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Procès Verbal - CM 01 12 2022 Proces Verbal MIS en Ligne le 01 02 2023
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 01 12 2022 Proces Verbal MIS en Ligne le 01 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 1er décembre 2022
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 1er décembre 2022
______________________________
ORDRE DU JOUR
Intervention du Comité de Déontologie.
Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 29 septembre 2022.
Mme BURGY 1° - RECOLLETS - Démarche de "Metz Territoire Apprenant".
Mme DAUSSAN-
WEIZMAN
2° - Concours de la plus belle vitrine de Noël.
M. NICOLAS 3° - Partenariats financiers dans le cadre de l'organisation des Marchés de Noël de Metz et de la Saint Nicolas.
M. THIL 4° - Soutien à des structures culturelles et des projets de création artistique.
Mme MASSON-
FRANZIL
5° - Bibliothèque sonore : attribution d'une subvention.
M. TAHRI 6° - Contrat de Ville 3ème programmation.
M. TAHRI 7° - Avances de subvention aux associations socioéducatives conventionnées.
M. KHALIFÉ 8° - Engagement de la Ville de Metz et de son CCAS dans un Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI).
Mme FRIOT 9° - Auberge de Jeunesse : acceptation d'un don.
Mme FRIOT 10° - Second acompte aux associations sportives pour la saison 2022/2023.
Mme LUX 11° - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Petite Enfance conventionnées.
M. HUSSON 12° - Convention de partenariat Ville de Metz - ATMO Grand Est - Accueil sur le territoire de la Ville de Metz de stations de mesure
de la qualité de l'air.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 2
M. DAP 13° - Mandat d'études préalables et de programmation pour la reconversion de la caserne "Ranconval" entre la Ville de Metz et
la SAREMM : Avenant à la mission pour les études de phase 3.
M. DAP 14° - Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
M. HUSSON 15° - Convention de partenariat Ville de Metz - SEM Eurométropole Metz Habitat - Fermeture du passage rue de la Grève.
M. DAP 16° - Acquisition de deux emprises foncières sises rue Alexandre Dumas à Metz-Devant-Les-Ponts.
M. DAP 17° - Cession d'une parcelle communale sise rue Jean Pierre Buchoz à Metz Devant-Les-Ponts.
M. DAP 18° - Cession d'une emprise communale sise rue du Frère Arnould à Metz Borny.
M. DAP 19° - Adhésion au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Mme NICOLAS 20° - Contractualisation avec Eco-organisme ALCOME.
M. HUSSON
21° - Déclassement du domaine public du pavillon sis 5 rue des Pensées
à Metz.
M. HUSSON 22° - Cession d'un pavillon sis 5 rue des Pensées à Metz.
M. HUSSON 23° - Pérennisation du télétravail dans les services municipaux.
M. HUSSON 24° - Convention de groupements de commandes à la carte - Ville de Metz coordonnateur - Nouveaux domaines d'achats.
M. NICOLAS 25° - Rapport sur l'activité des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Moselle TV
et UEM pour l'exercice 2021.
M. HUSSON 26° - Examen pour l'exercice 2021 des rapports annuels des délégations de services publiques, du rapport annuel du camping municipal
géré en régie pour l'exercice 2021 et du rapport d'activité du
Président de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux.
M. LUCAS 27° - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) UEM : Création d'une filiale "Energie Maizières-lès-Metz".
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 3
Mme AGAMENNONE 28° - Convention de gestion de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz relative à l'entretien des espaces verts et des
corbeilles de propreté dans le périmètre des voiries TCSP .
M. LUCAS 29° - Adoption du rapport 2022 de la CLECT de Metz Métropole.
M. LUCAS 30° - Décision modificative du budget n°2.
M. LUCAS 31° - Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023 - Passage au référentiel M57.
M. LUCAS 32° - Inventaire comptable - Mise à jour des modalités d'amortissement des immobilisations pour le budget principal et les budgets
annexes.
M. LUCAS 33° - Autorisation d'engager, mandater, liquider des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023.
M. LUCAS 34° - Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes.
M. le Maire 35° - Communication des décisions.
- Questions orales
Séance à Huis Clos
M. LUCAS 36° - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. François GROSDIDIER, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 1er décembre 2022, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 25 novembre 2022
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrick THIL (quitte au point 25), Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER (arrive au point 2), M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien HUSSON, Mme Isabelle
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 4
LUX, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP (quitte au point 7), M. Ferit BURHAN (quitte au point 25), M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, M. Timothée BOHR (quitte au point 8), M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI (quitte au point 11), Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, M. Xavier BOUVET, M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES (quitte au point 26), Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, Monsieur Jérémy BOSCO.
Absents ayant voté par procuration :
- M. Patrick THIL procuration à Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN à compter du point 25).
- Mme Jacqueline SCHNEIDER procuration à M. François GROSDIDIER jusqu’au point 2.
- Mme Gertrude NGO KALDJOP procuration à M. François GROSDIDIER à compter du point 7.
- Mme Patricia ARNOLD procuration à Monsieur Jérémy BOSCO.
- M. Hervé NIEL procuration à M. Khalifé KHALIFÉ.
- M. Thimothée BOHR procuration à M. Blaise TAFFNER à compter du point 8 ; - M. Raphaël PITTI procuration à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ à compter du point 11.
- Mme Pauline SCHLOSSER procuration à Mme Charlotte PICARD.
Absents non excusés : 0
Sur proposition de M. le Maire, Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services, est désignée Secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
• Changement de présidence au sein du groupe UNIS POUR METZ :
M. le Maire informe Informer que M. Xavier BOUVET a fait connaître sa volonté de ne plus être le Président du groupe UNIS POUR METZ. M. Jérémy ROQUES est le président de ce groupe d’élus.
• Intervention du Comité de Déontologie :
M. Etienne GUEPRATTE, Président du Comité de Déontologie, intervient sur le comité : missions, procédure et modalités de saisine, éléments complémentaires.
Mme Marie-Agnès MIRGUET et M. Bernard HERTZOG, membres du Comité de Déontologie sont excusés.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 5
• Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2022.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 est arrêté conformément à la nouvelle formalité issue de l’article L2121-15 du CGCT modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
DCM N° 22-12-01-1 : RECOLLETS - Démarche de "Metz Territoire Apprenant".
Mme BURGY, Rapporteur, expose :
Lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2022, il a été acté que le Projet des Récollets, notamment à travers son Projet d’Etablissement, se doit de renforcer l’éco-système des acteurs présents sur site à travers plusieurs axes d’action afin d’identifier le lieu comme point de rencontre pour les (éco)citoyens, les universitaires, les politiques et les spécialistes des enjeux des transitions écologique, développer les actions de sensibilisation vers tous les publics ainsi que les formations académiques, professionnelles et pratiques.
En prolongement de ces actions, le projet des Récollets doit permettre aux acteurs du Territoire de se constituer en réseau et instituer des communautés apprenantes au sein desquels les acteurs locaux échangent, partagent les bonnes pratiques et développent leurs activités et actions en faveur des transitions écologiques.
Le Projet d’Etablissement prévoit également de permettre de fédérer ces acteurs autour de thématiques communes. La première thématique retenue est celle du Territoire Apprenant qui a pour vocation de développer la sensibilisation et l’apprentissage des savoirs en matière d’écologie urbaine et de développement durable.
Le concept de Territoire Apprenant peut comporter 4 niveaux de lecture et d’actions :
1) Un réseau d’acteurs,
2) Un ou plusieurs sites ressources ou témoins,
3) Des méthodes d’échanges et de collaboration (formels ou informels),
4) Une identification des ressources de connaissances et un partage/diffusion des savoirs.
Porté localement, l’initiative « Metz Territoire Apprenant » a ainsi pour vocation de s’adresser à tous : écoliers, collégiens, lycéens, étudiants, professionnels des entreprises, élus et agents territoriaux, grand public et citoyens de tous âges... et ce en rassemblant sous une même bannière un large panel d’acteurs et de partenaires : municipalité et autres collectivités du territoire messin, écoles, collèges, lycées, université, associations locales hébergées ou non au sein des Récollets.
Si la démarche « Metz Territoire Apprenant » partage certains points communs avec la philosophie du réseau des Villes Apprenantes de l’Unesco – qui prévoit une démarche d’éducation globale favorisant la réalisation des 17 objectifs du développement durable –, l’initiative de la municipalité se focalise d’abord autour des enjeux de la transition écologique et de leur apprentissage par tous. Dans ce cadre, de nombreux sujets peuvent être abordés : le climat, le vivant et la biodiversité, les énergies, les ressources naturelles, la préservation de la qualité de l’air et de l’eau comme biens communs, l’économie verte etc.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 6
Les acteurs ainsi fédérés par la démarche proposeront chacun à leur manière, selon leurs compétences, leurs ressources et leur domaine d’intervention, des actions et projets divers afin de sensibiliser, d’éduquer et de former les publics les plus larges à la transition écologique.
Ces projets seront identifiés à travers quatre axes d’action pour structurer et mettre en musique la démarche :
1) les actions éducatives (du plus jeune âge aux séniors) intégrant 3 thèmes :
l’éducation au développement durable,
l’éducation artistique et culturelle liant art et résilience,
les passerelles avec l’Université de Lorraine et les grandes écoles,
2) les actions de sensibilisation aux enjeux des transitions écologiques et de mise en œuvre pratique des solutions alternatives et éco responsables via :
des actions d’animation portées par tout acteur susceptible de pouvoir proposer des activités en lien avec les enjeux du développement durable,
des actions de formation et d’initiation aux enjeux des transitions écologiques notamment via des ateliers pratiques écologiques,
des actions en faveur de l’écocitoyenneté et la pratique collaborative,
3) les actions propres à la professionnalisation et l’émergence des métiers de demain via l’accueil :
de forums de l’emploi des métiers des transitions écologiques et solidaires,
de formations (internes et externes) des agents publics et des élus sur les questions environnementales,
de formations de salariés notamment sur les enjeux de Responsabilité Sociétale des Entreprises et de sobriété,
4) les actions de diffusion et développement des savoirs via 3 catégories d’actions :
l’accueil et/ou l’organisation de colloques, conférences ou débats participant au développement des connaissances et des pratiques d’apprentissage,
la mise en place des principes de l’université populaire,
le développement d’une bibliothèque des savoirs (notamment numérisée).
Au total, à ce jour ce sont déjà une cinquantaine d’actions identifiées qui doivent s’affirmer et se développer au cours des prochains mois et années, l’ambition portée par la démarche étant évidemment sur le moyen/long terme. Toutefois, afin de bâtir une méthode de prospective et de construction/collaboration participative avec les publics « cibles », il est proposé de lancer des appels à projet et des recherches de partenariats, notamment avec le monde universitaire et associatif.
Toutefois, plusieurs actions phare et significatives de la démarche ont d’ores et déjà été organisées depuis 3 mois :
1) Une exposition de 33 planches DEYROLLE, liant art, nature et écologie, en septembre dernier en Salle Capitulaire et qui est actuellement en itinérance dans les écoles messines,
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 7
2) La Fête des Récollets le 8 octobre dernier qui a été axée sur les pratiques écocitoyennes, 3) L’organisation de cycles de conférences sur le climat en septembre et octobre et 10 nouveau cycle de vulgarisation en préparation sur le 1er semestre 2023,
4) L’accueil aux Récollets d’une journée grand public organisée par la MAEC le 15 octobre dernier sur le thème « Et si… on créait vraiment notre monde d’après », 5) La mise en place avec le nouveau Conseil Municipal des Enfants élu en novembre dernier de la démarche : « Comment rendre ta ville meilleure »,
6) Une table-ronde qui s’est tenue le 24 novembre dernier, organisée dans le cadre du congrès SFE² organisé par l’Université de Lorraine et l’Eurométropole et dont le fil conducteur était : « Ecologie urbaine : comment imaginer les territoires résilients de demain ? ».
Enfin, les objectifs de la démarche seront évoqués et discutés lors de la Conférence intitulée « Metz Territoire Apprenant » qui se tiendra le 9 décembre prochain en présence de Monsieur le Maire et d’intervenants et témoins de dimension nationale et locale.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le principe de la démarche de « Metz Territoire Apprenant » en tant que fédération d’acteurs et de projets proposant chacun à leur manière, selon leurs compétences, leurs ressources et leur domaine d’intervention, des actions diverses afin de mettre en relation, sensibiliser, éduquer et former les acteurs concernés par les transitions écologiques.
- D’APPROUVER la structuration des axes d’actions de la démarche « Metz Territoire Apprenant ».
- D’APPROUVER les consultations et recherches de partenariats à venir pour construire une démarche prospective et collaborative sur ce thème.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte permettant la mise en œuvre des éléments de la démarche de « Metz Territoire Apprenant » afin de permettre le développement des actions de communication, d’animation et d’organisation de tout événement en rapport avec la mise en œuvre de ce volet du Projet des Récollets.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
M. le Maire propose d’annexer la synthèse présentée par Mme BURGY à la délibération. (annexe 1)
Interventions de : Mme Marina VERRONNEAU, Mme Caroline AUDOUY, Mme Doan TRAN M. Marc SCIAMANNA.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 8
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Jacqueline SCHNEIDER a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD
Absent au moment du vote : 0
DCM N° 22-12-01-2 : Concours de la plus belle vitrine de Noël.
Mme DAUSSAN-WEIZMAN, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz et ses élus s’investissent en faveur du rayonnement et de l’attractivité de notre ville. A ce titre, il a été décidé de lancer à compter du 3 novembre 2022, un concours des plus belles vitrines de la cité durant les fêtes de fin d’année.
Ce concours sera ouvert à tous les commerçants de Metz. Il aura pour but de récompenser leur engagement et leur implication dans l’excellence de la présentation de leurs vitrines commerciales.
Un jury composé d’élus de la Ville de Metz, d’un représentant du partenaire France Bleu Lorraine et de la Reine de la Mirabelle se réunira pour choisir les trois gagnants. Un quatrième gagnant sera élu par vote du public.
Quatre prix seront proposés dont un « Prix du Public :
• 1e prix : mise à disposition gratuite d’un chalet pour les marchés de Noël 2023 d’une valeur de 2 950 € HT (tarif d’une location 2022) ou d’une campagne promotionnelle avec notre partenaire France Bleu Lorraine.
• 2e prix : nuitée, dîner, accès au SPA et soins pour 2 personnes au Domaine de la Klauss d’une valeur de 895 €.
• 3e prix : un tour en montgolfière pour 2 personnes lors des Montgolfiades de Metz (septembre 2023) d’une valeur estimée à 470 €.
• 4e prix- « Prix du Public » : un repas pour 2 personnes au restaurant Emile et Lola d’une valeur de 100 € et un coffret de 4 boules de Meisenthal d’une valeur de 91 €.
Le règlement de ce concours est en annexe à la présente délibération et en détaille les modalités.
L’objet de la présente délibération vise à prendre acte dudit règlement, et des critères de sélection des lauréats, d’approuver les prix précités destinés à récompenser les 4 gagnants ainsi que de préciser les partenariats.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du règlement du concours des plus belles vitrines de Noël et de l’ensemble de ses clauses, organisé du 3 au 27 novembre 2022,
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 9
- D'APROUVER les prix correspondants destinés à récompenser les 4 gagnants, à savoir :
• 1e prix : mise à disposition gratuite d’un chalet pour les marchés de Noël 2023 d’une valeur de 2 950 € HT (tarif d’une location 2022) ou d’une campagne promotionnelle avec notre partenaire France Bleu Lorraine.
• 2e prix : nuitée, dîner, accès au SPA et soins pour 2 personnes au Domaine de la Klauss d’une valeur de 895 €.
• 3e prix : un tour en montgolfière pour 2 personnes lors des Montgolfiades de Metz (septembre 2023) d’une valeur estimée à 470 €.
• 4e prix- « Prix du Public » : un repas pour 2 personnes au restaurant Emile & Lola d’une valeur de 100 € et un coffret de 4 boules de Meisenthal d’une valeur de 91 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent concours et notamment la convention de partenariat avec France Bleu Lorraine jointe en annexe, et ses avenants éventuels.
Interventions de : M. Jérémy ROQUES, Mme Marie-Claude VOINÇON.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD
Absent au moment du vote : 0
DCM N° 22-12-01-3 : Partenariats financiers dans le cadre de l'organisation des Marchés de Noël de Metz et de la Saint Nicolas.
M. NICOLAS, Rapporteur, expose :
L’organisation des marchés de Noël est depuis cette année reprise en régie par la Ville de Metz. Cette reprise en régie témoigne de la tradition commerçante et du dynamisme de la commune en matière d’animations.
A l’instar des éditions précédentes, les Marchés de Noël sont installés sur les 5 places principales de la ville : Place Saint-Louis, Place Saint-Jacques, Place de la République, Place de la Comédie et Place d’Armes Jacques-François Blondel. 159 exposants, répartis dans 120 chalets, participent à cette édition qui se déroule du 18 novembre au 24 décembre 2022.
La Ville de Metz a favorisé l’attribution des emplacements au bénéfice de commerçants locaux et s’est attachée à promouvoir l’artisanat d’art et à favoriser la vente de produits locaux.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 10
Dans ce contexte, plusieurs partenaires ont souhaité marquer leur soutien financier qui se traduit par un conventionnement, à l’occasion de la présente édition :
- La CCI Moselle Métropole Metz à hauteur de 80 000€,
- Le Département de la Moselle à hauteur de 20 000 € et de 5 000 € pour l’organisation des célébrations de la Saint Nicolas le 4 décembre 2022,
- L’UEM à hauteur de 12 000€ dont 7 000€ versés par Efluid. La Ville s’engage quant à elle à lui fournir 300 tickets pour la grande roue et 700 tickets pour le City Skylander (valeur totale estimée à 6 000 euros)
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCEPTER les participations financières suivantes :
➢ CCI à hauteur de 80 000 €.
➢ Département de la Moselle à hauteur de 20 000 € pour les marchés de Noël et 5 000 € pour l’organisation de la Saint Nicolas.
- D’APPROUVER le partenariat au terme duquel l’UEM versera à la Ville de Metz une participation d’un montant de 12 000 € dont 7 000€ versés par Efluid tandis que la Ville fournira à l’UEM 300 tickets pour la grande roue et 700 tickets pour le City Sky Liner, correspondant à 6 000 € de billetterie
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence tous documents et pièces connexes à la présente affaire.
Interventions de : M. François GROLET, M. Xavier BOUVET, M. Patrick THIL.
Réponses apportées par M. Jean-Marie NICOLAS et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ
Absents au moment du vote : 2 : Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-4 : Soutien à des structures culturelles et des projets de création artistique.
M. THIL, Rapporteur, expose :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 11
La Ville de Metz développe son soutien au tissu associatif culturel depuis de nombreuses années tant en octroyant des subventions au titre du fonctionnement qu’en attribuant des aides à la création d’évènements ou d’œuvres artistiques.
Dans le domaine du chant choral, la Ville a été sollicitée en 2022 au titre du soutien au fonctionnement par l’Institut Européen de Chant Choral – Mission Voix Lorraine (INECC) dont les missions sont de coordonner les pratiques vocales et chorales au niveau régional, interrégional et transfrontalier et d’accompagner les professionnels (écoles de musique, enseignants, chorales, collectivités) et les amateurs dans leurs projets (information, formation, action culturelle, éducation artistique et culturelle, …). L’association a déménagé en fin d’année dernière dans des locaux situés au sein du parc des expositions de Metz-Grigy et doit faire face à des frais de location nouveaux. Aussi, il est proposé d’apporter à l’INECC une subvention d’un montant de 7 000 euros pour contribuer à une partie de ses dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2022.
La Ville accompagne également le monde culturel non concurrentiel, comme concurrentiel, à travers des aides d’investissement pour la production d’œuvres artistiques, notamment numériques ou graphiques, qui demeurent dans le patrimoine des bénéficiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter son soutien pour la réalisation des deux œuvres artistiques suivantes :
- la première intitulée « TOTEM », créée par la compagnie Deracinemoa, a été présentée le 13 mai 2022 à Audun-le-Tiche dans le cadre de « Esch 2022, Capitale Européenne de la Culture ». Il s’agit de prévoir son adaptation en vue d’une programmation possible lors de la fête nationale du 14 juillet 2023 à Metz. Le montant de la subvention proposée s’élève à 25 000 € au titre de l’investissement.
- la seconde est une création originale intitulée « Cymopolée » des artistes Benjamin Nesme et Marc Sicart produite par « Luminariste » (secteur privé commercial). Il s’agit d’une préfiguration du festival Constellations de Metz 2023 (parcours Pierres Numériques) qui sera présentée en avant-première lors de la fête des Lumières de Lyon du 8 au 11 décembre 2022, en co-production avec les Villes de Genève et de Saint-Gervais. Le montant de la subvention proposée s’élève à 22 000 € au titre de l’investissement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions en 2022 pour un montant total de 64 000 euros aux structures culturelles suivantes dont 57 000 euros au titre de l’investissement et 7 000 euros au titre du fonctionnement :
- Compagnie Deracinemoa (adaptation de « TOTEM » - subvention
d’équipement) 25 000 € - Luminariste / Benjamin Nesme (artisan) (production de « Cymopolée » -
subvention d’équipement) 22 000 € - INECC (Institut Européen du Chant Choral - Mission Voix Lorraine) -
subvention de fonctionnement 7 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les conventions d’objectifs et de moyens avec
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 12
les bénéficiaires concernés et les lettres de notifications portant rappel de l’objet des subventions, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer out ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de la cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Nicolas TOCHET, Mme François GROLET.
Réponses apportées par M. Patrick THIL et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Charlotte PIQUARD.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD
Absents au moment du vote : 4 : M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI.
DCM N° 22-12-01-5 : Bibliothèque sonore : attribution d'une subvention.
Mme MASSON-FRANZIL, Rapporteur, expose :
Au titre de la politique de soutien aux associations œuvrant pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, il est proposé de subventionner à hauteur de 300 €, la Bibliothèque sonore de Metz et de Moselle qui agit pour rompre l’isolement des personnes physiquement empêchées de lire ou d’enfants porteurs de troubles neuro visuels en mettant à la disposition gratuitement à leur domicile des ouvrages et revues enregistrés sur supports numériques.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ATTRIBUER une subvention de 300 € à l’association La Bibliothèque sonore de Metz et de Moselle.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Charlotte PIQUARD.
Réponses apportées par Mme Yvette MASSON-FRANZIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 13
Voix pour : 49
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD
Absents au moment du vote : 6 : Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI.
DCM N° 22-12-01-6 : Contrat de Ville 3ème programmation.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
La troisième et dernière programmation du Contrat de Ville est destinée à soutenir des nouveaux projets associatifs travaillés en collaboration avec les agents du service Politique de la Ville de Metz.
Outre ces aspects techniques, il est important de pouvoir verser des subventions aux associations à plusieurs moments au cours d’une année.
En effet, dans les Quartiers Politique de la Ville, les besoins des habitants, des concitoyens, n’attendent pas les appels à projet et différentes programmations. La Ville doit être en capacité d’y répondre rapidement et ce tout au long de l’année.
L’effort consenti par la Ville de Metz permet aux associations de proposer à la population des Quartiers Politique de la Ville, un panel d’actions basées sur les thématiques travaillées conjointement au moment du lancement des appels à projets.
Avec cette troisième programmation, sont soutenus 23 nouveaux projets pour 16 associations.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER et DE PARTICIPER pour une dépense de 135 669 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville – 3ème programmation 2022 :
A2M
Meeting athlétisme indoor février 2023 12 000 €
ACS AGORA
Réveillon solidaire 1 800 €
AFA
Accueil de loisirs 2 834 €
APSIS-EMERGENCE
A vos balles 500 €
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 14
L’impro pour s’ouvrir 900 € Be strong 1 250 € Long métrage 350 € Echecs, attaque à la découverte 500 €
ASBH/PIOCHE
Séjour à Paris 1 735 €
ATELIERS 1791
200 smartphones 7 000 €
CASSIS
Familliée 5 000 € Tous en fête 1 700 €
LA CAVAVANNE
Le racacanteur 1 500 €
CPN COQUELICOTS
Local ados 12 500 €
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
Permanences dans les collèges 3 300 €
INTEMPORELLE
Bienvenue dans mon quartier 2 800 € Sorties patrimoine culturel et historique 1 000 €
KAIROS
Cultivons la famille 3 000 € Vacances apprenantes Toussaint 1 000 €
MDESIGN
FabLab numérique 2 5 000 €
METZ POLE SERVICES
Chantier d’insertion : conciergerie solidaire 50 000 €
MOTRIS
Prétothèque 5 000 €
RUGBY CLUB DE METZ
Développement du rugby dans les QPV 15 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants ou lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 15
Interventions de : M. Sébastien MARX, Mme François GROLET, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Khalifé KHALIFE, M. Raphaël PITTI.
Réponses apportées par M. Bouabdellah TAHRI et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0 :
Abstention : 3 : Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX.
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ
Absents au moment du vote : 7 : M. Guy REISS, Mme Gertrude NGO KALDJOP, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Doan TRAN, M. Raphaël PITTI, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-7 : Avances de subvention aux associations socioéducatives conventionnées.
M. TAHRI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz soutient les associations socioéducatives animant les différents quartiers de la ville par un conventionnement permettant de définir avec elles des objectifs communs au service de la population. Le début d’année civile est une période délicate pour la trésorerie de ces associations notamment si elles sont employeuses, et à plus forte raison dans un contexte économique rendu très contraint par l’augmentation des coûts de l’énergie.
Afin de soutenir les associations socioéducatives qui œuvrent quotidiennement au plus près des familles messines, et qui font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens, il est proposé une avance sur la subvention de fonctionnement 2023. Celle-ci correspond à 10% de la subvention votée pour l’exercice 2022, auxquels s’ajoutent, pour les structures concernées, 30% des frais annuels de fonctionnement du bâtiment dont ils ont la gestion. Soit un total de 314 980 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 314 980 € :
Association Culturelle et Sociale AGORA 34 780 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 21 260 €
Maison de la Culture et des Loisirs 21 160 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 15 310 €
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 16
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 15 800 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin Pioche) 16 430 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 18 110 €
Kaïros 13 000 €
Les Cottages de la GAB 34 000 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 13 000 €
CPN Les Coquelicots 5 100 €
CS MJC Boileau-Prégénie 3 130 €
Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion Solidaire
(CASSIS) 20 000 € Centre de Renseignement et d'Information - Bureau Information
Jeunesse 3 800 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 10 330 €
Interassociation de gestion du centre familial, social et culturel de
Magny 12 630 €
Association de gestion du centre socioculturel de Vallières 8 800 €
Association de gestion du centre socioculturel et sportif de Sainte
Barbe – Fort Moselle 5 480 €
Association de gestion du centre Saint Denis de la Réunion 12 150 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 9 970 €
Eclaireuses et Eclaireurs de France 4 970 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 7 400 €
Cogestion Jeunesse Famille 2 150 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 2 800 €
PEP LOR’EST 1 200 €
Fédération Famille de France 57 1 220 €
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 1000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 314 980 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : Mme François GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 17
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER
Absents au moment du vote : 5 : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Raphaël PITTI, Mme Charlotte PICARD, M. Sébastien MARX, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-8 : Engagement de la Ville de Metz et de son CCAS dans un Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI).
M. KHALIFÉ, Rapporteur, expose :
Portée par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR), la Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées adoptée depuis 2018 s’articule autour de 7 priorités : renforcement du pilotage, en particulier au niveau local ; intégration citoyenne ; maîtrise linguistique, accès à la formation professionnelle, emploi ; accès au logement ; accès aux soins ; accès aux droits ; promotion des liens entre les réfugiés et la France.
La DIAIR mène sa mission en coordination avec les acteurs du territoire à l’appui du développement de Contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI), signés conjointement par des collectivités territoriales et les préfectures afin de mettre en œuvre une gouvernance partagée et des actions concrètes en faveur de primo-arrivants, bénéficiaires d’une protection internationale et bénéficiaires d’une protection temporaire.
Considérant les engagements pris par la municipalité et son CCAS au titre des politiques sociales locales en faveur des populations réfugiées, et dans l’actualité récente encore avec les déplacés Ukrainiens, de leur engagement dans différents réseaux tels que l’Associations nationale des villes et des territoires accueillants (ANVITA) ou encore le Quattropole et son groupe dédié aux politiques sociales, la Ville de Metz et son CCAS ont ainsi souhaité s’engager dans une contractualisation avec l’État pour l’accueil et l’intégration.
Pour construire le plan d’actions du CTAI, la Ville de Metz s’est appuyée sur l’expertise de son CCAS, en matière d’accompagnement des publics et notamment de signataires de Contrats d’intégration républicaine (CIR), d’observation des besoins sociaux et de pilotage de projet.
Formalisé en lien étroit avec les services de l’État et à l’appui d’un diagnostic partagé associant 45 acteurs ainsi que 15 personnes parmi le public cible, le Contrat territorial d’accueil et d’intégration pluriannuel 2022-2025 proposé au Conseil Municipal vise à renforcer la gouvernance et l’action des acteurs en faveur du public cible selon 6 axes prioritaires :
- Axe 1 : Renforcer la gouvernance de la politique d’intégration des BPI, BPT et primo- arrivants sur le territoire messin par la création d’un réseau et la co-construction d’actions ciblées ;
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 18
- Axe 2 : Améliorer la maîtrise de la langue française, l’accès à la formation et à l’emploi du public CTAI ;
- Axe 3 : Améliorer l’accès aux droits par des actions novatrices et des structures référentes ;
- Axe 4 : Améliorer la connaissance des besoins de santé du public CTAI, leur accès aux soins et aux droits de santé ;
- Axe 5 : Favoriser les liens sociaux entre le public CTAI et les messins dans un enjeu de citoyenneté ;
- Axe 6 : Favoriser l’accès au logement et le bien vivre son logement et son quartier ;
Un soutien financier de l’État est attendu à hauteur de 200 000 € pour mener à bien le plan d’action pour la 1ère année. Il sera versé au CCAS qui assurera le pilotage du projet.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DÉCIDE :
- D’ADOPTER le projet de Contrat territorial d'accueil et d'intégration (2022-2025) des
étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI)
et d’une protection temporaire (BPT),
- D’AUTORISER le Maire de la Ville de Metz à finaliser puis signer ledit contrat
CTAI,
- D’AUTORISER le Maire de la Ville de Metz à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Interventions de : M. Grégoire LALOUX, Mme Danielle BORI, M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par M. Khalifé KHALIFE et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD
Absents au moment du vote : 5 : Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Eric LUCAS, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 22-12-01-9 : Auberge de Jeunesse : acceptation d'un don.
Mme FRIOT, Rapporteur, expose :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 19
La Ville de Metz projette de rénover l’immeuble situé au 1, allée de Metz Plage 57000 METZ, aujourd’hui dédié à une Auberge de Jeunesse, dont elle est propriétaire.
Les travaux dont le coût global est estimé à 1 250 000 € et dont le détail est annexé, consisteront, sous réserve de toute évolution :
- en une mise en conformité en terme d’accessibilité avec la création d’un bâtiment d’accueil/réception et d’une chambre PMR en rez-de-chaussée,
- en l’amélioration du confort avec la création de salles de bains dans les chambres collectives et de chambres individuelles avec salles de bains, l’augmentation du nombre de WC dans le bâtiment, et la rénovation et réaménagement des espaces en sous-sol,
- en l’exploitation du grenier grâce au rehaussement du toit qui permettra la création de plusieurs chambres,
- en la création d’un escalier de secours.
L’Association de Gestion, de Développement des Objectifs Sociaux et Culturels de l’Auberge de Jeunesse de Metz, actuelle occupante dudit immeuble par convention de mise à disposition du 29 janvier 2009 souhaite faire don à la Ville de Metz d’une somme de 850 000 € afin de soutenir cette rénovation d’envergure.
L’Association demande à la Ville de Metz d’utiliser l’intégralité de la somme précitée à la seule fin des travaux de rénovation du bâtiment sis au 1, allée de Metz Plage et conditionne le versement de son don à cet engagement.
Afin de percevoir ce don manuel, il est proposé que la Ville de Metz et l’Association de Gestion, de Développement des Objectifs Sociaux et Culturels de l’Auberge de Jeunesse de Metz signent une Convention de don fixant les conditions et modalités dudit don.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCEPTER le don manuel grevé de charge d’un montant de 850 000 € (huit cent cinquante mille euros) de l’Association de Gestion, de Développement des objectifs sociaux et culturels de l’Auberge de Jeunesse de Metz en vue de la rénovation de l’Auberge de Jeunesse sise 1, Allée de Metz Plage 57 000 METZ.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention de Don jointe en annexe, ainsi que tous les documents et pièces connexes à cette affaire.
Intervention de : Mme Marie-Claude VOINÇON.
Réponses apportées par Mme Corinne FRIOT.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 51
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD
Absents au moment du vote : 4 : M. Bouabdellah TAHRI, Mme Isabelle VIALLAT, M. Henri MALASSÉ, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 22-12-01-10 : Second acompte aux associations sportives pour la saison 2022/2023.
Mme FRIOT, Rapporteur, expose :
Afin de donner aux clubs sportifs les moyens d'assurer une continuité dans leur fonctionnement, la Ville de Metz met en place un système d'avance sur la saison sportive 2022-2023 pour permettre aux clubs bénéficiaires de faire face à des besoins de trésorerie à venir. Ce dispositif prévoit pour les associations bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant minimum de 15 000 €, l’attribution exceptionnelle d’un acompte qui viendra compléter l'aide au démarrage votée en juillet dernier. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2022-2023 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par les associations sportives et validé par le Conseil Municipal en mars prochain (viendront en déduction l’aide au démarrage et cet acompte proposé).
Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions de fonctionnement qui permettra aux associations sportives de conserver une situation financière la plus saine possible.
Il est proposé d’accorder au bénéfice des 22 associations sportives et de la SAS Metz Handball mentionnées ci-dessous, une seconde avance pour la saison sportive 2022-2023. Le montant total des subventions versées s’élève à 297 550 € dont la répartition figure dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 297 550 € :
Sport élite
- Metz Tennis de Table 21 800 €
- ASPTT Tennis 8 500 €
- Metz Triathlon 5 800 €
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 21
- Athlétisme Metz Métropole 18 600 €
- Baseball et Softball Club de Metz 2 000 €
- Kayak Club de Metz 4 000 €
- Metz Gym 2 000 €
Sport de haut niveau
- Club d’Echecs Metz Fischer 4 800 €
- Rugby Club de Metz 13 000 €
- Société des Régates Messines 7 500 €
- Metz Volley Ball 9 000 €
- Metz Basket Club 24 000 €
- Sport de Glace 7 500 €
- Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 7 600 €
- Société de Natation de Metz 7 100 €
- Metz Hockey Club 5 600 €
Sport amateur
- ASPTT Metz Omnisport 21 000 €
(au titre des frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers)
- Entente Sportive Messine 3 000 €
- Union Lorraine de Plantières 3 200 €
- Football Club de Metz Devant les Ponts 3 000 €
- Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 7 000 €
- Renaissance Sportive de Magny 6 800 €
Metz Handball
- Metz Handball 34 750 €
- SAS Metz Handball 70 000 €
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 22
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD.
Absent au moment du vote : 6 : Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, M. Jean-Marie NICOLAS, M. Guy REISS, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 22-12-01-11 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Petite Enfance conventionnées.
Mme LUX, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la Ville de Metz soutient chaque année de
nombreuses associations qui œuvrent sur son territoire au service des familles. Ainsi, en 2022,
15 associations ont bénéficié d’un partenariat et d’un soutien financier à hauteur de plus de
2,15 M€, dans des domaines tels que :
▪ l’accompagnement à la parentalité (consultation et médiation familiale, lieux d’accueil
enfants parents, organisation de conférences, débats et groupes de parole autour du
thème de la famille et de l’éducation),
▪ des actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille (animations pour les enfants
hospitalisés, activités sportives adaptées aux tout-petits, actions de défense et de
représentation de la famille), mais également
▪ des services d’accueil en crèche, halte-jeux ou garde à domicile.
Parmi ces partenaires petite enfance, les associations gestionnaires de crèches tiennent une
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 23
place à part dans la mesure où ce sont des employeurs importants, pour qui chaque début
d’année civile s’accompagne d’un enjeu de trésorerie résultant des modalités particulières de
leur cofinancement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les participations des
familles et la commune.
Dans un contexte où la tension sur le marché de l’emploi génère une baisse d’activité globale
des crèches qui impacte les recettes, où la signature de la Convention Territoriale Globale
avec la CAF entraîne une modification du calendrier de versement de ses participations à
compter du 1er janvier 2023, et compte tenu d’un examen des subventions municipales 2023
lors du Conseil Municipal de mars de cette même année, il apparaît essentiel de soutenir dès
le mois de janvier les quatre principales associations gestionnaires de crèches à Metz, afin de
garantir la continuité des actions qu’elles mènent au profit des enfants qu’elles accueillent et
de leurs familles.
C’est pourquoi il est proposé de verser au Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT, aux
Récollets, à Enfance et Famille et au COGEHAM une avance sur subvention de
fonctionnement 2023 d’un montant total de 190 000 €, représentant 10% de la subvention
votée pour l’exercice 2022.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE
- D’ATTRIBUER les avances de subvention de fonctionnement suivantes aux
associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 190 000 € :
➢ Comité de GEstion des Haltes d’enfants de l’Agglomération Messine : 85 000 €
➢ Enfance & Famille / Obordunyd : 35 000 €
➢ Crèche des Récollets : 35 000 €
➢ Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 35 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à ces affaires, et notamment les avenants aux conventions d’objectifs et
de moyens annexés ainsi que les lettres de notification associées à la présente
délibération.
Interventions de : Mme François GROLET, M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par Mme Isabelle LUX, M. Khalifé KHALIFE et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 24
a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absent au moment du vote : 1 : M. Ferit BURHAN.
DCM N° 22-12-01-12 : Convention de partenariat Ville de Metz - ATMO Grand Est - Accueil sur le territoire de la Ville de Metz de stations de mesure de la qualité de l'air.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
ATMO Grand Est est une association d’intérêt public à but non lucratif agréée pour la surveillance de la qualité de l’AIR (AASQA) dans le Grand Est. Ses principales missions sont d’informer, alerter et sensibiliser le grand public sur la pollution de l’air et ses dangers pour la santé et l’environnement.
Afin de répondre aux exigences réglementaires de surveillance européenne et française et de s’adapter aux enjeux locaux, ATMO Grand Est dispose de 73 stations de mesures fixes dans le Grand Est et réalise chaque année de nombreuses campagnes de mesures en plus de ces stations.
Dans ce cadre, ATMO diffuse en direct gratuitement, à partir de son site internet, les données de qualité de l’air sur l’ensemble des stations.
Elle diffuse également chaque jour un indice de la qualité de l’air dans chaque commune. Elle est également chargée de prévoir et gérer les épisodes de pollution dans le Grand Est et d’alerter la Préfecture qui prendra le cas échéant les mesures adéquates (restriction de la circulation, abaissement de la vitesse) …
En dehors de la surveillance des polluants réglementés (particules, ozone, dioxyde d’azote, benzène) ATMO Grand Est se positionne également sur des polluants non réglementés mais dont la présence peut avoir des effets sur la santé : pollens, radioactivité, particules fines, ammoniac, odeurs….
Pour l’intégralité de ces mesures, ATMO Grand Est doit pouvoir disposer de sites afin de pouvoir accueillir des stations de mesure, de manière à avoir la capacité de fournir les différentes données sus évoquées aux acteurs institutionnels et au public.
C’est dans ce contexte que les partenaires ont souhaité engager la présente convention afin de régulariser la présence des stations de mesure sur le domaine public de la Ville de Metz, de prévoir les modalités d’une nouvelle installation d’une station de mesure et enfin, sécuriser le partenariat entre la Ville de Metz et l’association ATMO pour l’installation, et la présence de stations de mesures sur le territoire messin.
Le partenariat entre les deux partenaires répond au souhait des deux structures d’agir ensemble sur la qualité de l’air et la santé des citoyens messins, puisque la présence de ces stations permet d’évaluer finement l’exposition des citoyens aux différents polluants, permet également de gérer les épisodes de pollution afin de limiter l’impact sur la santé des administrés et garantit l’alimentation de la plateforme de modélisation de l’association qui évalue la qualité de l’air dans les zones plus éloignées des stations de mesure.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 25
Dans le cadre de cette convention la Ville s’engage à accueillir sur le territoire messin 3 stations de mesure (déjà installées) : sur le bâtiment des Archives municipales, dans la cour de l’école Jules Verne, et enfin, sur le pont des grilles. Les sites relèvent tous du domaine public de la Ville.
L’occupation du domaine public est autorisée à titre gracieux, compte tenu du but non lucratif de l’association.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de la convention relative au partenariat avec ATMO pour l’installation de stations d’accueil sur le domaine public.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération et notamment toute convention de partenariat avec l’association et tout avenant éventuel.
Intervention de : M. Denis MARCHETTI.
Réponses apportées par Mme Rachel BURGY, Mme Doan TRAN et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absent au moment du vote : 5 : Mme Isabelle LUX, M. Bouabdellah TAHRI, M. Ferit BURHAN, Mme Danielle BORI, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 22-12-01-13 : Mandat d'études préalables et de programmation pour la reconversion de la caserne "Ranconval" entre la Ville de Metz et la SAREMM : Avenant à la mission pour les études de phase 3.
M. DAP, Rapporteur, expose :
Par mandat public des 29 juin et 28 juillet 2021, la Ville de Metz a confié à la SAREMM l'engagement des études préalables et de programmation de reconversion de la caserne « Ranconval » à Metz en zone d'habitat, après transfert des activités du SDIS sur ses nouveaux sites opérationnels (Peltre et Metz Blida).
Les phases 1 et 2 de ces études étant livrées depuis juillet 2022, des diagnostics approfondis et des études complémentaires techniques sont engagés suivant les dispositions de la phase 3 prévue à la convention, afin de permettre au maitre d’ouvrage de s’assurer de la faisabilité de
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l’opération.
Les prestations de la phase optionnelle (3) du mandat, définissent des diagnostics techniques complémentaires si nécessaire en matière de pollution (investigations et plan de gestion), de diagnostic structurel approfondi des bâtiments conservés dans le cadre du projet, des diagnostics amiante et plomb sur tous les bâtiments niveau DTA (hormis le gymnase), et des déchets sur les bâtiments à démolir, des diagnostic au niveau acoustique, thermique et de la sécurité incendie des bâtiments conservés ainsi qu’une étude environnementale.
Toutefois, compte tenu des résultats d’étude des phases 1 et 2 et de la programmation retenue pour l’opération, il importe que l’étendue de ces missions soit ajustée aux besoins des objectifs environnementaux et des niveaux de performance attendus de l’opération. Aussi, cette phase d’étude doit être complétée des nouvelles prestations rendues nécessaires, comprenant :
- l’étude de l’évaluation environnementale du projet préalable à sa mise en œuvre opérationnelle, au regard de la catégorie de l’opération de construction envisagée et qui pourra être soumise à l’examen par l’Autorité Environnementale le cas échéant ; - la vérification de la qualité des sols au droit des zones de pollution identifiées et des zones non investiguées en raison de difficultés d’accès, et la définition des mesures de gestion nécessaire ;
- les relevés topographiques et les diagnostics géotechniques, et hydro géotechniques complémentaires du site ;
- l’étude de perméabilité du milieu et des mesures en faveur de la gestion alternative des eaux pluviales ;
- l’étude nécessaire au dépôt du dossier au titre de la Loi sur l’eau (art R214-1 et suivants du Code de l’environnement) ;
- la définition du niveau des équipements en infrastructure à prévoir (voirie-réseaux +/- réutilisations-confortements) et de leurs coûts estimatifs d’investissement de niveau avant- projet.
Le montant des dépenses à engager pour la réalisation de ces études et diagnostics s’effectuera dans l'enveloppe financière prévisionnelle de 179 500 € HT allouée initialement à cette phase suivant l’article 3 de la convention.
Afin de tenir compte de ces évolutions et de permettre au mandataire de réaliser le programme d'études, il est proposé de porter le délai d’exécution des missions à réaliser en phase 3 à 15 (quinze) mois.
Aussi, il convient de procéder :
- à un avenant n°1 à la convention de mandat des études préalables pour la reconversion de la caserne « Ranconval » à Metz des 29 juin et 28 juillet 2021 entre la Ville de Metz et la SAREMM, modifiant le contenu des prestations de la phase optionnelle (3) et son délai de réalisation porté à 15 mois.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention de mandat d’études préalables joint, modifiant le contenu des études de phase 3 et son délai d’exécution.
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- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à finaliser et signer le dit avenant n°1, dans les termes proposés, à la convention de mandat d’études préalables pour la reconversion de la caserne « Ranconval » à Metz.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente approbation.
Interventions de : M. Jérémy ROQUES et Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.
Réponses apportées par M. Patrick THIL et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ
Absents au moment du vote : 2 : Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-14 : Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
M. DAP, Rapporteur, expose :
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, complétée et rendue applicable par le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, prévoit le remplacement des périmètres de protection automatiques autour des monuments historiques par des Périmètres Délimités des Abords (PDA) plus adaptés à la réalité du terrain ainsi qu’aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal engagée par l’Eurométropole de Metz est un moment propice pour modifier les périmètres de protection des monuments historiques. C’est pourquoi, l’Eurométropole de Metz, en tant qu’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, a pris l’initiative de proposer à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et aux communes concernées de créer des PDA pour tous les monuments historiques du territoire métropolitain.
L’article L. 621-30 du code du patrimoine prévoit que la protection au titre des abords s’applique aux « immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ». La délimitation du PDA doit donc permettre la constitution d’un ensemble cohérent avec le ou les monuments historiques concernés ou assurer la conservation ou la mise en valeur du ou des monuments historiques.
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La Ville de Metz compte 102 monuments historiques situés, pour la quasi-totalité d’entre eux, à l’intérieur ou aux abords immédiats de son site patrimonial remarquable. Une approche globale des enjeux a été privilégiée pour cet ensemble qui regroupe 98 monuments historiques. Ainsi que le permet l’article L. 621-30 du code du patrimoine, un seul projet de PDA a été constitué pour ces monuments historiques.
Par ailleurs, quatre monuments historiques de Metz ont nécessité une étude spécifique car ils sont relativement éloignés du site patrimonial remarquable. Il s’agit des monuments suivants :
- la Nécropole Nationale de Chambière,
- l’Eglise Sainte-Lucie,
- le Fort de Queuleu,
- la Caserne Desvallières.
Les cinq dossiers annexés à cette délibération présentent et motivent la délimitation des PDA des monuments historiques sus-évoqués. En application de l’article L. 624-31 du code du patrimoine, les projets de PDA proposés par l’Eurométropole de Metz, ont été soumis à l’accord de l’ABF qui les a validés.
Il a été choisi d’opérer une délimitation des abords qui permettra de recentrer la consultation de l’ABF sur les secteurs participant réellement à l’environnement architectural, urbain et paysager cohérent avec les monuments historiques ou susceptible de contribuer à leur conservation ou leur mise en valeur.
La délimitation des PDA n’a pas à proprement parler d’impact sur l’environnement. Toutefois, il est important de préciser que cette protection se traduit par une servitude d’utilité publique créée en cohérence avec le PLU intercommunal et annexée à ce dernier.
Dans le cadre de cette servitude, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, sont soumis à autorisation préalable. L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions par l’ABF lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte soit :
- à la cohérence des immeubles ou ensembles d’immeubles formant accompagnement du ou des monuments historiques,
- à la conservation du ou des monuments historiques,
- à la mise en valeur du ou des monuments historiques.
Les PDA proposés sont donc définis en fonction de leur cohérence et leur potentiel de contribution à la conservation ou la mise en valeur des monuments d’un point de vue urbain et paysager. Cette emprise a pour objectif d’accompagner l’évolution qualitative de l’environnement aux abords des monuments.
En application de l’article R. 621-93 du code du patrimoine, l’Eurométropole de Metz a sollicité l’avis de la Ville de Metz sur les cinq projets de PDA impactant son ban communal.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE de donner un avis favorable sur les cinq projets de Périmètres Délimités des Abords proposés par Metz Métropole en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France et annexés à la présente délibération.
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PRECISE que les cinq dossiers de Périmètres Délimités des Abords de Metz seront soumis à enquête publique unique diligentée par Metz Métropole et portant à la fois sur le projet de PLU intercommunal et l’ensemble des projets de Périmètres Délimités des Abords des communes membres.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte ou document s’y rapportant.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 49
Voix contre : 3
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ
Absent au moment du vote : 3 : Mme Hanifa GUERMITI, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER.
Avant l’engagement des débats, M. le Maire passe la présidence de la séance à M. Khalifé KHALIFE et sort de la salle des délibérations.
DCM N° 22-12-01-15 : Convention de partenariat Ville de Metz - SEM Eurométropole Metz Habitat - Fermeture du passage rue de la Grève.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Lors des cellules de coordination du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), les services de la société d’économie Mixte Eurométropole Metz Habitat (SEMEMH) ont attiré l’attention des services de police de la Ville sur les nuisances subies du passage public situé rue de la Grève vers le boulevard André Maginot.
Un diagnostic effectué sur site (passage public situé sur des parcelles privées appartenant à la SEMEMH) dans le cadre de la prévention situationnelle a mis en évidence que les regroupements constatés vecteurs d’incivilités et de trafics sont favorisés par la configuration des lieux étroits et protégés.
Il est donc proposé dans ce cadre de neutraliser le passage public sous immeuble durant la nuit, par la pose de deux portillons, chacun à l’extrémité du passage, afin d’interdire le passage et le stationnement de personnes non autorisées tout en garantissant l’accès des riverains.
La fermeture du passage, uniquement la nuit, permettra de conserver, en journée, une jonction
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particulièrement usitée entre les deux secteurs (Rue de la Grève/Boulevard Maginot) notamment pour l’école maternelle Saint Eucaire voisine.
La SEMEMH a procédé au chiffrage estimatif des travaux, à hauteur de 15 000 euros HT. La Ville souhaite donc participer auxdits travaux avec un concours financier d’un montant de 7 500 euros, au titre de la sécurité et de la tranquillité publiques.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de la convention relative au partenariat avec la SEMEMH pour l’installation de deux portillons aux extrémités du passage public situé sur des parcelles privées, cadastrées :
BAN DE METZ
Section 19
Parcelles n° 346-349-355 et 368.
- DE REQUERIR l’inscription au Livre Foncier d’une mention radiant la servitude d’utilité publique de ce passage.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération et notamment toute convention de partenariat, toute requête au Livre Foncier et tout avenant éventuel.
Interventions de : M. Jérémie ROQUES, M. Grégoire LALOUX, M. Patrick THIL, Mme Rachel BURGY et Mme Martine NICOLAS.
Réponses apportées par M. Khalifé KHALIFE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD
Absents au moment du vote : 7 : M. François GROSDIDIER, Mme Jacqueline SCHNEIDER, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Ferit BURHAN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Mammar MEHALIL, Mme Gertrude NGO KALDJOP.
Retour de M. le Maire dans la salle des délibérations.
DCM N° 22-12-01-16 : Acquisition de deux emprises foncières sises rue Alexandre Dumas à Metz-Devant-Les-Ponts.
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M. DAP, Rapporteur, expose :
Le Pôle Urbanisme a été sollicité par le Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels afin d’acquérir deux emprises foncières de respectivement 200 m² et 87 m², à distraire d’une parcelle appartenant à une copropriété se trouvant à l’angle de la rue Alexandre Dumas et de l’avenue des Deux Fontaines. Il s’agit de terrains d’espaces verts déjà entretenus par la Ville et plantés d’arbres à fort potentiel. Situés à proximité immédiate du domaine public, ces arbres impactent de façon positive le paysage de l’avenue des Deux Fontaines.
La copropriété a donné son accord pour une cession à l’euro symbolique et prend en charge les frais d’acte et d’arpentage.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR en vue de leur intégration dans le domaine public communal, deux
emprises d'environ 200 et 87 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN de DEVANT -LES-PONTS :
Section HP n° 107 – 13 048 m²
Situées en zone UCC 29 du PLU
- DE REALISER cette transaction foncière moyennant l’euro symbolique.
- DE LAISSER à la charge de la copropriété Résidence Les Deux Fontaines les frais
d'arpentage, les frais d'acte et honoraires de notaire.
- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice
concerné.
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement
conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de
l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à
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M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 3 : M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Mammar MEHALIL.
DCM N° 22-12-01-17 : Cession d'une parcelle communale sise rue Jean Pierre Buchoz à Metz Devant-Les-Ponts.
M. DAP, Rapporteur, expose :
Monsieur et Madame LEROY, propriétaires d’une maison située 104 rue Jean Pierre BUCHOZ à METZ Devant-Les-Ponts, sise sur la parcelle cadastrée EA n°79, ont sollicité les services de la Ville de Metz pour acquérir la parcelle communale EA n°80, attenante à leur propriété.
Cette acquisition leur permettrait d’agrandir leur jardin dans le prolongement de leur maison, dans une configuration parcellaire identique à celle des propriétés voisines.
A l’occasion de la cession envisagée, Monsieur et Madame LEROY s’engagent à débroussailler la parcelle et à l’entretenir, évitant ainsi des frais à la Ville.
Il est donc proposé de céder cette parcelle située en zone N du PLU pour un prix de 2 493 €, selon l’évaluation du Service France Domaine.
La cession s’effectuerait hors du champ de la TVA, conformément à l’article 256.1 du Code Général des Impôts.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER en l’état à Monsieur et Madame LEROY, 104 rue Jean Pierre BUCHOZ 57070 METZ, la parcelle cadastrée sous :
BAN DE DEVANT -LES-PONTS :
Section EA n°80 – rue Jean Pierre BUCHOZ – 1133 m²
Située en zone NP10 du PLU.
- DE REALISER cette cession, hors du champ de la TVA, conformément à l’article 256.1du Code Général des Impôts, moyennant le prix de 2 493 €, selon l'évaluation du service France Domaine, payables au comptant au jour de la signature.
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 33
Intervention de : M. Jérémy ROQUES.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absent au moment du vote : 2 : Mme Anne STEMART, M. Guy REISS.
DCM N° 22-12-01-18 : Cession d'une emprise communale sise rue du Frère Arnould à Metz Borny.
M. DAP, Rapporteur, expose :
Monsieur Vincent CIMINO et Madame Josèphe CIMINO sont propriétaires d’une maison située au 19 rue du Frère Arnould à Metz-Borny, sise sur la parcelle cadastrée BA n°232. Ils occupent une emprise d’environ 79 m² de la parcelle municipale publique cadastrée BA n°129, située au sud de leur jardin.
A titre de régularisation, il est proposé que la Ville de Metz cède cette emprise à l’amiable à Monsieur et Madame CIMINO, après désaffectation, déclassement du domaine public et arpentage.
Les administrés s’engagent à ôter le grillage actuellement positionné sur la parcelle municipale BA n°129, à débarrasser l’espace public et à formaliser les limites ouest et sud de la parcelle BA n°232, dont ils sont propriétaires, par l’installation d’une clôture.
Il est donc proposé de céder cette emprise pour un prix de 17,50 € le m², soit pour un montant prévisionnel de 1 382,50 €, selon l’évaluation du Service France Domaine. Le montant définitif sera connu après arpentage et payable comptant à la signature de l’acte de vente.
La cession s’effectuerait hors du champ de la TVA, conformément à l’article 256.1 du Code Général des Impôts.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation d’une emprise d’environ 79 m² à extraire de la parcelle municipale publique cadastrée :
BAN DE BORNY
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 34
Section BA n°129 - 407 m² (calculé)
Située en zone UAV3 du PLU ;
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz de ladite emprise.
- DE CEDER cette emprise à Monsieur Vincent CIMINO et Madame Josèphe CIMINO, ou à leurs ayants droit, une emprise d’environ 79 m² à extraire de la parcelle municipale publique cadastrée :
BAN DE BORNY
Section BA n°129 - 407 m² (calculé)
Située en zone UAV3 du PLU ;
- DE REALISER cette cession moyennant un prix de 17,50 €/m², soit pour un montant prévisionnel de 1 382,50 €, selon l’évaluation de France Domaine. Le prix exact sera déterminé après arpentage de la parcelle et payable comptant à la signature de l’acte de vente. La cession s’effectuerait hors du champ de la TVA, conformément à l’article 256.1 du CGI.
- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’arpentage et de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 5 : Mme Anne STEMART, M. Guy REISS, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Henri MALASSÉ.
DCM N° 22-12-01-19 : Adhésion au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
M. DAP, Rapporteur, expose :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 35
Le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le CEREMA intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA.
L’adhésion au CEREMA permet notamment à la Ville de Metz :
- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la Ville de Metz participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA : la quasi- régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 1 000 €.
Compte tenu des objectifs et des problématiques de la Ville de Metz en matière de cadre de vie, d’aménagement du territoire et de développement durable, il est proposé d’adhérer au CEREMA et de désigner le représentant de la Ville de Metz dans le cadre de cette adhésion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE SOLLICITER l’adhésion de la Ville de Metz auprès du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 36
- DE REGLER chaque année la contribution annuelle due.
- DE DIRE que la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du CEREMA n'interviendra pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT.
- DE DESIGNER Mme Isabelle VIALLAT, Conseillère Déléguée, pour représenter la Ville de Metz au titre de cette adhésion.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 50
Voix contre : 3
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 2 : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Anne STEMART.
DCM N° 22-12-01-20 : Contractualisation avec Eco-organisme ALCOME.
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction du nombre de « mégots » jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 37
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
• Améliorer : mise à disposition de cendriers,
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent (2.08€/an/habitants), • Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.
Ce contrat prévoit :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La commune METZ dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la signature du contrat-type entre la Ville de METZ et ALCOME pour la durée de l’agrément.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire de METZ ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.
M. le Maire indique que ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à une séance ultérieure.
DCM N° 22-12-01-21 : Déclassement du domaine public du pavillon sis 5 rue des Pensées à Metz.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est propriétaire de la maison et du terrain attenant sis 5 rue des Pensées à Metz, cadastrés sous :
Ban de Metz – MAGNY
Section MT - Parcelle 185
Cette maison édifiée en 1959, d’environ 75 m² permettait autrefois de loger les instituteurs et institutrices de l’école attenante. Elle a ensuite accueilli les services du périscolaire.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018, il a été constaté la désaffectation du bien susvisé.
Ainsi, en vue de permettre la cession dudit bien, il est désormais proposé d’en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 38
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de la parcelle communale cadastrée :
BAN de Metz – Magny
Section MT - Parcelle n°185
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 3 : Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Anne STEMART, Mme Marie-Claude VOINÇON.
DCM N° 22-12-01-22 : Cession d'un pavillon sis 5 rue des Pensées à Metz.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Dans le cadre d’un contexte budgétaire contraint, les collectivités territoriales sont aujourd’hui dans l’obligation systématique d’optimiser au maximum leurs ressources, cette action impliquant nécessairement une gestion efficiente de leur patrimoine immobilier, parfois déprécié et non utile à la collectivité.
A ce titre, la Ville de Metz entend mener une stratégie d’optimisation de son patrimoine immobilier qui consiste à évaluer son patrimoine privé communal en fonction des besoins de la commune liés à l’intérêt général puis de mettre en place une procédure de publicité pour la mise en vente de certains biens afin de dégager des marges de manœuvres financières supplémentaires pour la collectivité tout en assurant l’égalité de traitement des potentiels acquéreurs à l’appui d’une procédure transparente.
Ainsi, la vente était ouverte à tous, les potentiels acquéreurs pouvaient visiter le bien à deux reprises avec les services de la Ville, les candidats à l’acquisition devait ensuite remettre par écrit leur proposition d’achat en fournissant un dossier complet comprenant le montant de l’offre et le projet envisagé. Enfin, les dossiers sérieux ont été présentés à la Commission de Cession du Patrimoine.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d’un pavillon situé 5 rue des Pensées à METZ cadastré sous :
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 39
BAN DE METZ
Section MT – Parcelle 185
Le pavillon servait auparavant à l’accueil et l’hébergement du personnel scolaire de l’école voisine, Les Pépinières.
Il s’agit d’une maison mitoyenne de plain-pied de 90 m². La construction est économique des années 1950, en assez mauvais état. La toiture par exemple est composée de plaques de fibrociment.
Le pavillon est entouré d’un jardin de 120 m² et d’un garage fermé.
Aujourd’hui, les locaux sont vides et les dépenses indispensables pour mettre cet immeuble en état et aux normes, sont hors de proportion avec les ressources que la collectivité pourrait y consacrer, car l’immeuble n’est plus susceptible d’être affecté utilement à un service communal.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 112 500 euros le 29 novembre 2022.
A l’issue de la procédure évoquée ci-dessus, il est proposé de retenir l’offre de Monsieur Cyril MALIS égale à 93 000 euros net vendeur, la vente se réalisera de gré à gré.
Le projet de Monsieur MALIS est une rénovation complète du bâtiment pour en faire sa résidence principale.
Ce dossier a été examiné par la Commission de Cession du Patrimoine en sa séance du 22 novembre 2022 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER en l’état, à Monsieur MALIS Cyril domicilié 10 rue Clément ADER 57 950 MONTIGNY LES METZ le pavillon situé sur la parcelle cadastrée sous : Section MT – Parcelle 185.
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 93 000 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire.
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l’acte de vente.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 40
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 5 : Mme Martine NICOLAS, Mme Anne STEMART, M. Laurent DAP, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Marie-Claude VOINÇON.
DCM N° 22-12-01-23 : Pérennisation du télétravail dans les services municipaux.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, l’expérimentation du télétravail au sein des services municipaux a été prolongée pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Afin de recueillir l’avis des agents et de réaliser un bilan de cette expérimentation, un questionnaire d’évaluation à destination des agents et des encadrants concernés a été proposé durant l’été.
156 agents ont répondu à cette enquête.
Il en ressort que tous les agents ont plébiscité le maintien du télétravail. Pour 96% d’entre eux, un des avantages du télétravail est le gain de temps de déplacement et 94% s’estiment aussi efficaces en télétravail qu’en présentiel.
Les répondants indiquent que le télétravail permet un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, une réduction du stress et de la fatigue ainsi qu’un gain de productivité.
En complément, 23% des agents indiquent avoir des difficultés à se déconnecter et il est à noter que 73% des agents télétravailleurs ressentent une perte de convivialité. Aussi, le rôle des encadrants est de favoriser les temps d’échanges.
14% des agents ont émis des propositions liées notamment au nombre de jours de télétravail.
Au regard de ce bilan, la Direction des Ressources Humaines a engagé plusieurs démarches : - Favoriser l’information des encadrants sur la charte du télétravail ainsi que sur les règles de pose des jours de télétravail fixes,
- Développer la formation des agents en lien avec la DSI sur les outils numériques et managériaux mis à disposition,
- Rappeler les bonnes pratiques et le droit à la déconnection, dans le cadre de la politique de prévention et en lien avec le service Santé au Travail,
Compte tenu du bilan positif de cette expérimentation, il est proposé de pérenniser le télétravail à compter du 1er janvier 2023, selon les modalités définies dans la charte du télétravail mise à jour.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 41
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE de pérenniser le télétravail à compter du 1er janvier 2023 selon les modalités définies dans la charte interne du télétravail mise à jour,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Intervention de : Mme Danielle BORI.
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Charlotte PIQUARD.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 52.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 3 : Mme Martine NICOLAS, M. Bernard STAUDT, Mme Stéphanie CHANGARNIER.
DCM N° 22-12-01-24 : Convention de groupements de commandes à la carte - Ville de Metz coordonnateur - Nouveaux domaines d'achats.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, le CCAS, Metz Métropole et ses communes membres, partagent des besoins communs en matière d’achats.
La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :
- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,
- d’obtenir de meilleurs prix,
- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,
- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.
Afin de profiter de l’expertise de ses services et de gagner en réactivité sur l'achat groupé, il est proposé à travers la présente délibération de désigner la Ville de Metz comme coordonnateur de groupements de commande pour les besoins qui lui sont propres afin de pouvoir proposer à d'autres structures publiques ou organismes d'intégrer ces domaines d'achats. Une première version de la convention de groupement a fait l’objet d’une délibération le 26 septembre 2019.
Il est proposé d’ajouter à la convention existante la thématique suivante :
3 – Achat de véhicules tout usage, toute catégorie, neufs ou d’occasion.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 42
Les groupements seront lancés au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.
La Ville de Metz coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés. Les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration sont fixées dans la convention constitutive de groupement de commandes entre les parties intéressées, jointe en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
AUTORISE la Ville de Metz à coordonner les groupements de commandes permanents instaurés, ouverts à Metz Métropole, ses communes et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans le domaine d'achat suivant :
3 – Achat de véhicules tout usage, toute catégorie, neufs ou d’occasion.
DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Metz soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.
APPROUVE les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 5 : Mme Martine NICOLAS, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, Mme Stéphanie CHANGARNIER, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 22-12-01-25 : Rapport sur l'activité des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Moselle TV et UEM pour l'exercice 2021.
M. NICOLAS, Rapporteur, expose :
Conformément aux dispositions des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes des collectivités territoriales et de leurs groupements
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 43
actionnaires de Sociétés d'Economie Mixte [SEM] ou Sociétés Publiques Locales [SPL] se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'administration de ces sociétés, ou conseil de surveillance le cas échéant.
Les rapports présentés par les représentants désignés par la Ville de Metz au sein des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles, Moselle TV et UEM sur l'activité et la gestion de ces sociétés pour l'exercice 2021 sont joints en annexe et soumis à adoption.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ADOPTER les rapports présentés par les représentants de la Ville de Metz au sein des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM ainsi que des SAEML Metz Techno'pôles Moselle TV et UEM au titre de la gestion et de l'activité de ces dernières au cours de l'exercice 2021.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 3
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ
Absents au moment du vote : 7 : Mme Martine NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, Mme Chanthy HO, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-26 : Examen pour l'exercice 2021 des rapports annuels des délégations de services publiques, du rapport annuel du camping municipal géré en régie pour l'exercice 2021 et du rapport d'activité du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
M. HUSSON, Rapporteur, expose :
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pose que les Concessionnaires auxquels la Ville de Metz a confié l’exploitation des services publics doivent lui remettre un rapport annuel comportant une analyse de la qualité et des conditions d’exercice du service ainsi que les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à leur activité. L’examen de ces rapports ainsi que celui du camping municipal géré en régie pour l'année 2021, dont une synthèse est jointe à la présente délibération, est mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui est invité à en prendre acte.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 44
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux constituée par la Ville de Metz s'est réunie et a examiné l'ensemble des rapports de délégation de service public remis par les délégataires au titre de l'année 2021.
Ladite Commission présente également à l'Assemblée Délibérante un état des travaux réalisés par elle au cours de l'exercice précédent. Ce rapport est joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE :
- Du contenu, pour communication, des rapports annuels des délégataires de service public de la Ville pour l'exercice 2021 et de la note de synthèse desdits rapports.
- Du contenu, pour communication, du rapport annuel du camping municipal géré en régie pour l'exercice 2021.
- Du contenu, pour communication, du rapport d'activité retraçant l'état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l'année 2021.
Interventions de : Mme Françoise GROLET et M. Xavier BOUVET.
Réponses apportées par Mme Béatrice AGAMENNONE et M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien HUSSON, Mme Isabelle LUX, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE , Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, Mme Danielle BORI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Nicolas TOCHET, M. Xavier BOUVET, M. Denis MARCHETTI, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, Monsieur Jérémy BOSCO.
Absents au moment de l’examen du point : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, M. Hervé NIEL, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Timothée BOHR, Mme Martine NICOLAS, M. Guy REISS, M. Ferit BURHAN, M. Henri MALASSÉ, M. Raphaël PITTI, Mme Charlotte PICARD, M. Jérémy ROQUES, Mme Pauline SCHLOSSER.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 45
DCM N° 22-12-01-27 : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) UEM : Création d'une filiale "Energie Maizières-lès-Metz".
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
La SAEML UEM est détenue actuellement à hauteur de :
- 85 % par la Ville de METZ,
- 15 % par la Caisse des Dépôts et Consignation,
La délégation de service public (DSP) de la ville de Maizières-lès-Metz a été attribuée à UEM le 10 octobre 2022.
Cette DSP a pour objet la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain EnR ainsi que la production et la distribution de chaleur urbaine sur le territoire de la ville de Maizières- lès-Metz.
En application de l’article 7 de la DSP, UEM a l’obligation de créer une filiale dédiée à l’exécution de ce contrat et ce dans les 6 mois suivant la date d’attribution.
C’est dans ce contexte, et pour répondre à cette obligation contractuelle, que la filiale Energie Maizières-lès-Metz doit être constituée.
Le montant de l’investissement global pour la réalisation du projet est estimé, à ce jour, à 12 millions d’euros dont une partie pourra être subventionnée.
Le chiffre d’affaires prévisionnel de la filiale est estimé, à ce jour, à 2,2 millions d’euros par an.
L’UEM envisage la création effective et l’immatriculation de la filiale à fin janvier 2023, pour pouvoir déposer le dossier de demande de permis de construire courant février 2023, sous réserve bien entendu de :
o L’autorisation du conseil municipal de la Ville de Metz lors de sa plus prochaine séance, en vertu de l’article L.1524-5 al.15 du CGCT ;
o L’autorisation du conseil d’administration d’UEM lors de sa plus prochaine séance, en vertu de l’article 20.5 des statuts d’UEM.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de l’attribution le 10 octobre 2022 de la délégation de service public (DSP) de la ville de Maizières-lès-Metz à la SAEML UEM.
PREND ACTE de l’obligation de la SAEML UEM à créer une filiale dédiée à l’exécution de ce contrat et ce dans les 6 mois suivant la date d’attribution, tel que décrit dans l’article 7 de la DSP.
AUTORISE la création par UEM de la filiale Energie Maizières-lès-Metz dans les termes et conditions présentes.
Intervention de : Mme Marina VERRONNEAU.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 46
Réponses apportées par M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ
Absent au moment du vote : 8 : Mme Martine NICOLAS, M. Ferit BURHAN, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Jérémy ROQUES, Mme Françoise GROLET, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-28 : Convention de gestion de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz relative à l'entretien des espaces verts et des corbeilles de propreté dans le périmètre des voiries TCSP.
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
En novembre 2013, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a signé avec la Ville de Metz, pour une durée de deux ans, une convention de prestations de services. Cette convention a été renouvelée le 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016.
Dans le cadre de son passage en Métropole au 1er janvier 2018, l’Eurométropole s'est vue transférer les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du CGCT et notamment la création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation, parcs et aires de stationnement et création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires.
La Ville de Metz et l’Eurométropole de Metz ont ainsi défini de nouvelles modalités d’exercice de leurs compétences respectives sur les espaces publics et la voirie. Ces modalités ont été traduites via une nouvelle convention de prestations de services entrée en application au 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans, renouvelable annuellement, dans la limite d’une durée maximale de trois années.
La convention de prestations de services arrivant à son terme, la Ville de Metz et l’Eurométropole de Metz souhaitent adopter une nouvelle convention de gestion de services permettant à la Ville de Metz de réaliser les prestations de propreté et d'entretien des espaces verts pour le compte de l’Eurométropole, moyennant le versement d’une participation annuelle de 197 275 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une nouvelle convention de gestion de services avec l’Eurométropole de Metz et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la finaliser et à la signer, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 47
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER une nouvelle convention de gestion de services avec Metz Métropole visant à confier à la Ville de Metz les prestations de gestion et d'entretien des espaces verts et l’entretien des corbeilles de propreté relevant de la compétence de Metz Métropole, jointe en annexe.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant, ainsi que tout avenant et tout autre document contractuel s'avérant nécessaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ
Absents au moment du vote : 12 : Mme Martine NICOLAS, M. Ferit BURHAN, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, Mme Laurence MOLÉ- TERVER, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-29 : Adoption du rapport 2022 de la CLECT de Metz Métropole.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l’année 2022, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Ce rapport a pour objet l’évaluation définitive des charges transférées à l’Eurométropole de Metz au 1er janvier 2022, au titre de l’adhésion de la commune de Roncourt.
La séance de la CLECT du 4 juillet 2022 a permis d’arrêter l’évaluation définitive des charges afférentes à chacune des compétences transférées par la commune de Roncourt à l’Eurométropole de Metz.
Par suite de la notification de ce rapport le 13 septembre 2022, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois afin de l’approuver, conformément à l’article 1609 nonies C du CGI.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 48
En conséquence, le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport définitif 2022 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole.
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ
Absents au moment du vote : 12 : Mme Martine NICOLAS, M. Ferit BURHAN, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-30 : Décision modificative du budget n°2.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
La présente décision modificative concerne le budget principal et le budget annexe du camping.
Concernant le budget principal, il s’agit tout d’abord d’ajuster à la hausse les crédits dédiés au marché de Noël, et plus particulièrement les dépenses d’énergie (+ 400 k€). Cette hausse est toutefois en grande partie compensée par l’ajustement à la hausse des recettes prévisionnelles de cette manifestation (+ 308 k€). 100 k€ supplémentaires sont également nécessaires en investissement afin notamment de rénover certains chalets. Par ailleurs, les crédits déjà inscrits au BS pour le marché de Noël (600 k€ en dépenses et en recettes) sont reventilés entre plusieurs comptes voire entre chapitres afin d’améliorer la qualité comptable.
Concernant la consommation d’énergie des bâtiments municipaux, une augmentation de crédits est nécessaire concernant le gaz (+ 100 k€) et le chauffage urbain (+ 200 k€).
Enfin, divers ajustements équilibrés en dépenses et en recettes sont proposés : le produit de la taxe sur les friches commerciales est réévalué de + 50 k€, mais est compensé par une hausse équivalente de la prévision de dégrèvement ; 243 k€ sont inscrits en recette et en dépense exceptionnelles au titre de la remise gracieuse proposée dans le cadre d’une procédure de mise en débet ; 34 k€ sont déduits des chapitres 21 et 23 pour être virés au chapitre 204 et
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 49
permettre ainsi le versement de subventions d’équipement ; et enfin 150 k€ sont transférés du chapitre 012 vers le chapitre 011 afin de répondre à des besoins complémentaires de fournitures, et 250 k€ sont transférés du chapitre 012 vers le chapitre 65 afin de permettre le versements d’avances de subventions sur 2023, suite à des difficultés de trésorerie des structures concernées et compte tenu du vote du budget 2023 prévu le 30 mars.
L’équilibre global du budget compte tenu des hausses de dépenses est assuré par la hausse de deux prévisions de recettes : l’ajustement de l’attribution de compensation versée par l’Eurométropole de Metz (+457 k€), et la perception d’une subvention pour un montant plus important qu’inscrit au budget (+38 k€).
Il résulte de ces mouvements une augmentation du montant total du budget principal de 1 165 810,00 €, se décomposant comme suit :
- la section de fonctionnement est augmentée de + 1 060 660,00 €.
- la section d’investissement est augmentée de + 105 150,00 € ;
- le virement vers la section d’investissement est augmenté de 67 310,00 €.
Concernant le budget annexe du camping, il convient d’ajuster les dépenses courantes de fonctionnement suite à une consommation d’eau plus importante que prévue (+ 7 k€). L’équilibre budgétaire est assuré par l’ajustement à la hausse du produit des entrées.
Il résulte de ces mouvements une augmentation du montant total du budget annexe du camping de 7 000,00 €, se décomposant comme suit :
- une section de fonctionnement augmentée de + 7 000,00 €.
- la section d’investissement est inchangée ;
- le virement vers la section d’investissement est inchangé.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VOTER la décision modificative du budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la continuité du niveau de vote retenu au budget primitif, au budget supplémentaire et en DM n°1 ;
- D'ARRETER le montant de la décision modificative n°2 du budget 2022 comme suit :
Budget principal
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel 993 350,00 993 350,00 1 060 660,00 1 060 660,00
Ordre 67 310,00 67 310,00 0,00
Fonctionnement 0,00 1 060 660,00 1 060 660,00 0,00 1 060 660,00 1 060 660,00
Réel 105 150,00 105 150,00 37 840,00 37 840,00
Ordre 0,00 67 310,00 67 310,00
Investissement 0,00 105 150,00 105 150,00 0,00 105 150,00 105 150,00
Total général 0,00 1 165 810,00 1 165 810,00 0,00 1 165 810,00 1 165 810,00
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 50
Budget annexe du camping
Dépenses Recettes
en moins en plus solde en moins en plus solde
Réel 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Ordre 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
Réel 0,00 0,00
Ordre 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 34
Voix contre : 3
Abstention : 5
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ
Absents au moment du vote : 13 : Mme Martine NICOLAS, M. Ferit BURHAN, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, Mme Doan TRAN, M. Henri MALASSÉ, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Charlotte PICARD, M. Pierre LAURENT, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES, Mme Pauline SCHLOSSER.
DCM N° 22-12-01-31 : Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023 - Passage au référentiel M57.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
Instauré dans le cadre de la création des métropoles, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente. Destinée à être généralisée, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions) afin de retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 51
Le référentiel M57 prévoit de nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget.
En matière de gestion pluriannuelle des crédits, le référentiel M57 définit les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE) qui doivent être votées lors d’une décision budgétaire. Il prévoit en outre une présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif et l’adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat.
En matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, l’organe délibérant a la possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En outre, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis, la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels, le suivi individualisé des subventions d’investissement versées.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2023 pour le Budget Principal de la Ville de Metz et le budget annexe des Zones. Le budget annexe du Camping auquel s’applique la nomenclature M4 n’est pas concerné.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal de la Ville de Metz et le Budget Annexe des Zones à compter du 1er janvier 2023.
- DE CONSERVER un vote par nature avec une présentation fonctionnelle.
- DE CONSERVER les modalités antérieures de vote du budget, à savoir un vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, et des provisions budgétaires.
- D’INDIQUER qu’un règlement budgétaire et financier sera élaboré et soumis à l’approbation du Conseil Municipal par délibération spécifique.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 52
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 8 : M. Ferit BURHAN, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Eric FISZON, M. Henri MALASSÉ, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 22-12-01-32 : Inventaire comptable - Mise à jour des modalités d'amortissement des immobilisations pour le budget principal et les budgets annexes.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
L'amortissement des immobilisations et la tenue d'un inventaire comptable sont une obligation pour les communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. Ces obligations visent à améliorer la connaissance et la gestion de patrimoine des collectivités.
Les règles actuellement applicables en matière d'amortissement pour la ville de Metz ont été fixées par délibération du 26 novembre 2015, complétée par une délibération du 20 décembre 2018. Elles s’appliquent à l’ensemble des budgets de la collectivité. Toutefois, le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 ainsi que la volonté d’apporter des améliorations aux règles actuelles conduisent à proposer quelques ajustements :
Eléments modifiées :
- Pour tous les budgets : le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire avec « prorata temporis » ce qui signifie que l'amortissement d'une immobilisation doit démarrer à compter de sa date de mise en service (jusqu’à présent il n’y avait pas de prorata temporis, l’amortissement commençait l’année suivant la mise en service). - Pour le budget principal : Les biens dits « de faible valeur » acquis pour un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année (le seuil était auparavant à 500 €). - Pour le budget annexe du camping : Les biens dits « de faible valeur » acquis pour un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année (le seuil était auparavant à 500 € TTC).
- Pour le budget annexe du camping : la liste des biens amortissables ainsi que leur durée d'amortissement, fixée selon les préconisations réglementaires et les durées de
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 53
vie réelle, font l'objet d'une annexe n°2 jointe à ce rapport (la liste est complétée par rapport à la précédente).
Eléments inchangées (pour rappel) :
- Pour tous les budgets : les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique c'est-à-dire à leur valeur d'acquisition non actualisée ;
- Pour tous les budgets : pour les biens acquis par lot, la sortie du bien s'effectue selon la méthode du coût moyen pondéré ;
- Pour le budget principal : la liste des biens amortissables ainsi que leur durée d'amortissement, fixée selon les préconisations réglementaires et les durées de vie réelle, font l'objet d'une annexe n°1 jointe à ce rapport (il est précisé que le passage en M57 ne modifie ni le périmètre des immobilisations amortissables ni les catégories et les durées d’amortissement déjà fixées auparavant, toutefois, des changements dans la nomenclature comptable entre M14 et M57 impliquent de mettre à jour les comptes et les descriptions de biens dans la liste).
- Pour le budget principal : en matière de voirie, s'agissant d'immobilisations particulières dont la durée de vie ne peut être limitée dans le temps puisque les collectivités ont l'obligation de les maintenir de manière permanente en bon état d'entretien, la Ville de Metz ne pratique aucun amortissement.
- Pour le budget principal : concernant les attributions de compensation d’investissement, le dispositif de "neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d'équipements" est appliqué.
Il est précisé que les modifications proposées s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023 et que les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues antérieurement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPLIQUER les règles d'amortissement mentionnées dans le présent rapport à compter du 1er janvier 2023.
- DE FIXER les catégories d’immobilisations et les durées d'amortissement au budget principal et au budget annexe du camping conformément aux deux annexes jointes.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 6 : M. Ferit BURHAN, Mme Isabelle VIALLAT, Mme
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 54
Yvette MASSON-FRANZIL, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 22-12-01-33 : Autorisation d'engager, mandater, liquider des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits de paiement inscrits dans une autorisation de programme ne sont pas concernés par cette autorisation.
Compte tenu du vote du budget primitif 2023 prévu le 30 mars 2023, il est proposé d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement à hauteur de 6,0 M€, soit 13,8 % des crédits ouverts au budget 2022 (hors restes à réaliser).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'OUVRIR par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2023 des crédits à hauteur de 6 000 000 € en section d'investissement conformément au tableau ci-après :
Chapitres
Montant total voté
2022 (hors restes à
réaliser)
Crédits ouverts par
anticipation en 2023
20 Immobilisations incorporelles 1 123 335,53 250 000 204 Subventions d'équipement 6 728 865,00 500 000 21 Immobilisations corporelles 10 892 601,77 2 500 000 23 Immobilisations en cours 24 594 786,38 2 750 000 TOTAL 43 339 588,68 6 000 000
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité
Voix pour : 45
Voix contre : 3
Abstention : 0 :
Procuration : M. Patrick THIL a donné pouvoir à Madame Anne DAUSSAN- WEIZMAN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Monsieur Jérémy BOSCO, M. Hervé NIEL a donné pouvoir à M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Gertrude NGO KALDJOP
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 55
a donné pouvoir à M. François GROSDIDIER, M. Timothée BOHR a donné pouvoir à M. Blaise TAFFNER, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Pauline SCHLOSSER a donné pouvoir à Mme Charlotte PICARD Absents au moment du vote : 7 : M. Ferit BURHAN, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, Mme Rachel BURGY, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES.
DCM N° 22-12-01-34 : Rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes.
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
L'article L. 243-9 du Code des Juridictions Financières prévoit que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante », l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport de mise en œuvre des recommandations en annexe.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote
Etaient présents : M. François GROSDIDIER, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Madame Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Mme Martine NICOLAS , M. Marc SCIAMANNA, Mme Jacqueline SCHNEIDER, M. Eric LUCAS, Mme Anne STEMART, M. Julien HUSSON, Mme Isabelle LUX, M. Bouabdellah TAHRI, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean-Marie NICOLAS, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Guy REISS, M. Bernard STAUDT, M. Michel VORMS, M. Laurent DAP, Mme Corinne FRIOT, M. Eric FISZON, Mme Laurence MOLÉ-TERVER, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE , Mme Doan TRAN, M. Mammar MEHALIL, M. Blaise TAFFNER, Mme Stéphanie CHANGARNIER, Mme Chanthy HO, Mme Amandine LAVEAU- ZIMMERLÉ, Mme Rachel BURGY, M. Henri MALASSÉ, Mme Danielle BORI, M. Nicolas TOCHET, Mme Charlotte PICARD, M. Xavier BOUVET, M. Sébastien MARX, M. Pierre LAURENT, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Claude VOINÇON, M. Grégoire LALOUX, Monsieur Jérémy BOSCO.
Absents au moment de l’examen du point : M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, M. Hervé NIEL, Mme Gertrude NGO KALDJOP, M. Timothée BOHR, M. Ferit BURHAN, Mme Isabelle VIALLAT, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, M. Raphaël PITTI, Mme Hanifa GUERMITI, M. Denis MARCHETTI, Mme Pauline SCHLOSSER, Mme Marina VERRONNEAU, M. Jérémy ROQUES.
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DCM N° 22-12-01-35 : Communication des décisions.
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
12 septembre 2022
12 septembre 2022
14 septembre 2022
15 septembre 2022
16 septembre 2022
21 septembre 2022
21 septembre 2022
28 septembre 2022
30 septembre 2022
30 septembre 2022
10 octobre 2022
19 octobre 2022
19 octobre 2022
20 octobre 2022
20 octobre 2022
25 octobre 2022
26 octobre 2022
28 octobre 2022
3 novembre 2022
Demandes d'annulation formées
par 17 requérants à l'encontre de
21 avis de paiement de forfaits
de post stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
15 septembre 2022
Recours en annulation à
l'encontre du décompte général
et des pénalités appliquées dans
le cadre du marché public de
l'opération de construction d'un
restaurant scolaire du groupe
scolaire Debussy pour
l'exécution des lots n°5
menuiseries extérieures et n°6
serrurerie et demande de
condamnation de la Ville au
paiement de la somme de
16 978,48 € au titre du solde du
marché
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
21 octobre 2022
Recours à l'encontre de la
décision de rejet notifiée le 26
août 2022 d'implantation d'une
station relais de téléphonie
mobile sur un terrain sis rue
Grange aux Dames
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
25 octobre 2022
Requête en référé aux fins
d’obtenir l’expulsion de
personnes occupant sans droit ni
titre la parcelle n°105 sis rue de
la Grange de Bois et rue de
Mercy
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 57
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N°
ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
7 septembre 2022
14 septembre 2022
16 septembre 2022
28 septembre 2022
3 octobre 2022
3 octobre 2022
7 octobre 2022
9 octobre 2022
13 octobre 2022
21 octobre 2022
26 octobre 20222
28 octobre 2022
Ordonnance Demandes
d’annulation
formées à l’encontre
de 19 avis de
paiement de forfait
de post
stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement.
20 octobre 2022 Ordonnances Appel des 22
jugements du 3 mars
2020 annulant la
décision refusant le
versement de
l'indemnité
d'exercice des
missions des
préfectures et
enjoignant le maire à
réexaminer dans le
délai de 2 mois la
situation, de verser
dans le délai d'1
mois supplémentaire
ladite prime avec
intérêts au taux légal
à compter du 1er
janvier 2014 et de
verser 300 € au titre
de l'article L761-1
du CJA
5.8
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Rejets des requêtes.
20 octobre 2022 Ordonnance Recours en
annulation contre
l'arrêté du maire du
17 juin 2021
accordant un permis
de construire à
DEMATHIEU ET
BARD en vue de la
construction de 2
collectifs avenue de
Strasbourg
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d’instance.
Désistement
d’instance. Suite à
un accord trouvé
entre la requérante
et le pétitionnaire,
un permis de
construire
modificatif a été
établi.
31 octobre 2022 Ordonnance Requête en référé
aux fins d’obtenir
l’expulsion de
personnes occupant
sans droit ni titre la
parcelle n°105 sis
rue de la Grange de
Bois et rue de Mercy
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
L’expulsion est
ordonnée avec au
besoin le concours
de la force
publique.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 58
9 novembre 2022 Ordonnance Recours en
annulation à
l'encontre de la
décision du 14 avril
2022 notifiant une
sanction du 1er
groupe
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d’instance.
3°
Décision portant sollicitation de financement de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité du Kayak Club de Metz.
Date de la décision : 13/09/2022
4°
Décision portant sollicitation de financement de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour la construction d’un centre socio-éducatif à Metz- Borny/lot électricité.
Date de la décision : 26/09/2022
5°
Portant modification d’une Régie de recettes du Camping Municipal de la Ville de Metz. Date de la décision : 30/09/2022
2ème cas
Décision prise par Mme Béatrice AGAMENNONE, Adjointe au Maire
Décision portant sur les tarifs municipaux 2023 - Pôle Parcs, jardins et espaces naturels. Date de la décision : 12/10/2022
3ème cas
Décision prise par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
Décision portant sur un don de la Caisse des Dépôts pour Constellations de Metz. Date de la décision : 14/11/2022
4ème cas
Décision prise par M. Eric LUCAS, Adjoint au Maire
Décision portant sur la signature du contrat de prêt Agence France Locale.
Date de la décision : 24/11/2022
5ème cas
Décision prise par M. Julien HUSSON, Adjoint au Maire
Décision portant sur le versement de cartons à la société PAPREC.
Date de la décision : 10/11/2022
6ème cas
Décision prise par M. Hervé NIEL, Adjoint au Maire
Décision portant sur la modification des redevances relatives à l’occupation du domaine public par des terrasses pour la période hivernale du 15 novembre 2022 au 28 février 2023.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 59
Date de la décision : 25/10/2022
7ème cas
Décision prise par M. Jean-Marie NICOLAS, Adjoint au Maire
Décision portant sur la création de tarifs pour l’occupation du domaine public à l’occasion du Marché de Noël 2022 de Metz.
Date de la décision : 04/10/2022
8ème cas
Décision prise par M. Guy REISS, Adjoint au Maire
Décision portant sur un remboursement carte pass piscines de M. BEIER.
Date de la décision : 13/10/2022
9ème cas
Décision prise par Mme Corinne FRIOT, Conseillère Déléguée
1°
Décision portant sur la création d’un tarif pour l’utilisation de l’aire de camping-cars. Date de la décision : 29/08/2022
2°
Décision portant sur la création de nouveaux tarifs pour l’utilisation de l’aire de camping- cars.
Date de la décision : 14/10/2022
Intervention de : /
Question orale :
- Question orale de Mme Françoise GROLET du groupe Le Bon Sens Pour Metz/Rassemblement National concernant l’affichage sauvage à Metz et demande de manière chiffrée ce qui a été réalisé en matière de rapports de constatations d’infractions, de facturation des coûts de nettoyage.
- Réponse apportée par M. le Maire.
Conformément à l’article 38 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 36 qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 22-12-01-36 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 60
M. LUCAS, Rapporteur, expose :
Monsieur le Trésorier municipal, après avoir usé de tous les moyens mis à sa disposition pour procéder au recouvrement, a dressé l’état des créances éteintes et des créances irrécouvrables dont il sollicite l’admission en non-valeur.
Les créances irrécouvrables :
Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences de Monsieur le Trésorier sont restées sans effet sur leur recouvrement. L’admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.
En conséquence il est proposé d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables proposées par Monsieur le Trésorier pour le montant de 69 862,99 € sur le budget principal conformément aux états annexés n°1 et n°2.
Les créances éteintes :
Les créances sont considérées comme éteintes lorsque leur recouvrement a été rendu impossible suite à une décision juridique qui s’impose à la collectivité (suite à une procédure collective ou de surendettement notamment).
Monsieur le Trésorier informe de l’apurement des créances éteintes, conformément à l’état n°3 ci-annexé, pour le montant de 22 463,16 €.
Les remises gracieuses de dettes :
D’autre part, il est proposé les remises gracieuses de dettes relevées dans l’état n°4 ci-annexé pour un montant total de 1 350,00 €.
Par ailleurs, par jugement en date du 23 septembre 2022, la Chambre Régionale des Comptes a mis en débet Messieurs Stoltz et Delcroix, successivement comptables de la ville de Metz à hauteur de respectivement 38 243,68 € et 205 100,35 €, au titre des exercices 2016 à 2018. La Chambre Régionale des Comptes considère en effet que leur responsabilité est engagée à raison du paiement d’indemnités à deux collaborateurs de cabinet au cours des exercices 2016 à 2018 et du paiement d’une prime de fonction informatique, versée depuis 1979, au cours des années 2016 et 2017, qui auraient causé un préjudice financier à la ville de Metz. Dans ses observations, la ville a précisé à la Chambre qu’elle ne considérait pas avoir subi de préjudice financier, la dépense étant fondée juridiquement, l’ordonnateur ayant voulu l’exposer et le service ayant été fait. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse sollicitée par Messieurs Stoltz et Delcroix auprès du directeur général des finances publiques.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- De l’admission en non-valeur des créances relevées dans les états n° 1 et n° 2 ci- annexé pour le montant de 69 862,99 € sur le budget principal.
Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023 Publié sur le site internet de la Ville de Metz le 01-02-2023