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Compte-Rendu - CR 09072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
17/07/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
09
JUILLET
2020
À
20H00
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eddie
AIT.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
MERY,
M.
CORBIER,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
AMRI,
Mme
JEAUCOUR,
M.
BARBADE,
Mme
NJOK-BATHA,
M.
MEDJAJT,
Mme
MEGUELLATI,
M.
ANIAMOSSOU,
Mme
PORET,
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
M.
ROSIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
M.
LANYI,
Mme
GRENIER,
M.
LIBERKOWSKI,
M.
DELRIEU,
Mme
JAFFRE,
M.
LOPEZ,
Mme
MENDY,
M.
OUALI,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
EFFROY,
Mme
RANTZ
Absents
excusés
:
Absents
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
DURAND
DE
GEVIGNAY
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2020
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
Demande
de
subvention
Accueils
de
Loisirs
municipaux
Direction
Départementale
2020-06-
637
de
la
Cohésion
Sociale
#3287€
2020-06-38
Ouverture
de
classe
-
école
élémentaire
Giono
Sans
objet
2020-06-39
Ouverture
de
classe
-
école
maternelle
Champfleury
Sans
objet
2020-06-40
Ouverture
de
classe
-
école
maternelle
Les
Dahlias
Sans
objet
2020-06-41
Ouverture
de
classe
-
école
primaire
Les
Bords-de-Seine
Sans
objet
Notification
du
marché
de
nettoyage
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
fourniture
de
consommables
-
Société
Compagnie
2020-02-42
Lot
1
: entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
Lu
791
541€
acte
net
.
Parisienne
du
Nettoyage
communaux,
de
la
vitrerie
intérieure
et
fourniture
de
consommables Déclaration
sans
suite
du
lot
2
(nettoyage
des
vitreries
2020-06-43
extérieures)
du
marché
de
nettoyage
et
d'entretien
des
Sans
objet
bâtiments
communaux
pour
motif
d'intérêt
général
Délibération
n°2020-07-07
: Délégations
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
limitativement
énumérés,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets, Considérant
que
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration,
d'accorder
des
délégations
limitées
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Page
1
sur
11 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉLÈGUE
au
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
l'ensemble
des
compétences
visées
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'exclusion
du
25°,
inapplicable
à
Carrières-sous-
Poissy
puisqu'applicable
dans
les
zones
de
montagnes.
À
ce
titre,
le
Maire
est
chargé :
1°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipai,
tes
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l' objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseit
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
ia
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
59
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indernnités
de
sinistre
y
afférentes,
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9°
D'accepter
les
dons
et
tegs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
119
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régier
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
129
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
ia
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus,
179
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
199
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'articie
L.
314-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-14-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
précisant
les
conditions
dans
lesqueites
un
propriétaire
peut
verser
ta
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
21°
D'exercer,
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune,
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
26°
De
demanderà
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
ta
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation,
299
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
PRECISE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
PRÉCISE
les
limites
dans
lesquelles
cette
délégation
de
compétences
s'exerce
:
-
29:
le
Maire
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal
dès
lors
que
les
tarifs
existants
subissent
des
variations
comprises
entre
-50
%
et
+50
%.
Au-delà,
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
délibérer,
-
3°
:
Je
montant
maximal
d'emprunt
autorisé
par
décision
municipale
est
de
10 millions
d'euros
par
an,
-
159:
le
Maire
peut
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
tituiaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'articie
L.
213-3
de
ce
même
code,
pour
l'intégralité
des
aliénations
de
biens
soumises
au
droit
de
préemption,
-
16°:
le
Maire
est
autorisé
à
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
et
à
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif,
les
juridictions
civiles
et
pénales,
y
compris
la
constitution
de
partie
civile,
-
179
: le
Maire
est
compétent
pour
le
règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
du
montant
de
leur
valeur
d'inventaire,
-
20°
: le
Maire
est
compétent
pour
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
3
millions
d'euros,
-
21°
le
Maire
est
compétent
pour
exercer,
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
l'intégralité
des
aliénations
soumises
au
droit
de
préemption,
ledit
droit
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
-
229
: le
Maire
peut
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
quel
que
soit
le
projet
de
cession
et
son
montant.
-
279
: le
Maire
procède,
quel
que
soit
l’objet
de
la
demande
et
son
montant,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°2020-07-08
: Création
et
élection
des
membres
des
commissions
municipales
thématiques
facultatives
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L2121-21
du
même
code
qui
précise
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
où
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
permanentes
où
temporaires
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
est
dit
que
le
Maire
en
est
président
de
droit,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
vice-président
pour
chacune
des
commissions
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider,
si
Monsieur
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Considérant
qu'il
est
indiqué
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
que
chacune
des
listes
d'opposition
soit
représentée
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
qu'il
est
proposé
des
commissions
composées
de
6
membres:
4
membres
de
la
liste
majoritaire
«
Agir
pour
Carrières
»,
1
membre
de
l'opposition
de
la
liste
«SoCarrières
»
et
1
membre
de
l'opposition
de
la
liste
«
pour
Carrières»,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
2
sur
11 ARRÊTE
la
composition
des
différentes
commissions
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
ia
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Vie
associative
et
bénévolat
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: ANNE
JEAUCOUR,
PHILIPPE
CORBIER,
FARID
MED3ADII,
SANDRA
LEBEY
Opposition
1:
HAMID
OUALI
opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Ville
inclusive
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: ANNIE
LONJON
ROZIERE,
KEVIN
SCHWENDEMANN,
LAÏLA
OUAKKA,
SOUKAINA
EL
KHAMLICHI,
Opposition
À
:
VANESSA
MENDY
opposition
2
: SOPHIE
RANTZ
Culture,
patrimoine,
jumelage
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: CATHERINE
NJOK-BATHA,
EDOUARD
BARBADE,
FRANÇOISE
MERY,
SOUKAINA
EL KHAMLICHI
Opposition
1
: STEPHANIE
JAFFRE
opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Affaires
scolaires,
périscolaires,
et
réussite
éducative
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: EDOUARD
BARBADE,
SARAH
MEGUELLATI,
ROMANE
DURAND
DE GEVIGNEY,
PHILIPPE
CORBIER
Opposition
1
:
CHRISTOPHE
DELRIEU
Opposition
2
: SOPHIE
RANTZ
Mobilités,
gestion
des
voies
et
des
espaces
publics
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: EMERIC
ANIAMBOSSOU,
KEVIN
SCHWENDEMANN,
JEAN-PIERRE
GUILLEMAN,
ANNIE
LONJON
ROZIERE Opposition
1
:__JEAN
MARIO
LOPEZ
Opposition
2
: ANTHONY
FFFROY
Jeunesse
et
sports
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: FARID
MEDJADII,
PHILIPPE
CORBIER,
ANNE
JEAUCOUR,
MARLENE
BASSET
Opposition
1
: HAMID
OUALI
Opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Sécurité
publique
et
prévention
de
la
délinquance
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: FRANÇOISE
MERY,
MOHAMED
AMRI,
ROMANE
DURAND
DE GEVIGNEY,
EMERIC
ANIAMBOSSOU
Opposition
L
: CHRISTOPHE
DELRIEU__
Opposition
2
: KHADIJA
GAMRAOUI-AMAR
Anciens
combattants,
mémoire
de
la
Nation,
culture
de
paix
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: JACQUES
ROSIER,
CATHERINE
NJOK-BATHA,
SANDRA
LEBEY,
FARID
MEDJADII
Opposition
1
:
JEAN
MARIO
LOPEZ
Opposition
2
: KHADIA
GAMRAQUI-AMAR
Maîtrise
urbaine,
travaux
et
suivi
des
grands
projets
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: JEAN-PIERRE
GUILLEMAN,
PHILIPPE
BARRON,
KEVIN
SCHWENDEMANN,
LAILA
OUAKKA
Opposition
1
:_CHRISTOPHE
DELRIEU
Opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Propreté
urbaine,
gestion
des
déchets
et
démarche
zéro
déchet
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
:
JEAN
REMI
LIBERKOWSKI,
KEVIN
SCHWENDEMANN,
ANNIE
LONJON
ROZIERE,
ROMANE
DURAND
DE
GEVIGNEY
Opposition
1
: STEPHANIE
JAFFRE
Opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Logement,
santé
et
solidarités
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: SYLVIE
PORET,
JEREMY
VOIGNIER,
ANNE
JEAUCOUR,
JEAN-PIERRE
GUILLEMAN
Opposition
1
: VANESSA
MENDY
Opposition
2
: KHADIJA
GAMRAOUI-AMAR
Suivi
de
fa
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
et
énergétique
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: ANNIE
LONJON
ROZIERE,
KEVIN
SCHWENDEMANN,
PHILIPPE
BARRON,
PHILIPPE
CORBIER
Opposition
1:
STEPHANIE
JAFFRE
Opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: LAÏLA
OUAKKA,
FARID
MEDIADII,
JEAN
REMI
LIBERKOWSKI,
MOHAMED
AMRI
Opposition
1
: JEAN
MARIO
LOPEZ
Opposition
2
: SOPHIE
RANTZ
Ressources
humaines
et
dialogue
social
Président
: Monsieur
le
Maire
Page
3 sur
11 Majorité
: PHILIPPE
CORBIER,
LAURENT
LANYI,
FRANÇOISE
MERY,
SARAH
MEGUELLATI
Opposition
1
:
CHRISTOPHE
DELRIEU
Opposition
2
: KHADLJA
GAMRAOUI-AMAR
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: MARLENE
BASSET,
JEREMY
VOIGNIER,
SYEVIE
PORET,
MARTINE
GRENIER
Opposition
1
:_VANESSA
MENDY
Opposition
2
: SOPHIE
RANTZ
Bien-être
animal
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: MARTINE
GRENIER,
KEVIN
SCHWENDEMANN,
SANDRA
LEBEY,
EDOUARD
BARBADE
Opposition
1
: _
STEPHANIE
JAFFRE
Opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Vie
économique,
commerces,
artisanat,
professions
libérales
et
indépendantes
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: MOHAMED
AMRI,
PHILIPPE
BARRON,
JEREMY
VOIGNIER,
SANDRA
LEBEY
Opposition
1
:
HAMID
QUAI
Opposition
2
: SOPHIE
RANTZ
Finances
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: PHILIPPE
BARRON,
JEAN
REMI
LIBERKOWSKI,
FRANÇOISE
MERY,
EMERIC
ANIAMBOSSOU
Opposition
1
: CHRISTOPHE
DELRIEU
Opposition
2
: ANTHONY
EFFROY
Administration
générale, |
Président
: Monsieur
le
Maire
communication,
ville
numérique,
commande
publique
Majorité
:
PHILIPPE
CORBIER,
PHILIPPE
BARRON,
JEAN-PIERRE
GUILLEMAN,
EMERIC
ANIAMBOSSOU
Opposition
4
:
hamid
ouali
Opposition
2
: sophie
rantz
Restauration
collective
et
alimentation
responsable
PRESIDENT
: Monsieur
le
Maire
MAJORITE
: ROMAE
DURAND
DE
GEVIGNEY,
EDOUARD
BARBADE,
SARAH
MEGUELLATI,
MARLENE
BASSET
OPPOSITION
1_:
STEPHANIE
JAFFRE
OPPOSITION
2_:
KHADIHJA
GAMRAOUI-AMAR
Aînés
et
animations
intergénérationnelles
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: SANDRA
LEBEY,
CATHERINE
NJOK-BATHA,
MARTINE
GRENIER,
JACQUES
ROSIER
Opposition
1
: JEAN
MARIO
LOPEZ
Opposition
2
: SOPHIE
RANTZ
Laïcité,
cultes
et
vivre
ensemble
Président
: Monsieur
le
Maire
Majorité
: SOUKAINA
EL
KHAMLICHI,
PHILIPPE
CORBIER,
ANNIE
LONJON
ROZIERE,
CATHERINE
NJOK-
BATHA Opposition
1
:
HAMID
OUALI
Opposition
2
: KHADIJA
GAMRAOUI-AMAR
Délibération
n°2020-07-09
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
Collèges
Flora
Tristan
et
Claude
Monet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'articte
L
2121-21,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
R
421-16,
Vu
l'appel
à
candidature,
Vu
le
vote
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
au
scrutin
secret/
à
main
levée
à
l'unanimité,
Considérant
que
la
Ville
dispose
de
deux
représentants
titulaires
au
sein
de
chacun
des
deux
conseils
d'administration
du
collège
Flora
Tristan
et
du
collège
Claude
Monet.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
leur
désignation,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
où
une
présentation,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
les
candidatures
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
collège
Flora
Tristan
de
:
-
M.
Eddie AÎT,
-
M.
Edouard
BARBADE
Considérant
les
candidatures
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
collège
Claude
Monet
de
:
-
M,
Eddie
AIT,
-
M,
Edouard
BARBADE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
PROCEDE
à
l'élection
des
deux
représentants
titulaires
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
du
collège
Flora
Tristan,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN :
Candidats :
-
M.
Eddie
AÎT,
-
M.
Edouard
BARBADE
RESULTATS
DU
VOTE-
Page
4 sur
11 Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
nuls
Nombre
de
bultetins
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
voix
: 33
Réparties
ainsi
:
M.
Eddie
AÏT
: 33
voix
M.
Edouard
BARBADE
:
33
Voix
PROCLAME
élus,
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Flora
Tristan,
Messieurs
AÏT
et
BARBADE
PROCEDE
à
l'élection
des
deux
représentants
titulaires
de
ta
Ville
au
Conseil
d'administration
du
collège
Claude
Monet,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN :
Candidats
:
-
M.
Eddie
AÏT,
-
M.
Edouard
BARBADE
RESULTATS
DU
VOTE-
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
nuls
Nombre
de
bulletins
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
voix
: 33
Réparties
ainsi
:
M.
Eddie
AÏT
: 33
voix
M.
Edouard
BARBADE
:
33
Voix
PROCLAME
élus,
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseï
d'administration
du
collège
Claude
Monet,
Messieurs
AÏT
et
BARBADE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-10
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
Saint-Germain-en-Laye
Le
Conseïl
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-21,
L
5211-7
et
L
5212-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
Saint-Germain-en-Laye,
Vu
le
vote
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
au
scrutin
secret
/
à
main
levée
à
tunanimité
Vu
l'appel
à
candidature,
Considérant
que
la
Ville
est
adhérente
au
SIVOM,
sections
Fourrière
et
Centre
de
Soins,
d’Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA),
Considérant
que
la
Ville
est
représentée
dans
le
comité
par
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
qu'il
convient
de
renouveler,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
désigner
pour
délégués
que
des
membres
pris
en
son
sein,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
les
candidatures
de
:
-
Mme
Sylvie
PORET
et
Mme
Françoise
MERY,
titulaires
-
M.
Philippe
BARRON
et
M.
Philippe
CORBIER,
suppléants
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
PROCEDE
à
l'élection
des
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
de
la
Ville
au
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye,
PREMIER
FOUR
DE
SCRUTIN :
Candidats
:
-
Mme
Sylvie
PORET
et
Mme
Françoise
MERY,
titulaires
-
M.
Philippe
BARRON
et
M.
Philippe
CORBIER,
suppléants
RESULTATS
DU
VOTE-
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
d'abstention
: G
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
voix
: 33
Réparties
ainsi
:
Mme
Sylvie
PORET
et
Mme
Françoise
MERY
: 33
voix
M.
Philippe
BARRON
et
M,
Phitippe
CORBIER
: 33
Voix
PROCLAME
élues,
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
en
qualité
de
représentant
titulaire
du
Conseil
municipal
au
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
Mme
Sylvie
PORET
et
Mme
Françoise
MERY
PROCLAME
élus,
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
en
qualité
de
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
au
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
M,
Philippe
BARRON
et
M.
Philippe
CORBIER
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-11
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1638-0
bis
III
et
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
n°2015
362-0002
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Mantes-en-Yvelines,
la
Communauté
d'aggiomération
de
Poissy-Achères-
Conflans-Sainte-Honorine,
ta
Communauté
d'agglomération
des
Deux
Rives
de
Seine,
la
Communauté
d'agglomération
Seine
&
Vexin,
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Vexin,
la
Communauté
de
communes
Seine-Mauldre,
au
Ler
janvier
2016
et
dénommant
le
nouvel
établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»,
Vu
l'arrêté
n°2015
362-0003
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
en
Communauté
urbaine,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»,
Vu
les
délibérations
du
9
février
2016
et
du
24
mars
2016
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
portant
création
de
la
Commission
locale
chargée
d'évaluer
tes
transferts
de
charges
entre
l'EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
et
les
communes
membres
et
qui
en
a
déterminé
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
dénommée
la
CLECT,
Considérant
que
la
CLECT
de
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
est
composée
pour
chaque
commune
d'autant
de
membres
titulaires
et
de
membres
suppléants
sur
le
fondement
suivant
:
Page
5
sur
11 | | |
-
À
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
es
communes
jusqu'à
10
000
habitants
;
-
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
jusqu'à
20
000
habitants
;
-
3
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
et
28
juin
2020,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
auprès
de
cette
commission,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PROCEDE
A
L'ELECTION,
Les
candidats
pour
les
sièges
de
représentants
titulaires :
-
Philippe
BARRON
-
Eddie
AÏF
Les
candidats
pour
les
sièges
de
représentants
suppléants
:
-
Françoise
MERY
-
Sylvie
PORET
Résultats
du
vote
à
main
levée :
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
Bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
Ont
obtenu
:
Pour
les
sièges
de
titulaires
:
Pour
les
sièges
de
suppléants :
-
M.
BARRON
: 33
voix
-
Mme
MERY
: 33
voix
-
M.
AÏT
: 33
voix
- Mme
PORET
: 33
voix
DESIGNE
:
Comme
membres
titulaires
- M.
Philippe
BARRON
- M.
Eddie
AÏT
Comme
membres
suppléants
:
-
Mme
Françoise
MERY
-
Mme
Sylvie
PORET
Pour
représenter
la
Ville
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
qu'elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-12:
Désignation
d'un
correspondant
Défense
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articies
L
2121-29
et
L
2131-1
et
suivants,
Vu
le
Code
générai
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-21,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L
248
et
R
119,
Vu
les
circulaires
du
26
octobre
2001,
18
février
2002,
16
juillet
2003
et
27
janvier
2004
relatives
aux
Correspondants
Défense,
Vu
l'instruction
du
Ministère
de
la
Défense
du
8
janvier
2009,
Vu
le
vote
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
son
correspondant
Défense
à
main
levée
à
l'unanimité,
Vu
l'appel
à
candidatures,
Considérant
que
la
fonction
de
correspondant
Défense
répond
à
la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité,
Considérant
que
les
correspondants
Défense
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
Commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armée-Nation
et
qu'ils
relaient
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
leur
Commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire,
Considérant
que
chaque
Commune
est
ainsi
appelée
à
désigner
un
correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
dès
lors
la
nécessité
de
désigner
un
correspondant
Défense
pour
la
Commune
de
Carrières-sous-Poissy
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
Une
nomination
ou
une
présentation,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
où
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
les
candidatures
de :
-
M.
Jacques
ROSIER
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
PROCEDE
à
l'élection
du
correspondant
Défense
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Candidats
:
-
M.
Jacques
ROSIER
RESULTATS
DU
VOTE-
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
nuts
Nombre
de
bulletins
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
voix
: 33
Réparties
ainsi
:
M.
Jacques
ROSIER
: 33
voix
PROCLAME
élu,
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
en
qualité
de
correspondant
Défense
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
M.
Jacques
ROSIER
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
6 sur
11 Délibération
n°2020-07-13
: Désignation
du
correspondant
Sécurité
routière
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2131-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-21,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L
248
et
R
119,
Vu
le
vote
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
à
main
levée
à
l'unanimité,
Vu
l'appel
à
candidatures,
Considérant
que
les
Elus
locaux,
au
premier
rang
desquels
les
Maires
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
occupent
une
place
primordiale
pour
améliorer
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route
d'une
manière
générale
(signalisation,
respect
du
code
de
la
route, prévention.
),
Considérant
qu'à
ce
titre,
l'action
des
Communes
peut
porter
sur
l'éducation
et
la
prévention,
le
contrôle
et
‘aménagement
des
voies
de
circulation,
Considérant
que
le
correspondant
Sécurité
routière
est
un
Elu
référent
au
sein
de
équipe
municipale
chargé
d'assister
le
Maire
dans
ses
missions
de
coordination
et
de
mobilisation
des
acteurs
concernés
en
matière
de
sécurité routière,
Considérant
que
la
déclinaison
locale
d'une
politique
de
sécurité
routière
nécessite
en
effet
une
approche
transversale
intégrant
les
différentes
compétences
mobilisées
dans
la
Commune,
Considérant
que
ce
correspondant
devient
ainsi
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Préfecture
et
des
acteurs
concernés,
qu'il
veille
à
ta
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d'un
Correspondant
Sécurité
routière,
Considérant
les
candidatures
de :
-
Mme
Françoise
MERY
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
PROCEDE
à
l'élection
du
correspondant
Sécurité
routière
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN :
Candidat
:
-
Mme
Françoise
MERY
RESULTATS
DU
VOTE-
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
nuls
: ©
Nombre
de
bulletins
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
voix
: 33
Réparties
ainsi
:
Mme
Françoise
MERY
PROCLAME
élue,
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
en
qualité
de
Correspondant
Défense
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
Mme
Françoise
MERY
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°2020-07-14:
Mise
en
place
d’un
Conseil
des
Sages
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'intégrer
la
population
des
séniors
et
de
les
faire
participer
activement
à
la
vie
démocratique
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
mettre
en
place
un
Conseil
des
Sages,
Considérant
que
cette
instance
indépendante
et
souple,
d'une
part,
permettrait
de
valoriser
le
rôle
et
la
place
des
retraités
et
personnes
âgées
dans
la
vie
municipale
et,
d'autre
part,
participerait
au
développement
de
la
vie
démocratique
locale
en
apportant
un
autre
regard
sur
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
de
cette
instance
ci-annexée,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
là
création
d'un
Conseil
des
Sages
ouvert
aux
carriérois
de
plus
de
60
ans,
APPROUVE
!e
règlement
intérieur
de
cette
instance
annexé
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-15
: Mise
en
place
d’une
Conférence
citoyenne
pour
le
climat
et
l'environnement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2143-2,
Considérant
que
te
Conseil
municipal peut
constituer
des
instances
consultatives
associant,
outre
des
élus,
des
habitants
et
des
représentants
d'associations
locales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
créer
un
comité
consultatif
dénommé
«
Conférence
citoyenne
pour
l’environnement
et
le
climat
»
pour
faire
face
à
l'émergence
de
nombreuses
mutations
dans
tous
les
domaines
écologique,
organisationnel,
digital,
etc...
et
permettre
ainsi
d'engager
une
réflexion
et
des
actions
visant
à
contribuer
à
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
développer
des
projets
énergie
et
climat
qui
touchent
la
Ville
et
te
territoire
dans
toutes
ses
composantes:
fonctionnement
urbain,
organisation
sociale,
organisation
logistique
et
spatiale,
comportements
individuels,
gestion
des
ressources
naturelles,
sphères
environnementale
et
sanitaire,
etc.
Considérant
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
que
ce
comité
soit
composé
de
10
élus,
membres
du
conseil
municipal
comprenant
le
représentant
du
Maire,
Considérant
qu'afin
de préserver
Fexpression pluraliste
de
l’ensemble
des
groupes
présents
au
Conseil
municipal,
il
est
proposé
que
le
groupe
majoritaire
dispose
de
8
conseillers
municipaux
au
sein
du
comité
et
chaque
groupe
d'opposition
d'un
conseiller,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définissent
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d’un
règlement
intérieur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
d’un
comité
consultatif
dénommé
«
Conférence
citoyenne
pour
le
climat
et
l'environnement
»,
DESIGNE
-
M.
Kévin
SCHWENDEMANN,
comme
représentant
du
Maire
et
président
de
ce
comité
consultatif,
Et
M,
Edouard
BARBADE,
M.
Philippe
BARRON,
-
Mme
Romane
DURAND
DE
GEVIGNEY,
-
M.
Emeric
ANIAMBOSSOU,
-
M.
Philippe
CORBIER,
=
M.
Jean
Rémy
LIBERKOWSKI
Page
7 sur
11 -
Jean-Pierre
GUILLEMAN
-
Mme
Stéphanie
JAFFRE,
-
M.
Anthony
EFFROY,
comme
membres
élus
de
ce
comité
consultatif,
PRECISE
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définiront
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d'un
règlement
intérieur,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-16
: Mise
en
place
d’une
Conférence
citoyenne
budgétaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2143-2,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
constituer
des
instances
consultatives
associant,
outre
des
élus,
des
habitants
et
des
représentants
d'associations
locales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
créer
un
comité
consultatif
dénommé
«
Conférence
citoyenne
budgétaire
»
pour
constituer
un
vecteur
d'information
important
sur
l'environnement
budgétaire
de
la
collectivité,
ses
contraintes
et
ses
perspectives.
Considérant
que
ce
comité
permettra
d'organiser
l'expression
et
la
participation
des
habitants
et
acteurs
de
la
vie
associative
sur
les
sujets
d'ordre
budgétaire
concernant
la
Ville,
Considérant
que
ce
comité
permettra
également
de
consuiter
les
habitants
et
les
associations
sur
les
sujets
d'actualité
dans
le
domaine
des
finances
publiques.
Considérant
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
que
ce
comité
soit
composé
de
8
élus,
membres
du
Conseil
municipal
comprenant
le
représentant
du
Maire,
Considérant,
afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
de
l'ensemble
des
groupes
présents
au
Conseil
municipal,
qu'il
est
proposé
que
le
groupe
majoritaire
dispose
de
6
conseillers
municipaux
au
sein
du
comité
et
chaque
groupe
d'opposition
d’un
conseiller.
Considérant
qu'il
est
proposé
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définissent
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d’un
règlement
intérieur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
d’un
comité
consultatif
dénommé
«
Conférence
citoyenne
budgétaire
»,
DESIGNE
-
M.
Philippe
BARRON,
comme
représentant
du
Maire
et
président
de
ce
comité
consultatif,
Et
M.
Philippe
CORBIER,
-
Mme
Françoise
MERY,
=
M.
Kévin
SCHWENDEMANN
-
M,
Jean
Rémi
LIBERKOWSKI,
-
Mme
Anne
JEAUCOUR
-
M,
Chrsitophe
DELRIEU,
-
M,
Anthony
EFFROY,
comme
membres
élus
de
ce
comité
consultatif,
PRECISE
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définiront
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d'un
règlement
intérieur,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-17
: Mise
en
place
d’un
Conseil
local
de
l’éducation
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2143-2,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
constituer
des
instances
consultatives
associant,
outre
des
élus,
des
habitants
et
des
représentants
d'associations
locales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
créer
un
comité
consultatif
dénommé
«
Conseil
local
de
l'éducation
»
afin
de
permettre
la
consultation
de
ses
membres
sur
les
grands
chantiers
de
la
politique
d'éducation
de
l’équipe
municipale,
sur
les
temps
périscolaires
ainsi
que
les
sujets
d'actualité
de
l'enseignement.
Il
sera
aussi
un
vecteur
d'informations
sur
les
conditions
générales
d'accueil
des
enfants
(activités
pédagogiques,
sécurité,
alimentation,
regroupements...)
et
effectuera
des
propositions
relatives
à
des
problématiques
générales,
Considérant
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
que
ce
comité
soit
composé
de
8
élus,
membres
du
conseil
municipal
comprenant
le
représentant
du
Maire,
Considérant
qu'afin
de
préserver
l'expression
pluraliste
de
l'ensemble
des
groupes
présents
au
Conseil
municipal,
il est
proposé
que
le
groupe
majoritaire
dispose
de
6
conseillers
municipaux
au
sein
du
comité
et
chaque
groupe
d'opposition
d'un
conseiller.
Considérant
qu'il
est
proposé
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définissent
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d'un
règlement
intérieur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
ja
création
d'un
comité
consultatif
dénommé
«
Conseil
local
de
l'éducation
»,
DESIGNE
-
M.
Edouard
BARBADE,
comme
représentant
du
Maire
et
président
de
ce
comité
consultatif,
Et
-
Mme
Romane
DURAND
DE
GEVIGNEY,
-
Mme
Sarah
MEGUELLATI,
-
M.
Jérémy
VOIGNIER,
-
Mme
Laïila
OUAKKA
-
Mme
Marlène
BASSET
-
Mme
Sophie
RANTZ,
-
M,
Christophe
DELRIEU
comme
membres
élus
de
ce
comité
consultatif,
PRECISE
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définiront
précisément
la
composition
des
membres
de
cette
instance
et
son
fonctionnement
au
travers
d'un
règlement
intérieur.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-07-18
: Création
de
la
commission
des
délégations
de
service
public
et
modalités
de
désignation
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L,
2122-22
et
L1411-15,
Considérant
que
le
CGCT
donne
au
Conseit
municipal
la
possibilité
d'organiser
son
travail
en
commissions
en
fonction
des
dispositions
légistatives
ou
règlementaires.
Considérant
que
le
CGCT
prévoit
la
création
d'une
commission
des
délégations
de
service
public
composée
du
Maire,
président
de
droit,
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
issus
de
l'assemblée
délibérante
et
désignés
par
elle
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
d'examiner
les
propositions
qui
sont
faites
en
matière
de
délégation
de
service
public
que
le
conseil
municipal
décide
de
lancer,
Page
8
sur
11 Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’acter
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
création
de
la
commission
des
délégations
de
service
public,
de
sa
composition
et
des
modalités
de
désignation
de
ses
membres,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-07-19
: Election
des
membres
de
la
commission
des
délégations
de
service
public
Le
Conseit
municipal,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-07-17
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
juillet
2020
créant
la
commission
des
délégations
de
service
public
et
actant
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres,
Vu
l'appel
à
candidature,
Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
Maire,
président,
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'if
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Considérant
que
le
scrutin
est
public
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
qu'en
cas
de
candidature
unique,
it
peut
être
également
effectué
à
main
levée,
Considérant
qu'au
regard
de
la
composition
du
Conseil
Municipal,
l'élection
de
5
membres
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
conduit
à
la
répartition
suivante :
-
4
représentants
de
la
liste
majoritaire
«
Agir
pour
Carrières
»,
-
1
représentant
de
la
liste
d'opposition
«
SoCarrières
».
Considérant
les
listes
suivantes
déposées
La
liste
«
Agir
pour
Carrières
»
présente
:
Ms
Philippe
CORBIER,
Philippe
BARRON
et
Mmes
Romane
DURAND
DE
GEVIGNEY
et
Marlène
BASSET,
mernbres
titulaires
Ms
Jean-Pierre
GUILLEMAN,
Laurent
LANYI
et
Mmes
Eaïla
OUAKKA
et
Françoise
MERY,
membres
suppléants
La
liste
«
SoCarrières
»
présente :
M
Jean
Mario
LOPEZ,
membre
titulaire
M.
Christophe
DELRIEU,
membre
suppléant
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
de
la
commission
des
délégations
de
service
public
suivants :
. M.
Phäippe
CORBIER
. M.
Philippe
BARRON
. Mme
Romane
DURAND
DE
GEVIGNEY
. Mme
Marlène
BASSET
. M.
Jean
Mario
LOPEZ
PROCLAME
élus
les
membres
suppléants
de
la
commission
des
délégations
de
service
public
suivants :
. M.
Jean-Pierre
GUILLEMAN
. M,
Laurent
LANYI
. Mme
Laïla
OUAKKA
. Mme
Françoise
MERY
. M.
Christophe
DELRIEU
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-07-20
: Création
de
la
commission
d’appel
d'offres
à
caractère
permanent
et
modalités
de
désignation
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code,
Considérant
que
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxes
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
Code
de
la
commande
publique,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
Considérant
que
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
ou
son
représentant,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
suite
aux
élections
des
15
mars
et
28
juin
2020
impose
le
renouvellement
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
création
de
la
commission
d'appel
d'offres,
de
sa
composition
et
des
modalités
de
désignation
de
ses
membres.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°
2020-07-21
: Election
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-07-21
en
date
du
9
juillet
2020
créant
la
commission
d’appei
d'offres,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée,
outre
le
maire,
président
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
te
conseil
municipal,
à
main
levée,
Considérant
qu'au
regard
de
la
composition
du
Conseil
Municipal,
l'élection
de
5
membres
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
conduit
à
la
répartition
suivante :
-
4
représentants
de
la
liste
majoritaire
«
Agir
pour
Carrières
»,
-
1
représentant
de
la
liste
d'opposition
«
SoCarrières
».
Considérant
les
listes
suivantes
déposées
La
liste
«
Agir
pour
Carrières
»
présente :
Ms
Jean
Pierre
GUILLEMAN,
Philippe
BARRON,
Philippe
CORBIER
et
Mme
Françoise
MERY,
membres
titulaires
Ms
Laurent
LANYI
et
Mmes
Romane
DE
GEVIGNEY,
Marlène
BASSET
et
Laïla
OUAKKA,
membres
suppléants
La
liste
«
SoCarrières
»
présente
:
M
Jean
Mario
LOPEZ,
membre
titulaire
M
Christophe
DELRIEU,
membre
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Philippe
CORBIER
en
tant
que
représentant(e)
du
Maire
pour
présider
la
commission
d'appel
d'offres,
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
suivants :
Page
9 sur
11 . M.
Jean
Pierre
GUILLEMAN
. M.
Philippe
BARRON
. M.
Philippe
CORBIER
. Mme
Françoise
MERY
. M.
Jean
Mario
LOPEZ
PROCLAME
élus
les
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
suivants :
. M.
Laurent
LANYT
. Mme
Romane
DURAND
DE
GEVIGNEY
. Mme
Marlène
BASSET
. Mme
Laïla
OUAKKA
. M,
Christophe
DELRIEU
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°
2020-07-22
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1414-2,
L.1414-4
et
L.1414-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
le
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
ia
commission
d'appel
d'offres
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
les
prochaines
commissions
d'appel
d'offres
se
réuniront
conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°2020-07-23
:Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:détermination
du
nombre
d'administrateurs
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-25
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
(CASF),
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
dans
les
deux
mois
qui
suivent
les
élections
municipales,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
du
Maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
en
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés.
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
«au
maximum
huit
membres
élus
et
huit
membres
nommés
»
auquel
on
ajoute
le
président
du
CCAS
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DETERMINE
à
13
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
- 6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
-
6
membres
nommés
par
le
Maire.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-07-24
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
délibération
n°2020-07-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juillet
fixant
à
13
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
validé
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
de
6
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Considérant
le
dépôt
des
listes
suivantes
:
Liste
1 :
M.
Jérémy
VOIGNIER
Mme
Sylvie
PORET
M.
Jacques
ROSIER
Mme
Sarah
MEGUELLATI
Liste
2 :
Mme
Khadïja
GAMRAOUI-AMAR
Liste
3:
M,
Christophe
DELRIEU
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PROCLAME
élus
représentants
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
Liste
E
: M.
Jérémy
VOIGNIER,
Mme
Sylvie
PORET,
M.
Jacques
ROSIER,
Mme
Sarah
MEGUELLATI
Liste
2
: Mme
Khadija
GAMRAOUT-AMAR
Liste
3
: M.
Christophe
DELRIEU
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-07-25
: Désignation
du
délégué
élu
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9,
Vu
les
statuts,
le
règlement
de
fonctionnement
et
le
règlement
des
prestations
du
CNAS,
Considérant
l'adhésion
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
compter
du
1° janvier
2009
au
Comité
National
d'Action
Sociale
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2009,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
faire
procéder
à
la
désignation
des
délégués
locaux,
Page
10
sur
11 Considérant
la
candidature
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
CNAS
de
:
-
M.
Laurent
LANYI,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DESIGNE,
à
l'unanimité
en
qualité
de
délégué
du
collège
des
élus,
M.
Laurent
LANIY
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
séance
20h42
Eddie
AIT
Page
11
sur
11