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Ordre du Jour - CM 25 05 2023 ODJ
Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 6 juillet 2023
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 6 juillet 2023
______________________________
ORDRE DU JOUR
Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 25 mai 2023.
M. LUCAS 1° - Budget Supplémentaire 2023.
M. LUCAS 2° - Modification et affectation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
M. BOHR 3° - Versement d'une participation financière au Conseil de Fabrique de la paroisse Sainte-Thérèse à Metz.
M. BOHR 4° - Versement d'une subvention exceptionnelle au Consistoire
Israélite de la Moselle.
M. STAUDT 5° - Metz Plage 2023.
M. REISS 6° - Saison sportive 2022/2023 : accompagnement des clubs par la Ville.
M. REISS 7° - Aides au démarrage des associations sportives pour la saison 2023/2024.
Mme FRIOT 8° - Aide au démarrage Athlétisme Metz Métropole pour la saison 2023/2024.
Mme HO 9° - Attribution de subventions dans le cadre du dispositif
GRAOULL'UP.
Mme HO 10° - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet
Jeunesse.
M. BOHR 11° - Soutien à diverses associations culturelles.
M. BOHR 12° - Fêtes de la Mirabelle 2023.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 2
M. FISZON 13° - Adhésion à l'association Groupe "SOS Solidarités" - Souffleurs de Sens.
Mme FRIOT 14° - Archives municipales : bourse d'aide à la recherche sur l'histoire locale.
Mme BURGY 15° - Marché pour la gestion des éco-cups Ville de Metz.
Mme AGAMENNONE 16° - Convention de partenariat avec l'association Les Sentiers de Queuleu.
Mme AGAMENNONE 17° - Convention de partenariat entre la Ville de Metz et le Grand Séminaire dans le cadre de l'ouverture au public de ses jardins,
avenue Jean XXIII à Metz.
M. MALASSÉ 18° - Conventions de partenariat avec diverses associations pour le développement de jardins partagés.
M. NICOLAS 19° - Convention de partenariat dans le cadre de l'organisation de marchés fermiers des producteurs en 2023, entre la Ville de Metz,
la Chambre d'Agriculture de la Moselle, Moselle Attractivité,
Inspire Metz et l'Eurométropole de Metz.
Mme CHANGARNIER 20° - Intégration au dispositif Senior Activ'2.
Mme CHANGARNIER 21° - Adhésion au Conseil des Seniors de la Grande Région (CSGR).
Mme SCHNEIDER 22° - Signature d'une Convention de Subvention avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour l'organisation de la
journée d'inclusion numérique 2023.
Mme LUX 23° - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association d'Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) gérant le Centre
Social Pioche à Metz Sablon et destinée à soutenir les ateliers
enfants - parents "Les Mots du Mercredi Matin : les 3 M".
Mme AUDOUY 24° - Convention cadre avec l'Education Nationale pour la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap.
M. HUSSON 25° - Retrait de la Délibération N°18-02-22-14 "Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale rue Paul
Langevin à Metz-Borny".
M. HUSSON 26° - Cession à VIVEST de trois terrains à bâtir sis à METZ Borny.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 3
M. HUSSON 27° - Convention particulière entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz relative à la réalisation de travaux de toiture du bâtiment
situé Rue Haute Seille à Metz.
M. HUSSON 28° - Cession d'un ensemble immobilier sis 72 route de Borny à Metz.
M. HUSSON 29° - Renouvellement bail de chasse - Renonciation au produit de la chasse.
M. HUSSON 30° - Renouvellement bail de chasse - Reconduction de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C).
M. HUSSON 31° - Nouveau projet d'action sociale en faveur du personnel municipal.
M. HUSSON 32° - Protocole d'accord transactionnel - Auberge du mini-golf.
M. LUCAS 33° - Liste des locaux assujettis à la taxe sur les friches commerciales pour 2024.
M. le Maire 34° - Communication des décisions.
35° - Questions orales
Séance à Huis Clos
M. LUCAS 36° - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Président de l'Eurométropole de Metz, Vice- Président de la Région Grand Est, Membre Honoraire du Parlement, le jeudi 6 juillet 2023, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 30 juin 2023
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. François GROSDIDIER, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Martine NICOLAS (arrive aux motions 1), M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART (arrive au point 17), M. Julien HUSSON, Mme Isabelle
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 4
LUX, M. Hervé NIEL, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN (arrive au point 2), M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, Mme Corinne FRIOT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Doan TRAN, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ (arrive au point 16), Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Xavier BOUVET, M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX.
Absents ayant voté par procuration :
- M. Khalifé KHALIFÉ procuration à M. François GROSDIDIER
- M. Patrick THIL procuration à M. Timothée BOHR
- Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN procuration à M. Jean-Marie NICOLAS - M. Bouabdellah TAHRI procuration à M. Henri MALASSÉ
- M. Ferit BURHAN procuration à Mme Rachel BURGY jusqu’au point 1. - M. Laurent DAP procuration à M. Julien HUSSON
- Mme Isabelle VIALLAT procuration à M. Marc SCIAMANNA
- M. Blaise TAFFNER procuration à Mme Jacqueline SCHNEIDER
- Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ procuration à Mme Béatrice
AGAMENNONE jusqu’au point 15.
- M. Raphaël PITTI procuration à Mme Doan TRAN
- M. Sébastien MARX procuration à M. Xavier BOUVET
- Mme Françoise GROLET procuration à Mme Marie-Claude VOINÇON - Monsieur Jérémy BOSCO procuration à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents non excusés : 0
Sur proposition de M. le Maire, Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services, est désignée Secrétaire de séance.
M. le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Nahel ainsi qu’aux victimes des émeutes qui ont suivi le drame de Nanterre.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
• Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023 est arrêté conformément à la nouvelle formalité issue de l’article L2121-15 du CGCT modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS relative à la différentiation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 5
Deux motions ont été déposées par le Groupe Utile pour Metz :
Motion proposée en soutien aux élus et agents des services publics victimes de violences et d’agressions
Nous refusons que notre pays continue de sombrer dans le chaos. Nous refusons de regarder passivement les mairies brûler, les magasins pillés, des domiciles de maires attaqués, tous les Français victimes d’actes injustifiables de dégradations et de violences. Malheureusement, cette situation ne nous surprend pas et les maires de France alertent depuis des années sur la dégradation de notre société. Il faudra en tirer le moment venu toutes les conclusions en termes de politiques publiques nationales.
En attendant, nous enjoignons l’Etat, qui a la responsabilité du maintien de l’ordre et dont la vocation est de protéger la société, de rétablir la sécurité par tous les moyens opérationnels et en droit dont il dispose.
La mort d’un jeune homme tué à Nanterre mardi dernier a soulevé une grande émotion. La justice s’est saisie le jour même de l’affaire et a ouvert une enquête. Personne n’est au-dessus de l’état de droit.
Depuis cette date, partout sur le territoire national, nous faisons face à un cycle inouï de violences, que rien ne peut justifier et qui trahit cette légitime émotion en la transformant en une délinquance de droit commun.
Malgré l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, des familles sont mises en danger et doivent être évacuées. Leurs biens personnels sont détruits. Des commerces et des entreprises voient leurs locaux pillés et incendiés. Des maires sont menacés, injuriés ou frappés. Les bâtiments communaux sont saccagés.
Ces actes de violence d’une minorité sont inacceptables et pénalisent en premier lieu l’ensemble des habitants.
Par la dégradation des bâtiments publics, ils empêchent les services publics de fonctionner au service de la population.
Par les destructions d’écoles et de bibliothèque, ils sabordent les outils d’accès à la connaissance, à l’éducation et à la culture, donc à l’égalité des chances.
Par l’effet délétère des images et des réseaux, ils renforcent la stigmatisation des quartiers et des autres habitants.
Par les violences contre les élus, ils attaquent le cœur de notre démocratie. Cette dérive des comportements n’a aucune issue et ne fera qu’aggraver les difficultés que leurs auteurs prétendent dénoncer. La violence n’est jamais une solution.
Les élus locaux sont profondément attachés à l’unité et à la cohésion de notre pays : ils y contribuent chaque jour en agissant au plus près des citoyens. Ils observent avec consternation le déchaînement de violence qu’impose au pays une minorité agissante. Mais, ils ne s’y résignent pas et sont résolus à s’y opposer.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 6
Les Maires et les élus locaux de France appellent donc d’abord l’Etat à rétablir l’ordre républicain : c’est sa responsabilité pleine et entière. Il ne peut y avoir de justice sans ordre, comme il ne peut y avoir d’ordre sans justice.
Les maires et les élus locaux de France appellent ensuite à une mobilisation civique de la société pour le respect de la République et de la France. Chacun doit y prendre sa part sans la responsabilité et le calme pour que le dialogue puisse reprendre.
A nous, maires et élus locaux, il appartiendra de tirer lucidement les leçons de cette crise, d’en décortiquer les ressorts profonds, de retisser les liens brutalement rompus et inlassablement de construire la cohésion dont notre Nation a tant besoin.
Les élus de la Ville de Metz, réunis ce jour, présentent leurs condoléances à la famille endeuillée de Nahël, et expriment avec force leur entier soutien à toutes les forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, à tous les agents des services publics dont les outils et lieux de travail ont fait l’objet de destructions, ainsi qu’à tous les élus locaux victimes de violences et d’agressions.
Vive la République, vive la France.
- Lecture par M. le Maire de la motion.
Interventions de : M. Jérémy ROQUES, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITTI, Mme Charlotte PICARD, M. Denis MARCHETTI, M. Grégoire LALOUX, Mme Béatrice AGAMENNONE.
Réponses apportées par M. le Maire.
La motion est : Adoptée à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Ferit BURHAN a donné pouvoir à Mme Rachel BURGY, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 3 : M. Mammar MEHALIL, Mme Anne STEMART, Mme Patricia ARNOLD.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 7
Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine
vers le Sud de la France
Depuis quatre ans, il n’y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le Sud de la France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Metz à Lyon en train en 4h50 en passant par Nancy, Neufchâteau, Culmont-Chalindrey et Dijon, un temps assez proche des 4h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre une correspondance TGV à Paris ou de passer par Strasbourg et ce moyennant des tarifs plus élevés. A l’heure de la transition écologique, aujourd’hui il est incompréhensible pour nos concitoyens que la voiture soit la solution de transport la plus compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.
Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d’effectuer des travaux sur le noeud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à décembre 2023. La SNCF s’était engagée à rétablir cette liaison à l’issue de la réalisation de ces aménagements... Pourtant, elle a depuis annoncé son intention de supprimer définitivement la desserte TGV directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus, et la Lorraine a été oubliée.
Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l’État et SNCF voyageurs a été signée en prévoyant un développement de l’offre Intercités - Trains d’Équilibre du Territoire (TET). Cependant, force est de constater que l’Est de la France était le grand oublié puisque concerné par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s’est tenue le 13 avril en présence des services de l’État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants des associations d’usagers afin évoquer la création d’une ligne TET vers le Sud financée par l’État.
A l’initiative de la Région Grand Est, des Départements et des Métropoles, une centaine d’élus locaux, départementaux, régionaux et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble des territoires lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s’agit d’un enjeu majeur d’aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les territoires. L’attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour de l’Europe du Nord et du Sud, de l’Est et l’Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et ne peut pas devenir un cul de sac ferroviaire.
A l’heure où l’on demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.
Aussi, le Conseil Municipal de la Ville de Metz demande à l’État et à la SNCF : - De tenir les engagements pris le 13 avril dernier ;
- D’investir pour un matériel roulant de qualité et d’assurer le confort des usagers ;
- De garantir la qualité du réseau ferroviaire et d’agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les territoires ;
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 8
- De se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d’un service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.
- Lecture par M. le Maire de la motion.
Intervention de : M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées M. le Maire.
La motion est : Adoptée à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Ferit BURHAN a donné pouvoir à Mme Rachel BURGY, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 3 : M. Mammar MEHALIL, Mme Anne STEMART, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-1 : Budget Supplémentaire 2023.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative du budget qui présente la particularité de reprendre les résultats de clôture de l'année antérieure et d'intégrer les restes à réaliser (RAR). Ces restes à réaliser sont constitués des crédits d'investissement, hors autorisations de programme (AP), engagés mais non mandatés à la clôture de l'exercice précédent.
Le Budget Supplémentaire 2023 porte sur le budget principal et les deux budgets annexes (camping municipal et Zones). Pour chacun d'eux, il intègre d'une part les éléments issus de l'année antérieure cités en préambule, et d'autre part des ajustements et des opérations nouvelles. Il est la première modification du budget depuis le vote du Budget Primitif (BP) le 30 mars 2023.
Des éléments de synthèse, les divers éléments soumis au vote, et notamment les annexes, constituent l’ensemble des documents budgétaires.
En conséquence, le Conseil Municipal :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 9
DECIDE :
- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D'ARRETER le montant du Budget Supplémentaire 2023 (y compris les restes à réaliser) comme suit :
Budget principal
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel -145 072,00 1 930 072,00 1 785 000,00 -544 096,65 4 840 949,75 4 296 853,10 Ordre 3 039 053,10 3 039 053,10 527 200,00 527 200,00
Fonctionnement -145 072,00 4 969 125,10 4 824 053,10 -544 096,65 5 368 149,75 4 824 053,10 Réel -1 459 873,45 29 911 610,40 28 451 736,95 -16 120,00 25 956 003,85 25 939 883,85 Ordre -2 409,17 2 649 609,17 2 647 200,00 -2 409,17 5 161 462,27 5 159 053,10 Investissement -1 462 282,62 32 561 219,57 31 098 936,95 -18 529,17 31 117 466,12 31 098 936,95 Total général -1 607 354,62 37 530 344,67 35 922 990,05 -562 625,82 36 485 615,87 35 922 990,05
Budget annexe du camping
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel 197 946,40 197 946,40
Ordre 197 946,40 197 946,40
Fonctionnement 197 946,40 197 946,40 197 946,40 197 946,40
Réel 124 256,62 124 256,62 -100 000,00 26 310,22 -73 689,78
Ordre 197 946,40 197 946,40
Investissement 124 256,62 124 256,62 -100 000,00 224 256,62 124 256,62
Total général 322 203,02 322 203,02 -100 000,00 422 203,02 322 203,02
Budget annexe des zones
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel 491 000,00 491 000,00 -362,57 3 470 877,57 3 470 515,00
Ordre 1 945 515,00 1 945 515,00 -1 034 308,91 308,91 -1 034 000,00
Fonctionnement 2 436 515,00 2 436 515,00 -1 034 671,48 3 471 186,48 2 436 515,00
Réel 2 474 515,00 2 474 515,00 -1 285 000,00 780 000,00 -505 000,00
Ordre -1 034 308,91 308,91 -1 034 000,00 1 945 515,00 1 945 515,00
Investissement -1 034 308,91 2 474 823,91 1 440 515,00 -1 285 000,00 2 725 515,00 1 440 515,00
Total général -1 034 308,91 4 911 338,91 3 877 030,00 -2 319 671,48 6 196 701,48 3 877 030,00
Interventions de : M. Xavier BOUVET, M. Marc SCIAMANNA, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE.
Réponses apportées par M. Eric LUCAS et M. le Maire.
M. le Maire salue la dernière intervention de M. BOUVET qui lui a fait part de son souhait de mettre un terme à ses mandats politiques, et part s’installer à Tallinn en Estonie. Il évoque la hauteur des débuts qu’ils ont eus.
Explication de vote demandée par : /
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 10
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 38
Voix contre : 14
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Ferit BURHAN a donné pouvoir à Mme Rachel BURGY, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 3 : M. Mammar MEHALIL, Mme Anne STEMART, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-2 : Modification et affectation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
La gestion par autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) permet une meilleure visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération ou d’une dépense d'investissement dites "récurrente", dédiée à l'entretien lourd et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Ce mode de gestion permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.
La modification de l’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaire. Cet état fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire et exceptionnellement lors d’une Décision Modificative.
Depuis le 1er janvier 2023 et le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, il convient également d’affecter le montant global de chaque AP sur des chapitres comptables. L’ensemble des AP de la ville ayant un objet bien identifié, il est proposé que pour chacune d’elles, la totalité des crédits soit affectée à l’objet de l’AP. L’affectation par chapitre pourra quant à elle varier selon la nature de l’opération.
Quatorze Autorisations de Programme sont actuellement en cours, et il est proposé d’en créer trois nouvelles.
Ces trois nouvelles AP sont les suivantes :
- AP23063 relative au déploiement de caméras de vidéoprotection, pour un montant de 4,0 M€ sur la période 2023-2026 ;
- AP23064 relative à la rénovation et reconfiguration du bâtiment et des abords de
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 11
l’école Jules Vernes située 11 rue de Pange à Borny afin d’y déplacer la mairie de quartier et d’y développer des services aux publics, pour un montant de 3,224 M€ sur la période 2023-2025 ;
- AP23065 relative à la contribution de la ville pour la restauration de la Synagogue de Metz par le Consistoire Israélite, pour un montant de 362 k€ sur la période 2023-2025.
Une autorisation de programme existante voit son montant total être modifié. Il s’agit de l’AP19055 relative à la construction du centre social à Borny, qui voit son enveloppe globale ajustée à 12,420 M€, alors qu’elle était précédemment à 9,970 M€. Cette hausse s’explique à la fois par des modifications apportées au programme depuis le montant précédent fixé en juillet 2021 lors de la phase d’études, et surtout par l’inflation qui a généré une hausse significative du coût des travaux.
Les crédits de paiement des années 2023 à 2025 sont ajustés en conséquence.
Concernant les autres AP déjà existantes, quatre ne connaissent aucune modification par rapport à l’échéancier du 30 mars 2023, et neuf voient leur échéancier ajusté pour tenir compte de l’avancement opérationnel des projets.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CREER trois nouvelles autorisations de programme : l’AP23063 relative au déploiement de caméras de vidéoprotection, l’AP23064 relative à la rénovation et reconfiguration du 11 rue de Pange à Borny (déplacement de la mairie de quartier), et l’AP23065 relative à la contribution de la ville pour la restauration de la Synagogue de Metz.
- D'ACTER les réalisations antérieures des autorisations de programme existantes et de valider les nouveaux échelonnements de crédits de paiement tels que précisés dans le tableau en annexe.
- D'AFFECTER PAR CHAPITRE la totalité des crédits de chaque AP selon la nature des opérations, tel que précisé dans le tableau en annexe.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 39
Voix contre : 14
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Ferit BURHAN a donné pouvoir à Mme Rachel BURGY, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise
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GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 2 : M. Guy REISS, Mme Anne STEMART.
DCM N° 23-07-06-3 : Versement d'une participation financière au Conseil de Fabrique de la paroisse Sainte-Thérèse à Metz.
M. BOHR, Rapporteur, expose :
Le conseil de fabrique de la paroisse Sainte-Thérèse sollicite l’aide financière de la Municipalité afin de confier à l’équipe associée à l’atelier d’architecture Richard Duplat, architecte en chef des monuments historiques, la réalisation d’un diagnostic des vitraux de l’église.
D’une durée prévisionnelle de 6 mois et d’un montant estimé à 174 516 € TTC, cette étude permettra de compléter le diagnostic sanitaire du clos couvert produit en 2020 par Hugues Duwig et ainsi connaître la nature exacte et le montant des travaux de restauration qui seront à entreprendre pour sauvegarder l’édifice.
Outre le constat d’état de l’ensemble vitraux, des résilles en ciment armé et des meneaux en béton, trois prototypes à taille réelle viendront compléter l’étude. Ils consisteront en la réalisation d’un panneau de vitraux existants restaurés à l’identique, d’un panneau de vitraux neufs et d’une verrière de protection. Cela sera aussi l’occasion de rapatrier à Metz les panneaux géométriques et figuratifs déposés dans les années 1990 et stockés dans un atelier de la région parisienne.
L’église Sainte-Thérèse étant protégée au titre des monuments historiques depuis 1998, la DRAC Grand Est a annoncé sa participation au financement à hauteur de 50 %.
Au regard de l’insuffisance des ressources du conseil de fabrique, il est proposé de verser à la paroisse Sainte-Thérèse une participation financière d’un montant maximum de 85 512 € représentant 49 % de la dépense totale.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses liées à la réalisation d’un diagnostic sanitaire des vitraux de l’église Sainte-Thérèse sur la base de 49 % du montant des honoraires estimé à 174 516 euros TTC.
- DE VERSER une participation financière au conseil de fabrique de la paroisse Sainte- Thérèse d’un montant maximum de 85 512 €uros.
Cette subvention sera versée après signature de la convention de financement précitée et suivant les conditions de versement mentionnées.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser le projet de convention de financement et signer tout document se rapportant à cette convention et à ce financement.
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Interventions de : Mme Marie-Claude VOINÇON et Mme Charlotte PICARD.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Ferit BURHAN a donné pouvoir à Mme Rachel BURGY, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 5 : M. Hervé NIEL, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Anne STEMART.
DCM N° 23-07-06-4 : Versement d'une subvention exceptionnelle au Consistoire Israélite de la Moselle.
M. BOHR, Rapporteur, expose :
Suite à la réalisation d’un diagnostic sanitaire en 2021 et à l’achèvement des études de maîtrise d’œuvre en 2022, le Consistoire Israélite de la Moselle sollicite l’aide financière de la Municipalité afin d’entreprendre une campagne de restauration de la synagogue de Metz.
Les travaux consisteront en l’achèvement de la restauration de la façade sur rue comprenant les deux tourelles d’escaliers, la réfection des emmarchements, l’assainissement des abords, la restauration des décors intérieurs de la nef et des deux niveaux de galeries ainsi que la réfection des menuiseries métalliques.
Cette opération d’un montant global prévisionnel de 1,8 millions d’euros TTC se décompose en deux tranches de travaux d’une durée de 12 mois chacune. Le démarrage de la première tranche, objet de la présente décision, est planifié en septembre 2023. D’un montant de 1 035 526 € TTC, elle comprend 7 lots travaux pour un montant de 993 398 €, les honoraires des missions d’exécution de l’architecte pour la somme de 39 298 € et enfin la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour 2 830 € TTC.
Afin d’apporter une aide financière au Consistoire Israélite de la Moselle pour la réalisation de cette opération, qui concourt à la sauvegarde d’un édifice de culte protégé au titre des monuments historiques, il est proposé de leur verser une subvention d’équipement d’un montant maximum de 207 105 €uros représentant 20 % de la dépense totale.
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La DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le Conseil départemental de la Moselle ont annoncé leur participation financière à une hauteur cumulée de 60 % environ de la dépense.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses liées à l’opération de travaux – tranche n°1 – sur la base de 20 % du montant cumulé des travaux, des missions d’exécution de la maîtrise d’œuvre et de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé estimé à 1 035 526 €uros TTC.
- DE VERSER une subvention exceptionnelle au Consistoire Israélite de la Moselle d’un montant maximum de 207 105 €uros.
Cette subvention sera versée après signature de la convention de financement précitée suivant les conditions de versement mentionnées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à finaliser le projet de convention de financement et signer tout document se rapportant à cette convention et cette subvention.
Intervention de : M. Jérémy ROQUES.
Réponse apportée par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 6 : M. Hervé NIEL, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Eric FISZON, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Anne STEMART.
DCM N° 23-07-06-5 : Metz Plage 2023.
M. STAUDT, Rapporteur, expose :
Fort de son succès lors des précédentes éditions, l’événement estival incontournable et attendu par tous de Metz Plage se déroulera au Plan d’Eau pour sa 15 ème édition.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 15
La force de cette opération réside notamment dans sa capacité à proposer chaque année, au plus grand nombre, des activités ludiques, sportives, culturelles qui sont gratuites pendant la durée de Metz Plage qui aura lieu, cette année, du 14 juillet au 15 août 2023.
C’est une nouvelle fois la collaboration de plusieurs services municipaux et l’intervention de partenaires privés qui permettront aux visiteurs de trouver un plan d’eau métamorphosé en véritable station balnéaire.
Lors de cette nouvelle édition, l’événement va connaître des évolutions majeures qui vont apporter une nouvelle dynamique à la manifestation et permettront d’attirer davantage de visiteurs notamment à travers l’implantation qui comprendra des spots d’animations regroupés, l’investissement de la pointe Hildegarde avec des espaces ombragés ainsi que la présence de sentiers favorisant l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et la création d’une baignade naturelle.
Aussi, une scène centrale et un podium seront mis en place et investis par les partenaires. Cela sera également propice au développement et à la mise en lumière d’un large panel d’animations.
Cette 15ème édition sera composée de temps forts mettant en avant des thématiques en lien avec les valeurs de l’événement. Du 1er au 03 août 2023, Metz Plage proposera des journées « Zen et Bien Être », du 08 au 10 août 2023, un focus sur le développement durable sera réalisé avec de nombreux ateliers sur le tri des déchets ou les économies d’énergie et le 26 juillet 2023, les Jeux Olympiques et Paralympiques seront mis à l’honneur, 1 an jour pour jour, avant le lancement de Paris 2024. Au programme, il y aura des olympiades, des ateliers culturels sur la thématique olympique et des expositions.
De surcroît, au vu de son succès auprès des plagistes, l’aquapark sera renouvelé en 2023, et ce, sur toute la durée de Metz Plage. Les animations qui font le succès de l’événement notamment la piscine, la plateforme aqualudique, les ludothèques ou les divers ateliers sportifs, culturels et ludiques animés par les clubs et associations le seront également.
L’événement Metz Plage qui est une vitrine incontournable pour les associations locales, contribue au rayonnement du territoire durant la période estivale. Il peut une nouvelle fois compter sur le soutien d’une trentaine de clubs et associations qui développent des activités variées.
On peut également souligner le renouvellement des partenariats existants et la hausse du nombre de partenaires.
Il est ici proposé au Conseil Municipal d’accepter les dons des partenaires et mécènes de l’opération pour un montant de 42 500 € s’agissant des apports financiers auxquels s’ajoutent des prestations valorisées.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCEPTER les dons et participations proposés dans le cadre de l'opération Metz Plage.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les interlocuteurs sollicités que ce soit pour des prestations en nature, pour des dons ou pour tout autre type de partenariat ou mécénat, ainsi que leurs avenants éventuels.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations ou structures proposant des séances
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 16
d'animation gratuites à Metz Plage ou des actions spécifiques, ainsi que leurs avenants éventuels.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document se rapportant à l’opération Metz Plage 2023 qui se déroulera du 14 juillet au 15 août 2023.
- D'APPROUVER le règlement concernant le fonctionnement de Metz Plage.
Interventions de : M. le Maire, Mme Marina VERRONNEAU, Mme Marie-Claude VOINÇON, Mme Rachel BURGNY.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 4 : Mme Isabelle LUX, Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT, Mme Anne STEMART.
DCM N° 23-07-06-6 : Saison sportive 2022/2023 : accompagnement des clubs par la Ville.
M. REISS, Rapporteur, expose :
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2022/2023 lors des précédents Conseils Municipaux, il est désormais proposé après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Vie Associative, d’accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60 000 € au bénéfice de Metz Tennis de Table ainsi que 132 272 € pour la SAS Metz Handball, dont 32 272 € destinés au développement des actions de cohésion sociale mises en place par la SAS.
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est également proposé d’accorder des subventions pour un montant total de 7 500 € pour soutenir des évènements tels que pour l'organisation de la Coupe de la Ville de Metz de Golf, de la Fête du Sport 2023, des 6 heures de Voile de la Ville de Metz et de l’édition 2023 de la
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 17
Marche Metz Illuminée. Le détail de toutes ces propositions figure également dans la motion.
Enfin, pour soutenir les associations qui se sont illustrées sur le plan national ou international grâce à la qualité de leurs résultats sportifs et en complément de la subvention initialement attribuée au titre du fonctionnement des clubs pour la saison sportive 2022/2023, il est proposé d’accorder des subventions pour un montant total de 70 000 € :
- 5 000 € à Metz Triathlon pour la participation de ses équipes à la Coupe d’Europe 2023.
- 15 000 € à la SAS Metz Handball pour le titre de Champion de France de l'équipe féminine professionnelle (10 000 €) et la victoire en Coupe de France (5 000 €). Ces performances portent le palmarès des Dragonnes à 11 victoires en Coupe de France, 8 en Coupe de la Ligue et 25 en Championnat de France.
- 50 000 € à Metz Tennis de Table pour la participation de l’équipe PRO A Dames à la finale de la Ligue des Champions (40 000 €) et pour son titre de Championne de
France (10 000 €). Ces performances portent le palmarès des Messines à 5 titres de Championnes de France (2015, 2016, 2017, 2022 et 2023), un titre de Championnes d'Europe - Coupe ETTU en 2018, une 1/2 finale de Ligue des Champions en 2021 et une finale en 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 269 772 € : 1) Subventions exceptionnelles de fonctionnement :
• Metz Tennis de Table 60 000 €
• SAS Metz Handball 132 272 €
2) Financement de l’évènementiel sportif
• Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 1 000 €
(Coupe de la Ville de Metz - 17 septembre 2023)
• Comité Départemental Olympique et Sportif 5 000 €
(Organisation de la Fête du Sport - 02 et 03 septembre 2023)
• Cercle de Yachting à Voile de Moselle 500 €
(60ème édition des 6 heures de Voile de la Ville de Metz – 1er octobre 2023)
• Association Famille Lorraine de Metz-Borny 1 000 €
(Marche Metz Illuminée - 9 décembre 2023)
3) Soutien exceptionnel pour le parcours réalisé par les associations sportives sur le plan national ou international
• Metz Triathlon 5 000 €
• SAS Metz Handball 15 000 €
• Metz Tennis de Table 50 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
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Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 42
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 13 : Mme Isabelle LUX, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, Mme Marie-Claude VOINÇON, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Anne STEMART, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 23-07-06-7 : Aides au démarrage des associations sportives pour la saison 2023/2024.
M. REISS, Rapporteur, expose :
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz met en place un système d’aide au démarrage de la saison sportive visant à permettre aux clubs bénéficiaires de faire face à des besoins de trésorerie importants au moment du lancement de la nouvelle saison liés notamment à leurs engagements dans différentes compétitions. Ce dispositif prévoit pour les associations participant aux divers championnats et/ou bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant minimum de 10 000 €, l’attribution d’une aide financière versée dès le mois de septembre. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2023- 2024 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par les associations sportives et validé par le Conseil Municipal en décembre 2023. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions qui permet aux associations sportives de conserver une situation financière plus saine en début de saison.
Il est proposé d’accorder au bénéfice des 24 associations sportives et de la SAS Metz Handball mentionnées ci-dessous, une aide au démarrage pour la saison sportive 2023-2024. Le montant total des subventions versées s’élève à 280 400 € dont la répartition figure dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
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DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 280 400 € :
Sport élite
- Baseball et Softball Club de Metz 2 000 €
- Metz Handball 44 500 €
- SAS Metz Handball 56 000 €
- Kayak Club de Metz 4 000 €
- Metz Tennis de Table 21 800 €
- Metz Triathlon 5 800 €
Sport de haut niveau
- Société des Régates Messines 7 500 €
- Metz Basket Club 24 000 €
- Club d’Echecs Metz Fischer 4 800 €
- Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 7 600 €
- Metz Gym 2 000 €
- Metz Hockey Club 5 600 €
- Société de Natation de Metz 7 100 €
- Sport de Glace 7 500 €
- Rugby Club de Metz 13 000 €
- ASPTT Tennis 8 500 €
- Metz Volley Ball 9 000 €
Sport amateur
- ASPTT Metz Omnisport 21 000 €
(au titre des frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers)
- Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 7 000 €
- Entente Sportive Messine 3 000 €
- Football Club de Metz Devant les Ponts 3 000 €
- Union Lorraine de Plantières 3 200 €
- Renaissance Sportive de Magny 6 800 €
- Association Sportive Metz Grange aux Bois 2 700 €
- Cercle Omnisport de Bellecroix 3 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 20
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 42
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie
CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 13 : Mme Martine NICOLAS, Mme Isabelle LUX, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Anne STEMART, M. Bouabdellah TAHRI.
DCM N° 23-07-06-8 : Aide au démarrage Athlétisme Metz Métropole pour la saison 2023/2024.
Mme FRIOT, Rapporteur, expose :
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz met en place un système d’aide au démarrage de la saison sportive visant à permettre aux clubs bénéficiaires de faire face à des besoins de trésorerie importants au moment du lancement de la nouvelle saison liés notamment à leurs engagements dans différentes compétitions. Ce dispositif prévoit pour les associations participant aux divers championnats et/ou bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant minimum de 10 000 €, l’attribution d’une aide financière versée dès le mois de septembre. Athlétisme Metz Métropole étant éligible à ce dispositif, il est proposé de lui accorder une aide au démarrage de 18 600 € pour la saison sportive 2023-2024. Le montant final de la subvention annuelle sera déterminé après l’examen de la demande présentée par le club et validé par le Conseil Municipal en décembre 2023. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner Athlétisme Metz Métropole de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions, lui permettant ainsi de conserver une situation financière plus saine en début de saison.
En conséquence, le Conseil Municipal :
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DECIDE :
- D’ATTRIBUER la subvention suivante pour un montant de 18 600 € :
- Athlétisme Metz Métropole 18 600 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant apporté à la convention d’objectifs et de moyens correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie
CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 14 : Mme Martine NICOLAS, Mme Isabelle LUX, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Anne STEMART, M. Bouabdellah TAHRI.
DCM N° 23-07-06-9 : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif GRAOULL'UP.
Mme HO, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz encourage et soutient la prise d’initiative et l’engagement des jeunes, dans un souci de les rendre acteurs de leur territoire, de révéler leurs talents, et de favoriser leur prise d’autonomie. A ce titre, elle propose de les accompagner dans leurs démarches à travers la création d’un nouveau système d’attribution de bourses, créé par et pour les jeunes.
La Municipalité a en effet confié au Conseil Messin des Jeunes (CMJ) le soin de définir les modalités de fonctionnement d’un dispositif au bénéfice des jeunes porteurs de projet, dont ils
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ont décidé le nom et proposé le règlement, désormais soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, Graoull’Up s’adresse aux messins de 16 à 29 ans en leur offrant conseils,
accompagnements, outils, ainsi qu’une bourse pouvant aller jusqu’à 1 000 €, voire 1 500 € en faveur des projets désignés « coup de cœur du jury ». Les lauréats sont désignés au terme d’une audition devant un jury, composé des membres du CMJ qui soumettent alors leur avis au vote du Conseil Municipal.
Graoull’Up valorise toutes les initiatives, individuelles ou collectives, dans des domaines variés (culture, sport, activité économique, environnement, solidarité, éducation, etc…). L’objectif étant de rendre possible toutes les initiatives qui impactent le territoire messin et ses publics, et de donner aux jeunes messins le goût de l’initiative et de l’engagement.
Les deux premiers jurys se sont tenus les 18 avril et 8 juin 2023 à l’Agora. Les jurys ont proposé à leur terme d’attribuer des bourses aux quatre candidats auditionnés, dont un identifié comme « coup de cœur », pour un montant total de 4 300 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le règlement annexé ainsi que l’ensemble des modalités
administratives et financières du dispositif Graoull’Up ;
- D'ATTRIBUER les bourses Graoull’up aux porteurs de projets mentionnés ci- dessous pour un montant total de 4 300 €
- Maxime GOMES (société Max Gomes Prod)
Service de création en réalité augmentée 800 €
- Emma ROCHEFEUILLE (association Metzette)
Projet de court-métrage « Geht’s ! » 1 000 €
- Alexis FRAUENSOHN « Meilleur que ton cadeau » 1 000 €
Projet de posters interactifs valorisant la Ville de Metz
- Josias-Ariel MOUSSIROU – Création d’un EP 1 500 €
Projet musical de 6 titres
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non-réalisation du projet.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 0
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 23
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 14 : Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, M. Henri MALASSÉ, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Anne STEMART, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-10 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet Jeunesse.
Mme HO, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz a pour volonté de permettre à toutes les jeunesses de tous les quartiers d’avoir accès à une offre diversifiée de services éducatifs, de loisirs, sociaux, d’animation ou encore citoyens. Afin de réduire les inégalités entre les territoires et de densifier l’offre destinée aux jeunes, la municipalité a lancé pour la deuxième année consécutive, un appel à projets pour la mise en œuvre d’actions à destination des messins de 15 à 25 ans.
Par le biais de propositions de loisirs adaptés aux attentes et aux envies de la jeunesse d’aujourd’hui, l’objectif est de sensibiliser sur diverses thématiques. Ainsi, l’inclusion et la lutte contre toute forme de discrimination, la lutte contre l’isolement ou encore la santé et les liens intergénérationnels seront des thèmes privilégiés afin d’éveiller les jeunes adultes sur ces sujets de société.
Il s’agit également de répondre à l’intérêt croissant des nouvelles générations pour les enjeux citoyens et environnementaux, notamment en facilitant leur participation et leur engagement associatif.
Cinq projets ont été retenus avec le concours du Conseil Messin des Jeunes, selon les critères énoncés.
Le montant global des subventions s’élève à 27 000 € répartis comme indiqué dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 27 000 € :
• Les Heures Paniques 7 000 €
• US ACLI METZ 4 000 €
• MCL 8 000 €
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• Collectif Art 3 000 €
• Nan Bara 5 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions
d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non-réalisation du projet.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 11 : Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, M. Eric LUCAS, M. Guy REISS, M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Henri MALASSÉ, M. Denis MARCHETTI, Mme Anne STEMART, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-11 : Soutien à diverses associations culturelles.
M. BOHR, Rapporteur, expose :
Diverses associations culturelles ont sollicité la Ville de Metz afin d’être accompagnées dans le développement de leurs activités ou de leurs projets au titre de l’exercice 2023.
Dans le domaine de l'art contemporain, l’espace situé rue du Change, anciennement animé par l’association Faux Mouvement, est fermé depuis plus d’un an et demi. La Ville, propriétaire du lieu, souhaite que l’espace puisse être à nouveau investi par un projet dans ce domaine afin de conserver au quartier allant de la Place Saint-Louis à la rue des Allemands son identité « art et artisanat ».
Parallèlement, l’association Octave Cowbell avait alerté la Ville sur le fait de devoir quitter son local situé à proximité de la place Saint-Louis, à la demande du propriétaire en raison de la vente de l’immeuble. Face à cette situation d’urgence, elle a sollicité l’aide financière de la Ville début 2023 afin de proposer un programme d’expositions et d’animations adapté à ce nouvel espace.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 25
Le travail mené depuis plus de 20 ans par l’association est reconnu et soutenu par l’Etat, la Région Grand Est et la Ville ainsi que le Département de la Moselle. Les axes de son projet que ce soient en termes de diffusion de l’art contemporain ou de médiation et d’éducation artistique et culturelle entrent en cohérence avec la politique culturelle locale et régionale. Après concertation, les principaux partenaires publics sont favorables pour apporter une répondre positive à celle-ci et lui permettre de se projeter et de poursuivre ses activités dans un nouvel espace.
Une subvention rehaussée est de ce fait proposée par la Ville de Metz à Octave Cowbell pour tenir compte de ce changement de lieu. L’augmentation représente 5 000 euros dont 4 000 euros en fonctionnement et 1 000 euros en investissement pour participer au financement de dépenses liées à des travaux et de l’équipement.
Au titre de l’investissement également, la Ville souhaite accompagner l’association par une subvention de 1 500 euros, dans son projet d’édition COCOSMOS qui a réuni, à l’occasion des 20 ans de la galerie, les travaux d’une vingtaine d’artistes et présente des regards croisés avec des auteurs en sciences.
Par ailleurs, l’association C’était où ? C’était quand ? a sollicité la Ville pour une aide financière au titre de l’exercice 2023. Il s’agit de marquer la reconnaissance du travail mené au sein de La Conserverie et de renforcer le soutien de la Ville en 2023 à l’association : par une hausse de 2 000 euros au titre du fonctionnement portant la subvention 2023 à hauteur de 6 500 euros, et par une aide de 1 500 euros au titre de l’investissement pour participer aux frais d’édition de l’ouvrage intitulé « Masques » qui célèbre l’anniversaire de la fin du confinement et sera tiré à 500 exemplaires.
Dans un autre domaine, la Ville de Metz renouvelle son aide à l’association Bouche à Oreille pour deux actions en 2023, Le Fil Rouge et Le Lab, menées auprès des habitants par l’équipe associative désormais bien ancrée dans les quartiers Politique de la Ville, principalement à Borny.
Elle souhaite apporter également son soutien à l’association Bout d’Essais pour contribuer à l’organisation du dispositif Musicophotographie qui aide la jeune création photographique et valorise les jeunes créateurs amateurs à travers une soirée de projection, avec remise de deux prix décernés par un jury d’artistes professionnels.
Enfin, la Ville souhaite répondre favorablement à la demande de la Plateforme des Associations Africaines de la Moselle qui présente la 3 e édition du Festival des Arts des cultures africaines « Karibu Africa » à Metz les 5 et 6 août 2023 place de la République. Un grand village associatif proposera des stands gastronomiques et artisanaux et sera animé par des concerts, des spectacles, des rencontres littéraires, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter des subventions sur l’exercice 2023 pour un montant total de 38 000 euros à ces associations culturelles dont 17 000 euros au titre du fonctionnement, 4 000 euros au titre de l’investissement et 17 000 euros de l’aide au projet dont le détail figure ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
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DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions en 2023 pour un montant total de 21 000 euros, dont 17 000 euros au titre du fonctionnement et 4 000 euros au titre de l’investissement aux associations culturelles suivantes :
Fonctionnement Investissement
Octave Cowbell (dont 2 500 € en investissement soit 1 500 €
pour l’édition de l’ouvrage « COCOSMOS » et 1 000 € pour
travaux et de l’équipement) 10 500 € 2 500 €
C'était où, C’était quand ? (La Conserverie) (dont 1 500 €
en investissement pour l’édition de l’ouvrage « Masques ») 6 500 € 1 500 €
- D’ATTRIBUER des subventions en 2023 pour un montant total de 17 000 euros au titre de l’aide au projet aux associations culturelles suivantes :
Bouche à Oreille (Le Fil rouge et Le Lab) 12 000 €
Bout d’Essais (Dispositif Musicophotographie) 3 000 €
Plateforme des Associations Africaines de la Moselle / PAAM
(Festival Karibu Africa) 2 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Interventions de : Mme Charlotte PICARD, M. Nicolas TOCHET, M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. Timothée BOHR et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 4 : M. Bernard STAUDT, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, M. Grégoire LALOUX, Mme Anne STEMART.
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DCM N° 23-07-06-12 : Fêtes de la Mirabelle 2023.
M. BOHR, Rapporteur, expose :
Rendez-vous immanquables de l’été culturel à Metz, les Fêtes de la Mirabelle se tiendront sur 2 week-ends du 18 au 20 août 2023 autour de l’Esplanade et les 26 et 27 août 2023 au Plan d’Eau.
Labellisée « manifestation éco-responsable », cette édition marque à nouveau l’engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et d’accessibilité vers l’ensemble des publics.
Les partenariats et mécénats sont encore développés cette année, avec en premier lieu le Centre Communal d’Action Sociale de Metz (CCAS) permettant de faciliter l’accès de la programmation aux séniors et aux publics éloignés. Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine a choisi les Fêtes de la Mirabelle pour valoriser le patrimoine et l’attractivité locale, en apportant un mécénat en numéraire à hauteur de 20 000 euros.
Ce sera l’occasion de découvrir de nouvelles animations populaires, à l’exemple du Bal qui sera proposé par le Comité Mirareine, association messine regroupant les anciennes candidates et lauréates du Couronnement de la Reine de la Mirabelle.
Lors du premier week-end festif, les habitants et les visiteurs de passage à Metz retrouveront également les rendez-vous incontournables tels que la cérémonie de Couronnement de la Reine de la Mirabelle le samedi 19 août 2023 à l’Arsenal, la guinguette festive sur l’Esplanade du 18 au 20 août avec des déambulations artistiques et notamment la participation de l’association des Guinéens de Metz, des concerts reflétant la diversité des styles musicaux, des animations ainsi qu’un espace de restauration enrichie. L’offre culturelle et gourmande sera complétée par le Marché des Saveurs et des Arts qui proposera de nombreux produits du terroir, de l’artisanat et des arts plastiques. Présent sous toutes ses formes (confitures, liqueurs, miels…), le fruit d’or lorrain sera par ailleurs mis à l’honneur, lors de la seconde édition du concours de tarte à la mirabelle originale.
Pour concrétiser et proposer cette offre gourmande de qualité, la Ville a mis en place des partenariats locaux avec la Fédération des Commerçants de Metz pour la partie restauration, ainsi qu’avec le Syndicat des Boulanger-Pâtissiers de Metz pour le concours de pâtisserie. Le trophée dudit concours sera offert cette année par le Joaillier créateur Bianchi.
Lors du second week-end, le public sera invité au Plan d’eau pour de grands concerts samedi 26 août 2023, avec l’Orchestre national de Metz Grand Est suivi d’un feu d’artifice. Les festivités se poursuivront le dimanche 27 août sur ce même site par la Parade nautique, en hommage à Jean Cocteau dont c’est le 60e anniversaire de sa mort en 2023. Elles se clôtureront par un concert de l’Harmonie Municipale de Metz. Les associations messines traditionnelles s’investissent actuellement dans la réalisation d’œuvres fleuries qui accompagneront les navigations des associations sportives et nautiques, à l’exemple du Kayak Club de Metz.
Les festivités se prolongeront du 31 août au 3 septembre avec les Montgolfiades organisées à
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 28
l’initiative de l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM).
Il est à noter que l’Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang Bénévole de la Moselle ne sera pas en mesure de participer cette année à la Parade pour des raisons de fonctionnement interne, ni à celle de la Saint-Nicolas 2023.
L’association Echanges Lorraine Ukraine propose quant à elle de participer à la Parade Nautique afin de valoriser le jumelage de la Ville de Metz avec la Ville de Tchernivtsi.
Il est donc proposé au Conseil Municipal pour l’année 2023 :
- D’apporter une subvention d’un montant de 20 000 euros à l'APIMM pour
l’organisation des Montgolfiades, subvention qui comprend les frais de participation liés à la sortie du ballon de la Ville de Metz ;
- D’apporter des subventions pour un montant total de 2 000 euros, soit 500 euros pour chaque structure suivante : le Comité Mirareine, l’association des Guinéens de Metz, le Syndicat des Boulangers-Pâtissiers de Metz et le Kayak Club de Metz, au titre de leur participation au programme des festivités ;
- D’apporter une subvention d’un montant de 2 700 euros à l’association Echanges Lorraine Ukraine pour la préparation d’un décor lié à la Parade Nautique 2023 ; - D’annuler la subvention à l’Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang Bénévole de la Moselle à hauteur de 3 700 euros votée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 et d'émettre le titre de recette
correspondant ;
- De solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre, de poursuivre la recherche de mécènes, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception de recettes, notamment de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine ;
- D’autoriser les contractualisations utiles liées notamment à la partie gourmande des festivités de la Mirabelle.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention à l’APIMM d’un montant de 20 000 euros pour l’organisation au Plan d'eau des Montgolfiades en 2023 auxquelles participe le ballon de la Ville de Metz.
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 2 000 euros, soit 500 euros par structure suivante : au Comité Mirareine, à l’association des Guinéens de Metz, au Syndicat des Boulangers-Pâtissiers de Metz et au Kayak Club de Metz, pour leur participation à la programmation des Fêtes de la Mirabelle 2023.
- D’ATTRIBUER une subvention pour un montant total de 2 700 euros à l’association Echanges Lorraine Ukraine pour sa participation à la création d’un décor lié à la programmation des Fêtes de la Mirabelle 2023 (Parade Nautique).
- D’ANNULER la subvention à l’Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang Bénévole de la Moselle à hauteur de 3 700 euros votée par délibération en date du Conseil Municipal du 30 mars 2023 et de percevoir la somme correspondante sur l'exercice 2023.
- D’APPROUVER l’avenant N°2 à la convention d’objectifs et de moyens N°21C114 entre la Ville de Metz et l'APIMM ci-annexé.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 29
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants avec les structures associées et les lettres de notification portant rappel de l’objet des
subventions, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut
prétendre, de poursuivre la recherche de mécènes, de signer les conventions
correspondantes et d'autoriser la perception de recettes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours
Intervention de : Mme Marie-Claude VOINÇON.
Réponses apportées par M. Timothée BOHR et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 3 : M. Xavier BOUVET, Mme Anne STEMART, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-07-06-13 : Adhésion à l'association Groupe "SOS Solidarités" - Souffleurs de Sens.
M. FISZON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de ses activités culturelles, la Ville de Metz adhère régulièrement à des associations messines ou autres exerçant leurs activités sur le territoire communal et présentant un caractère d'intérêt général pour la population et les usagers de ses services.
Les actions des collectivités s’orientant depuis plusieurs années vers un accueil toujours amélioré des publics empêchés, la Ville de Metz souhaite s’engager davantage en faveur des personnes mal-voyantes en partenariat avec l’association Groupe « SOS Solidarités », à laquelle elle souhaite adhérer.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 30
Dans le cadre du festival international Constellations de Metz, l’association Souffleurs de sens pour le compte de laquelle agit l’association Groupe « SOS Solidarités » propose le service «Souffleurs d’Images» par lequel un souffleur décrit et souffle à l’oreille du spectateur aveugle et malvoyant les éléments qui lui sont invisibles le temps d’un événement culturel (exposition, …). Elle met ainsi en place une formation adaptée pour les médiateurs culturels du festival à l’audiodescription des œuvres artistiques du parcours nocturne Pierres Numériques.
Pour bénéficier de cette formation, un partenariat est mis en place par voie de convention qui précise que la Ville de Metz s’engage à s’acquitter d’une adhésion annuelle d’un montant global de 70 € pour accueillir ce service.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ADHERER à l’association Groupe « SOS Solidarités ».
- D'APPROUVER le versement de la cotisation annuelle correspondante fixée à 70 € pour l'exercice 2023.
- DE DIRE que cette désignation n'interviendra pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT.
- DE DESIGNER comme représentant de la Ville de Metz :
o Mme Yvette MASSON-FRANZIL
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours.
Intervention de : Mme Charlotte PICARD.
Réponses apportées par M. Timothée BOHR.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 8 : Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Guy REISS, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Xavier BOUVET, Mme Anne STEMART,
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 31
Mme Patricia ARNOLD, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-07-06-14 : Archives municipales : bourse d'aide à la recherche sur l'histoire locale.
Mme FRIOT, Rapporteur, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la recherche universitaire par une bourse ouverte aux étudiants disposant d’un niveau master minimum dans l’une des différentes disciplines des sciences humaines et sociales et dont les travaux sont essentiellement basés sur l’étude des fonds des Archives municipales de Metz.
En effet, les Archives municipales de Metz sont l’un des plus anciens services municipaux dont on peut suivre la trace. C’est à l’évêque Bertram (1180-1212) que l’on doit la charte instituant la communauté urbaine messine et l’institution des Archives. Le service conserve tous les documents produits par l’administration communale du Moyen-Âge à nos jours : chartes médiévales, délibérations des échevins puis du conseil municipal, registres paroissiaux et d’état-civil... Les richesses archivistiques sont à (re)découvrir pour permettre au plus grand nombre de connaître et de promouvoir l’histoire locale.
Aussi cette bourse sera octroyée à deux étudiants annuellement jusqu’à la fin de l’année universitaire 2025/2026 ce qui représente un montant total de 1500€.
Un règlement d’attribution de bourse est proposé dans lequel les étudiants retenus s’engagent :
- à effectuer ses recherches à partir de documents d’archives originaux, dont une partie signifiante est conservée aux Archives municipales de Metz, sur un sujet peu ou pas encore traité ;
- à transmettre à la Ville de Metz le fruit de ses recherches (mémoire, thèse ainsi que d’éventuelles publications scientifiques) validé par son directeur universitaire pour qu’il soit conservé dans la bibliothèque des Archives municipales ;
- à faire figurer la mention « Avec le soutien financier de la Ville de Metz » dans sa publication ;
- à présenter publiquement son étude au grand public sous la forme de son choix : conférence, article de vulgarisation, … ;
- à signaler tous changement survenu dans sa situation administrative durant l’année universitaire concernée.
Avant chaque année universitaire, un comité d’attribution de la bourse composé de l’Adjoint au maire chargé de la coordination de la politique municipale en matière de culture, de rayonnement culturel et de cultes, du directeur du pôle Culture, du directeur des Archives municipales ainsi que potentiellement d’autres directeurs et responsables de services municipaux se réunira conformément au règlement d’attribution de la bourse annexé pour sélectionner et étudier les dossiers de candidature.
L’octroi de la bourse d’aide à la recherche sera finalisé par une décision administrative signée de M. le Maire ou de son représentant.
La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de la bourse d’aide versée en cas d’abandon du candidat ou de non-respect du règlement.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 32
Une personne bénéficiant de la bourse d’aide à la recherche ne peut pas candidater une seconde fois, sauf dans le cas où ladite personne, ayant obtenu une aide pour son mémoire, candidate à présent dans le cadre d’une thèse.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE l’octroi de deux bourses annuelles d’un montant chacune de 250 € pour des étudiants en master I ou II ou doctorat.
APPROUVE le règlement ci-annexé, pour l'attribution de ces bourses.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les décisions administratives d’octroi de ladite bourse portant rappel de l’objet de la bourse, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect du règlement ou de cessation en cours d’exercice des études subventionnées ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 7 : Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Mammar MEHALIL, Mme Chanthy HO, M. Xavier BOUVET, Mme Anne STEMART, Mme Patricia ARNOLD, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-07-06-15 : Marché pour la gestion des éco-cups Ville de Metz.
Mme BURGY, Rapporteur, expose :
Le rapport de Développement Durable approuvé en Conseil municipal de décembre 2021 fixe 30 objectifs stratégiques à atteindre à l’horizon 2026 et 2030. Un des objectifs concerne l’exemplarité de la Ville de Metz avec l’organisation de manifestations éco-responsables (75% d’ici 2026 et 100% d’ici 2030).
Une réflexion a été menée afin d’éviter l’achat de gobelets réutilisables propres à chaque évènement et éviter le gaspillage de plastique tout en réalisant une économie dans
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l’organisation des manifestations. Ainsi, 32 000 éco cups, au visuel unique, fabriqués, stockés et marqués en France, pourront être utilisés lors des manifestations organisées par la Ville de Metz.
Afin de gérer le stockage, la distribution, le lavage et l’élimination des éco-cups, il est proposé de confier la gestion du stock de gobelets d’une valeur de 20 000 € à un prestataire.
Les éco-cups précédents, plutôt que d’être éliminés, ont été mis à disposition gracieuse par la Ville de Metz à une plateforme régionale de mutualisation de matériel évènementiel. Cela permettra le réemploi, évitera des productions inutiles, et bénéficiera aux organisateurs d’évènements, souvent des associations.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du principe de gestion des éco-cups Ville de Metz
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, Mme Béatrice AGAMENNONE, , Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, M. Julien HUSSON, Mme Isabelle LUX, M. Hervé NIEL, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, Mme Corinne FRIOT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Doan TRAN, Mme Stéphanie
CHANGARNIER, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, M. Henri MALASSÉ, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER, M. Denis MARCHETTI, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX,.
Absents au moment du vote : 18 : M. Khalifé KHALIFÉ, M. Patrick THIL, Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Anne STEMART, Mme Patricia ARNOLD, M. Laurent DAP, Mme Isabelle VIALLAT, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, M. Jérémy BOSCO, M. Raphaël PITTI, M. Xavier BOUVET, M. Sébastien MARX, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 23-07-06-16 : Convention de partenariat avec l'association Les Sentiers de Queuleu.
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
Créée au printemps 2010, l’association Les sentiers de Queuleu a pour but la valorisation, la promotion et l’animation des sentiers du quartier Plantières Queuleu. Pour cela, une collaboration a été engagée depuis longtemps avec la Ville de Metz, pour ouvrir, aménager et
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préserver le réseau de sentiers de Queuleu.
L’Association souhaite continuer à développer son activité dans le quartier de Plantières Queuleu et il est apparait nécessaire de renouveler le partenariat entre la Ville et l'Association par la présente convention.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le projet de convention avec l’association Les Sentiers de Queuleu, joint en annexe.
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 9 : Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Bernard STAUDT, Mme Corinne FRIOT, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Mammar MEHALIL, M. Xavier BOUVET, Mme Anne STEMART, Mme Patricia ARNOLD, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-07-06-17 : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et le Grand Séminaire dans le cadre de l'ouverture au public de ses jardins, avenue Jean XXIII à Metz.
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
Depuis 2004 et la signature d’une convention entre la Ville de Metz et le Grand Séminaire, les jardins de ce dernier sont ouverts au public messin, moyennant la prise en charge par la Ville des travaux de rénovation et d’aménagement, ainsi que d’entretien.
Le Jardin des cinq sens a ainsi été aménagé en 2007 au sein du Grand Séminaire, suivi par une aire de jeux en 2012. Le jardin partagé porté par l’association Carré d’Air s’y est également installé en 2011.
Aujourd’hui, le Grand Séminaire est reconnu comme un lieu de tranquillité et de fraicheur,
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précieux pour les habitants du centre-ville et du quartier gare.
La convention relative aux conditions d’ouverture au public des jardins du Grand Séminaire étant arrivée à échéance, il apparait donc nécessaire de la renouveler.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de convention relative aux conditions
d’ouverture au public des jardins du Grand Séminaire, joint aux présentes.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document relatif à sa mise en œuvre.
Intervention de : M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par Mme Béatrice AGAMENNONE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 9 : Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN, Mme Corinne FRIOT, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, M. Mammar MEHALIL, M. Xavier BOUVET, Mme Patricia ARNOLD, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-07-06-18 : Conventions de partenariat avec diverses associations pour le développement de jardins partagés.
M. MALASSÉ, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, reconnue pour la qualité de ses espaces verts et naturels, est labellisée « Ville 4 fleurs » depuis 1992 et a été classée troisième Ville Verte de France en 2020. Elle souhaite, au travers de partenariats, développer son image de « Metz, Ville Jardin » avec les citoyens messins et les acteurs du territoire, accroître la connaissance et la culture locale des jardins, de l’environnement et de la biodiversité et développer des animations dans les jardins, ainsi que les usages citoyens.
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A cet effet, les conventions suivantes sont proposées :
1- Jardin partagé SEMETZETOU à Queuleu
SEMETZETOU souhaite renouveler son engagement à gérer son jardin partagé en collaboration avec les habitants du quartier.
2- Jardin partagé POTES DE TERRE à Magny
POTES DE TERRE souhaite renouveler son engagement à gérer son jardin partagé en collaboration avec les habitants du quartier et des associations partenaires.
3- Jardin partagé MJC METZ SUD à Nouvelle Ville
La MJC Metz SUD, en plus de ces nombreuses activités, aimerait proposer un site de jardinage collectif aux abords de son bâtiment.
4- Jardin partagé UNIS CITE à Borny
UNIS CITE, fort de son implantation dans le quartier de Borny, se lance dans le projet d’un jardin partagé pour parfaire son travail pédagogique. La Ville de Metz propose une parcelle de jardins familiaux à l’Anneau pour l’association afin qu’elle profite de l’expérience et du savoir-faire des jardiniers présents sur le site.
5- Jardin Partagé de la MJC 4 BORNES à Devant-les-Ponts
La MJC 4 BORNES gère actuellement un jardin partagé sur le site des jardins familiaux du Sansonnet et un verger pédagogique sur le site des jardins familiaux Sous les Vignes. Désireuse de continuer son développement dans le quartier, l’association voudrait proposer un nouveau site de jardin partagé sur le square à proximité de la rue Etienne Gantrel.
6- Jardin Partagé CARRE d’AIR à Metz centre
CARRE D’AIR souhaite renouveler son engagement à gérer son jardin partagé en collaboration avec les habitants du quartier. Cette convention est tripartite avec le Grand Séminaire qui accueille le jardin partagé dans ses murs.
7- Site de compostage collectif OUI VIVRE EN OUTRE SEILLE en Vieille Ville OUI VIVRE EN OUTRE SEILLE propose un site de compostage collectif en collaboration avec l’EUROMETROPOLE qui en a la compétence. Dans cette
convention tripartite la Ville de Metz accueille l’association dans l’enceinte de l’Ecole Saint Eucaire et propose du mobilier urbain pour accompagner l’association dans une volonté de jardinage urbain en plus de son activité première.
Les projets de conventions en annexes du présent rapport ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les terrains situés sur le domaine public et les prestations proposées par la Ville de Metz sont mis à disposition des associations ainsi que les conditions d'utilisation et de gestion de ces espaces de jardinage écologique et collectif.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ADOPTER les projets de partenariat avec les associations Sémetzetou, Potes de Terre, MJC Metz Sud, Unis Cité, MJC 4 Bornes, Carré d’Air et Oui vivre en Outre- Seille, joints en annexe.
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ces conventions, leurs avenants éventuels ainsi que tout document relatif à leurs mises en œuvre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
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Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 10 : Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Ferit BURHAN, Mme Corinne FRIOT, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, M. Mammar MEHALIL, Mme Rachel BURGY, M. Xavier BOUVET, Mme Patricia ARNOLD, M. Sébastien MARX.
DCM N° 23-07-06-19 : Convention de partenariat dans le cadre de l'organisation de marchés fermiers des producteurs en 2023, entre la Ville de Metz, la Chambre d'Agriculture de la Moselle, Moselle Attractivité, Inspire Metz et l'Eurométropole de Metz.
M. NICOLAS, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz et la Chambre d’Agriculture de la Moselle se sont entendues sur le renouvellement de l’opération « Marchés fermiers de producteurs » pilotée en 2022 par la Ville de Metz.
En 2022, 5 marchés fermiers ont été organisés Place Saint-Louis à Metz en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Moselle, Moselle Attractivité, Inspire Metz et l’Eurométropole de Metz. Ces éditions ont réuni des producteurs locaux agréés Qualité MOSL, marque portant les valeurs du territoire mosellan en termes de savoir-faire, de qualité et d’accueil.
Ainsi, certaines éditions ont réuni jusqu’à 16 producteurs locaux. Ces manifestations, organisées du mois d’avril à septembre 2022, ont rencontré un franc succès auprès des consommateurs et des producteurs.
Aussi, les partenaires ci-avant dénommés s’engagent, à renouveler cette opération sur la base de 5 éditions du mois d’avril à septembre 2023. Les dates retenues pour cette opération sont les 6 avril, 12 mai, 16 juin, 21 juillet et 22 septembre 2023.
L’objectif des partenaires est de faciliter la vente en circuit court de la production locale, de valoriser la filière agricole métropolitaine et mosellane, mais aussi d’animer le cœur de Ville de Metz et de développer son attractivité.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ APPROUVER les termes de la convention de partenariat relative à
l’organisation des « Marchés Fermiers de Producteurs » conclue avec la Chambre
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 38
d’Agriculture de la Moselle, Moselle Attractivité, Inspire Metz et l’Eurométropole de Metz, jointe en annexe.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, les avenants éventuels et tous documents ou pièces connexes relatives à la présente affaire.
Intervention de : Mme Marina VERRONNEAU.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 5 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Ferit BURHAN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Mammar MEHALIL, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-20 : Intégration au dispositif Senior Activ'2.
Mme CHANGARNIER, Rapporteur, expose :
Au premier trimestre 2023, le Conseil municipal et le Conseil d’Administration du CCAS ont approuvé le Plan d’action « Metz, ville amie des aînés 2023/2025 » qui prévoit dans l’objectif « Renforcer la connaissance des acteurs du territoire et créer de nouveaux partenariats », d’intégrer le dispositif Senior Activ’2.
Senior Activ’ est un projet coordonné par le Département de la Moselle qui bénéficie de fonds européens, qui a été mis en place de 2018 à 2022 autour de la thématique « Bien-vieillir à domicile » sur le territoire de la Grande Région avec des coopérations transfrontalières. Le projet avait comme ambition :
- d’améliorer l'image et la place du vieillissement dans nos sociétés,
- d’agir de manière préventive et personnalisée sur la perte d'autonomie,
- de répondre aux besoins de proximité,
- d’optimiser l'accompagnement des parcours de vie individuels.
Suite à quatre années de collaboration transfrontalière autour de ce défi et d’un bilan d’action très positif, il est apparu que les échanges et les travaux méritaient d’être poursuivis.
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C’est l’objet du projet Senior Activ’ 2 qui se déploiera du 01/01/2024 au 31/12/2027 et qui entend œuvrer sur 3 modules forts qui permettront de répondre aux défis du territoire grand- régional en matière :
- d’amélioration du parcours de vie individuel du senior,
- d’inclusion et d’engagement des seniors,
- d’innovation sociale et digitale en faveur des seniors.
Le premier module de travail amènera les professionnels à échanger des bonnes pratiques au- delà des frontières (actions pertinentes déjà mises en œuvre, formations innovantes, communication sur des outils innovants d’échanges de données…), mais soutiendra également les aidants, tout en accompagnant le senior dans la construction de son parcours de prévention. Le recours aux ergothérapeutes sera facilité dans une approche d’adaptation du domicile.
Le deuxième module de travail se focalisera sur le pouvoir d’agir des seniors. Il s’agira notamment de leur donner la parole et de la faire entendre, de leur proposer de l’information pertinente sur des sujets liés à la prévention de la perte d’autonomie, de les accompagner à l’issue de leur activité professionnelle dans un projet de vie à la retraite, par le biais notamment d’activités bénévoles. En parallèle, les professionnels impliqués dans le projet chercheront à pousser les réflexions plus loin sur des sujets tels que l’âgisme, l’isolement, ou encore l’emploi des seniors. Ils s’attacheront à structurer des environnements plus inclusifs envers les aînés.
Enfin, le troisième module de travail s’attèlera à répondre aux besoins sociaux et digitaux des seniors non couverts par les politiques publiques actuelles. Il développera une méthodologie de validation de solutions digitales pour seniors basée sur leur utilité et leur valeur d’usage. Des solutions numériques seront par la suite labellisées, afin de sécuriser leur qualité et leur usage par les seniors.
La Ville de Metz par l’intervention de son CCAS s’inscrit dans ce projet, comme partenaire financier et à ce titre :
- portera des projets en direct,
- sera contributeur sur certaines actions
- bénéficiera de subventions à hauteur de 60% des dépenses engagées pour la réalisations des projets.
La Ville de Metz par l’intervention de son CCAS organisera directement les projets suivants :
- 4 actions dans le module 2 « Engagement des seniors »
o Un atelier design citoyen sur l’habitat
o Une manifestation culturelle
o Une action autour du bénévolat
o Un séminaire Ville Amie des Aînés
- 1 action dans le module 3 « Besoins sociaux et digitaux des seniors »
o Une journée inclusion numérique
Pour ces actions le budget (pour les 4 ans) est estimé à 155 701,60 € (incluant frais RH, administratif, interprétariat, intervenants, déplacements, hébergement, restauration, communication…) dont 93 420,96 € de Fonds FEDER et 62 280,64 € de Fonds Propres
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 40
(23 667,20 € salaires et 34 613,44 € pour les actions) soit 6 922,68 €/ pour les actions dont la mise en œuvre s’étalera sur 4 ans.
En parallèle, la Ville de Metz par l’intervention de son CCAS sera impliquée comme contributeur dans d’autres projets :
- Etat des lieux du bien-vieillir
- Préparation à la retraite
- Campagne de communication
- Gérontopôle
- Emploi des seniors
L’ensemble de ces actions sont en cohérence avec les objectifs identifiés et à mettre en œuvre dans le plan d’actions Metz, ville amie des aînés 2023/2025.
Une candidature pilotée par le Département de la Moselle a été déposée lors de l’Appel à Projets 2023 du programme INTERREG VI A Grande Région en janvier 2023. Trois Départements du Grand Est (Département de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et la Collectivité européenne d’Alsace), la Ville de Metz via son CCAS, l’Agence Régionale de Santé Grand Est, l’Association meurthe-et-mosellane Innov’Autonomie, ainsi que des opérateurs publics et privés de Sarre, du Grand-Duché de Luxembourg et de la Wallonie, s’y sont associés.
Le Département de la Moselle a reçu un « GO » pour le préprojet et doit déposer le dossier complet pour le 7 juillet 2023 auprès des instances INTERREG.
La candidature de la Ville de Metz via son CCAS en tant que partenaire financier, pour être complète, doit contenir trois attestations :
- une attestation d’engagement,
- une déclaration de financement sur fonds propres
- une déclaration relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Ces attestions doivent bénéficier avant transmission, d’une validation des instances délibérantes.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER l’intégration de la Ville de Metz, par l’intervention de son Centre Communal d’Action Sociale, au dispositif Senior Activ’2.
- DE CONFIER au Centre Communal d’Action Sociale la mise en œuvre des projets et actions prévus dans le dispositif Senior Activ’2.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en lien avec la mise en œuvre des projets du dispositif Senior Activ’2.
Intervention de : Mme Doan TRAN.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 41
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 7 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Hervé NIEL, M. Ferit BURHAN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Mammar MEHALIL, Mme Charlotte PICARD, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-21 : Adhésion au Conseil des Seniors de la Grande Région (CSGR).
Mme CHANGARNIER, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de Senior Activ’, porté par le Département de la Moselle (2018/2022), un des axes de travail consistait à la création d’un Conseil des Seniors de la Grande Région (CSGR) impliquant les Conseils des seniors locaux (Metz, Forbach, Sarrebruck, Luxembourg).
Ce projet était soutenu par les partenaires de Senior Activ’ et a fait l’objet de nombreuses discussions et réunions, mais pour des raisons juridiques, le Conseil des Seniors de la Grande Région n’a pu voir le jour sous l’égide du Département de la Moselle et de Senior Activ’.
Toutefois, plusieurs partenaires ont manifesté la volonté de poursuivre ce projet et de trouver une solution juridique pour mettre en place un Conseil des Seniors de la Grande Région. Pour sa création formelle, c’est la forme juridique d’une association qui a été retenue. Une association dont l’enregistrement des statuts et la domiciliation sont au Luxembourg car la législation de ce pays permet la création d’une association regroupant différents pays de façon simplifiée.
La création du Conseil des Seniors de la Grande Région est effective depuis le 27 avril 2023, le Président est M. Romain MAUER (voir statuts en PJ). L’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et la France y sont représentés. Les représentants pour la France sont, Forbach via son Adjoint au Maire M. Antoine SPENGER et Metz, via M. Claude LHERMITTE, membre du Conseil des seniors mais qui a signé en tant que senior messin et non au titre du Conseil des seniors.
Le territoire de la Grande Région connait une profonde (r)évolution démographique. Actuellement, environ une personne sur cinq est âgée de 65 ans et plus. Les prévisions prévoient une augmentation d'environ 40% des personnes de plus de 65 ans d’ici 2050, soit plus de 900.000 personnes. En outre, plus de la moitié des aidants sont aujourd'hui à la retraite et leur part dans la société ne cesse de croitre.
Le Conseil des Seniors de la Grande Région, porté par des seniors engagés et soutenu par les administrations de la Grande Région, a pour objectif d'améliorer la situation de vie des seniors dans ce territoire. Par son travail, le Conseil des Seniors de la Grande Région souhaite
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modifier l'image de la vieillesse, généralement associée à la fragilité et aux restrictions de santé, et mettre en avant les aspects positifs de l’avancée en âge. Son projet vise également à valoriser et à promouvoir le travail des aidants familiaux et des bénévoles.
Dans le cadre de la coopération transfrontalière, réunie grâce au programme lnterreg Senior Activ', de nombreuses offres sont développées et des mesures sont mises en œuvre pour le bien-vieillir des seniors. En complément de ce travail, l’objet de l’association Conseil des Seniors de la Grande Région est d’agir pour le bien-être des personnes âgées dans la Grande Région, de renforcer la participation des seniors dans la société, de traiter en commun les problèmes rencontrés dans la Grande Région et d’échanger des bonnes pratiques.
Le Conseil des Seniors de la Grande Région sollicite l’adhésion de la Ville de Metz, compte- tenu de sa politique seniors active et reconnue et de son expertise sur le sujet.
La Ville de Metz en intégrant le Conseil des Seniors de la Grande Région s’engage à le soutenir :
- financièrement
o en réglant une cotisation annuelle d’un montant de 500 €,
o en contribuant à l’organisation de projets/réunions (ex : frais de services d’interprétariat et de traduction, prêt de matériel), par l’intervention de son Centre Communal d’Action Sociale,
- en ressources humaines pour un soutien administratif de gestion et de
communication.
La Ville de Metz confie à son Centre Communal d’Action Sociale la mise en œuvre du partenariat avec le Conseil des Seniors de la Grande Région.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER l’adhésion de la Ville de Metz à l’association Conseil des Seniors de la Grande Région.
- D’APPROUVER le versement de la cotisation annuelle fixée à 500 €.
- DE DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT.
- DE DESIGNER comme représentants de la Ville de Metz au sein de l’association Conseil des Seniors de la Grande Région :
o Mme Stéphanie CHANGARNIER, Conseillère Déléguée à la Politique Seniors et Ville amie des Aînés,
o M. Claude LHERMITTE, membre du Conseil des Seniors.
- DE CONFIER au Centre Communal d’Action Social la mise en œuvre du partenariat avec l’association Conseil des Seniors de la Grande Région.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec l’adhésion au Conseil des Seniors de la Grande Région.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme Marina VERRONNEAU.
Explication de vote demandée par : /
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 43
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 6 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Hervé NIEL, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Charlotte PICARD, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-22 : Signature d'une Convention de Subvention avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour l'organisation de la journée d'inclusion numérique 2023.
Mme SCHNEIDER, Rapporteur, expose :
La journée de l’inclusion numérique, organisée pour la première fois en 2022, a permis de réunir, à Blida, 150 acteurs locaux de l’inclusion numérique dont une soixantaine d’associations. L’objectif de faire se rencontrer les acteurs locaux de l’inclusion numérique a été pleinement atteint.
Afin de pérenniser la rencontre et répondre aux attentes des participants, la Ville de Metz a prévu de renouveler l’opération en 2023 en sollicitant l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) afin de faire bénéficier l’évènement du label NEC pour « Numérique en Commun[s] ».
Ce label offre une plus grande visibilité de la journée organisée à Metz (visibilité régionale, voire nationale), un support de communication sur internet, une aide à l’organisation de la journée.
Le fait d’obtenir le label permettra également à la Ville de Metz de bénéficier d’une subvention de 5 000 €, versée par l’ANCT, pour couvrir une partie des frais engendrés par l’évènement.
En retour la Ville de Metz s’engage à respecter la Charte « Numérique en Commun[s] » : Respecter une charte graphique
Organiser un évènement ouvert et gratuit
Agir pour la diversité des intervenants et des publics
Diffuser les productions sous licences libres et ouvertes
Privilégier l’utilisation d’outils numériques éthiques
L’ensemble des engagements est formalisé dans une convention entre la Ville de Metz et
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l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER le projet de convention annexé.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 7 : M. Hervé NIEL, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-23 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association d'Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) gérant le Centre Social Pioche à Metz Sablon et destinée à soutenir les ateliers enfants - parents "Les Mots du Mercredi Matin : les 3 M".
Mme LUX, Rapporteur, expose :
L’Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) est une structure associative qui existe depuis 1973 et dont le cœur de métier est la gestion des centres sociaux. Elle intervient
principalement dans les communes de Moselle-Est où elle anime et gère 9 centres sociaux et 5 structures d’accueil de la petite enfance. Ses autres activités sont l’accueil en centre de loisirs sans hébergement, l’accueil périscolaire, la formation au fonctionnement et au développement de la vie associative, ainsi que l’insertion sociale et professionnelle.
En janvier 2015, cette association a repris, en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, la gestion du Centre Social Augustin Pioche dans le quartier du Sablon Sud. La famille y occupe une place privilégiée et de nombreuses actions sont menées autour de la parentalité et la mise en place d’activités et d’aide pour tous les âges : aide aux devoirs en présence ou non des parents, permanence administrative, activités de soutien
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scolaire pour les ados, ateliers artisanaux animés par les bénévoles, conférences-débats…. Le Centre Pioche est ainsi un véritable point de rencontre du quartier où toutes les générations se retrouvent, et met également tout en œuvre pour s’ouvrir aux autres quartiers en tissant des liens avec les associations et les autres centres sociaux de la ville.
Souhaitant renforcer ses interventions dans le champ de la parentalité, l’ASBH a mis en place à compter de septembre 2022 une action novatrice intitulée « Les Mots du Mercredi Matin : les 3 M ». Atelier fonctionnant sur une année scolaire au travers de différents supports ludiques, cette action permet aux enfants scolarisés en maternelle de développer des compétences psycho-sociales et des apprentissages langagiers. Dans le même temps, les parents sont conviés à un atelier de conversation. Puis un temps d’échange parents/enfants est organisé sur la base des supports utilisés lors de la première séance. Enfin, des sorties sont organisées tout au long de l’année afin de découvrir les structures de proximité.
Le bilan de la première année de fonctionnement, pour laquelle la Ville de Metz et la CAF de la Moselle avaient apporté leur soutien à hauteur de 3 881 € chacune, démontre toute la pertinence du dispositif, en ayant permis de réunir de manière régulière 7 mamans de 6 origines culturelles différentes et 8 enfants âgés de 4 ans (dont une fratrie de jumeaux) scolarisés en moyenne section d’école maternelle.
Afin de poursuivre cette action pour un nouveau cycle, l’ASBH sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 3 490 €, sachant qu’une demande identique est formulée auprès de la CAF de la Moselle au titre du Fonds Publics et Territoires.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER à l’association d’Action Sociale du Bassin Houiller, gestionnaire du Centre Social Charles Augustin Pioche, une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 490 € pour l’action de parentalité « Les Mots du Mercredi matin : les 3M ».
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment la lettre de notification associée à la présente délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme
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Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 9 : Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Timothée BOHR, Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-24 : Convention cadre avec l'Education Nationale pour la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Mme AUDOUY, Rapporteur, expose :
Afin de favoriser l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l’Education Nationale recrute des personnels dédiés : les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH).
Ces agents jouent un rôle essentiel apprès des élèves concernés en leur fournissant une aide humaine et en favorisant leur autonomie.
Afin de garantir la continuité de l’accompagnement et la bonne articulation entre les temps scolaires et périscolaires, la Ville de Metz souhaite, dans l’intérêt des enfants, recourir aux services de ces accompagnants formés.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal l’adhésion à une convention cadre avec le Rectorat de l’Académie de Nancy Metz en vue du recrutement des futurs AESH volontaires sur les temps scolaires et périscolaires.
Ces heures d’interventions respecteront les notifications transmises par la Maison Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) moyennant le reversement des rémunérations correspondant à la quotité de travail exercé sur les temps périscolaires pour le compte de la ville de Metz.
En application de cette convention cadre, il sera établi une convention individuelle pour chaque mise à disposition des AESH à la ville de Metz.
Ces agents viendront renforcer les équipes d’encadrement de la pause méridienne et seront placés sous l’autorité fonctionnelle de la collectivité.
Par ailleurs, ces missions au titre des temps périscolaires permettront à ces accompagnants d’augmenter la quotité horaire hebdomadaire de leur contrat et simplifiera leurs démarches auprès d’un seul et même employeur.
Il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention cadre qui prendra effet lors des prochains recrutements d’AESH, au mois d’août 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre
et tous les documents connexes à ce dossier.
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Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Marie-Claude VOINÇON et M. Denis MARCHETTI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 9 : M. Ferit BURHAN, M. Michel VORMS, M. Mammar MEHALIL, M. Timothée BOHR, Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 23-07-06-25 : Retrait de la Délibération N°18-02-22-14 "Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale rue Paul Langevin à Metz-Borny".
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
En vue de la réalisation de l’extension de son parking sis rue Paul Langevin, la SCI Maison des Industries Technologiques (SCI MIT) s’était rapprochée de la Ville de METZ afin de se porter acquéreur de la parcelle communale CR n° 160 de 1 344 m².
Dans cette optique, et par délibération N°18-02-22-14, en date du 22 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé la cession de cette parcelle à la SCI MIT, après désaffectation et déclassement.
Depuis, la SCI MIT a informé la Ville de METZ qu’elle retirait sa demande. En effet, la société a revu ses besoins en stationnement à la baisse en raison de nouveaux modes de fonctionnement comme le télétravail, les visioconférences ou les formations en distanciel.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération précitée.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RETIRER la délibération N° 18-02-22-14 portant cession à la SCI MIT d’une parcelle communale située sur le ban de BORNY.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou
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document connexe à cette affaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 10 : M. Marc SCIAMANNA, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Timothée BOHR, Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-26 : Cession à VIVEST de trois terrains à bâtir sis à METZ Borny.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Le Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPRU) de Borny prévoit que le Groupe ACTION LOGEMENT (désormais la SA HLM VIVEST-Groupe Action Logement), au titre de sa participation au NPRU, bénéficie de contreparties foncières. Celles-ci prennent la forme de terrains localisés dans le périmètre du projet de renouvellement urbain, cédés à l’euro symbolique après viabilisation et transférés en pleine propriété au groupement.
Ces actions visent à diversifier l’habitat par la réalisation de programmes de maisons individuelles en accession pour accroître ainsi l’attractivité de Borny.
Trois terrains à bâtir de superficies respectives de 790 m², 778 m² et 3 852 m² ont donc été retenus. Ils sont actuellement propriété de la Ville de METZ, se situent dans le quartier de BORNY, et se trouvent à proximité des équipements, établissements scolaires, mairie de quartier, piscine et du Parc de Gloucester, et sont desservis par les transports en commun.
Conformément à la convention NPRU, ces terrains sont donc cédés à l’euro symbolique par la Ville de Metz à VIVEST. La viabilisation des terrains est pilotée par les services de l’Eurométropole de Metz.
Par ailleurs, des arpentages sont en cours pour faire correspondre les emprises des parcelles cédées aux limites physiques et tenir compte des chemins piétons et voiries existantes ou futures. Ces emprises seront extraites préalablement à la cession ou feront l’objet d’une rétrocession ultérieure à titre gratuit par VIVEST à la Ville ou à l’Eurométropole.
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En vue de permettre la cession desdits biens, il est proposé de les désaffecter du patrimoine municipal et d'en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville (article L. 2141-1 du CG3P).
VIVEST s’est vu délivré sur lesdites parcelles des permis de construire pour la construction de 16 maisons individuelles, en accession, participant à la diversification de l’habitat.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation des emprises suivantes :
BAN DE BORNY :
- Une emprise d’environ 778 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous :
Section BM n°386 – rue du Parc Gloucester – rue du Bugey – 796 m², dite
LOT 2,
- Une emprise du domaine public d’environ 790 m² sise entre la parcelle cadastrée sous : Section BM n°197 et la rue du Parc Gloucester, dite LOT 3, en cours de création
- Une emprise d’environ 3852 m² à extraire de la parcelle cadastrée sous :
Section BK n°406 – rue du Ruisseau - 6477 m², dite LOT 4,
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville des emprises susvisées,
- DE CEDER à la SA HLM VIVEST-Groupe Action Logement, les emprises suivantes situées en zone U du PLU :
BAN DE BORNY :
- Une emprise d’environ 778 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous :
Section BM n°386 – rue du Parc Gloucester – rue du Bugey – 796 m², dite LOT 2,
- Une emprise d’environ 790 m² sise entre la parcelle cadastrée sous :
Section BM n°197 et la rue du Parc Gloucester, dite LOT 3, en cours de création
- Une emprise d’environ 3852 m² à extraire de la parcelle cadastrée sous :
Section BK n°406 – rue du Ruisseau - 6477 m², dite LOT 4,
- DE REALISER ces cessions à l’euro symbolique,
- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’arpentage et de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER,
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 50
Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 11 : M. Marc SCIAMANNA, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-27 : Convention particulière entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz relative à la réalisation de travaux de toiture du bâtiment situé Rue Haute Seille à Metz.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre du projet de conteneurisation du centre-ville de Metz, il a été prévu d’installer des Points d’Apport Volontaire Enterrés/Aériens (PAVE/PAVA) ou la création de locaux à déchets dans les secteurs où l’installation de PAVE/PAVA n’est pas possible techniquement et économiquement.
Dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public précaire et révocable en date du 15 décembre 2021, la Ville de Metz a ainsi mis à disposition de Metz Métropole une partie du local situé face 18 rue Haute Seille, vacant, correspondant aux anciennes latrines de l’Ecole maternelle Saint Maximin en vue d’y aménager un espace de stockage de conteneur à déchets.
A l’appui de cette convention d’occupation du domaine public, il était prévu que Metz Métropole prenait ledit local dans l’état où il se trouvait, se chargeant ainsi d’y effectuer toutes les améliorations, réparations, entretiens nécessaires dans le cadre du projet envisagé.
Cependant, dans le cadre de l’étude préliminaire et des diagnostics dudit local, il est apparu indispensable de refaire entièrement la toiture du bâtiment. Cependant l’architecte des bâtiments de France n’a accepté lesdits travaux qu’à condition de respecter l’uniformité bâtimentaire et donc la reprise intégrale de la toiture dudit bâtiment.
L’Eurométropole devait donc refaire à la fois la toiture des anciennes latrines ainsi que celle du local de stockage de l’école voisine.
Toutefois, la convention initiale n’organisait pas les modalités techniques et financières notamment dans le cadre de la réalisation de travaux en commun sur ce bâtiment.
Il convient donc de prévoir une convention particulière afin d’organiser les modalités techniques et financières de ces travaux spécifiques qui n’entrent pas dans la répartition normale (bailleur-preneur) prévue dans la convention de mise à disposition initiale.
Le coût global et forfaitaire de l’ensemble des travaux de réfection de la toiture s’élève à
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24 203.22 euros HT.
Ces travaux sont techniquement et financièrement portés par l’Eurométropole de Metz qui en assure la maîtrise d’ouvrage.
La commune quant à elle, remboursera sur présentation de la facture, une quote-part du montant total correspondant aux travaux réalisés sur la toiture de l’école (local de stockage) soit un montant de 10 841.46 euros HT.
Il est ainsi nécessaire d’autoriser la Ville et ses représentants à signer la convention particulière relative à ces travaux.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes de la convention particulière entre la Ville de Metz et l’Eurométropole relative à la réalisation des travaux de rénovation de la toiture du local correspondant aux anciennes latrines ainsi qu’au local de stockage de l’école voisine.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de ce dossier et notamment à signer tous documents et pièces connexes à ce dossier et à rembourser à l’Eurométropole de Metz la somme correspondante.
Intervention de : Mme Martine NICOLAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 11 : M. Marc SCIAMANNA, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, Mme Charlotte PICARD, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-28 : Cession d'un ensemble immobilier sis 72 route de Borny à Metz.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre d’un contexte budgétaire contraint, les collectivités territoriales sont
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aujourd’hui dans l’obligation systématique d’optimiser au maximum leurs ressources, cette action impliquant nécessairement une gestion efficiente de leur patrimoine immobilier, parfois dépréciée et non utile à la collectivité.
A ce titre, la Ville de Metz entend mener une stratégie d’optimisation de son patrimoine immobilier qui consiste à évaluer son patrimoine privé communal en fonction des besoins de la commune liés à l’intérêt général puis de mettre en place une procédure de publicité pour la mise en vente de certains biens afin de dégager des marges de manœuvres financières supplémentaires pour la collectivité tout en assurant l’égalité de traitement des potentiels acquéreurs à l’appui d’une procédure transparente.
Ainsi, la vente était ouverte à tous, les potentiels acquéreurs pouvaient visiter le bien à deux reprises avec les services de la Ville, les candidats à l’acquisition devait ensuite remettre par écrit leur proposition d’achat en fournissant un dossier complet comprenant le montant de l’offre et le projet envisagé. Enfin, les dossiers sérieux ont été présentés à la Commission de Cession du Patrimoine.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d’un immeuble situé 72 route de Borny à METZ cadastré sous :
BAN DE METZ
Section PL – Parcelle 115
L’ensemble immobilier est composé d’une maison de type R+1 comprenant d’anciens locaux associatifs au rez-de-chaussée et des anciens locaux d’habitation au 1 er étage. Sur cette même parcelle se trouvent un hangar et plusieurs dépendances dans une contenance de 1 008 m². Cet immeuble appartient au domaine privé communal.
Aujourd’hui, les locaux sont vides avec des problèmes structurels et les dépenses indispensables pour mettre cet immeuble en état et aux normes, sont hors de proportion avec les ressources que la collectivité pourrait y consacrer, car l’immeuble n’est plus susceptible d’être affecté utilement à un service communal.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 126 000 euros en 2023. A l’issue de la procédure évoquée ci-dessus, il est proposé de retenir l’offre du Groupe MOISE égale à 226 000 net vendeur, la vente se réalisera de gré à gré.
Le projet consiste en la démolition des bâtiments présents sur la parcelle ainsi que la réhabilitation du hangar afin d’y construire un immeuble de bureaux et un lieu de stockage logistique.
Le dossier a été examiné par la Commission de Cession du Patrimoine en sa séance du 15 mai 2023 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER en l’état, au Groupe MOISE domicilié 52 route de Borny l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée sous :
Section n° PL25 – Parcelle 115
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 226 000 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
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- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l’acte de vente.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 8 : M. Marc SCIAMANNA, M. Ferit BURHAN, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, Mme Charlotte PICARD, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-29 : Renouvellement bail de chasse - Renonciation au produit de la chasse.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Conformément aux articles L429-1 à L429-18 du code de l’environnement, la Commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Pour ce faire, la Préfecture de la Moselle a pris un arrêté 2023-DTT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle.
Le bail de chasse actuel prend fin à la date du 1 er février 2024, il convient donc de le renouveler conformément au calendrier mis en place par la Préfecture.
Dans le cadre de cette procédure, la commune doit notamment consulter l’ensemble des propriétaires fonciers concernés pour décider de l’affectation du produit de la chasse, conformément à l’article 429- 13 du code l’environnement.
La répartition du produit de la location entre les différents propriétaires a lieu
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proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds.
L’avis des propriétaires fonciers doit normalement être requis soit dans le cadre d'une réunion de propriétaires intéressés, soit dans le cadre d'une consultation écrite de ces derniers. Lesdits propriétaires ont dès lors le choix entre un reversement individuel du produit de cette chasse, ou bien une conservation de produit par la commune.
Force est de constater qu’il existe un nombre important de propriétaires fonciers sur le territoire communal et le montant du produit de la chasse est relativement faible puisqu’il s’élevait lors du précédent bail à 1 139,50 euros.
Par conséquent, si la Commune décidait de mettre en œuvre la procédure de consultation, il y a peu de chance que la majorité requise en faveur de l’abandon soit atteinte. En effet, lors des précédentes consultations les principaux propriétaires fonciers se sont prononcés en défaveur de l’abandon du produit de la chasse, et qu’en outre, le silence des propriétaires est à considérer comme un refus.
Le Conseil Municipal a donc la possibilité de renoncer d’office au produit de la chasse, auquel cas la commune n’est pas tenue de procéder à la consultation des propriétaires fonciers.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RENONCER au produit de la chasse pour la période 2024-2033 ainsi qu’à la mise en œuvre de la procédure de consultation des propriétaires.
- DE CONSULTER les réservataires actuels pour demander leur avis sur le
renouvellement de leur réserve.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 9 : M. Marc SCIAMANNA, M. Ferit BURHAN, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD,
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M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-30 : Renouvellement bail de chasse - Reconduction de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C).
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Conformément aux articles L429-1 à L429-18 du Code de l’Environnement, la Commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Pour ce faire, la Préfecture de la Moselle a pris un arrêté 2023-DTT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle.
Le bail de chasse actuel prend fin à la date du 1 er février 2024, il convient donc de le renouveler conformément au calendrier mis en place par la Préfecture.
Dans le cadre de cette procédure, la commune doit également reconduire la Commission Consultative Communale de Chasse, conformément à l’article 429-5 du Code de l’Environnement.
Il s’agit d’un organe consultatif obligatoirement consulté sur notamment la consistance des lots, les demandes de réserves et enclaves, le choix du mode de mise en location des lots…
Elle est composée de membres représentants les différentes parties intéressées, et placée sous la présidence du maire.
Elle avait été renouvelée lors du dernier renouvellement des conseils municipaux en 2020, cependant s’agissant d’une nouvelle période de renouvellement des baux de chasse, il est nécessaire de renouveler parallèlement la Commission Consultative Communale de Chasse.
Elle est ainsi constituée du Directeur Départemental des territoires, du comptable assignataire de la commune, le président de la chambre départementale d’agriculture, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président du centre régional de la propriété forestière, le président du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (FDIDS) et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité ou leurs représentants respectifs, ainsi qu’un lieutenant de louveterie. Pour les communes comprenant des terrains relevant du régime forestier, un représentant de l’Office National des Forêts vient compléter la composition de la Commission.
La Commission Consultative Communale de Chasse est consultée lors d’une réunion organisée à l’initiative de son Président qui la convoque au moins 15 jours francs avant la date de la réunion. Elle ne peut valablement statuer que si au moins 4 membres sont présents, dont au moins deux représentants de la commune.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 56
- DE RECONDUIRE la Commission Consultative Communale de Chasse,
- DE DIRE que ces désignations n’interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - DE DESIGNER Monsieur le Maire ou son représentant pour siéger à la présidence de la Commission Consultative Communale de Chasse,
- DE DESIGNER deux conseillers municipaux pour siéger au sein de la Commission Consultative Communale de Chasse :
o Mme Rachel BURGY,
o Mme Isabelle VIALLAT.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 8 : M. Marc SCIAMANNA, M. Ferit BURHAN, M. Timothée BOHR, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL, Mme Isabelle VIALLAT.
DCM N° 23-07-06-31 : Nouveau projet d'action sociale en faveur du personnel municipal.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 et en corollaire celle du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 70, sont venus compléter et définir la notion d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités territoriales. Les collectivités et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel des prestations d’action sociale. Il s’agit d’une dépense obligatoire et, à ce titre, elles peuvent décider de gérer elles même les prestations offertes à leurs agents ou d’en confier la gestion à des tiers.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Metz a confié la gestion des prestations individuelles et collectives de son personnel à l’Amicale du Personnel Métropolitain de Metz (APM), à l’exception de la prestation chèques vacances qui est gérée en direct depuis 2018.
La Ville de Metz a souhaité faire évoluer les prestations d’action sociale en faveur du personnel avec
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 57
pour objectif de répondre à l’évolution des besoins exprimés par les agents, de reconnaitre et valoriser les agents publics ainsi que de renforcer l’attractivité des postes municipaux.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité et répondant aux difficultés que les personnels pourraient rencontrer, la collectivité a décidé de construire un dispositif d’action sociale reposant, à compter du 1er janvier 2024, sur deux axes et deux organismes différents :
- L’Amicale du Personnel Métropolitain de Metz (APM) serait confortée sur ses objectifs de solidarité, de lien social et de proximité pour favoriser la convivialité entre les adhérents et leurs familles, et le lien intergénérationnel,
- L’action sociale serait confiée à un autre organisme national, disposant ainsi d’une offre plus large de prestations en matière culturelle, de vacances et de loisirs pour améliorer les conditions matérielles des agents et de leurs familles. Ce dispositif serait ouvert à tous les agents et la cotisation serait prise en charge par l’employeur.
Cette décision a été confortée par les résultats de l’enquête réalisée en 2022 auprès des agents.
Aussi, une consultation a été lancée auprès des deux prestataires nationaux d’action sociale ayant le statut d’association à but non lucratif. A l’issue de l’analyse des offres, réalisée en concertation avec les représentants du personnel, il est proposé de retenir l’offre de l’association PLURELYA. Cette association apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille (prestations sociales, culturelles, familiales, de loisirs etc…).
La cotisation versée annuellement est calculée sur la base du nombre d’agents bénéficiaires multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation de 219 € par an au 1er janvier 2024.
En complément, concernant les chèques vacances, la Ville de Metz propose le maintien de la
participation employeur du dispositif actuel, déduction faite de l’aide de PLURELYA.
Enfin, la Ville de Metz continuera à verser l’allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans, conformément à la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ADHERER à PLURELYA, association loi 1901 à but non lucratif, à compter du 1er janvier 2024 et de choisir la formule de prestations « S ».
- DE VERSER annuellement le montant de la cotisation calculée sur la base du nombre d’agents actifs bénéficiaires multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation de la formule S.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin
d’adhésion avec PLURELYA, annexé à la présente délibération.
DECIDE :
- que les bénéficiaires des prestations sont les agents suivants :
• Agents en position d’activité et en détachement au sein de la Ville de Metz relevant des catégories statutaires suivantes :
Titulaires et stagiaires,
Contractuels de droit public sur emploi permanent,
Contractuels de droit public et de droit privé sur emploi non permanent
ayant une ancienneté de plus de 6 mois,
• Agents en disponibilité d’office pour inaptitude physique après avis du conseil médical,
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- qu’en fonction de l’arrivée de l’agent dans la collectivité, l’adhésion sera effective à compter du mois de janvier N ou du mois de septembre N (janvier pour les agents qui intègrent les effectifs entre le 1er novembre de l’année N -1 et le 31 mai de l’année N et septembre pour les agents qui intègrent les effectifs entre le 1er juin et le 31 octobre de l’année N),
- en complément des allocations dispensées par PLURELYA, de verser une prestation, sous forme de chèques vacances, qui sera délivrée au mois de juin de l’année N pour les agents ayant démarré une épargne chèques vacances auprès de PLURELYA entre janvier et février de l’année N et présents au mois de juin de l’année N,
- que le montant de cette prestation est fixé conformément aux modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
Quotient
familial
Prise en
charge du
montant des
chèques
vacances
De 0 à 757 De 758 à 1140 De 1141 à 1525 De 1526 à 2000
épargne
agent 30 %
épargne
agent 40 %
épargne
agent 50 %
épargne
agent 70 %
dans la limite de 100€
Au delà de 2001
part
Plurélya +
employeur
70 %
part
Plurélya +
employeur
60 %
part
Plurélya +
employeur
50 %
part
Plurélya +
employeur
30 %
part
Plurélya +
employeur
22 %
épargne
agent 78 %
Part plurelya
+ complément
employeur *
dans la limite de 350€ dans la limite de 300€ dans la limite de 250€ dans la limite de 150€
* montant arrondi à la valeur disponible des chèques vacances auprès de l’ANCV
- que cette prestation est soumise à contributions sociales pour les fonctionnaires CNRACL et à l’ensemble des cotisations et contributions sociales aux agents du régime général,
- en complément des allocations dispensées par PLURELYA, de verser mensuellement l’allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans conformément à la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Intervention de : Mme Danielle BORI.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 59
Absents au moment du vote : 6 : M. Ferit BURHAN, M. Timothée BOHR, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL.
DCM N° 23-07-06-32 : Protocole d'accord transactionnel - Auberge du mini-golf.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre d’un bail commercial conclu en date du 7 avril 2014, la Ville de Metz a mis à disposition du Preneur, la SARL Auberge du Mini-Golf, les locaux situés sur l’Ile du Saulcy, dans le cadre de l’exploitation d’un restaurant et du mini-golf attenant.
Conformément au Code du Commerce, le bail a été conclu pour une durée de 9 ans, soit du 1 er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2022.
La Ville de Metz souhaitant redynamiser les berges de la Moselle, notamment dans le cadre du programme d’actions « Les Berges revivent » elle a notifié à la SARL Auberge du Mini- golf par un congé sans renouvellement délivré le 29 décembre 2021, sa volonté de mettre fin audit bail au 31 décembre 2022 et a, en application de l’article L145-14 du code du commerce, proposé à la SARL le paiement d’une indemnité d’éviction.
Cette indemnité d’éviction comprend la valeur marchande du fonds de commerce déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais de déménagement et de réinstallation ainsi que des frais et droits de mutation. Son versement conditionne nécessairement le départ effectif du locataire. Son montant peut être fixé d’un commun accord entre les parties, ou à défaut, par voie judiciaire.
La Ville de Metz et la SARL Auberge du Mini-Golf ne souhaitant pas s’engager dans une longue et couteuse procédure judiciaire, elles se sont rapprochées et ont convenu de régler amiablement cette affaire au moyen d’un protocole d’accord transactionnel.
Au terme de ce dernier, et en contrepartie de la libération des locaux avant le 30 août 2023 et du renoncement à tout recours dans le cadre de la fin du bail commercial par la société Auberge du Mini-Golf, la Ville de Metz lui verserait la somme de 220 000 euros.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCEPTER le principe d’un protocole d’accord transactionnel à conclure entre la Ville de Metz et la SARL Auberge du Mini-Golf, et plus particulièrement le versement à ladite société d’une somme globale et forfaitaire et définitive de
220 000,00 Euros TTC au titre de l’indemnité d’éviction qui lui est due suite au congé sans renouvellement délivré par la Ville dans le cadre du bail commercial en date du 7 avril 2014. En contrepartie, la SARL Auberge du Mini-golf s’engage à libérer les lieux avant le 30 aout 2023, et se déclare remplie de l’ensemble de ses droits et renonce à tout recours, instance ou action à l’encontre de la Ville.
- D'APPROUVER les termes du protocole d’accord transactionnel joint à la présente délibération.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord transactionnel ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 60
affaire,
- DE DIRE que ladite transaction vaut règlement définitif du différend opposant les parties en présence.
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 6 : M. Ferit BURHAN, M. Timothée BOHR, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, M. Jérémy ROQUES, M. Patrick THIL.
DCM N° 23-07-06-33 : Liste des locaux assujettis à la taxe sur les friches commerciales pour 2024.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Par délibération n°21-07-08-4 du 8 juillet 2021, le conseil municipal a institué la taxe annuelle sur les friches commerciales à effet du 1 er janvier 2022.
Conformément à l’article 1530 du Code Général des Impôts, le conseil municipal doit établir chaque année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Sont concernés par cette taxe les locaux commerciaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins deux ans au 1 er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
Cette taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du contribuable et lorsque cette absence est causée par un obstacle indépendant de sa volonté empêchant l’exploitation du local dans des conditions normales.
La liste des locaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises est fournie par les services fiscaux et a fait l’objet d’un retraitement. Seuls les locaux présents sur la liste soumise à l’approbation du conseil
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 61
municipal pourront faire l’objet d’une imposition à la taxe annuelle sur les friches commerciales.
Compte tenu de la nouveauté de l’instauration de cette taxe depuis 2022, un premier retour sur les deux premières campagnes d’imposition pourra être réalisé début 2024.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’IMPOSER à la taxe annuelle sur les friches commerciales pour l’année 2023 les locaux commerciaux repris dans la liste annexée à la présente délibération
conformément aux dispositions de l’article 1530 du code général des impôts et aux taux suivants :
• 10% pour la 1 ère année d’imposition
• 15 % pour la 2ème année d’imposition
• 20 % pour la 3 ème année d’imposition
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
Intervention de : Mme Marie-Claude VOINÇON.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, M. Bouabdellah TAHRI a donné pouvoir à M. Henri MALASSÉ, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER
Absents au moment du vote : 2 : M. Ferit BURHAN, Mme Rachel BURGY.
DCM N° 23-07-06-34 : Communication des décisions.
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
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1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION
CONCERNEE
26 mai 2023
1er juin 2023
6 juin 2023
14 juin 2023
Demandes d'annulation formées
par 4 requérants à l'encontre de 4
avis de paiement de forfaits de
post stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
31 mai 2023
Recours à l'encontre du titre
exécutoire d’un montant de 135
€ émis le 31 mars 2021 pour
dépôt illicite d'ordures
ménagères
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N°
ACTES
JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
3 mai 2023
5 mai 2023
12 mai 2023
15 mai 2023
15 mai 2023
16 mai 2023
16 mai 2023
23 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
31 mai 2023
2 juin 2023
5 juin 2023
8 juin 2023
8 juin 2023
9 juin 2023
Ordonnance Demandes
d’annulation formées à
l’encontre de 21 avis
de paiement de forfait
de post stationnement
5.8 Commission du
Contentieux du
Stationnement Payant
de Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement.
30 mai 2023 Ordonnance Demandes
d’annulation formée à
l’encontre de 1 avis de
paiement de forfait de
post stationnement
5.8 Commission du
Contentieux du
Stationnement Payant
de Limoges
Rejet de la requête.
11 mai 2023 Ordonnances Appel des 81
jugements du TA de
Strasbourg des 16 et
31 décembre 2021, 20
janvier et 3 février
2022 enjoignant à la
VDM de procéder
dans le délai de 2 mois
au réexamen de la
demande de versement
des indemnités IEMP
pour la période du 1 er
janvier 2015 au 31
5.8
Cour Administrative
d’Appel de Nancy
Désistements
d’instance.
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décembre 2016
16 mai 2023 Arrêt Appel du jugement du
TA du 15 octobre 2020
rejetant la demande
d'annulation de la
décision d'opposition
délivrée par le maire le
5 février 2018 en vue
de la réalisation sur
une terrasse existante
d'un toit amovible sur
le lieu d'exploitation
commercial 32 bis rue
du Coëtlosquet
5.8 Cour d’Appel de Metz Rejet de la requête.
25 mai 2023 Ordonnance Recours à l'encontre
de la décision de rejet
notifiée le 26 août
2022 d'implantation
d'une station relais de
téléphonie mobile sur
un terrain sis rue
Grange aux Dames
5.8 Tribunal Administratif
de Strasbourg
Désistement
d’instance.
30 mai 2023 Jugement Recours en annulation
contre l'arrêté du
Maire du 20 octobre
2020 accordant un
permis de construire à
M. SCHUSTER en
vue de la surélévation
de l’immeuble
d’habitation sis 45 rue
du Roi Albert
5.8 Tribunal Administratif
de Strasbourg
Rejets des requêtes
Recours en annulation
contre l'arrêté du
Maire du 6 avril 2021
accordant un permis
de construire
modificatif à M.
SCHUSTER en vue de
la surélévation de
l’immeuble
d’habitation sis 45 rue
du Roi Albert
9 juin 2023 Décision Pourvoi en cassation
consécutif à l'arrêt de
la CAA de Nancy du
16 juin 2022 annulant
l'article 1er du
jugement du TA du 7
février 2018
5.8 Conseil d’Etat Non admission.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 64
3°
Communication des décisions en matière de marchés publics.
2ème cas
Décision prise par M. Éric LUCAS, Adjoint au Maire
Décision portant signature de prêt avec l’Agence France Locale.
Date de la décision : 23/05/2023
3ème cas
Décision prise par Mme Isabelle LUX, Adjointe au Maire
Décision portant sur la mise à jour des tarifs Petite Enfance au titre de l’année 2023. Date de la décision : 08/06/2023
4ème cas
Décisions prises par M. Guy REISS, Adjoint au Maire
Décision portant la mise en place d’entrées gratuites piscines à destination de M.
SCHOUMACHER.
Date de la décision : 08/06/2023
Intervention de : /
Conformément à l’article 33 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 35 qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 23-07-06-35 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Monsieur le Trésorier municipal, après avoir usé de tous les moyens mis à sa disposition pour procéder au recouvrement, a dressé l’état des créances éteintes et des créances irrécouvrables dont il sollicite l’admission en non-valeur.
Les créances irrécouvrables :
Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences de Monsieur le Trésorier sont restées sans effet sur leur recouvrement. L’admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 65
En conséquence il est proposé d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables proposées par Monsieur le Trésorier pour le montant de 73 240,73 € sur le budget principal conformément aux états annexés n°1 et n°2.
Les créances éteintes :
Les créances sont considérées comme éteintes lorsque leur recouvrement a été rendu impossible suite à une décision juridique qui s’impose à la collectivité (suite à une procédure collective ou de surendettement notamment).
Monsieur le Trésorier informe de l’apurement des créances éteintes, conformément à l’état n°3 ci-annexé, pour le montant de 15 543,73 €.
Les remises gracieuses de dettes :
D’autre part, il est proposé les remises gracieuses de dettes relevées dans l’état n°4 ci-annexé pour un montant total de 9 059,64 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- De l’admission en non-valeur des créances relevées dans les états n° 1 et n° 2 ci- annexé pour le montant 73 240,73 € sur le budget principal.
- D’apurer les créances éteintes relevées dans l’état n°3 ci-annexé pour un montant de 15 543,73 €.
- De la remise gracieuse de dettes relevées dans l’état n°4 ci-annexé pour un montant total 9 059,64 €.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Khalifé KHALIFÉ a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Patrick THIL a donné pouvoir à M. Timothée BOHR, Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN a donné pouvoir à M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Mammar MEHALIL, M. Laurent DAP a donné pouvoir à M. Julien HUSSON, Mme Isabelle VIALLAT a donné pouvoir à M. Marc SCIAMANNA, M. Blaise TAFFNER a donné pouvoir à Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Sébastien MARX a donné pouvoir à M. Xavier BOUVET, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude VOINÇON, Monsieur Jérémy BOSCO a donné pouvoir à Mme Stéphanie CHANGARNIER Absents au moment du vote : 3 : M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, M. Bouabdellah TAHRI.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023 La Secrétaire de séance,
Emmanuelle CHAMPIG
Directrice Générale des Services
Président de l'Eurométropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
66
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 02/10/2023