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Arrêté - ARRETE 9 12102020135508
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 9 12102020135508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
\ MAIRIE DE CHABOTTES
g Route des Ecrins — La Haute-Plaine
05260 CHABOTTES
Chabottes Téléphone : 04 92 50 40 70
mairie
ARRETE N°09/2020
portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
de Madame Céline PEYRON
Grade adjoint administratif principal 2ème classe
à temps complet.
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 88 :
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat :
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris pour l’application du décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la délibération n°63/2018 en date 11 décembre 2018 portant institution d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel issu des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé ;
Vu l’organigramme des services de la collectivité :
Vu l’avis du comité technique en date du 29 novembre 2018;
Considérant que, Madame Céline PEYRON, grade adjoint administratif principal 2ème classe, exerce des responsabilités administratives classées dans le groupe G1 de fonctions.
ARRETE
+ ARTICLE 1
Il est attribué à Madame Céline PEYRON, grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, en charge de fonctions administratives relevant du groupe G1 de fonctions, tel que défini dans la délibération n°63/2018 du 11 décembre 2018 susvisée, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E), versée mensuellement, d’un montant de 186,54 euros brut à compter du 1% février 2020. + ARTICLE 2
Conformément aux dispositions inscrites dans la délibération instituant le RIFSEEP, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, en l’absence de changement de
fonctions, fera l’objet d’un réexamen au minimum tous les 4 ans.
+ ARTICLE 3
Les dispositions relatives au régime indemnitaire antérieur perçu par l’intéressée, sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
+ ARTICLE 4
La Secrétaire de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’agent.
+ ARTICLE 5
Le Secrétaire de Mairie de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera insérée au dossier individuel de l'agent et transmise à :
M. le Receveur Municipal,
L'intéressée.
Notifié le 2/02. | 13 2
L'agent, Céline PEYRON
Fait à CHABOTTES le 24/02/2020
Le Maire, Roland AYMERICH,