDER.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 1 : M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-12-07-25 : Signature d'une convention de gestion des places de stationnement des co-volumiers - Parking Maud'huy.
M. DAP, Rapporteur, expose :
Le parking Maud’Huy est un parc de stationnement en infrastructure situé Place de Maud’Huy à Metz, composé de 378 places réparties sur 3 niveaux.
En amont du transfert de l’ouvrage à l’Eurométropole de Metz en 2018, le parking Maud’Huy a fait l’objet d’un découpage en plusieurs volumes se répartissant entre trois covolumiers, à savoir :
- L’Eurométropole de Metz, gestionnaire du volume AG (représentant 241 places de parking) constitué des places, du sol, du tréfonds et des voies de circulations des trois niveaux de sous-sol
- La Ville de Metz, propriétaire des volumes AH, AI, AJ, AK, AL et AM représentant 52 places de parking du niveau -3
- La société Vivest, propriétaire des volumes AB, AC, AD, AE et AF représentant 85 places de parking du niveau -3.
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Aussi, l’Eurométropole de Metz demande-t-elle la récupération des charges qu’elle a engagées depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle la gestion et l’entretien du parking ont été transférés de la Ville de Metz à l’Eurométropole de Metz.
En accord entre les différents covolumiers, la présente convention a pour objet :
- De fixer les modalités de calcul et de recouvrement des charges d’exploitation et d’investissement ;
- De rappeler les modalités de recouvrement et le montant des charges d’exploitation entre 2018 et 2022 ;
- De décrire les modalités particulières de location des places à un tiers ;
- De rappeler les conditions d’utilisation des places de stationnement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les dispositions de la convention de gestion des places des
covolumiers du parking Maud’Huy telle que jointe aux présentes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer en conséquence
ladite convention ainsi que tout avenant, acte ou document se rapportant à la présente
affaire.
Interventions de : Mme Charlotte PICARD et M. Patrick THIL.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 3 : M. Sébastien MARX, M. Jérémy ROQUES, Mme Marina VERRONNEAU.
DCM N° 23-12-07-26 : Renouvellement du bail de chasse - Désignation de l'estimateur de dégâts de gibier rouge.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 48
Conformément aux articles L429-1 à L429-18 du code de l’environnement, la Commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Pour ce faire, la Préfecture de la Moselle a pris un arrêté 2023-DTT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle.
Le bail de chasse actuel prend fin à la date du 1er février 202, il convient donc de le renouveler conformément à la procédure définie par la Préfecture.
Par courrier en date du 29 mai 2023, l’association « L’équipe de Saint Clément » actuel titulaire du bail de chasse a sollicité le renouvellement du bail de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, par une convention de gré à gré.
Dans le cadre de sa réunion en date du 19 septembre 2023 la Commission Consultative Communale de Chasse a approuvé cette demande de convention gré à gré et donc ce choix de mise en location.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 septembre 2023, a validé l’attribution du lot unique de chasse communal, par convention de grè à gré, à Monsieur Marc OSVALD, Président de l’Association « L’Equipe de Saint Clément », demeurant 19 rue des Potires à ARS LAQUENEXY (57530).
La convention de gré à gré a été signée en date du 24 octobre 2023.
En effet, les articles L429-23 et suivants du Code de l’Environnement précisent que les dégâts occasionnés par les sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins ouvrent droit à réparations par le titulaire du droit de chasse envers la personne lésée.
Le préjudice est indemnisé lorsque ces bêtes ont causé des dégâts aux produits du fonds déjà séparés du sol, mais non encore rentrés.
Il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts des gibiers rouge, conformément à l’article 13 du cahier des charges type sus évoqué. C’est à lui qu’incombera la constatation des dégâts causés par le gibier pendant toute la période de location de la chasse.
En application de l’article R229-8 du code de l’environnement, l’estimateur est choisi parmi les habitants d’une commune voisine.
Enfin, conformément à l’article R429-8 du code de l’environnement, le dommage aux jardins, vergers, pépinières et arbres isolés ne donne pas lieu à réparation lorsqu’on a négligé d’établir des installations protectrices qui suffisent habituellement à empêcher les dégâts.
L’évaluation et le règlement des dommages causés par les sangliers relèvent quant à eux du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers.
En conséquence, le Conseil Municipal :
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DECIDE :
- D’APPROUVER la nomination de Monsieur Hervé DANIEL, demeurant 3 rue Laurilla à VERNY (57420), comme estimateur de dégâts des gibiers rouges, pour le nouveau bail de chasse qui démarre le 2 février 2024 jusqu’au 1er février 2033. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à désigner Monsieur Hervé DANIEL, estimateur de dégâts des gibiers rouges, dans le cadre du nouveau bail de chasse qui démarre le 2 février 2024 jusqu’au 1er février 2033 et à signer tout acte et tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 5 : M. Marc SCIAMANNA, Mme Anne STEMART, M. Mammar MEHALIL, M. Sébastien MARX, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN.
DCM N° 23-12-07-27 : Convention de servitude d'utilité publique avec GRDF - 4 Boulevard Saint Symphorien.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La société GRDF a été instituée en application de l’article 13 modifié de la Loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz comme entreprise gestionnaire de réseaux de distribution de gaz.
Au titre de son objet statutaire d’exercer toute activité de conception, de construction, d’exploitation, de maintenance et de développement des réseaux de distribution de gaz, la Société GRDF a sollicité la Ville de Metz afin de consentir un droit réel immobilier permettant le passage de canalisations de gaz et tous accessoires, ainsi que leur entretien, voire leur remplacement avec tous droits et pouvoirs au service de cette finalité sur un fonds servant appartenant à la Ville de Metz.
Le fonds servant envisagé, comprenant le tracé de canalisation en PE d’un diamètre de 63 mm et d’une longueur de 105 mètres se situe à Longeville les Metz cadastré sous :
BAN DE LONGEVILLE
Section 21 Parcelle 92
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Il s’agit donc d’autoriser la mise en œuvre d’une servitude d’utilité publique au bénéfice de GRDF correspondant à une bande de 4 mètres de largeur pour le passage d’une canalisation et ses accessoires techniques (étant précisé que l’axe de la canalisation sera adapté par GRDF) et ce, sur une longueur totale de 105 mètres.
Par voie de conséquence, GRDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de l’exécution des travaux nécessaires) la construction, l’exploitation, la surveillance, le relevé de compteurs, l’entretien, la modification, le renforcement, la réparation, l’enlèvement de tout ou partie des canalisations et des ouvrages accessoires.
La Ville de Metz autorise GRDF à occuper temporairement pour l’exécution des travaux de pose des ouvrages une largeur supplémentaire de terrain de 2 mètres et à effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantations nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages.
Il convient donc d’autoriser la création de cette servitude d’utilité publique d’une largeur de 4 mètres pour le passage d’une canalisation au profit de GRDF sous la parcelle susvisée, propriété de la Ville de Metz et conformément au plan de servitude annexé et dans le cadre d’une convention de servitude.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSENTIR l’installation d’une servitude d’utilité publique (4 mètres de largeur) sur la parcelle cadastrée Section 31 Parcelle n°92, propriété de la Ville de Metz dans le cadre du passage d’une canalisation de gaz GRDF.
- D'APPROUVER les termes de la convention de servitude propre à cette installation avec GRDF.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération, à signer la convention de servitude avec GRDF, à réitérer les présents engagements par acte authentique, à signer tous documents et avenants liés à ce dossier, notamment toute procuration du Notaire pour la finalisation de ce dossier.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 51
Absents au moment du vote : 5 : M. Marc SCIAMANNA, Mme Anne STEMART, M. Mammar MEHALIL, M. Sébastien MARX, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN.
DCM N° 23-12-07-28 : Désaffectation et déclassement - 72 route de Borny.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 72 route de Borny à Metz cadastré sous :
BAN DE METZ
Section PL – Parcelle 115
Cet ensemble immobilier composé d’une maison individuelle et d’un hangar sur une parcelle d’environ 1 008 m² a été préempté par la Ville de Metz en mai 1987 dans le but de réaliser un équipement public (élargissement de la route de Borny), l’immeuble en cause étant frappé d’alignement.
Le projet d’agrandissement de la voirie n’ayant pas abouti, la maison est conservée depuis cette date par la Ville de Metz. Aujourd’hui les locaux sont vides subissant les dégradations majeures du fait de l’inoccupation.
Les dépenses indispensables pour remettre cet ensemble immobilier en état et aux normes sont hors de proportion avec les ressources que la collectivité pourrait y consacrer car l’immeuble n’est plus susceptible d’être affecté utilement à un service communal.
Ainsi, il est proposé de désaffecter du patrimoine municipal cet immeuble et d’en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation de l’immeuble sis 72 route de Borny à Metz ; - DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz de la parcelle communale cadastrée Section PL Parcelle 115 ;
- DE CONFIRMER la cession de l’ensemble immobilier au GROUPE MOISE telle qu’autorisée par la délibération n°23-07-06-28 du 6 juillet 2023 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, Mme
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 52
Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS Absents au moment du vote : 8 : M. Marc SCIAMANNA, Mme Anne STEMART, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Mammar MEHALIL, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, M. Hervé NIEL.
DCM N° 23-12-07-29 : Désaffectation et déclassement - 2 rue Graham Bell.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est propriétaire d’un immeuble à usage de bureaux et d’un parking attenant sis 2 rue Graham Bell à Metz, cadastré sous :
Ban de Metz – GRIGY
Section BC – Parcelle 104
Cet immeuble d’environ 922,69 m² sur une parcelle de 3674 m² permettait d’accueillir initialement le Pôle des Systèmes d’Information et de Télécommunications de la Ville de Metz, puis depuis 2015, les services de la Direction commune des Services d’informations.
Toutefois, depuis le départ de la Direction Commune des Services d’Information vers la Maison de la Métropole depuis l’été 2021, le bâtiment est resté inoccupé.
Seuls certains éléments techniques (armoires blanches) de la DCSI sont restés jusqu’à l’été 2023 mais désormais le bâtiment est vide et inoccupé.
Ainsi, il est proposé de désaffecter du patrimoine municipal cet immeuble et d’en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation de l’immeuble sis 2 rue Graham Bell à Metz. - DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz de la parcelle communale cadastrée Section BC Parcelle n°104. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 53
Procuration : M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 9 : M. Patrick THIL, M. Marc SCIAMANNA, Mme Anne STEMART, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Mammar MEHALIL, M. Sébastien MARX, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, M. Hervé NIEL, M. Timothée BOHR.
DCM N° 23-12-07-30 : Cession d'un immeuble sis 2 rue Graham Bell à Metz-Grigy.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre d’un contexte budgétaire contraint, les collectivités territoriales sont aujourd’hui dans l’obligation systématique d’optimiser au maximum leurs ressources, cette action impliquant nécessairement une gestion efficiente de leur patrimoine immobilier, parfois déprécié ou bien, non utile à la collectivité.
A ce titre, la Ville de Metz entend mener une stratégie d’optimisation de son patrimoine immobilier qui consiste à évaluer son patrimoine privé communal en fonction des besoins de la commune liés à l’intérêt général puis de mettre en place une procédure de publicité pour la mise en vente de certains biens afin de dégager des marges de manœuvres financières supplémentaires pour la collectivité tout en assurant l’égalité de traitement des potentiels acquéreurs à l’appui d’une procédure transparente.
Ainsi, selon la démarche mise en place, la vente est ouverte à tous, les potentiels acquéreurs pouvaient visiter le bien à trois reprises avec les services de la Ville, les candidats à l’acquisition devait ensuite remettre par écrit leur proposition d’achat en fournissant un dossier complet comprenant le montant de l’offre et le projet envisagé. Enfin les dossiers sérieux et complets ont été présentés à la Commission de Cession du Patrimoine.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d’un immeuble sis, 2 rue Graham Bell à METZ cadastré sous :
BAN DE METZ – GRIGY
Section BC Parcelle 104
Ce bâtiment servait auparavant pour accueillir la Direction Commune des Systèmes d’Information de Metz Métropole.
Aujourd’hui les locaux sont vides et encore en bon état mais les frais de fonctionnement (chauffage, électricité, surveillance, frais de copropriété) sont hors de proportion car le bâtiment n’est plus susceptible d’être affecté utilement à un service communal.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 920 000 euros en 2022.
A l’issue de la procédure évoquée ci-dessus, il est proposé de retenir l’offre de KAUFMAN & BROAD EST égale à 1 750 000 euros net vendeur, la vente sera réalisée de gré à gré.
Le projet de KAUFMAN & BROAD EST consiste en la démolition de l’immeuble afin de
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 54
construire en lieu et place, une résidence étudiante confiée à un gestionnaire.
Ce dossier a été examiné par la Commission de Cession du Patrimoine en sa séance du 20 novembre 2023 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER en l’état, à KAUFMAN & BROAD EST dont le siège social est domicilié 15 rue des Francs Bourgeois à Strasbourg (67 000) le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée sous :
Section BC – Parcelle 104
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 1 750 000 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de Notaire.
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l’acte de vente.
Intervention de : M. Jérémy ROQUES.
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. Marc SCIAMANNA et M. le Maire.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 11 : M. Patrick THIL, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, Mme Corinne FRIOT, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR.
DCM N° 23-12-07-31 : Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Metz et Metz Métropole pour les travaux du local situé gare de Metz.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
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Le 17 mai 2021, la Maison du Luxembourg ouvrait ses portes en gare de Metz, au sein des locaux de la Mairie Annexe.
Désormais portée par l’Eurométropole afin de déployer ce service aux travailleurs frontaliers sur l’ensemble du territoire métropolitain, la Maison du Luxembourg trouve une partie de sa valeur ajoutée dans son intégration à d’autres services publics, mairies ou Maisons France Services du territoire métropolitain.
Dans ce cadre, l’Eurométropole et la Ville de Metz ont fait le choix de continuer à utiliser un local commun, situé en gare de Metz et appartenant à la SNCF.
Ce nouveau local est loué par l’Eurométropole, qui le met à disposition de la Ville de Metz dans le cadre d’une convention de mise à disposition prévoyant un remboursement des loyers et charges à hauteur de 50% des coûts supportés par l’Eurométropole.
Ce local devait cependant faire l’objet de travaux d’aménagement. Ces travaux ont été techniquement et juridiquement portés par la Ville de Metz, dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec l’Eurométropole de Metz approuvée dans le cadre d’une délibération du 11 juillet 2022.
Cette convention prévoyait que la Ville fasse l’avance et assure la liquidation de toute l’opération puis demande le remboursement à hauteur de 50% à Metz Métropole de l’ensemble des frais engagés pour les travaux, soit un prévisionnel de 65 000 euros.
Toutefois, ce montant prévisionnel devait encore être affiné après réalisation des éléments de mission conception des marchés de maîtrise d’œuvre.
Aujourd’hui, les travaux sont achevés depuis le 25 octobre 2022.
Dans le cadre de sa mission, la Ville de Metz a engagé un montant global de travaux de 156 297,77 euros HT soit la somme de 187 557,32 euros TTC.
Il est ainsi nécessaire d’autoriser la Ville et ses représentants à signer l’avenant qui arrête le montant définitif global de l’opération ainsi que la part revenant à Metz Métropole soit la somme de 78 148,88 euros HT.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant joint.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces afférents au présent dossier et notamment l’avenant à la convention de co- maitrise d’ouvrage joint en annexe.
Interventions de : M. Jérémy ROQUES et Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLE.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 56
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 36
Voix contre : 0
Abstention : 9
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES, Madame Nicole FAESSEL a donné pouvoir à M. Michel VORMS
Absents au moment du vote : 10 : M. Patrick THIL, M. Guy REISS, Mme Corinne FRIOT, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR.
DCM N° 23-12-07-32 : Conventions de financement relatif à deux projets d'espaces sans laisse.
Mme BURGY, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz développe progressivement les espaces sans laisse (ESL) pour le bien-être des chiens. Il s'agit d'espaces verts clos où l'animal peut évoluer en toute liberté sous la surveillance de son maître, assez vastes pour bien répondre aux besoins d’exercice des animaux. Cela permet une bonne distinction avec les espaces en laisse stricts sur l’espace public.
En 2020, la Ville de Metz proposait six espaces de petite taille pour chiens sans laisse.
Chaque nouveau site « Prestige » dispose à présent d’une surface minimale de 2.000m² permettant aux chiens de se dégourdir les pattes, et propose un espace intérieur clos pour la sociabilisation des chiots et la sécurisation des petits chiens. Ils sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Lorsque cela est possible, une borne fontaine et des agrès en bois viennent compléter les aménagements de ces espaces.
À ce jour, 8 ESL existent, dont 3 sites « Prestige » :
- Ruisseau de Vallières
- Parc du Sansonnet – Devant-les-Ponts
- Promenade de la Cheneau – Borny
- Promenade des Allemands
- Rue du Saulnois – Vallières
- ESL de la Roseraie, Parc de la Roseraie – Grange aux Bois (Prestige)
- ESL des Arènes, Jardins Jean-Marie Pelt – Sablon (Prestige)
- ESL des Régates, Quai des Régates – Plan d’eau (Prestige)
Demathieu et Bard Immobilier souhaitant s’inscrire dans cette démarche, persuadé de l’intérêt de ce projet porteur de valeur, a souhaité soutenir le projet de l’espace sans laisse des Arènes, situé aux abords des Jardins Jean-Marie Pelt dans le quartier du Sablon, à hauteur de 10.000
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 57
euros. Les conditions et modalités de ce financement ont été établies dans le cadre d’une convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Le groupe UEM est sensible aux conditions de vie des habitants et de leurs animaux de compagnie, et a donc décidé de soutenir financièrement le projet de l’espace sans laisse des Régates, situé Quai des Régates au plan d’eau de Metz, à hauteur de 24.091,27 euros. Les conditions et modalités de ce financement ont été établies dans le cadre d’une convention de mécénat également annexée à la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec Demathieu Bard Immobilier. APPROUVE le projet de convention de mécénat avec UEM.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure utile pour l’exécution de cette délibération et notamment à signer tout acte ou document connexe à la présente affaire.
Intervention de : /
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 12 : M. Patrick THIL, M. Guy REISS, M. Michel VORMS, Mme Corinne FRIOT, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-33 : Convention de groupements de commandes à la carte - Ville de Metz coordonnateur - Nouveaux domaines d'achats.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, le CCAS, l’Eurométropole de Metz et ses communes membres, partagent des besoins communs en matière d’achats.
La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 58
- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,
- d’obtenir de meilleurs prix,
- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,
- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.
Afin de profiter de l’expertise de ses services et de gagner en réactivité sur l'achat groupé, il est proposé à travers la présente délibération de désigner la Ville de Metz comme
coordonnateur de groupements de commande pour les besoins qui lui sont propres afin de pouvoir proposer à d'autres structures publiques ou organismes d'intégrer ces domaines d'achats. Une première version de la convention de groupement a fait l’objet d’une délibération le 26 septembre 2019.
Il est proposé d’ajouter à la convention existante la thématique suivante :
– Contrôles règlementaires des équipements.
Les groupements seront lancés au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.
La Ville de Metz coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés. Les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration sont fixées dans la convention constitutive de groupement de commandes entre les parties intéressées, jointe en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
AUTORISE la Ville de Metz à coordonner les groupements de commandes permanents instaurés, ouverts à l’Eurométropole de Metz, ses communes et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans le domaine d'achat suivant :
– Contrôles règlementaires des équipements
DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Metz soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.
APPROUVE les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 12 : M. Patrick THIL, M. Guy REISS, M. Michel
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 59
VORMS, Mme Corinne FRIOT, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-34 : Avenant n°4 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz - Direction de la
Communication, Cabinet et Suivi des jumelages.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz et l’Eurométropole se sont engagées dès 2012 dans un processus de mutualisation. Plusieurs évolutions organisationnelles ont été opérées depuis afin d’offrir un service public de qualité aux messins et habitants de l’Eurométropole. En ce sens, la mutualisation de la direction « Territoire connecté et Centre de Supervision Urbain » a dernièrement été adoptée par délibérations concordantes de la Ville de Metz en date du 28 septembre 2023 et du Bureau de Metz Métropole en date du 25 septembre 2023.
Afin d’assurer une cohérence entre les actions de la Ville de Metz et de l’Eurométropole, il est proposé la création de deux nouveaux services communs, la Direction de la Communication et le Cabinet.
Ces mutualisations permettront ainsi d’améliorer le service rendu en favorisant la coordination et la cohérence externe métropolitaine et municipale. Le rapprochement des directions de la communication métropolitaine et municipale favorisera le partage de compétences internes, tout en améliorant la visibilité et la promotion de notre territoire. Au travers de ces mutualisations, l’objectif est d’optimiser et de renforcer la coordination des actions de valorisation et de communication réalisées par l’EPCI et la Ville sur les actions et projets relevant chacune de leurs compétences respectives.
La Direction de la Communication sera ainsi rattachée hiérarchiquement à la Direction Générale des Services de l’Eurométropole de Metz et sera également placée sous l'autorité fonctionnelle de la Ville de Metz.
Les 16 postes permanents et le poste d’apprenti actuels de la Ville de Metz seront transférés à l’Eurométropole au 1er janvier 2024.
Le Cabinet rattaché au Président de l’Eurométropole sera également placé sous l’autorité fonctionnelle de Monsieur le Maire de Metz.
Les 3 postes actuels de la Ville de Metz seront transférés à l’Eurométropole au 1er janvier 2024.
Par ailleurs, il est proposé que l’activité de suivi des jumelages intègre la mission « Coopération Internationale et Européenne » mutualisée depuis 2021 entre la Ville et l’Eurométropole. Ce rapprochement contribuera à renforcer la coordination et la synergie avec les villes partenaires dans le cadre d’une stratégie globale.
Le poste en charge du suivi des jumelages à la Ville de Metz sera ainsi transféré à l’Eurométropole au 1er janvier 2024.
Aussi, il est proposé de modifier la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole, par avenant n°4 ci-joint.
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En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER la création de la Direction de la Communication commune entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés.
- D’APPROUVER la création d’un Cabinet commun entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés.
- D’APPROUVER la création d’une activité commune Suivi des jumelages entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés.
- D’APPROUVER le projet d’avenant n°4 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole, joint à la présente décision.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention ainsi que la convention consolidée.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 41
Voix contre : 3
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 11 : M. Patrick THIL, M. Michel VORMS, Mme Corinne FRIOT, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-35 : Frais de fonctionnement des groupes d'élus.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal a fixé le fonctionnement et les moyens alloués aux groupes d’élus.
Il a été ainsi affecté aux groupes d’élus municipaux des locaux meublés 2 place Sainte-Croix, un budget de 15 000 euros par an pour les autres frais de fonctionnement, à savoir leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications, hormis les frais de personnel. De
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plus il est inscrit au budget de la ville les crédits nécessaires à l’affectation de personnel aux groupes d’élus, dans la limite de 25% du montant total des indemnités versées chaque année aux élus municipaux.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a précisé les modalités de calcul de l’enveloppe des groupes d’élus. Ainsi l'article 171 de la loi indique que le plafond de 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil municipal doit désormais inclure les charges sociales. L'article ainsi rédigé doit s'entendre comme les indemnités à montant brut plus les charges patronales du régime général de sécurité sociale et de l’Ircantec.
En complément, l’article L2121 28 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le maire peut dans les conditions fixées par le Conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le Conseil municipal ouvre au budget de la commune sur un chapitre spécialement créé à cet effet les crédits nécessaires à ces dépenses sans qu'ils puissent excéder 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil municipal, charges sociales incluses.
Compte tenu des dispositions, il est proposé de modifier la délibération susvisée et de fixer les crédits liés aux frais de personnel affectés aux groupes d’élus à hauteur de 21% des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil municipal, charges sociales incluses, en répartissant cette somme au prorata du nombre d’élus formant un groupe par rapport au nombre total de membres du conseil municipal. Ce taux ainsi appliqué permet de maintenir un niveau de crédit similaire au précédent.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE FINANCER les frais de personnel affectés aux groupes d’élus dans la limite de 21% du montant total des indemnités versées chaque année aux élus municipaux, charges sociales incluses, tel qu’il est inscrit dans le dernier compte administratif, cette somme étant répartie au prorata du nombre d’élus de chaque groupe.
- DE MAINTENIR le financement des frais de fonctionnement administratif des groupes d’élus, à savoir leurs frais de documentation, de courrier et de
télécommunications (non compris les charges de personnel) à hauteur de 15 000 € par an, cette somme étant répartie au prorata du nombre d’élus de chaque groupe.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO
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KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 10 : M. Patrick THIL, M. Michel VORMS, Mme Corinne FRIOT, Mme Doan TRAN, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-36 : Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents municipaux.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a instauré une prime de pouvoir d'achat en faveur des agents territoriaux. Cette mesure exceptionnelle est appliquée à l’ensemble des agents de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Au regard du principe de libre administration, cette prime exceptionnelle doit être approuvée par l’assemblée délibérante, afin d’être versée aux agents publics territoriaux.
Il s’agit d’un outil de politique salariale, à la disposition des collectivités souhaitant soutenir le pouvoir d’achat des plus bas salaires. Cette mesure complète la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, qui sert de référence pour les
rémunérations de l’ensemble des 5,7 millions d’agents publics, et des mesures spécifiques prises pour les agents de catégories C et B visant à assurer une progression du traitement à chaque passage d’échelon, mises en œuvre au 1 er juillet 2023.
Soucieuse du pouvoir d’achat de ses agents, dans un contexte inflationniste, pesant notamment sur les plus bas salaires, la Ville de Metz souhaite verser cette prime
exceptionnelle aux agents bénéficiaires en 2023. Le choix des collectivités est ainsi de valoriser le pouvoir d’achat des agents et s’inscrit dans les mesures déjà prises dès le 1 er janvier 2022, de revalorisation de 50€ du régime indemnitaire des agents de catégorie C et d’harmonisation avec le régime indemnitaire de l’Eurométropole de Metz.
Conformément à la règlementation, sont éligibles au bénéfice de la prime les agents publics, bénéficiant d’une rémunération versée par la Ville de Metz en décembre 2023, à savoir : - Les fonctionnaires ;
- Les agents publics contractuels, quel que soit le type de contrat
Ne sont notamment pas éligibles :
- Les agents contractuels de droit privé ;
- Les vacataires ;
- Les apprentis ;
- Les stagiaires gratifiés ;
- Les volontaires du service civique ;
- Les collaborateurs occasionnels du service public.
- Les agents en activité accessoire
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Conditions cumulatives à remplir :
1 - Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023 ;
2 - Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
3 - Avoir perçu une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Est prise en compte la rémunération entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de laquelle sont exclues :
- L’indemnité versée au titre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; - La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de travail, dans la limite du plafond d’exonération.
Montant modulé en fonction du barème suivant :
Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 € :
- rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
- rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ; - rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ; - rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ; - rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ; - rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ; - rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.
Le montant de la prime de pouvoir d’achat est :
✓ en fonction la rémunération brute déterminée,
✓ réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
✓ cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent,
✓ versé en une seule fois.
Afin de garantir le pouvoir d’achat de nos agents publics qui perçoivent les plus bas salaires, il est proposé de verser la prime de pouvoir d’achat (PPA) d’ici la fin de l’année 2023.
Cette prime de pouvoir d’achat bénéficierait ainsi à 1 540 agents, pour un montant estimatif de 850 000€.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’INSTAURER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, dans la limite des montants plafonds, et de la verser d’ici la fin de l’année 2023.
- D’ORDONNER l'inscription au budget des crédits nécessaires à la prise en compte de ces modifications.
Intervention de : M. Pierre LAURENT.
Réponses apportées par M. le Maire.
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Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 7 : M. Patrick THIL, M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-37 : Recrutements par voie contractuelle.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, comme de nombreuses structures est confrontée depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers. Le manque de candidatures pour certains postes s’explique notamment par la diminution du nombre de candidats aux concours, la concurrence avec d’autres collectivités, et même des entreprises du secteur privé et particulièrement celles situées au Luxembourg. Cette pénurie de candidatures de titulaires de la fonction publique a amené la Ville de Metz à recruter des agents contractuels sur poste permanent conformément articles L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique
Afin de pérenniser leur engagement et aussi reconnaitre leur expérience et leur valeur professionnelle, la Ville de Metz propose aux agents contractuels présents depuis au moins 2 ans et à l’issue de leur contrat actuel, un contrat sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique
Sont concernés par ce dispositif de déprécarisation les postes suivants :
1 Agent technique polyvalent au grade d’Adjoint technique
3 Maîtres-nageurs Sauveteurs au grade d’Educateur des activités physiques et sportives 1 Chargé de l’action culturel au grade d’Attaché
1 Conseiller en insertion professionnelle au grade de Rédacteur
1 Chargé du suivi des délégations du service public, du suivi et de la valorisation des activités au grade d’Attaché
1 Chef du Protocole au grade d’Attaché
1 Chargé de mission projets innovants et européens au grade d’Attaché
1 Technicien Espaces verts au grade de Technicien
1 Technicien travaux TCE au grade de Technicien
3 Auxiliaires de puériculture au grade d’Auxiliaire de puériculture
1 Responsable Atelier VL au grade d’Agent de maîtrise
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 65
En application du Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.332-8 et L.332-12, il est proposé de recruter des agents contractuels sur les postes cités.
La rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois du poste, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RECRUTER par la voie contractuelle en application du Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.332-8 et L.332-12, les postes suivants et conformément aux dispositions précitées :
1 Agent technique polyvalent au grade d’Adjoint technique
3 Maîtres-nageurs Sauveteurs au grade d’Educateur des activités physiques et sportives
1 Chargé de l’action culturel au grade d’Attaché
1 Conseiller en insertion professionnelle au grade de Rédacteur
1 Chargé du suivi des délégations du service public, du suivi et de la
valorisation des activités au grade d’Attaché
1 Chef du Protocole au grade d’Attaché
1 Chargé de mission projets innovants et européens au grade d’Attaché
1 Technicien Espaces verts au grade de Technicien
1 Technicien travaux TCE au grade de Technicien
3 Auxiliaires de puériculture au grade d’Auxiliaire de puériculture
1 Responsable Atelier VL au grade d’Agent de maîtrise
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 8 : M. Patrick THIL, M. Ferit BURHAN, M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-38 : Convention relative à la mise en oeuvre du forfait de post-
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stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
En novembre 2020, la Ville de Metz a choisi de reconventionner avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) dans le cadre de la mise en œuvre de la dépénalisation, décentralisation du stationnement payant sur voirie.
Cette convention, d'une durée de 3 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Afin de permettre à la Ville de Metz, via l’ANTAI, d'envoyer les avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) directement au domicile de l'usager ayant fait le choix de ne pas payer spontanément son stationnement, il est proposé de reconduire le partenariat avec l'ANTAI.
Il est a noté que l'usager disposera toujours de la possibilité de payer son Forfait Post Stationnement minoré à 15.00 euros dans un délai de 72h00 directement sur le compte de régie de la Ville de Metz via les canaux de paiement mis en place par la société Metz Stationnement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de convention avec l'ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS).
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels, ainsi que tout autre document se rapportant à la présente.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 46
Voix contre : 3
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 6 : M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Timothée BOHR, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-39 : Décision modificative du budget n°2.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
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La présente décision modificative du budget concerne le budget principal et le budget annexe du camping.
Concernant le budget principal, il s’agit tout d’abord de compléter les crédits déjà ouverts en DM1 pour la bibliothèque provisoire de Borny, avec 342 k€ inscrits pour des acquisitions de mobiliers et de collections afin d’équiper ce lieu. Une recette de la DRAC, couvrant à la fois ces acquisitions et une partie du coût du bâtiment provisoire, est attendue à hauteur de 442 k€. Par ailleurs, divers ajustements sont nécessaires, en dépenses comme en recettes. Il convient ainsi d’inscrire 723 k€ afin de verser une avance à la SAREMM pour le projet de rénovation des écoles Mirabelle et Barrès à Borny, 588 k€ au titre de dégrèvements de THLV (portant sur les années 2021, 2022 et 2023), et 161 k€ pour l’acquisition de mobiliers pour la Maison des étudiants, cette dernière dépense étant financée par l’Eurométropole à hauteur de 107 k€. Un léger retard a été pris en raison du mauvais temps sur la construction du centre social de Borny, les crédits 2023 peuvent ainsi être réajustés à 3,825 M€ soit - 900 k€. Du côté des recettes, l’attribution de compensation est réévaluée à 14,279 M€ soit - 743 k€ suite à la révision des modalités de facturation des services mutualisés. Une indemnité de remboursement anticipé versée à la CDC en 2021 a fait l’objet d’un remboursement en 2023, pour 242 k€. Les prévisions de crédits pour les écritures d’amortissement des
immobilisations, toujours équilibrées en dépenses et en recettes, sont augmentées de 500 k€ par l’application depuis le passage en M57 de la règle du prorata temporis.
Enfin, il convient d’inscrire des crédits correspondants à des régularisations. D’une part, il convient d’inscrire 151 k€ en dépenses et 881 k€ en recettes pour corriger des surévaluations de rattachements à 2022. D’autre part des imputations erronées ont été utilisées il y a plusieurs années pour des dépenses relevant du régime particulier des opérations pour compte de tiers. Ces régularisations nécessitent l’inscription de 1,165 M€ en dépenses et en recettes d’investissement.
Au total, le budget principal 2023 voit ses crédits réels augmenter de 2,115 M€ en dépenses et en recettes, et ses crédits d’ordre augmenter de 500 k€. Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est diminué de 644 k€.
Concernant le budget annexe du camping, il convient de transférer 1 000 € du chapitre 011 vers le chapitre 012.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
DE VOTER la décision modificative du budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la continuité du niveau de vote retenu au budget primitif et au budget supplémentaire ;
D'ARRETER le montant de la décision modificative n°2 du budget principal et du budget annexe du Camping du budget 2023 comme suit :
Budget principal
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel -275 000,00 799 088,31 524 088,31 -743 000,00 1 123 298,71 380 298,71
Ordre -643 789,60 500 000,00 -143 789,60 0,00 0,00 0,00
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Fonctionnement -918 789,60 1 299 088,31 380 298,71 -743 000,00 1 123 298,71 380 298,71
Réel -1 420 000,00 3 011 319,91 1 591 319,91 1 735 109,51 1 735 109,51
Ordre 0,00 0,00 0,00 -947 789,60 804 000,00 -143 789,60
Investissement -1 420 000,00 3 011 319,91 1 591 319,91 -947 789,60 2 539 109,51 1 591 319,91
Total général -2 338 789,60 4 310 408,22 1 971 618,62 -1 690 789,60 3 662 408,22 1 971 618,62
Budget annexe du camping
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel - 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement - 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général -1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 35
Voix contre : 3
Abstention : 10
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON- FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES Absents au moment du vote : 7 : Mme Martine NICOLAS, M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Julien HUSSON, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-40 : Modification et affectation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
La gestion par autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) permet une meilleure visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération ou d’une dépense d'investissement dite "récurrente", dédiée à l'entretien lourd et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Ce mode de gestion permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 69
La modification de l’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaires. Cet état fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire et exceptionnellement lors d’une Décision Modificative.
Depuis le 1 er janvier 2023 et le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, il convient également d’affecter le montant global de chaque AP sur des chapîtres comptables. L’ensemble des AP de la ville ayant un objet bien identifié, il est proposé que pour chacune d’elles, la totalité des crédits soit affectée à l’objet de l’AP. L’affectation par chapitre pourra quant à elle varier selon la nature de l’opération.
Dix-sept Autorisations de Programme sont actuellement en cours. A l’occasion des ajustements budgétaires proposés dans la Décision modificative n°2, il est nécessaire d’ajuster deux d’entre elles :
- L’AP22060 relative à l’extension et à la rénovation des écoles Mirabelle et Barrès voit son montant total passer à 14,460 M€ soit une hausse de 3,317 M€. 723 k€ de crédits de paiement sont inscrits en 2023, et les montants des années suivantes sont réajustés. - L’AP19055 relative à la construction du centre social de Borny voit ses crédits de paiement 2023 diminuer de 900 k€, et les crédits des années suivantes être réajustés. D’autres ajustements mineurs sont également effectués, pour tenir compte de virements de crédits effectués entre plusieurs AP. Le détail est présenté dans le tableau en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACTUALISER les montants totaux des programmes et les échelonnements de crédits de paiement tels que précisés dans le tableau en annexe.
- D'AFFECTER PAR CHAPITRE la totalité des crédits de chaque AP selon la nature des opérations, tel que précisé dans le tableau en annexe.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 35
Voix contre : 0
Abstention : 10
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 10 : M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Julien HUSSON, M. Hervé NIEL, Madame Nicole FAESSEL.
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DCM N° 23-12-07-41 : Autorisation d'engager, mandater, liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, et de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits de paiement inscrits dans une autorisation de programme ne sont pas concernés par cette autorisation.
Compte tenu du vote du budget primitif 2024 prévu le 25 janvier 2024, il est proposé d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement à hauteur de 4,0 M€, soit 9,2 % des crédits ouverts au budget 2023 (hors restes à réaliser).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'OUVRIR par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2024 des crédits à hauteur de 4 000 000 € en section d'investissement conformément au tableau ci- après :
Chapitres Montant total voté 2023 (hors restes à réaliser) Crédits ouverts par anticipation en 2024
20 Immobilisations incorporelles 1 395 000,00 400 000
204 Subventions d'équipement 6 350 000,00 400 000
21 Immobilisations corporelles 9 298 600,51 1 600 000
23 Immobilisations en cours 26 428 022,89 1 600 000
TOTAL 43 471 623,40 4 000 000
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 32
Voix contre : 3
Abstention : 10
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette
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MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 10 : M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Martine NICOLAS, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Julien HUSSON, M. Hervé NIEL, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-42 : Garantie octroyée au FC METZ STADIUM pour l'aménagement d'un espace de co-working.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Le Stade Saint Symphorien, sis sur le territoire de Longeville-lès -Metz est propriété de la Ville de Metz. Au fil des ans, l’équipement a fait l’objet de nombreuses améliorations avec notamment la reconstruction et amélioration des différentes Tribunes (Nord, Ouest et Est).
Depuis, afin de répondre aux exigences réglementaires et de modernité de cet équipement, un vaste plan d’investissement de la Tribune Sud a été engagé portant sa capacité d’accueil à près de 8 000 places et celle du stade à 30 000 places.
Dans le cadre de ce programme d’investissement, la Ville de Metz a approuvé en 2018 la mise à disposition du Stade et ses annexes par un bail emphytéotique administratif d’une durée de 50 ans. Elle a également accordé une contribution financière d’un montant de 5 M€ sur cet investissement qui s’élève globalement à 82 M€, aux côtés du Conseil Départemental de la Moselle (5 M€) et de la Région Grand Est (15 M€). Le reste du financement a été assuré par la société FC Metz Stadium, filiale de FC Metz Groupe.
Toutefois, ce programme d’extension et de modernisation va bien au-delà de la seule dimension sportive et vise à faire de cette infrastructure une enceinte multifonctionnelle majeure, l’objectif étant également de donner à cet équipement la capacité d’accueillir des activités économiques, support du rayonnement, culturel, sportif et social du territoire.
Ainsi, l’intérieur de la tribune est aménagé afin de créer un espace de coworking, des espaces d’accueil pour un club d’affaires, un pôle média, de la location de bureaux, ainsi que la réception d’évènements d’entreprises.
Pour ce projet, la SAS FC METZ STADIUM a obtenu un crédit pour un montant de 2,1 M€ auprès de la CIC EST, dont les conditions financières sont les suivantes :
- Objet du prêt : Aménagement d’un espace de coworking ;
- Prêteur : CIC EST
- Montant du crédit : 2 100 000,00 EUR (deux millions cent mille euros) ;
- Taux fixe : 5,350 % l’an ;
- TEG par an : 5,39 % ;
- Durée : 84 mois dont 6 de franchise ;
- Amortissement : 78 mensualités ;
- Date prévisionnelle de la première échéance : 10/06/2024
La garantie conjointe de la Ville de Metz, du Département de la Moselle et de l’Eurométropole
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avait été sollicitée pour un montant total de 1 050 000 € représentant 50 % du montant total emprunté, réparti entre les trois collectivités à hauteur de 350 000 € chacune.
La Ville de Metz avait ainsi octroyé sa garantie à hauteur de 350 000 € par délibération du conseil municipal du 25 mai 2023.
Depuis, le Préfet de la Moselle a jugé illégale la délibération du Conseil Départemental, lequel a dû procéder à son retrait. Ainsi, le FC Metz Stadium sollicite sur ce même prêt une garantie conjointe de la Ville de Metz et de l’Eurométropole de Metz à hauteur de 525 000 €, soit 50 % chacune du montant total de 1 050 000 €.
Compte tenu de l’intérêt en termes d’attractivité de cette opération, qui favorise le rayonnement de la Ville de Metz par l’accueil possible d’évènements, notamment à caractère sportif de haut niveau, compte tenu également de la mise à disposition de cet équipement, propriété de la Ville de Metz, par bail emphytéotique à la SAS FC Metz Stadium, il est proposé de donner une suite favorable à la nouvelle demande de garantie présentée par la SAS FC METZ STADIUM. La nouvelle garantie qui serait ainsi accordée à hauteur de 525 000 € se substituerait à la garantie accordée par le Conseil Municipal du 25 mai 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RAPPORTER la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2023 en ce qui concerne la garantie accordée à la SAS FC METZ STADIUM pour un emprunt souscrit auprès de la CIC EST.
- D’OCTROYER sa garantie à hauteur de 525 000 € pour le projet d’aménagement de l’espace de coworking dans le cadre du programme de modernisation du Stade Saint- Symphorien, financé par un prêt bancaire auprès de la banque CIC EST dont les conditions financières sont les suivantes :
o Objet du prêt : Aménagement d’un espace de coworking ;
o Montant du crédit : 2 100 000,00 (deux millions cent mille euros) ;
o Taux fixe : 5,35 % l’an ;
o TEG par an : 5,39 % ;
o Durée : 84 mois dont 6 de franchise ;
o Amortissement : 78 mensualités ;
o Date prévisionnelle de la première échéance :10/06/2024
Cette garantie est accordée pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt contracté auprès du CIC EST d’un montant de 2 100 000 € par la SAS FC METZ STADIUM sur un durée de 84 mois dont 6 mois de franchise.
- DE S’ENGAGER au cas où la SAS FC METZ STADIUM ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer 1/4 maximum du paiement en lieu et place à la première demande du CIC EST par lettre, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement. - DE S’ENGAGER à créer, en tant que besoin, des ressources suffisantes pour assurer le paiement des sommes dues à CIC EST.
- D’APPROUVER la convention encadrant la garantie octroyée annexée à la présente. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux
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opérations que nécessiterait la mise en œuvre de la garantie.
Intervention de : M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 36
Voix contre : 10
Abstention : 0
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 9 : M. Khalifé KHALIFÉ, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Michel VORMS, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, M. Sébastien MARX, M. Bouabdellah TAHRI, M. Hervé NIEL, Madame Nicole FAESSEL.
DCM N° 23-12-07-43 : Communication des décisions.
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES JURIDICTION CONCERNEE
13 septembre 2023
14 septembre 2023
15 septembre 2023
26 septembre 2023
26 septembre 2023
29 septembre 2023
29 septembre 2023
3 octobre 2023
4 octobre 2023
5 octobre 2023
9 octobre 2023
12 octobre 2023
16 octobre 2023
16 octobre 2023
26 octobre 2023
Demandes d'annulation formées
par 24 requérants à l'encontre de
29 avis de paiement de forfaits
de post stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
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30 octobre 2023
2 novembre 2023
2 novembre 2023
6 novembre 2023
9 novembre 2023
15 novembre 2023
16 novembre 2023
16 novembre 2023
17 novembre 2023
28 juin 2023
19 septembre 2023
Demandes d'annulation formées
par 2 requérants à l'encontre des
titres exécutoires d’un montant
de 145 € émis pour dépôt illicite
d’ordures ménagères
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
9 septembre 2023
Recours à l’encontre du non-
renouvellement du contrat
d’agent d’encadrement en date
du 26 juin 2023
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
10 octobre 2023
Recours en annulation contre
l'arrêté du maire du 7 juin 2023
et la décision de rejet du recours
gracieux du 9 août 2023
accordant le permis de construire
à la SCCV EMERAUDE pour la
construction d’un bâtiment de 23
logements collectifs sis 58 rue
des Loges
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
20 octobre 2023
Requête en référé et recours en
annulation en vue de voir
suspendre et annuler l’arrêté
municipal du 5 octobre 2023
portant sur la règlementation des
horaires d’exploitation des
discothèques et établissements
exploitant une piste de danse à
titre principal sis rue Poncelet,
rue aux Ours et rue Haute Pierre
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
6 novembre 2023
Recours en annulation contre la
décision d’opposition du 31
octobre 2023 à la déclaration
préalable de travaux pour la
création de stationnement sur des
espaces verts sur un terrain sis 4
rue Saint Vincent
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N°
ACTES
ELU/
JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
11 septembre
2023
13 septembre
2023
Ordonnance Demandes
d’annulation formées
à l’encontre de 54 avis
de paiement de forfait
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement.
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13 septembre
2023
19 septembre
2023
19 septembre
2023
19 septembre
2023
20 septembre
2023
21 septembre
2023
23 septembre
2023
24 septembre
2023
25 septembre
2023
25 septembre
2023
27 septembre
2023
29 septembre
2023
4 octobre 2023
6 octobre 2023
9 octobre 2023
11 octobre 2023
12 octobre 2023
16 octobre 2023
16 octobre 2023
17 octobre2023
18 octobre 2023
18 octobre 2023
20 octobre 2023
23 octobre 2023
25 octobre 2023
25 octobre 2023
4 novembre 2023
6 novembre 2023
8 novembre 2023
9 novembre 2023
9 novembre 2023
10 novembre
2023
11 novembre
2023
14 novembre
2023
16 novembre
2023
de post stationnement
13 septembre
2023
9 novembre
2023
Ordonnance Demandes
d'annulation formées à
l'encontre de 2 avis de
paiement de forfait de
post stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de Limoges
Rejets des requêtes.
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26 septembre
2023
Ordonnance Assignation en référé
en vue de voir
ordonner la libération
de la terrasse occupée
sans droit ni titre 16
place de Chambre
5.8
Tribunal Judiciaire
de Metz
Condamnation à
verser à la Ville de
Metz la somme de
3125,40 € et 2000 €
au titre de l’article
700 du Code de
Procédure Civile.
28 septembre
2023
Arrêt Appel des 2
jugements du TA de
Strasbourg du 3
février 2022 rejetant
la demande de
versement de
l'indemnité d'exercice
des missions des
préfectures
5.8
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Annulation des
jugements et
injonction à la Ville
de Metz de procéder
au versement des
indemnités pour la
période du 1 er
janvier 31 décembre
2017 dans un délai
d’un mois
augmentée des
intérêts au taux légal
à compter des dates
de réception des
demandes et
condamnation à
verser 500 € à
chaque requérant au
titre de l’article
L761-1 du Code de
Justice
Administrative.
28 septembre
2023
Jugement Recours en annulation
à l’encontre de l’avis
défavorable rendu par
la Ville de Metz dans
le cadre d’une
demande de
dérogation scolaire
déposée auprès de la
commune de Peltre
5.8 Tribunal Judiciaire
de Metz
Rejet de la requête.
12 octobre 2023 Ordonnance Recours en annulation
contre l'arrêté du
maire du 21 mars
2023 et la décision de
rejet du recours
gracieux du 25 mai
2023 accordant le
permis de construire à
la SNC 1838 pour la
réhabilitation et la
transformation d'un
ensemble commercial
existant en deux
entités commerciales
et en immeubles
d'habitations collectifs
sur un terrain sis 8 rue
Serpenoise
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d’instance.
12 octobre 2023 Décision Requête en report de
l'expulsion du
logement 4 rue de la
Chabosse pour
5.8
Tribunal Judiciaire
de Metz
Désistement
d’instance.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 77
impayés de loyers
ordonnée le 30 mars
2023
2ème cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Décision portant sollicitation de financement de la Région Grand Est au titre l’aide à la création ou à l’extension de la vidéoprotection sur l’espace public pour l’implantation de caméras sur le ban communal de Metz.
Date de la décision : 25/09/2023
2°
Décision portant sollicitation de financement de l’État au titre du fonds de réparation des dégâts causés par les violences urbaines - 2023.
Date de la décision : 26/09/2023
3°
Décision portant sollicitation de financement du Conseil Départemental de la Moselle au titre du dispositif Ambition Moselle pour la reconstruction de la mairie de quartier de Borny suite aux émeutes.
Date de la décision : 13/10/2023
3ème cas
Décision prise par Mme Béatrice AGAMENNONE, Adjoint au Maire
Décision portant sur les tarifs applicables au 01/01/2024 – Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels.
Date de la décision : 09/11/2023
4ème cas
Décisions prises par M. Julien HUSSON, Adjoint au Maire
1°
Décision portant sur l’acceptation d’indemnités de sinistres.
Date de la décision : 18/10/2023
2°
Décision portant sur l’acceptation d’indemnités de sinistres.
Date de la décision : 18/10/2023
5ème cas
Décision prise par M. Guy REISS, Adjoint au Maire
Décision portant sur la mise en place d’entrées gratuites piscines dans le cadre des « Echanges Gourmands ».)
Date de la décision : 24/10/2023
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6ème cas
Décision prise par Mme Doan TRAN, Conseillère municipale
Décision portant sur la modification des tarifs « Locations de salles des Mairies de Quartiers » 2024.
Date de la décision : 31/10/2023
Intervention de : /
Questions orales :
M. le Maire rappelle que la question orale de Mme GROLET concernant les uniformes à l’école a déjà été traitée.
- Question orale de Mme VOINÇON du Groupe LE BON SENS POUR
METZ/RASSEMBLEMENT NATIONAL concernant le bâtiment situé au 28 rue Georges Weil dans le quartier de la Patrotte.
- Réponse apportée par M. le Maire.
-----------
- Question orale de M. LAURENT du Groupe UNIS POUR METZ concernant les associations d’aides alimentaires.
- Réponses apportées par M. le Maire.
-----------
- Question orale de Mme PICARD du Groupe UNIS POUR METZ concernant la borne du marché couvert.
- Réponses apportées par M. Jean-Marie NICOLAS et M. le Maire.
-----------
- Question orale de M. MARCHETTI du Groupe UNIS POUR METZ concernant la circulation rue des récollets.
- Réponses apportées par M. le Maire.
-----------
- Question orale de Mme BORI du Groupe UNIS POUR METZ concernant la sécurité. - Réponses apportées par M. le Maire.
-----------
- Question orale de Mme SCHLOSSER du Groupe UNIS POUR METZ concernant la sécurité des écoles.
- Réponses apportées par M. le Maire.
-----------
- Question orale de M. SECONDE du Groupe UNIS POUR METZ concernant l’avenir du quartier de Magny.
- Réponses apportées par M. le Maire.
-----------
- Question orale de Mme GUERMITTI du Groupe UNIS POUR METZ concernant la rue Serpenoise.
- Réponses apportées par M. le Maire.
-----------
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 79
- Question orale de M. ROQUES du Groupe UNIS POUR METZ pour la paix. - Réponses apportées par M. le Maire.
Conformément à l’article 33 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 23-12-07-44 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Monsieur le Trésorier municipal, après avoir usé de tous les moyens mis à sa disposition pour procéder au recouvrement, a dressé l’état des créances éteintes et des créances irrécouvrables dont il sollicite l’admission en non-valeur.
Les créances irrécouvrables :
Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences de Monsieur le Trésorier sont restées sans effet sur leur recouvrement. L’admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.
En conséquence il est proposé d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables proposées par Monsieur le Trésorier pour le montant de 97 216,44 € sur le budget principal conformément aux états annexés n°1 et n°2.
Les créances éteintes :
Les créances sont considérées comme éteintes lorsque leur recouvrement a été rendu impossible suite à une décision juridique qui s’impose à la collectivité (suite à une procédure collective ou de surendettement notamment).
Monsieur le Trésorier informe de l’apurement des créances éteintes, conformément à l’état n°3 ci-annexé, pour le montant de 12 466,84 €.
Les remises gracieuses de dettes :
D’autre part, il est proposé les remises gracieuses de dettes relevées dans l’état n°4 ci-annexé pour un montant total de 3 194,86 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 26/01/2024 - De l’admission en non-valeur des créances relevées dans les états n° 1 et n° 2 ci- annexés pour le montant 97 216,44 € sur le budget principal.
- D’apurer les créances éteintes relevées dans l’état n°3 ci-annexé pour un montant de 12 466,84 €.
- De la remise gracieuse de dettes relevées dans l’état n°4 ci-annexé pour un
montant total 3 049,86 €.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL a donné pouvoir 4 M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Gertrude NGO KALDJOP à donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Yvette MASSON-FRANZIL a donné pouvoir à M. Eric FISZON, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Marina
VERRONNEAU a donné pouvoir à M. Jérémy ROQUES
Absents au moment du vote : 8: M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Michel VORMS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ,
M. Sébastien MARX, Madame Nicole FAESSEL.
L'ordre du jour de la séance du 7 décembre 2023 étant épuisé, le Président lève la séance
à 00h49.
Le Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Frédéric CHARTE
Directeur Général Adjoint du aire de Metz Développement Humain Président de l'Eurométropole de Metz Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
80
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