Compte-Rendu - CR 23052017

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Compte-Rendu - CR 23052017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Carrières-sous-Poissy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23052017)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU affiché le 29 mai 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 A 20H

Le 23 mai 2017, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carrières-sous-Poissy se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur Christophe DELRIEU, Maire.

Présents :

M. le Maire

M. AIT, Mme AZZOUZ, M. BARRON, M. BERNARD, M. BERTON, Mme BONIGEN, M. CASSARD, M. CHARMEL, Mme CHARPENTIER, Mme CRIGNON, Mme DAUVERT, M. DESPRES, M. EFFROY, Mme GOSSELET, M. LANYI, M. LEDIN, Mme LURON, Mme LIZAMBARD, M. LOPEZ,

Mme MERY, Mme N’JOK-BATA, M. PELLEAU, M. ULU, Mme VARDON, M. VITHE

Absents excusés :

M. BERTAUX (représenté par M. LOPEZ), Mme BOUM-BALSERA (représentée par M. le Maire), M. CORBIER (représenté par Mme MERY), Mme GAMRAOUI-AMAR (représentée par Mme BONIGEN), M. KOR (non représenté), Mme MAZOUZI (représentée par M. AIT),

Mme PICHON (représentée par Mme GOSSELET)

En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne M. Lucas CHARMEL secrétaire de séance.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-05-01 : Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, à savoir :

N° d’enregistrement Objet Co Contractant Montant contrat

2017-02-009 Rétrocession d’une concession funéraire M. Rémy RIBIERE 472,66 €

2017-02-011 Restitution d’une caution de logement communal M. Frédéric MATHIS 450,00 €

2017-03-012 Tarification du séjour printanier à Saint Rémy des Landes du 3 au 7 avril 2017 Familles

Quotient % Montant

1 15 % 23.70 €

2 22 % 34.80 €

3 29 % 45.80 €

4 36 % 56.90 €

5 43 % 67.90 €

6 50 % 79.00 €

2017-03-013 Convention de mise à disposition des locaux de St Rémy des Landes du 8 juillet au 16 août 2017 TOOTAZIMUT 8 000,00 €

2017-03-014 Signature du marché de location longue durée sans chauffeur de véhicules neufs légers et utilitaires – Lot 1 : 15 petites citadines de segment A NATIXIS CAR LEASE 117 885,00 € HT 141 462,00 € TTC

2017-03-015 Signature du marché de location longue durée sans chauffeur de véhicules neufs légers et utilitaires – Lot 2 : 7 citadines de segment B NATIXIS CAR LEASE 66 283,00 € HT 79 539,60 € TTC

2017-03-016 Signature du marché de location longue durée sans chauffeur de véhicules neufs légers et utilitaires – Lot 3 : 1 véhicule compact de segment A NATIXIS CAR LEASE 14 476,00 € HT 17 371,20 € TTC

2017-03-017 Signature du marché de location longue durée sans chauffeur de véhicules neufs légers et utilitaires – Lot 4 : 4 véhicules utilitaires Ludospace NATIXIS CAR LEASE 39 012,00 € HT 46 814,40 € TTC

2017-03-018 Signature du marché de location longue durée sans chauffeur de véhicules neufs légers et utilitaires – Lot 5 : 1 Minibus combi de 9 places NATIXIS CAR LEASE 19 044,00 € HT 22 852,80 € TTC

2017-03-019 Signature du marché de location longue durée sans chauffeur de véhicules neufs légers et utilitaires – Lot 6 : 4 véhicules utilitaires type fourgonnette NATIXIS CAR LEASE 30 544,80 € HT 36 653,76 € TTC

2017-03-020 Restitution d’une caution de logement social M. Omar JALLITA 497,70 €

2017-04-021 Don d’outils agricoles M. et Mme HONORE Valeur estimée : 11 380 €

2017-04-022 Don de trois œuvres réalisées par les classes des écoles Les Cigognes, Les Bords de Seine et Du Guesclin Mme Patricia JEAN DROUART Valeur estimée : 3 000 €

2017-04-023 Reconduction d’une demande de subvention dans le cadre de l’aide aux structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial Conseil départemental

2017-04-024 Don d’une sculpture Mme Sonia ZECCHINATI Valeur en cours d’estimation

2017-04-026 Signature du marché relatif à la mission d’assistance technique au suivi d’exécution de l’agenda d’accessibilité programmée ACCEO 122 750,00 € HT 147 300,00 € TTC

2017-04-027 Vente d’une structure gonflable C2J 600,00 € TTCPage 2 sur 4

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE des décisions de Monsieur le Maire prises en application des délégations reçues, par délibérations du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017, au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délibération n° 2017-05-02 : Congés bonifiés des agents territoriaux – Prime de cherté

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 57, Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 modifié fixant l’application des règles du congé bonifié aux fonctionnaire territoriaux, Vu l’avis favorable de la Commission Services Publics et Ressources Humaines en date du 10 mai 2017, Considérant que, conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les agents territoriaux titulaires originaires d’un département d’Outre-Mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui exercent en métropole peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des congés bonifiés institués pour les fonctionnaires de l’Etat.

Après avoir entendu l’exposé du Maire-adjoint, Madame Marie-Laure VARDON, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que :

− les congés bonifiés seront attribués aux agents qui en font la demande et qui disposent des conditions requises par les dispositions réglementaires, − les prix des billets d’avion seront réglés par la Ville sous réserve de la production par les agents des pièces nécessaires à la prise en charge de leur voyage, − les agents concernés bénéficieront pendant la période de congés bonifiés de la prime de cherté de vie. PRECISE que les agents devront dès leur retour, justifier qu’ils ont bien effectué leurs voyages sinon, à défaut, ils devront rembourser la Ville par tout moyen à leur convenance, DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits respectivement aux comptes 64111 et 6254 des budgets des années concernées, PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

D élibération n° 2017-05-03 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués – Mise à jour

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L 2123-20-1 à L 2123-24-1, Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 4 avril 2014 relatif à l’élection du Maire et des Adjoints, Vu la délibération n°2016-12-30 en date du 13 décembre 2016, Vu les arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués, Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 17 mai 2017, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité,

ABROGE la délibération n°2014-04-22 en date du 11 avril 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, FIXE le taux de l’indice brut terminal pour le calcul des indemnités des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués comme suit :

% d’indemnités maximales prévues par la loi % retenus à Carrières-sous-Poissy Maire 90% 79%

Adjoints au Maire 33% 25%

Conseillers municipaux délégués ---- 5%

DIT que le tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération, DIT les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice. PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n°2017-05-04 : Subvention complémentaire à l’association Rond Point des Galopins

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-03-19 du 29 mars 2017 octroyant une subvention de 1 500 € à l’association Rond Point des Galopins,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 17 mai 2017,

Considérant que l’octroi d’une subvention complémentaire à cette association permettra de développer l’organisation d’activités mais également de sorties et spectacles à destination des familles en charge de la garde d’enfants en bas âge,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention complémentaire de 2 000 € à l’association Rond Point des Galopins,

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2017, chapitre 65 – Nature 6574,

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n°2017-05-05 : Régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Jeunes – Apurement du déficit suite au rapport du Centre des Finances Publiques

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n°2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés,

Vu le procès-verbal de vérification établi le 8 juin 2016 par la Trésorerie de Poissy constatant un déficit de fonds de caisse de cent euros de la régie de l’Accueil de Loisirs Jeunes,

Vu l’avis favorable de la Commission Gestion Financière en date du 10 mai 2017, Considérant que Madame SOMRANI/BENCHAA a été nommée régisseur de la régie de recettes de l’Accueil de Loisirs Jeunes Yannick Noah le 13 août 2014,

Considérant que pour équilibrer les comptes de la régie, le responsable du Centre des Finances Publics a fait apparaitre dans la comptabilité de la Ville un débit de cent euros au compte 429 (déficits et débets des comptables et régisseurs) et à réclamer à Madame SOMRANI/BENCHAA

l’apurement de ce débit par un versement de cent euros de ses fonds propres vers le compte bancaire de la trésorerie,

Considérant que la disparition des cent euros de fonds de caisse de la régie est antérieure à la nomination de Madame SOMRANI comme régisseur titulaire sans qu’il soit possible de déterminer avec certitude la date de cette disparition,Page 3 sur 4

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder à Madame SOMRANI/BENCHAA une remise gracieuse du paiement des cent euros dus à la Ville et de mandater en conséquence une somme de cent euros au nom de la Ville de Carrières-sous-Poissy, PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts chapitre 67 (charges exceptionnelles) article 678 (autres charges exceptionnelles), PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2017-05–06 : Remboursement des frais de réparation suite aux dégradations d’un bâtiment communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Gestion financière en date du 10 mai 2017,

Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy a déposé plainte le 28 juillet 2016 pour des faits de dégradation et de détérioration commis le 25 juillet 2016 sur le complexe sportif Provence par des mineurs,

Considérant que le coût de remise en état a été estimé par devis le 29 juillet 2016 à 996,00 euros toutes taxes comprises,

Considérant la décision du juge des mineurs saisi, ordonnant la prise en charge à part égale par les familles, du coût des réparations des biens dégradés par leurs enfants, soit une somme de 996,00 euros (soit 498 euros par famille).

Après avoir entendu l’exposé du Maire-adjoint, Madame Sylvie CRIGNON,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les sommes liées aux réparations desdites dégradations,

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2017-05–07 : Ajustement de la capacité d’accueil de la Crèche familiale « Les P’tits Lutins »

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les décrets n°2000-762 du 1er août 2000 et 2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements d'accueil de la petite enfance,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 10 mai 2017,

Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy dispose actuellement d’un agrément délivré par le Conseil départemental des Yvelines, pour sa Crèche familiale « Les P’tits Lutins » d’une capacité de 75 places,

Considérant que la Crèche familiale bénéficie d’une convention d’objectifs et de financements avec la CNAF (Caisse Nationale Allocations Familiales) pour la capacité citée ci-dessus,

Considérant la diminution actuelle du nombre d’assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par la Ville, et de la répercussion sur le nombre d’enfants pouvant être accueillis,

Considérant la nécessité de demander au Conseil département des Yvelines un ajustement de la capacité d’accueil à 60 places, afin que la Ville soit éligible à un meilleur taux à la subvention CNAF, dans l’attente de recrutements éventuels,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, 24 voix POUR, 8 voix CONTRE : M. AIT, M. BARRON, M. CORBIER représenté par Mme MERY, M. EFFROY, M. LANYI, Mme MAZOUZI représentée par M. AIT, Mme NJOK-BATHA, Mme MERY.

APPROUVE la nouvelle capacité d’accueil de 60 places de la Crèche familiale « Les P’tits Lutins »,

AUTORISE une rétroactivité de cette nouvelle capacité d’accueil au 1 er janvier 2017,

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2017-05-08 : Approbation du Projet d’Etablissement des structures d’accueil Petite Enfance

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les décrets n°2000-762 du 1 er août 2000, 2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements d'accueil de la petite enfance,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 10 mai 2017,

Considérant le renouvellement de la contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (convention d’objectifs et de financement) à compter du 1er janvier 2018,

Considérant l’obligation de fournir à la CAFY un projet d’établissement, commun à toutes les structures Petite enfance municipales de la Ville,

Considérant que ce projet d’établissement est une opportunité pour la Ville de Carrières-sous-Poissy de décrire le cadre de vie et les valeurs éducatives portées par les structures Petite enfance,

Considérant que ce projet d’établissement constituera un support de dialogue au sein des équipes ainsi qu’avec les familles,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, 24 voix POUR, 8 ABSTENTIONS: M. AIT, M. BARRON, M. CORBIER représenté par Mme MERY, M. EFFROY, M. LANYI, Mme MAZOUZI représentée par M. AIT, Mme NJOK-BATHA, Mme MERY.

APPROUVE le projet d’établissement commun aux structures d’accueil Petite enfance de la Ville, annexé à la présente délibération,

INDIQUE que le projet d’établissement prendra effet à compter de ce jour,

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2017-05–09 : Règlements de fonctionnement des structures Multi-accueils « les Bambins », « les Pitchouns », et de la crèche familiale « les P’tits Lutins »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les décrets n°2000-762 du 1 er août 2000 et 2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements d'accueil de la petite enfance,

Vu la délibération n° 2015-07-12 en date du 7 juillet 2015 approuvant le règlement de fonctionnement des structures Petite enfance,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 10 mai 2017,

Considérant que la Ville dispose de trois établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants, dont deux Multi-accueils et une Crèche familiale qui bénéficient d’une convention avec la CNAF,

Considérant la nécessité d’apporter aux familles carriéroises une information claire et précise, répartie en trois parties : modalités de pré-inscription et d’admission, règlement de fonctionnement des Multi-accueils, règlement de fonctionnement de la Crèche familiale,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, 24 voix POUR, 8 ABSTENTIONS: M. AIT, M. BARRON, M. CORBIER représenté par Mme MERY, M. EFFROY, M. LANYI, Mme MAZOUZI représentée par M. AIT, Mme NJOK-BATHA, Mme MERY.

DÉCIDE d’abroger la délibération n°2015-07-12 du 7 juin 2015 qui détermine le règlement de fonctionnement des structures Petite enfance,

APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la Petite enfance présenté en trois parties et annexé à la présente délibération,

PRÉCISE que ce nouveau règlement de fonctionnement prend effet à compter du 1 er juin 2017,

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Page 4 sur 4

Délibération n°2017-05-10 : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Débat en Conseil municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12, Vu la délibération n° CC_2016_04_14_22 du Conseil Communautaire du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Vu la délibération n° CC_2016_04_14_23 du Conseil Communautaire du 14 avril 2016 portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les modalités de concertation avec la population, Vu la présentation des grandes orientations du projet de PADD lors de la conférence intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017, Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2017, Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie, maîtrise urbaine et transports en date du 10 mai 2017, Vu la présentation des orientations générales du PADD envisagées telle que transmise à l'ensemble des membres du Conseil Municipal et formalisée dans le document ci-annexé, Considérant que le débat en Conseil Communautaire sur les orientations générales du PADD a notamment porté sur les points rappelés en annexe, Considérant que les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population, Entendu l'ouverture du débat par Monsieur le Maire invitant les membres du Conseil municipal à débattre sur les orientations générales du PADD du PLUi envisagées. Après avoir entendu l’exposé du Maire adjoint délégué, Monsieur Lucas CHARMEL, Après en avoir délibéré, 24 voix POUR, 8 ABSTENTIONS: M. AIT, M. BARRON, M. CORBIER représenté par Mme MERY, M. EFFROY, M. LANYI, Mme MAZOUZI représentée par M. AIT, Mme NJOK-BATHA, Mme MERY. PREND ACTE de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l'ouverture du débat au sein du Conseil Municipal qui ont permis aux conseillers de discuter utilement sur les orientations du PADD envisagées (cf. annexe).

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fin de la séance à 21h55