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Arrêté - 250319 Arrete n°2025ARR41 stat. travaux sondage geotechnique du 24 au 26 mars 2025 34 rue de Reims
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250319 Arrete n°2025ARR41 stat. travaux sondage geotechnique du 24 au 26 mars 2025 34 rue de Reims)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié le : | a 6. 6€ Affiché le : AS fo 25
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR41
Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation du stationnement - Travaux de sondages géotechnique au n° 34 rue de Reims (angle rue de Reims et rue de Vaucouleurs) - Du lundi 24 mars au mercredi 26 mars 2025 inclus - Société 1G SOLUTIONS
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment les articles 9 et 10,
Vu la demande par courriel du lundi 3 mars 2025, de la société 1G SOLUTIONS, relative à des travaux de
sondages géotechnique au n° 34 rue de Reims (angle rue de Reims et rue de Vaucouleurs),
Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1*: Du lundi 24 mars au mercredi 26 mars 2025 inclus, le stationnement sera interdit au droit du n° 7 rue de Vaucouleurs sur 3 places de stationnement, selon la signalisation mise en place par la société 1G SOLUTIONS .
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.
Article 2: Du lundi 24 mars au mercredi 26 mars 2025 inclus, les piétons seront déviés sur le trottoir
opposé par les passages piétons existants ou créés à l'angle du n° 34 rue de Reims et du n° 7
rue de Vaucouleurs, et selon le balisage mis en place par l’entreprise 1G SOLUTIONS.
Article 3: La société 1G SOLUTIONS — 77, rue Réaumur — 72002 PARIS en charge des travaux est
tenue de :
ARRETE N°2025ARR41
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie - Respecter la règlementation en vigueur sur la limitation de tonnage, - Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,
- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances,
- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,
- Assurer une communication auprès des usagers.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à la société 1G SOLUTIONS.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Madame la Responsable de la Police municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Article 6: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le AS mag 202 S
Le Maire Pour le Maire et par délégation
Antoine PELHUCHE
Adjoint au Maire
ARRETE N°2025ARR41
Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie