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Compte-Rendu - CR 23052017
Compte-Rendu - CR 03092020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03092020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
197
CARRIÈRES L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eddie
AIT.
Présents
:
M.
le
Maire
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
11/09/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3
SEPTEMBRE
2020
A
20H00
Mme
OUAKKA,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
MERY,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
AMRI,
Mme
JEAUCOUR,
M.
BARBADE,
Mme
NJOK-BATHA,
M.
MEDJAJI,
Mme
MEGUELLATI,
M.
ANIAMBOSSOU,
Mme
PORET,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
M.
ROSIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
M.
LANYI,
Mme
GRENIER,
M.
LIBERKOWSKI,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ,
M.
DELRIEU,
Mme
JAFFRE,
M.
OUALI,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
EFFROY,
Absents
excusés
:
Mme
MENDY,
représentée
par
M.
OUALI
Mme
LONJON
ROZIERE,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Mme
RANTZ,
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
juillet
2020
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
Clos
des
Bruyères
2020-06-44
| 30 ans
M. RIUS
435 €
ne.
Convention
de
prestation
(cours
de
théâtre)
Année
scolaire
.
2020-06-45
2020/2021
la
Cie
CABIRIA
38€/heure
2020-06-46
LENeRe
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
Clos
des
Bruyères
Mme
OUAHMANE
435€
2020-06-47
DaneE
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
Clos
des
Bruyères
Mme
ARGUIGUE
764
€
2020-06-48
Convention
de
résidence
artistique
GPS
Orchestra
Sans
objet
2020-02-49
Dépôt
autorisation
d'urbanisme
espace
Yannick
NOAH
Sans
objet
Sans
objet
MP
2019-013
-
Travaux
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
Jean
2020-06-50
Giono
à
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
n°2
-
Démolition
Avenant
n°1
- |
IPODEC
NORMANDIE
29172€
Ajout
de
prestations
supplémentaires
2020-06-51
Mission
audit
financier
Finance
Active
4
320
€
2020-06-52
Convention
de
formation
pour
différents
permis
de
conduire
CFCR
14
280
€
obligatoires
pour
assurer
les
missions
des
services
techniques
2020-06-53
Convention
de
formation
pour
une
formation
PSC1
pour
la
crèche
E
familiale des Petits Lutins
UDSP des Yvelines
1200 €
2020-06-54
MP
2019-005
-
Achat
de
livres
scolaires
et
non
scolaires
pour
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
Avenant
n°1
-
Changement
de |
SADEL
-
SAVOIRS
PLUS |
Sans
objet
dénomination
sociale
2020-06-55
MP
2018-031
-
Achat
de
fournitures
scolaires,
de
matériel
éducatif,
de
jeux
et
de
jouets
pédagogiques
pour
la
Ville
de
Carrières-sous- | SADEL
-
SAVOIRS
PLUS |
Sans
objet
Poissy
Avenant
n°1
-
Changement
de
dénomination
sociale
2020-06-56
Restitution
de
la
caution
pour
le
logement
occupé
par
Madame
Fanny |
Madame
Fanny
357,50
€
BOURGETEAU
BOURGETEAU
!
2020-06-57
DESIRE
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
"Clos
des
Bruyères
M.
KOUASSI
435
€
Page
1 sur
7 Délibération
n°
2020-09-01
: Vœu
relatif
à
la
question
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.212i-29,
Vu
l'article
22
de
l'arrêté
du
18
mars
2011
fixant
les
conditions
de
détention
et
d'utilisation
des
animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
dans
les
établissements
de
spectacle
itinérant,
qui
dispose
que
«
les
animaux
doivent
être
entretenus
et
entraînés
dans
des
conditions
qui
visent
à
satisfaire
leurs
besoins
biologiques
et
comportementaux,
à
garantir
leur
sécurité,
leur
bien-être
et
leur
santé
».
Vu
les
articles
R
214-17
et
suivants
du
code
rural.
Vu
les
articles
L
521-1
et
R
654-1
du
code
pénal.
Vu
l'arrêté
du
11
août
2006
fixant
la
liste
des
espèces,
races
ou
variétés
d'animaux
domestiques.
Considérant
que
les
textes
précités
imposent
des
normes
légales
et
réglementaires
minimales
visant
à
satisfaire
aux
impératifs
biologiques
de
chaque
espèce.
Considérant
que
le
caractère
itinérant
des
cirques
fait
obstacle
au
respect
de
ces
normes.
Considérant
que
les
spectacles
de
cirque
contiennent
des
numéros
imposant
aux
animaux
des
exercices
contre-nature
obtenus
au
prix
d'un
dressage
reconnu
comme
étant
incompatible
avec
es
impératifs
biologiques
des
espèces.
Considérant
que
les
conditions
de
détention
et
de
dressage
des
animaux
occasionnent
à
ces
derniers
des
pathologies
avérées
tels
des
troubles
cardiaques,
de
l'arthrite,
des
stéréotypies
et
autres
troubies
du
comportement,
Considérant
que,
au
vu
de
ce
qui
précède,
les
normes
minimales
ne
peuvent
pas
être
respectées
par
les
cirques
exploitant
des
animaux
sauvages
du
fait
de
la
nature
itinérante
de
ces
établissements.
Considérant
que
le
non-respect
de
cette
réglementation
est
passible
de
peines
contraventionnelies
et
délictuelles,
sur
le
fondement
des
articles
susvisés,
et
constitue
par
suite
une
atteinte
à
l'ordre
public.
Considérant
par
ailleurs
que
la
municipalité
est
garante
de
la
moralité
publique
et
que
la
mise
en
spectacle
d'animaux
sauvages
ou
de
certains
animaux
domestiques
dans
des
conditions
incompatibles
avec
leurs
besoins
biologiques
et
leur
habitat
constitue
une
atteinte
aux
valeurs
de
respect
de
la
nature
et
de
l'environnement
protégée
par
notre
constitution.
Considérant
la
préoccupation
de
la
Ville
pour
la
condition
animale
et
les
actions
qu'elle
souhaite
engager,
Considérant
l'engagement
de
communes
de
plus
en
plus
nombreuses,
notamment
en
Ile-de-France,
pour
bannir
la
captivité
et
l'utilisation
d'animaux
sauvages
dans
le
cirque,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
VOIX
POUR,
3 CONTRE
(M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
Mme
MENDY
représentée
par
M.
OUALI),
2 ABSTENTIONS
(Mme
JAFFRE,
M.
DELRIEU),
PRECISE
que
la
Ville
est
opposée
à
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques,
EMET
le
vœu
d'une
réglementation
nationaie
interdisant
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques,
PRECISE
que
la
Ville
sollicitera
des
contrôles
systématiques
et
la
stricte
application
de
l'arrêté
du
18
mars
2011
pour
tous
les
cirques
avec
animaux
qui
s'installeront
sur
la
commune,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-02
:Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-
Désignation
des
commissaires
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
générai
des
impôts,
notamment
son
article
1650,
Considérant
la
nécessité
d'instituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Considérant
que
cette
commission
est
composée
du
Maire
où
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la
Commission
et
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants,
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques,
Considérant
que
cette
désignation
doit
être
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
la
liste
des
contribuables
annexée
à
la
présente
délibération,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PROPOSE
la
liste
des
contribuables
annexée
à
la
présente
délibération
en
tant
que
commissaires
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
PRECISE
que
la
présidence
de
cette
commission
est
assurée
par
M.
BARRON
en
sa
qualité
d’adjoint
au
Maire,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-09-03
:Délibération
rectificative
suite
à
une
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°2020-07-08
relative
à
l'élection
des
membres
des
commissions
municipales
thématiques
facultatives
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-07-08
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
juillet
2020
relative
à
la
création
et
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
thématiques
facultatives.
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
concernant
la
désignation
de
Jean-Pierre
GUILLEMAN
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Logement,
santé
et
solidarités
en
lieu
et
place
de
M.
Jean-Pierre
LIBERKOWSKI,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s’est
glissée
concernant
la
désignation
de
M.
Anthony
EFFROY
en
tant
que
membre
de
la
Commission
des
Finances
en
lieu
et
place
de
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rectifier
la
délibération
n°2020-07-08
du
9
juillet
2020
entachée
d'une
erreur
matérielle
en
remplaçant
M.
Jean-Pierre
GUILLEMAN
par
M.
Jean-Rémi
LIBERKOWSKI
en
tant
que
membre
de
la
commission
Logement,
santé
et
solidarités. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rectifier
la
délibération
n°2020-07-08
du
9
juillet
2020
entachée
d'une
erreur
matérielle
en
remplaçant
M.
Anthony
EFFROY
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR
en
tant
que
membre
de
la
commission
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
RECTIFIE
la
délibération
n°2020-07-08
du
9
juillet
2020
entachée
d'une
erreur
matérielle
en
remplaçant
M.
Jean-Pierre
GUILLEMAN
par
M.
Jean-Rémi
LIBERKOWSKI
en
tant
que
membre
de
la
commission
Logement,
santé
et
solidarités,
et
M.
Anthony
EFFROY
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
en
tant
que
membre
de
la
Commission
des
Finances,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-09-04
:Constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
le
renouvellement
du
marché
d'achat
de
fournitures
administratives
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
Considérant
le
renouvellement
du
marché
de
d'achat
de
fournitures
administratives
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
composé
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
du
Centre
Communal
d'Action
sociale,
marché
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2020, Considérant
qu'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
pour
créer
le
groupement
de
commandes
et
définir
les
modalités
de
son
fonctionnement,
Page
2
sur
7 Considérant
le
souhait
de
désigner
ta
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargée
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
du
groupement,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
étant
par
conséquent
celle
de
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
ce
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
création
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
retenu,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-05
: Adoption
du
règlement
intérieur
de
l’école
municipale
des
Sports
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
l'école
municipale
des
Sports,
,
Considérant
que
te
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'adhésion
et
de
fonctionnement
de
l'École
municipale
des
sports,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
l'école
municipale
des
Sports
qui
s'applique
à
tous
les
enfants
inscrits
aux
activités
et
annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°
2020-09-06
: Adoption
du
règlement
intérieur
de
Fécole
municipale
de
Théâtre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
un
règlement
intérieur
de
l’école
municipale
de
Théâtre,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'adhésion
et
de
fonctionnement
de
l’école
municipale
de
Théâtre,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
l'École
municipaie
de
théâtre,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-07
: Approbation
du
règlement
d'un
«
Concours
photo
»
organisé
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'organiser
un
concours
photographique
intitulé
«
Carrières
d'hier,
Carrières
d'aujourd'hui
»,
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
un
règlement
intérieur
de
ce
concours
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
ie
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
du
concours
«
Carrières
d'hier,
Carrières
d'aujourd'hui
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-09-08
: Attribution
d’une
subvention
à
l'association
COPRA
184
—
Année
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'association
COPRA
184,
ayant
pour
objet
la
protection
et
l'information
des
riverains
de
l'A184,
Considérant
le
fait
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
DELRIEU,
Mme
JAFFRE,
M,
OUALI,
Mme
MENDY
représentée
par
M.
OUALI,
M.
LOPEZ)
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Copra
184
pour
un
montant
global
de
1000
€
au
titre
de
l’année
2020,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2020
-
Chapitre
65
-
Nature
6574,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-09-09
: Attribution
d’une
subvention
à
l'association
La
Galiotte
-
Année
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'association
La
Galiotte,
ayant
pour
objet
le développement
de
la
Pêche-Loisirs,
Considérant
le
fait
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la
Ville,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
La
Galiotte
pour
un
montant
global
de
1000
€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2020
-
Chapitre
65
-
Nature
6574.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3
sur
7 Délibération
n°2020-09-10
: Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Secours
Catholique
-
Année
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-07-43
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2026
accordant
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
800
euros
à
l’association
Secours
Catholique,
Considérant
la
demande
supplémentaire
formulée
par
l'association
Secours
Catholique,
ayant
pour
objet
ta
promotion
de
la
solidarité
et
du
vivre
ensemble,
Considérant
le
fait
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l‘unanimité,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
l'association
Secours
Catholique
pour
un
montant
global
de
1000
€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2020
-
Chapitre
67
-
Nature
6748.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°2020-09-11
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
L'Entente
Carriéroise
—-
Année
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-07-43
du
Conseit
municipal
en
date
du
23
juillet
2020
accordant
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
20
009
euros
à
l'association
L'Entente
carriéroise,
Considérant
la
demande
supptémentaire
formulée
par
l’association
L'Entente
carriéroise,
ayant
pour
objet
la
pratique
de
la
gymnastique
sportive
(gymnastique
artistique,
rythmique,
urban
gym),
Considérant
le
fait
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
à
l'association
L'Entente
carriéroise
pour
un
montant
globai
de
700
€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2020
-
Chapitre
67
-
Nature
6748,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-12
: Dissolution
du
Fonds
de
dotation
territorial
«
78123Mécénat
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-10-02
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
octobre
2018
créant
le
fonds
de
dotation
territorial
«
78123Mécénat
»,
Vu
les
statuts
du
Fonds
de
dotation
«
78123Mécénat
et
notamment
l’article
18
relatif
à
la
dissolution
du
Fonds,
Considérant
que
ce
fonds
de
dotation
est
resté
inactif
et
ne
correspond
plus
au
besoin
du
territoire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
Mme
JAFFRE,
M.
OUALI,
Mme
MENDY
représentée
par
M.
OUALT)
DECIDE
d'engager
la
dissolution
du
Fonds
de
dotation
territorial
>78123Mécénat,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-13
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Centre
Social
et
Culturel
«
Espace
Rosa
Parks
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'adhésion
et
de
fonctionnement
du
Centre
Social
et
Culturel
«
Espace
Rosa
Parks
»
ainsi
que
des
locaux
dont
il
a
la
gestion.
Considérant
qu'il
convient
de
simplifier
les
démarches
des
carriérois
et
de
leur
faciliter
l'accès
à
la
structure
et
donc
de
modifier
l'actuel
règlement
intérieur
du
Centre
social,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Centre
Social
et
Culturel
-
«
Espace
Rosa
Parks
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que
ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à
la
date
du
3
septembre
2020
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-14
: Modification
des
tarifs
d'adhésion
et
d'inscription
aux
activités
du
Centre
Social
et
Culturel
«
Espace
Rosa
Parks
»
à
compter
du
03
septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
Tous
les
Carriérois
ont
accès
aux
activités
et
sorties
du
Centre
sous
réserve
de
s'acquitter
d’une
adhésion
annuelle
et
de
participer
financièrement
au
cout
des
activités
proposées
Considérant
qu'il
convient
de
simplifier
les
démarches
des
carriérois
et
de
leur
faciliter
l'accès
à
la
aux
activités
proposées
par
la
structure,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
d'adhésion
et
d'inscription
aux
activités
du
Centre
Social
et
Culturel
«
Espace
Rosa
Parks
»
en
vigueur
à
compter
du
03
septembre
2020
:
ADHESION
ANNUELLE
:
TARIFS
ADHESION
Du
01/09
au
31/08
18/25
ans
5,00
€
+
de
25
ans
10,00
€
Famille
20,00
€
Couple
15,00
€
Page
4
sur
7 TARIFS
ACTIVITES
PAYANTES
-— Ateliers
annuels
soumis
à
adhésion
et
inscription
Ateliers
linguistiques
par
trimestre
Adulte
: 20,00
€
1
séance
hebdomadaire
hors
périodes
de
vacances
scolaires
Enfant
:
15,00
€
Ateliers
activités
manuelles
par
trimestre
1
séance
hebdomadaire
hors
périodes
de
vacances
scolaires
Adulte
: 10,00€
Atelier
Mosaique
(
10
séances)
Adulte
: 35.00€
Sorties
(parcs,
piscine,
spectacle...)
50%
du
cout
{prestation
+
Toute
l’année
scolaire
transport)
ACTIVITES
NON
PAYANTES
-
soumises
à
adhésion
et
inscription
Activités
manuelles
culturelles
et
sportives
ponctuelles
Ateliers
Initiation
à
l'informatique
Rencontres
sportives
jeunesse
(Foot
en
salle...)
CLAS
{
Contrat
Local
d’Accompagnement
Scolaire)
sur
rdv
individuel
ASL
(Atelier
Socio
Linguistique)
Activités
Echange
de
savoir
/intergénérationne!
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-15
: Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
-
détermination
des
orientations
et
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2123-12
et
suivants
et
R.4135-19-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
le
décret
n°2016-870
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
d'application
du
droit
individuel
à
la
formation
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
l'articie
105
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le
décret
2026-942
du
29
juillet
2020
relatif
au
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
fixant
un
coût
horaire
maxima!
des
frais
de
formation
des
élus,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
et
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre,
Considérant
que
la
durée
du
congé
de
formation
auquel
ont
droit
les
élus
locaux
lorsqu'ils
exercent
une
activité
professionnelle
est
fixée
à
dix-huit
jours
par
élu
par
mandat,
Considérant
que
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
sont
remboursés
par
la
collectivité,
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
et
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
des
crédits
ouverts
au
titre
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
Considérant
que
l'enveloppe
au
titre
de
l’année
2020
s'élève
à
6
100
euros,
Considérant
que
ce
crédit
sera
réparti
entre
tous
les
élus
qui
sollicitent
une
formation
à
condition
que
celle-ci
doit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
organismes
de
formation
agréés
les
conventions
présentées
préalablement
à
toutes
actions
de
formation
des
élus.
Ces
actions
devront
être
en
lien
avec
les
fonctions
qu'ils
exercent
effectivement
pour
le
compte
de
la
Ville
en
privilégiant,
notamment,
les
thèmes
relatifs
:
-
Aux
fondamentaux
de
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publiques,
marchés
publics,
intercommunalité...)
-
A
la
délégation
(urbanisme,
sport,
sécurité...)
-
A
l'efficacité
personnelle
(prise
de
la
parole
en
public,
gestion
des
conflits,
négociation,
informatique-bureautique)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
le
paiement
de
toutes
factures
relatives
à
la
formation
des
élus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
engagés
par
les
élus
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
droit
à
la
formation,
INDIQUE
qu'une
enveloppe
financière
sera
prévue
chaque
année
en
fonction
des
capacités
budgétaires
en
respectant
: d’une
part,
le
plancher
de
2
%
et
d'autre
part
le
plafond
de
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
aïouées
aux
élus,
PRECISE
que
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
seront
prélevées
sur
les
crédits
correspondants
inscrits,
chaque
année
au
budget
au
chapitre
65,
compte
6532
(frais
de
mission)
et
6535
(frais
de
formation)
fonction
021. PRECISE
qu'un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
suivies
par
les
élus
et
financées
par
la
collectivité
sera
annexé,
chaque
année,
au
compte
administratif.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-09-16
: Approbation
du
règlement
intérieur
pour
la
formation
des
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2123-12
et
L.5214-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
par
lesquels
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
Vu
la
nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l'utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à
une
commission
spécialisée
;
Vu
la
délibération
en
date
du
3
septembre
2020
par
laquelle
le
conseil
à
déterminé
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
[a
formation.
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
pour
la
formation
des
élus
de
la
commune
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
5
sur
7 |
Délibération
n°2020-09-17
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
Droits
et
Obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
janvier
2007
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
délibérations
du
6
mars
2018,
du
9
octobre
2018,
du
13
décembre
2018,
du
9
avril
2019
et
du
17
décembre
2019
actualisant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
qu'après
étude
des
emplois
vacants,
il
est
nécessaire
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
pour
procéder
au
remplacement
de
postes
devenus
vacants.
Considérant
qu'il
est
également
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
et
de
radier
les
postes
d'emplois
d'avenir
devenus
obsolètes.
Considérant,
qu'il
convient
de
basculer
des
adjoints
d'animation
relevant
des
emplois
non
permanents
(horaires)
sur
des
postes
permanents
au
vu
de
l'augmentation
des
effectifs
à
encadrer.
Après
avoir
entendu
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après :
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORIES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
œ@
TRAVAIL
|BUDGETAIRES
EN
(2)
ETP
POURVUS
EN.ETP
FILIERE
ADMINISTRATIVE
113
67
Attaché
principal
A
TC
3
2
Attaché
A
TC
10
3
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
TC
4
3
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
TC
4
1
Rédacteur
B
TC
9
3
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
1C
TC
12
8
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
ÎC
TFC
33
23
Adjoint
administratif
territorial
C
TC
38
24
FILIERE
TECHNIQUE
148
117
Ingénieur
principal
A
TC
2
0
Ingénieur
territorial
A
TC
3
2
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
TC
4
4
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
TC
7
0
Technicien
B
TC
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
€
TC
8
7
Agent
de
maîtrise
€
TC
13
12
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
€
TC
6
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
€
TC
28
24
Adjoint
technique
territorial
C
TC
76
64
FILIERE
SOCIALE
50
30
Assistant
socio-éducatif
1ère
cl.
A
TC
L
1
Ecentonnelle
jeunes
enfants
de
classe
À
Fe
3
1
Educateur
de
jeunes
enfants
1ère
classe
A
1C
Educateur
de
jeunes
enfants
2ème
classe
A
TC
Agent
spécialisé
des
écoles
mat.
principal
ière
c
TC
14
10
Agent
QG PÉcRAIISÉ
des
écoles
mat.
principal
c
TC
23
13
Agent
social
C
TC
L
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
16
12
Puéricultrice
hors
classe
A
TC
L
Puéricultrice
cadre
de
santé
A
TC
L
Puéricultrice
de
ciasse
supérieure
A
TC
£
Page
6 sur
7 Puéricultrice
de
classe
normale
A
TC
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe | C
TC
8
1
re
de
puériculture
Principal
2ème
C
TC
9
9
FILIERE
SPORTIVE
8
2
Educateur
des
activités
phys.
&
sport.
B
TC
3
0
prnepal
aéme des
|E
TC
2
0
Opérateur
des
activités
phys.
&
sport.
Qualifié | C
TC
1
0
Opérateur
des
activités
phys.
&
sport
C
TC
2
2
FILIERE
CULTURELLE
19
9
eue
enseignement
artistique
classe
A
TC
2
1
sent
à
enseignement
artistique
principal
B
TC
4
4
TES
artistique
principal
B
TC
6
1
Assistant
d'enseignement
artistique
B
TC
7
3
FILIERE
ANIMATION
111
90
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
TC
L
1
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
TC
2
Animateur
territorial
B
TC
6
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
[el
TC
7
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
€
TC
24
13
Adjoint
d'animation
territorial
€
TC
71
65
POLICE
MUNICIPALE
23
11
mr
police
municipal
principal
de
B
TC
1
0
ee
sense
police
municipal
principal
de
B
TC
1
0
Brigadier-chef
principal
€
TC
10
Gardien-brigadier
€
TC
T1
TOTAL
488
338
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
83
29,65
Service
civique
TC
2
0
C.A.E.
-
C.A
-Adulte
relais
TE
10
1
Assistante
maternelle
TE
24
12
Apprenti
TE:
7
2:
Collaborateur
de
cabinet
TC
L
1
Médecin
vacataire
TE
L
0,05
Psychologue
vacataire
TC
À
0,1
Animateur
Horaire
(cantine
+
étude)
TE
27
8
Adjoint
technique
Horaire
TG
10
5,5
TOTAL
GENERAL
571
367,65
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice,
chapitre
012.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
éception
par
le
représentant
de
l'Etat.
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